Compte administratif 2017

Délibération n°5303

Conseil Municipal 18 juin 2018

Compte

administratif par

nature

1.

Evolution des périmètres

Baisse de la subvention du CCAS pour 0,54 M€ correspondant à l’intégration des 14 postes dans la masse salariale de la Ville pour le même montant

• Métropole Prise en compte des transferts des compétences d’intérêt métropolitain des équipements culturels et sportifs, des ouvrages d’art

• CCAS Transfert de la compétence animation sociale territoriale à la Ville

→ Baisse de la subvention du CCAS pour 4,7 M€

Des recettes de fonctionnement en

baisse

La baisse des dotations n’est

pas compensée par l’évolution

du produit fiscal

Baisse des dotations de l’Etat

• Depuis 2012, la Ville a perdu 18 M€ d’euros de dotations de l’Etat

• Pour 2017 = - 2,72 M€, la baisse est diminuée de la moitié, dans le même temps la Ville doit financer l’augmentation du point d’indice et la mise en place de la réforme « Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations »

Une fiscalité stable

Un produit fiscal en légère augmentation du fait de l’évolution des bases et la mise en place de la majoration de 20% de la TH sur les résidences secondaires et de la fin de l’exonération de la TFB sur les constructions neuves

49,99 49,25 49,45

83,31 84,72 85,40

0,50 0,24 0,27 1,09 1,16 1,10

2015 2016 2017

Produit fiscal (en M€)

TH

TFB

TFNB

Rôles supp.

Les recettes de gestion courante

La baisse des autres recettes et dotations de la Métropole est notamment liée à des changements de périmètre.

Des dépenses de fonctionnement

maîtrisées

L’impact du PPCR et de l’augmentation du point d’indice ont

été absorbés par la maîtrise des dépenses dans le cadre du plan de sauvegarde et de refondation des

services publics locaux

Charges à caractère général 40,08 19%

Frais de personnel

59%

Atténuation de produits

1%

Autres subventions

23,46 11%

Subventions au CCAS 11%

2016 Charges à caractèregénéralFrais de personnel

Atténuation de produits

Autres subventions

Subventions au CCAS

Frais de fonctionnementdes groupes d'élus

218,97 M€

Les dépenses de gestion courante

Charges à caractère général

20%

Frais de personnel

60%

Atténuation de produits

1%

Autres subventions

9%

Subventions au CCAS 10%

2017

209,96 M€

Une masse salariale stable à périmètre constant

• -1,7 M€ liés au plan de sauvegarde

• +2,5 M€ de dépenses supplémentaires (PPCR, point d’indice)

126,51

130,63

137,25

128,66 128,39 127,06

130,78

134,97

141,74 141,81 140,70 141,07

100,00

105,00

110,00

115,00

120,00

125,00

130,00

135,00

140,00

145,00

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Chapitre 012 budget principal Masse salariale à périmètre constant

Subventions aux associations et structures de droit privé

11%

42%

15%

23%

2% 3% 4%

Services généraux

Enseignement etformation

Culture

Sport et Jeunesse

Interventions sociales etsanté

Aménagements urbains,environnement

Action économique

16,15 M€

Les subventions baissent de 0,53 M€ par rapport à 2016, essentiellement du fait du transfert du centre national chorégraphique de Grenoble à la Métropole et de la mise en œuvre du plan de sauvegarde et de refondation

Charges à caractère général – une augmentation contenue

47,75 M€

40,08 M€ 41,66 M€

CA 2015 CA 2016 CA 2017

Charges à caractère général

– Rééquilibrage des dépenses liées aux fluides (4 trimestres en 2017 contre 3 en 2016 pour 1,27 M€), rigueur climatique et des tarifs d’électricité (+0,78 M€),

– Réquisition de gymnases par arrêté préfectoral -> a engendré des frais de gardiennage et nettoyage des locaux (+0,62 M€),

– Poursuite des économies dans le cadre du plan de sauvegarde et refondation (-1,1 M€)

Epargne de gestion (M€)

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, les efforts faits sur la gestion ont permis d’enrayer la baisse constatée des épargnes depuis 2011.

34,13 35,53 36,90 37,08 36,18

41,07 42,64

44,35 42,57

37,72

31,54

27,61 30,21 31,39

40,28

35,32 31,13 31,76 32,91

(Avec retraitement des rattachements 2015 et 2016)

Épargne de gestion Épargne de gestion courante

Un niveau d’investissement soutenu (Hors opérations financières, en M€)

33,01 28,03 30,32

4,89

5,03 7,20

5,63

6,62 4,08

0,64

0,31 0,34

0,18

0,35 0,25

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

CA 2015 CA 2016 CA 2017

Opérations d'équipement Subventions d'équipement

Avances dont versées aux SEM Divers : TIR, AC inv, (TAm remboursée)

Opérations pour comptes de tiers

Pour mémoire, transfert investissement à la Métropole = 10,53 M€

Les investissements 2017 CA 2017 dépenses

Plan écoles et entretien 12,19 M€ dont livraison de l'école Simone LAGRANGE 5,79 M€ poursuite des travaux d'extension du restaurant scolaire Léon JOUHAUX

1,25 M€

Autre : pôle gare, protection crues… 6,09 M€ dont pôle échange gare 2,42 M€ dont opérations CAMPUS 1,62 M€ Sport : maintenance des équipements, accessibilité des bâtiments sportifs…

2,49 M€

dont travaux de réhabilitation de la piscine Jean BRON 0,89 M€ dont construction du gymnase Jean-Philippe MOTTE 0,45 M€ Locaux administratifs : maintenance, sécurité, conditions de travail 3,08 M€ Politique ville, PNRU 1,09 M€ Opérations d'aménagement 6,10 M€ dont ZAC 5,53 M€ Aménagements de quartier 2,19 M€ dont fonds de concours Cœur de Ville/Cœur de Métropole 0,92 M€ Matériel et équipement des services 3,60 M€ Aide aux bailleurs et copropriétés 1,77 M€ Culture : locaux, patrimoines, outils 1,49 M€ Nature en ville 0,92 M€ Economie - tourisme 0,55 M€ Patrimoine 0,41 M€ Locaux associatifs 0,32 M€ Stationnement : aménagement, équipement 0,12 M€ Total général (hors TIR) 42,43 M€

Dette

Encours de dette, dette récupérable comprise : • Pour le budget principal = +0,83 % /+2,3 M€ • Pour les budgets annexes = -6,2%/ -2,9 M€ • Pour l’ensemble des budgets = -0,2 % / -0,6M€

274,10 272,57 269,11 267,01 267,37 266,99 252,37 254,31 259,23

22,11 19,28 16,63

105,87 104,88 99,85 108,88 106,22 113,38 42,03 47,06 44,14

CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017au 31

décembre2017

Encours de la dette (M€)

Budget principal Encours dette récupérable voirie (BP) Total budgets annexes

Années Capacité de

désendettement

2011 7,55

2012 7,80

2013 8,95

2014 10,60

2015 11,85

2016 10,67

2017 10,28