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COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Note de Synthèse

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Note sur les informations financières essentielles Compte administratif 2017

MOUVEMENTS REELS (Dépenses réelles / Recettes réelles) et MOUVEMENTS D'ORDRE (Dépenses

d'ordre / Recettes d'ordre) : Les mouvements budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes, se

composent de mouvements réels et de mouvements d'ordre. Les mouvements réels, en dépenses ou

en recettes, correspondent à des décaissements ou à des encaissements. A l'inverse, les mouvements

d'ordre, en dépenses ou en recettes, correspondent à des opérations comptables internes, ne donnant

pas lieu à des flux et n'influençant pas l'autofinancement et le niveau du fonds de roulement.

SECTION D'INVESTISSEMENT (Dépenses) : Total des émissions de mandats pour la réalisation de

travaux, l'acquisition de matériel, outillage mobilier et le remboursement des emprunts (en

mouvements réels).

SECTION D'INVESTISSEMENT (Recettes) : Total des émissions de titres de recettes correspondant aux

emprunts réalisés, au fonds de compensation de la T.V.A., aux subventions reçues et à diverses

recettes, telles que le produit des amendes de police, et la taxe d’aménagement (en mouvements

réels).

SECTION DE FONCTIONNEMENT (Dépenses) : Total des mandats émis au titre des charges de

personnel, des fournitures et prestations diverses, des dépenses d'entretien courant, des frais

financiers, des subventions, contingents et autres participations contractuelles versées à des tiers (en

mouvements réels).

SECTION DE FONCTIONNEMENT (Recettes) : Total des émissions de titres de recettes correspondant

aux dotations de l'Etat, aux recettes fiscales et non fiscales et au produit des impôts locaux perçu (en

mouvements réels).

FONDS DE ROULEMENT : Il se définit comme l'excédent global de clôture des sections de

fonctionnement et d'investissement.

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A - PRINCIPALES DONNEES FINANCIERES – COMPTE ADMINISTRATIF

1. Les grandes masses budgétaires au compte administratif du budget principal

L’augmentation des dépenses de fonctionnement s’explique principalement par la prise en charge des

dépenses liées à la compétence de collecte des ordures ménagères, refacturée par les communes

membres à la Communauté de Communes Caux-Austreberthe.

Par ailleurs, deux nouvelles communes ont intégré la Communauté de Communes Caux-Austreberthe

au 1er janvier 2017 – Blacqueville et Bouville, bénéficiant de la politique communautaire mise en place

en matière de transport pour les activités scolaires et de tarifs pour les centres de loisirs.

2014 2015 2016 2017

Recettes de

fonctionnement2 489 588,30 € 3 484 967,26 € 3 570 518,46 € 5 903 926,26 €

Dépenses de

fonctionnement2 021 467,06 € 2 487 089,63 € 2 547 168,89 € 5 343 319,58 €

Dont intérêt de la dette 27 162,54 € 8 770,90 € 23 443,83 € 52 269,62 €

Dépenses de

fonctionnement (hors

intérêt de la dette)

1 994 304,52 € 2 478 318,73 € 2 523 725,06 € 5 291 049,96 €

Autofinancement

constaté en fin

d’exercice

468 121,24 € 997 877,63 € 1 023 349,57 € 560 606,68 €

Recettes

d’investissement329 242,31 € 337 002,60 € 787 062,22 € 882 152,21 €

Dont emprunts 436 056,33 €

Dépenses 815 789,17 € 741 301,85 € 1 104 478,38 € 702 201,35 €

Dont dépenses

d’équipement et

subventions

d’équipement versées

755 493,05 € 678 282,46 € 1 038 612,23 € 254 868,84 €

Dont remboursement

des emprunts60 296,12 € 63 019,39 € 65 866,15 € 447 332,51 €

Dont autres

Recettes 2 818 830,61 € 3 821 969,86 € 4 357 580,68 € 6 786 078,47 €

Dépenses 2 837 256,23 € 3 228 391,48 € 3 651 647,27 € 6 045 520,93 €

Solde des opérations

de report N-1362 809,18 € 44 383,17 € -90 272,06 € 219 565,47 €

Résultat 344 383,56 € 637 961,55 € 615 661,35 € 960 123,01 €

Fonctionnement (mouvements réels)

Investissement (mouvements réels)

Masse budgétaires globales

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2. Les grands équilibres financiers

Evolution de l’autofinancement constaté en fin d’exercice

L’autofinancement est l’excédent servant à financer une partie des dépenses d’investissement. Il

s’élève au compte administratif 2017 à 560 606,68€ soit 9,50% des recettes de fonctionnement. La

diminution de cet autofinancement correspond à l’évolution de la Communauté de Communes Caux-

Austreberthe qui exerce dorénavant des compétences générant plus de dépenses de fonctionnement.

319 180,17

997 877,63 1 023 349,57

560 606,68

12,80%

28,63% 28,66%

9,50%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

2014 2015 2016 2017

Evolution de l'autofinancement constaté en fin d'exercice

Autofinancement en € Taux d'autofinancement

0,00 €

2 000 000,00 €

4 000 000,00 €

6 000 000,00 €

8 000 000,00 €

2014 2015 2016 2017

Evolution des dépenses et des recettes

Evolution des recettes de fonctionnement Evolution des dépenses de fonctionnement

Inflation

5

3. Les dépenses d’équipement tous budgets confondus

2014 2015 2016 2017

Budget principal (dont subventions d’équipement versées)

755 493,05 € 745 758,85 € 957 820,45 € 254 868,84 €

Budget ZAC 3 324,58

Budget complexe aquatique 3 303 148,63 228 192,86 29 140,86 38 254,64

Budgets annexes EAU 1 393 722,96 2 900 565,09 3 653 821,97 1 047 859,01

TOTAL 5 452 364,64 € 3 874 516,80 € 4 640 783,28 € 1 344 307,07 €

Après plusieurs années d’investissement dans des équipements majeurs pour le territoire (Complexe

aquatique et station d’épuration), l’année 2017 est marquée par un ralentissement des

investissements correspondant à la réception partielle de la reconstruction de la station d’eau potable

de Limésy.

Les investissements 2017 sont essentiellement liés à l’attribution de fonds de concours pour les

communes membres permettant la réalisation de projets structurants pour le territoire : salle

municipale, extension d’hôtel de ville, city stade notamment.

5 452 364,64 €

3 874 516,80 €

4 640 783,28 €

1 344 307,07 €

0,00 €

1 000 000,00 €

2 000 000,00 €

3 000 000,00 €

4 000 000,00 €

5 000 000,00 €

6 000 000,00 €

2014 2015 2016 2017

Budgets annexes EAU

Budget complexe aquatique

Budget ZAC

Budget principal (dont subventions d’équipement versées)

TOTAL

6

Afin de proposer aux usagers une information accessible, des panneaux lumineux ont été posés et

permettent une communication régulière et partagée avec les communes.

Le financement des dépenses d’équipement – budget principal a été entièrement couvert par

l’affectation du résultat de l’année 2016

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4. La structure des recettes et des dépenses de fonctionnement du budget principal

Les recettes :

2014 2015 2016 2017

Impôts directs locaux 1 838 613,00 € 74% 2 523 300,00 € 72% 2 559 154,00 € 72% 4 913 483,00 € 83%

Fonds et reversement de l'Etat 65 227,00 € 3% 135 470,00 € 4% 298 627,00 € 8% 294 648,00 € 5%

Dotations de l’Etat 178 992,89 € 7% 125 893,06 € 4% 92 373,98 € 3% 68 449,59 € 1%

produits des services 390 201,55 € 16% 679 714,09 € 20% 607 019,94 € 17% 617 600,60 € 10%

Recettes diverses 14 216,91 € 1% 20 590,11 € 1% 12 812,03 € 0% 8 814,87 € 0%

Total recettes de fonctionnement

2 487 251,35 € 3 484 967,26 € 3 569 986,95 € 5 902 996,06 €

Le transfert de compétence opéré au 1er janvier 2017 pour la collecte et le traitement des ordures

ménagères et à l’intégration de deux nouvelles communes s’est traduit par un besoin de financement

plus important de la section de financement et donc, d’une augmentation des recettes.

Il est à noter une baisse constante des dotations de l’Etat (-62%) artificiellement compensée par

l’augmentation des reversements du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales

et Communales (FPIC) et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). En effet :

- le FNGIR ne représente plus que 1 894€ en 2017 soit une baisse de 22 077€ depuis 2014

- la recette du FPIC a augmenté de 251 498€, mais dans le même temps, la dépense liée au même

fonds a augmenté de 355 476€ depuis 2014, soit un solde négatif défavorable à la Communauté de

Communes Caux-Austreberthe de 103 978€

De plus, depuis 2014, la dotation globale de fonctionnement a baissé de 135 342€

Les dépenses :

2014 2015 2016 2017

Personnel 715 870,08 € 35% 1 015 168,98 € 42% 1 050 978,39 € 44% 1 061 411,70 € 20%

Activités des services 011 313 706,06 € 16% 209 297,61 € 9% 210 858,17 € 9% 280 235,35 € 5%

Intérêt de la dette - hors ICNE 27 162,54 € 1% 26 290,00 € 1% 23 443,83 € 1% 49 970,85 € 1%

Subventions/participation 833 471,83 € 41% 1 124 384,14 € 46% 762 457,34 € 32% 3 417 724,45 € 64%

Prélèvement sur recettes (dont FPIC)

41 152,00 € 2% 64 734,00 € 3%

345 610,00 € 14% 371 947,00 € 7%

Indemnités 90 031,00 € 4% 109 691,48 € 4% 111 041,76 € 5% 159 731,46 € 3%

TOTAL 2 021 393,51 € 2 439 874,73 € 2 393 347,73 € 5 341 020,81 €

L’augmentation 2017 est liée à la participation de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe

pour les charges liées à l’activité de la déchèterie et la collecte des ordures ménagères, qui se répercute

au volet « subventions/participations ».

Ce chapitre inclut également les subventions d’équilibre versées aux budgets Complexe aquatique et

ZAC de Blacqueville. La baisse significative du ratio des charges de personnel s’explique par le fait que

les compétences nouvellement exercées par la Communauté de Communes Caux-Austreberthe ne le

sont pas en régie, les charges de personnel ne sont donc par directement imputées sur ce chapitre.

Le coût de ces compétences résulte d’une facturation qui apparait sur le chapitre

« subventions/participations ».

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5. La politique fiscale

Les taux d’imposition intercommunaux

2014 2015 2016 2017

Taxe d’habitation 3,23 4,4 4,4 8,2

Taxe sur le foncier bâti 3,49 4,76 4,76 8,87

Taxe sur le foncier non bâti 8,11 11,05 11,05 20,6

Cotis foncière entreprises 3,41 4,65 4,65 8,67

L’augmentation des taux d’imposition résulte de transfert de compétences intervenues depuis 2014.

Cette augmentation a été globalement compensée par des baisses de taux d’imposition communaux.

Les bases d’imposition communautaires (définitives)

Les produits des impôts locaux

2014 2015 2016 2017

Produits des impôts locaux 1 824 362 € 2 523 300 € 2 559 154 € 4 913 483 €

2014 2015 2016 2017

Taxe d’habitation 17 768 000 € 18 953 945 € 19 254 000 € 20 171 196,00 €

Taxe sur le foncier bâti 21 699 000 € 22 889 780 € 23 243 000 € 24 469 112,00 €

Taxe sur le foncier non bâti 379 100 € 384 137 € 392 000 € 542 755,00 €

Cotis fonciere entreprises 8 480 000 € 8 713 019 € 9 211 000 € 9 134 500,00 €

TOTAL 48 326 100 € 50 940 881 € 52 100 000 € 54 317 563 €

Taux d’évolution 5,41% 2,28% 4,26%

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6. La dette, La trésorerie, les emprunts garantis

a) Evolution de l’encours de la dette 2017

Encours de la dette au

31/12/2015 Encours de la dette au

31/12/2016 Encours de la dette au

31/12/2017

Budget principal 513 198,66 € 447 332,51 € 436 056,33 €

Budget complexe aquatique

6 821 487,55 € 6 401 040,28 € 6 482 617,78 €

Budget ZAC 298 515,34 €

Budget Assainissement 4 775 413,41 € 4 526 095,80 € 4 878 542,20 €

Budget EP 2 484 861,31 € 3 356 096,92 € 3 224 853,07 €

Budget SPANC 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL cumulé 14 594 960,93 € 14 730 565,51 € 15 320 584,72 €

L’augmentation de l’encours en 2017 résulte de l’intégration de la ZAC de Blacqueville et de la

renégociation des emprunts qui génèrent des opérations exceptionnelles dans l’année.

Cette renégociation permettra à échéance une économie de 364 726,64€ sur l’ensemble des budgets.

3%

42%

2%

32%

21%

0%

Encours de la dette au 31/12/2017

Budget principal Budget complexe aquatique Budget ZAC

Budget Assainissement Budget EP Budget SPANC

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b) Le portefeuille d’emprunts de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe

CDC 4 000 000,00 €

Caisse d’Epargne 13 265 831,06 €

Agence de l'eau 1 880 974,00 €

Crédit foncier 1 100 000,00 €

Caisse française de fin 63 636,11 €

TOTAL 20 310 441,17 €

9,3% des emprunts sont des emprunts à taux 0%, passés avec l’agence de l’eau. Le taux d’intérêt

moyen du solde des emprunts est de 2,5775%.

La Communauté de Communes Caux-Austreberthe n’a aucun emprunt structuré, ce qui permet à la

dette de ne pas présenter de risque pour la collectivité.

c) Trésorerie

Au 31 décembre 2017, la Trésorerie de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe était de

3 512 561€, ce qui permet de ne pas mettre en œuvre de ligne de Trésorerie.

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7. La balance générale du compte administratif 2017 – Budget principal

DEPENSES

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B. PRINCIPALES DONNEES FINANCIERES –

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGETS ANNEXES

1. Complexe aquatique

L’année 2017 est marquée par la renégociation des emprunts qui a permis d’obtenir des conditions

plus avantageuses pour le budget du complexe aquatique à hauteur de 251 834€ à terme.

L’augmentation hors emprunt des dépenses est liée pour partie au frais du contentieux engagé par

2014 2015 2016 2017

Recettes de fonctionnement 952 797,59 € 1 202 547,72 € 1 045 840,72 € 1 854 915,19 €

Dépenses de fonctionnement 729 482,99 € 1 173 722,08 € 1 149 591,32 € 1 772 796,32 €


Dépenses de fonctionnement

(hors intérêt de la dette)489 125,48 € 967 112,13 € 901 857,04 € 1 034 577,98 €

Autofinancement constaté

en fin d’exercice 223 314,60 € 28 825,64 € -103 750,60 € 82 118,87 €

Recettes d’investissement2 723 747,79 € 1 233 354,89 € 599 372,80 € 3 855 168,19 €

dont emprunts 2 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 812 237,96 €

Dépenses 3 624 282,41 € 640 117,54 € 449 588,14 € 3 768 915,10 €

dont dépenses d’équipement

et subventions d’équipement

versées3 303 148,63 € 228 192,86 € 29 140,86 € 38 254,64 €

dont remboursement des

emprunts321 133,78 € 411 924,68 € 420 447,28 € 3 730 660,46 €

dont autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes 3 676 545,38 € 2 435 902,61 € 1 645 213,52 € 5 710 083,38 €

Dépenses 4 353 765,40 € 1 813 839,62 € 1 599 179,46 € 5 541 711,42 €

Solde des opérations mixtes

et d'ordre 839 775,91 € -294 444,11 € 327 618,88 € 373 652,94 €

Résultat 162 555,89 € 327 618,88 € 373 652,94 € 542 024,90 €




2014 2015 2016 2017

Produits des services 174 524,34 € 378 593,12 € 376 280,87 € 353 577,91 €

Subvention équilibre 778 273,25 € 823 954,60 € 669 559,85 € 1 501 333,76 €

Recettes diverses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,52 €

Total recettes de

fonctionnement952 797,59 € 1 202 547,72 € 1 045 840,72 € 1 854 915,19 €

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la Communauté de Communes Caux-Austreberthe pour des malfaçons constatées sur l’ouvrage et

plus précisément sur les chaudières.

DEPENSES

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2. Budget ZAC

La Communauté de Communes Caux-Austreberthe a intégré la ZAC dite de Blacqueville au

1er janvier 2017.

En 2017, ce budget est équilibré avec une subvention du budget principal.

2017

Recettes de fonctionnement 60 220,48 €

Dépenses de fonctionnement 16 604,16 €

Dont intérêt de la dette 6 701,49 €


(hors intérêt de la dette)9 902,67 €


en fin d’exercice43 616,32 €

Recettes d’investissement 0,00 €

Dont emprunts

Dépenses 26 218,68 €

Dont dépenses d’équipement

et subventions d’équipement

versées

0,00 €

Dont remboursement des

emprunts26 218,68 €

Recettes 60 220,48 €

Dépenses 42 822,84 €

Résultat 17 397,64 €

2017

Produits des services 28 879,48 €

Subvention équilibre 30 341,00 €

Recettes diverses 1 712,00 €

Total recettes de

fonctionnement60 932,48 €




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3. Budget assainissement

2014 2015 2016 2017


Recettes de fonctionnement

476 016,78 € 963 385,71 € 1 064 896,15 € 788 177,56 €


214 350,04 € 223 903,09 € 265 304,46 € 646 791,29 €


Dépenses de fonctionnement (hors intérêt de la dette)

41 686,66 € 57 614,31 € 105 525,66 € 109 353,77 €

excédent constaté en fin d’exercice

261 666,74 € 739 482,62 € 799 591,69 € 141 386,27 €


Recettes d’investissement 761 313,82 € 571 844,46 € 697 074,80 € 4 964 515,81 €

Dont emprunts 0,00 € 27 680,00 € 94 200,00 € 4 731 167,77 €

Dépenses 837 174,76 € 453 520,51 € 1 535 123,63 € 4 820 929,15 €

Dont dépenses d’équipement et subventions d’équipement versées

467 412,09 € 105 388,63 € 1 191 606,02 € 367 370,58 €

Dont remboursement des emprunts

369 762,67 € 348 131,88 € 343 517,61 € 4 453 558,57 €

Dont autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


Recettes 1 237 330,60 € 1 535 230,17 € 1 761 970,95 € 5 752 693,37 €

Dépenses 1 051 524,80 € 677 423,60 € 1 800 428,09 € 5 467 720,44 €

Solde des opérations de report N-1

801 376,08 € 549 695,34 € 897 334,34 € 858 877,20 €

Résultat 987 181,88 € 1 407 501,91 € 858 877,20 € 1 143 850,13 €

18

2014 2015 2016 2017


Subvention équilibre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes diverses 178 668,92 € 244,00 € 291 833,95 € 164 255,94 €


476 016,78 € 963 385,71 € 1 064 896,15 € 788 177,56 €

Les recettes « produits des services » sont composées :

- De la surtaxe assainissement collectif dont les tarifs ont baissé. Par ailleurs, cette surtaxe est

versée par le délégataire, qui a procédé à des versements irréguliers jusqu’en 2016. L’année

2016 a permis une régularisation de cette surtaxe qui est désormais perçue avec régularité

- La Participation au financement de l’Assainissement Collectif : la modification du régime de

perception a été instaurée avec retard et a fait l’objet d’un rattrapage en 2016

Dorénavant, les recettes sont perçues avec régularité. Leur montant dépend donc des tarifs et de

l’exploitation du service.

19

4. Budget assainissement non collectif

2014 2015 2016 2017


Recettes de fonctionnement

9 748,32 € 5 593,24 € 14 644,06 € 12 356,81 €

Dépenses de fonctionnement 3 552,71 € 1 468,62 € 1 042,00 € 2 496,17 €

Dont intérêt de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


3 552,71 € 1 468,62 € 1 042,00 € 2 496,17 €

Autofinancement constaté en fin d’exercice

6 195,61 € 4 124,62 € 13 602,06 € 9 860,64 €


Recettes d’investissement 1 635,68 € 490,06 € 0,00 € 0,00 €

Dont emprunts 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dont remboursement des emprunts

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dont autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


Recettes 11 384,00 € 6 083,30 € 14 644,06 € 12 356,81 €

Dépenses 3 552,71 € 1 468,62 € 1 042,00 € 2 496,17 €


-2 125,74 € 5 215,49 € 9 830,17 € 23 432,23 €

Résultat 5 705,55 € 9 830,17 € 23 432,23 € 33 292,87 €

Les recettes du budget assainissement non collectif sont intégralement constituées du produit des

services.

20

5. Budget eau potable

2014 2015 2016 2017


Recettes de fonctionnement 292 937,05 € 689 837,22 € 503 184,14 € 579 501,59 €


122 816,25 € 167 969,41 € 204 466,12 € 209 518,41 €

Dont intérêt de la dette 0,00 € 25 701,86 € 43 180,62 € 42 033,03 €


122 816,25 € 142 267,55 € 161 285,50 € 167 485,38 €

Autofinancement constaté en fin d’exercice

170 120,80 € 521 867,81 € 298 718,02 € 369 983,18 €


Recettes d’investissement 310 216,90 € 3 878 919,47 € 1 982 243,15 € 165 802,92 €

Dont emprunts 0,00 € 2 766 600,00 € 720 000,00 € 0,00 €

Dépenses 1 095 431,87 € 2 827 779,15 € 2 560 980,34 € 811 738,28 €


1 095 431,87 € 2 796 040,46 € 2 462 215,95 € 680 488,43 €

Dont remboursement des emprunts 0,00 € 31 738,69 € 98 764,39 € 131 249,85 €

Dont autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


Recettes 603 153,95 € 4 568 756,69 € 2 485 427,29 € 745 304,51 €

Dépenses 1 218 248,12 € 2 995 748,56 € 2 765 446,46 € 1 021 256,69 €


-124 136,78 € -739 230,95 € 833 777,18 € 553 758,01 €

Résultat -739 230,95 € 833 777,18 € 553 758,01 € 277 805,83 €

2014 2015 2016 2017


Subvention équilibre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes diverses 29 580,51 € 211 819,66 € 107 066,88 € 111 531,82 €


260 777,05 € 689 837,22 € 503 184,14 € 579 501,59 €

21

C. CONSOLIDATION DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX-AUSTREBERTHE

Budget

principal

Complexe

aquatiqueZAC Eau potable

Assainissemen

t colleAnc TOTAL

Recettes réelles de

fonctionnement5 903 926,26 € 1 854 915,19 € 60 220,48 € 579 501,59 € 788 177,56 € 12 356,81 € 9 186 741,08 €

Dépenses réelles de

fonctionnement5 343 319,58 € 1 772 796,32 € 16 604,16 € 209 518,41 € 646 791,29 € 2 496,17 € 7 989 029,76 €


en fin d’exercice560 606,68 € 82 118,87 € 43 616,32 € 369 983,18 € 141 386,27 € 9 860,64 € 1 197 711,32 €

Recettes réelles

d’investissement882 152,21 € 3 855 168,19 € 0,00 € 165 802,92 € 4 964 515,81 € 0,00 € 9 867 639,13 €

Dépenses réelles

d’investissement702 201,35 € 3 768 915,10 € 26 218,68 € 811 738,28 € 4 820 929,15 € 0,00 € 10 130 002,56 €

Encours de la dette au

31/12/17436 056,33 € 3 730 660,46 € 1 666 798,19 € 3 224 853,07 € 4 878 542,20 € 0,00 € 13 936 910,25 €

22

D. ETAT DES RATTACHEMENTS ET DES RESTES A REALISER

Budget principal

fonction libellé montant

0,00 €

Complexe aquatique

compte libellé montant

dépenses 31 397,64 €

60632 fournitures de petit équipement 118,60 €

61521 Terrains 2 315,70 €

615221 entretiens et réparations bâtiments publics 1 895,00 €

61558 autres biens mobiliers 351,89 €

6247 transports collectifs 8 250,04 €

661121 intérêts rattachement des ICNE 18 466,41 €

31 397,64 €

ZAC


0,00 €

Eau potable



011 Charges à caractère général 3 938,81 €

66 Charges financières 2 989,34 €

recettes 36 291,44 €

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de

services, marchandises28 900,00 €

74 Subventions d’exploitation 7 391,44 €

Assainissement collectif

chapitre libellé montant


011 Charges à caractère général 21 977,96 €

66 Charges financières 13 674,28 €




Assainissement non collectif


dépenses 80,00 €

011 Charges à caractère général 80,00 €




TOTAL

TOTAL

TOTAL

23

E. ETATS DES RESTES A REALISER

Budget principal


2031 frais d'étudess 11 663,52 €

2041412 fonds de concours 30 000,00 €

2184 mobilier 3 277,20 €

2188 autres immobilisations corporelles 3 351,60 €

48 292,32 €

Complexe aquatique

compte libellé montant


2188 autres immobilisations corporelles 4 298,05 €

4 298,05 €

Eau potable


dépenses 705 985,11 €

20 Immobilisations incorporelles 105 255,00 €

23 Immobilisations en cours 600 730,11 €

recettes 1 714 010,90 €

13 Subventions d’investissement 1 244 010,90 €

16 Emprunts et dettes assimilées 470 000,00 €

Assainissement collectif

Opération

s/chap libellé montant

dépenses 394 025,60 €

1001 Travaux divers 202 110,66 €

1016 Diagnostic réseau 191 914,94 €

recettes 353 665,00 €

13 Subventions d’investissement 353 665,00 €

TOTAL

TOTAL

24

F. ANALYSE DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE

Au 31 décembre 2017, la Communauté de Communes Caux-Austreberthe comptait 20 emplois

permanents.

Sur les 20 emplois occupés, 18 étaient occupés par des titulaires de la fonction publique. 20 sont des

emplois à temps complets.

65% des postes étaient occupés par des femmes.

A20%

B45%

C35%

répartition des effectifs par catégorie

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