1

Comptabilité environnementale

et gouvernance

Jacques Richard

Professeur à l’Université Paris Dauphine

Expert comptable, Membre de l’ANC

2

Exergue

• Nous n’avons jamais eu un vrai

capitalisme

• La notion de capital n’a jamais été

vraiment prise au sérieux

• La nature et l’homme n’ont pas de prix

mais leur maintien a un coût

• Il faut un capitalisme anticapitaliste

3

Introduction

• Contexte de triple crise

• Développement de tentatives de refondation de l’entreprise/gouvernance

• Focus sur le thème droit des sociétés versus droit de l’entreprise : thèses de Robé (1999),notamment

• Curieusement, très peu de choses sur le droit comptable

• D’où cette intervention en sept thèses

4

1ère thèse (Générale)

• Préalable à toute réforme de la gouvernance: une redéfinition du droit comptable/fiscal

• Ce droit fixe les règles du jeu capitaliste avec:

• Une définition précise des concepts clefs de capital et de profit

• L’ imposition d’une rationalité comptable conforme au capitalisme/salariat (déductibilité d’un salaire contractuel)

• La fameuse « Rentabilitätsrechnung » que Max Weber avait identifié comme la marque du capitalisme (ratio)

• Eloge de Max Weber (lectures de Schär et de Leitner)

5

2ème thèse : la question du droit

des sociétés est secondaire • Le droit des Sociétés (DS) ne définit pas les concepts

de profit et de capital – Il se contente de dire que la société fait des profits ou des

pertes (art 1832 Code civil) • Benéfice:gain pécuniaire ou matériel « qui ajoute à la fortune

des associés » arrêt Manigot CourCass 1/3/1914

• Il laisse donc une marge de manœuvre a priori sur le terrain des définitions de la performance

• En matière de pouvoir le DS peut être souple: cf cogestion allemande, cf SCOP

• Le DS a une portée limitée par rapport au DC

• La réforme essentielle, pour « changer le monde », c’est donc celle du DC

6

3 ème thèse : le DC fixe des

règles de conservation du capital • Le monde capitaliste s’est imposé un droit comptable qui garantit

(en principe) la conservation du capital financier

• Deux concepts fondamentaux :l’amortissement et le capital à conserver

• Les actifs doivent être systématiquement amortis (plan) et les charges correspondantes passées en diminution du profit

• Un fonds d’amortissement doit être créé à l’actif en relation avec le capital à conserver qui figure au passif

• Toute distribution de dividendes en infraction à ces règles est réputée fictive

• Extraordinaire et puissante institution comptable fixée dans quasiment tous les pays par des lois commerciales et pénales (délit DD fictifs)

• Le capitaliste est obligé de conserver son capital!

• Institution peu connue, sauf des spécialistes.

7

NB Eloge des comptables (un

terme honni (cf TV) • Contrairement à la plupart des économistes les

comptables ont compris que le capital n’est pas un actif mais un passif

• La plupart des économistes sont des monistes (confusion actif.capital) qui en sont restés de plus souvent à des concepts de revenu brut (PIB)

• Le comptable est un dualiste ( distinction ressources à amortir et ressource à conserver ou capital) et un partisan du net

• L’amortissement industriel: inventé par des praticiens comptables :le cheval de LODER (1610)

• Exception notable chez les économistes:les physiocrates mais ils n’ont pas découvert le concept d’amortissement

8

4ème thèse :les règles actuelles

de conservation du capital sont

obsolètes

• Le capitalisme traditionnel ne propose qu’un

seul objet à conserver systématiquement: le

capital financier (bâtiments machines brevets

etc)

• Dans le contexte de la triple crise actuelle cette

règle limitée est totalement obsolète

• Il faut désormais conserver aussi les capitaux

naturel ou humain ou disparaître (suicide

collectif dû à l’impéritie des gouvernants)

9

5ème thèse: la solution est la

triple ligne d’amortissement

(TLA) et le triple capital (TC) • Au passif du bilan trois capitaux à conserver: humain ,naturel et

financier (TC)

• Tous ces capitaux sont inscrits à leur coût de remplacement (voir infra)

• A l’actif figurent les ressources correspondantes qui vont être amorties systématiquement au fur et à mesure de leur usure

• D’où au CR une TLA qui vient en moins du profit distribuable

• Les fonds correspondants aux trois lignes sont bloqués et dédiés à l’actif (pas de compensation; pas d’utilisation autre que le maintien spécifique)

• Ils assurent en principe la conservation séparée des trois capitaux

• Pour des détails voir Richard (2012) et Rambaud et Richard (2013)

10

Exemple relatif au capital naturel

• Un exploitant agricole pollue une rivière (algues vertes)

• Il fait faire une expertise qui révèle un excès de nitrates au-delà des normes acceptables pour le maintien des fonctions du sol

• Le coût de la réparation des fonctions environnementales par une méthode agricole différente (agriculture sous couvert) est de 100000

• Ce coût de remplacement (d’une méthode par une autre) sera inscrit au passif (en tant que capital naturel à conserver) et à l’actif en tant que ressource sol)

• Il donnera lieu à amortissement sur la période de restauration de l’équilibre prévue.

• Aucune distribution de dividendes en principe avant la rectification de la situation

11

Remarque fondamentale

• Le coût de remplacement des fonctions environnementales n’a rien à voir avec les fameuses externalités internalisées par les tenants de l’approche néo classique – NB on peut démontrer que l’internalisation des externalités mène

sauf miracle à la catastrophe finale.

• Il ne s’agit pas de donner un prix aux dommages (algues vertes) ou aux services rendus par la nature pour compenser leur dégradation

• Il ne s’agit pas non plus de chiffrer des réparations effectives (nettoiement)

• Il s’agit de faire cesser les causes des pollutions et de rétablir des fonctions environnementales critiques

• D’où une comptabilité en coût (historique ou de remplacement) et non en juste valeur

• NB Les normes IFRS sont dangereuses et obsolètes pour la cause environnementale et même pour le capitalisme financier

12

Remarque concernant les

ressources non renouvelables

(RNR)

• Elles sont inscrites au passif à leur coût de

remplacement en terme d’énergie renouvelable (

ex solaire)

• Elles sont amorties à l’actif au fur et à mesure de

l’extraction des RNR

• Le fonds d’amortissement est utilisé pour investir

dans des énergies renouvelables

• On aurait dû faire cela depuis 40 ans au moins

13

Exemple relatif au capital

humain • En principe (version « pure » du modèle) les coûts passés cumulés

de formation des personnes travaillant dans l’entreprise sont inscrits en tant que capital à conserver au passif et en tant que ressources à l’actif

• Les ressources à l’actif sont amorties en fonction de leur obsolescence programmée

• NB Plus généralement une ligne amortissement des « ressources humaines » enregistrera ce que l’OIT appelle un « revenu décent » et les coûts de suppression des dégradations exceptionnelles (dues au stress par ex).

• NB rien à voir avec le capital immatériel des partisans des ressources humaines: pour ceux-ci aucun concept de capital au passif et évaluation en prix actualisé des services rendus et non en coût de remplacement de la formation du capital

14

6ème thèse :vers un nouveau

concept de profit et de

performance • Avec la TLA un nouveau concept de profit

(environnemental) apparaît après maintien des trois capitaux

• Il peut être consommé sans porter atteinte à l’intégrité des trois principaux types de capitaux étudiés ici

• La question de la responsabilité sociale et de l’entrepreneuriat social est « réglée » dans le cadre d’une modification du droit comptable

• NB: ce profit n’a rien à voir avec la fameuse TBL dont le flou masque en fait la prédominance de la performance financière sur la performance environnementale (stratégie Win Win Win)

• NB Prise en compte systématique de l’inflation

15

Le nouveau compte de résultat

• Ventes

• Moins consommations de matières et de

services

• Moins amortissement des ressources naturelles

• Moins amortissement des ressources humaines

• Moins amortissement des ressources

financières

• = profit distribuable

16

Applicabilité

• Un système comptable similaire (dans l’esprit)

est déjà mis en œuvre dans certaines

entreprises agricoles qui font du bio selon la

méthode des indicateurs IDEA (Zahm et alii)

• Cf la thèse de Y.Altukhova sur la Bergerie de

Rambouillet (2013)

• NB Ces petites entreprises agricoles sont bien

en avance en matière de RSE sur les grandes

multinationales

17

7ème thèse :vers une nouvelle

gouvernance des firmes

• Prise en considération de trois capitaux au passif

• Ces capitaux et eux seuls ont tous des droits au pouvoir dans la firme

• NB la thèse du risque supporté uniquement par le capital financier actionnarial traditionnel est obsolète

• Deux orientations sont possibles :le capitalisme environnemental pur et le capitalisme environnemental co-gestionnaire

18

L’hypothèse du capitalisme

environnemental pur • Calquer le modèle capitaliste traditionnel

• Attribuer un nombre de voix aux représentants des trois catégories de capital proportionnel à l’importance du capital (le capital financier devient « ridicule » par rapport au capital humain notamment)

• NB Pour le capital naturel représentation par des scientifiques et des ONG spécialisées dans la protection de la nature

• NB Pour le capital financier mise sur un pied d’égalité de tous les types de capitaux (Publics/Privés; prêtés ou non)

• Profit distribué en principe en fonction des apports

19

Limites du modèle du

capitalisme environnemental pur

• Pourquoi distribuer le pouvoir en fonction de la chance d’une accumulation antérieure?

• Pourquoi un pouvoir qui dépendrait de la plus ou moins grande cherté des études ?

• A qui et pourquoi distribuer des dividendes en vertu du capital naturel?

• Complexité du suivi des mouvements de capitaux

20

L’hypothèse du capitaliste

environnemental co-gestionnaire • La co-gestion du type allemand étendue à trois capitaux

avec des corrections pour tenir compte des problèmes de l’expérience outre Rhin

• Des pouvoirs égaux aux trois groupes de représentants des trois types de capital

• Un homme une voix (cf capitalisme familial)

• Système préférable par sa simplicité (pas d’obligation de faire figurer les capitaux humain et naturel au bilan) et sa « justice » sociale (un homme une voix)

• Disparition du régime du salariat

• Délibérations collectives sur les stratégies et la distribution du profit

21

L’extension du système co-

gestionnaire à l’échelle

macroéconomique • Un résultat national compris comme une somme de

profits environnementaux

• L’existence d’un fonds de réserve nationale prélevé sur les profits environnementaux pour parer aux faillites et à la rémunération décente des humains sans travail

• Une protection des capitaux efficace (pas comme celle des « gadgets » du type internalisation des externalités et même des quotas et des taxes environnementales)

• Une fiscalité nouvelle basée sur un résultat environnemental

22

Conclusion (avec Aristote)

• La fin (enfin) de la chrématistique

• L’homme et la nature peuvent « respirer »

• L’oikos est systématiquement préservé

• Démocratie dans l’entreprise

• Maintien d’un marché mais un marché sous contrainte d’humanisme

• Un vrai capitalisme (réhabilitation du terme capital) cf capital santé

• Bien sûr ce schéma ne plaira pas à tous les privilégiés (en argent et pouvoir) du système capitaliste actuel (un faux capitalisme)

• Lutte pour imposer de nouvelles idées

23

Exeat

Il faut penser le changement et non pas

changer le pansement (F.B)