ACADÉMIE DU SAVOIR- Guichet Unique -

WORLD CUSTOMS ORGANISATION

GUICHET UNIQUE- DÉFINITION -

… un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit. Si les informations se trouvent sur un support électronique, les données individuelles ne doivent être soumises qu’une seule fois.

UN-CEFACT Recommandation 33

GUICHET UNIQUE- DÉFINITION -

•opérateurs qui participent au commerce et au transportQui est concerné?

•informations et documents normalisésQuelles données?•en un seul point d’entréeOu?

•satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit

Pourquoi et Quand

•Si les informations se trouvent sur un support électronique, les données individuelles ne doivent être soumises qu’une seule fois

Comment?

Guichet Unique - Politique et Technique

L'environnement de guichet unique est un problème technique complexe, mais il ne peut pas mis en œuvre sans volonté politique et sans que d'autres problèmes non techniques soient résolus préalablement. Assurez-vous que les difficultés d’ordre politique, juridique et administratives aient été analysées et résolues avant d’aborder les questions techniques.

(Directives OMD)

Politique- Volonté politique- Mise en place d’un groupe de gestion

réunissant les agences frontalières- Document de réflexion / étude de

faisabilité- Désignation d'une administration/

agence chef de file- L'harmonisation des politiques

Technique- Mise en place d’un groupe technique

réunissant les agences frontalières- Harmonisation des données- Développement d'un système de GU- Alignement sur les normes

internationales (UNECE)

Administration fiscale

Facilitation en matière de transport et logistique

Mise en œuvre de la politique commerciale

Sécurité intérieure

Santé et sécurité publique

services de guichet unique

GU et Missions Douanières

Administration fiscale

facilitation en matière de transport et logistique

Politique commerciale

Sécurité intérieure

Santé et Sécurité publique

Administration fiscale

Facilitation en matière de transport et logistique

Politique commerciale

Sécurité intérieure

Santé et Sécurité publique

Pays A Pays B

Quelle est la Priorité?

• Le choix des services de guichet unique dépendra de la douane nationale

• Qu‘attend le client ?• L’accent mis sur les résultats est important à la fois

pour la définition du niveau de travail requis et la conduite des opérations dans la phase de pilotage de la mise en œuvre du GU

ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE D’UN GUICHET UNIQUE

Chap 1:Comprendre l’environnement du GU

Chap 2:Gestion des missions frontalières et concept du GU

Chap 3:Place du GU dans le cadre de la modernisation des douanes

Chap 4:Définition d’un calendrier et planification des actions

Chap 5:Établissement de structures formelles

Chap 6:Conception des services de GU

Chap 8:Gestion des ressources humaines et du changement

Chap 7:Traitement des questions juridiques

1. Incubation et planification stratégique

2. Mise en place et consolidation

3. Développement, mise en œuvre, évaluation & Commentaires

ETAPES DE MISE EN ŒUVRE D’UN GUICHET UNIQUE

• Compréhension des aspects «horizontaux» importants pour la mise en œuvre optimale d’un GU– GU dans le cadre de la gestion

coordonnée des frontières– Interactions des services et architecture

orientée vers les services– Développement durable et amélioration

continuelles du GU

GUICHET UNIQUE - GCF -

Gestion Coordonnée des Frontières (GCF)

• L'approche coordonnée par les agences de contrôle aux frontières, à la fois nationale et internationale, vise à rechercher des gains d'efficacité en matière de gestion du commerce et des flux , tout en maintenant un équilibre avec les exigences de conformité

Environnement de Guichet Unique

• C’est un dispositif qui permet aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et documents normalisés en un point d'entrée unique pour répondre à tous les exigences réglementaires liées à l'importation, l'exportation et le transit. Si l'information est transmise par voie électronique, les données individuelles ne doivent être soumises une fois.

La GCF n'est pas l’équivalent du GU• Mais un GU efficace ne peut être atteint que si un pays a entrepris

des efforts en matière de GCF• Le GCF est un pré-requis pour le développement d'un

environnement réussi de GU

GUICHET UNIQUE - GCF -

• Le CBM dans le développement du GU– La participation des intervenants– Réingénierie des processus métiers– Dématérialisation des documents

d’accompagnement– La gestion des risques

GUICHET UNIQUE - GCF -

• La participation des intervenants– Formation d’une structure avec un

leadership clair et une direction pour la GCF– La participation active / engagement avec

d’autres agences et partenariat avec le commerce

– Consultation, renforcement de la confiance, échanges

– Définition d’objectifs clairs

GUICHET UNIQUE - GCF -

Réingénierie des processus métiers– Pour refondre les processus manuels existants

en de nouveaux procédés électroniques– Éliminer les étapes redondantes / double emploi– Aligner les flux de production numériques pour

le dédouanement des marchandises physiques– Un flux de travail bien conçu permet de mettre

en œuvre des contrôles/vérifications importants dans un temps beaucoup plus court, sans sacrifier à la rigueur

GUICHET UNIQUE - GCF -

• Dématérialisation des Documents d’accompangementNécessité de vérifier les données mentionnées dans les documents à produire– Source potentielle de goulots d'étranglement– Les documents physiques peuvent-ils être

communiqués par voie électronique? numérisés? Dématérialisés dès l’origine?

– Ces contrôles peuvent être-ils être réduits? Supprimés ?

– Recours à des contrôles a posteriori plutôt qu’à des contrôles immédiats ?

GUICHET UNIQUE - GCF -

• Gestion des risques– Les données structurées sous forme électronique permet de

nombreuses possibilités– Le déclaration anticipée : • Permet l’examen des données de manière globale pour les principaux

secteurs à risque (à savoir la sécurité, les droits et taxes applicables , les exigences de autres agences)

• Identifie les conteneurs à haut risque pour les contrôles (par scanner ou par ouverture)

– Le dédouanement : rend disponible l'information aux agents à la frontière et permet une consultation rapide ainsi qu’une intervention si nécessaire

– Le dédouanement a posteriori• Identifie les comportements inhabituels, les types de fraude• permet une bonne gestion des renseignements – Sert à une gestion plus efficace des rares ressources disponibles

Interactions des services et une architecture orientée vers les services

• Doivent être mises en œuvre avec le processus de réingénierie• La conception du GU doit incorporer un dispositif « idéal » pour

toutes les parties prenantes :– Valeur ajoutée/importance des régulateurs– La conception des services et leur prestation – L’état d’esprit des services

Interactions des services et une architecture orientée vers les services

• La valeur ajoutée/importance des régulateurs– Mentalité stéréotypée: les douanes comme obstacle aux échanges– Utilité des fonctions de réglementation

• Pour la Sécurité, la protection de la société, les ressources nécessaires )à la mise en œuvre des missions gouvernementales

– L’incertitude, les retards, les incohérences dans l'application des procédures constituent les principaux obstacles, et non la réglementation en elle-même

Interactions des services et une architecture orientée vers les services• La conception des services et

leur prestation– Identifier et optimiser les

interactions– Rencontres physiques– Navigation sur le site internet– Interface logicielle du GU– Formation / engagement– Disponibilité de l'information

• Suite complète de fonctions réglementaires/ services fournis doivent converger via le GU

Rencontres

physiques

Telephone /

Email

Site internet / Services en ligne

Publications

Développement durable et améliorations continuelles

• Etat d’esprit des services– Pas toujours facile entre fournisseur de

services / régulateur– Le GCF constitue un fondement pour la

normalisation des contrôles / réduction les double- emplois

– Concevoir des services de GU efficaces nécessite de la part des régulateurs de bons rapports avec le public à qui la douane à affaire

Développement durable et améliorations continuelles

Enregistrement de l’utilisateur

Authentification

Contrôle d’accès

Soumission de données

Validation

Vérification des données

Documents d’accompagnement

ENVIRONNEMENT DE GUICHET UNIQUE

Approbation / Rejet

ENVIRONMENT PHYSIQUE

Arrivée des marchandises

Marchandises visées / exemptées de

contrôles

Marchandises dédouanées à

l’importation / saisies

Suivi administratif (ce que l’opérateur ne nécessite pas de connaître)

Systèmes / Modules

Règles de fonctionnemen

t

Lieu de stockage des

données

User Base de données de

l’utilsiateur du Gvt

Gestion du risque

Infractions / Base de

données des infractions

Transmission des données

Validation des données

transmises

Documents d’accompagne

ments

Manifestes

Contrôle d’accès

Authentification

VérificationAnalyse du contrôle a posteriori

Décision

Dédouanement

Gestion du renseignement

Action / rapports de vérification

Paiements

Comptabilité

Gestion des retards de paiement

Archivage des déclarations

Paiement

Par voie électronique?

Développement durable et améliorations continuelles

• Un environnement de GU n'est pas statique - il doit être affiné– Mesures de rendement– La disponibilité du système– la gestion des commentaires– Les normes de service– Indicateurs clés de performance

• Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises – Diagnostic sur la situation at capacité à mener des

améliorations

Développement durable et améliorations continuelles

• L’environnement d'exploitation peut changer– La GCF fournit l'encadrement des agences

pour coordonner les réponses– Le GU fournit l'outil pour fournir une

réponse rapide• Informations• Contrôles• Facilitation

Conclusion

• Un guichet unique est un outil qui peut susciter de grands développements et rendre plus efficace l’application de la réglementation– S'il est bien conçu avec les contributions des

parties prenantes clés– Si il est exécuté avec un esprit centré sur le

service– Si il est soutenu et continuellement amélioré

Resources

• UNCEFACT Recommendation 33– http://www.unece.org/fileadmin/DAM/ce

fact/recommendations/rec33/rec33_trd352e.pdf

• WCO Single Window Compendium– http://www.wcoomd.org/en/topics/facilit

ation/activities-and-programmes/single-window/single-window-guidelines.aspx