Comprendre les NCECF

Chapitre 1590, Filiales

2 | Comprendre les NCECF Chapitre 1590, Filiales

Un monde meilleur commence par de meilleures questions. Poser de meilleures questions mène à de meilleures réponses. Pour aider les préparateurs d’états financiers à comprendre le chapitre 1590, Filiales des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) du Canada, nous avons résumé les principaux aspects du chapitre et offrons des considérations pratiques pertinentes pour les entreprises à capital fermé du marché intermédiaire privé en répondant à trois questions fréquemment posées.

Trois questions pour les propriétaires d’entreprises à capital fermé : filiales

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2Comment les préparateurs d’états financiers peuvent-ils déterminer si une participation dans une autre entreprise confère à cette dernière le statut de filiale?

Selon le paragraphe 1590.03(a), une entreprise correspond à la définition d’une filiale lorsque la société mère a le droit et la capacité de retirer des avantages économiques futurs des ressources de l’entreprise contrôlée et qu’elle assume les risques qui s’y rattachent. Le contrôle d’une entreprise est défini dans le paragraphe 1590.03(b) comme étant le pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d’une entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement. Les chapitres 1590.04 à 1590.14 fournissent des lignes directrices additionnelles sur le mode d’application.

Déterminer si un investisseur a le contrôle ou non ne consiste pas uniquement à connaître le nombre de titres de capitaux propres qu’il possède et n’est pas toujours simple, comme le montrent les exemples suivants tirés du paragraphe 1590.12 :

� Il se peut qu’une entreprise détienne le contrôle sans détenir la majorité des droits de vote lorsqu’elle a, de manière durable, la capacité d’élire la majorité des membres du conseil d’administration du fait qu’elle est titulaire de droits, d’options, de bons de souscription, de titres de créance convertibles, d’actions privilégiées ou d’autres titres ou instruments semblables qui, une fois convertis ou exercés, lui conféreraient la majorité des droits de vote.

� Une participation conférant moins de la majorité des droits de vote, associée avec une convention de vote irrévocable conclue avec d’autres actionnaires, peut permettre de disposer d’une majorité des droits de vote et conférer ainsi le contrôle.

Comment une entité publiante doit-elle comptabiliser ses filiales?

Une entité publiante peut comptabiliser ses filiales de trois façons :

• à la valeur de consolidation

• selon la méthode de la mise en équivalence

• selon la méthode du coût

L’entité doit utiliser la même méthode comptable pour toutes ses filiales. Voici les principaux aspects de chacune de ces méthodes :

Comptabilisation à la valeur de consolidation (décrite au chapitre 1590)

� Les états financiers consolidés reconnaissent que la société mère et ses filiales constituent une seule entité économique. Tous les actifs, passifs, produits et charges sont regroupés poste par poste, les opérations et soldes intersociétés sont éliminés et une participation ne donnant pas le contrôle dans une société filiale est comptabilisée.

� Les états financiers sont désignés comme étant «consolidés».

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3Quelle méthode comptable une entreprise devrait-elle choisir?

Le choix d’une méthode comptable doit répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers et correspondre à la position qu’ils assignent aux entités dans la structure organisationnelle.

Si les utilisateurs considèrent que les filiales et la société mère ne forment qu’une seule et même unité d’exploitation dans la structure organisationnelle, la consolidation devrait alors s’imposer comme méthode comptable. Toutefois, si les activités d’exploitation de chaque filiale et de la société mère font l’objet d’un suivi par les utilisateurs indépendamment les unes des autres et sont considérées comme des unités d’exploitation autonomes, des états financiers non consolidés seraient vraisemblablement plus pertinents et le choix devrait se porter sur la comptabilisation selon la méthode du coût ou selon la méthode de la mise en équivalence.

La sensibilité de la direction à la variabilité des résultats représente un autre aspect à prendre en considération au moment de choisir la méthode comptable. La méthode du coût procure à la direction la capacité de déterminer l’échéancier des produits provenant de la participation dans une filiale grâce à sa capacité de contrôler les déclarations de dividendes, ce moyen pouvant servir à gérer la variabilité des résultats. Si les utilisateurs jugent que gérer la variabilité des résultats est un facteur important, la méthode du coût devrait convenir.

Ne pas consolider les états financiers entraîne des conséquences, la plus importante étant la non-comptabilisation de l’actif et du passif des filiales dans les états financiers de la société mère. L’actif et le passif peuvent être essentiels à la compréhension de la situation financière globale de la société mère.

La méthode comptable que choisit une entité pour comptabiliser ses filiales doit s’appliquer de façon uniforme à toutes les filiales. Le chapitre 1506, Modifications comptables, des NCECF permet à une entité de changer de méthode comptable pour ses filiales sans que ce changement n’ait à donner lieu à des états financiers qui fournissent des informations fiables et plus pertinentes concernant les effets des opérations, d’autres événements ou conditions sur la situation financière, le rendement financier ou les flux de trésorerie de l’entité. Par conséquent, une entité a la capacité de changer de méthode comptable pour ses filiales, à mesure que les besoins des utilisateurs des états financiers changent.

Méthode de la mise en équivalence

� Le placement est initialement comptabilisé au coût d’acquisition et la valeur comptable est ajustée par la suite pour y inclure la quote-part de la société mère des résultats enregistrés par la filiale après l’acquisition, calculée selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation.

� Le montant de l’ajustement est pris en compte dans la détermination du résultat net par la société mère.

� Le solde du compte «Participation» de la société mère est augmenté ou diminué pour refléter sa part des opérations sur les capitaux propres et des effets des modifications de méthodes comptables et des corrections d’erreurs dans les états financiers antérieurs concernant les périodes postérieures à l’acquisition.

� Toute distribution des bénéfices de la filiale reçue ou exigible réduit la valeur comptable de la participation.

� Les états financiers sont désignés comme étant «non consolidés».

Méthode du coût(décrite au chapitre 3051)

� Le placement est initialement comptabilisé au bilan de la société mère au coût d’acquisition.

� Les produits, versés généralement sous forme de dividendes, ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils sont reçus ou exigibles.

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