Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 Région Centre Programme opérationnel FEDER.
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Compétitivité régionale et emploi
2007-2013
Région Centre
Programme opérationnel FEDER
Des Programmes Opérationnels mono-fonds
FEDER Programme régional Autorité de gestion :
Préfet de région
FSE Programme national avec volet déconcentré régional
FEADER(PDRH)
Contexte
Le FEDER en région Centre en 2007-2013
• PO FEDER Centre approuvé le 7 août 2007 par la Commission européenne
• Axé sur la recherche, l’innovation et l’économie de la connaissance
• Objectif: faire progresser la compétitivité et l’emploi de la région par la mise en place d’un système régional d’innovation
Présentation
Programme Opérationnel FEDER
entre 2007 et 2013, l’Europe engage plus de 196 M€ en faveur de la
région Centre
Contexte
Un contexte profondément renouvelé
de la concentration géographique à la
concentration thématique
« La continuité n’a pas d’avenir »
En application de la stratégie de Lisbonne-Göteborg (2000-2001)
Contexte
Une double priorité régionale
Stratégie de Lisbonne (mars 2000)
Innovation- Recherche – Compétitivité – Croissance et Emploi
Stratégie de Göteborg (juin 2001)
Développement durableIntégrer les questions sociales,
économiques et environnementales
Stratégies
La France et Lisbonne : une R&D privée trop faible
Dépenses intérieures brutes de R&D en 2002 (en points de PIB)
États-Unis
Japon UE à 15
France Allemagne Royaume-Uni
Total des dépenses de R&D
2,59% 3,15% 1,98% 2,18% 2,52% 1,88%
Dont entreprises 1,63% 2,35% 1,08% 1,11% 1,67% 0,83%
Dont État 0,81% 0,56% 0,69% 0,75% 0,78% 0,59%
Source : Eurostat 2005
Si les dépenses publiques de la France en R&D sont supérieures à celles de nos concurrents, la France doit stimuler la R&D et l’innovation dans les entreprises pour atteindre l’objectif de Lisbonne de 3% de dépenses de R&D en points de PIB.
Stratégies
Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER
Compétitivité des filières
•soutien aux filières régionales d’excellence de la recherche, au transfert de technologie, à l’environnement et au développement des entreprises
Axe 1 du PO FEDER: 109 M€ > 55 %
Stratégies
Compétitivité des territoires
•TIC (couverture régionale, gouvernance, développement des usages)
•Soutien aux pôles économiques du Sud régional (concentration)
•Structuration du Commerce et de l’Artisanat
•Equipements structurants (patrimoine naturel et culturel)
Stratégies
Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER
L’innovation au cœur de la stratégie du PO FEDER :
– nécessite de la confiance en l’avenir– ne concerne pas que l’industrie,
l’immatériel prend une importance déterminante dans la compétitivité (connaissance, création, communication)
– ne concerne pas que les territoires les plus riches, rendre l’innovation accessible à tous les territoires : « il n’y a pas de territoires sans avenir, il n’y a que des territoires sans projet »
Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER
Stratégies
Stratégie de Göteborg dans le PO FEDER
Prise en compte du développement durable dans le PO FEDER:- caractère transversal de
l’environnement dans le programme opérationnel (pas d’axe dédié)
- la notion de modulation du taux d’intervention au titre du développement durable
- prise en compte à la fois du respect de l’environnement d’une part et du développement économique et social d’autre part
Stratégies
Les actions financées:
– Transports alternatifs, report modal(électrification Bourges Saincaize, fret de proximité, TCSP)
– Développement durable des espaces urbains fragilesexigence de concentration : pôles d’Orléans, Blois, Dreux
– Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles
Stratégie de Göteborg dans le PO FEDER
Stratégies
Le PO FEDER est organisé autour de 3 grands axes :
Axe 1 : soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises
109,00 M€
Axe 2 : renforcer l’accessibilité territoriale
32,00 M€
Axe 3 : renforcer l’attractivité durable et la compétitivité du territoire
48,31 M€
Axe 4 : assistance technique 6,87 M€
Total 196,18 M€
Structure
Axe 1: Soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises
Mesure:
– 11: soutenir les filières régionales d’excellence de la recherche 23M€
– 12: soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régionale et les structures concourant au développement de l’innovation dans les entreprises 9M€
– 13: favoriser les partenariats de recherche 28M€
• 131: développer les moyens de recherche mutualisés et faciliter leur mise à disposition des entreprises
• 132: encourager la recherche collaborative entre les entreprises et les centres de recherche
Structure
Axe 1: Soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises
Mesure:
–14: améliorer l’environnement des entreprises 11M€
–15: faciliter les projets de développement des entreprises 10M€
–16: soutenir les projets de développement des entreprises 18M€
–17: soutenir les usages innovants en matière d’efficacité énergétique 10M€
Structure
Axe 2: Renforcer l’accessibilité territoriale
Mesure:
– 21: Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif 23,5M€
• 211: Poursuite de l’électrification de la ligne Tours-Saincaize 10,5M€
• Soutenir le fret de proximité 7,5M€• Promotion des transports publics urbains
propres 5,5M€
– 22: TIC: couverture territoriale, gouvernance régionale et renforcement des usages 8,5M€
• 221: Accessibilité territoriale et gouvernance régionale des TIC 4,5M€
• 222: Développement des usages dans l’économie de la connaissance 4M€
Structure
Axe 3:Renforcer l’attractivité durable et la compétitivité du territoire
Mesure:
– 31: Favoriser un développement durable des espaces urbains fragiles 16M€
– 32: Soutenir la compétitivité et l’attractivité des pôles économiques du sud régional 9M€
– 33: Favoriser la structuration du commerce et de l’artisanat 5,310M€
– 34: Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles 6M€
– 35: Développer des actions dans le cadre de la sensibilisation et de la valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages, ressources) et culturel 12M€
• 351: Equipements structurants• 352: Sensibilisation des publics et projets innovants
Structure
Subvention globale
• Montant total FEDER 2007 – 2013
196 185 531 €
• Montant de la subvention globale gérée par le Conseil Régional 78 810 000 € (40%)
(
Structure
Les instances de pilotage des programmes
Le comité de suivi inter fonds
Le comité de programmation
Pilotage
Préfet de région
Président du Conseil régional
Coprésidence
70 membres représentant :• les élus et les collectivités territoriales•Les organismes socioprofessionnels, des experts et le monde associatif•Les services de l’Etat•La Commission européenne et les ministères
+
Le comité de suivi inter fonds
Pilotage
Approuver : le Document de mise en œuvre (DOMO) et le rapport annuel d’exécution
Veiller : au respect des dispositions réglementaires et à la mise en œuvre efficace des mesures
S'assurer : de la bonne coordination entre le concours des fonds européens et l’intervention des autres contreparties financières
Organiser : le suivi, l'évaluation et la communication
Arrêter : l'affectation des ressources entre les axes (PO FEDER)
Rôle du comité de suivi
Pilotage
Le comité de programmation
Préfet de région ou son
représentant
Président du Conseil régional ou
son représentant
Coprésidence
Composition : une formation commune de 25 membres et une formation
spécialisée par fonds
Pilotage
Coprésidence par le Préfet de région et le Président du Conseil régional Réunion chaque fois que nécessaire, une fréquence de 6 réunions par an
Les étapes :
Préparation de la programmation : Instruction technique au sein de Groupes Techniques de Concertation (GTC) Avis du comité de programmation : règle du consensusDécisions de programmation prises par le Préfet de région
Fonctionnement du comité de programmation
Pilotage