Programme opérationnel FEDER 2007-2013 région Centre Le soutien à la recherche, linnovation et au...

Programme opérationnel FEDER 2007-2013

région Centre

Le soutien à la recherche, l’innovation et au

développement des entreprises

(Axe 1)

Les différents dispositifs dans le domaine de la recherche et de l’innovation

L ’axe 1 du P.O FEDER se décline en 7 mesures différentes :

• Mesure 11 : Soutenir les filières régionales d ’excellence de la recherche

• Mesure 12 : Soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régional et des structures concourant au développement de l ’innovation dans l ’entreprise

• Mesure 13 : Favoriser les partenariats de recherche

- Sous mesure 131 : Développer les plateaux techniques et les structures mixtes

- Sous mesure 132 : Encourager la recherche collaborative

Les différents dispositifs dans le domaine de la recherche et de l’innovation

L ’axe 1 du P.O FEDER se décline en 7 mesures différentes :

• Mesure 14 : Améliorer l ’environnement des entreprises

• Mesure 15 : Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d ’entreprises

• Mesure 16 : Soutenir les projets de développement des entreprises

• Mesure 17 : Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique

MESURE 11

Soutenir les filières régionales d ’excellence de la recherche

Le soutien à la recherche régionale

Mesure 11


Mesure 11

• La recherche régionale est soutenue à travers la mesure 11

• Ce dispositif est orienté principalement autour de la recherche fondamentale

• Il vise en particulier les organismes de recherche publics et établissement d ’enseignement supérieur.

Elle ne concerne donc pas directement les entreprises

MESURE 12

Soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régional et des structures

concourant au développement de l ’innovation dans

l ’entreprise


Mesure 12

• De même la mesure 12 a pour objectif de soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régionale et les structures concourant au développement de l ’innovation dans les entreprises.

• Bien que les actions menées soient au bénéfice des entreprises et de la recherche régionale, les bénéficiaires directs de la subvention sont les structures de transfert de technologies ou les organismes en charge de l ’animation économique.


Mesure 12

MESURE 131

Développer les plateaux techniques et les structures

mixtes

Le soutien au projet de partenariat de recherche

1- Mesure 13.1


1- Mesure 13.1

1 - Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes

• But?

Mettre à disposition des différents acteurs et des entreprises en particulier des compétences et moyens de recherche et développement issus du secteur public mais également du secteur privé.

• Pour qui?

Les centres de recherche publics, les entreprises,..qui accueillent des moyens de recherche mutualisés et les structures collaboratives mixtes publiques - privées (au moins une entreprise et au moins un laboratoire public doivent être impliqué dans le projet)

• Quoi ?

Dépenses de recherche et développement : personnel, instruments, équipements et bâtiments, conseil et achat de résultats de recherche externe,..


1- Mesure 13.1

2 - Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes (suite)

• Quand?

- Dépenses éligibles pour les projets déposés à compter du 1er janvier 2007.

• Comment?

- Respect des obligations en matière de publicité

- Soutien du FEDER en complément des aides nationales

• Combien?

Taux maximum FEDER = 45%.


1- Mesure 13.1

2 - Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes (suite)

• Exemple : Développement de la plate-forme d ’équipements du CERTEM :

Acquisition de nouveaux équipements de technologie de pointe pour développer la plate-forme existante et financement d’un post doctorant qui s ’intègrera à l’équipe du CERTEM

Principaux postes de dépenses

Montant

E n E u r o s

Personnel 131 622,34

Equipements 951 088,42

TOTAL 1 082700,76

MESURE 132

Encourager la recherche collaborative


2 – Mesure 13.2


2 – Mesure 13.2

2- Soutien aux projets de recherche collaborative

• But?

Encourager et renforcer les partenariats autour de la recherche afin d’intensifier l’effort de R&D des entreprises

• Pour qui?

Les entreprises (PME mais également grandes entreprises) ainsi que les centres de recherche (collaboration effective entre au moins 2 entreprises). Un effort de R&D doit être réalisé par chacune des entreprises participantes

• Quoi ?

La recherche et développement : dépenses de personnel, coût des instruments, des équipements et des bâtiments, coût de conseil et d’achat de résultats de recherche externe,.. ; ces dépenses doivent être directement liées aux activité de recherche.


2- Mesure 13.2

2- Soutien aux projets de recherche collaborative (suite)

• Quand?


• Comment?



- Respect de la réglementation relative aux aides aux entreprises

• Combien?

Taux maximum FEDER = 45% pour les PME et 30% pour les autres entreprises + 100% pour les laboratoires publics Taux maximum de financements publics : bonus de 15 points de pourcentage apporté à tout projet de recherche compte-tenu du caractère collaboratif du projet.


2- Mesure 13.2

2- Soutien aux projets de recherche collaborative (suite)

• ExempleProjet de R&D collaboratif relatif au développement et à l’utilisation d’un actif antioxydant extrait de plante2 entreprises et un laboratoire en collaboration

Principaux postes de dépenses

Montant

E n E u r o s

Personnel - Recrutement de 2 ingénieurs 200 000,00

Production de lots d’études 160 000,00

Tests d’innocuité et d’efficacité 80 000,00

Matériel d’essai 20 000,00

Etude de marché 100 000,00

TOTAL 560 000,00

MESURE 14

Encourager la recherche collaborative

Objectif :

Créer un environnement financier et de conseil propice à l’émergence puis au

développement des entreprises

Améliorer l’environneme

nt des entreprises

Mesure 14

Bénéficiaires potentiels :• Chambres consulaires• Plates-formes d’initiative locale• Structures de conseil à la création d’entreprises (boutiques de

gestion, ADIE, …)• Association régionale de soutien au développement d’activités

nouvelles (ARDAN)• Structures gestionnaires de fonds de garantie• Structures de capital risque

Actions soutenues :• Accompagnement à la création et à la transmission

reprise d’entreprises• Dotation de fonds d’intervention à la création ou reprise

d’entreprise (prêts d’honneur, prime à la création• d’entreprises…)• Garantie d’emprunts bancaires (création d’activités,

reprise d’entreprises)

Taux d’intervention maximum : 40%

Améliorer l’environneme

nt des entreprises

Mesure 14

MESURE 15

Développer les actions en faveur de l ’innovation au

bénéfice des groupes d’entreprises

Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d’entreprises

Mesure 15


Mesure 15

• But?

Promouvoir les actions collectives en faveur des thèmes liés à l ’innovation, technologique ou non : aide à l ’émergence d ’idées, à la mise en œuvre de méthode de gestion de l ’innovation, veille design, usage des TIC, recherche de nouveaux marchés à l ’international, création de pôles technologiques, de regroupements d ’entreprises autour de partenariats techniques, ...

• Pour qui?

Bénéficiaires directs : les porteurs d ’actions collectives (chambres consulaires, associations,..)

Bénéficiaires finaux : entreprises

• Quoi ?

Dépenses externes (prestations, sous-traitance,..) Dépenses internes (personnel, fonctionnement)


Mesure 15

• Quand?


• Comment?



• Combien?

Taux maximum FEDER = 40%.


Mesure 15

• Exemple

Intégration de process d’innovation dans le management de PME de l’industrie

Principaux postes de dépensesMontant

E n E u r o s

Personnel (Diagnostic de 50 entreprises :déterminer les axesde travail “innovation” de chaque entreprise par l’animateur.2j/entreprise + évaluation)

140 000,00

Coût de prestations externes (accompagnement de 30entreprises dans une démarche de progrès)

300 000,00

Autres frais dédiés à la sensibilisation et à lacommunication

10 000,00

TOTAL 450 000,00

MESURE 16

Soutenir les projets de développement des entreprises

Soutenir les projets de

développement des

entreprises

Mesure 16

SOUTIEN A DES PROJETS DE :

- Recherche et Développement

- Innovation

- Investissements technologiques

- Conquête de nouveaux marchés à l’international


développement des

entreprises

Mesure 16

R&D – RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTExemple projet de développement nouveau produit sur 3 ans pour de nouvelles applications

Ingénieur 600 K€

Opérateur 40 K€

Matériaux 90 K€

Prestations extérieures 130 K€

Amortissement 80 K€

Moules 80 K€

_____

1 020 K€

Taux d’intervention maximum FEDER 25% = 255 K€


développement des

entreprises

Mesure 16

INNOVATIONExemple : Industrialisation d’un prototype sur 2 ans

Dépenses internes 120 K€

Normalisation/

Homologation 30 K€

Stock démonstrations 60 K€

Amortissements 10 K€

_____

220 K€

Taux intervention FEDER 10%

soit 22 K€ prévision

25% maximum soit 55 K€ -

plafond de minimis


développement des

entreprises

Mesure 16

CONQUÊTE DE NOUVEAUX MARCHES A L’INTERNATIONAL

Pour le volet conseil :

Exemple : Stratégie de développement au grand export sur 3 ans

Site internet multilingue 10 K€Salon professionnel 60 K€Recherche de distributeurs 20 K€Cadre export 90 K€Dépôt de marque ou brevets 10 K€Bureau commercial 180 K€

_____ 370 K€

Taux intervention FEDER 10% soit 37 K€ prévision

25% maximum soit 92 K€ - plafond de minimis


développement des

entreprises

Mesure 16

MESURE 17

Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique

Soutenir les usages

innovants à efficacité

énergétique

Mesure 17

OBJECTIF

Promouvoir l’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports en stimulant de nouveaux marchés, modifiant les pratiques professionnelles pour une diffusion plus rapide des techniques et technologies permettant la maîtrise/ réduction des consommations d’énergie et l’intégration des énergies renouvelables

QUELLES ACTIONS ?

• Réaliser des démonstrateurs dans les domaines les plus consommateurs d’énergie (bâtiment et transport) intégrant des innovations visant l’efficacité énergétique et/ou intégrant des énergies renouvelables d’une manière innovante, nouvelle ou exemplaire

• Mener des démarches exemplaires permettant de valoriser la connaissance : sensibiliser, informer le grand public, les jeunes, les porteurs de projet, les décideurs, les entreprises sur les enjeux environnementaux et plus particulièrement les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

Soutenir les usages

innovants à efficacité

énergétique

Mesure 17

COMMENT ?

- Des projets qui prennent en compte à la fois des critères environnementaux et des critères économiques (temps de retour sur investissement,…)

- Des démonstrateurs qui respectent la définition : installation, procédé, pilote, bâtiment, instrumenté, accessible, outil de formation, d’information, de sensibilisation d’une ou plusieurs catégories de cible : grand public, professionnels du secteur, jeunes,…

- Des appels à projets organisés après une étude de segmentation des 2 marchés (bâtiment – transport/déplacements) pour identifier les secteurs sous-utilisant les techniques d’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

- Secteur de l’habitat exclu (éventuelles évolutions ?)


Mesure 17

POUR QUI ?

- collectivités, bailleurs sociaux- Entreprises, associations, entreprises agricoles- Centres de recherche publics, universités

COMBIEN ?

Taux d’intervention maximal : 40%

OÙ SE RENSEIGNER ?

Conseil Régional : DG S.E.P.T. – Pôle d’Efficacité Energétique


Mesure 17

Programme opérationnel FEDER 2007-2013 région Centre Le soutien à la recherche, linnovation et au...

Documents

Transcript of Programme opérationnel FEDER 2007-2013 région Centre Le soutien à la recherche, linnovation et au...