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P.O.S de Val-des-Près - Règlement

Dispositions générales – page 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE VAL-DES-PRES

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Révision

PROJET ARRETE par délibération du conseil municipal du : 3 février 2000

PROJET APPROUVE par délibération du conseil municipal du : 26 Septembre 2001 COMPLETE par délibération d'approbation du : 27 Mars 2002

SARL FORMAT PAYSAGE, 6 rue Métropole, 73000 Chambéry. Tel : 04 79 60 80 18, Fax : 04 79 60 85 71, mel : [email protected]

3 - REGLEMENT

Commentaire [fp1] :



sommaire Dispositions générales ……………..………………………….…….. page 3

Dispositions applicables aux zones urbaines …..…….. page 6 Chapitre 1 Règlement applicable à la zone UA ………………………..…….. page 7 Chapitre 2 Règlement applicable à la zone UD …………..…………...…….. page 17

Dispositions applicables aux zones naturelles …….... page 27 Chapitre 1 Règlement applicable à la zone INA ………...……………….….. page 28 Chapitre 2 Règlement applicable à la zone IINA …….….…………….…….. page 40 Chapitre 3 Règlement applicable à la zone NB ………………………..…….. page 42 Chapitre 4 Règlement applicable à la zone NC ………………………..…….. page 52 Chapitre 5 Règlement applicable à la zone ND ………………………..…….. page 63



TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES



ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de VAL-DES-PRES. ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D ES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS Sont et demeurent applicables au territoire communal : 1 - Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relative à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, R 111-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme. 2 - les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du Plan 3 - la loi 85-30 du 9 Janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne 4 - la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques Ces règles d’urbanisme locales et nationales ne préjugent pas des dispositions des règles du code de construction définies par ailleurs et auxquelles le respect devra faire l’objet d’un engagement du pétitionnaire (article L421-3 du code de l’urbanisme). A titre d’information, il est à noter que la commune de Val des Prés se trouve en zone de sismicité de catégorie 1B (décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, arrêté du 29 mai 1997 classifiant et définissant les règles parasismiques de construction des bâtiments de la catégorie dite à risque normal). ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le Plan d’Occupation des Sols est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées. 1 - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre 2 du présent règlement sont : la zone UA la zone UD, qui comprend le sous-secteur UDc 2 - Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre 3 du présent règlement sont : la zone INA qui comprend le sous-secteur INAe la zone NC qui comprend les sous-secteur NCa, NCb et NCt la zone ND



Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs. le plan d’occupation des sols définit également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste des annexes des emplacements réservés. Les indices "r" définissent des secteurs à risques naturels. Ces indices sont portés suivant les indications du PZERN établi par le RTM et annexé au POS. Ils sont accompagnés d’une lettre qui définit la nature du risque ("t" pour torrentiel, "a" pour avalanche) et son intensité : une minuscule indique une zone bleue du PZERN, une majuscule indique une zone violette du PZERN. Les projets de constructions seront soumis aux prescriptions réglementaires du PZERN et pourront être soumis à des prescriptions particulières. ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L123.1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. ARTICLE 5 : VESTIGES ARCHEOLOGIQUES Les périmètres de sensibilité archéologique ont été reportés sur les plans de zonage. Dans les zones d’intérêt historique, la présence à peu près certaine des vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l’application de la loi validée du 27 Septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d’éviter les difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional d’Archéologie au moment où les chantiers de constructions sont déjà en cours (risque d’arrêt des travaux, …), il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la :

Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Service Régional de l’Archéologie dès que les esquisses de plans de construction sont arrêtées. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs d’urbanisme moderne avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.


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TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES


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CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA La zone UA est une zone de constructions anciennes constituant la structure traditionnelle des hameaux. Elle correspond aux groupements anciens de la Vachette, le Rosier, le Serre, Pra Premier et la Draye. Le P.O.S. traduit la volonté de conserver dans cette zone le caractère, l’échelle et l’organisation des anciens villages. Elle comprend le sous-secteur UAr, soumis à des risques naturels

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISA TION DU SOL

ARTICLE UA 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AD MISES 1 - Rappel :

1.1 - En secteur UAr, en raison de l’existence de risques naturels, tout projet de construction ou d'aménagement pourra être interdit ou soumis à des prescriptions particulières. 1.2 - L’édification ou la modification de clôture est soumise à déclaration préalable prévue à l’article L442.2 du Code de l’Urbanisme), selon le recul ou l’alignement prévu à l’article UA11 du présent règlement. 1.3 - Les installations et travaux divers définis à l’article R442.2 et suivants du

Code de l’Urbanisme sont soumis à l’obtention d’une autorisation préalable. 1.4 - Les constructions à usage agricole existantes et les installations classées qui

correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens. La reconstruction ou l’extension de construction à usage agricole est autorisée sous réserve qu’elle n’entraîne aucune nuisance ou insalubrité.

1.5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 1.6 - au sens de la loi du 31 Décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, un "secteur de nuisances" est défini de part et d'autre des voies de grande circulation (100m de part et d'autre de la route nationale). A l'intérieur du dit secteur des prescriptions d'isolement acoustiques peuvent être imposées pour les constructions.

2 - Sont notamment admis :


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• Les constructions à usage :

∗ d’habitations ∗ de bars, restaurants et hôtels ∗ de commerce et de vitrines d’artisans ∗ de bureaux et services ∗ d’équipements collectifs publics et privés ∗ de garage et de stationnement ∗ d'annexe accolée à la construction principale

• La reconstruction de bâtiments existants y compris en cas de sinistre (le cas

échéant sous réserve du respect de prescriptions particulières ; recul par rapport aux voies, aspect des constructions, ...) avec changement de destination.

• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux opérations autorisées dans la

zone 3 - Sont admis sous conditions : 3.1 - Les constructions à usage d’annexe accolée à la construction principale

3.2 - Les installations classées soumises à déclaration au titre de la protection de l’environnement, correspondant à des activités nécessaires à la zone.

3.3 - Les bâtiments agricoles édifiés dans le contexte du foncier bâti des exploitations existantes, lorsqu’ils sont nécessaires au maintien de leur activité, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune nuisance ou insalubrité.

ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL IN TERDITES Sont interdits les occupations et utilisations du sol non mentionnées en UA1, notamment : ∗ les installations classées autres que celles admises à l'article UA1 ∗ les affouillements et exhaussements du sol non liés à des opérations autorisées

dans la zone. ∗ les terrains de caravane et les terrains de camping ∗ le stationnement isolé des caravanes ∗ les hébergements légers de loisir ∗ les dépôts de toute nature et le stationnement de tout type de véhicule en épave. ∗ La construction de bâtiments d’élevage

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE


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1 – Accès

1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

1.2 - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1.4 - Aucune opération ne peut prendre accès pour les véhicules, sur les chemins ouverts à la circulation des seuls piétons

2 - Voirie

2.1 - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile.

2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

2.3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

3 - Electricité et téléphone

Les extensions, branchements et raccordements électriques ou téléphoniques seront enterrés ou encastrés en façade dans le cas de construction nouvelle ou de rénovation. ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.


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ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPP ORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions pourront être implantées en limite de domaine public en tenant compte des marges de recul portées sur les documents graphiques. Dans le cas contraire elles devront respecter un recul minimum de 3 mètres. Dans le cas de la rénovation ou de la reconstruction d’un bâtiment existant, on pourra conserver l’alignement existant, sauf marge de recul portée sur les documents graphiques. Dans le cas d’un garage isolé, il sera imposé un recul de 4m par rapport à la limite du domaine public. ARTICLE UA 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 Mai 1880, dans le cas de servitude de droit coutumier d’un passage de « filiole » ou « peyra », ou d’un canal porteur d’arrosage, l’implantation de la construction s’effectuera en limite de la servitude. Dans le cas contraire elles devront respecter un recul minimum de 3 mètres. Dans le cas de la rénovation ou de la reconstruction d’un bâtiment existant, on pourra conserver l’alignement existant. ARTICLE UA 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNE S PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation est libre au sein d'une même propriété. ARTICLE UA 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE UA 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1 - Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux jusqu’au faîtage (superstructures exclues). 2 - La hauteur des nouvelles constructions isolées ne doit pas excéder 12 m. 3 – Dans le cas d’une construction en continuité avec le bâti existant, la hauteur pourra être définie en fonction de la hauteur des bâtiments adjacents avec une variation de 15 % en plus ou en moins. 3 - En cas de reconstruction ou de rénovation d’un bâtiment existant, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus.


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ARTICLE UA 11 : ASPECT EXTERIEUR

1 - Généralités

∗ Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

∗ L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au

terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

∗ Dans le cas de rénovation, aménagement ou reconstruction d'une construction existante, présentant des éléments d'architecture caractéristiques, ces éléments devront être conservés (volumétrie, forme et pente du toit, sens de faîtage, matériaux, encadrements, linteaux, menuiserie, charpente, tête de panne, ...)

∗ Les constructions et occupations du sol situées dans une zone indicée « r »

doivent prendre en compte les prescriptions contenues dans le règlement du PZERN en annexe du présent règlement.

2 - Volumétrie des constructions Le volume du bâtiment doit s’harmoniser avec ceux des bâtiments adjacents 3 - Toiture :

∗ pente : les toitures doivent être à deux pans à l'exception des annexes accolées à la construction principale qui pourront avoir une pente unique. La pente doit être comprise entre 60 et 100 % et devra être harmonisée avec les bâtiments mitoyens. Le bâtiment principal et les constructions annexes doivent avoir la même pente de toit.

∗ couverture : la couverture traditionnelle est le bardeau de mélèze. Cependant le bac acier prélaqué de couleur gris lauze ou mastic est toléré.

∗ ouverture : les lucarnes de type chien assis (toit à pente unique) sont interdits. Seuls sont tolérés les châssis vitrés (baies intégrées à la pente du toit) et les lucarnes de type jacobines (toit à double pente).


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∗ sens de faîtage : Dans un souci de respect de la continuité historique du village, le faîtage respectera le sens de faîtage général du village. Il sera de préférence dans le sens de la pente.

4 - Façade C'est la maçonnerie qui doit dominer, le bois étant réservé de préférence pour les combles. Les chalets tout bois sont interdits. Les façades pourront être en pierres apparentes ou comporter un enduit à pierre vue ou un enduit couvrant réalisé à base de chaux. La teinte sera comprise entre le gris clair et le beige-ocré. Toutefois la reprise de la teinte d’origine de la façade pourra être acceptée en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France. Les encadrements des baies, les chaînes d'angle, ... pourront être peints d'une couleur s'adaptant avec celle de la façade. Les parties en colombage devront être maintenues et rénovées lorsqu’elles existent. Les combles des pignons pourront être composées d’un pan de bois, avec de larges planches (15 cm mini), rabotées brutes, sans écoins, posées horizontalement, ou d’un bardage de planches posées verticalement. Les bardages de type frisette, panneaux contre-plaqués sont interdits. Le bois devra être de préférence du mélèze. Les teintes jaune, orangée, rouge sont interdites. Une lazure de couleur chêne moyen semble bien adaptée au site. 5 - Ouvertures D'une façon générale, l’agencement des percements existants devra être conservé ou respecté. Les façades ordonnancées devront conserver l'organisation des ouvertures. Les aérations des granges typiques de la commune, situées sur le pignon des constructions, de forme rectangulaire ou triangulaire, devront être conservées L’ensemble des menuiseries (châssis, panneaux, cadres, contrevents, …) devra être en bois, de préférence en mélèze, dans les couleurs naturelles de l'essence. Tout autre matériau est interdit. Les linteaux pourront s'inspirer des modèles décrits ci-dessous :


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Les encadrements des fenêtres respecteront l’aspect traditionnel de ce type d’ouvrage (en bois apparent ou occulté sous enduit ou par une découpe de l’enduit autour du tableau). Les contrevents devront reprendre les modèles traditionnels décrit ci-dessous. Les volets en fer ou en PVC roulant, pliant ou basculant sont interdits.

Les grilles de fer forgé devront s'inspirer du modèle traditionnel. Les grilles en fer forgé galbé ou tubulaire sont interdites.

Les baies vitrées sont autorisées uniquement dans la ferme du toit (combles). 6 - Balcons / escaliers / perrons Les perrons et escaliers en pierres apparentes ou enduites existants devront être maintenus et reconstruits. Des matériaux tels que parpaings, briques sont autorisés à condition d'être recouverts d'un enduit à la chaux similaire à celui de la construction.


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Les balcons doivent être entièrement en bois. La dalle-béton est interdite. Les garde-corps peuvent être :

∗ en bois composé d'un barreaudage vertical soit de section carrée posée en diagonale, soit de section ronde

∗ mixte : associant des lisses de bois à un barreaudage de fers ronds simples ou bagués

∗ en métal : fer forgé ouvragé non galbé

7 - Clôtures Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

∗ mur de pierres apparentes ∗ barrière composée de lames de bois verticales épointées. ∗ rondins reliés avec des perches de bois horizontales ∗ clôture mixte composée de barrière en bois sur un mur bahut en

maçonnerie recouverte d’un enduit ou en pierres apparentes Ces clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 m. Elles pourront être mises en limite sauf en cas de marge de recul portée sur les documents graphiques. Dans ce cas, elles devront respecter la marge de recul. 8 - Terrassements Les terrassements doivent être limités au maximum. Tout terrassement en remblai destiné à créer une plate-forme géométrique autour de la construction est interdit. Il sera privilégié des terrassements en décaissement. En zone indicée « r », ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer.


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9 - les annexes et garages Sauf contraintes techniques majeures, les annexes et garages devront participer au volume de la construction. La toiture peut être à deux pans ou à pan unique si elle est accolée à la construction principale et respecter les pentes données au 2ème paragraphe. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée. Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un crépi ou d'un enduit à la chaux taloché, gratté ou tiré à la truelle de couleur identique ou s'accordant à celle de la construction principale. La couverture de la toiture devra être en bardeau de mélèze ou en bac acier prélaqué de couleur grise lauze ou mastic. Les portes de garage devront être en bois à l’exclusion de tout autre matériau ou revêtement. ARTICLE UA 12 : STATIONNEMENT ∗ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ∗ La superficie à prendre en compte pour le stationnement de surface d’un véhicule

est de 25 m2, y compris la circulation. ∗ les places de stationnement imposées doivent être accessibles en période

hivernale. ∗ Il sera exigé de respecter les dispositions suivantes :

a) logements collectifs : 1 place par tranche de 50 m² de SHON avec un minimum de 1 place par logement

b) maisons individuelles : 2 places par maison jusqu’à 150m² de SHON + 1 place par tranche de 50m² de SHON supplémentaires

c) bureau et profession libérale : 1 place pour 25 m² de SHON d) Artisan : 1 place pour 30 m² de SHON e) Commerce : 1 place pour 50 m² de SHON f) Hôtel et restaurant : deux places pour trois chambres ou 1 place pour 10

m² de salle de restaurant. L'exigence la plus élevée s'applique.


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g) En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l'objet de la demande. En cas de non respect de ces dispositions, le pétitionnaire est soumis au versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement.

ARTICLE UA 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Dans le but de valoriser l'environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus, de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage. En limite de propriété, les haies végétales linéaires monospécifiques sont déconseillées. Elles seront éventuellement aménagées sous forme de "haies libres". Les espèces seront choisies dans la palette végétale des arbres poussant spontanément dans la vallée.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE UA 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOL Le COS n’est pas fixé. Les possibilités d'occupation du sol résultent de l’application des articles UA3 à UA13 ARTICLE UA 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATI ON DES SOLS Non réglementé.


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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE UD La zone UD correspond aux secteurs d’extension dont l’urbanisation de type individuel ou de petit collectif est caractérisé par une densité faible à moyenne et une faible hauteur des constructions. Ces secteurs correspondent aux zones d'extension des villages et hameaux anciens. L'homogénéité dans l'architecture et les volumes avec les bâtiments traditionnels sera recherchée. On distingue : ♦ le sous-secteur UDr soumis à des risques naturels. ♦ le sous-secteur UDc correspondant au centre Elan, présentant une architecture

particulière.


ARTICLE UD 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS ES 1 - Rappel :

1.1 - En secteur UDr, en raison de l’existence de risques naturels, tout projet de construction ou d'aménagement pourra être interdit ou soumis à des prescriptions particulières. 1.2 - L’édification ou la modification de clôture est soumise à déclaration préalable prévue à l’article L442.2 du Code de l’Urbanisme). 1.3 - Les installations et travaux divers définis à l’article R442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à l’obtention d’une autorisation préalable, selon recul ou alignement défini à l’article UD11 du présent règlement. 1.4 - Les installations classées qui correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens. 1.5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 1.6 - dans l'esprit de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme, les constructions ou installations sont interdites, en dehors des zones urbanisées :

- dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express des déviations, - dans une bande de 75m de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :


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- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.

1.8 - au sens de la loi du 31 Décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, un "secteur de nuisances" est défini de part et d'autre des voies de grande circulation (100m de part et d'autre de la route nationale). A l'intérieur du dit secteur des prescriptions d'isolement acoustiques peuvent être imposées pour les constructions.

2 - Sont notamment admis les utilisations et occupations du sol ci-après : • Les constructions et lotissements à usage :

∗ d’habitation ∗ d’hôtellerie ∗ de commerce et de vitrines d’artisan ∗ de bureaux et services ∗ d’équipements collectifs publics et privés ∗ de garage et de stationnement ∗ d'annexe à la construction principale


échéant sous réserve du respect de prescriptions particulières ; recul par rapport aux voies, aspect des constructions).


zone. 3 - Sont admis sous conditions :


ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTE RDITES Sont interdits : ∗ les occupations et utilisations du sol non mentionnées en UD1 ∗ les installations classées non admises selon les dispositions de l’article UD1 ∗ les terrains de caravane, les terrains de camping, les Habitations Légères de

Loisirs ∗ les dépôts de produits, matériaux et matériels de toute nature et le stationnement

de tout type de véhicule en épave ∗ le stationnement isolé des caravanes ∗ les affouillements et exhaussements du sol non liés à des opérations autorisées

dans la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL


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ARTICLE UD 3 - ACCES ET VOIRIE 1 – Accès

1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. 1.2 - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.4 - Aucune opération ne peut prendre accès pour les véhicules, sur les chemins ouverts à la circulation des seuls piétons

2 - Voirie

2.1 - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile. 2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 2.3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.



Les extensions, branchements et raccordements électriques ou téléphoniques seront enterrés ou encastrés en façade dans le cas de constructions nouvelles ou de rénovations. ARTICLE UD 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS


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Les terrains devront avoir une superficie minimale de 400 m² pour être constructibles. Dans le cas d’un projet regroupant 2 ou 3 constructions maximum, mitoyennes, implantées en bandes ou en succession dans la pente, conformément à l’organisation des hameaux traditionnels, la superficie par unité foncière doit être au minimum de 300m².

ARTICLE UD 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Elles devront respecter un recul minimum de 4 mètres. Dans le cas de la rénovation ou de la reconstruction d’un bâtiment existant, on pourra conserver l’alignement existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics.

ARTICLE UD 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées en limite séparative dans le cas d’un projet regroupant au maximum 2 ou 3 constructions mitoyennes. Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 Mai 1880, dans le cas de servitude de droit coutumier d’un passage de « filiole » ou « peyra », ou d’un canal porteur d’arrosage, l’implantation de la construction s’effectuera en limite de la servitude. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres, non compris les débords de toiture (inférieurs à 0.60m).


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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics ARTICLE UD 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UN ES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE . L’implantation est libre au sein d'une même propriété. ARTICLE UD 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE UD 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux jusqu’au faîtage (superstructures exclues). 2 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 9 m au faîtage pour les constructions individuelles 11 m pour les bâtiments d’habitat collectif et d’hôtellerie 3 - En cas de reconstruction ou de rénovation d’un bâtiment existant, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus. 4 - Dans le cas de transformation d’une toiture terrasse ou d’une toiture à un pan en toiture à deux pans, une hauteur supplémentaire d’un mètre au dessus de la dernière dalle, au droit du mur, est autorisée, sans toutefois dépasser la hauteur maximale de 9m. La nouvelle hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article UD11.

ARTICLE UD 11 : ASPECT EXTERIEUR 1 - Généralités



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∗ L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain

naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

∗ Les constructions et occupations du sol situées dans une zone indicée « r » doivent prendre en compte les prescriptions contenues dans le règlement du PZERN en annexe du présent règlement.

EN SOUS-SECTEUR UDc : Les modifications et extensions devront être compatibles avec l’architecture particulière du bâtiment.

POUR LE RESTE DE LA ZONE UD : 2 - Volumétrie des constructions Proportions du pignon

H (hauteur à l’égout du toit) doit être inférieure ou égale à l (largeur du pignon).


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3 - Toiture :

∗ pente : Les toitures doivent être à deux pans à l'exception des annexes accolées à la construction principale. La pente doit être comprise entre 60 et 100 % et devra être harmonisée avec les bâtiments environnants. Le bâtiment principal et les constructions annexes doivent avoir la même pente de toit.

∗ couverture : La couverture traditionnelle est le bardeau de mélèze. Cependant le bac acier prélaqué de couleur gris lauze ou mastic est toléré.

∗ ouverture : les lucarnes de type chiens assis (toit à pente unique) sont interdites. Seuls sont tolérés les châssis vitrés (baies intégrées à la pente du toit) et les lucarnes de type jacobine (toit à double pente).

∗ Sens de faîtage : Dans un souci de respect de la continuité historique. Le faîtage respectera le sens de faîtage général du village. Il sera de façon générale dans le sens de la pente. 4 - Façade C'est la maçonnerie qui doit dominer, le bois étant réservé de préférence pour les combles. Les chalets-bois devront être obligatoirement implantés sur rez-de-chaussée ou rez-de-jardin maçonnés, ou être accolés à un ensemble maçonné (dans le cas d’une construction mixte pierre/bois).

Les façades pourront être en pierres apparentes ou comporter un enduit à pierre vue ou un enduit couvrant réalisé à base de chaux. La teinte sera comprise entre le gris clair et le beige-ocré. Les encadrements des baies, les chaînes d'angle, ... pourront être peints d'une couleur s'adaptant avec celle de la façade.

Les combles des pignons pourront être composées d’un pan de bois, avec de larges planches (15 cm mini), rabotées brutes, sans écoins, posées horizontalement, ou d’un bardage de planches posées verticalement.


Zone UD – page 24

Les bardages de type frisette, panneaux contre-plaqués sont interdits. Le bois devra être de préférence du mélèze. Les teintes jaune, orangée, rouge sont interdites. Une lazure de couleur chêne moyen semble bien adaptée au site. 5 - Clôtures Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :


maçonnerie recouverte d’un enduit ou en pierres apparentes

Ces clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 m. Elles pourront être mises en limite sauf en cas de marge de recul portée sur les documents graphiques. Dans ce cas, elles devront respecter la marge de recul. 6 - Terrassements Les terrassements devront être limités au maximum. Tout terrassement en remblai destiné à créer une plate-forme géométrique autour de la construction est interdit. Il sera privilégié des terrassements en décaissement. En zone indicée « r », ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer

7 - les annexes et garages Ils devront participer au volume général de la construction sauf en cas de contrainte technique majeure. La toiture peut être à deux pans ou à pan unique si elle est accolée à la construction principale et respecter les pentes données au 3ème paragraphe. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée. Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouvert d'un crépi ou d'un enduit à la chaux taloché, gratté ou tiré à la truelle de couleur identique ou s'accordant à celle de la construction principale. La couverture de la toiture devra être en bardeau de mélèze ou en bac acier prélaqué de couleur gris lauze ou mastic. Les portes de garage devront être en bois à l’exclusion de tout autre matériau ou revêtement. ARTICLE UD 12 : STATIONNEMENT


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- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement de surface d’un véhicule est de 25 m2, y compris la circulation. - Il sera exigé de respecter les dispositions suivantes :


b) maisons individuelles : 2 places par maison jusqu’à 150 m² de SHON + 1 place par tranche de 50m² de SHON supplémentaires.

c) bureau et profession libérale : 1 place pour 25 m² de SHON d) Artisan : 1 place pour 30 m² de SHON e) Commerce : 1 place pour 50 m² de SHON f) Hôtel et restaurant : deux places pour trois chambres ou 1 place pour 10

m² de salle de restaurant. L'exigence la plus élevée s'applique. g) En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le

terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la vois publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l'objet de la demande. En cas de non respect de ces dispositions est soumis au versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement.

ARTICLE UD 13 : ESPACES ET PLANTATIONS Dans le but de valoriser l'environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus, de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage. En limite de propriété, les haies végétales linéaires monospécifiques sont déconseillées. Elles seront éventuellement aménagées sous forme de "haies libres. En sous-secteur UDc, les boisements devront être maintenus et confortés. Les espèces seront choisies dans la palette végétale des arbres poussant spontanément dans la vallée. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL


Zone UD – page 26

ARTICLE UD 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Pour les parcelles comprises entre 300 et 500 m², il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Toutefois, les constructions ne doivent pas excéder 200m² de SHON. Pour les parcelles d’une superficie supérieure à 500 m², le C.O.S est fixé à 0.4. Dans le cas d’immeuble collectif ou d’hôtellerie, ce C.O.S peut être augmenté jusqu’à 0.6. La création de SHON n’est pas autorisée en secteur UDcr ARTICLE UD 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATI ON DES SOLS Non règlementé


Zone INA – page 27

TITRE 3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES



CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE INA

CARACTERE DE LA ZONE INA La zone INA comprend des terrains naturels destinés à recevoir une urbanisation organisée. L’urbanisation peut y être conduite soit par la création d’une Z.A.C., soit par la réalisation, aux conditions fixées par le règlement ci-après, de lotissements, de groupes d’habitations ou d’habitations (article R421-7-1 du Code de l’Urbanisme) sous réserve que leur nature ou leur importance soit compatible avec un aménagement cohérent du secteur et de la réalisation des équipements nécessaires à la desserte de celui-ci. On distingue : ♦ le sous-secteur INAe destiné à accueillir des activités à caractère agricole,

artisanal ou commercial ♦ les sous-secteur INAr et INAer soumis à des risques naturels


ARTICLE INA 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AD MISES 1 - Rappel :

1.1 - En secteurs INAr et INAer, en raison de l’existence de risques naturels, tout projet de construction ou d'aménagement pourra être interdit ou soumis à des prescriptions particulières. 1.2 - L’édification ou la modification de clôture est soumise à déclaration préalable prévue à l’article L442.2 du Code de l’Urbanisme). 1.3 - Les installations et travaux divers définis à l’article R442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à l’obtention d’une autorisation préalable. 1.4 - les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et dans les espaces boisés soumis au régime forestier. 1.5 - Les installations classées qui correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens. 1.6 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 1.7 - dans l'esprit de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme, les constructions ou installations sont interdites, en dehors des zones urbanisées :

- dans une bande de 100m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express des déviations.



- dans une bande de 75m de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.




2 - En zone INA (non compris la zone INAe) sont notamment admis les utilisations et occupations du sol ci-après : • Les constructions et lotissements à usage :

∗ d’habitation ∗ d’hôtellerie ∗ de bureaux et services ∗ de commerces et vitrines d’artisans ∗ d’équipements collectifs publics et privés ∗ de garage et de stationnement ∗ d'annexe à la construction principale

sous réserve : - du bon dimensionnement, positionnement et adaptation des équipements - de la prise en compte de l'environnement interne et externe à la zone (fonctionnement des relations et liaisons, intégration paysagère, cohérence architecturale, ...) - que l'opération ou les opérations ne conduisent pas à laisser des terrains ou délaissés inconstructibles par enclavement. • Les exhaussements et affouillements de sol liés aux constructions autorisées

dans la zone. • La reconstruction de bâtiments existants y compris en cas de sinistre (le cas

échéant sous réserve du respect de prescriptions particulières ; recul par rapport aux voies, aspect des constructions, ...).

Sont admis sous conditions :



- Les installations classées soumises à déclaration au titre de la protection de l’environnement, correspondant à des activités nécessaires à la zone. 3 – Sont admises en sous-secteur INAe, les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions à usage :

- de bureaux et services - d’équipements collectifs - de commerce et d’artisanat - agricole - de stationnement - d’équipement public lié à l’urbanisation de la zone - les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics

et au fonctionnement de la zone. • La reconstruction y compris en cas de sinistre • L’aménagement et l’extension des constructions existantes • Les affouillements et exhaussements du sol liés aux opérations autorisées dans

la zone. Sont admis sous condition : - les dépôts ou réserves correspondant aux activités autorisées dans la zone à

condition qu’elles n’entraînent pour l’environnement aucune incommodité ou insalubrité.

ARTICLE INA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTE RDITES Sont interdits : ∗ les occupations et utilisations du sol non mentionnées en INA1, notamment les

logements de fonction en zone INAe ∗ les installations classées non admises selon les dispositions de l’article INA1 ∗ les terrains de caravane, les terrains de camping, les Habitations Légères de

Loisirs ∗ excepté en zone INAe, les dépôts de produits, matériels et matériaux de toute

nature ∗ le stationnement de tout type de véhicule en épave ∗ le stationnement isolé des caravanes ∗ les affouillements et exhaussements du sol du sol non liés à des opérations

autorisées dans la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL



ARTICLE INA 3 - ACCES ET VOIRIE

1 - Accès 1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. 1.2 - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.4 - Aucune opération ne peut prendre accès pour les véhicules, sur les chemins ouverts à la circulation des seuls piétons.

2 - Voirie 2.1 - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile. 2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 2.3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent disposées d’une aire de retournement, indépendante de la zone de stationnement, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Ces voies en impasse ne seront pas transférable dans le domaine public. ARTICLE INA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

- Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur rappelée dans la note d’information jointe aux annexes sanitaires.

- Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Electricité et téléphone Les extensions, branchements et raccordements électriques ou téléphoniques seront enterrés ou encastrés en façade. ARTICLE INA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS



Les opérations d’urbanisme groupant plusieurs constructions selon un schéma d’organisation ne peuvent être admises que sur la totalité d’une zone ou sur des parties de zone ayant au moins 1800 m² de superficie. De telles opérations peuvent être autorisées sur des terrains de moins de 1800 m², s’il s’agit de reliquat d’une zone précédemment aménagée. En zone INA générale (non compris la zone INAe), les terrains devront avoir une superficie minimale de 400 m² pour être constructibles. Dans le cas d’un projet regroupant 2 ou 3 constructions maximum, mitoyennes, implantées en bandes ou en succession dans la pente, conformément à l’organisation des hameaux traditionnels, la superficie par unité foncière doit être au minimum de 300m².

En zone INAe, les terrains devront avoir une superficie minimale de 800m² pour être constructibles. ARTICLE INA 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA PPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En zone INA :

Elles devront respecter un recul minimum de quatre mètres. En sous-secteur INAe :

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4m par rapport à la bordure du domaine public. Ce recul est porté à 35m par rapport à l’axe de la RN94.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics ARTICLE INA 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RA PPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En zone INA : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative dans le cas d’un projet regroupant au maximum 2 ou 3 constructions mitoyennes. Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 Mai 1880, dans le cas de servitude de droit coutumier d’un passage de « filiole » ou « peyra », ou d’un canal porteur d’arrosage, l’implantation de la construction s’effectuera en limite de la servitude.



Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres, non compris les débords de toiture inférieurs à 0.60m.

En sous-secteur INAe : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres, non compris les débords de toiture inférieurs à 0.60m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics ARTICLE INA 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNE S PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE . En zone INA : L’implantation est libre au sein d'une même propriété. En sous-secteur INAe : Entre deux constructions non jointives quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit être toujours aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre les incendies. Cet espacement sera au minimum de 4 mètres. ARTICLE INA 9 : EMPRISE AU SOL non réglementé en zone INA. L’emprise au sol est fixée à 0.35 en sous-secteur INAe ARTICLE INA 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux (superstructures exclues)



2 – La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- en zone INA : 9 m au faîtage pour les constructions individuelles, 11m pour les bâtiments collectifs et d’hôtellerie.

- en sous-secteur INAe : 13 m ARTICLE INA 11 : ASPECT EXTERIEUR

1 - Généralités





2 – Règlement concernant la zone INA (non compris l a zone INAe) 2.1 - Volumétrie des constructions Proportions du pignon




2.2 - Toiture :

∗ pente : Les toitures doivent être à deux pans à l'exception des annexes accolées à la construction principale qui peuvent avoir une pente unique. La pente doit être comprise entre 60 et 100 % et devra être harmonisée avec les bâtiments avoisinants. Les pentes du bâtiment et des annexes doivent être identiques.

∗ couverture : La couverture traditionnelle est le bardeau de mélèze. Cependant, le bac acier prélaqué de couleur gris lauze ou mastic est toléré.

∗ ouverture : Les lucarnes de type chiens assis (toit à une pente) sont interdites. Seuls sont tolérés les châssis vitrés (baies intégrées à la pente du toit) et les lucarnes de type jacobine (toit à double pente).

∗ Sens de faîtage :

Dans un souci de respect de la continuité historique, le faîtage respectera le sens de faîtage général du village. Il sera de façon générale dans le sens de la pente. 2.3 - Façade C'est la maçonnerie qui doit dominer, le bois étant réservé de préférence pour les combles. Les chalets-bois devront être obligatoirement implantés sur rez-de-chaussée ou rez-de-jardin maçonnés, ou être accolés à un ensemble maçonné (dans le cas d’une construction mixte pierre/bois).



Les façades pourront être en pierres apparentes ou comporter un enduit à pierre vue ou un enduit couvrant réalisé à base de chaux. La teinte sera comprise entre le gris clair et le beige-ocré. Les encadrements des baies, les chaînes d'angle, ... pourront être peints d'une couleur s'adaptant avec celle de la façade. Les combles des pignons pourront être composées d’un pan de bois, avec de larges planches (15 cm mini), rabotées brutes, sans écoins, posées horizontalement, ou d’un bardage de planches posées verticalement. Les bardages de type frisette, panneaux contre-plaqués sont interdits. Le bois devra être de préférence du mélèze. Les teintes jaune, orangée, rouge sont interdites. Une lazure de couleur chêne moyen semble bien adaptée au site. 2.4 - Clôtures Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :


maçonnerie recouverte d’un enduit ou en pierres apparentes Ces clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 m. 2.5 - Terrassements Tout terrassement en remblai destiné à créer une plate-forme géométrique autour de la construction est interdit. Il sera privilégié des terrassements en décaissement. En zone indicée « r », ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer

2.6 - les annexes et garages



Ils devront participer au volume général de la construction sauf en cas de contrainte technique majeure. La toiture peut être à deux pans ou à pan unique si elle est accolée à la construction principale et respecter les pentes données au 3ème paragraphe. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée. Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouvert d'un enduit à la chaux taloché, gratté ou tiré à la truelle de couleur identique ou s'accordant à celle de la construction principale. La couverture de la toiture devra être en bardeau de mélèze ou en bac acier prélaqué de couleur gris lauze ou mastic. Les portes de garage devront être en bois à l’exclusion de tout autre matériau ou revêtement.

3 - En sous-secteur INAe

3.1 – toiture Les toitures seront à double pente. La pente doit être comprise entre 60 et 100 %. Le bac acier prélaqué et le bardeau de mélèze sont les seuls matériaux de couverture autorisés. Des adaptations pourront être autorisées dans le cadre d’un projet architectural affirmé.

3.2 – Façade Les matériaux autorisés sont le béton et la maçonnerie recouverts d’un enduit, le bardage en bois et le verre. Ce dernier pourra être utilisé largement et pourra être teinté. Les éléments de structure ou de charpente de bois (lamellé-collé par exemple) pourront être apparents et participer à la perception globale du projet.

3.3 – Signalisation, enseigne et publicité En cas de création d’un bandeau pour enseigne, il devra être implanté sous la gouttière du toit et ne devra pas dépasser 1.50 m de haut. Les enseignes et publicité devront être implantées sur le bandeau. En cas de traitement architectural du bâtiment excluant la création d’un bandeau, la publicité et l’enseigne devront être obligatoirement implantées en façade. En tout état de cause, l’implantation individuelle de publicités ou enseignes sur la toiture ou en dehors du bâtiment est interdite. La signalisation et les pré-enseignes doivent être communes à l’ensemble de la zone. ARTICLE INA 12 : STATIONNEMENT



- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement de surface d’un véhicule est de 25 m2, y compris la circulation. - Il sera exigé de respecter les dispositions suivantes :

a) maisons individuelles : 2 places par maison jusqu’à 150 m² de SHON + 1 place par tranche de 50m² de SHON supplémentaires.

b) bureau et profession libérale : 1 place pour 25 m² de SHON c) Artisan : 1 place pour 30 m² de SHON d) Hôtel et restaurant : deux places pour trois chambres ou 1 place pour 10

m² de salle de restaurant. L'exigence la plus élevée s'applique. e) En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le

terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l'objet de la demande. En cas de non respect de ces dispositions est soumis au versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement.

ARTICLE INA 13 : ESPACES ET PLANTATIONS Dans le but de valoriser l'environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus, de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage. En limite de propriété, les haies végétales linéaires monospécifiques sont déconseillées. Elles seront aménagées sous forme de « haies libres ». Les espèces seront choisies dans la palette végétale des arbres poussant spontanément dans la vallée. Dans les zones INAe, des plantations d’alignement devront être réalisées afin de constituer les barrières végétales. Dans la zone INAe du Refour, on ne pourra couper que les arbres nécessaires à l’implantation des bâtiments, ainsi qu’aux aires de manœuvre, de stockage et de stationnement. Pour les terrains situés à proximité de la RN94, des plantations d’alignement devront être réalisées au-delà de la marge de recul des 35m imposée par rapport à l’axe de la RN94. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL



ARTICLE INA 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS En zone INA générale (non compris le sous-secteur INAe) : Pour les parcelles comprises entre 300 et 500 m², il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Toutefois, les constructions ne doivent pas excéder 200m² de SHON. Pour les parcelles d’une superficie supérieure à 500 m², le C.O.S est fixé à 0.4. Dans le cas d’un immeuble collectif ou d’hôtellerie, ce C.O.S peut être augmenté jusqu’à 0.6. En sous-secteur INAe : Le C.O.S n’est pas réglementé. ARTICLE INA 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPAT ION DES SOLS Le dépassement du C.O.S n’est pas autorisé.


Zone IINA – page 40

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IINA

CARACTERE DE LA ZONE IINA Les zones IINA correspondent à des secteurs d’urbanisation future de la commune, dans lesquels l’urbanisation ne pourra intervenir que sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) ou d’opération d’ensemble après modification ou révision du P. O.S. et sous réserve de la prise en compte de l’environnement interne et externe à la zone (fonctionnement des relations et liaisons avec les autres quartiers, intégration paysagère, cohérence architecturale etc.) On distingue les sous-secteurs IINAr IINAer.


ARTICLE IINA 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADM ISES Rappel : En sous-secteur IINAr, en raison de l’existence de risques naturels, tout projet de construction ou d'aménagement pourra être interdit ou soumis à des prescriptions particulières. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes: ∗ les constructions liées à la réalisation d'équipement d'infrastructure ∗ les opérations d'ensemble, à usage d'habitation, commerces et services

nécessaires à la vie de la commune ∗ les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics et au

fonctionnement de la zone Sont admises en sous-secteur INAe, les occupations et utilisations du sol suivantes : ∗ les constructions liées à la réalisation d'équipement d'infrastructure ∗ les opérations d'ensemble, à usage d’artisanat, de commerces et services

nécessaires à la vie économique de la commune ∗ les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics et au

fonctionnement de la zone


Zone IINA – page 41

ARTICLE IINA 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INT ERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article IINA1

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE IINA 3 à IINA 13 : Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement résulteront de l'application des règles définies au Plan d'Aménagement de Zone correspondant ou des dispositions du Plan d'Occupation des Sols après modification ou révision. Les constructions et occupations du sol situées dans une zone indicée « r » doivent prendre en compte les prescriptions contenues dans le règlement du PZERN en annexe du présent règlement. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE IINA 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé. ARTICLE IINA 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUP ATION DES SOLS Non réglementé.


Zone NB – page 42

CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NB

CARACTERE DE LA ZONE NB La zone NB correspond à une zone naturelle non protégée, partiellement viabilisée et construite, sur laquelle la commune ne souhaite pas s'engager. Les charges éventuelles liées au renforcement des viabilisations ne pourront donc être réclamées à la commune. Ces secteurs correspondent aux zones d'extension des villages et hameaux anciens. L'homogénéité dans l'architecture et les volumes avec les bâtiments traditionnels sera recherchée. On distingue le sous-secteur NBr soumis à des risques naturels


ARTICLE NB 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS ES 1 - Rappel :

1.1 - En secteur NBr, en raison de l’existence de risques naturels, tout projet de construction ou d'aménagement pourra être interdit ou soumis à des prescriptions particulières. 1.2 - L’édification ou la modification de clôture est soumise à déclaration préalable prévue à l’article L442.2 du Code de l’Urbanisme). 1.3 - Les installations et travaux divers définis à l’article R442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à l’obtention d’une autorisation préalable. 1.4 - les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et dans les espaces boisés soumis au régime forestier. 1.5 - Les installations classées qui correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens. 1.6 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 1.7 - dans l'esprit de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme, les constructions ou installations sont interdites, en dehors des zones urbanisées :

- dans une bande de 100m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express des déviations - dans une bande de 75m de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.



Zone NB – page 43



2 - Sont notamment admis les utilisations et occupations du sol ci-après : • Les constructions et lotissements à usage :

∗ d’habitation ∗ d’hôtellerie ∗ de commerce et de vitrines d’artisan ∗ de bureaux et services ∗ d’équipements collectifs publics et privés ∗ de garage et de stationnement ∗ d'annexe à la construction principale


échéant sous réserve du respect de prescriptions particulières ; recul par rapport aux voies, aspect des constructions,).


zone. 3 - Sont admis sous conditions :


ARTICLE NB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTE RDITES Sont interdits : ∗ les occupations et utilisations du sol non mentionnées en NB1 ∗ les installations classées non admises selon les dispositions de l’article NB1 ∗ les terrains de caravane, les terrains de camping, les Habitations Légères de

Loisirs ∗ les dépôts de toute nature et le stationnement de tout type de véhicule en épave ∗ le stationnement isolé des caravanes ∗ les affouillements et exhaussements du sol du sol non liés à des opérations

autorisées dans la zone. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL


Zone NB – page 44

ARTICLE NB 3 - ACCES ET VOIRIE Rappel : les renforcements de viabilité sont à la charge du pétitionnaire. 1 – Accès

1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. 1.2 - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.4 - Aucune opération ne peut prendre accès pour les véhicules, sur les chemins ouverts à la circulation des seuls piétons

2 - Voirie

2.1 - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile. 2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 2.3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE NB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Rappel : les renforcements de viabilité sont à la charge du pétitionnaire.

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur rappelée dans la note d’information jointe aux annexes sanitaires.




Zone NB – page 45

Les extensions, branchements et raccordements électriques ou téléphoniques seront enterrés ou encastrés en façade dans le cas de construction nouvelle ou de rénovation. ARTICLE NB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les terrains devront avoir une superficie minimale de 400 m² pour être constructibles. Dans le cas d’un projet regroupant 2 ou 3 constructions maximum, mitoyennes, implantées en bandes ou en succession dans la pente, conformément à l’organisation des hameaux traditionnels, la superficie par unité foncière doit être au minimum de 300m².

ARTICLE NB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Elles devront respecter un recul minimum de quatre mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics. Dans le cas de rénovation ou de reconstruction d’un bâtiment existant, on pourra conserver l’alignement existant. ARTICLE NB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées en limite séparative dans le cas d’un projet regroupant au maximum 2 ou 3 constructions mitoyennes. Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 Mai 1880, dans le cas de servitude de droit coutumier d’un passage de « filiole » ou « peyra », ou d’un canal porteur d’arrosage, l’implantation de la construction s’effectuera en limite de la servitude. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres, non compris les débords de toiture inférieurs à 0.60m.


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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics ARTICLE NB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UN ES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE . L’implantation est libre au sein d'une même propriété. ARTICLE NB 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE NB 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux jusqu’au faîtage (superstructures exclues) 2 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 9 m au faîtage pour les constructions individuelles 11 m pour les bâtiments d’habitat collectif et d’hôtellerie 3 - En cas de reconstruction ou de rénovation d’un bâtiment existant, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus. 4 - Dans le cas de transformation d’une toiture terrasse ou d’une toiture à un pan en toiture à deux pans, une hauteur supplémentaire d’un mètre au dessus de la dernière dalle, au droit du mur, est autorisée, sans toutefois dépasser la hauteur maximale de 9m. La nouvelle hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article NB11.


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ARTICLE NB 11 : ASPECT EXTERIEUR 1 - Généralités





2 - Volumétrie des constructions Proportions du pignon



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3 - Toiture :


∗ couverture : La couverture traditionnelle est le bardeau de mélèze. Cependant le bac acier prélaqué de couleur gris lauze ou graphite est toléré.

∗ ouverture : les lucarnes de type chiens assis (toit à pente unique) sont interdites. Seuls sont tolérés les châssis vitrés (baies intégrées à la pente du toit) et les lucarnes de type jacobines (toit à double pente).

∗ Sens de faîtage : Dans un souci de respect de la continuité historique, le faîtage respectera le sens de faîtage général du village. Il sera de façon générale dans le sens de la pente. 4 - Façade


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C'est la maçonnerie qui doit dominer, le bois étant réservé de préférence pour les combles. Les chalets-bois devront être obligatoirement implantés sur rez-de-chaussée ou rez-de-jardin maçonnés, ou être accolés à un ensemble maçonné (dans le cas d’une construction mixte pierre / bois). Les façades pourront être en pierres apparentes ou comporter un enduit à pierre vue ou un enduit couvrant réalisé à base de chaux. La teinte sera comprise entre le gris clair et le beige-ocré. Les encadrements des baies, les chaînes d'angle, ... pourront être peints d'une couleur s'adaptant avec celle de la façade. Les combles des pignons pourront être composées d’un pan de bois, avec de larges planches (15 cm mini), rabotées brutes, sans écoins, posées horizontalement, ou d’un bardage de planches posées verticalement. Les bardages de type frisette, panneaux contre-plaqués sont interdits. Le bois devra être de préférence du mélèze. Les teintes jaune, orangée, rouge sont interdites. Une lazure de couleur chêne moyen semble bien adaptée au site. 5 - Clôtures Les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :


maçonnerie recouverte d’un enduit ou en pierres apparentes Ces clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 m. 6 - Terrassements Les terrassements devront être limités au maximum. Tout terrassement en remblai destiné à créer une plate-forme géométrique autour de la construction est interdit. Il sera privilégié des terrassements en décaissement. En zone indicée « r », ces dispositions peuvent ne pas s’apliquer

7 - les annexes et garages


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Ils devront participer au volume général de la construction sauf en cas de contrainte technique majeure. La toiture peut être à deux pans ou à pan si elle est accolée à la construction principale et respecter les pentes données au 3ème paragraphe. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée. Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouvert d'un crépi ou d'un enduit à la chaux taloché, gratté ou tiré à la truelle de couleur identique ou s'accordant à celle de la construction principale. La couverture de la toiture devra être en bardeau de mélèze ou en bac acier prélaqué de couleur gris lauze ou mastic. Les portes de garage devront être en bois à l’exclusion de tout autre matériau ou revêtement. ARTICLE NB 12 : STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement de surface d’un

véhicule est de 25 m2, y compris la circulation. - Il sera exigé de respecter les dispositions suivantes :


b) maisons individuelles : 2 places par maison jusqu’à 150 m² de SHON + 1 place par tranche de 50m² de SHON supplémentaires.

c) bureau et profession libérale : 1 place pour 25 m² de SHON d) Artisan : 1 place pour 30 m² de SHON e) Commerce : 1 place pour 50 m² de SHON f) Hôtel et restaurant : deux places pour trois chambres ou 1 place pour

10 m² de salle de restaurant. L'exigence la plus élevée s'applique. g) En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le


ARTICLE NB 13 : ESPACES ET PLANTATIONS


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Dans le but de valoriser l'environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus, de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage. En limite de propriété, les haies végétales linéaires monospécifiques sont déconseillées. Elles seront éventuellement aménagées sous forme de haies libres. Les espèces seront choisies dans la palette végétale des arbres poussant spontanément dans la vallée. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE NB 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Pour les parcelles comprises entre 300 et 500 m², il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Toutefois, les constructions ne doivent pas excéder 200m² de SHON. Pour les parcelles d’une superficie supérieure à 500 m², le C.O.S est fixé à 0.4. Dans le cas d’immeuble collectif ou d’hôtellerie, ce C.O.S peut être augmenté jusqu’à 0.6. ARTICLE NB 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATI ON DES SOLS Non règlementé.


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CHAPITRE 4 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NC

CARACTERE DE LA ZONE NC Il s’agit d’une zone de richesses économiques naturelles qui justifient une protection particulière (terrains agricoles, captages, domaine skiable, …) On distingue : ∗ le sous-secteur NCa qui correspond aux espaces agricoles à protéger ∗ le sous-secteur NCb, où peuvent être admis les constructions et aménagements

liés aux exploitations agricoles. ∗ le sous-secteur NCt, à vocation principale d’hébergement de plein air L’indice « r » définit les secteurs soumis à des risques naturels.


ARTICLE NC 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS ES 1 - Rappel :

1.1 - L’édification ou la modification de clôture est soumise à déclaration préalable prévue à l’article L442.2 du Code de l’Urbanisme).

1.2 - Les installations et travaux divers définis à l’article R442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à l’obtention d’une autorisation préalable.

1.3 - les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et dans les espaces boisés soumis au régime forestier.

1.4 - Les constructions à usage agricole et les installations classées qui correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens.

1.5 - Tout projet susceptible d’être concerné par les risques naturels devra être subordonné à des conditions spéciales ; à cette fin tout projet pourra être interdit ou soumis à des prescriptions particulières.

1.6 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 2 - Ne sont admis que les utilisations et occupations du sol ci-après :


Zone NC – page 53

• Pour l'ensemble de la zone NC (excepté en zone NCa) � l'aménagement dans le volume existant, et l’extension limitée du bâti existant

sans création de SHON, sans changement de destination. � les installations d'intérêt général, tels que les lignes électriques et téléphoniques

enterrées les postes de transformation EDF, les stations de pompage, les réservoirs d'eau, ...

� les travaux, routes et installations liés à l'activité forestière, pastorale ou touristique.

• Dans le secteur NCa : � l’aménagement et l’extension mesurée, sans changement de destination, des

constructions existantes même si elles ne répondent pas à la vocation de la zone. L’extension est limitée à 10% de la surface hors œuvre du bâtiment, sans que la surface totale du bâtiment ne dépasse 30% de la surface de la parcelle.

� Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt général réclamant une localisation dans cette zone.

• Dans le secteur NCb : � L’aménagement et l’extension des bâtiments existants � les bâtiments de l’exploitation agricole et les équipements techniques, à

l’exception des serres. � l’habitation de l’exploitant agricole pourra être acceptée, intégrée ou accolée aux

bâtiments d’exploitation, sous réserve que le demandeur puisse justifier d’un revenu principal lié à l’exploitation existante ou à créer

� les gîtes liés à l’exploitation • Dans le secteur NCt : � Les équipements techniques et installations d’accueil liés, aux activités sportives

et de loisirs � L’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning, les Habitations

Légères de Loisirs et les services communs qui peuvent y être intégrés (accueil, restauration, salle de réunion et d’animation, sanitaires, …)

� Les équipements à usage de stationnement des véhicules � Les constructions à usage d’habitation strictement nécessaires au gardiennage et

à l’entretien permanent des équipements de la zone. � Les constructions à usage de commerce si elles sont liées aux activités

autorisées dans la zone. 3 - Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :


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∗ les constructions nouvelles doivent avoir un lien direct avec les activités autorisées dans la zone.

∗ Les constructions ne doivent pas avoir de conséquence dommageables pour l'environnement, ou conduire à la destruction d'espaces boisés représentant une valeur écologique, ni représenter un risque de pollution des eaux de ruissellement et des nappes phréatiques

∗ les constructions autorisées ne devront, en aucun cas entraîner pour la collectivité, dans l'immédiat ou à court terme, des charges supplémentaires d'équipements collectifs (mis en place, renforcement ou entretien des réseaux) ou de fonctionnement des services publics (ordures ménagères, P.T.T., ...)

ARTICLE NC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTER DITES Sont interdits : les occupations et utilisations du sol non mentionnées en NC 1 notamment : ∗ les garages isolés ∗ les garages à caravanes ∗ les carrières ∗ les installations diverses telles que dépôts de ferrailles, de matériaux, de

combustibles, de déchets, de vieux véhicules, à l'exception des stocks des produits issus de l'exploitation agricole

∗ tout affouillement ou exhaussement du sol non lié à une opération autorisée dans la zone.

∗ Les clôtures fixes sur les passages de pistes de ski de fond.


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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLE NC 3 - ACCES ET VOIRIE

1 - Accès 1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. 1.2 - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.4 - Aucune opération ne peut prendre accès pour les véhicules, sur les chemins ouverts à la circulation des seuls piétons

2 - Voirie 2.1 - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile. 2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 2.3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ARTICLE NC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

- Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur rappelée dans la note d’information jointe aux annexes sanitaires.

- Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Pour les zones non desservies par le réseau d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel est admis, sous réserve du respect des dispositions de la réglementation en vigueur.

- Electricité et téléphone Les extensions, branchements et raccordements électriques ou téléphoniques seront enterrés ou encastrés en façade.


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ARTICLE NC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ARTICLE NC 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En cas de reconstruction, rénovation ou extension d’une construction existante, on pourra conserver l’implantation existante. Dans les autres cas, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite du domaine public, sauf prescriptions particulières liées à la nature de l’activité. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics ARTICLE NC 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX LIMITES SEPARATIVES En cas de reconstruction, rénovation ou extension d’une construction existante, on pourra conserver le recul existant. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, sauf prescriptions particulières liées à la nature de l’activité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics ARTICLE NC 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UN ES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE . L’implantation est libre au sein d’une même propriété. ARTICLE NC 9 : EMPRISE AU SOL


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L’emprise au sol maximale est fixée à 0.30 ARTICLE NC 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux. 2 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10.50 m au faîtage 3 - En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus. ARTICLE NC 11 : ASPECT EXTERIEUR - Généralités





- Volumétrie des constructions Proportions du pignon

H (hauteur à l’égout du toit) doit être inférieure ou égale à L (largeur du pignon).


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A – Cas des constructions nouvelles à usage d’habit ation (logement de fonction)

1 - Toiture :

∗ pente : Les toitures doivent être à deux pans à l'exception des annexes accolées à la construction principale qui peuvent avoir une pente unique. La pente doit être comprise entre 60 et 100 %. Les pentes du bâtiment et des annexes doivent être identiques.


∗ ouverture :


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Les lucarnes de type chien assis (toit à pente unique) sont interdites. Seuls sont tolérés les châssis vitrés (baies intégrées à la pente du toit) et les lucarnes de type jacobines (toit à double pente).

∗ Sens de faîtage :

Dans un souci de respect de la continuité historiques des villages, le faîtage respectera le sens de faîtage général des villages. Il sera de façon générale dans le sens de la pente. 2 - Façade C'est la maçonnerie qui doit dominer, le bois étant réservé de préférence pour les combles. Les chalets-bois devront être obligatoirement implantés sur rez-de-chaussée ou rez-de-jardin maçonnés, ou être accolés à un ensemble maçonné (dans le cas d’une construction mixte pierre/bois). Les façades pourront être en pierres apparentes ou comporter un enduit à pierre vue ou un enduit couvrant réalisé à base de chaux. La teinte sera comprise entre le gris clair et le beige-ocré. Les encadrements des baies, les chaînes d'angle, ... pourront être peints d'une couleur s'adaptant avec celle de la façade. Les combles des pignons pourront être composées d’un pan de bois, avec de larges planches (25 cm mini), rabotées brutes, sans écoins, posées horizontalement, ou d’un bardage de planches posées verticalement. Les bardages de type frisette, panneaux contre-plaqués sont interdits. Le bois devra être de préférence du mélèze. Les teintes jaune, orangée, rouge sont interdites. Une lazure de couleur chêne moyen semble bien adaptée au site. 3 - Clôtures Les seuls types de clôture fixe autorisés sont les suivants :

∗ barrière composée de lames de bois verticales épointées sur lisse et poteaux bois

∗ rondins reliés avec des perches de bois horizontales à l’exclusion de tout autre matériau. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1.20m.


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Les clôtures bordant les voies et situées à moins de 2 m du bord de la chaussée, ainsi que les clôtures situées sur le passage des pistes de ski de fond doivent être amovibles. 4 - Terrassements Tout terrassement en remblai destiné à créer une plate-forme géométrique autour de la construction est interdit. Il sera privilégié des terrassements en décaissement. En zone indicée "r", ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer.

5 - les annexes et garages Ils devront participer au volume général de la construction sauf en cas de contrainte technique majeure. La toiture peut être à deux pans ou à pan unique si elle est accolée à la construction principale et respecter les pentes données au 3ème paragraphe. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée. Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouvert d'un crépi ou d'un enduit à la chaux taloché, gratté ou tiré à la truelle de couleur identique ou s'accordant à celle de la construction principale. La couverture de la toiture devra être en bardeau de mélèze ou en bac acier prélaqué de couleur grise lauze ou mastic. Les portes de garage devront être en bois à l’exclusion de tout autre matériau ou revêtement.

B – Cas des bâtiments d’exploitation

1 - Toiture : Des adaptations mineures pourront être autorisées pour des constructions présentant un caractère fonctionnel affirmé (hangar agricole), sous condition de leur bonne intégration au paysage et par rapport aux bâtiments limitrophes

∗ pente :


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Les toitures doivent être à deux pans à l'exception des annexes accolées à la construction principale. La pente doit être comprise entre 60 et 100 %.


∗ Sens de faîtage : Le faîtage sera dans le sens de la pente. 2 - Façade : Les matériaux autorisés sont la pierre, le béton, et la maçonnerie recouverts d’un enduit, le bardage en bois et le verre. Les éléments de structures ou de charpentes de bois (lamellé-collé par exemple) pourront être apparents et participer à la perception globale du projet. ARTICLE NC 12 : STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement de surface d’un véhicule est de 25 m2, y compris la circulation. - Il sera exigé de respecter les dispositions suivantes :

a) Logement de fonction : 2 places par maison jusqu’à 150 m² de SHON + 1 place par tranche de 50m² de SHON supplémentaires.

b) Commerce : 1 place pour 50 m² de SHON c) Gîte : 2 places pour trois chambres ou 1 place pour 10 m² de salle

de restaurant. L'exigence la plus élevée s'applique. d) En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le


ARTICLE NC 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les servitudes de passage existantes doivent être maintenues. Il n’est pas obligatoire de clore. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL


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ARTICLE NC 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Le C.O.S n’est pas réglementé pour les bâtiments existants. Les logements de fonction sont limités à 200 m² de SHON. ARTICLE NC 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATI ON DES SOLS Non réglementé.


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CHAPITRE 5 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE ND

CARACTERE DE LA ZONE ND La zone ND correspond à des espaces naturels qu’il convient de protéger, en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui le composent, pouvant présenter un intérêt écologique, ou de l’existence de risques naturels.


ARTICLE ND 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS ES 1 - Rappel :

1.1 - L’édification ou la modification de clôture est soumise à déclaration préalable prévue à l’article L442.2 du Code de l’Urbanisme).

1.2 - Les installations et travaux divers définis à l’article R442.2 et suivants du

Code de l’Urbanisme sont soumis à l’obtention d’une autorisation préalable. 1.3 - les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à

autorisation dans les espaces boisés non classés et dans les espaces boisés soumis au régime forestier.

1.4 - Les constructions à usage agricole et les installations classées qui

correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens.

1.5 - Tout projet susceptible d’être concerné par les risques naturels devra

être subordonné à des conditions spéciales ; à cette fin tout projet pourra être interdit ou soumis à des prescriptions particulières, notamment celles découlant du PZERN annexé ou du futur Plan de Prévention des Risques.

1.6 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

2 – En zone ND, ne sont admis que les utilisations et occupations du sol ci-après :


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∗ les travaux et ouvrages techniques ou d’exploitation directement liés à l’activité ou

pastorale ∗ l'aménagement et la restauration d'anciens chalets d'alpage pour un usage

d’estive, en application de l'article L 145-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard.

∗ Les refuges et abris d’altitude ouverts au public et obligatoirement liés à l’activité touristique.

∗ Les équipements publics et installations technique ∗ les affouillements de sol nécessaires à la réalisation et au maintien des activités

admises dans la zone. ∗ La création de voies nouvelles ∗ L’aménagement et l’extension mesurée de bâtiments existants avec changement

de destination, sous réserve de la prise en compte des risques naturels et des prescriptions qui en découlent.

∗ le passage des pistes de ski de fond ∗ les aménagements sportifs et récréatifs d’été compatibles avec l’utilisation

hivernale. ARTICLE ND 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTE RDITES Sont interdits les occupations et utilisations du sol non mentionnées en ND 1 notamment : ∗ Toutes occupations et utilisations du sol qu’elle qu’en soit la nature ou la

destination non mentionnées à l’article ND1. ∗ L’ouverture de nouvelles carrières ∗ Les dépôts de véhicules ∗ Le stationnement isolé de caravanes ∗ Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux opérations autorisées

dans la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLE ND 3 - ACCES ET VOIRIE 1 - Accès

1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.


Zone ND – page 65

1.2 - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1.4 - Aucune opération ne peut prendre accès pour les véhicules, sur les chemins ouverts à la circulation des seuls piétons.

2 - Voirie

2.1 - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile.

2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

2.3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ARTICLE ND 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

- Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être desservie à partir d’une ressource d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

- Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être équipée d’un réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales seront rejetées dans le milieu naturel. Pour les zones non desservies par le réseau d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel est admis, sous réserve du respect des dispositions de la réglementation en vigueur.

- Electricité et téléphone

Les extensions, branchements et raccordements électriques ou téléphoniques seront enterrés ou encastrés en façade, dans le cas de construction ou de rénovation. ARTICLE ND 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ARTICLE ND 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES


Zone ND – page 66

Elles devront respecter un recul minimum de quatre mètres. Dans le cas de la rénovation ou de la reconstruction d’un bâtiment existant, on pourra conserver l’alignement existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics ARTICLE ND 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX LIMITES SEPARATIVES Elles doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres, non compris les débords de toiture.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et infrastructures publics ARTICLE ND 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UN ES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE . Aucune distance minimale n’est imposée. ARTICLE ND 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE ND 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1 - Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant et après travaux. 2 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m au faîtage. 3 - En cas de reconstruction ou de rénovation d’un bâtiment existant la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus. 4 – Dans le cas de la réhabilitation d’ouvrages fortifiés, la hauteur n’est pas réglementée.


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ARTICLE ND 11 : ASPECT EXTERIEUR

Cas des chalets d’alpage : La restauration ou la reconstruction des anciens chalets d’alpage peuvent être autorisée par arrêté préfectoral, après avis de la commission des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard. A ce titre, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Cas des autres constructions (non compris la rénova tion de bâtiments fortifiés)

1 - Généralités





2 - Volumétrie des constructions Proportions du pignon



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3 - Toiture :



∗ ouverture : les lucarnes de type chiens assis (toit à pente unique) sont interdites. Seuls sont tolérés les châssis vitrés (baies intégrées à la pente du toit) et les lucarnes de type jacobine (toit à double pente).

∗ Sens de faîtage : Dans un souci de respect de la continuité historique. Le faîtage respectera le sens de faîtage général du village. Il sera de façon générale dans le sens de la pente. 4 - Façade C'est la maçonnerie qui doit dominer, le bois étant réservé de préférence pour les combles. Les chalets-bois devront être obligatoirement implantés sur rez-de-chaussée ou rez-de-jardin maçonnés, ou être accolés à un ensemble maçonné (dans le cas d’une construction mixte pierre / bois).


Zone ND – page 69

Les façades pourront être en pierres apparentes ou comporter un enduit à pierre vue ou un enduit couvrant réalisé à base de chaux. La teinte sera comprise entre le gris clair et le beige-ocré. Les encadrements des baies, les chaînes d'angle, ... pourront être peints d'une couleur s'adaptant avec celle de la façade. Les combles des pignons pourront être composées d’un pan de bois, avec de larges planches (15 cm mini), rabotées brutes, sans écoins, posées horizontalement, ou d’un bardage de planches posées verticalement. Les bardages de type frisette, panneaux contre-plaqués sont interdits. Le bois devra être de préférence du mélèze. Les teintes jaune, orangée, rouge sont interdites. Une lazure de couleur chêne moyen semble bien adaptée au site. 5 - Clôtures Les seuls types de clôture fixes autorisés sont les suivants :


maçonnerie recouverte d’un enduit ou en pierres apparentes Ces clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 m. Les clôtures bordant les voies et situées à moins de 2 m du bord de la chaussée, ainsi que celles situées sur le passage de pistes de ski de fond doivent être amovibles. 6 - Terrassements Les terrassements devront être limités au maximum. Tout terrassement en remblai destiné à créer une plate-forme géométrique autour de la construction est interdit. Il sera privilégié des terrassements en décaissement. En zone indicée "r", ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer

7 - les annexes et garages


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Ils devront participer au volume général de la construction sauf en cas de contrainte technique majeure. La toiture peut être à deux pans ou à pan unique si elle est accolée à la construction principale, et respecter les pentes données au 3ème paragraphe. Les toitures-terrasses sont interdites sauf si le garage est situé sous une terrasse ou dans une pente végétalisée. Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouvert d'un crépi ou d'un enduit à la chaux taloché, gratté ou tiré à la truelle de couleur identique ou s'accordant à celle de la construction principale. La couverture de la toiture devra être en bardeau de mélèze ou en bac acier prélaqué de couleur grise lauze ou mastic. Les portes de garage devront être en bois à l’exclusion de tout autre matériau ou revêtement ARTICLE ND 12 : STATIONNEMENT Non réglementé. ARTICLE ND 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les servitudes de passage existantes doivent être maintenues. Il n’est pas obligatoire de clore. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE ND 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Il n’est pas fixé de C.O.S. ARTICLE ND 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATI ON DES SOLS Sans objet.

COMMUNE DE VAL-DES-PRES fileCommentaire [fp1] : ... (décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la...

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