C M N ° 2 2 0 2 0 | 19

Département de la Manche Arrondissement de Saint-Lô Canton de Condé-sur-Vire

Commune de SAINT-JEAN-D’ELLE - 50810 L’an deux mille vingt, le vingt-neuf à vingt heures, en application des articles L. 283 à 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-d’Elle à la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Jean-des-Baisants sous la Présidence de Mme Marie-Pierre FAUVEL, Maire de la commune de SAINT-JEAN-D’ELLE.

Mme Séverine MOUROCQ a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

En exercice : ................................................................ 23 Présents (début de séance) : ...................................... 22 Absents : ........................................................................1 Pouvoirs : .......................................................................1 Exprimés : .................................................................... 23 Présents : Marie-Pierre FAUVEL, Maire, Maurice LEPLATOIS, 1er adjoint, Muriel TILLARD,

2e adjointe, Jérôme LEBAS, 3e adjoint, Séverine MOUROCQ, 4e adjoint, Bertrand LALOY, 5e

adjoint, Elise DEBROISE-GAUTIER, Dominique PICQUENARD, Josette BRUNET, Jérôme

LEFEVRE, Magali NORMAND, Michel HERVIEU, Céline LECOUSTAY, Stéphane COTIGNY,

Hélène ALIX, , Carole MARGUERITE, François EVRARD, Rachel DE FLORES, Bernard

HOUSSIN, Marie-Hélène DESCHAMPS, Sylvain LEBAIN, Isabelle MOUCHEL.

Absents excusés : Venceslas LECONTE (pouvoir à M.P FAUVEL)

M. Sylvain LEBAIN prend la parole pour lire un message exprimant l’intention de la liste « une commune nouvelle pour tous » de travailler avec tous les élus dans un climat de confiance, d’œuvrer avec l’équipe municipale, dans l’intérêt général de la commune, et dans le but de générer une ambiance de travail constructive et respectueuse. M. Sylvain LEBAIN explique que leur absention de vote du 25 mai 2019 a été motivée dans le contexte du COVID 19 et les recommandations nationales de l’association « 50 millions d’électeurs » pour protester contre le déficit de représentation de la population lors du scrutin et nullement ne remet en cause les résultats des élections du 15 mars 2020.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 02/2020 du 29 mai 2020

C M N ° 2 2 0 2 0 | 20

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Délib. N° 1 du 02.07.2020 visée le : 07.07.2020

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

• Modifiés par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6

• Modifiés par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9 Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal : 1° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 2° La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 9° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000 € par année civile ; 10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 11° D’ester en justice au nom et pour le compte de la commune auprès du Tribunal

Administratif et de prévoir la prise en charge par la commune des honoraires. (frais de justice,

avocat …)

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

C M N ° 2 2 0 2 0 | 21

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire. Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES Délib. N° 2 du 02.06.2020 visée le : 09.07.2020

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22 et L. 2121-21, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et d’en désigner les membres pour siéger au sein de ces commissions : Considérant que Mme le Maire est Présidente de droit de chaque commission, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de constituer les commissions suivantes :

- Commission urbanisme, habitat - Commission finances, budget - Commission vie scolaire - Commission associations, culture, sport et jeunesse (dont médiathèque),

conseil des jeunes - Commission personnel (technique et administratif) - Commission communication - Commission espaces verts, petits travaux - Commission voirie (dont chemins), cimetière - Commission bâtiments - Commission social, santé (dont France service) - Commission salles - Commission logement (location, attribution) - Commission CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) - Commission d’Appel d’Offres (CAO)

DECIDE, qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret. APPROUVE la composition des commissions conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

C M N ° 2 2 0 2 0 | 22

COMMISSIONS Président Membres

Urbanisme / habitat Maurice LEPLATOIS

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Stéphane COTIGNY Elise DEBROISE-GAUTIER Bertrand LALOY Jérôme LEBAS Jérôme LEFEVRE Venceslas LECONTE Magali NORMAND

Finances / budget Marie-Pierre FAUVEL

Stéphane COTIGNY François EVRARD Bernard HOUSSIN Venceslas LECONTE Jérôme LEFEVRE Maurice LEPLATOIS Magali NORMAND Muriel TILLARD

Vie scolaire Muriel TILLARD

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Hélène ALLIX Rachel de FLORES Venceslas LECONTE Céline LECOUSTAY Magali NORMAND

Associations, culture, sport et jeunesse (dont médiathèque) Conseil des jeunes

Magali NORMAND

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Rachel de FLORES Elise DEBROISE-GAUTIER Marie-Hélène DESCHAMPS Bernard HOUSSIN Jérôme LEBAS Venceslas LECONTE Céline LECOUSTAY Isabelle MOUCHEL Muriel TILLARD

Personnel (technique et administratif) Muriel TILLARD

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Elise DEBROISE-GAUTIER Marie-Hélène DESCHAMPS Jérôme LEBAS Maurice LEPLATOIS Dominique PICQUENARD

Communication Elise DEBROISE-GAUTIER

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Hélène ALLIX Bertrand LALOY Céline LECOUSTAY Carole MARGUERITE Magali NORMAND

Espaces verts et petits travaux Maurice LEPLATOIS

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Stéphane COTIGNY Rachel de FLORES Michel HERVIEU Bertrand LALOY Céline LECOUSTAY Elise DEBROISE-GAUTIER Dominique PICQUENARD Muriel TILLARD

Voirie (dont chemins) Cimetières

Jérôme LEFEVRE

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Stéphane COTIGNY Elise DEBROISE-GAUTIER François EVRARD Michel HERVIEU Bertrand LALOY Sylvain LEBAIN Jérôme LEBAS Dominique PICQUENARD Muriel TILLARD

Bâtiments Bertrand LALOY

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Elise DEBROISE-GAUTIER Michel HERVIEU Jérôme LEBAS Maurice LEPLATOIS Séverine MOUROCQ Dominique PICQUENARD

C M N ° 2 2 0 2 0 | 23

Social - santé (dont France service) Séverine MOUROCQ

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Stéphane COTIGNY Rachel de FLORES Marie-Hélène DESCHAMPS Céline LECOUSTAY Carole MARGUERITE Magali NORMAND Dominique PICQUENARD

Salles Jérôme LEBAS

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Josette BRUNET Elise DEBROISE-GAUTIER Dominique PICQUENARD

Logements (location – attribution)

Isabelle MOUCHEL

Marie-Pierre FAUVEL, Maire Elise DEBROISE-GAUTIER Jérôme LEBAS Magali NORMAND Séverine MOUROCQ Muriel TILLARD

CCAS

Marie-Pierre FAUVEL

Séverine MOUROCQ, Vice-Présidente Josette BRUNET Magali NORMAND Carole MARGUERITE + 4 personnes extérieurs nommées par arrêté du maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune

Appel d’Offres (Election) (titulaires + suppléants)

Marie-Pierre FAUVEL

Bertrand LALOY, titulaire Maurice LEPLATOIS, titulaire Muriel TILLARD, titulaire Michel HERVIEU, suppléante Jérôme LEBAS, suppléant Jérôme LEFEVRE, suppléant

SAINT-LO AGGLO : REFERENT ORDURES MENAGERES Délib. N° 3 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un référent des ordures ménagères, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne le référent suivant :

- Référent : Elise DEBROISE-GAUTIER

Mme le Maire précise que d’autres représentants pourront être désignés suivant l’évolution

de cette délégation.

DESIGNATION DES DELEGUES DU SDEM50 (2 délégués) Délib. N° 4 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Afin d’organiser les élections au Comité Syndical du SDEM50, il est nécessaire de de désigner 2 délégués (pour une population entre 1000 et 3500 habitants) : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants :

- Délégué 1 : Marie-Pierre FAUVEL

- Délégué 2 : Michel HERVIEU

REPRESENTANT SYNDICAT MANCHE NUMERIQUE « Services Numériques Délib. N° 5 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Dans le cadre des nouvelles élections municipales, il est nécessaire de désigner un représentant au Syndicat Mixte Manche Numérique sur la compétence « Services Numériques » Du fait de sa fonction au sein de ce syndicat, Mme le Maire propose sa candidature.

C M N ° 2 2 0 2 0 | 24

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Pierre FAUVEL, Maire de Saint-Jean-d’Elle comme représentante. DEPENSES FETES ET CEREMONIES Délib. N° 6 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant qu’il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge les dépenses suivantes, au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que diverses prestations et vins d’honneur servis lors de cérémonies officielles, inaugurations et vœux de la nouvelle année ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements, notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles ; -le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ; - les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles ; - les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations Mme le Maire profite de ce point pour proposer à l’assemblée d’honorer M. Yves SIMON et de le promouvoir au rang de Maire honoraire pour ses mandats au sein de la commune de Saint-Jean-des-Baisants et Saint-Jean-d’Elle.

M. Bernard HOUSSIN rétorque que d’autres élus pourraient bénéficier de la médaille régionale, départementale et communale et notamment les maires délégués.

Mme le Maire répond qu’effectivement les élus en fonction ainsi que les agents communaux ayant au moins 20 ans de services accomplis pourront prétendre à cette médaille.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) Délib.

N° 7 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020 TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ENTREE DU BOURG RD 286 PAR CREATION D’UN TROTTOIR ET D’UN PLATEAU SURELEVE – Saint-Jean-des-Baisants

Dans le cadre des travaux ci-dessus, il est nécessaire de prévoir la délibération suivante :

- accepte ce projet et approuve son plan de financement, - autorise M. le Maire à engager les démarches de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). - s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020

C M N ° 2 2 0 2 0 | 25

Dépenses Recettes

Travaux sécurisation 32 559,15 € Subvention DETR 20 % 6 511,83 €

Autofinancement 26 047,32 €

TOTAL 32 559,15 € TOTAL 32 559,15 €

Mme le Maire informe qu’un avis défavorable de la DDTM (Direction Départemental des Territoires et de la Mer) a été remis à la Préfecture. (revoir l’entrée de l’agglomération, aménagement de l’accès du cimetière, problème de sécurisation) Une réponse sera apportée à la DDTM pour répondre à leurs observations. M. Bernard HOUSSIN signale que les travaux étaient très mal signalisés au moment de la démolition de la maison, village la crue RD 286 Saint-Jean-des-Baisants (délibération N° 12 du 13.12.2018). Un accident impliquant des piétons a failli avoir lieu. Il fait remarquer également que le carrefour entre les villages La Crespellière et la Meunelière à Saint-Jean-des-Baisants manque de visibilité notamment pendant cette période où la végétation est abondante. Sylvain LEBAIN rajoute que l’axe routier reliant les routes Saint jean des Baisants - Saint-Lô (lieu-dit « Le trou de souris ») et Saint Jean des Baisants-Condé sur Vire (lieu-dit "La Chapelle Saint-Pierre")est géré par le Conseil départemental, les communes de Saint Jean d'Elle et La Barre de Semilly. Son entretien mériterait une coordination entre les 3 collectivités territoriales. Le tronçon central, situé sur La Barre de Semilly, est en mauvais état. M. Jérôme LEFEVRE, président de la commission voirie, note cette information et propose que chaque maire délégué lui fasse part des problématiques de voirie sur leur secteur. M. Stéphane COTIGNY remarque que les travaux ne sont pas signalés pour la RD 286 vers le cimetière de Saint-Jean-des-Baisants. Mme Marie-Hélène DESCHAMPS demande que la commune installe des panneaux indicateurs pour signaler ce changement. Mme le Maire répond que l’entreprise COLAS chargé des travaux et le Département seront contactés pour que le nécessaire soit fait. PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Délib. N° 8 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Mme le Maire informe de la fin d’un contrat CAE le 24 juin 2020, actuellement sur un 20 heures sur un emploi à l’agence postale et administratif. Il est proposé de maintenir ce poste et de recruter un nouvel agent, dans un premier temps pouvant être recruté en emploi non permanent. Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

C M N ° 2 2 0 2 0 | 26

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face à un accroissement temporaire d’activité la mairie et à l’agence postale. Le Maire propose à l’assemblée, La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet : 20h00/35h, du 9 juin 2020 au 31 août 2020, pour effectuer les fonctions d’agent d’accueil.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif, soit au 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 350, majoré 327 à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 Délib. N° 9 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Le compte administratif 2019 a été présenté en réunion du 27 février 2020 par l’ancien conseil municipal. Considérant que le compte de gestion est parvenu après cette date, il est nécessaire de voter à nouveau pour le principe le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Pierre FAUVEL, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

C M N ° 2 2 0 2 0 | 27

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur M. Yann

GUISNEL, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte de gestion.

Tableau récapitulatif des comptes administratifs, reprenant les dépenses et recettes de l’année écoulée. BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Délib. N° 10 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Pierre FAUVEL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. Yves SIMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, approuve le résultat du compte administratif 2019 qui présente :

- un excédent de fonctionnement de 646 602,20 €

- un excédent d’investissement de 786 049,75 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2019 977 712.71

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2019 1 481 825.15

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 504 112.44

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE N-1 928 539.51

RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 1 432 651.95

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2019 999 809.58

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2019 1 271 587.93

RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L'EXERCICE 2019 271 778.35

DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE N-1 209 709.10

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE REPORT AU D 001 (209709.10 – 271778.35)

62 069.25 D 001

RESTE A REALISER 2019 DEPENSES 1 831 077.00

RESTE A REALISER 2019 RECETTES 982 958.00

SOLDE DES RESTES A REALISER 848 119,00

AFFECTATION DU RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31.12.2019

1 432 651.95

AFFECTATION DES RESULTATS R 1068 (- 209 709.10 + 271 778.35) + (-848 119.00 RAR)

786 049.75 R 1068

EXCEDENT A REPORTER R 002 (1 432 651,95 – 786 049,75)

646 602.20 R 002

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Budget principal

Résultats N-1 reportés

2018 (a)

Dépenses 2019 (b)

Recettes 2019 (c)

RESULTAT 2019 d = (b-c)

RAR (e)

Résultat Solde

f = a + d + e

Reprise au BP 2020

Fonct.

+ 928 539,51

977 712, 71

1 481 825,15

+ 504 112,44

+ 1 432 651,95

646 602,20

R 002

Investis. - 209 709,10 999 809,58 1 271 587,93 + 271 778,35 - 848 119,00

- 786 049,75

- 786 049,75 D 001 + R 1068

Reste à Réaliser

1 831 077,00 982 958,00 - 848 119,00

C M N ° 2 2 0 2 0 | 28

Extrait issu du logiciel comptabilité

RESULTAT

CA 2018

VIREMENT A LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

2019

SOLDE DES RESTES A REALISER

Chiffre à prendre en compte pour l’AFFECTATION

DES RESULTATS

INVEST.

- 209 709,10 €

271 778,35 €

Dépenses 1 831 077,00 €

- 848 119,00 €

- 786 049,75 € Recettes 982 958,00 €

FONCT.

1 614 918,61 €

686 379,10 €

504 112,44 €

1 43 651,95 €

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 Délib. N° 11 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de .............................. 504 112,44 € - un résultat d’investissement .......................................... 271 778,35 € Restes à réaliser Dépenses Invest.: ............................ 1 831 077,00 € Restes à réaliser Recettes Invest. : ................................ 982 958,00 € Solde des Restes à réaliser négatif : .......................... 848 119,00 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2019 1 432 651.95

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 786 049.75 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 646 602.20 €

Total affecté au c/ 1068 : 786 049.75 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2019

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

C M N ° 2 2 0 2 0 | 29

- un solde d’exécution d’investissement négatif de ......... 786 049,75 € décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme de 1 432 651,95 € : Affectation en réserves R 1068 en investissement : …….786 049,75 € Report en fonctionnement R 002 : …. .................... …… 646 602,20 €

AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE EN MATIERE DE POURSUITES POUR LE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX Délib. N° 12 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Demande du trésorier pour autoriser le Maire à poursuivre le recouvrement Vu le décret n° 2009-125 du 03 février 2009, Vu les articles R.2342-4, R.1617-24 et L.1617-5 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) : Autorise le comptable public du centre des finances publiques de Torigny-Les-Villes :

• à poursuivre le recouvrement forcé des titres de recette des différents budgets de ma collectivité par tous les moyens de procédure prévus par le code des procédures civiles d'exécution,

• à poursuivre le recouvrement forcé des titres de recettes des différents budgets de ma collectivité par voie d'opposition à tiers détenteur (OTD) dans les conditions prévues par l'article L1617-5, 7° du CGCT et par l'instruction codificatrice DGFIP n°11-022-Mo du 16/12/2011.

Cette autorisation générale de poursuites est valable pour toute le durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de ma part.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

C M N ° 2 2 0 2 0 | 30

DELEGUES AU SIAEP : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE – CAUMONT SUR AURE Délib. N° 13 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Considérant qu’il est nécessaire de nommer des délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable à Caumont-sur-Aure (Commune déléguée de Vidouville), Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne 3 délégués pour siéger au Syndicat :

- 2 titulaires : Magali NORMAND et Dominique PICQUENARD - 1 suppléant : Isabelle MOUCHEL

SALLE POLYVALENTE PRECORBIN – avenant d’honoraire pour le lot SCENIQUE Délib. N° 14 du 02.06.2020 visée le : 16.06.2020

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un équipement scénique pour la salle polyvalente de Précorbin à vocation culturelle, Mme le Maire présente un montant de complément d’honoraire basé sur un devis du lot électricité (électricité et praticables). Détail : Montant du complément d'honoraires : - montant estimatif du lot SCENIQUE (Electricite + praticables) 60 000,00 € HT, - forfait honoraires 6,90% - montant total honoraires : 4 140,00 € HT à répartir de la manière suivante.

- Coquière Ingénierie ………………… 2 800,00 € HT, - Cabinet BOSCHER Architecte … .. 1 340,00 € HT - Soit un montant total de …….… .. 4 140.00€ HT et ce pour les missions ACT, VISA, DET, AOR.

Le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à :

- signer l’avenant pour 4140,00 € HT - d’inscrire la somme au budget 2020

Mme le Maire propose qu’une visite du territoire soit organisée afin que chaque nouvel élu découvre le territoire dans son ensemble. QUESTIONS DIVERSES M. Bernard HOUSSIN revient sur les indemnités des élus et le calcul des charges salariales et patronales. Il propose de fournir le tableau qu’il a établi. Il précise que le coût total pour la collectivité comprend le montant brut (y compris les charges salariales) versé à l’élu auquel s’ajoutent les charges patronales. Mme le Maire lui rappelle que le montant brut comprend les charges salariales, seules les charges patronales s’ajoutent au montant net de l’indemnité. Mme le Maire propose de lui communiquer les indemnités des élus fin juin pour confirmer ses propos. Prochaine réunion de Conseil Municipal le 18 juin 2020 à 20 h 00 à Saint-Jean-des-Baisants. Fin de la séance : 21 h 22

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0