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Commune de CHAMPLFEUR

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°2012-10

PUBLIÉ LE

30 NOVEMBRE 2012

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SOMMAIRE

ARRÊTÉ

DFB/ARCUA2012-01 FINANCES – Modification de la régie de recettes pour le Musée

des Beaux-Arts et de la Dentelle

DÉLIBÉRATIONS

DBCCUA20120160 COMMUNAUTÉ URBAINE – Installation d’un nouveau délégué de

la commune d’Alençon au sein du Conseil de Communauté en remplacement de Monsieur Sébastien BESLIN, démissionnaire

DBCCUA20120161 COMMUNAUTÉ URBAINE – Commissions communautaires – Modificatif suite à la démission de Madame Léone BESNARD et de Monsieur Sébastien BESLIN

DBCCUA20120162 COMMUNAUTÉ URBAINE – Représentation du Conseil de Communauté au sein de divers organismes – Modificatif suite à la démission de Madame Léone BESNARD et de Monsieur Sébastien BESLIN

DBCCUA20120163 COMMUNAUTÉ URBAINE – Commissions obligatoires – Désignation des membres suite à la démission de Madame Léone BESNARD

DBCCUA20120164 FINANCES - ADAPEI de l’Orne – Construction d’un foyer à Valframbert – Garantie d’emprunt

DBCCUA20120165 MARCHÉS PUBLICS - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la labellisation "Cit'ergie" de la Ville et de la Communauté Urbaine d'Alençon - Autorisation de Monsieur le Président à signer une convention de groupement de commande avec la Ville d'Alençon

DBCCUA20120166 MARCHÉS PUBLICS – Marché n° 2009/97C – Prestations de maintenance des tapis, savons et essuie-mains – Autorisation de Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1

DBCCUA20120167 MARCHÉS PUBLICS - Marchés n° 2008/31C - Prestations de maintenance des ascenseurs de la Médiathèque conclu avec la société OTIS et n° 2008/32C - Prestations de maintenance de l'ascenseur de l'école de musique conclu avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Autorisation de Monsieur le Président à signer les avenants n° 1 ayant pour objet de changer les indices de révision de prix du marché

DBCCUA20120168 MARCHÉS PUBLICS - Marché n° 2011/22C - Travaux de rénovation du Parc des Expositions - Autorisation de Monsieur le Président à signer l'avenant n°2

DBCCUA20120169 MARCHÉS PUBLICS - Marché n° 2008/09C - Traitement des déchets ménagers et assimilés conclu avec la société SNN - Autorisation de Monsieur le Président à signer un avenant ayant pour objet le changement d'un indice de révision des prix

DBCCUA20120170 MARCHÉS PUBLICS - Nettoyage des points "propreté" situés sur les parkings des supermarchés de la Communauté Urbaine d'Alençon - Autorisation de Monsieur le Président à signer le marché

DBCCUA20120171 MARCHÉS PUBLICS - Nettoyage du quai de transfert de la Communauté Urbaine d'Alençon - Autorisation de Monsieur le Président à signer le marché

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DBCCUA20120172 MARCHÉS PUBLICS - Fourniture, y compris pièces détachées, de

bacs roulants pour les ordures ménagères et la collecte sélective pour la Communauté Urbaine d'Alençon

DBCCUA20120173 MARCHÉS PUBLICS - Marchés n° 2011/80C, n° 2011/82C et n°2011/83C pour les prestations d'exploitation des déchetteries - Autorisation de Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 aux marchés pour correction d'une erreur matérielle

DBCCUA20120174 DÉCHETS MÉNAGERS - Taux de redevance spéciale à compter du 1er Janvier 2013

DBCCUA20120175 ASSAINISSEMENT – Premier zonage d’assainissement collectif – Demande de subvention

DBCCUA20120176 URBANISME – Schéma de Cohérence Territoriale – Arrêt du projet et bilan de la concertation

DBCCUA20120177 URBANISME – Composition de la commission locale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine des Alpes Mancelles

DBCCUA20120178 IMMOBILIER - Condé-sur-Sarthe - Acquisition de terrain

DBCCUA20120179 IMMOBILIER –Valframbert – Cession de terrain à une entreprise en zone d’activités

DBCCUA20120180 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL – Projet d’établissement 2012-2017

DBCCUA20120181 POLITIQUE DE LA VILLE - Attribution d'une subvention à l'Association DROG AIDE 61 APSA au titre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

DBCCUA20120182 PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs

DBCCUA20120183 PERSONNEL – Représentation de la collectivité au sein des Commissions Administratives Paritaires et du Comité Technique Paritaire

DBCCUA20120184 PERSONNEL – Emplois d’avenir

DBCCUA20120185 COMMUNICATIONS – Projet Régional de Santé – Avis de consultation

ARRÊTÉ DFB/ARCUA2012-01

FFIINNAANNCCEESS

MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR LE MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’article 1er de la décision n°43 du 11 décembre 1998 est modifié comme suit :

- le produit des droits de visites guidées des Beaux-Arts et de la Dentelle peut

s’enregistrer au moyen de carnets de tickets, ou par l’enregistrement de la caisse ordinateur.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision n°43 du 11 décembre 1998 restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Président et Le Trésorier Principal, Comptable de la Communauté Urbaine d’Alençon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Reçu en Préfecture le : 30/10/2012

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DÉLIBÉRATIONS

N° DBCUA20120160

CCOOMMMMUUNNAAUUTTÉÉ UURRBBAAIINNEE

INSTALLATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE D'ALENÇON SUITE À LA DÉMISSION DE MONSIEUR SÉBASTIEN BESLIN,

Par délibération du 19 novembre 2012, le Conseil Municipal d’Alençon a désigné :

�� Monsieur Mikaël CHEREL pour représenter la commune d’Alençon au sein du Conseil de Communauté, suite à la démission de Monsieur Sébastien BESLIN à compter du 23 octobre 2012, de son mandat de Conseiller Municipal et de tous les mandats qui s’y rapportent.

En conséquence et sans qu’il soit besoin d’en débattre :

Monsieur le Président procède à l'installation de : �� Monsieur Mikaël CHEREL en qualité de Conseiller Communautaire représentant la

commune d’Alençon, en remplacement de Sébastien BESLIN, démissionnaire.

Reçue en Préfecture le : 26/11/2012 N° DBCUA20120161


COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES - MODIFICATIF SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME LÉONE BESNARD ET DE MONSIEUR SÉBASTIEN BESLIN

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

�� DÉCIDE, suite à la démission de Madame Léone BESNARD pour la commune de Saint-

Germain du Corbéis, et à la démission de Monsieur Sébastien BESLIN pour la commune d’Alençon, la modification des commissions communautaires ainsi qu’il suit :

Commission Membres titulaires des communes de Saint-

Germain du Corbéis et d’Alençon désignés par le

Conseil CUA

Membres remplaçants désignés par les communes

N° 1 Finances - Personnel Gérard LURÇON Vice-Président de la Commission pour le Personnel Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD) Daniel VALLIENNE

Jean-Bernard AUBRY Annie DUPERON Catherine ELBAZ

N° 2 Travaux – Eau et Assainissement - Déchets Gérard LURÇON Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD) Daniel VALLIENNE

Jean-Michel VAILLANT Jacques D'HANGEST Gérard LEFEBVRE

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N° 3 Action économique – Développement Durable – Promotion – Urbanisme – Enseignement supérieur

Jean-Claude PAVIS et Ahamada DIBO (Vice-Présidents), Bertrand ROBERT Vincent VAN DER LINDEN Mikaël CHEREL (en remplacement de Sébastien BESLIN, démissionnaire) Didier MANOURY Stéphane THEROU Gérard LURÇON Daniel VALLIENNE

Dominique TAFFOREAU Jacques D'HANGEST Jean-Michel VAILLANT

N° 4 Vie sociale et gens du voyage Gérard LURÇON Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD) Daniel VALLIENNE

Dominique CHANTELOUP Sylvie BOMBEK Frédéric PETIT

N° 5 Gestion des équipements culturels – Gestion des équipements sportifs – Campings - Tourisme

Gérard LURÇON Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD) Daniel VALLIENNE

Catherine REBILLON Sylvie LACOULONCHE Sylvette LESNER

N° 6 Transports Gérard LURÇON Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD) Daniel VALLIENNE

Dominique CHANTELOUP Catherine HUET Annie DUPERON

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles

relatifs à ce dossier. Reçue en Préfecture le : 26/11/2012 N° DBCUA20120162


REPRÉSENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS, SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME LÉONE BESNARD ET DE MONSIEUR SÉBASTIEN BESLIN


�� DÉCIDE, suite à la démission de Madame Léone BESNARD et de Monsieur Sébastien

BESLIN, les modifications de la représentation de la CUA au sein des organismes extérieurs, pour les communes d’Alençon et de Saint-Germain du Corbéis, ainsi qu’il suit :

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS

Institut Supérieur de Formation Permanente des Cadres et Agents de Maîtrise - Syndicat mixte de construction

- Pascal MESNIL - Nathalie-Pascale ASSIER - Nicole MEUNIER - Jean-Pierre RUSSEAU - Dominique CHENU - Daniel VALLIENNE

Association pour la promotion et la gestion du site universitaire d’Alençon-Damigny

- Nicole MEUNIER - Nathalie-Pascale ASSIER

- Daniel VALLIENNE - Christine THIPHAGNE

Amicale du personnel municipal et communautaire – Commission sociale

- Gérard LURÇON - Jacques ESNAULT - Marie-Noëlle VONTHRON

Commission Départementale de Réforme

- Gérard LURÇON - Jean-Claude PAVIS

- Michèle TIREL - Patrick COUSIN - Françoise CHAUVIN - Lucienne FORVEILLE

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Syndicat mixte pour l'aménagement et la promotion des parcs d'activités d'intérêt départemental de Cerisé et d'Arçonnay

- Joaquim PUEYO - Francis AÏVAR - Jean-Claude PAVIS - Patrick COUSIN - Denis LAUNAY - Ahamada DIBO - Jean-Luc GIRARD - Daniel VALLIENNE

- François TOLLOT - Jean-Marie LECLERCQ - Bertrand ROBERT - Hervé QUEREL - François HANOY

- Didier MANOURY - Jean-Pierre RUSSEAU - Pascal DEVIENNE

Association des Communautés Urbaines de France - Assemblée Générale Ordinaire

- Joaquim PUEYO - Gérard LURÇON - Lucienne FORVEILLE - Jacques ESNAULT - Ahamada DIBO - Barthélémy FOUBERT

- Jean-Claude PAVIS (suppléant de Joaquim Pueyo)

Association Laïque d’Alençon (Centre Robert Hée) - Didier MANOURY - Gérard LURÇON

Scène Nationale

- Dominique ARTOIS - Michèle TIREL - Lucienne FORVEILLE - Mikaël CHEREL (en remplacement de Sébastien BESLIN, démissionnaire) - Kévin BODÉ

- Gérard LURÇON - Nicole MEUNIER - Hervé QUÉREL - Pascal MESNIL - Patrick COUSIN

Association du « Réseau des Villes du Maine »

- Gérard LURÇON - Lucienne FORVEILLE

Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

- Jean-Paul BREGEON - Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD, démissionnaire)

- Michèle TIREL - Ahamada DIBO

Centre Social Edith Bonnem - Catherine DESMOTS - Jacques ESNAULT - Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD, démissionnaire)

Centre Social Paul Gauguin

Comité de suivi des maisons de quartier et de leur mise en synergie

- Daniel VALLIENNE - Marie-Odile DUVAL - Mikaël CHEREL (en remplacement de Sébastien BESLIN, démissionnaire)

Comité de Coordination des Maisons de Quartier

- Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD, démissionnaire)

Collège Racine – Conseil d’Administration - Gérard LURÇON

Syndicat Mixte pour la Gestion du Centre Multiprofessionnel de Formation des Apprentis de l’Orne (CMFAO)

- Nathalie-Pascale ASSIER - Daniel VALLIENNE

Conseil Académique de l’Education Nationale de Basse-Normandie (CAEN)

- Mme PICOT (Conseiller Communautaire de Cherbourg) Délib 08/04/2011

- Gérard LURÇON

Pays d'Alençon - Comité de programmation mis en place dans le cadre du programme européen LEADER

- Joaquim PUEYO - Hervé QUÉREL - Gérard LURÇON

Centre Intercommunal d’Action Sociale (Conseil d’Administration)

Dominique TAFFOREAU (en remplacement de Léone BESNARD, démissionnaire)


relatifs à ce dossier.

Reçue en Préfecture le : 26/11/2012

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N° DBCUA20120163


COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES OBLIGATOIRES - DÉSIGNATION DES MEMBRES SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME LÉONE BESNARD


�� DÉSIGNE, conformément au Code des Marchés Publics, les membres des commissions

communautaires obligatoires, suite à la démission de Madame Léone BESNARD, ainsi qu’il suit :

�� Commission d’Appel d’Offres des marchés publics

TITULAIRES Jean-Paul BRÉGEON

François TOLLOT Pascal DEVIENNE Gérard LURÇON Michèle TIREL SUPPLÉANTS

Lucienne FORVEILLE Jean-Claude PAVIS

Hervé QUEREL Francis AÏVAR Patrick LINDET

�� Commission relative aux Délégations de Services Publics de Distribution

d’Eau Potable et d’Assainissement :

TITULAIRES Gérard LURÇON

Bertrand ROBERT François TOLLOT Jacques ESNAULT Jean-Luc GIRARD

SUPPLEANTS Françoise CHAUVIN Pascal DEVIENNE

Francis AÏVAR Michèle TIREL Patrick LINDET

�� Commission relative à la Délégation de Service Public pour la restauration

des scolaires et des personnes âgées et la confection des repas pour le service de portage à domicile

TITULAIRES

Marie-Noëlle VONTHRON Michèle TIREL

Mireille CHEVALLIER Alain LENORMAND Jean-Luc GIRARD

SUPPLÉANTS Michel ROTROU Gérard LURÇON

Jean-Marie LECLERCQ Francis AÏVAR

Stéphane Thérou

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�� Commission relative à la Délégation de Service Public pour la gestion du parc des expositions

TITULAIRES

Gérard LURÇON François TOLLOT

Emmanuel ROGER François HANOY Francis AÏVAR SUPPLÉANTS

Catherine DESMOTS Ken TATHAM

Bertrand ROBERT Jean-Pierre RUSSEAU

Gilles HAVARD

�� Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

�� M. Joaquim PUEYO �� M. Gérard LURCON �� M. Jean-Claude PAVIS �� M. Jacques ESNAULT �� M. Pascal DEVIENNE �� M. Denis LAUNAY �� M. Ahamada DIBO �� M. Francis AIVAR �� M. Patrick COUSIN �� M. Jean-Pierre RUSSEAU �� M. Jean-Luc GIRARD �� Mme Françoise CHAUVIN �� Mme Michèle TIREL �� M. Alain LENORMAND �� M. Hervé QUEREL �� M. François HANOY �� Mme Mireille CHEVALLIER �� M. Jean-Marie LECLERCQ �� M. Emmanuel ROGER �� M. Gérard LEMOINE �� M. Ken TATHAM �� M. Dominique ARTOIS �� Mme Christine THIPHAGNE �� M. Armand KAYA �� Mme Marie-Noëlle VONTHRON

Etant précisé que Monsieur le Président nommera son représentant pour chacune de ces

commissions, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles



N° DBCUA20120164

FFIINNAANNCCEESS

ADAPEI DE L'ORNE - CRÉATION D'UN FOYER À VALFRAMBERT - GARANTIE D'EMPRUNT

Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,

réunis respectivement les 5 et 8 novembre 2012, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

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Vu les articles L.5111-4, L.5215-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil, �� DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à l’ADAPEI de l’Orne selon les

conditions fixées ci-dessous : ARTICLE 1 : La Communauté Urbaine d’Alençon accorde sa garantie à hauteur de 50 %

pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 5 100 000 € souscrit par l’ADAPEI de l’Orne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) est destiné à financer la

construction d’un foyer occupationnel-foyer d’hébergement (FO-FH) sur la commune de Valframbert.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et

Consignations sont les suivantes :

Montant du prêt 5 100 000 € Durée de la période de préfinancement

de 3 à 18 mois maximum

Durée de la période d’amortissement

25 ans

Échéances trimestrielles Amortissement constant Taux d’intérêt fixe 2,93 % Taux de progressivité des échéances

Sans objet

ARTICLE 3 : La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale de

remboursement du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 25 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’ADAPEI de l’Orne dont il ne serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

Il est toutefois précisé que, si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure

à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

Communauté Urbaine s’engage à se substituer à l’ADAPEI de l’Orne pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : La Communauté Urbaine d’Alençon s’engage pendant toute la durée du prêt à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. ARTICLE 5 : Le Conseil autorise le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé

entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles

relatifs à ce dossier. Reçue en Préfecture le : 27/11/2012

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N° DBCUA20120165

MMAARRCCHHÉÉSS PPUUBBLLIICCSS

MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA LABELLISATION "CIT'ERGIE" DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT À SIGNER UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE D'ALENÇON


réunis respectivement les 5 et 8 novembre 2012, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer, dans le cadre de la mission

d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la labellisation « Cit’Ergie » de la Ville et de la Communauté Urbaine d’Alençon :

�� une convention de groupement de commande avec la Ville d’Alençon, étant précisé que :

- le montant maximum du marché sera de 35 000,00 € HT pour les deux

collectivités, - les frais de procédure et les dépenses consécutives au marché seront répartis

entre les deux collectivités, à parts égales, - le coordonnateur du groupement sera la Ville d’Alencon, - le groupement sera constitué pour la passation et la signature du marché, chaque

membre du groupement étant chargé de l’exécution du marché pour la partie qui le concerne,

- le choix de l’attributaire du marché sera effectué conjointement par les membres du groupement,

�� le marché précité.


N° DBCUA20120166


MARCHÉ N°2009/97C - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES TAPIS, SAVONS ET ESSUIE-MAIN - AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT À SIGNER L'AVENANT N°1


réunis respectivement les 5 et 8 novembre 2012, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer, dans le cadre des

prestations de maintenance des tapis, savons et essuie-mains, un avenant n° 1 au marché n° 2009/97C passé avec la société INITIAL BTB, cet avenant ayant pour objet de remplacer, dans la formule de révision prévue au cahier des clauses administratives particulières du marché, l’indice ICHT-Rev TS par l’indice ICHT-N (Indice coût horaire du Travail – Service Administratif et de soutien).


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N° DBCUA20120167


MARCHÉS N°2008/31C - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE LA MÉDIATHÈQUE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ OTIS ET 2008/32C - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE L'ASCENSEUR DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ THYSSENKRUPP ASCENSEURS - AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT À SIGNER LES AVENANT N°1 AYANT POUR OBJET DE CHANGER LES INDICES DE RÉVISION DE PRIX DU MARCHÉ



�� AUTORISE, dans le cadre des prestations de maintenance des ascenseurs, Monsieur le

Président ou son délégué à signer :

- un avenant n° 1 au marché n° 2008/31C avec la société OTIS pour la Médiathèque,

- un avenant n° 1 au marché n° 2008/32C avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour l’École de Musique,

Ces avenants ont pour objet de remplacer la formule initiale de révision des prix du marché

par la formule suivante :

P =P0 X 0,30 X FSD2n/FSD20 + 0,70 X (ICHT-IMeN/ICHT-IME0) où :

- P est le prix révisé, - P0 est le prix initial, - FSD2 est la valeur de l’indice Frais et Services divers – modèle de référence 2,

publié au Moniteur des Travaux publics, respectivement au mois M0 du marché (novembre 2007) et au mois N, mois de la révision du marché,

- ICHT-IME est la valeur de l’indice Coût Horaire du Travail, Industries mécaniques et électriques, publié au Moniteur des Travaux publics, respectivement au mois M0 du marché (novembre 2007) et au mois N, mois de la révision du marché.


N° DBCUA20120168


MARCHÉ N°2011/22C - TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARC DES EXPOSITIONS - AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT À SIGNER L'AVENANT N°2



�� AUTORISE, dans le cadre des travaux de rénovation du Parc des Expositions, Monsieur

le Président ou son délégué à signer :

�� l’avenant n° 2 au marché n° 2011/22C passé avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué par la société SOGEA NORD OUEST, la société SANI CHAUFFAGE et le groupement MCTI/MASSELIN pour les travaux de rénovation du Parc des Expositions à Alençon, cet avenant ayant pour objet :

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�� d’une part, d’augmenter le montant du marché de 170 123,28 € HT, portant ainsi le montant total du marché de 13 185 677,76 € HT à 13 800 913,88 € HT en raison des modifications énoncées ci-dessus,

�� d’autre part, de prolonger le délai d’exécution jusqu’au 15 janvier 2013 inclus.

�� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au

Budget, chapitre 23-91.2-2313.131DGTAB.


N° DBCUA20120169


MARCHÉ N°2008/09C - TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ SNN - AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT À SIGNER UN AVENANT N° 1 AYANT POUR OBJET LE CHANGEMENT D'UN INDICE DE RÉVISION DES PRIX


réunis respectivement les 5 et 8 novembre 2012, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer un avenant n° 1 au marché

n°2008/09C passé avec la société S.N.N pour les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilé, cet avenant ayant pour objet de remplacer la formule de révision des prix initiale du marché par la formule suivante :

- P =P0 X (0,15 + 0,85 X (0,55 X (ICHT-EN/ICHT-E0) + 0,45 X (FSD2N/FSD20 )) ) où :

- P est le prix révisé, - P0 est le prix initial, - FSD2 est la valeur de l’indice Frais et Services divers – modèle de référence 2,

publié au Moniteur des Travaux publics, respectivement au mois M0 du marché (novembre 2007) et au mois N, mois de la révision du marché,

- ICHT-IME est la valeur de l’indice Coût Horaire du Travail, Industries mécaniques et électriques, publié au Moniteur des Travaux publics, respectivement au mois M0 du marché (novembre 2007) et au mois N, mois de la révision du marché.


N° DBCUA20120170


NETTOYAGE DES POINTS "PROPRETÉ" SITUÉS SUR LES PARKINGS DES SUPERMARCHÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT À SIGNER LE MARCHÉ



�� AUTORISE, dans le cadre des prestations de nettoyage des points « Propreté » situés

sur les parkings des supermarchés de la Communauté Urbaine d’Alençon, Monsieur le Président ou son délégué à signer le marché avec la société SEP pour un durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, reconductible un an trois fois et pour un montant maximum annuel de 10 810,80 € HT,

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�� S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés par l’exécution de ce marché.


N° DBCUA20120171


NETTOYAGE DU QUAI DE TRANSFERT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT À SIGNER LE MARCHÉ



�� AUTORISE, dans le cadre des prestations de nettoyage du quai de transfert de la

Communauté Urbaine d’Alençon, Monsieur le Président ou son délégué à signer le marché avec l’Association « Collectif d’urgence » pour un durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, reconductible un an trois fois et pour un montant annuel de 3 422,00 € HT,

�� S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés par

l’exécution de ce marché.


N° DBCUA20120172


FOURNITURE, Y COMPRIS PIÈCES DÉTACHÉES, DE BACS ROULANTS POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE POUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON



�� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer, dans le cadre de la le

fourniture, y compris pièces détachées, de bacs roulants pour les ordures ménagères et la collecte sélective pour la Communauté Urbaine d’Alençon, le marché avec la société CONTENUR pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, reconductible un an trois fois, ce marché étant un marché sans montant minimum ni maximum et les prix unitaires du marché étant annexés à la présente délibération,

�� S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés par

l’exécution de ce marché.


N° DBCUA20120173


MARCHÉS N°2011/80C, N°2011/82C ET N°2011/83C POUR LES PRESTATIONS D'EXPLOITATION DES DÉCHETTERIES - AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT À SIGNER L'AVENANT N°1 AUX MARCHÉS POUR CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE



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�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer, dans le cadre des

prestations d’exploitation des déchetteries, un avenant n° 1. aux marchés suivants, afin de préciser que le montant estimatif indiqué dans l’acte d’engagement n’a pas de valeur contractuelle et que seuls sont contractuels les montants minimum et maximum mentionnés dans le CCAP :

- n° 2011/80C passé avec la société SEP Valorisation lot 02 - tout venant, - n° 2011/82C passé avec la société Yves Madeline SA pour lot 04 - déchets

dangereux des ménages, - n° 2011/83C passé avec la société SEP Valorisation, lot 05 - bois.


DDÉÉCCHHEETTSS MMÉÉNNAAGGEERRSS

TAUX DE REDEVANCE SPÉCIALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2013

Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté, réunis respectivement les 5 et 8 novembre 2012,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

�� FIXE, à compter du 1er janvier 2013, les taux suivants permettant de calculer le

montant de la redevance spéciale en porte à porte :

Proposition Taux de la Redevance spéciale en

porte à porte à c/1er janvier 2013

Taux de collecte et traitement des Ordures Ménagères (OM) 0,0265 €/litre produit

Taux de collecte et traitement de Collecte Sélective (CS) 0,0133 €/litre produit

Taux de mise à disposition et de maintenance des bacs OM 0,0233 €/litre de bac

Taux de mise à disposition et de maintenance des bacs CS 0,0347 €/litre de bac

�� CRÉE ET FIXE, à compter du 1er janvier 2013, les taux suivants permettant de calculer le montant de la redevance spéciale en apport volontaire :

Proposition Taux de la Redevance Spéciale en

apport volontaire à c/1er janvier 2013

Taux de collecte et traitement des Ordures Ménagères (OM) 137,53 €/tonne

Taux de collecte et traitement de Collecte Sélective Corps Creux (CSCC)

372,09 €/tonne

Taux de collecte et traitement de Collecte Sélective Corps Plats (CSCP)

42,17 €/tonne

Taux de mise à disposition et de maintenance des conteneurs OM

150 €/conteneur

Taux de mise à disposition et de maintenance des conteneurs CSCC/CSCP

135 €/conteneur

�� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours

duquel elles seront constatées, au 70-812-70612.1, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles



15

N° DBCUA20120175

AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT

PREMIER ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DEMANDE DE SUBVENTION



�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à:

�� solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général de l’Orne, des subventions au taux le plus élevé possible pour la réalisation de ces travaux,

�� signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, �� S’ENGAGE à :

�� inscrire la dépense correspondante au budget, �� affecter la recette correspondante au budget de l’exercice au cours duquel elle

sera constatée.


N° DBCUA20120176

UURRBBAANNIISSMMEE

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - ARRÊT DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 8 novembre 2012, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :

�� APPROUVE, dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale, le bilan de la

concertation, �� ARRÊTE le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté Urbaine

d’Alençon, tel que présenté, �� PRÉCISE que :

�� Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale sera communiqué pour avis :

�� à l’ensemble des personnes publiques associées, �� aux communes membres de la Communauté Urbaine d’Alençon, �� aux communes et aux établissements publics de coopération

intercommunale voisins compétents en matière d’urbanisme, �� aux associations qui en ont fait la demande,

�� La présente délibération :

�� fera l’objet d’un affichage pendant un mois dans chaque mairie des

communes de la Communauté Urbaine et à l’hôtel de Ville d’Alençon, siège de la Communauté Urbaine,

�� sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Orne, accompagnée du projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale,

�� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles



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N° DBCUA20120177

UURRBBAANNIISSMMEE

COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DES ALPES MANCELLES

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 8 novembre 2012, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

�� APPROUVE, dans le cadre de la commission locale de l’AVAP des Alpes Mancelles chargée de l’élaboration et du suivi de l’étude, les modifications proposées,

�� PRÉCISE que :

�� les autres dispositions de la délibération demeurent inchangées,

�� la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une publication au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine d’Alençon, d’un affichage pendant un mois à l’Hôtel de ville d’Alençon, siège de la Communauté Urbaine d’Alençon et en mairie de Saint-Céneri le Gérei, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l’Orne,

�� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles



IIMMMMOOBBIILLIIEERR

CONDÉ-SUR-SARTHE - ACQUISITION DE TERRAIN



�� DECIDE l'acquisition, à Condé-sur-Sarthe, de 2 parcelles de terrain de 235 m²

et 155 m² environ, à détacher respectivement des parcelles AI n° 55p et AE n° 37p, au prix de 2 € / m², augmenté d'une indemnité d'éviction au profit de chaque exploitant agricole de 0,40 €/m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la collectivité,

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer :

- l'acte de vente correspondant, - tous documents utiles relatifs à ce dossier,

�� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits, chapitres 21-824.2-2111.8 B08.


N° DBCUA20120179

IIMMMMOOBBIILLIIEERR

VALFRAMBERT - CESSION DE TERRAIN À UNE ENTREPRISE EN ZONE D'ACTIVITÉS



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�� DÉCIDE, dans le cadre de l’implantation d’une concession automobile, la cession des

parcelles AR 56 p et AR 60 p à Valframbert pour une surface d’environ 2 ha, à 30 € HT/m2, au profit de la société Mercure Automobile ou toute société s’y substituant, aux conditions particulières de paiement suivants, les frais de géomètre étant à la charge de la Communauté Urbaine :

- versement d’un acompte à la signature du compromis, dont le montant pourrait être fixé à 10 % du versement, soit 36 000 € HT,

- versement comptant de la somme de 360 000 € HT (12 000 m2 à 30 € HT/m2) à la signature de l’acte, dont serait déduit tout acompte versé dans le cadre de la signature d’un compromis de vente,

- versement complémentaire du prix dans le délai maximum de 36 mois à compter de la date de signature de l’acte, soit la somme d’environ 240 000 € HT (8000 m2 environ à 30 € HT/m2),

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer :

- l’acte de vente, - tous documents utiles relatifs à ce dossier,

�� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au budget de l’exercice au cours

duquel elles seront constatées. Reçue en Préfecture le : 26/11/2012

N° DBCUA20120180

CCOONNSSEERRVVAATTOOIIRREE AA RRAAYYOONNNNEEMMEENNTT DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALL

PROJET D'ÉTABLISSEMENT 2012-2017


�� ADOPTE le projet d’établissement 2012-2017 du Conservatoire à Rayonnement

Départemental, tel que présenté, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles



N° DBCUA20120181

PPOOLLIITTIIQQUUEE DDEE LLAA VVIILLLLEE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION DROG AIDE 61 APSA AU TITRE DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE



�� DECIDE, dans le cadre de l’action de prévention des conduites à risques des jeunes,

l’attribution d’une subvention de 1 400 € à l’Association « DROG AIDE 61 APSA », �� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits, chapitre 65 522 6574.19 au titre

du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles



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N° DBCUA20120182

PPEERRSSOONNNNEELL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS


réunis respectivement les 5 et 8 novembre 2012, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions) :

�� DÉCIDE des transformations et créations de postes suivantes :

CRÉATIONS SUPPRESSIONS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TEMPS DE TRAVAIL

DATE D’EFFET

2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE TC

01/05/2012

2 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE TC

01/05/2012

1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE (28H SOIT 80 % ANNUALISE)

TNC 10/09/2012

1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE (24H50 SOIT 70 % ANNUALISE)

TNC 10/09/2012

1 INFIRMIER TERRITORIAL DE CLASSE SUPERIEUR TC

01/01/2013

1 PUERICULTRICE TC

01/12/2012

1 INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE TC

01/01/2013

1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE TNC 52,86 % (18H30 par semaine)

TNC 01/12/2012

1 AEA PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 10 HEURES (50 %) TNC

01/12/2012

1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE (28 HEURES/SEMAINE) TNC

01/12/2012

1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE (28 HEURES/SEMAINE) TNC

01/12/2012

1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE TC

01/12/2012

1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE TC

01/12/2012 ASEM : Agents spécialisés des Ecoles Maternelles ASEA : Assistant spécialisé d’enseignement artistique AEA : Assistant d’enseignement artistique PEA : Professeur d’enseignement artistique

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,

�� S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget.


N° DBCUA20120183


REPRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SUITE À LA DÉMISSION DE MONSIEUR SÉBASTIEN BESLIN


�� APPROUVE la désignation de Monsieur Mikaël CHEREL en remplacement de Monsieur Sébastien BESLIN pour siéger aux Commissions Administratives Paritaires et au Comité Technique Paritaire,




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N° DBCUA20120184

PPEERRSSOONNNNEELL

EMPLOIS D'AVENIR


�� APPROUVE la mise en œuvre de ce dispositif d’emplois d’avenir, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles

relatifs à ce dossier, �� S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget.


CCOOMMMMUUNNIICCAATTIIOONNSS

PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - AVIS DE CONSULTATION


�� SOLLICITE auprès de l’Agence Régionale de Santé une présentation du Projet Régional

de Santé, �� EMET un avis favorable sur ce document, sous réserve de :

�� la prise en compte du territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon dans la programmation des futurs Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires (PSLA).

�� la mobilisation des financements nécessaires à la finalisation des projets en cours au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers.


relatifs à ce dossier. Reçue en Préfecture le : 26/11/2012

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