Commune de MONTMAIN ÉLABORATION DU PLAN LOCAL …

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Commune de MONTMAIN DEPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Approbation 2a – PADD Document en date de 23 Mai 2012 Vu pour être annexé à notre délibération en date du Le Maire, (Nom prénom, Qualité) Élaboration du PLU prescrite le : 03 Juillet 2008 Élaboration arrêtée le : 20 Avril 2011 Pour copie conforme, Le Maire Élaboration approuvée le :

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Commune de MONTMAIN DEPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Approbation

2a – PADD

Document en date de 23 Mai 2012

Vu pour être annexé à notre délibération en date du Le Maire, (Nom prénom, Qualité)

Élaboration du PLU prescrite le : 03 Juillet 2008

Élaboration arrêtée le : 20 Avril 2011

Pour copie conforme, Le Maire

Élaboration approuvée le :

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SOMMAIRE

PRESENTATION GENERALE 1!

LES GRANDS EQUILIBRES DU TERRITOIRE 2!

I. PRESERVER UN ESPACE NATUREL ET DES PAYSAGES QUI REPRESENTENT L’IMAGE DE LA COMMUNE 3!

A. AU NIVEAU DES PAYSAGES 3!B. AU NIVEAU DE L’ENVIRONNEMENT 4!

II. PRESERVER LES ESPACES ET LES ACTIVITES AGRICOLES 6!

III. PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT URBAIN 7!A. CONSTATS DU DIAGNOSTIC 7!B. LE PROJET DE LA COMMUNE 8!C. ÉCONOMISER L’ESPACE RURAL ET NATUREL 8!D. LA DIVERSITE DU LOGEMENT 11!E. L’HABITAT DISPERSE 11!

IV. CONSERVER UNE QUALITE DE VIE 11!A. DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES 11!B. LES QUESTIONS DE LA QUALITE DES PAYSAGES ET DU PAYSAGE URBAIN 13!

V. LES ACTIVITES ET LES EQUIPEMENTS 13!A. LES ACTIVITES 13!B. LES EQUIPEMENTS 14!C. COMMUNICATIONS NUMERIQUES 14!

VI. LA QUESTION DES DEPLACEMENTS 15!A. ÉCHELLE DU BASSIN DE VIE 15!B. ÉCHELLE DE LA COMMUNE 15!

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PRESENTATION GÉNÉRALE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations

d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement, dans le respect des objectifs et des principes des articles L110 et L121.1. du Code de l’Urbanisme.

Article L110 « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique

en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacement, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. »

Article L121.1 « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes

communales déterminent les conditions permettant d’assurer : 1° L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le

développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant les capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Dans le respect des principes énoncés par les deux articles précités du code de l’urbanisme, les orientations et objectifs du projet d’aménagement de la commune ont été définis de la manière suivante.

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LES GRANDS EQUILIBRES DU TERRITOIRE

Le territoire de la commune de Montmain présente une configuration particulière de clairière habitée à l’intérieur d’un espace forestier. En effet, on peut distinguer trois zones : - Tout le pourtour de la commune est occupé par une partie de la forêt de Cîteaux (site classé en zone Natura 2000). - Au centre, une clairière agricole tournée vers la céréaliculture et traversée par un ruisselet bordé d’arbres. - Au cœur de cette clairière, le village s’est développé le long de la RD 115. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune de Montmain est basé sur l’idée de conserver l’équilibre entre les milieux naturels existants en permettant un développement urbain maîtrisé et en préservant l’activité agricole qui représente l’activité économique dominante et qui conditionne les paysages de la commune. Le développement urbain maîtrisé de la commune se situera à proximité immédiate de la zone déjà urbanisée et correctement desservi par les réseaux. Dans cet espace, les zones pour le développement de l’habitat devront être prévues de sorte qu’elles ne compromettent pas les valeurs paysagères de la commune. Pour ce qui est du reste du territoire, les orientations du PADD veilleront à assurer le maintien de l’activité agricole, tout en garantissant la pérennité des milieux naturels dont certains (la forêt de Cîteaux) présentent un très grand intérêt. Le présent PADD s’inscrit dans les principes des Lois Grenelles 1 et 2.

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I. PRÉSERVER UN ESPACE NATUREL ET DES PAYSAGES QUI REPRÉSENTENT L’IMAGE DE LA COMMUNE

A. Au niveau des paysages Il est nécessaire de préserver les espaces qui présentent une qualité paysagère afin de conserver l’image de la commune. Les visions sur le bourg et le cordon boisé le long du ruisselet depuis l’entrée Sud et sur l’église depuis l’entrée Est sont considérées comme des valeurs locales qui doivent donc être préservées. L’étang de la Gravelle doit également être protégé car il est un élément identitaire pour les habitants. De plus, il est utilisé pour une petite activité « loisirs » au niveau local.

Les enjeux paysagers

Enfin, le bourg compte quelques bâtiments en briques rouges qui présentent une valeur paysagère locale et patrimoniale. La préservation de cette valeur passe par la protection de la forme urbaine du bourg à la fois au niveau de la forme de rue et au niveau de l’aspect des bâtiments (mise en place d’un règlement adapté).

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Les constructions en briques rouges

B. Au niveau de l’environnement La commune de Montmain bénéficie d’un cadre naturel essentiellement composé de boisements.

⇒Des enjeux environnementaux dominants : * Natura 2000 : forêt de Cîteaux et environs * ZNIEFF de type II : la forêt de Cîteaux et d’Yzeure

Le vaste espace forestier est régulièrement ponctué d’étangs, qui sont des habitats favorables pour la biodiversité. En particulier la fiche Natura 2000 cite le Crapaud Sonneur à Ventre Jaune, qui aurait été identifié en certains points de la vaste forêt de Citeaux (par forcément sur le territoire de Montmain). Cette espèce, inscrite dans la directive Habitat-Faune-Flore, parmi d’autres espèces et habitats d’intérêt communautaire, a permis de justifier l’inscription de la Forêt de Cîteaux dans le réseau Natura 2000. On retrouve également quelques étangs dans les milieux ouverts et agricoles de la commune. Ces étangs et leurs végétations associées constituent des éléments de milieux naturels à protéger.

⇒ Des « niches » naturelles situées à l’intérieur de l’espace urbain :

• Des parcelles présentant des traces d’humidité

• Le ruisselet du bourg et les passages d’eau

• De nombreux étangs Le réseau hydrographique de la commune s’écoule essentiellement en forêt. On note cependant la présence d’un ruisselet qui matérialise la limite Sud du bourg. En effet, les boisements qui accompagnent ce petit cours d’eau participent de la valeur paysagère de la vision Sud du bourg. Ce petit cours d’eau doit être protégé dans le PLU afin qu’il continue

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d’assurer son rôle de corridor entre les espaces forestiers à l’Est et les étangs à l’Ouest et la forêt de Cîteaux au-delà.

⇒ Des risques d’inondation. La commune de Montmain n’est traversée par aucun grand cours d’eau . Les risques d’inondation ne sont donc pas cartographiées. Néanmoins, les visites de terrains et la connaissance du territoire par les élus ont permis d’identifier des parcelles souvent très humides voire inondées, que le PLU veillera à exclure des zones constructibles.

⇒ Ainsi le PLU propose de : - Protéger la plus grande partie de la commune qui présente un grand intérêt patrimonial et naturel, et en particulier les boisements, les zones humides, les passages d’eau (à l’intérieur ou à l’extérieur du centre bourg) et les étangs. Les secteurs les plus sensibles (les bois de Champ Jarley, de la Tuilerie et de Montmain) sont strictement protégés. - Préserver les continuité écologique identifiée dans le diagnostic et en particulier les corridors entre zones humides et espaces forestiers - Tenir compte de l’humidité ou de l’inondabilité de certaines parcelles - Conserver une vocation naturelle et de promenade à l’Etang de la Gravelle. Ne seront aménagés que des tables de pique-nique pour les promeneurs. - Préserver les atouts paysagers de la commune, en limitant l’étalement du bâti dans la clairière et en protégeant le cordon boisée en bordure sud du bourg

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II. PRÉSERVER LES ESPACES ET LES ACTIVITES AGRICOLES

L’agriculture est encore présente sur la commune. Elle est une activité importante tant du point de vue économique (seule activité économique de la commune) que du maintien des paysages (maintien de la clairière). La commune ne compte plus qu’un site d’exploitation sur son territoire. Il est exploité par un agriculteur en nom propre, qui pratique la polyculture / élevage (environ 30 génisses). Cet agriculteur exploite le site agricole en fermage, les terrains et la plus grande partie des bâtiments appartiennent au CHU de Dijon. D’autres exploitants, dont les sièges sont sur d’autres communes, mettent en valeur les terres agricoles de Montmain.

Les enjeux agricoles

⇒ Ainsi le PLU propose : Le projet souhaite donner la possibilité d’extension et évolution du site agricole. Ainsi un rayon de réciprocité de 100 m est défini par défaut, bien qu’à ce jour le site ne soit soumis qu’à un rayon de réciprocité de 50 m. Le projet prévoit de conserver en zone agricole le secteur du site d’exploitation agricole existant ainsi que les terres agricoles dans la mesure où elle ne sont pas repérées comme zone naturelle à forte sensibilité. Le classement en zone agricole des espaces ouverts permet l’installation (même éventuelle) de nouvelles exploitations ou le développement de l’exploitation existante.

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III. PERMETTRE UN DÉVELOPPEMENT URBAIN

A. Constats du diagnostic

• La population de la commune de Montmain a diminué de 1% par an sur la période 1990-1999 et a augmenté de 8,2% par an de 1999 à 2010. La commune compte aujourd’hui 127 habitants (donnée communale pour 2010). La mairie estime que la population approche les 145 habitants à la fin 2011, avec les arrivées liées aux constructions nouvelles. L’urbanisation s’est effectuée durant cette période selon les règles du Règlement National d’Urbanisme. On observe sur le territoire un développement assez cohérent, en continuité du bâti existant. L’analyse territoriale montre par ailleurs une implantation du bâti qui s’est inscrite sans dommage dans la structure paysagère du bourg.

• Au niveau des logements, le rythme a été d’environ 1,7 logements par an entre 1999 et 2010.

La tache urbaine et les enjeux environnementaux, paysagers et agricoles

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B. Le projet de la commune La commune souhaite pouvoir maintenir un niveau de population afin de conserver un petit pôle de vie dans ce village, habité depuis des siècles (le village a été construit au 14ème siècle et il est présent sur la carte de Cassini du 18ème siècle). Vers 1850, Montmain avait une population plus importante qu’aujourd’hui avec environ 250 habitants. La commune de Montmain souhaite aussi pouvoir assurer un équilibre entre les générations, en continuant d’accueillir de nouveaux habitants. Le PLU prévoit donc de manière adaptée les espaces à urbaniser pour les 10 prochaines années. Afin d’éviter une décroissance de la population, comme elle l’a connu entre 1990 et 1999, à l’horizon des 10 ans, la commune souhaite permettre de nouvelles constructions avec l’objectif d’une population avoisinant 160 habitants en 2020, soit une trentaine d’habitants supplémentaires correspondant l’accueil d’une nouvelle famille par an. Cet apport de population correspondrait à une croissance de population de 2,3% par an. Le PADD doit estimer le besoin en logements nouveaux pour accueillir ces nouveaux habitants. En 2006, la taille des ménages, selon l’INSEE est de 2,4 personnes par ménage. La France connaît une diminution sensible de la taille des ménages. On peut supposer que cette diminution touchera également la commune de Montmain. Pour le projet, il est pris comme hypothèse une taille des ménages à l’horizon 2020 de 2,3 personnes par ménage. Ainsi, 160 habitants utiliseraient environ 70 résidences principales en 2020. Le PADD doit donc prévoir les espaces à construire pour la production des nouveaux logements. L’Insee indique 38 résidences principales en 2006 ; l’observatoire Sitadel et l’analyse du registre des permis de construire décompte 8 logements mis en chantier (entre 2007 et 2010). On estime donc le parc de résidences principales à 46 unités en 2010. Le PADD doit donc permettre la construction de 24 logements. Il s’agira en effet de constructions neuves dans la mesure où la commune ne compte qu’un seul logement vacant (et en très mauvais état). C. Économiser l’espace rural et naturel Les lois SRU et suivantes demande de limiter l’étalement « urbain » et de réduire la consommation des espaces naturels et agricoles. Les lois Grenelles 1 et 2 ajoutent que le PADD « fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain » d’après l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme. Pour pouvoir mettre en œuvre cette politique de développement urbain, outre les politiques d’incitation à la réhabilitation de logements vacants (très peu de potentiel sur la commune = 1 logements à réhabiliter, qui est vacant depuis très longtemps et de ce fait en très mauvais état), il faut dégager les superficies nécessaires à la mise en construction d’environ 24 logements nouveaux.

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La densité actuelle sur MONTMAIN est de 4,6 logements/hectare1. Pour être en cohérence avec les politiques de limitation de la consommation d’espace, le projet doit imaginer une densification de l’urbanisation pour l’habitat.

Or, il ne suffit pas seulement de proposer une densité élevée, encore faut-il pouvoir l’appliquer sur le territoire en question et la rendre acceptable socialement. Ainsi, la commune de MONTMAIN, se donne comme objectif de limitation de la consommation d’espace une densité moyenne de 9 logements/hectare… Ce qui est le double de la densité actuelle. Si on retient l’objectif de 160 habitants à l’horizon 2020, la commune doit pouvoir proposer un parc de 70 résidences principales, soit 24 de plus qu’aujourd’hui. À 9 logements/hectares, ces 24 nouveaux logements consommeraient 2,6 hectares.

1 Rappel : la surface urbanisée de la commune en 2010 est de 11,9 hectares (y compris site agricole et activités). Le nombre de logements s’élevant à 55 (décompte sur le terrain du nombre de logements observés), la densité nette de logements est de 4,6 logements/hectare.

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Par ailleurs, la municipalité souhaite concentrer l’urbanisation autour du pôle bâti existant afin de d’éviter l’extension des réseaux. Le projet de la commune de Montmain est également de permettre l’accueil d’une population nouvelle mais l’absence de service et commerces, d’emplois sur place, l’absence de transport en commun, amène également à ne pas forcément chercher à croitre de manière importante ni à densifier trop fortement. A son échelle la commune a déjà fixé des objectifs ambitieux de doubler la densité dans les quartiers nouveaux. De plus, la commune incite à l’urbanisation par division de parcelle puisque le PLU identifie 1,5 ha en dents creuses, qui sont véritablement jardins et parc de propriétés et non des lots libres en lotissement. Le principe du PADD est de maîtriser le développement urbain en limitant l’éclatement de la tache urbaine et en concentrant les efforts sur un secteur proche du bourg. Cet objectif s’articule donc parfaitement avec la volonté de préserver les valeurs paysagères et les secteurs à fort intérêt environnemental.

Les secteurs de développement en tenant compte des enjeux

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D. La diversité du logement Afin de s’assurer que la croissance de la population se fasse dans le respect d’un équilibre entre les générations, le PADD prévoit que les logements à construire à l’horizon 2020 présente des typologies différentes assurant de répondre à des demandes diverses. En effet, l’évolution de la construction sur les 10 dernières années s’est faite uniquement sous la forme de maisons individuelles. Ce type d’offre ne répond qu’à un type de demande et ne favorise pas le renouvellement rapide des générations. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de renforcer la part des logements locatifs (qui compte actuellement 5 logements locatifs privés et un logement communal). Le PADD n’exclue pas qu’une part des 24 logements relève du logement locatif pouvant accueillir de jeunes couples avec enfants. Cependant, à ce jour, la commune n’a pas la capacité de mettre en œuvre elle-même la réalisation de ce type d’objectifs. E. L’habitat dispersé Dans les secteurs de bâti dispersé, on pourra autoriser l’évolution du bâti existant lorsque cela ne gêne pas l’activité agricole. Par « évolution du bâti existant », on peut entendre : extension mesurée, changement de destination, création d’annexe.

IV. Conserver une qualité de vie

La proposition du PADD indique que le développement de l’habitat à Montmain trouvera sa place dans le bourg, afin de prendre en compte diverses contraintes :

• Éviter la dispersion de l’habitat pour prendre en compte les sensibilités environnementales.

• Construire en continuité de l’existant pour préserver l’intégrité des espaces agricoles

• Conforter la vie du bourg

• Éviter les surcoûts engendrés par l’extension des réseaux Ces choix de développement autour du bourg doivent offrir une qualité de vie. Celle-ci passe par la prise en compte :

• Des questions environnementales : réseaux…

• Des questions de paysage et de paysage urbain

• Des questions de déplacements et transports A. Des questions environnementales * Eaux Usées La commune ne dispose pas de réseau d’assainissement collectif. La compétence « Assainissement » dépend de la communauté de communes, qui a confié la gestion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) à la SAUR.

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⇒Le projet de la commune Les nouvelles constructions devront être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome, respectant les normes en vigueur.

* Les eaux pluviales

⇒Le projet de la commune - Éviter les imperméabilisations au niveau de la parcelle : Coefficient d’emprise au sol (art 9), exigence d’un % de parcelle non imperméabilisé…

- Éviter les imperméabilisations au niveau des espaces publics : utilisation de technique de voirie non fermée … Pour les aires de loisirs et cheminements piétonniers, la question peut être posée…

- Rétention : elle peut être nécessaire pour un traitement avant rejet…

- Type de réseau : le réseau enterré n’est pas forcément nécessaire. L’utilisation de « noues » ou de fossés existant peut être une bonne solution avec un aspect paysager particulier…

* L’eau potable Le projet tient compte du réseau d’eau existant et de sa capacité dans la définition des zones constructibles. La commune ne souhaite pas imaginer de développement dans les secteurs non ou mal desservis en eau potable. Ainsi les zones constructibles seront prévues à l’est du carrefour RD115/RD35E car cette portion de la commune est desservie par une canalisation de diamètre 150 mm, alors que la partie ouest dispose d’une réseau de capacité très limité (ø80 mm).

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Les zones de développement et l’adéquation avec le réseau d’eau

Le PADD préconise des systèmes de stockage d’eau de pluie pour utilisation au niveau arrosage des parcelles privées… mais aussi à mettre en œuvre au niveau d’espaces publics… afin d’économiser l’eau. B. Les questions de la qualité des paysages et du paysage urbain Pour proposer une qualité de vie aux habitants, la commune doit se préoccuper de préserver le paysage qu’elle offre et qui participe de son attractivité. La question du paysage doit donc s’entendre à l’échelle du territoire communal (préservation des valeurs associées à la situation dans une clairière, les étangs,…) mais aussi dans les secteurs qui recevront les nouveaux habitants. A l’échelle du bourg, le projet est attentif à la préservation des visions sur l’église.

V. LES ACTIVITES ET LES EQUIPEMENTS

A. Les activités La commune ne dispose d’aucune activité artisanale ou commerciale. Le projet prévoit qu’elle peut avoir vocation à accueillir des petites activités artisanales qui peuvent trouver

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leur place au cœur de l’habitat (petite entreprise du bâtiment par exemple). Du fait de sa taille, de la sensibilité des milieux et de son positionnement par rapport aux axes de circulation, elle n’a pas vocation à accueillir une zone d’activités.

⇒ Le projet de la commune * Permettre à des éventuelles d’activités compatibles avec l’habitat de se développer à l’intérieur du tissu urbain

B. Les équipements Globalement, le niveau d’équipement semble faible mais suffisant pour la taille de la commune. Le projet étant basé sur l’idée d’un équilibre générationnel, il prévoit l’éventuelle implantation d’équipements de loisirs pour satisfaire les besoins des jeunes. Il s’agirait d’équiper la commune d’aire de jeux pour enfant, par exemple. Cet équipement pourrait prendre place sur une parcelle communale au Grand Meix, dénommé square des Marais. Cette situation est adaptée car les jeux seraient proches des secteurs qui vont se développer et la parcelle est déconnectée de la voirie (RD115) par des boisements. La commune souhaite protéger le square des Marais en tant qu’espace public, c’est pourquoi, il sera hors de la zone constructible. C. Communications numériques C’est le conseil général qui a compétence pour le développement des communications numériques et la résorption des zones blanches. Le CG21 a mise en place depuis 2005 une assistance technique, juridique et un soutien financier dans le cadre de la couverture en haut débit par la mise en place de solutions alternatives à l’ADSL. Selon la cartographie de la couverture ADSL en Bourgogne la commune n’est pas correctement desservie.

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VI. LA QUESTION DES DÉPLACEMENTS

A. Échelle du bassin de vie L’urbanisation de Montmain entraîne forcément des déplacements vers les centres du bassin de vie (Beaune, Seurre et Dole). Il n’existe aucun transport en commun. B. Échelle de la commune Augmenter le nombre de logements et faire croître la population, c’est accroître les circulations. La commune de Montmain ne dispose d’aucun commerce, et de très peu d’équipements (mairie, cimetière, arrêt de transport scolaire, étang de la Gravelle, projet d’aire de jeux au square des marais). Ainsi, la commune a aménagé les bords de la RD115 pour permettre une liaison sécurisée dans la traversée de la commune, permettant ainsi aux plus jeunes de se rendre en toute sécurité à l’arrêt de car ou au square de la paix. Projet :

- Prévoir le développement à 10 minutes à pied du centre bourg - Développer les cheminements piétons - Encourager les déplacements doux vers les pôles de vie de la commune

(mairie, étang de la Gravelle, projet d’aire de jeux, cimetière, arrêt de car des transports scolaire)

- Préserver les itinéraires de promenade et randonnée, en particulier le sentier de Champ Jarley, qui devrait intégrer le PDIPR.

Arrêts de car

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Le schéma du PADD