Module Élaboration Du RAP

24
ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE (RAP) 1

description

Cette présentation explique comment rediger le rapport annuelle de performance des administration.

Transcript of Module Élaboration Du RAP

Page 1: Module Élaboration Du RAP

ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE

PERFORMANCE (RAP)

1

Page 2: Module Élaboration Du RAP

Objectif de la présentation

2

Elle vise à présenter aux participants la

méthodologie d’élaboration d’un Rapport

Annuel de Performance (RAP).

Page 3: Module Élaboration Du RAP

Sommaire

Introduction

I. L’élaboration du Rapport Annuel de Performance

II. Présentation et contenu d’un RAP

III. Perspectives d’accompagnement des

Administrations à l’élaboration des RAP 2013

Conclusion

3

Page 4: Module Élaboration Du RAP

Introduction

Qu’est ce qu’un RAP

Le RAP est un document élaboré par un ministère

rendant compte, pour chaque programme de l’exécution

des autorisations d’engagement et des crédits de

paiement prévus dans la loi de finance de l’année n-1.

Le RAP présente et explique les réalisations effectives

concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein

d’un programme et alloués à une politique publique ;

A ce titre, il permet d’apprécier la qualité de la gestion

des politiques publiques.

Page 5: Module Élaboration Du RAP

Introduction

Qu’est ce qu’un RAP

Le RAP est une évaluation du Projet de Performance

des administrations (PPA).

Tandis que le PPA est ex ante et accompagne la Loi de

Finances de l’année, le RAP est ex post, et accompagne

la loi de règlement

Tous sont orientés vers la performance

Le PPA est (prospectif) alors que le RAP est (évaluatif)

Page 6: Module Élaboration Du RAP

Introduction

Importance du RAP

Le RAP comme le PPA permet de substituer à une culture de moyens une culture de résultats à tous les niveaux de la gestion publique

•Au niveau des ministères sectoriels

-Il permet une meilleure présentation des résultats atteints à la suite de la réalisation des actions et activités d’un programme

•Au niveau du parlement

- Il permet de vérifier l’Etat de mise en œuvre de l’autorisation parlementaire

Page 7: Module Élaboration Du RAP

Introduction

Dispositions du RFE sur le RAP

Le RFE énonce dans son article 22 que le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux.

Cet article combiné à l’article 18 de la même loi relatif au contenu de la Loi de finances permet de définir les contours du RAP

Page 8: Module Élaboration Du RAP

I- L’ÉLABORATION DU RAP

1. Les éléments requis pour l’élaboration du RAP

2. Les étapes conduisant à la production du RAP

8

Page 9: Module Élaboration Du RAP

1. Les éléments requis pour l’élaboration du RAP

Tout élément pouvant rendre compte de la mise en œuvre des

programmes et de l'atteinte des objectifs qui ont été approuvés et

votés par le Parlement dans le cadre de loi de finances, peut être

utilisé afin de pourvoir les données nécessaires à l’élaboration du

RAP.

Sans être exhaustif, les documents nécessaires à l’élaboration du

RAP sont :

le Régime Financier de l’Etat ;

la Loi de Finances de l’exercice;

le Projet de Performance des Administrations (PPA) ;

le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) ;

le Plan d’Action ;

Page 10: Module Élaboration Du RAP

1. Les éléments requis pour l’élaboration du RAP (suite et fin)

la Feuille de route et son rapport de mise en œuvre ;

le Plan de travail Annuel (PTA) ;

le Rapport d’exécution Physico - Financier de la mise en œuvre du

Budget d’Investissement Public ;

les états consolidés de l’exécution du budget de l’Etat pour

l’exercice concerné par programme, par chapitre et par nature de

dépenses ;

les discours bilan des responsables lors des assises solennelles

(Conférences Annuelles…)

Page 11: Module Élaboration Du RAP

11

2. Les étapes de la production du RAP 2013

Pour l’exercice 2013, le processus d’élaboration des RAP va se

dérouler de la manière suivante :

la mise en place d’une équipe assignée à cette activité;

la collecte de la documentation nécessaire ;

L’élaboration des drafts par programme;

la validation des drafts par les responsables de programme ;

La centralisation des RAP des programmes ministériels par les

divisions ou cellules de suivi ;

la mise en forme du projet de RAP

Page 12: Module Élaboration Du RAP

II- Présentation et contenu d’un RAP

1. Note explicative

2. Contexte

3. État de mise en œuvre des programmes

4. Bilan stratégique et perspectives

12

Page 13: Module Élaboration Du RAP

13

1. Note explicative

Sur ce point, il s’agit d’évoquer le cadre institutionnel dans le quel

la rédaction du RAP s’inscrit notamment certaines dispositions de

la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime

Financier de l’Etat.

En effet, le RFE en son article 22 dispose que le RAP est annexé à

la Loi de Règlement qui est la loi de constatation de l’exécution

de la dernière Loi de Finances. C’est donc en toute logique un

document budgétaire qui rend compte du niveau de performance

d’une administration.

Elle présente de manière sommaire les différentes parties du

RAP.

Page 14: Module Élaboration Du RAP

14

Il comprend les rubriques suivantes :

2- Contexte

RUBRIQUES CONTENU

1. Rappel de la synthèse stratégique

Rappel de la contribution attendue du Ministère

par rapport à la stratégie nationale (DSCE) ;

Rappel du champ de compétence du ministère

en rapport avec l’organisation gouvernementale ;

Rappel synthétique des performances passées…

2. Contexte de l’exécution des

programmes

Textes réglementaires à incidence notoire ;

Faits majeurs ayant marqué la mise en œuvre

des programmes dans le ministère ou l’institution

Page 15: Module Élaboration Du RAP

15

Cette partie se déroule par programme de la manière suivante :

3. État de mise en œuvre des programmes

RUBRIQUES CONTENU

1. Présentation du programme

Numéro et libellé du programme

Responsable de programme

Tableau N° 1 sur la performance planifiée du

programme

2. Performance de l’année

Performance globale du programme

Expliquer la performance ou la contre

performance globale du programme

Cadre d’analyse de la performance

(Insérer le tableau N° 2 Analyse de la performance obtenue du programme)

Analyse de la performance des actions

Page 16: Module Élaboration Du RAP

16

Tableau N° 1 sur la performance planifiée du programme

3. L’ état de mise en œuvre des programmes (suite)

Objectif

Indicateur

Intitulé :

Unité de mesure :

Valeur de référence

(année de référence) :

Valeur cible

(année cible) :

Déclinaison du

programme (Liste

des actions)

Moyens budgétisés

(dotations initiales)AE : CP :

Contexte de mise

en œuvre

Page 17: Module Élaboration Du RAP

17

Tableau N° 2 : Analyse de la performance obtenue du programme

3. L’ état de mise en œuvre des programmes (suite)

Résultat technique obtenu

(au 31 décembre 2013)

Taux de réalisation de

l’indicateur

Dotation de crédits révisés

(écarts = Dot. init – Dot rev.)

AE :

Ecart AE :

CP :

Ecart CP :

Crédits consommés AE : CP :

Taux de consommation

Justification du résultat et de

l’utilisation des ressources

Perspectives

Page 18: Module Élaboration Du RAP

18

Cette partie se déroule par programme et de la manière suivante :

3- L’ état de mise en œuvre des programmes (suite)

RUBRIQUES CONTENU

2. Performance de l’année (suite et fin)

ACTION 01

Cadre d’analyse de la performance

(Insérer le tableau N° 3 Cadre d’analyse de la performance de l’action)

Expliquer la performance ou la contre

performance de l’action

ACTION 02

………….

………….

Page 19: Module Élaboration Du RAP

19

Tableau N° 3 : Cadre d’analyse de la performance de l’action

3- L’ état de mise en œuvre des programmes (fin)

OBJECTIF

INDICATEUR

Intitulé :

Taux de

réalisation

technique :

Unité de mesure :

Année de référence :

Valeur de référence :

Année cible :

Valeur cible :

Réalisation exercice (Résultat

technique) :

CREDITS

Dotation Initiale Dotation Révisée Consommation

Taux de

réalisation

financière

AE CP AE CP AE CP AE CP

ACTIVITES MAJEURES REALISEES

(présentation des extrants)

CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DE

L’ACTION

JUSTIFICATION DU RESULTAT ET DE

L’UTILISATION DES RESSOURCES

PERSPECTIVES

Page 20: Module Élaboration Du RAP

20

4- Bilan stratégique et perspectives

RUBRIQUES CONTENU

1. Rapprochement des résultats obtenus

avec l’objectif stratégique du

ministère

il s’agit de s’interroger si au regard de la mise en

œuvre des programmes on reste sur la trajectoire

2. Leçons apprises

Quels enseignements peut-on tirer de la mise en

œuvre des programmes, au regard du contexte et

des difficultés rencontrées

3.Perspectives

Quels sont les choix à opérer pour améliorer la

performance globale du Ministère ainsi que celle

de chacun des programmes pris individuellement?

Les actions sont-elles à supprimer ou à

reformuler ?

Le cadre de pilotage de la performance est-il à

améliorer ?

Page 21: Module Élaboration Du RAP

III- Perspectives d’accompagnement des

Administrations à l’élaboration des RAP 2013

Retroplaning de préparation des RAP pour le

compte de la loi de règlement 2013

21

Page 22: Module Élaboration Du RAP

Retroplaning de préparation des RAP pour le compte de la loi de

règlement 2013

22

Dates Activité

04- 08 Juillet 2014

Mise en place des équipes dans les ministères sectoriels(Responsables de programme ou leurs représentants; Contrôleursde Gestion; Responsables d’actions…) sous la coordination desdivisions ou cellules d’appui.

constitution du fond documentaire nécessaire à l’élaborationdes RAP.

08-30 juillet 2014Élaboration des avants projets de RAP sous l’accompagnement deséquipes mixtes MINFI-MINEPAT

01-14 aout 2014Validation administrative des avants projets de RAP et saisie dansl’application PROBMIS

15 aout 2014 Transmission des avants projets de RAP à la DGTCFM

16-30 aout 2014 Mise en forme des avants projets de RAP à la DGTCFM

31 aout 2014Transmission de l’avant projet de loi de règlement à la Chambredes Comptes de la Cour Suprême pour avis

30 sept 2014 Dépôt du projet de loi de règlement au parlement

Page 23: Module Élaboration Du RAP

CONCLUSION

L’activité d’élaboration des rapports annuels revêt un caractère essentiel

dans la mesure où elle inscrit dans la réalité la gestion budgétaire axée

sur la performance. Elle permet à travers les évaluations et remises en

cause, de véritablement éprouver le système et réorienter la démarche

en fonction des constats.

Concernant l’élaboration des R.A.P comptant pour la loi de règlement

2013, compte tenu des délais et de la charge de travail (Il revient aux

mêmes équipes le soin d’élaborer les RAP 2013, d’exécuter le budget

2014 et d’élaborer les PPA 2015), il est important pour les

administrations de mettre en place une organisation adéquate et

rigoureuse callée au calendrier budgétaire d’ensemble pour faire face à

cet immense défi.

23

Page 24: Module Élaboration Du RAP

MERCI

POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION

24