Module Élaboration Du RAP
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ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE
PERFORMANCE (RAP)
1
Objectif de la présentation
2
Elle vise à présenter aux participants la
méthodologie d’élaboration d’un Rapport
Annuel de Performance (RAP).
Sommaire
Introduction
I. L’élaboration du Rapport Annuel de Performance
II. Présentation et contenu d’un RAP
III. Perspectives d’accompagnement des
Administrations à l’élaboration des RAP 2013
Conclusion
3
Introduction
Qu’est ce qu’un RAP
Le RAP est un document élaboré par un ministère
rendant compte, pour chaque programme de l’exécution
des autorisations d’engagement et des crédits de
paiement prévus dans la loi de finance de l’année n-1.
Le RAP présente et explique les réalisations effectives
concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein
d’un programme et alloués à une politique publique ;
A ce titre, il permet d’apprécier la qualité de la gestion
des politiques publiques.
Introduction
Qu’est ce qu’un RAP
Le RAP est une évaluation du Projet de Performance
des administrations (PPA).
Tandis que le PPA est ex ante et accompagne la Loi de
Finances de l’année, le RAP est ex post, et accompagne
la loi de règlement
Tous sont orientés vers la performance
Le PPA est (prospectif) alors que le RAP est (évaluatif)
Introduction
Importance du RAP
Le RAP comme le PPA permet de substituer à une culture de moyens une culture de résultats à tous les niveaux de la gestion publique
•Au niveau des ministères sectoriels
-Il permet une meilleure présentation des résultats atteints à la suite de la réalisation des actions et activités d’un programme
•Au niveau du parlement
- Il permet de vérifier l’Etat de mise en œuvre de l’autorisation parlementaire
Introduction
Dispositions du RFE sur le RAP
Le RFE énonce dans son article 22 que le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux.
Cet article combiné à l’article 18 de la même loi relatif au contenu de la Loi de finances permet de définir les contours du RAP
I- L’ÉLABORATION DU RAP
1. Les éléments requis pour l’élaboration du RAP
2. Les étapes conduisant à la production du RAP
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1. Les éléments requis pour l’élaboration du RAP
Tout élément pouvant rendre compte de la mise en œuvre des
programmes et de l'atteinte des objectifs qui ont été approuvés et
votés par le Parlement dans le cadre de loi de finances, peut être
utilisé afin de pourvoir les données nécessaires à l’élaboration du
RAP.
Sans être exhaustif, les documents nécessaires à l’élaboration du
RAP sont :
le Régime Financier de l’Etat ;
la Loi de Finances de l’exercice;
le Projet de Performance des Administrations (PPA) ;
le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) ;
le Plan d’Action ;
1. Les éléments requis pour l’élaboration du RAP (suite et fin)
la Feuille de route et son rapport de mise en œuvre ;
le Plan de travail Annuel (PTA) ;
le Rapport d’exécution Physico - Financier de la mise en œuvre du
Budget d’Investissement Public ;
les états consolidés de l’exécution du budget de l’Etat pour
l’exercice concerné par programme, par chapitre et par nature de
dépenses ;
les discours bilan des responsables lors des assises solennelles
(Conférences Annuelles…)
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2. Les étapes de la production du RAP 2013
Pour l’exercice 2013, le processus d’élaboration des RAP va se
dérouler de la manière suivante :
la mise en place d’une équipe assignée à cette activité;
la collecte de la documentation nécessaire ;
L’élaboration des drafts par programme;
la validation des drafts par les responsables de programme ;
La centralisation des RAP des programmes ministériels par les
divisions ou cellules de suivi ;
la mise en forme du projet de RAP
II- Présentation et contenu d’un RAP
1. Note explicative
2. Contexte
3. État de mise en œuvre des programmes
4. Bilan stratégique et perspectives
12
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1. Note explicative
Sur ce point, il s’agit d’évoquer le cadre institutionnel dans le quel
la rédaction du RAP s’inscrit notamment certaines dispositions de
la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime
Financier de l’Etat.
En effet, le RFE en son article 22 dispose que le RAP est annexé à
la Loi de Règlement qui est la loi de constatation de l’exécution
de la dernière Loi de Finances. C’est donc en toute logique un
document budgétaire qui rend compte du niveau de performance
d’une administration.
Elle présente de manière sommaire les différentes parties du
RAP.
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Il comprend les rubriques suivantes :
2- Contexte
RUBRIQUES CONTENU
1. Rappel de la synthèse stratégique
Rappel de la contribution attendue du Ministère
par rapport à la stratégie nationale (DSCE) ;
Rappel du champ de compétence du ministère
en rapport avec l’organisation gouvernementale ;
Rappel synthétique des performances passées…
2. Contexte de l’exécution des
programmes
Textes réglementaires à incidence notoire ;
Faits majeurs ayant marqué la mise en œuvre
des programmes dans le ministère ou l’institution
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Cette partie se déroule par programme de la manière suivante :
3. État de mise en œuvre des programmes
RUBRIQUES CONTENU
1. Présentation du programme
Numéro et libellé du programme
Responsable de programme
Tableau N° 1 sur la performance planifiée du
programme
2. Performance de l’année
Performance globale du programme
Expliquer la performance ou la contre
performance globale du programme
Cadre d’analyse de la performance
(Insérer le tableau N° 2 Analyse de la performance obtenue du programme)
Analyse de la performance des actions
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Tableau N° 1 sur la performance planifiée du programme
3. L’ état de mise en œuvre des programmes (suite)
Objectif
Indicateur
Intitulé :
Unité de mesure :
Valeur de référence
(année de référence) :
Valeur cible
(année cible) :
Déclinaison du
programme (Liste
des actions)
Moyens budgétisés
(dotations initiales)AE : CP :
Contexte de mise
en œuvre
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Tableau N° 2 : Analyse de la performance obtenue du programme
3. L’ état de mise en œuvre des programmes (suite)
Résultat technique obtenu
(au 31 décembre 2013)
Taux de réalisation de
l’indicateur
Dotation de crédits révisés
(écarts = Dot. init – Dot rev.)
AE :
Ecart AE :
CP :
Ecart CP :
Crédits consommés AE : CP :
Taux de consommation
Justification du résultat et de
l’utilisation des ressources
Perspectives
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Cette partie se déroule par programme et de la manière suivante :
3- L’ état de mise en œuvre des programmes (suite)
RUBRIQUES CONTENU
2. Performance de l’année (suite et fin)
ACTION 01
Cadre d’analyse de la performance
(Insérer le tableau N° 3 Cadre d’analyse de la performance de l’action)
Expliquer la performance ou la contre
performance de l’action
ACTION 02
………….
………….
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Tableau N° 3 : Cadre d’analyse de la performance de l’action
3- L’ état de mise en œuvre des programmes (fin)
OBJECTIF
INDICATEUR
Intitulé :
Taux de
réalisation
technique :
Unité de mesure :
Année de référence :
Valeur de référence :
Année cible :
Valeur cible :
Réalisation exercice (Résultat
technique) :
CREDITS
Dotation Initiale Dotation Révisée Consommation
Taux de
réalisation
financière
AE CP AE CP AE CP AE CP
ACTIVITES MAJEURES REALISEES
(présentation des extrants)
CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DE
L’ACTION
JUSTIFICATION DU RESULTAT ET DE
L’UTILISATION DES RESSOURCES
PERSPECTIVES
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4- Bilan stratégique et perspectives
RUBRIQUES CONTENU
1. Rapprochement des résultats obtenus
avec l’objectif stratégique du
ministère
il s’agit de s’interroger si au regard de la mise en
œuvre des programmes on reste sur la trajectoire
2. Leçons apprises
Quels enseignements peut-on tirer de la mise en
œuvre des programmes, au regard du contexte et
des difficultés rencontrées
3.Perspectives
Quels sont les choix à opérer pour améliorer la
performance globale du Ministère ainsi que celle
de chacun des programmes pris individuellement?
Les actions sont-elles à supprimer ou à
reformuler ?
Le cadre de pilotage de la performance est-il à
améliorer ?
III- Perspectives d’accompagnement des
Administrations à l’élaboration des RAP 2013
Retroplaning de préparation des RAP pour le
compte de la loi de règlement 2013
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Retroplaning de préparation des RAP pour le compte de la loi de
règlement 2013
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Dates Activité
04- 08 Juillet 2014
Mise en place des équipes dans les ministères sectoriels(Responsables de programme ou leurs représentants; Contrôleursde Gestion; Responsables d’actions…) sous la coordination desdivisions ou cellules d’appui.
constitution du fond documentaire nécessaire à l’élaborationdes RAP.
08-30 juillet 2014Élaboration des avants projets de RAP sous l’accompagnement deséquipes mixtes MINFI-MINEPAT
01-14 aout 2014Validation administrative des avants projets de RAP et saisie dansl’application PROBMIS
15 aout 2014 Transmission des avants projets de RAP à la DGTCFM
16-30 aout 2014 Mise en forme des avants projets de RAP à la DGTCFM
31 aout 2014Transmission de l’avant projet de loi de règlement à la Chambredes Comptes de la Cour Suprême pour avis
30 sept 2014 Dépôt du projet de loi de règlement au parlement
CONCLUSION
L’activité d’élaboration des rapports annuels revêt un caractère essentiel
dans la mesure où elle inscrit dans la réalité la gestion budgétaire axée
sur la performance. Elle permet à travers les évaluations et remises en
cause, de véritablement éprouver le système et réorienter la démarche
en fonction des constats.
Concernant l’élaboration des R.A.P comptant pour la loi de règlement
2013, compte tenu des délais et de la charge de travail (Il revient aux
mêmes équipes le soin d’élaborer les RAP 2013, d’exécuter le budget
2014 et d’élaborer les PPA 2015), il est important pour les
administrations de mettre en place une organisation adéquate et
rigoureuse callée au calendrier budgétaire d’ensemble pour faire face à
cet immense défi.
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MERCI
POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION
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