COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN

Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le dix-huit octobre deux

mille dix-neuf pour une réunion le vingt-trois octobre deux mille dix-neuf

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 août

2019

Intervention de Mme DUMONT Audrey de la MNT (Mutuelle Nationale

Territoriale) : Présentation de la protection sociale complémentaire des agents

Nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA

APE : demande de partenariat au projet « Passerelle »

SACPA : proposition de contrat de récupération et d’accueil d’animaux sur la

voie publique

AT86 : renouvellement de convention constitutive d’un groupement de

commandes pour l’acquisition de solutions informatiques

Restauval : point sur les types de menus servis

Changement des huisseries à la halte-garderie « Chat Perché » : point sur ce

dossier

Avenant au règlement de la salle polyvalente

Annulation d’une réservation de la salle polyvalente : remboursement

Recensement de la population : recrutement de 3 agents recenseurs

Fonds de concours versé à la Communauté de Communes des Vallées du

Clain dans le cadre du programme de voirie 2019 : durée d’amortissement et

adoption du principe de neutralisation de la charge d’amortissement

Prix des repas des ainés

Cession de l’activité « tabac-presse » de la Villedieu du Clain

Point sur le marché de « l’aménagement de l’ancien bureau de poste en salle

associative »

Décision modificative n°2

Date des vœux

Questions diverses

Procès-verbal du Conseil municipal

Du 23 octobre 2019

Le vingt-trois octobre deux mille dix-neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de :

Madame DOMONT Isabelle, Maire

Présents : M. BLANCHETON Eric, M. BOISSON Patrice, M. CHARLES Didier,

Mme DECHENE Laure, Mme MOSCOVITCH Catherine, M. ROYER Fabrice

M. TENAILLEAU Damien

Pouvoirs : Mme DENIS Odile pouvoir à M. BOISSON Patrice

Mme NEAU Chantal pouvoir à M. CHARLES Didier

Mme ROBIN Darlène pouvoir à Mme MOSCOVITCH Catherine

Absents: M. DACCORD Romain, Mme GENTY Elodie, M. NEDEAU Pierre,

Mme NAUDON Karine

A été nommé secrétaire de séance : Mme MOSCOVITCH Catherine

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2019

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019.

Intervention de Mme DUMONT Audrey de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)

Présentation de la protection sociale complémentaire des agents

Mme DUMONT Audrey dresse le constat qui est que depuis plusieurs années, l’état de

santé des agents territoriaux et leur bien-être au travail se dégradent.

Cette situation se traduit par une croissance de la durée et de la fréquence des arrêts de

travail. Constat est fait également que les agents ne bénéficient pas toujours d’une

couverture santé et prévoyance complémentaire.

La protection sociale complémentaire permet aux individus de se couvrir en cas de

maladie.

Elle consiste, d’une part, en la prise en charge d’une partie des dépenses de santé non

prises en charges par la Sécurité sociale (complémentaire santé), et, d’autre part, en la

prise en charge d’une part de la perte de revenu induite par l’arrêt de travail

(prévoyance).

La loi du 2 février 2007, complétée par le décret du 8 novembre 2011, a légalisé la

participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale

complémentaire de leurs agents.

Les collectivités peuvent contribuer financièrement à la protection sociale

complémentaire de leurs agents selon deux procédures :

- la labellisation confie à l’agent le soin de choisir entre les niveaux de garantie et des

organismes qu’il souhaite, parmi un ensemble d’offres jugées solidaires par des

prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),

institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des

banques et des assurances en France.

- la convention de participation permet d’accorder une aide à un contrat sélectionné par

la collectivité au terme d’une procédure de mise en concurrence de contrats devant

remplir des conditions de solidarité.

Dans la fonction publique territoriale, moins de 1 agent sur 2 bénéficie d’une couverture

en prévoyance. Après trois mois d’arrêt maladie, les agents ne perçoivent que 50% de leur

traitement.

En résumé, Mme DUMONT explique que conformément au décret du 8 novembre 2011, les

collectivités peuvent verser à leurs agents une participation financière représentant une

aide au règlement de leurs cotisations de protection sociale complémentaire pour les

risques prévoyance et/ou santé.

Dans le cadre de la procédure dite de labellisation, Mme DUMONT confirme que la MNT

a labellisé des règlements mutualistes prévoyance permettant aux agents de la

collectivité de souscrire des nouvelles garanties ou de maintenir leurs garanties actuelles

dans ces règlements, à savoir :

La garantie permet d’assurer à chaque agent le maintien de son salaire au-delà de la

période statutaire à plein traitement jusqu’à concurrence de 95% du traitement net

(traitement indiciaire + NBI), selon son choix, le régime indemnitaire pouvant être garanti

jusqu’à concurrence de 47,5%.

Les risques couverts :

- L’incapacité : reconstitution du traitement net pendant la période statutaire de

demi-traitement, pendant 3 ans continus, jusqu’au 67ème anniversaire

- L’invalidité : reconstitution du traitement net avec plafonnement de la rente à 50%

du traitement indiciaire net, versée jusqu’au 62ème anniversaire si l’agent est

reconnu invalide

Les taux de cotisations applicables au 01/01/2020 sont :

Indemnisation 80% 85% 90% 95%

Option 1

Incapacité

temporaire 0,80% 0,91% 1,03% 1,51%

Option 2

Incapacité

temporaire +

Invalidité

1,51% 1,75% 1,98% 2,85 %

Si la participation de l’employeur est supérieure ou égale à 5€ mensuel par agent, les

agents adhérant au règlement labellisé sont admis sans condition dans les six mois qui

suivent la date d’effet de la participation financière de l’employeur ou la date de leur

embauche lorsque celle-ci est postérieure.

Après cette intervention, le Conseil municipal se donne le temps de la réflexion pour

accorder ou ne pas accorder une participation employeur aux agents.

Nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA

Mme le Maire présente le nouveau contrat de fourniture et d’acheminement d’électricité

à prix libre SOREGIES IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAELM SOREGIES.

Le Conseil municipal,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES

IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :

- Approuve à l’unanimité le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA

applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

- Autorise à l’unanimité la signature par Mme le Maire du nouveau contrat de fourniture

d’électricité SOREGIES IDEA

APE : demande de partenariat au projet « Passerelle »

Mme le Maire fait lecture du courrier de l’APE expliquant que Mme INGUENAULT a pour

projet pédagogique, avec l’association l’EMIL, l’étude et l’apprentissage d’un instrument

de musique (le Yukulélé) pour la classe de CE1-CM1 qui compte 25 élèves.

Le prix unitaire de cet instrument s’élève à 40 €, représentant un coût global de 1 000 €,

avec un financement prévisionnel qui se décompose de la manière suivante :

Participation de 5 € par élèves, soit 125 €

APE : 400 €

Demande d’animation du carnaval : 100 €

Demande de partenariat de la commune

Demande de partenariat de la Communauté de communes des Vallées du Clain

M. TENAILLEAU précise que ces instruments seraient utilisés pour le spectacle de fin

d’année.

Plusieurs questions sont posées : qui garde l’instrument ? est-ce que l’instrument reste à

l’école ?

Habituellement, ce sont les enseignants qui adressent ce type de demande à la

collectivité.

M. BLANCHETON Eric ajoute que ce n’est pas choquant que les instruments restent à

l’école, que c’est bien de sensibiliser les enfants à un instrument mais qu’il faut cependant

vérifier le financement.

Le Conseil municipal reporte la décision octroyant une participation à ce projet, et décide

de rencontrer l’enseignante ainsi que M. SPECOGNA coprésident de l’APE.

SACPA : proposition de contrat de récupération et d’accueil d’animaux sur la voie

publique

Mme le Maire explique que la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des

Populations Animales) avec qui la commune travaille déjà, a ouvert une nouvelle structure

depuis le 20 septembre 2019, située à Montreuil Bonnin, afin d’y accueillir les animaux

perdus, blessés, dangereux, morts récupérés sur la voie publique.

Coût : 1 €/habitant soit 1 622 € pour notre collectivité.

La SPA Poitiers n’étant pas en mesure d’assurer la prise en charge des chats dans de

bonnes conditions, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adhérer à la

nouvelle convention avec le groupe SACPA et autorise Mme le Maire à signer la convention

qui prendra effet à la date du 1er janvier 2020.

Cependant, la commune est liée par convention à la SPA et ne peut résilier son

engagement qu’en respectant un délai de 6 mois.

le Conseil municipal tentera donc de négocier le désengagement de la commune avec la

SPA à moindre coût.

AT86 : renouvellement de convention constitutive d’un groupement de commandes

pour l’acquisition de solutions informatiques

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération en date du 4/12/2014 portant adhésion de la commune de LA

VILLEDIEU DU CLAIN à l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

Considérant que l’Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d’un

groupement de commandes à ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques ;

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que l’Agence des Territoires de la Vienne a

vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités

membres, dans un cadre mutualisé.

Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de

regrouper les acquisitions afin de bénéficier d’une économie d’échelle.

Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par

Vienne Services devenu l’Agence des Territoires de la Vienne, à l’échéance des marchés

en cours d’exécution.

Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la

commande publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions

principales suivantes :

Composition du groupement de commandes :

Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l’Agence des Territoires de

la Vienne qui auront signé la convention constitutive définissant les modalités de

fonctionnement du groupement.

Objet du groupement de commandes :

Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l’acquisition de

solutions informatiques.

Convention constitutive du groupement de commandes :

Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention

constitutive qui sera proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à

la présente délibération.

Coordonnateur du groupement :

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande

publique, il est proposé de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en qualité de

coordonnateur du groupement.

Commission d'appel d'offres du groupement :

En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est

proposé que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur.

Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de

solutions informatiques.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des

Territoires de la Vienne, le Conseil municipal est invité à se prononcer par délibération

sur la constitution dudit groupement de commandes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions

informatiques ;

- D’adopter la convention constitutive de ce groupement ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Restauval : point sur les types de menus servis

La loi EGALIM (Etats Généraux de l’Alimentation) n°2018-938 du 2 octobre 2018,

promulguée le 1er novembre 2018, dans son article 24, prévoit qu’au 1er novembre 2019,

les gestionnaires des services de restauration scolaire proposent un menu végétarien par

semaine « à titre expérimental » et pendant deux ans, au terme desquels une évaluation

devra être menée par le Parlement. Il précise toutefois que « ce menu peut être composé

de protéines animales ou végétales » : en d’autres termes, s’ils ne doivent contenir ni

viande, ni poisson, des œufs ou des produits laitiers pourront être servis.

Mme le Maire propose aux élus qui le souhaitent d’assister à la prochaine commission

menus, programmée le mardi 17 décembre 2019 à 18h.

Une concertation sera menée avec l’APE et notre prestataire Restauval pour savoir ce

qu’il est en mesure de proposer.

Il faudra définir la date d’introduction de ces menus à la cantine, prévoir un

accompagnement de la collectivité et délivrer une information auprès des parents.

Changement des huisseries à la halte-garderie « Chat Perché » : point sur ce

dossier

Mme le Maire rappelle les faits.

Suite à un appel de la Communauté de Communes des Vallées du Clain demandant le

blocage de places de parking pour travaux, Mme le Maire a constaté que ces mêmes

travaux avaient commencé avant que l’autorisation n’ait été validée.

La demande de travaux quant à elle a été établie le 1er août 2019.

Hors, l’autorisation de travaux est arrivée avec des prescriptions.

Mme le Maire a donc décidé de provoquer une réunion pour mettre les choses au point

avec M. BEAUJANEAU, président de la Communauté de communes des Vallées du Clain,

M. POISSON, Directeur Général des services de la Communauté de Communes des

Vallées du Clain, l’Architecte des bâtiments de France, et l’AT86.

Cette réunion a permis de définir les modifications qui devront être apportées pour

mettre en conformité l’ensemble des travaux portant sur les huisseries.

Un dossier devra être déposé par la Communauté de communes des Vallées du Clain pour

répondre aux prescriptions exigées.

Avenant au règlement de la salle polyvalente

Constatant qu’un certain nombre d’éléments étaient absents du règlement de la salle

polyvalente actuel (facturation en cas de perte des clés par le locataire, dé goupillage des

extincteurs, mise en place de permanence des élus, matériels nouvellement acquis, ) le

document a été revu dans son ensemble.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le règlement annexé à la

délibération.

Généralités

La salle étant la propriété de la Commune, seul le conseil municipal fixe la réglementation sur la location ainsi que son utilisation. Les réservations ou modifications sont à effectuer par écrit auprès du secrétariat de mairie. La mise à disposition de la salle polyvalente à toute personne physique ou morale s’effectue en conséquence suivant les dispositions énoncées aux articles suivants :

Article 1 – Conditions d’utilisation de la salle Désignation des lieux : Grande salle Couloir vestiaire Salle du bar Sanitaires

Salle sud Local Entretien (matériel et produits mis à disposition du locataire Cuisine Local de rangement pour les tables et chaises En cas d’utilisation nocturne de la salle, il est demandé aux usagers de ne pas faire de bruit à l’extérieur et de partir discrètement afin de préserver la tranquillité des riverains. La puissance de la sono devra être réduite conformément à la réglementation en vigueur.

La Municipalité se réserve la possibilité de faire fermer la salle polyvalente si elle constate des troubles à l’ordre public (sonorisation excessive, klaxons, tapage et cris dans et hors de la salle, non-respect des règles d’utilisation, etc…).

Il est interdit : - de bloquer les issues de secours, - de fumer dans les locaux conformément à la Loi Evin (10 janvier 1991). Des cendriers sont prévus à cet effet à l’extérieur de la salle polyvalente. - d’afficher, de punaiser, d’agrafer, de coller, publicités ou autres sur les vitres et sur les murs des différentes salles. - d’apporter du matériel (chaises, tables, bouteille de gaz, barbecue et tout autre combustible de toute nature) - de dormir dans la salle polyvalente à l’issue de la manifestation

Il est demandé au locataire de signaler tout dysfonctionnement (chauffage, éclairage, etc…)

Article 2 – Horaires d’utilisation de la salle

La location doit commencer aux horaires et aux jours mentionnés sur le contrat de location rempli par le locataire. Toutes les manifestations doivent impérativement se terminer à trois heures du matin. Le responsable doit veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.

Article 3 – Conditions de la location : réservation, annulation

L’utilisation de la salle polyvalente de LA VILLEDIEU DU CLAIN est réservée aux personnes ayant rempli un contrat de location. La réservation de la salle devra faire l’objet d’une demande au secrétariat de mairie. En cas d’avis favorable, la demande sera validée après signature d’un contrat de location indiquant la nature, le prix

Règlement intérieur de la salle polyvalente

et les conditions de la location. L’acceptation définitive restera assujettie à l’encaissement d’un versement équivalent à 50% du montant de la location.

Pièces à fournir pour la réservation : 1 chèque de 50% du montant de la location (encaissement de suite) 1 chèque de caution (montant variable selon le type de salle réservée) 1 chèque de caution ménage de 50€ 1 justificatif de domicile 1 attestation d’assurance

En cas d’annulation du fait du locataire, les arrhes resteront au profit de la commune, sauf cas de force majeur examiné par le Conseil Municipal.

Article 4 – remboursement de la caution

La caution ne sera pas ou sera partiellement restituée : - en cas d’utilisation non conforme au règlement intérieur - en cas de dégradations même involontaires du matériel ou des locaux - en cas de perte des clés, leur remplacement sera facturé. Il en sera de même s’il est nécessaire

de changer une ou plusieurs serrures. Dans cette hypothèse, la caution ne sera restituée qu’après paiement des frais.

Le chèque ménage ne sera pas restitué à l’utilisateur si les locaux, le matériel ainsi que les abords ne sont pas rendus dans un état de propreté indiscutable.

Article 5 – Responsabilité

En cas d’accident, la responsabilité de l’utilisateur est entière.

Le locataire, signataire du contrat de location, est responsable des dégâts mobiliers et immobiliers pouvant être causés à l’occasion de la manifestation.

En cas de détérioration constatée ou signalée lors de l’état des lieux, le remplacement du matériel ou mobilier sera facturé à l’utilisateur. Le chèque de caution sera rendu uniquement après le règlement de la facture.

Les marchandises appartenant au locataire entreposées dans la salle polyvalente (quel que soit le local) ou dans les installations frigorifiques, donc en stockage de conservation sont, en cas de dommages ou vols, de la seule responsabilité du locataire.

Il est formellement interdit à tout utilisateur, locataire ou président d’association, de céder ou de louer la salle à une autre personne ou à une autre association à titre gracieux ou payant ou d’y organiser une manifestation autre que celle déclarée.

La municipalité décline toute responsabilité concernant les accidents ou vols qui pourraient survenir dans la salle pendant la durée de la location. Cette responsabilité est également déclinée pour tout incident ou accident de personne ou de matériels stationnés sur le parking de la salle.

Le locataire devra se conformer aux obligations de la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.

Article 6 – Assurance

Tout accident corporel ou matériel survenu aux personnes, à l’équipement ou au matériel à l’occasion d’une manifestation est imputable aux organisateurs qui doivent se garantir des risques encourus par une assurance appropriée, responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux et éventuellement vols.

Le locataire remettra l’attestation d’assurance au secrétariat de mairie.

Article 7 – Sécurité, capacité de la salle Avant la manifestation, l’organisateur prend connaissance des consignes de sécurité ainsi que du plan de sécurité incendie affichés dans la salle du bar et la salle sud et il s’engage à les appliquer. Il constate l’emplacement du dispositif d’alarme, des extincteurs, des trappes de désenfumage, des issues de secours comme indiqué sur le plan joint.

- ALARME INCENDIE : En cas de déclenchement de l’alarme incendie, appelez les pompiers au 18 et évacuez la salle. Pour tout dysfonctionnement de l’alarme incendie, contacter l’élu de permanence dont le numéro figure sur votre contrat.

- L’utilisateur s’engage à ne pas faire pénétrer des personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites dans la salle polyvalente.

- Le locataire doit prévoir, si nécessaire ou si il l’estime utile, un service d’ordre afin d’assurer la sécurité des biens ou des personnes à l’intérieur, comme l’extérieur des locaux.

- CAPACITÉ : pour des raisons de sécurité, il ne devra, sous aucun prétexte admettre un nombre de personnes en salle supérieur au nombre autorisé soit : Salle du bar : 50 personnes Salle sud : 100 personnes Grande salle : 200 personnes Tout dépassement engagera la seule responsabilité de l’utilisateur.

- LES ISSUES DE SECOURS ne seront pas bloquées et devront être accessibles en permanence.

- Au niveau du bar, un téléphone est à votre disposition pour appeler les numéros d’urgence (Pompiers, Gendarmerie, SAMU …). Pour toute communication personnelle, les utilisateurs devront se munir d’un téléphone portable. - Les extincteurs : le locataire reconnaît avoir constaté l’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie (cf. plan) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

Article 8 – Conditions d’utilisation de la cuisine et du bar

1/ Un ensemble électroménager est mis à la disposition de l’utilisateur : 3 chambres froides 1 lave-vaisselle

Un four + 4 plaques (fonctionnement au gaz) Une armoire chauffante Un refroidisseur de bouteille (bar) 1 chariot

2/ La vaisselle est mise à disposition pour les utilisateurs de la cuisine uniquement. Lors de l’état des lieux d’entrée, en présence de l’agent municipal, la vaisselle demandée est comptée. Par la suite les placards de la cuisine ne sont plus accessibles, tout supplément de matériel est donc impossible. La vaisselle est remise propre et doit être rendue dans le même état.

Toute vaisselle cassée doit être signalée à l’agent municipal lors de l’état des lieux de sortie et sera remboursée le jour même (voir les modalités en mairie).

Liste du matériel mis à disposition du locataire (selon contrat)

VAISSELLE QUANTITÉ TARIF

par article VAISSELLE QUANTITÉ

TARIF par article

Verres ordinaires 250 0,60 € Cuillère en bois 2 4,00 €

Verres à pied 16 cl 200 1,70 € Plats ronds 10 6,30 €

Verres à pied 24 cl 200 1,70 € Plats longs (grand) 13 6,70 €

Assiettes plates 250 2,40 € Plats longs (moyen) 17 6,30 €

Assiettes creuses 250 2,40 € Plats à rôtir 1 17,70 €

Assiettes à dessert 250 2,00 € Plats légumiers 44 6,80 €

Petites cuillères 250 0,80 € Couvercle 1 17,90 €

Grandes cuillères 250 1,30 € Corbeilles à pain 22 4,60 €

Couteaux 250 3,30 € Ecumoire 2 15,50 €

Fourchettes 250 1,30 € Ramequins 48 1,20 €

Couteau office 2 6,84€ Machine à café 1 146,40€

Couteau à pain 1 10.74€ Bouilloire 1 34,80€

Louches 5 3.12€ Casseroles 2 23,90 €

Grandes tasses à café 58 2,00 € Coupe pain 1 114,80 €

Moyennes tasses à café 62 1,50 € Marmite 1 59,80 €

Petites tasses à café 47 1,30 € Pichets 25 12,70 €

Sous tasses 92 1,50 € Tire-bouchon décapsuleur 2 6,10 €

Bac gastro inox (55 mm) 2 11.04 € Couvercle inox Bac Gastro 4 10.08 €

Bac gastro inox (100 mm) 2 15.00 € Pinces pour Bac Gastro 2 8.28 €

Plateaux 13 11.88 € Ciseaux de cuisine inox 1 5.76 €

Liste mise à jour le 10/10/2019

3/ En cas de perte ou de dégradation du matériel listé ci-dessous, la réparation ou le remplacement de ce matériel sera facturé au locataire selon la tarification suivante :

MATÉRIEL QUANTITÉ TARIF

CLÉS SÉCURIÉS 1 59.97 €

EXTINCTEUR descellé et/ou percuté 1 30.29 €

EXTINCTEUR percuté et déchargé 1 91.21 €

HOUSSE EXTINCTEUR 1 35.88 €

Article 9 – Rangement et Nettoyage

Le rangement et le nettoyage complet de la salle doivent être effectués avant l’état des lieux sortant.

1/ Mobilier mis à disposition des locataires

Le mobilier doit être nettoyé avant le rangement.

Salles Tables Chaises

Salle du « bar » 12 60 (bleues)

Grande salle 50 196 (saumon, marron)

Salle Sud 24 100 (grises)

Dans la grande salle et la salle sud : Les tables seront rangées sur les chariots et les chaises empilées par 10 à l’emplacement réservé. Salle du bar : les tables seront disposées en 2 rangées de 6. Grande salle : les tables seront rangées sur les chariots et les chaises empilées par 14 à l’emplacement réservé comme indiqué sur le plan dans le local de rangement. Salle sud : les tables seront rangées sur les chariots et les chaises empilées par 10 (salle sud) à l’emplacement réservé comme indiqué sur le plan 2/ Placard entretien : Le matériel de nettoyage mis à la disposition du locataire comprend :

1 balai, 2 balais larges, 2 balais serpillères, 4 serpillères, 2 seaux, 1 pelle et 1 balayette, 1 poubelle avec couvercle, produit d’entretien pour le lavage du sol, produit avec lavette pour le nettoyage des tables et des toilettes, papiers toilettes.

Les sols doivent être balayés et lavés à l’eau chaude, sans produit détergent. Les WC (vérifier à tirer les chasses d’eau) et lavabos doivent être lavés, les poubelles vidées et propres. Les murs, portes, plafonds et huisseries doivent être nus de toutes salissures. 3/ Recommandations : A la fin de l’utilisation, veillez à : Eteindre la lumière et le gaz, Fermer les robinets, Mettre le chauffage au minimum, Fermer et verrouiller les portes et fenêtres, Les déchets seront triés et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet à l’extérieur de la salle. Les bouteilles de verre vides, capsules enlevées, seront jetées dans le conteneur à verre situé sur le côté de la salle.

Les recommandations fournies pour le rangement et le nettoyage devront être scrupuleusement respectées.

Article 10 – Etat des lieux

Un état des lieux sera effectué contradictoirement par l’agent municipal et le locataire (ou son représentant), de même qu’un inventaire du matériel avant et après chaque location. L’état des lieux sera signé par les deux parties.

Le rendez-vous pour l’état des lieux d’entrée et la remise des clés se feront le vendredi à 14h au secrétariat de mairie. L’état des lieux de sortie se fera le lundi à 9h à la salle polyvalente. Après utilisation, le locataire peut remettre les clés soit dans la boite à lettres de la mairie soit au secrétariat après l’état des lieux. Les horaires fixés pour les états des lieux devront être impérativement respectés.

Toutes anomalies constatées pendant l’utilisation devront être signalées à l’agent municipal lors de l’état des lieux sortant.

Article 11 : Tarifs de location

Les tarifs et cautions ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2018.

Tarif location tables rondes :

10 tables rondes de 8 personnes : 2 € / table Disponibles sur demande à la signature du contrat et installées par un employé municipal.

Article 12 : Engagement

Le présent règlement ainsi que ses annexes ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal de LA VILLEDIEU DU CLAIN prise le 23 octobre 2019 Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement le présent règlement.

TYPE DE SALLES

HABITANT COMMUNE HABITANT HORS COMMUNE

TARIF ÉTÉ du 15 avril

au 14 octobre

TARIF HIVER du 15 octobre

au 14 avril

TARIF ÉTÉ du 15 avril

au 14 octobre

TARIF HIVER du 15 octobre

au 14 avril

4 H

EUR

ES

1 J

OU

R

2 J

OU

RS

4 H

EUR

ES

1 J

OU

R

2 J

OU

RS

4 H

EUR

ES

1 J

OU

R

2 J

OU

RS

4 H

EUR

ES

1 J

OU

R

2 J

OU

RS

Salle du bar

28 € 56 € 84 € 57 € 115 € 172 € 56 € 113 € 169 € 108 € 189 € 282 €

Bar + cuisine

56 € 113 € 169 € 115 € 230 € 302 € 113 € 225 € 296 € 143 € 251 € 378 €

Grande salle

84 € 159 € 222 € 140 € 248 € 378 € 159 € 296 € 424 € 205 € 378 € 572 €

Grande salle + cuisine

+bar

106 € 185 € 277 € 176 € 315 € 471 € 185 € 371 € 561 € 251 € 507 € 756 €

Salle sud

34 € 71 € 106 € 43 € 86 € 129 € 71 € 140 € 185 € 86 € 172 € 226 €

Toutes les salles

140 € 246 € 371 € 216 € 378 € 567 € 246 € 498 € 742 € 327 € 658 € 982 €

Classes classe A classe B classe C classe D

Signalétique

Dénomination Feux de solides Feux de liquides / solides liquéfiables

Feux de gaz Feux de métaux

Combustible Bois, papier, carton, tissus…

Hydrocarbures, huiles, alcools, peintures, plastiques…

Butane, propane, méthane

Magnésium, sodium, aluminium…

Agent extincteur

Eau + additif Mousse

Gaz carbonique (C02) Eau + additif

Poudre BC

Mousse

Poudre BC Extinction réservée aux spécialistes avec du matériel

adapté (poudre spéciale, sable sec..)

Poudres polyvalentes ABC

Poudres polyvalentes ABC

Poudres polyvalentes ABC

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le

respecter.

Je reconnais avoir pris connaissance que l’accès à la salle s’effectue à partir 8h

le matin selon mon contrat de location (en aucun cas le vendredi à 14h lors de la

remise des clefs).

Fait à LA VILLEDIEU DU CLAIN, le ………………………………………………………………………………………….

Nom et Prénom du locataire………………………………………………………………………………………………………

(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)

Annulation d’une réservation de la salle polyvalente : remboursement

Après étude de la demande, le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte de

rembourser une administrée qui avait réservé et versé un acompte pour la location de la

salle polyvalente à la date du 24 et 25 juillet pour un montant de 200 €.

Recensement de la population : recrutement de 3 agents recenseurs

Afin de réaliser le recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier 2020 au 15

février 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de recruter 3 agents

recenseurs.

La publication d’une annonce sera faite sur le site internet de la commune, et sur le

panneau électronique.

Fonds de concours versé à la Communauté de communes des Vallées du Clain dans le

cadre du programme de voirie 2019 : durée d’amortissement et adoption du principe

de neutralisation de la charge d’amortissement

Dans le cadre de la réalisation du programme de voirie 2019, la commune souhaite

compléter l’enveloppe allouée par la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour

poursuivre les travaux de la rue des Cinq Sceaux.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

approuve le versement à la Communauté des Communes des Vallées du Clain d’un

fonds de concours d’un montant de 16 241.39 €

Règlement intérieur de la salle polyvalente

fixe la durée d’amortissement du fonds de concours à 6 ans, soit 2 706.90 €/an

(2 706.89 € la dernière année)

décide du principe de la neutralisation de la charge d’amortissement, en prévoyant

au budget tous les ans à partir de l’année 2020, une recette de fonctionnement à

l’article 7768 « Neutralisation des amortissements » pour le même montant que

l’annuité d’amortissement et une dépense d’investissement à l’article 198

« Neutralisation des amortissements » pour le même montant que la recette.

Prix des repas des ainés du 8 décembre 2019

Mme le Maire explique que le coût des repas pour l’année 2018 s’élève à 4 434.97 €.

Une participation financière de 755.50 € est à déduire de ce montant représentant les

40 personnes qui ont payé.

Le Gourmet du Poitou a été sollicité pour cette occasion, car il offre une bonne prestation

et connait maintenant bien le fonctionnement de cette journée festive.

Il n’a pas été fait appel à un autre prestataire pour un devis comparatif.

Le restaurant a proposé un menu à 17.90 €.

Après la sélection des plats, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas

augmenter cette année le prix des repas des invités payants :

Prix du repas adulte : 19.50 €

Prix du repas enfant : 14.50 €

Cession de l’activité « tabac-presse » de la Villedieu du Clain

Une rencontre a été organisée avec M. DESROCHES qui doit cesser son activité fin

décembre 2019. La commune mesure bien l’importante de ce commerce sur son territoire.

Mme le Maire a pris contact avec les douanes et la Chambre de Commerce.

Les douanes exigent un apport financier personnel du repreneur.

Les élus réfléchissent à une éventuelle reprise de cette activité par la commune, et

espère tout de même que M. DESROCHES trouve un repreneur privé.

Point sur le marché de « l’aménagement de l’ancien bureau de poste en salle

associative »

Une réunion est fixée le 31 octobre 2019 avec M. AUZILLEAU et l’ensemble des

entreprises choisies.

La date de commencement des travaux est programmée début novembre pour une durée

d’environ 3 mois.

Le tableau ci-dessous reprend les étapes de sélection des entreprises.

Le montant total du marché de travaux s’élève à : 144 552.37 € HT

AMENAGEMENT ANCIEN BUREAU DE POSTE EN SALLES ASSOCIATIVES

N° CORPS D'ETAT

ENTREPRISES OFFRE

OUVERTURE DES PLIS

OFFRES APRES NEGOCIATIONS

ESTIMATION DE BASE

VARIANTES

ESTIMATION DE BASE VARIANTES

TOTAL

ESTIMATION DE BASE

TOTAL + VARIANTE

S

LOT 1 GROS ŒUVRE

SMT FUMERON

41160.36 40500.00

40000.00

40000.00 CONTIVAL 42190.98 33902.46 33902.46

BOSSEBOEUF 42482.80 40000.00

LOT 2 COUVERTURE

TUILE ZINGUERIE

DUAU (St Julien L'Ars)

11163.48 10600.00

20000.00

16000.00 12000.00 26600.00

32000.00

ABAUX (La Trimouille)

11786.72 11786.72

Jean ROBERT (Loudun)

13680.42 13650.00

Sarl AUGEREAU (La Villedieu)

19598.83 19000.00

LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

SOUILLE 27703.90 26900.00

29000.00

26900.00

29000.00 BELLO Lucien 28303.00 28303.00

SATEM 32575.03 32575.03

LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES

BOIS

BELLO Lucien 5258.71 5258.71

4500.00

5258.71

4500.00 DUAU 6442.15 6000.00

SATEM 7263.81 7263.81

DELHOUME 6799.39 6595.41

LOT 5

OUVRAGES PLAQUES DE

PLATRE - FAUX

PLAFONDS

COTE PLAFONDS

15901.35 15901.35

15000.00

2176.00 2500.00 18077.35

17500.00 DELHOUME 19071.38 18499.24

DUAU 19486.20 18900.00

LOT 6

REVETEMENTS DE SOLS -

REVETEMENTS MURAUX

JARASSIER 9256.64 9071.51

10000.00

9071.51

10000.00 BOUCHET Frères

10387.69 10387.69

S.P.P. 12308.34 12000.00

LOT 7 PEINTURE -

REVETEMENTS MURAUX

JARASSIER 5164.09 5060.81

5500.00

509.60 1000.00 5570.41

6500.00 BOUCHET Frères

5482.95 5482.95

S.P.P. 7096.63 7000.00

LOT 8 ELECTRICITE

LUMELEC (Mazerolles)

15471.93 15471.93

11400.00

15471.93

11400.00 MARTIN & Fils 24143.00 24143.00

GENET (Iteuil) 23000.00 23000.00

LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRE

MARTIN & Fils 3794.60 3700.00

4000.00

3700.00

4000.00 BATISERVE 5060.00 5060.00

AUGEREAU Sarl

7644.50 7689.50

TOTAL HT 125866.77 144552.37

154900.00

TVA 20% 25173.35 28910.47 30980.00

TOTAL TTC 151040.12 173462.84

185880.00

Décision modificative n°2

Le Conseil municipal vote les augmentations de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Art. 2031/104 – Frais d’études + 3 300 €

Art. 2313/104 – Constructions + 40 060 €

Art. 2128/102 – Autres agencements - + 5 800 €

Art. 21316 – Equipement du cimetière + 567 €

Art. 2168 – Autres collections et œuvres d’art + 780 €

Art. 2313/105 – Constructions - 50 507 €

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 6218 – Autres personnel extérieur + 5 000 €

Art. 6226 - Honoraires + 3 100 €

Art. 6232 – Fêtes et cérémonies - 3 000 €

Art. 6458 – Cotisations aux organismes + 4 000 €

Art.022 – Dépenses imprévues - 6 100 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 6419 – Remboursements sur rémunérations + 3 000 €

Date des vœux

La date des vœux est fixée au mardi 7 janvier 2020 à 18h30

Questions diverses

Presbytère : la mise en vente du presbytère sur Web enchères n’ayant pas abouti, le

Conseil municipal décide de mettre ce bien en vente dans deux agences, Idéalogis et

Immobilis qui avait déjà fait une estimation.

Pour finir, Mme Laure DECHENE informe le Conseil municipal qu’une psychologue va

s’installer à mi-temps sur la commune avec les médecins.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 40 minutes