NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2017

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le budget primitif 2017, disponible sur le site internet de la commune. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Le projet de budget 2017 a été bâti sur les bases de la commission des finances réunie le 20 février 2017. Ce projet de budget a été établi avec la volonté :

- De réaliser le projet d’investissement ; - D’autofinancer un maximum les projets ; - De ne pas augmenter les taux d’imposition.

Ce budget intègre une diminution de la DGF 2016. Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2016.

I. Analyse du budget principal ________________________________________________________

� Section de Fonctionnement : La section de fonctionnement s’équilibre à 951 100,00 € soit un budget en diminution par rapport à celui de 2016 (957 640,00 €) en raison : - De la diminution du virement à la section d’investissement

COMMUNE DE SEIGY

• Recettes : Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 951 100,00 € et se répartit ainsi qu’il suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2016 et 2017

Chapitre BP + DM

2016 BP 2017 Variation

70 – Produits des services 1 100,00 1 600,00 500,00

73 – Impôts et taxes 592 642,00 588 985,00 - 3 657,00

74 – Dotations et participations 211 492,00 203 526,00 - 7 966,00

75 – Autres produits de gestion courante 44 999,28 49 582,00 4 582,72

77 – Produits exceptionnels 10,00 10,00 0,00

042 – Opérations d’ordre 100,00 100,00 0,00

002 – Résultat antérieur 107 296,72 107 297,00 0,28

TOTAL 957 640,00 951 100,00 6 540,00

70 - Produits des

services

0,17%

73 - Impôts et taxes

61,93%

74 - Dotations et

participations

21,40%

75 - Autres

produits de

gestion

courante

5,21%

77 - Produits

exceptionnels

0,00%

042 - Opérations

d'ordre

0,01%

002 - Résultat antérieur

11,28%

Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2017

70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

042 - Opérations d'ordre

002 - Résultat antérieur

Chapitre 70 Produits des services : correspondent aux recettes générées par les concessions et case de columbarium au cimetière, redevance d’occupation du domaine publique (électricité, gaz, télécom…) mise à disposition du personnel au SIVOS. Chapitre 73 Impôts et taxes : Le montant de 477 561,00 € au compte 73111 est établi avec une stabilité des bases et du taux pour 2017. Chapitre 74 Dotation et participations : la prévision est de 203 526,00 €, soit - 47 341,02 € par rapport à la réalisation 2016. Cette baisse s’explique en grande partie par la baisse de la DGF. Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : l’estimation 2017 est relativement stable par rapport à la réalisation 2016. Chapitre 77 Produits exceptionnels : ces recettes sont incertaines.

• Dépenses : Elles se décomposent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2016 et 2017

Chapitre BP + DM

2016 BP 2017 Variation

011 – Charges à caractère général 197 614,00 207 720,00 10 106,00

012 – Charges de personnel 297 432,00 297 732,00 300,00

014 – Atténuations de produits 3 017,00 3 018,00 1,00

65 – Autres charges de gestion courante 279 652,00 283 850,00 4 198,00

66 – Charges financières 30 150,00 30 500,00 350,00

67 – Charges exceptionnelles 10,00 10,00 0,00

022 – Dépenses imprévues 10 796,00 20 000,00 9 204,00

023 – Virement à l’investissement 134 969,00 104 270,00 - 30 699,00

042 – Opérations d’ordre 4 000,00 4 000,00 0,00

TOTAL 957 640,00 951 100,00 - 6 540,00

Chapitre 011 Dépenses à caractère général : les crédits alloués au fonctionnement des services sont limités pour permettre la maitrise des charges de fonctionnement. Chapitre 012 Charges personnel : la hausse est limitée à 300,00 €. Chapitre 014 Atténuation de produits : le reversement au SIVOS de la somme allouée pour les TAP risque de diminuer. Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : ces charges augmentent chaque année. Les dépenses les plus importantes sont le contingent incendie, la subvention au CCAS, la participation versée au SIVOS et les subventions aux associations. Chapitre 66 Intérêts de la dette : ce chapitre est en hausse : cela est dû aux emprunts réalisés en fin d’année 2016, destinés à financer les travaux du cimetière. Chapitre 67 Charges exceptionnelles : la prévision est stable. Ce chapitre comporte les éventuels intérêts moratoires et pénalités sur marché. Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : le virement prévisionnel est de 104 270,00 € contre 134 969,00 € en 2016. Il couvre la totalité du remboursement en capital des emprunts. Section d’Investissement : La section d’investissement s’équilibre à 966 499,00 €.

charges à caractère

général

21,84%

Charges de personnel et

frais assimilés

31,30%

atténuation de produits

0,32%dépenses imprévues

2,10%

virement à la section

d'investissement

10,96%

opération

d'ordre

0,42%

autres charges de

gestion courante

29,84%

charges financières

3,21%charges

exceptionnelles

0,00%

Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2017

charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

atténuation de produits

dépenses imprévues

virement à la section d'investissement

opération d'ordre

autres charges de gestion courante

charges financières

charges exceptionnelles

• Recettes :

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2016 et 2017

Chapitre BP + DM

2016 BP 2017

13 – Subventions 458 112,10 268 497,10

16 – Emprunts et dettes assimilées 271 301,15 378 253,41

10 – FCTVA, taxes d’aménagement 37 000,00 41 743,00

1068 – Affectation de la section de fonc. 249 410,75 169 735,49

024 – Produits de cessions 483,00 0,00

021 – Virement prévisionnel 134 969,00 104 270,00

040 – Dotations aux amortissements 4 000,00 4 000,00

TOTAL 1 155 276,00 966 499,00

Les recettes sont constituées de projet d’emprunts, dont un pour les travaux d’aménagement de la Route de Beauval et un pour la réhabilitation de l’Eglise. Les subventions pour les travaux d’aménagement de la Route de Beauval sont attribuées et donc inscrites au budget. Pour l’Eglise, les dossiers de demande de subvention seront élaborés en cours d’année. Le remboursement de FCTVA sera de 39 743,00 €.

13 - Subventions

27,78%

16 - Emprunts et

dettes assimilées

39,14%10 - FCTVA, taxe

d'aménagement

4,32%

1068 - Affectation

de la section de

fonc.

17,56%

021 - Virement

prévisionnel

10,79%

040 - Dotations

aux

amortissements

0,41%

Recettes d'investissement par chapitre BP 2017

13 - Subventions 16 - Emprunts et dettes assimilées

10 - FCTVA, taxe d'aménagement 1068 - Affectation de la section de fonc.

021 - Virement prévisionnel 040 - Dotations aux amortissements

• Dépenses :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2016 et 2017

Chapitre BP + DM

2016 BP 2017

20 – Immobilisations incorporelles 7 000,00 14 100,00

21 – Immobilisations corporelles 442 169,37 416 765,09

23 – Immobilisation en cours 495 105,76 242 192,00

16 – Emprunts 91 323,00 86 323,00

020 – Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00

001 – Résultat antérieur 99 677,87 187 118,91

TOTAL 1 155 276,00 966 499,00

Les principaux projets de l’année 2017 sont les suivants :

- Fin des travaux du cimetière et aménagements aux abords du cimetière =

59 232,09 € - Accessibilité aux bâtiments publics = 32 709,00 € - Route de Beauval / aménagement de voirie = 240 704,00 € - Création d’une voirie allée des noisetiers et Rue du Carroir : 64 752,00 € - Onduleur et ordinateur = 2 000,00 €

20 -

Immobilisations

incorporelles

1,46%

21 -

Immobilisations

corporelles

43,12%

23 -

Immobilisations en

cours

25,06%

16 - Emprunts

8,93%

020 - Dépenses

imprévues

2,07%

001 - Résultat

antérieur

19,36%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE - BP 2017

20 - Immobilisations incorporelles 21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours 16 - Emprunts

020 - Dépenses imprévues 001 - Résultat antérieur

- Réhabilitation de l’église = 170 000,00 € - Mise en place de poteaux de lutte contre l’incendie = 8 500,00 € - Mise aux normes de panneaux de signalisation = 2 000,00 €. - Travaux sur ruisseaux = 10 000,00 € - Réfection de la salle de réunion = 4 000,00 € - Eclairage public (rénovation et création Rue de Bellevue) = 50 000,00 €

II. NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION La Commune de SEIGY a stabilisé les taux depuis 2011.

TAUX

2017 TAXE D’HABITATION 13,25

TAXE FONCIERE BATI 26,83 TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI 67,38

III. EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL

Au cours de l’année 2017, le contrat de l’agent en contrat d’emploi d’avenir s’arrêtera fin Mai. De même, l’agent au grade de garde champêtre part à la retraite au mois de juillet. Ce dernier sera remplacé par un agent, dont le recrutement est en cours. Une diminution de l’effectif sera donc effectuée cette année.