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PROCES VERBALSEANCE DU 30 MAI 2018

ORDRE DU JOUR:

— Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 12 avril 2018- Autorisation de signature du bail professionnel pour l'ensemble immobilier 48 bis route de

Montluçon à Auzances avec la Société Compta France- Demande d‘aide financière auprès de l‘ARS pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de santé

dans le cadre du projet « Maison de Santé » à Lavaveix les Mines- Demande de subvention auprés de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte

d’Autonomie de la Creuse portant sur l‘organisation d‘animation pour les résidents des petitesunités de vie de Crocq et Mérinchal

- Modification des statuts du SICTOM de la Région de Chénérailles— Autorisation de signature du contrat type Collectivités Papiers Graphique avec CITEO pour la

période 2018-2022— Collecte des bâches plastiques agricoles sur l‘ancien territoire dela Communauté de Communes

du Haut Pays Marchois- Modification des statuts du SMAB dela Voueize- Adhésion de la Communautéde Communes Creuse Grand Sud au SMAB delaVoueize— Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte d‘Aménagementdu Bassin de la Voueize

pour l‘intégralité du territoire de Marche et Combraille en Aquitaine situé sur le bassin versant dela Voueize

— Conventionde mise à disposition des agents des communes de Mérinchal, Basville, Chénérailles,Peyrat la Manière, Lavaveix les Mines et Saint Médard la Rochette pour la gestion administrativeet technique de l'assainissement collectif

- Adoption de la grille tarifaire des services proposés par les Tiers-Lieux de la Communauté deCommunes

— Adhésion au réseau des Tiers Lieux Creusois (TELA)- Comité technique : fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme- Autorisation au Président d'ester en justice dans le cadre des opérations électorales— Adoption du plan de lomiation mutualisé

ons Modificatives : BudgetAnnexe SAPNCon Modificative : BudgetAnnexe ASSAINISSEMENTon Mod cative : BudgetAnnexe Station-Service intercommunale de Peyraton Modificative : Budget Principal

— Assuretissement à TVA d‘opération du budget annexe Ateliers Relais- Conventionde mise à disposition d’un agent de l'Association de Sauvegarde du Vieux Crocq- Convention de mise à disposition de locaux par les Communes à destination de l‘accueil

touristique- Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Mérinchal pour l‘entretien des

sanitaires de l’aire de repos de La Villeneuve— Participation « écoles pour la scolarisation des élèves des communes hors Communauté de

Communes au titre de l‘année 2017 »4 Motion portant sur la restructuration des services de la DDFIP7 Informationsdiverses- Décisions prises dans le cadre des délégations d‘attribution- Questions diverses

La séance est ouverte sous la présidence de Pierre DESARMENIEN qu| fait l'appel des membresdu Conseil Communautaire pour validation du quorum '

Nombre de conseillers en exercice ' 63 / Présents à l'ouverture de séance 49 ! Pouv0|rs ' 5

Serge PERRIER est élu en qualité de secrétaire de séance parle conseil communautaire.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2018

Le Président propose la validation du compte rendu du Conseil Communautaire du 12 Avril 2018.

Ce compte-rendu est validé à l'unanimité.

Monsieur le Président rappelle que les fiches récapitulatives sont destinées à la compréhensiondes dossiers et que chaque point fera l‘objet d‘une présentation.

Nombre de conseillers en exercice : 63Présents : 50 Votants : 55 POUR : 55Pouvoirs : 5 Abstention : 0 CONTRE : 0Absents excusés : 8 Exprimés : 55

Présents : MM… DESARMENIEN_ MORANCAIS VENTENAT. BIGOURET. FAUCONNETROULLAND. BUJADOUX PERRIER S. ROBINI SIMON. BOYER. LE CORRE, FERRIER, JOULOT.BRUNET A. ECHEVARNE, JOUANDEAU. BONNAUD. POULAIN, RICHIN. MICHON, NOVAIS.CONCHON. VIRGOULAY. ALLEYRAT. MATHIEU. RAILLARD. MARTIN< GRAVIERE. VERNADE.JARY‘ SCHMIDT PLAS, GENDRAUD. LUQUET. ALHERITIERE. MEANARD. FONTVIELLE,CHEFDEVILLE. TURPINAT. PINl.ON. BRUNET M. SEBENNIL BARBAUD, SIDOUX. DECHAUD.PARROT. CHAUMETON PICAUD‘ JOUENNE.Pouvoirs: MM. DESCLOUX à NOVAIS. PEROCHE à LE CORRE ROBBY à SIMON SIMONET àPERRIER S. LAVAUD à BRUNET A .

Excusés : MM. VERDIER. LONGCHAMBON. PERRIER F. PAYARD. D'HULSTER WELZER.TOURNAUD_ PEYRAUD.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL PROFESSESIONNEL POUR L'ENSEMBLEIMMOBILIER 48 BIS ROUTE DE MONTLUCON A AUZANCES AVEC LA SOCIETE COMPTAFRANCE

Serge PERRIER. Vice-Président en charge du dossier, indique que par délibération n°2017-004 du16 janvier 2017, le Président a reçu délégation du Conseil Communautaire pour « décider de laconclusion et la révision du louage des choses pour une durée n‘excédant pas douze ans ».

La Société Compta France souhaite louer l'ensemble immobilier 48bis route de Montluçon àAuzances à compter du 19{ jum 2018. Cette information avait été communiquée au ConseilCommunautaire du 20 décembre 2017.

La particularité de ce dossier est que le gérant de cette société souhaite qu'il soit indique dans lebail professionnel que dans le cadre d'un éventuel achat le prix fixé serait établi à 82 000 € HT.L'engagement serait pris pour une durée de 3 ans.

Le loyer est fixé a 750 € HT mensuel et couvre le remboursement de l‘emprunt et les travauxréalisés a savoir la réfection des papiers peints et peintures, le changement de la partie vitrée desportes fenêtres, les petits travaux d‘électricité

Pour information, la société Compta France emploie 7 à 8 personnes sur le site d’Auzances etpropose un service de proximité pour les entreprises de notre territoire.Il y a donc lieu de prendre une délibération pour autoriser la signature de ce bail professionnel àcompter du 1°'juin 2018, pour une durée de 9 ans conformément aux conditions suivantes:- Loyer mensuel : 750 € HT indexé sur la base de l‘indice national du coût de la constructionpublié par l'INSEE et appelé mensuellement payable d’avance,- Les frais inhérents au dossier sont a la charge du "preneur",

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- Le "preneur" du bail professionnel devra s’acquitter de la taxe d'enlèvement des orduresménagères.- Le présent bail fera l'objet d'un dépot de garantie fixé à 750 €. Cette somme sera conservéepar le "bailleur" pendant toute la durée du bail jusqu'au règlement entier et définitif de tous lesloyers. charges et impôts récupérables. et toutes indemnités de quelque nature qu'elles sment. quele "preneur" pourrait devoir au "bailleur" à l’expiration du bail et à sa sortie des locaux- Le bail contiendra la stipulation d'une promesse unilatérale de vente ferme. par laCommunauté de Communes, au profit de la Société Compta France. ou de tout autre société quiaurait pu l'absorber. pour une durée de 3 ans a compter de la signature du contrat de bail etmoyennant un prix de 82 000 EurosA défaut d'exercice de la levée d'option d‘achat par le bénéficiaire dans le délai convenu. cettepromesse de vente sera automatique caduque.

Le Conseil Communautaire à l‘unanimité :

- Autorise Monsieur le Président à signer le bail professionnel avec la Société ComptaFrance à compter du 1"juin 2018

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L‘ARS POUR L'ELABORATION ET LAREDACTION D‘UN PROJET DE SANTE DANS LE CADRE DU PROJET « MAISON DE SANTE »A LAVAVEIX LES MINES

Jean-Louis FAUCONNET. Vice-Président en charge du dossier. indique que pour pouvoir bénéficierdes financements de I‘ARS. le projet de la Maison de Santé de Lavaverx les Mmes doit être labellisé« Maison de Santé ».

Le préalable a cette labellisation est la rédaction d'un projet de santé qui s'articule autour:- D’un projet professionnel.— D’un projet d‘organisation dela prise en charge des patients.

Le cadre réglementaire des maisons de santé est le su|vant :

- S'appuyer sur un diagnostic des besoins.- Rédaction d'un projet de santé.- Le projet doit fédérer au minimum 2 médecins et un professionnel paramédical

Concernant le 1er volet. l'Agence Régionale de Santé peut financer un prestataire pour l'élaborationet la rédaction d‘un projet de sante.L'aide maximale est de 10 000 €. sans contrainte des 20% d'autofinancement.

La Communauté de Communes a organisé une réunion le 14 mai dernier avec l'ensemble desprofessionnels de santé el les services de l‘ARS. de la CPAM et de la Sous-Préfecture pourexpliquer la démarche.Les professionnels de santé de Lavaveix les Mines. aprés réflexion et demande d’informationscomplémentaires. ont décidé de s‘engager dans la démarche de rédaction d‘un projet de santé.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Accepte de solliciter l‘aide financière de l‘Agence Régionale de Santé pourl‘élaboration et la rédaction d’un projet de santé dans le cadre du projet « Maison deSanté » à Lavaveix-Les-Mines.

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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS POURL'ORGANISATION D'ANIMATION AUPRES DES RESIDENTS DES PETITES UNITES DE VIE DECROCQ ET MERINCHAL

Rene ROULLAND, Vice-Président en charge du dossier, explique qu‘au titre du Pôle d'ExcellenceRural, le cahier des charges des Petites Unités de Vies de Croco et Mermchal prévoientl'organisation d‘animations auprès des résidents, la majorité d’entre eux étant en effet despersonnes âgées en perte d’autonomie.

L'association SIEL BLEU propose pour l’année 2018 un atelier de gymnastique adaptée de 10séances sur chacun des sites de Mérinchal et de Crocq

- Coût de la prestation : 1 000 €- Adhésion à l'assoctatron 15 €

L'association ASEPT (Association Santé Education et Prévention sur les Terrrtorres Limousin)propose pour l’année 2018 .

- Un atelier mémoire de 10 séances sur chacun des sites de Merinchal et de Crocq ’ coût dela prestation = 400 €

— Un atelier nutrition de 10 séances sur chacun des sites de Merinchal et de Croco ' coût dela prestation = 400 €

Coût total des animations = 1 800 €

La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie de la Creuse a lancé unappela projets en faveur des personnes en perte d‘autonomie,Les animations proposées par SIEL BLEU et l'ASEPT rentrent dans ce cadreIl est proposé de déposer le projet global d'animation 2018 auprès dela Conférence des Financeurset de solliciter une subvention de 50% du montant total des prestations au vu du plan definancement ci-dessous .

‘

Animation \ Prestataire l Coût de la prestation Marche et Cambraille en Conférence des l

‘ Aquitaine Financeurs} Gymnastique SIEL BLEU 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €adaptéeAtelier mémoire ‘ASEPT 400,00 € l 200,00 € 200,00 €

,Atelier nutrition ASEPT 40000 el 200,00 € 200,00 €‘TOTAL l 1 800,00 € \ 900,00 € 900,00 €,

Il est à noter que les résidents participent également financièrement à ces animations

Pour information, dans le cadre de la loi d'adaptation dela société au vieillissement une enveloppede 400 000 euros est prévue pour les actions de prévention.A aujourd'hui, une crnquantaine d'actions ont été validées en commussron permanente,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

— Accepte la proposition d'animation de gymnastique adaptée de l'Association CIELBLEU sur chacun des sites de Mérinchal et de Crocq pour un montant total de 1 000 €et valide l'adhésion à l'Association CIEL BLEU pour l'année 2018 pour un montant de15 €.

- Accepte la proposition d'animation d'un atelier mémoire de l'Association ASPPT surchacun des sites de Mérinchal et de Crocq pour un montant total de 400 €.

- Accepte la proposition d'animation d'un atelier nutrition de l'Association ASEPT surchacun des sites de Mérinchal et de Crocq pour un montant total de 400 €.

- Sollicite de la Conférence des Financeurs une subvention de 50% du montant desprestations soit la somme de 900 €.

» Autorise son Président à signer la convention à intervenir avec la Conférence desFinanceurs.

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MODIFICATION DES STATUTS DU SICTOM DE LA REGION DE CHENERAILLES

Bernard ROBIN Vice-Président en charge du dossier, indique que suite a l'adhésion dela communede St Priest au 1°‘ janVier 2018. par délibération n°20170251 en date du 20 décembre 2017, laCommunautè de Communes a proposé l‘extensmn du périmètre du SICTOM de la Région deChènérailles pour la collecte des ordures ménagères de cette communeLe Syndicat a délibéré pour modifier ses statuts le 15 mars dernier étant donné que cette demandeentraine une évolution géographique du périmètre d'intervention du SyndicatCe changement statutaire du Syndicat entraîne l'approbation de chaque conseil municipal quidispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce point.Les délégués titulaires et suppléants qui ont été désignés restent en place sauf dispositionscontrairesLe Conseil Communautaire à l‘unanimité :

— Approuvé la modification des articles 1, 4, et 7 des statuts du SICTOM dela Régionde Chénérailles

AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT TYPE COLLECTIVITES PAPIERS GRAPHIQUESAVECCITEO POUR LA PÉRIODE 2018—2022

René ROULLAND, Vice-Président en charge du dossier, rappelle que lors dela séance du ConseilCommunautaire du 6 décembre 2017. le Conseil Communautaire a opté pour la conclusion ducontrat CAP 2022 avec la société CITEO, contrat de soutien pour la période 2018—2022 pourl'ensemble des déchets d'emballage.Dans ce contrat la filière « papiers graphiques » n'était pas prévue.Il convient donc de prendre une délibération pour la signature d'un contrat type collectivité 201802022 filière « papiers graphiques »

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l‘unanimité :

— Opte pour la conclusion du contrat type collectivité avec CITEO pour la période 2018-2022.

COLLECTE DES BACHES PLASTI UES AGRICOLES SUR L’ANCIEN TERRITOIRE DE LACOMMUNAUTEDE COMMUNES DU HAUT PAYS MARCHOIS

René ROULLAND. Vice—Président en charge du dossier, indique que l‘ancienne Communauté deCommunes du Haut Pays Marchois procède chaque année à la collecte des bâches plastiquesagricoles, reprisent par la société SOPAVE.Cette collecte n'entraîne aucune charge pour l'EPCI les agriculteurs règlent a la Communauté deCommunes les frais de collecte selon la quantité de plastique éliminéeChaque année entre 20 et 30 agriculteurs amènent leurs bâches. Au vu du nombre d'inscription endiminution pour cette année, il est proposé d'augmenter le tarif de collecte à 25 euros le m3 pourcouvrir l'ensemble des frais (pour mémoire, 20 € le m“ pour l'année 2017)_La collecte sera organisée le 4 min sur les communes de Mérlnchä| et Saint Pardoux d’Arnet.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité:— Valide le tarif de collecte des bâches plastiques agricoles.

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MODIFICATIONDES STATUTS DU SMAB DE LA VOUEIZERené ROULLAND, Vice-Président en charge du dossier. explique que suite a la mise en place dela nouvelle compétence GEMAPI confiée aux EPCl, les Communautés de Communes doivent sesubstituer aux communes de leurs territoires qui adhéraient précédemment au Syndicat Mixted'Aménagement du Bassin (SMAB) de la Voueize a titre individuel,De ce fait le SMAB de la Voueize doit modifier son article 1 afin de remplacer les noms decommunes membres par ceux des Communautés de Communes concernéesLes membres du SMAB dela Voueize, au 1"janvier 2018‘ sont donc.

— La Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine pour tout ou partie descommunes de Bosroger, Cnampagnat, La Chaussade, Le Cnauchet, Peyrat la Noniére etSaint Dizier la Tour

- La Communauté de Communes Creuse Confluence pour tout ou partie des communes deAuge, Bord Saint Georges, Budaliére. La Celle sous Gouzon, Chambon sur Voueize.Cressat. Domeyrot Gouzonr Lépaudr Lussat, Nouhant, Parsac-Rimondeix, Pierrefitte.Saint-Julien-Le-Chàtel, Saint Loup Saint Sylvain sous Toulx, Trois Fonds, Verneiges etViersat.

Il est précrsé que ne suégeront que des représentants des Communautés de Communes, à savoir,8 représentants pour Creuse Confluence. 1 représentant pour Creuse Grand Sud. 4 représentantspour Marche et Combraille en Aquitaine.La prochaine étape sera la désignation des représentants au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité :

- D‘approuver la modification de l’article 1 des statuts du SMAB dela Voueize

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE CREUSE GRAND SUD AU SMAB DE LAVOUEIZE

René ROULLAND, Vice-Présment en charge du dossier, indique que le bassin versant de laVoueize s‘étend sur 38 communes (4 EPCI). Le SMAB de la Voueize intervient ce jour sur 25 deces 28 communes.Suite a la mise en place de la nouvelle compétence GEMAPI, la Communauté de Communes CreuseGrand Sud souhaite adhérer au SMAB dela Voueize pour la partie de son territorre.Le Syndicat a accepté le principe de cette adhésion. Les dritérentés collectivités membres du SMABde la Voueize doivent maintenant se prononcer sur cette intégrationAu regard de la politique générale de gestion de l'eau à l‘échelle hydrographique cohérente desbassins versants, il est souhaitable que le SMAB de la Voueize puisse etre maitre d’ouvrage surl'intégralité du bassin versant de la Voueize.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l‘unanimité :

- Décide d'émettre un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de CommunesCreuse Grand Sud au SMAB dela Voueize pour la partie concernée de son territoire.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI AU SYNDICAT MIXTE D‘AMENAGEMENT DUBASSIN DE LA VOUEIZE POUR TEGRALITE DU TERRITOIRE DE MARCHE ETCOMBRAILLE EN AQUITAINE SITUE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA VOUEIZESuite a la mise en place de la nouvelle compétence GEMAPL la Communauté de CommunesMarche et Combraille en Aqurtaine adhère déjà au SMAB Voueize pour la compétence SEMA(Gestion des milieux aquatiques) en représentation-substitution des communes de Bosroger,Champagnat. Le Chauchet, La Chaussade. Peyrat-la-Nonière et Saint—Diziepla-Tour.

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Cependant, d‘autres communes de son territoire sont situées. pour tout ou partie de leur surface.sur le bassin versant de la Voueize a savoir ’ Chenerailles, lssoudun-Lètrieix. Puy—Malsignat, Saint-Chabrais, Saint-Domet, Saint-Médard-la-Rochette et Saint—Pardoux-les-Cards.Au regard de la politique générale de gestion de l‘eau à l'échelle hydrographique cohérente desbassrns versants. il est souhaitable que ce Syndicat puisse etre maitre d'ouvrage sur l'intégralitédu bassin versant de la Voueize.A ce jour. ce Syndicat exerce la compétence GEMA et il est proposé de lui transférer la compétencePI (Prévention des inondations).Le transfert de compétence induit par l'adhésion au SMAB Voueize se traduit par undessarsissement de la Communauté de Communes Marche et Cambrai1le en Aquitaine y comprisen termes de responsabilités liées à la GEMAPI sur le territoire correspondant.La cotisation au SMAB Vouelze est, à ce jour. basée sur une participation de 5 euros par habitantssitués sur le bassin.Les prospectives financières pour 2018 sont donc les suivantes :

Critère : Nombre d‘habitants ramené à la proportion de surface communale sur le bassin versant de laVoueize x 5 €

% Surface sur le Prorata nombreCommunes Nombres bassin versant de la habitants MOM…“

habitants . sur bassin versant de cotisationvoueize la voueizcPeyrat-la—Nonière 425 91.77% 390.02 19501 1 €Le Chauchet 1 1 1 7.20% 7.99 39.96 €La Chaussade l 14 39_8%6 45.44 227.20 €Saint-Dizicr—la-Tour 217 76.80% 166.66 833,28 €Bosrogcr 1 16 69.03% 80.07 400.37 €Champagnat 463 1 1.08% 51.30 256,50 €

SOUS'TOTALMCA 1446 741,49 3707,43 €Représentation—Substitution

% surface sur le Prorata nombreC Nombres b . a… del habitants Montantummunes habitants “s'.“ vers a sur bassin versant de cotisation

VDIIEIZÊ .la vouelzeChénémilles 765 100.00% 765.00 382500 €Puy-Malsignat 172 83.50% 143.62 718.10 €Saint-Chabrais 309 100.00% 309.00 154500 €lssoudun—Le‘trieix 302 40.80% 123.22 616,08 €Saint-Pardoux-les-Cards 295 10.80% 31.86 159.30 €Saint-Domet 176 5.57% 9.80 49.02 €Saint-Médard-la-Rochefle 589 3.20% 18.85 94.24 €SOU,SÎTOTAL

. .

MCA 260800 140135 7006.74 €Adheston supplementaireTotal cotisationMCAauSmabVoueiu2018 4054,00 2142,83 10714,17 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l‘unanimité :

— Décide de transférer la compétence GEMAPI (c‘est—à-dire les items 1, 2, 5 et 8 del’article L.211—7 du Code de l’Environnement) au SMAB Voueize et ce sur l’intégralitédu territoire de Marche et Combraille en Aquitaine situé sur le bassin versant de laVoueize (sous réserve de la modification statutaire correspondante dudit syndicatdans les conditions de majorité requise).

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DES COMMUNES DE MERINCHALBASVILLE CHENERAILLES PEYRAT LA NONIERE, LAVAVEIX LES MINES ET SAINTMEDARDLA ROCHETTE POUR LA GESTION ADMINISTRATIVEET TECHNIQUE DE L’ASSAINISSEMENTCOLLECTIF

Nombre de conseillers en exercice : 63

Présents : 51 Votants : 56 POUR : 56Pouvoirs : 5 Abstention : 0 CONTRE : 0Absents excusés : 7 Exprimés : 56

Présents : MM.. DESARMENIEN. MORANCAIS. VENTENAT. BIGOURET. FAUCONNET.ROULLAND. BUJADOUX. PERRIER S. ROBIN. SIMON. BOYER. LE CORRE. FERRIER. JOUI.OT.BRUNET A. ECHEVARNE. JOUANDEAU. BONNAUD, POULAIN. RICHIN. MICHON. NOVAIS.CONCHON. VIRGOULAY, ALLEYRAT. MATHIEU. RAILLARD. MARTIN. GRAVIERE, VERNADEaJARY. SCHMIDT. PLAS. GENDRAUD. LUQUET. ALHERITIERE. MEANARD. FONTVIELLE.CHEFDEVILLE. TURPINAT. PINLON. BRUNET M. SEBENNE. BARBAUD. SIDOUX. DECHAUD.PARROT. CHAUMETON. PICAUD. JOUENNE, PEYRAUD.Pouvoirs: MM. DESCLOUX à NOVAIS. PEROCHE à LE CORRE. ROBBY à SIMON. SIMONET àPERRIER S, LAVAUD à BRUNET A.Excusés : MM. VERDIER. LONGCHAMBON. PERRIER F. FAYARD. D‘HULSTER. WELZER.TOURNAUD.

Alain BUJADOUX, Vice-Président en charge du dossier, indique que la Communauté de Communesa décidé la prise de la compétence assainissement (collectif et non collectif) pour l’ensemble deson territoire au 1“ janvier 2018.II avait été décidé que pour l'année 2018, les 6 communes concernées par le transfert del'assainissementcollectif a savoir Mérinchal, Basville, Chénérailles, Lavaveix les Mines, Peyrat laNoniére et Saint Médard la Rochette continuaient à gérer cette compétence à titre transitoire pourle compte dela Communauté de Communes Via la signature de conventions de gestion.Il avait également été décidé, après conseil auprès du bureau d'études et des services de l‘état,que les communes gardaient leur budget annexe assainissement pour pouvoir continuer à tracerles écritures comptables hormis Basville qui n’a pas de budget annexe.Or, les services dela DDFIP après saisie dela Cour Régional des Comptes, nous ont indiqué queces budgets devaient être clôturés au 31 décembre 2017 et ne devaient plus etre mouvementéssur l'année 2018.Une réunion s'est déroulée le 16 mai dernier en présence des communes concernées, de laDirection dela DDFIP et des Trésoriers concernés (Auzances, Croco. Gouzon)Deux solutions ont été proposées pour sortir de cette problématique:

- La création de nouveaux budgets annexes dans les communes pour le suivi de la gestiondela compétence assainissement pour le compte dela Communauté de Communes,

- L'intégration directe des budgets des 6 communes dans le budget de la Communauté deCommunes.

lia été décidé de retenir la seconde solutionDans ce cadre, les communes doivent annuler toutes les écritures passées dans les budgetsannexes depuis le 1Er janv<er pour pouvoir clûturer leur budget au 31 décembre 2017,Et l‘ensemble de ces écritures doit etre réintégrées dans le budget de la Communauté deCommunes.Au vu de ce qui a été présenté précédemment, pour pouvoir faire face a la charge de travailsupplémentaire pour la Communauté de Communes, il a été proposé que les secrétaires de Mairiesoient mises a disposition pour, d'une part, effectuer le travail de saisie des écritures de leur

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commune dans le budget de la Collectivité et d'autre part pour effectuer le travail de facturation del‘assainissement auprés de leurs administrésConcernant l'entretien des stations d'épuration, il a également été proposé que les agentstechniques soient également mis a disposition dela Communauté de Communes.Il est donc proposé de signer des conventions de mise à disposrtion des personnels avec ces 6communes à compter du 1" juillet 2018 pour une année.Des dates de rencontre individuelle avec les communes pour acter les tableaux de transfertactif/passif seront fixées en fin de réunion.Olivier SEBENNE demande si le transfert de cette compétence ne pouvait pas attendre 2020.Le Président explique que si la Communauté de Communes n'avait pas pris cette compétence au1er ianwer 2018. la compétence assainissement non collectif revenait à l’ensemble des 26communes de l'ancien territone d'Auzances Bellegarde et l'assainissement collectif aux 10communes suivantes: Auzances, Rougnat, Reterre, Sannat. Mainsat, Champagnat, Bellegarde,Lupersat, Mautes, Le Compas.Ce retour aurait engendré un détransfert pour 2 années et une reprise dela compétence en 2020.

Le Président remercie les communes concernées ainsi que l'ensemble du personnel des communeset de la Communauté de Communes qui travaillent sur ce dossier complexe.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité:- Décide d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des

agents avec les communes concernées, sous réserve de l'avis de la CommissionAdministrative Paritaire et de l'accord des agents concernés.

ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES SERVICES PROPOSES PAR LES TIERS LIEUX DELA COMMUNAUTEDE COMMUNES

Jean-Louis FAUCONNET, Vice-Président en charge de ce dossier. indique qu'au vu de l'évolutiondes usages au sein des deux Tiers—Lieux du territoire. des tarifs supplémentaires etcomplémentaires ont été proposés et étudiés lors de la commission « Tiers-Lieu » du 15 maidernier.Ces tarifs sont applicables aux « Ateliers dela Mine » et a « La Station des Services ».La grille tarifaire et les modalités de locations reprises ci-dessous sont proposées par laCommission Tiers-Lieux :

- L'accès WIFI est gratuit la premiére demi-heure pour les personnes autonomes, équipéesd‘un ordinateur personnel et passage « express » (inférieur à une demi—heure).

- Pour toute personne utilisant le matériel informatique et numérique de ces deux Tiers-Lieuxou demandant de l'aide dans l‘utilisation de ce matériel, le tarif minimum appliqué sera de2 € (tarif évoluant en fonction du nombre d’heure)

NATURE DES ESPACES Nbre de V1 1

pers. Heure journée journée Week—end Semaine Mois

Cuwcrking 1 pers. 2 € 5 € 8 € I 30 € 90 €

FabLab {imprimante SD) 1 pers. 3 €

Bureau privatif ponctuel 1 pers. 4 € 8 € 15 € 50 €- aux Ateliers . bureau cui5ine— a la Station des Services :

bureau prévu a cet effet

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Atelier privatif ponctuel 1 pers.> dans l‘atelier Ouest 15 €> dans l'atelier Est 25 €

Espace privatif pour Àréunion ou événement partir> dans le bureau cuisine des de 2 5 € 15 € 25 €Ateliers ou la salle de reunion pers.de la Station des Services> dans l‘espace de coworking 8 € 25 € 40 € 70 €> dans l’atelier Est 60 € 100 € 150 € 350 €

une participation supplémentaire de 25 € par jour sera demandée pour l'utilisation du poêle àgranulés situé dans l'atelier de l'Aile Est.

Toute location d'espaces privatifs fera l‘objet d'une convention et un état des lieux sera effectué al’entrée eta la some.Le « preneur » devra obligatoirement justifier d'une assurance pour les espaces loués.Pour les espaces dotés de materiels informatiques et numériques, un cheque de caution à lahauteur de 1 000 € sera demande.Pour rappel, les tarifs annuels de location des bureaux et ateliers sont de :

- Bureaux : 4.62 € TTC le m2 loué- Ateliers . 2.82 € TTC le m2 loué

Le Conseil Communautaire,après avoir délibéré à l‘unanimité :

- Décide de valider la grille tarifaire et les modalités de locations pour les espacessitués aux «Ateliers de la Mine» à Lavavei -Les-Mines et à « La Station desServices » d'Auzances.

ADHESION AU RESEAU DES TlERS-LIEUX CREUSOIS (TELA)

Nombre de conseillers en exercice : 63Présents : 5] Votants : 56 POUR : 54Pouvoirs : 5 Abstentions : 2 CONTRE : 0Absents excusés : 7 Exprimés : 54

Jean-Louis FAUCONNET, Vice-Préaldent en charge de ce dossier, indique que l‘ensemble desTiers-Lieux Creusors souhaitent se fédérer autour d'un projet commun celui de créer un réseauassociatif dans lequel se regrouperait l'ensemble des fiers-Lieux de ce territoire.La dénomination de cette association est « Réseau Tele ». Son but est de valoriser et rassemblerces Tiers-Lieux pour mutualiser les compétences de chacun. les ateliers etc…Un poste de coordinateur est envisagé pour assurer le l|en entre ces différentes structures.Le bureau réélu chaque année, est actuellement composé comme suit

— Presœlente : Marron BERGOGNON (La Palette — Dun Le Palestel)- Secretaire et co—secrétaire Céline L'ECLUSE (Le Chai — Bonnet) et Sébastien MOREAU

(L‘Alzue — Jarnages)— Trésorier et (:o-trésorier Nicolas BODEAU (Assoaation Les Ateliers de Lavaveix) et

Philippe PONSARD (La Quincaillerie Numerique)Une adhésion annuelle de 50 € minimum est demandée à chaque structure adhérente.Jean-Louis FAUCONNET précise que les animatrices en charge de ces 2 tiers-lieux réalisent ungros travail autour dela promotion des lieux et de l'accés au numenque pour tous.Le Président precise qu'une réflexion est à mener sur le territoire du Haut Pays Marchols.

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Communauté de CommunesMARCHEETCÛMBRAILLE E/VAQU/TAl/VE

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à la majorité, décide d’adhérer au réseauTELA des « Ateliers dela Mine » et de « La Station des Services » pour un montant de 50 €annuel par Tiers-Lieu soit 100 € pour l’année 2018.

COMITE TECHNI UE: FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ETINSTITUTION DU PARITARISMELe Président mdrque que compte-tenu de l'effectif de notre collectivité au 1er janvier 2018 (51agents). et conformément à l‘article 32 de la loi n°84-53 du 23 janvrer 1984 la Communauté deCommunes est dans l'obligation de créer un Comité Technique propre à sa structure.Les élections professionnelles du Comité Technique se dérouleront le 6 Décembre 2018 (datenationale)_Une rencontre avec les organisations syndicales a eu lieu le 2 mai 2018 Etaient représentées lesSyndicats CGT. CFDT. FSU.

“" Composmon du CT— Fixation du nombre de représentants des personnels : entre 3 et 5 pour un effectif compris

entre 50 et 350 agents- Institution du paritarisme . entre 3 et 5 représentantsdela collectivité (élus),

Les représentantstitulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants dans chaquecollège.La délibération relative à la composition du Comté Technique esta prendre avant le 30 juin 2018

"“ Pour information concernant le scrutinil est procédé aux opérations de vote dans les locaux administratifs et pendant les heures deservxce. Le bureau de vote doit étre ouvert au minimum 6 heures.Les votes pourront se faire directement à l'urne ou par correspondance.Il y a également nécessité d'ouvrir une boite postale pour recueillir les votes par correspondance.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombreégal le nombre de représentantssuppléants.

- Maintien le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants descollectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- Décide le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants des collectivitéset des personnels.

Le Président demande quels sont les élus qui souhaitent siéger au Comité Technique ? Il préciseque Jacques FAYARD, absent ce jour, souhaiterait représenter la Communauté de Communes aucomité technique en tant qu‘élu

AUTORISATION AU PRESIDENT D‘ESTER EN JUSTICE DANS LE CADRE DES OPERATIONSELECTORALESLe Président indique que les élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre 2018 dansles locaux dela Communauté de Communes.A ce titre, il est nécessaire d'autoriser l'autorité territoriale a ester en Justice pour tout litige relatifaux élections professionnelles et a faire appel à un avocat en cas de besoin.

Le Conseil Communautaire,aprés avoir délibéré à l’unanimité d’autoriser le Président à esteren justice dans le cadre des opérations électorales de décembre 2018.

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Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRAILLE ENAQUITAINE

ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE— FFMLe Président précise que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents dela FonctionPublique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan deformation annuel ou pluriannuelCette obligation a été réaffirmée par la |OI n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonctionpublique territoriale.Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Creuse en partenariat avec le CNFPT Limousin et enconcertation avec les différentes Communautés de Communes de la Creuse ont conduit un projetd'accompagnement à la rédaction d‘un plan de formation mutualiséCe projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné etde permettre a nos agents d'y participer plus facilement.Pour information, le CNFPT a mis en place certaines formations via la visioconférence.Marie-Françoise VENTENAT souhaiterait que certaines formations puissent se déroulerspécifiquement sur notre territoire.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le plan de formationmutualisé.

DECISIONS MODIFICATIVES— BUDGET ANNEXE SPANC

- Le défi t d’exploitation reporté a été arrondi a 39 068 € alors qu'il dort être inscrit39 06715 € au budget

Il convient donc de modifier le montantLa décision modificative suivante est proposée :

DIIIINIII‘! CREDITS ALLOIIES MME“… DESCREDITSINTITULES DE!COMPTE!

COMPTES …TÀN‘I‘S (€) COMPTES MONTANÏS (C)

Rùiiltæi reponè ou anticipé 002 n.ii5

ËSous—lmimnccgénérale lili n,tä

! DEPENSES - FONCTIONNEMENT 0,85 a_ä

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité. approuve la décisionmodificative énoncée ci-dessus.

- L 'excédent d‘investissement reporté n‘a pas été inscrit au budqet primitif,Il y a donc lieu de régulariser les écritures en dépenses et en recettes.La décision modificative suwante est proposée

DEPENSES RECETTES… DE!COUPE!COMPTES MONTANT! ( () COMPTE! MONTANT3 (€)

,PG : OPERATIONS FINANCIERES son.ofl

, Résultat ieporiè ou anncipé Mi sur…‘ PG : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON | 598,00: Concessions ct droiis similaires zasi 59ii.i>o

TOTAUX EGAux-mvægspssmçnr * ÿ _ ' 59l.m *598.0fl‘

Le Conseil Communautaire, aprés avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décisionmodificative énoncée ci-dessus.

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Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRA/LLE ENAQUITAINE

DECISION MODIFICATIVE— BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENTL'excédent de fonctionnement reporté inscrit au budget est arrondi à 4 888 € alors qu‘il doit être de4 887.08 €.Il convient donc de modifier le montant.La décision modificative suivante est proposée .

.DIMINUI‘ICREDITS ALI—DUE! , WE“… Dll…INTITULE8 DE! COIN“ ' À

*COMPTES IONTMITS (€) -- COMPTES WAN“ (!)

Récuer reportéau anticipé 001 0,92Rcdcvmœ d'assainissementnon collectif 7062 032

RECETTES - FONCTIONNEMENT 0,92 0,92'

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l‘unanimité, approuve la décisionmodificative énoncée ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE- BUDGET ANNEXE STATION SERVICE DE PEYRAT LA NONIEREL'excédent d’investissement reporté n‘a pas été inscrit au budget primitif.Il y a donc lieu de régulariser les écritures en dépenses et en recettes.La décision modificative suivante est proposée

neveu… minesmumu: ouconnu , .conne; Mumu:… cou-wa nour… ( :)PG : OPERATIONS FINANCIERES sn…Résultat upon: ou anticipé oui 53761"—

PG : OPERATIONSD'EQUIPEMENT NON ! s n…Concessionsa dm": similaire: zusu s n….JŒA…ËAËX'…MISSËMWTfl *7 .! iŒ°.‘ …? vÆ‘J£

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décisionmodificative énoncée «zi—dessus.

DECISION MODIFICATIVE- BUDGET PRINCIPALComme indiqué au dernier Conseil Communautaire, une erreur de frappe avait été constatée aucompte 7067. Il avait été inscrit 1 500 € au lieu de 150 000 €.

Dans ce cadre. il y a lieu de régulariser l'inscription budgétaireAu vu de l'état des dépenses réalisées dans les cinq premiers mois de l'année. il est proposéd’inscrire 120 000 € en recettes de fonctionnement et d’équilibrer le budget en recettes et endépensesLa décision modificative suivante est proposée :

Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRA/LLE ENAQUITAINE

omet ne la ou a…miziim m‘iiitspu‘vapour bs cantines

DEPENËS RECETTESmumu 5 pas comm5

C0wTES …TANTS ( ! ) comms muums (€)Dépt—uns imprévus 022 an 000,0nmeenl & la sectiond‘imiisemnt 023 en uoo,nnRodev amisdu services pin—scolaires & d‘ensexgmment 7D 67 12m uuo,nn

TOTAUXEGAUX—FONCTIONNEMENT 12n nm m lzonoomOP : OPERAHONS HNANCIÈRÉS aumenuVan… de 1. section de fonctionnement n2i enmana

op : TRAVAUX BA11MEM‘S CANTIN‘ES l5 ouu,æImmo coxpmiiesmmau…d‘un: mseùdlspfisl” 2317 m 150no,on

or : EQUIPEMENTS mNnNEs 5 umaAutremaine], Outillage mcendu, défeme…u 21568 1253 5 UÛD,ÛÛ

Autres i…biimimm corporelles 2188 1153 Il neD,DûOP :EQ…NTSECOLES su uul.uu

Autre mm‘nel, outillagemcendie, défense smic 21568 126 5 no o_nnMnæ'riel & bureau et…: nel Monneth 2123 126 10 000,00Mnbll1e'r 2184 126 15 uoupuA…; .…hnmbæ corporeth 2188 125 zu oon.oo

TOTAUXEGAUX , INVESTISSEMENT 9ii mumu 90uMm

Catherine PINLON fait remarquer qu‘elle ne comprend pas comment une telle erreur peut seproduire.Katy BONNEL rappelle que l’erreur est une erreur de saisie au vu de la masse de données arenseigner. Les recettes sont saiSies en premier lieu et les dépenses viennent s'ajuster en fonctiondes credits jusqu‘à l‘équilibre budgétaire

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l‘unanimité, approuve la décisionmodificative énoncée ci-dessus.

ASSUJETISSEMENT A TVA D‘OPERATIONS DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS

Patrice MORANCAIS, Vice-President en charge de ce dossier, precise que deux nouvellesoperations ont été inscrites au budget primitif 2018 du budget annexe Atelier Relais.

- Operation 64 ’ Ensemble industriel Quartier de l'Etang a Auzances- Operation 70 ’ Ensemble immobilier 50 Route de Montluçon a Auzances

Ces opérations concernent les locaux professionnels destinés à l‘accueil d'entreprises.Dans ce cadre il y a lieu d'assu;ettir ces deux opérations au régime réel de TVA à compter du 1'”juin 2018.

Le Conseil Communautaire.après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte d'assujettir ces deuxopérations au régime réel de TVA à compter du 1er juin 2018.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDEDU VIEUX CROCQMarie-Françmse VENTENAT, Vice-Président en charge de ce dossier, indique que dans la cadrede la mise en place de l’accueil touristique les points d'accueil existant sont conservés dans lesconditions suivantes:

- St-Georges-Nigremont : Reprise du personnel parla Communauté de Communes en CDD du 18 Juinau 15 Septembre. Ouverture l‘après-midi de 14H à 18 H

- Crocq: Conventionnement avec l'Association de Sauvegarde du Vieux Croco pour une mise adisposition de son personnel du 18 Juin au 15 Septembre. Ouverture 9H- 12 H et 14H-18H du lundiau Vendredi

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Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRAILLE ENAQUITAINE

. Chénérailles : Un recrutement pour ouverture du bureau d‘accueil du 09 Juillet au 19 Août.Ouverture du bureau Lundi après-midi Mardi au Samedi 10H-12H 15h-18H. Dimanche matin etJoursfériés 10H-12H

- Bellegarde en Marche et Mérinchal : Un recrutement sur un poste mutualisé + sur de l’événementiela déterminer à raison de deux ou trois manifestations ciblées Les horaires sont définis entre les deuxcollectivités. Véronique ROUFFET assurera les visites du Musee de l'avration le Mercredi après-midi.

- Auzances. Pas de modification des horaires. Le bureau d'accueil est transféré a la Station desServices Publics. Véronique ROUFFET, personnel de la Communauté de Communes et personneressource pour tous les saisonniers aura en charge l’accueil.

Il est à noter que l‘ensemble de ces postes est financé parla Communauté de Communes.Au vu de tous ces éléments. il y a donc lieu d'établir une convention de mise a disposition d'unagent de l'Association de Sauvegarde du Vieux Croco

Le Conseil Communautaire. après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

— D’autorlser le Président à signer une convention de mise à disposition d‘un membrede l‘Association de Sauvegarde du Vieux Croco au profit de la Communauté deCommunes pour assurer l’accueil touristique de la saison estivale 2018, sous réservede l'accord dela personne concernée.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LES COMMUNES A DESTINATIONDE L‘ACCUEIL TOURISTIQUEMarie-Françoise VENTENAT,Vice-Présidente en charge de ce dossier, indique que dans le cadredela structuration dela compétence « Promotion touristique » et plus prècisémentde l'organisationde l’accueil touristique pour la saison 2018, il est proposé en partenariat avec les communesconcernées d’utiliser les bureaux d'accueil déjà présents sur le territoire de la Communauté deCommunes.Dans ce cadre, il y a lieu d‘établir des conventions de mise à disposition de ces locaux et deséquipements qui y sont attachés.Il est à noter que ces locaux et ces eq…pements sont mis a disposition a titre gratuit par lescommunesAu vu de tous ces éléments, il est donc proposé de Signer une convention de mise a disposition delocaux et équipements municipaux a titre gratuit avec les communes de Croco, Mérrnchal.Chénerailles‘ Bellegarde en Marche et Saint Georges Nigremont pour la période estivale 2018.La signature d'une convention permettra de définir les conditions dans lesquelles ces locauxpeuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le Président à signer les conventions de mise à disposition des locaux avecles communes de Croco. Chénérailles, Mérinchal, Bellegarde en Marche et SaintGeorges Nigremont

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNEDE MERINCHALPOURL’ENTRETIEN DES SANITAIRES DE L'AIRE DE REPOS DE LA VILLENEUVEPour assurer l'entretien de l‘alre de repos de La Villeneuve, il est nécessaire d'établir uneconvention de mise à disposition d'un agent avec la commune de Mérinchal.La commune de Mérinchal et la Communauté de Communes se sont entendues sur les modalitésd‘organisation, a savoir une mise a disposition de 8 heures par semaine sur un temps annualisépour la période.

Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRAILLE E/VAQUITAINE

La commune continuera à rémunérer l'agent mis à disposition et la Communauté de Communesremboursera le salaire et les charges de l‘agentLa Commune devra également délibérer sur ce dossœr dans les meilleurs délais.Christian ECHEVARNE demande qui est le propriétaire de cette aire de repos.Le Président indique que le Département est propriétaire mais qu'une convention avait été Signéeavec l'ancienne Communauté de Communes du Haut Pays Marchois pour la prise en charge parlaCollectivité de l’entretien des abords et des sanitaires.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le Président à signer la convention à intervenir avec la commune deMérinchal. sous réserve de l‘avis de la Commission Administrative Paritaire et del’accord de l'agent concerné.

PARTICIPATION « ECOLES POUR LA SCOLARISATION DES ELEVES DES COMMUNES HORSCOMMUNAUTEDE CO UNES AU TITRE DE L'ANNEE 2017 »

Françoise SIMON. Vice-Présidente en charge de ce dossier. rappelle que l'ancienne Communautéde Communes Auzances Bellegarde, dans le cadre de la compétence scolaire, appelle uneparticipation « Ecoles » aux communes n'ayant pas d'écoles sur leur territoire et dont les enfantssont scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes. Cette dépense est une dépenseobligatoire des communes.Le coût moyen de scolarisation d'un élève au titre de l‘année 2017 est de 1 013 €.

Il a été calculé conformément aux textes réglementaires en wgueur à savoir:— Prise en compte d'un total des dépenses nettes toutes écoles confondues hors dépenses

périscolaires (garderie, cantine, temps d‘accueil périscolaire et subvention voyagesscolaires) pour un effectif moyen sur l‘ensemble de l‘année 2017 (moyenne entre leseffectiis recensés en janvier et septembre 2017)

Soit 443 604.32 € / 438 enfants = 1 013 €

Les communes concernées sont Saint Priest, Tardesi La Villetelle, Saint Julien la Genéte etVigéVille et que le détail par communes est le suivant:

Participation école Participation école 20172017 Majorée des subventions

voyages verséesSAINT PRIEST 6 444 50 € 6 685 89 €

TARBES 957.00 € 987 00 €LA VILLETELLE 3 039.00 € 318548 €SAINT JULIEN LA GENETE 985 00 € 100929 €VIGEVILLE

_478.50 €

Le Conseil Communautaire,aprés avoir délibéré à l’unanimité autorise le Président à réalisertoutes démarches utiles et à signer tous documents pour ce dossier.

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Communauté de CommunesMARCHEETCÛMBRAILLE ENAQUITAINE

MOTION PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION DES SERVICES DE LA DDFIPLe Présrdent indique que suite au projet de restructuration des services de la DDFIP, laCommunauté de Communes a adressé un courrier à Monsieur le Directeur dela DDFIPIl précise que ce courrier a également été transmis pour information à l'ensemble desparlementaires du Département de la Creuse.Le Président propose de prendre la motion suivante en Conseil Communautaire :

Considérant les difficultés rencontrées par les élus du secteur de Chénérailles depuis lafermeture dela Trésorerie au 1°‘janvier 2017,

Considérant les annonces de fermeture définitive de trois Trésoreries sur le Départementdont celle de Crocq au 1Er janvier 2019 qui va impacter directement notre territoire,

Considérant l‘annonce de la fermeture définitive de la Trésorerie de Chambon sur Vouerzeet le fait que les communes de Fontaniérés, Reterre, Sannat, et Saint Priest risquent d‘étrerattachées à la Trésorerie d‘Auzances,

Considérant les difficultés rencontrées par les services de la Communauté de Communes,des communes du territoire de Chénérailles et des Trésoreries d‘Auzances et de Couzon quant àla gestion dela charge de travail.

Considérant que la dématérialisation des procédures n'a pas permis un allègement de cettecharge de travail. bien au contraire et que les services des communes et de la Communauté deCommunes sont de plus en plus impactés par cette situation,

Considérant la détérioration des conditions de travail des agents dont la conséquenceimmédiate est une dégradation de la qualité du service public,

Considérant que l‘essentiel de notre population est composé de personnes âgées ousocialement en difficultés et que la perte de proximité des services va entrainer de grossesdifficultés par rapport à la mobilité. Il est à préciser également qu‘une majorité dela population neconnait pas ou ne maitrise pas les nouvelles technologies dont l'outil informatique,

Considérant que certaines parties de notre territoire ne sont pas couvertes correctementpar le réseau Internet.

Considérant que les Trésoreries ont un rôle de conseil non négligeable pour l‘ensemble descollectivités.

Considérant que dans le cadre d'un territoire hyper rural comme le nôtre. la décision defermer ces Trésoreries risque de déséquilibrer encore un peu plus nos territoires déja fragiles.

Le Conseil Communautaire:- Demande le maintien des Trésorenes et des services attachés sur son territoire,- Demande le renfort en moyens humains afin de maintenir l‘égalité d'accès à tous les

services de proximité et ce tout particulierement dans le cadre du Plan Particulier pour laCreuse décidé parle Président de la République.

Christian PEYRAUD ajoute que non seulement les gens ne maîtrisent pas internet et qu'en plus il

y a beaucoup de zones blanches sur notre territoire.Marie-Françoise VENTENAT indique que le rôle de conseil des Trésoriers auprés des Collectivitésest très important et plus leur charge de travail sera importante moins ils auront de temps àconsacrer à ce rôle de conseilManuel NOVAIS ajoute que l‘on ne va pas attirer dela population en fermant des services publics.Françoise SIMON précise que ce dossier a été discuté à l‘AMAC alnsi que la problématique dechangement des tournées des facteursPatrice MORANCAIS précise également que le Conseil Départemental a pris une motion sur lesproblématiques des Trésoreries et sur le projet de mouvement des facteurs. Le constat est fait quetous ces dossiers sont traités sans aucune concertation avec les communes.

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Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRA/LLE ENAQUITA/IVE

Le Président indique que la motion sera étoffée en fonction de ce qui a été dit précédemment etqu‘elle sera transmise à l‘ensemble des communes.

Le Conseil Communautaire,après avoir délibéré, à l'unanimité, demande àla Direction delaDDFIP :

- Le maintien des trésoreries et des services attachés sur notre territoire— Le renfort en moyens humains afin de maintenir l‘égalité d'accès à tous les services

de proximité et ce tout particulièrement dans le cadre du Plan Particulier pour laCreuse décidé parle Président de la République

INFORMATIONDIVERSES

Point sur le dossier « Chemins de randonnée »

Marie-Françoise VENTENAT, Vice-Présidente en charge de ce dossier. explique que dans le cadredela compétence tourisme. plusœurs réunions se sont déroulées sous forme d’ateliers participatifsIl est proposé d'appuyer une politique touristique sur un réseau de chemins qui s’articulerart surune grande boucle reliant toutes les communes qui pourrait s'appeler « GR DE PAYS »_

Afin de répondre aux préoccupations des élus de l‘ancienne communauté de communes deChénéra1lles et aussi de conforter le travail réalisé sur l'ancien territoire du Haut Pays Marchois, il

pourrait être proposé 3 niveaux d'interventions :

1) GR DE PAYS avec une politique départementale d'entretien et de balisage aprés leclassement de la boucle,

2) Choix d‘un chemin par ancienne intercommunalité se connectant avec le GR DE PAYS.Prise en charge de l‘entretien et du balisage par la Communauté de Communes souscertaines conditions qui restent à définir,

3) Les chemins communaux : chaque commune définit son réseau de chemins et à en chargel‘entretien et le balisage

Ce dossier est encore à l‘état de projet méme si le travail sur le GR de PAYS est avancéIl s‘agit d'un projet ambitieux pour le territoire et c‘est une façon de capter une clientèle qui aimela nature et les sports de plein air.Ce projet entre également dans le cadre du projetGEORANDO du PNR de Millevaches en Limousinet permettrait de valoriser notre participationCe projet est une façon de dynamiser le territotre et de faire du développement économique, gîteset chambres d'hotes sont déjà présents sur le territoire

Marie-Françoise VENTENAT précise également que dans le cadre du plan particulier pour laCreuse une fiche pro;et a été déposée.

Communauté de CommunesMARCHEET€ÛMBRAILŒ ENAQUITAINE

Point sur le déploiement de la fibre dans le cadre du Jalon 1 bisLe Président indique qu'une demande de fibrage de plaques supplémentaires a ete faite à savoir:

CC Chénérallles. AuunceslBellegarde et Haut Pays Marchols

dors…m...…………DéploiementFTTH et MED

Légend-LOCAUX

mum- …un…. num- M—-uiubva- uw—

[DMNOM'une. mum. Jan-x

mismo……

- Plaque n°23_l11A01 Sud de chenerailles, St Pardoux les Cards, et Saint Chabrais pour678 pr|ses

- Plaque n°23_K_1280 : Saint Domet. La Serre Bussière Vieille (ouest) pour 300 prises— Plaque n°23_K_14AI. Mamsat (Ouest), St Priest (Sud), La Serre Bussière Vieille (Est),

Champagnat (Est). Lupersat (Nord-Ouest) pour 543 prises.

Olivier SEBENNE fait remarquer que la commune de Saint Médard La Rochette est toujours enzone blanche.Patrice MORANCAIS précise que les travaux pour la commune de Saint Médard sont prévus dansle cadre dela réalisation d‘une autre plaqueD'autres communes ayant bénéficiee de la montée en débit de l'opérateur Orange comme lacommune de Mermchal se retrouvent avec des débits respectables.Le Président precise que le déploiement du Jalon 2 est prévu en 2021 à 2022.Charte uranhmue dela Communauté de CommunesLe Président presente le nouveau logoIl est demandé le coût final de la prestation « Nom et Charte graphique ».Ces éléments seront communiqués au prochain Conseil Communautaire.

Communauté de CommunesMARCHEET COMERA/LLE ENAQU/TA Ill/E

QUESTION DIVERSES

- …Jean-Jacques BIGOURET, Vice-président en charge de ce dossier, apporte des précisions quant ala compétence voirie.Celle-ci est exercée partiellement sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes deChênerailles avec la réalisation du point à temps sur 330 kilomètres de voirie.Le SIVOM exerce la compétence voirie sur un certain nombre de communes de l‘ancien territoiredela Communauté de Communes d’Auzances Bellegarde.Le Président précise que la nouvelle communauté de communes, au vu des contraintes budgétaireset techniques. ne s‘orienterait pas vers une prise de cette compétence Néanmoins. dans ce cadre.il est obligatoire de trouver une solution pour le territoire de l‘ancrenne Communauté de Communesde Chénérailles afin d‘assurer la continuité du servrcé pour ces communesIl estdonc proposé de rencontrer le Président du SIVOM Auzances Bellegarde ainsi que son bureaupour échanger sur une éventuelle possibilité que ce SIVOM puisse étendre ces prestations de voiriesur ce territoirePatrice MORANCAIS précise les différentes possibilités d'exercice de cette compétence _

- Un retour vers les communes.— La création d'un serVIce commun avec les communes qui le souhaitent au sein de la

communauté de communes (avec des frais de gestion supplémentaires).- La possibilité pour le SIVOM Auzances Bellegarde qui exerce déjà cette compétence.

d‘étendre son périmètre d‘intervention Cela permettrait également de consolider l‘activitéde ce Syndicat.

Certains conseillers communautaires font remarquer qu'il seraitjudicieux également de prendre encompte dans les discussions le territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Haut PaysMarchois.Le Président rappelle que cette décision doit être prise dans le cadre de la révision statutaire quisera votée en septembre.Dans ce cadre. une Commission de travail va être créée. Les Conseillers Communautaires qui lesouhaitent pourront s‘inscrire dans cette commission.La rencontre avec le SIVOM Auzances Bellegarde servira de base de réflexion et de piste de travail

- Dossier EOLIENJean-Jacques BIGOURET. Vice—Président en charge de ce dossier. présente un point sur lesprojets en cours.

Pour éolien de Tardes — la Chauchet - Saint Priest

L'ancienne communauté de communes de Chénérailles avait lancé le projet d‘une zone dedéveloppement éolien en 2007. L'identification d‘un site s‘était portée sur les communes de Tardes.La Chauchet et Saint Priest. Ces trois communes avaient délibéré favorablement la même annéeAprès recours contentieux au Conseil d'Etat, l'association portant opposition au projet s'est désistéen septembre 2017 et avrs favorable a été donné au projet

Le projet est le suivant:Implantation de 5 éoliennes d‘une puissance unitaire de 2.2 MW — 3 éoliennes sur Saint Priest — 2sur le ChauchetHauteur en bout de pales 150 mHauteur du moyeu 100 mDéveloppeurWPD

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Communauté de CommunesMARCHEET €0MBRAILLE ENAQUITAINE

Concernant les retombées fiscales :

Pour rappel. conformément à l'avis dela DDFIP dela Creuse, seul l'EPCI à fiscalité professionnelleunique (FPU) perçoit la CFE (cotisation foncière des entreprises).Concernant la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). elle est répartie à 50% pourla Région. 26,5% pour l‘EPCI à FPU et 23,5%pour le Conseil DépartementalS'agissant des IFER éoliennes (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau), 70% revient àl‘EPCI à FPU et 30% au Département.Ainsi, dans le cadre de la FPU, les communes d'implantation d'éoliennes ne perçoivent aucunefiscalité professionnelle (CFE- CVAE — IFER) liées aux éoliennes mais seulement de la taxefoncière sur les propriétés bâties (TFS).

L‘EPCI q… souhaite reverser à une ou plusieurs communes membres une partie du produit de lafiscalité éolienne peut procéder à une révision des attributions de compensation.Le conseil communautaire de l'EPCI a la faculté de procéder à une répartition libre des attributionsde compensation (AC). par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant a lamajorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées « entenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » (article1609 nonies C du CGI).

Les chiffres communiqués parle bureau d'études en charge de ce dossier sont les suivants '

Taxe foncièreLa Chauchet— 1 311€/an pour 3 éoliennesSt Priest — 604 élan pour 2 éoliennescommunauté de communes — 500 élan (part des 2 communes)département — 4 330 élan (part des 2 communes)

CFEcommunauté de communes : 18 597 Elan

CVAE :

communauté de communes — 6112 €landépartement — 11 185 élanregion : 5 765 élan

IFER '

communauté de communes — 57 519 €/andépartement — 24 651 Elan

‘

Saint Priest Le Chauchet Corn Corn Département RégionTOTAL 604 Elan pour 1 311 €lan 82 728 €/an 40 166 élan 5 765 €IanANNUEL 2 éoliennes pour 3 pour 5 pour 5 pour 5

éol|ennes éoliennes éoliennes éoliennes

Le planning de ce projet est le suivant :

2018 — divisions cadastrales, diagnostic archéologique. organisation comité de pilotage. actesnotariés.2019 » convention de raccordement, travaux de voirie, terrassements2020 — construction machines, production du 1er KWH en décembre, inauguration parc éolien

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Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRAILLE ENAQUITAINE

Projet éolien « La Croix des Trois »

En 2012 l‘ex communauté de communes AuzanceslBellegarde contacte la societé RES pour lancerune étude de faisabilité sur les communes de Fontaniére et Reterre.2016/2017 : 7 comités et réunions de pilotage avec les élus des communes et des communautésde communes pour la conception du projet final.Le projet est le suivantImplantation de 3 éoliennes pour une production de 23 GWH/an a savoir 1 éolienne sur Fontaméreset 2 éoliennes sur Evaux les Bains.Hauteur 180 m en bout de pâlesEolienne de 3 MGW

Poste de raccordement sur Evaux les Bains

Développeur EOLRES

Les retombées fiscales sont évaluées à 58 000 € lan réparties sur les deux communautés decommunes (Marche et Combrarlle et Creuse Confluence)

Demande d'intervention de Christian ECHEVARNE concernant le dossier des nuisances sonoressur le site de LA NAUTE.

Christian ECHEVARNE indique que la commune de Champagnat a été condamnée à payer20 000€.La saison 2018 de la Naute débute le 23 Juin avec la fete dela muSiqueLa commune de Champagnat doit prendre un arrêté pour encadrer les nuisances engendrées parles concerts.L'avocate en charge de ce dossier a demandé qu'un chiffrage soit réalisé sur le coût des travauxpréconisés par l’étude acoustique a savoir la réalisation d'une « boite d'isolement acoustique » enmurs de parpaings sur 4 metres de hauteur avec un toit isolé.Renseignements pris. les travaux s'eléveraiem à 22 000 €. Ce montant ne tient pas compte desfrais d‘architectes, de la rémunération des cabinets de contrôles obligatoires voire des étudescomplémentairesChristian ECHEVARNE demande que la Communauté de Communes donne un accord de principesur la réalisation de ces travaux et prenne une délibération portant sur l‘engagement de laCommunauté de Communes à faire ces travaux sous réserve d'obtention des subventions destinéesà réduire les coûts.Jean-Jacques BIGOURET rappelle qu'un bureau acousticien avait été mandaté il y a quelquesannées et qu‘il avait été préconisé la réalisation d‘un merlon en terre. Ces travaux n'avaient pasété efficaces.Marie-ClaudeMATHIEU demande qui prend en charge le coût des travaux.Christian ECHEVARNE explique que la commune de Champagnat, de Saint Domet et laCommunauté de Communes prendront en charge les coûts des travaux nécessaires.Le Président indique que la délibération ne peut pas être prise ce jour car elle n'a pas été mise àl'ordre du jourChristian ECHEVARNE demande si un courrier d'engagement de travaux sous réserve de l'octroide subvention peut être transmis à l'avocate.Il est conclu que la Communauté de Communes transmette un courrier au Cabinet d'avocats encharge de ce dossœr pour donner un accord de principe sur la réalisation des travaux sous réserve:

. Que le projet entre dans les compétences et les intéréts communautaires définis lors de larévision statutaire qui interviendra au cours du dernier trimestre 2018,

- De l'obtention des subventions.- Que l‘ensemble des partenaires de ce dossier (Marne de Champagnat_ Mairie de St Domet.

Association Naut Activ) participe également au financement de ces travaux.p.22

Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRAILLE ENAQU/TA/NE

Le Président indique que le prochain Conseil Communautaire aura lieu de 4 Juillet à Saint Dinerla Tour.Le Président indique également que Madame La Prélère souhaite une rencontre avec l’ensembledes maires dela Communauté de Communes, cette rencontre aurait lieu le Jeudi 5 Juillet 2018.

Jean-Louis FAUCONNET remercie le personnel de la Communauté de Communes pour saréactivité et le travail réalisé dans le cadre du proiet de Maison de Santé de Lavaveix les Mines

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION

Pour la signature gg mcmhés euh/ice

TRAVAUXDE SANITAIRES ETMISE EN ACCESSIBILITE— ECOLEDE CHAMPAGNAT

- De procéder a la sionature du contrat d'honoraire de maîtrise d'œuvre relatif à la mise aux normesaccessibilité de l'école de Champagnat.

Entreprise de Maîtrise d'œuvre : AUJOUX SARLMontant initial du marché: 89 916.00 € HTMontant global de la mission : 10 34033 € HT

- Sionature de l‘acte d'enoaqement du lot N°1 Démolition Maconnerie et Assainissement concernant« la mise aux normes d'accessibilité de l‘école primaire de Champaonat travaux pour la création d‘unsanitaire et rampe PMR »

Entreprise titulaire du marche : CARNEIRO DA COSTAMontant initial du marche : 32 62985 € HT

- Siqnature de l‘acte d'enqaqement du lot N°2 Charpente Couverture Menuiserie concernant « la miseaux normes d’accessibilitéde l’école primaire de Chamoaqnat travaux pour la création d’un sanitaireet rampe PMR »

Entreprise titulaire du marche ' BERTHELIERMontant initial du marché : 16 479 46 € HT

— Siqnature de l'acte d‘enqaqement du lot N°4 Platrerie Isolation Flocaqe Peinture concernant « lamise aux normes d'accessibilité de l'école primaire de Chamoaonat travaux pour la création d‘unsanitaire et ramË PMR

Entreprise titulaire du marché : VIALLAND LOGEMontant initial du marché : 16 632.55 € HT

- Siqnature de l'acte d‘enaagäî‘ent du lot N°5 Carrelaqe Fai”ence concernant « la mise aux normesd'accessmflrte de l'école primaire de Champaanat travaux pour la creation d'un sanitaire et rampePMR

Entreprise titulaire du marche : BERTHON ERIC EIRLMontant initial du marche : 6 043.54 € HT

- Sionature de l'acte d’enoaqement du lot N°6 ElectriCité courant faible VMC concernant « la mise auxnormes d’accessibilité de l'école primaire de Chamoaqnat travaux pour la création d'un sanitaire etrampe PMR

Entreprise titulaire du marché : AUBUSSON ELECTRICITEMontant initial du marche ' 4 43400 € HT

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Communauté de Commune:MARCHEETCOMBRA/LLE ENAQUITAINE

- Sianature de l'acte d’enuauement du lot N°7 Plomberie concernant «la mise aux normesd’accessibilité de l'ecole primaire de Champaqnat travaux pour la creation d‘un sanitaire et ramŒPMR

Entreprise titulaire du marché ' DUPRADEAUX CYRILLEMontant initial du marché 9 217.00 € HT

STATION DES SERVICES A AUZANCES

- Signature de l’avenant n°1 concernant « la mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d’unensemble immobilier pour la mise en place d'un tiers lieu à Auzances “La Station des Services' »

L'avenant N°1 3 pour objet la mise àjour de la répartition des honoraires par éléments de mission et parco-traitants à l‘avant—projet définitif.

Entreprise titulaire du marche : Monsieur Eric COLLET, ArchitecteMandataire

Pari Architectes (E. COLLET I Jph CELLIER) ' 20 000.00 € HTPart Co—traitant Remi VERNINE . 2 25000 € HTPart CLI—traitant Eric GUILLET : 1 500.00 € HTPart Co—traitant TECH INGENIERING : 3 100.00 € HT

- Siqnature du marché Coordination Sécurité Protection Sante réhabilitation d’un ensemble immobilierDour la mise en place d'un tiers lieu a Auzances « La station des services »

Entreprise titulaire du marché ' CORDIAMontant initial du marché .

1 240.50 € HT

- Siqnature du marche de Controle Technique réhabilitation d‘un ensemble immobilier pour la mise enplace d’un tiers lieu à Auzances « La station des services »

Entreprise titulaire du marche APAVEMontant initial du marché : 2 56000 €

ACCESSIBILITE DES ERP

- Sionature du marché « Etablissement de la procédure de l'aqenda d‘accessibilitédesétablissements recevant du public »

Entreprise titulaire du marché ' SOCCTECMontant initial du marché : 9 950 00 € HT

MAISON DE SANTE AUZANCES

- Siqnature de l'avenant n°2 au lot n°5 Serrurerie Métallene concernant les travaux dela Maison deSanté à Auzances

Entreprise titulaire du marche * SERRUBAT

Montant initial du marché : 39 959.26 € HTMontant de l'avenant n°1 2 635.82 € HTMontant de l'avenant n°2 516.74 € HTNouveau montant de marché' 43 141.82 € HT

Ecart introduit par l'avenant : 7.88 %

Communauté de CommunesMARCHEETCOMBRA/LLE ENAQUITAINE

Pour la conclusion etla révision du Iouage des choses n‘excédant pas 12 ans

- Dewsion relative à la siqnature d’un contrat de bail commercial derooatoire de moins de trois ans avecMonsieurGUILLOT

Ce contrat de bail concerne la location d’un local (Bureaux BA et BA+) à usage professionnel dans l'Aile Ouestdes Ateliers de la Mine.

Le bail prendra effet au 9 Avril 2018 pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois par reconductionexpresse, soit au maximum36 mois

— Décision relative à la siqnature d'un avenant au contrat de bail commercial déroqatoire de moins detrois ans concernant la location d'un local à usaoe professionnel sioné avec l‘entrepriseOpéra Carusoreprésenté par Thomas CARUSO.

Cet avenant concerne la modification des conditions particulières de la location a savoir '

Prolongation du bail initial et de l'avenant n°2 pour une durée de quinze jours, prenant effet le 1er mai 2018pour se terminer le 15 mai 20218.

Les autres clauses du contrat restent lnchangées.

La séance est levée à 21 heures

Vu. le secrétaire de séance Vu, le President

Serge PERRIER Pierre DESARMENIEN

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massmw;Fu:DSSSMDHI

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