Commission territoriale CNDS du 2 février...

Commission territoriale

CNDS du 2 février 2016

Ordre du jour

• Adoption du compte-rendu de la CT CNDS du 5.10.15

• Présentation des directives CNDS 2016

• Présentation de la note d’orientation régionale CNDS 2016

• Présentation de la stratégie emploi

• Présentation de la démarche de dématérialisation e-subvention

• Proposition de répartition de la part territoriale CNDS 2016

• Calendrier et échéances

• Actualités : équipements et GESI

Propos introductifs des co-présidents

• Thierry PERIDY, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale représentant le Préfet, délégué territorial du CNDS

• Yannick SUPIOT, président du comité régional olympique et sportif des Pays de la Loire

Contexte

• Attente du décret de composition de la commission territoriale CNDS :

Rappel de la composition et des membres de la commission CNDS,

Fonctionnement de la commission CNDS :

• Maintien de la composition actuelle en attendant le nouvel arrêté préfectoral de composition,

• Adoption du compte-rendu de la commission territoriale CNDS du 5 octobre 2015.

1. Présentation des directives

CNDS 2016

Délibération du conseil d’administration du CNDS relative à la part territoriale –directive 2016 d’attribution des subventions de fonctionnement au niveau local, du 1er décembre 2015,

Délibération du conseil d’administration du CNDS relative à la mise en place du plan « citoyens du sport », du 1er décembre 2015,

Note de service CNDS en date du 26 janvier 2016 – répartition et orientation des subventions de la part territoriale du CNDS pour l’année 2016,

Note de service CNDS en date du 22 janvier 2016 – répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2016.

A) Note de service CNDS

du 26 janvier 2016

Les priorités : 1. Soutenir la structuration du mouvement sportif, Professionnalisation du mouvement sportif, Formation des bénévoles,

2. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, Favoriser une offre d’APS de qualité diversifiée et adaptée à tous les publics et

équitablement répartie sur l’ensemble du territoire, Favoriser la pratique sportive des femmes et jeunes filles au sein des QPV et des ZRR,

3. Favoriser l’apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du programme « j’apprends à nager »,

4. Promouvoir le « sport santé » sous toutes ses formes et contribuer au

développement des valeurs et de l’éthique sportive, 5. Accompagner dans le cadre des priorités précédentes, les actions locales

organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux.

Les règles de gestion

Confirmer le pilotage régional du CNDS

Poursuivre l’amélioration de l’efficience du CNDS:

- Par une réorganisation territoriale de l’établissement (13 régions),

- Par une augmentation du montant médian des subventions allouées,

- Par le maintien du seuil d’aide financière,

- Par l’allègement des contraintes administratives pour les usagers et les services de l’Etat,

- Par une démarche de contrôle et d’évaluation explicite.

B) Délibération CNDS pour la mise en

place du plan « citoyens du sport »

Des crédits complémentaires pour :

La poursuite de la professionnalisation du mouvement sportif au sein des quartiers politiques de la ville (QPV) : 3 emplois citoyens du sport à créer en 2016 sur une demi année (en plus des 8 déjà effectifs) = enveloppe fléchée de 171 000 € en 2016,

Les opérations d’apprentissage de la natation dans les QPV et des Zones de revitalisation rurale (ZRR) = enveloppe fléchée de 37 804 € en 2016,

Développement et diversification de la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des QPV et des ZRR= enveloppe fléchée de 26 778 € en 2016.

Répartition de la PT CNDS 2016

2. Présentation de la note d’orientation

régionale CNDS 2016

• Documents dans les dossiers.

• Mode d’emploi de la campagne CNDS 2016 :

- Les orientations / objectifs / modalités /

- Les procédures (bénéficiaires, seuil, agrément,….)

- Le calendrier

- Les contacts……

3. Présentation de la stratégie emploi

1 - Bilan 2015

2 - Situation au 2 février 2016

3 - Prévisionnel 2016

4 - Les créations d’emploi à la loupe

5 - Proposition de validation du renouvellement des 8 emplois citoyens du sport

6 - Proposition de Validation du renouvellement des 10 emplois ESQ

7 - Proposition de prendre en compte les ajustements de temps de travail des contrats dans le fonds spécifique emploi

8 - Synthèse des propositions emplois

9 - Calendriers et échéances

L’objectif pour 2015 était de 250 emplois, il a donc été nécessaire de redistribuer un reliquat de 119 527,00 € en fin de campagne 2015.

Créations emplois CNDS TOTAL

créations

Emplois CNDS en

cours ESQ

TOTAL en nb

Appr TOTAL en €

Territoires CNDS

classique 1000

éducateurs Citoyens du sport

72 8 0 2 10 17 5 32 0 289 102,00 €

85 15 0 1 16 29 0 45 5 385 057,00 €

53 4 1 1 6 15 1 22 0 181 750,00 €

49 11 4 1 16 32 4 52 10 432 298,00 €

44 21 5 3 29 33 1 63 10 604 755,00 €

REG 6 0 0 6 11 1 18 0 166 629,00 €

TOTAL 65 10 8 83 137 12 232 25 2 059 591,00 €

Bilan CNDS emploi 2015

Emplois en cours 2016 en nombre

Emploi CNDS dont 10 « 1 000 éducateurs »

ESQ Citoyens du sport TOTAL Apprentissage

44 54 1 3 58 5

49 37 2 1 40 7

53 13 1 1 15 0

72 21 5 2 28 0

85 39 0 1 40 1

Rég 13 1 0 14 0

TOTAL 177 10 8 195 13

Emplois en cours 2016 en € + apprentissage en €

Emploi CNDS dont 10 « 1 000 éducateurs »

ESQ Citoyens du sport Apprentissage TOTAL

44 401 545,00 € 12 000,00 € 54 000,00 € 12 500,00 € 480 045,00 €

49 243 915,00 € 24 000,00 € 14 400,00 € 17 500,00 € 299 815,00 €

53 99 750,00 € 6 000,00 € 18 000,00 € 0,00 € 123 750,00 €

72 151 256,00 € 60 000,00 € 36 000,00 € 0,00 € 247 256,00 €

85 249 847,00 € 0,00 € 18 000,00 € 2 500,00 € 270 347,00 €

Rég 117 358,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 129 358,00 €

TOTAL 1 263 671,00 € 114 000,00 € 140 400,00 € 32 500,00 € 1 550 571,00 €

Situation au 2 février 2016

Prévisionnel emploi CNDS 2016

195 emplois en cours (dont « 1 000 éducateurs », 10 ESQ et 8 « Citoyens du sport ») : 1 518 071 €

37 emplois arrivés à échéance en 2015 et à remplacer : 37x12 000 € = 444 000 € 3 emplois Citoyens du sport à créer en demi année, soit 3 x 9 000€ : 27 000 € (+ 3 600 €) Apprentissage • 13 en cours pour : 32 500 € • 47 à créer (objectif 60) : 117 500 € TOTAL : 150 000 € 15 emplois à créer pour atteindre l’objectif de 2015 (250 postes),

15 x 12 000 € = 180 000 €

Réserve de 120 000 € correspondant à la création de 10 postes supplémentaires

dans le cadre d’une politique volontariste de création d’emploi dans la région. Pour un total global de l’enveloppe emploi de :

2 442 671 €

Les créations à la loupe

195 emplois en cours

+ 37 emplois à créer pour remplacer les arrêts en 2015

+ 15 emplois pour atteindre l’objectif de 250

+ 3 emplois « Citoyens du sport »

= 250 emplois Précisions : 55 emplois à créer en 2016 ‒ Parmi les 52 (37+15) emplois à créer en 2016, 2 ESQ ont déjà été validés en CT de juin 2015 et seront transformés en emploi CNDS non dégressifs (CD USEP-49 et CD EPMM - 49) ‒ Il nous est assigné l’objectif de 27 postes d’éducateur intervenant spécifiquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à l’horizon 2017. Nous sommes actuellement à 10. ‒ Réserve de 120 000 € correspondant à la création de 10 postes supplémentaires dans le cadre d’une politique volontariste de création d’emploi dans la région.

Territoire Association Titulaire du

poste

Nombre de

postes en

cours

-2015- -2016- -2017-

Région Ligue du Sport

Adapté des Pays de

la Loire

Antoine

CHATEAU 1 12 000 € 12 000 € 8 000 €

44 CD Handisport 44 Benoit

DOUSSET 1 12 000 € 12 000 €

49

CD Handisport 49 Benjamin

HUET 1 12 000 € 12 000 € 6 000 €

CD Sport adapté 49 Adèle FAUCON

(HERAULT) 1 12 000 € 12 000 €

53 CD Handisport 53 Alexia VIEL 0,5 6 000 € 6 000 € 3 000 €

72

Association de Sport

Culture et Handicap

du Perche Sarthois

Lucy LIMOUZIN 1 12 000 € 12 000 €

Association Sport

Adapté Calaisien Anaïs PELLERIN 1 12 000 € 12 000 €

CD Handisport 72 Maxime

DELABIE 1 12 000 € 12 000 €

Jeunesses Sportives

d'Allonnes JSA

Xavier

LEHERISSIER 1 12 000 € 12 000 €

CD Sport adapté 72 Emilien SIRE 1 12 000 € 12 000 €

TOTAL 114 000 € 17 000 €

Les 10 emplois ESQ à valider

Les 8 emplois « Citoyens du sport »

à valider

Discipline Entité Pour les clubs

Nom de la structure employeur Sexe

Type

d'emploi

Type de

contrat

Dispositif Montant

2015

Montant

2016

Football

Atlantique Club Métallo Sport Chantenaysien Homme Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Football

Atlantique Club Métallo Sport Chantenaysien Homme Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Volley ball Club St Nazaire Volley ball Homme Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Football

Atlantique Club la Croix Blanche football Homme Educ sportif T partiel Emploi Citoyen 7 200,00 € 14 400,00 €

Omnisport Club JS Allonnes Femme Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Omnisport Club JS Coulaines Homme Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Omnisport Club Stade lavallois omnisport Femme Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

Athlétisme Club Athletic club de la Roche sur Yon Femme Educ sportif T complet Emploi Citoyen 9 000,00 € 18 000,00 €

140 400,00 €

Demande particulière :

Proposition de prendre en compte les ajustements à la hausse du temps de travail des contrats dans le fonds spécifique emploi

Pour information :

Au regard des ajustements effectués l’an passé, la somme atteindrait à ce jour pour 2016 : 3 954, 00 €

Calendrier CNDS emploi 2016

DATE OBJET COMMENTAIRES

Jeudi 31 mars

Date limite de dépôt des dossiers de demande d’emploi (renouvellement

et création) avec avis des ligues. Dépôt des premières demandes de

dossier apprentissage

Du 31 mars au 18 avril, les conseillers vérifient la légitimité des demandes et instruisent les dossiers (critères qualitatifs)

Mardi 19 avril Réunion groupe technique emploi Etudes des propositions des services au regard des critères de

priorisation collectivement définis (liste principale, liste complémentaire)

Jeudi 28 avril Réunion d’harmonisation « emploi »

DRDJSCS et CROS Transmission en amont au CROS du tableau des propositions de

création des emplois CNDS 2016

Mardi 10 mai Commission territoriale CNDS

« emploi » Validation des propositions : emploi et apprentissage

Jeudi 23 juin Commission territoriale CNDS Validation emploi et apprentissage

Vendredi 15 juillet Date limite de signature des contrats

de travail et d'apprentissage Les contrats de travail des dossiers validé à la CT du 10 mai doivent

être parvenus signés dans les services

Vendredi 30 septembre

Date limite de réception des derniers contrats d'apprentissage signés et

d’éventuelles créations d’emploi sur liste complémentaire

Apprentissage : au regard des dates de sélection à l'entrée en formation, cette deuxième session s'impose

Mardi 11 octobre Commission territoriale CNDS Validation des derniers dossiers « apprentissage » et des éventuelles

création d’emploi sur liste complémentaire

Procédures incontournables

• Impératif : Entretien avec les ligues ou comités régionaux + avis des présidents de ligues ou comités régionaux sur formulaire création d’emploi

• Impératif : Entretien avec le correspondant emploi du territoire concerné (DDCS – DRDJSCS)

• Impératif : Démarche e-subvention + documents par courrier ou mail au correspondant emploi du territoire concerné

Un dossier unique pour toute la région : 4 documents disponibles en téléchargement : 1. Une notice «emploi CNDS 2016 » avec la liste des pièces à fournir 2. Un formulaire de création d’emploi CNDS 3. Un formulaire de renouvellement d’emploi CNDS 4. Un formulaire réservé à l’apprentissage

Synthèse des propositions emplois et vote

1/ Validation de 55 créations emploi CNDS ‒ dont 3 emplois « Citoyens du sport » ‒ dont 17 emplois « 1 000 éducateurs » 2/Validation du principe de création de 10 emplois supplémentaires en constituant une réserve de

120 000€ 3/ Validation des 8 postes d’emploi « Citoyens du sport » 2ème année, pour traitement administratif et

mise en paiement plus rapide (à partir de l’ouverture de la base ORASSAMIS fin mars 2016) 4/ Validation des 10 emplois « ESQ », pour traitement administratif et mise en paiement plus rapide (à

partir de l’ouverture de la base ORASSAMIS fin mars 2016) 5/ Validation de la prise en compte des ajustements à la hausse du temps de travail des contrats dans

le fonds spécifique emploi 6/ Validation des 60 postes « Apprentissage » pour 150 000 € 7/ Valider la somme de 2 442 671 € comme fonds spécifique emploi 2016 8/ Validation des documents « emploi » 9/ Validation du calendrier emploi

Présentation des fonds spécifiques

AMCD 36 000 € : opérateur unique pour la prévention du dopage en Pays de la Loire, Gestion par DRDJSCS sur la part territoriale des ligues (0,60% de la PT) Développement et diversification de la pratique sportive des femmes et

des jeunes filles au sein des QPV et des ZRR enveloppe fléchée de 26 778 € en 2016. Identification des projets par les services dans le cadre de la part

territoriale traditionnelle. Remontée des projets à la DRDJSCS pour le 29 avril, Tableau récapitulatif des projets (envoi DDCS/PP et CROS pour avis), Proposition de répartition et validation des projets à la commission

territoriale CNDS du 10 mai.

Présentation des fonds spécifiques

procédure particulière

Le dispositif « j’apprends à nager » dans les QPV et ZRR

enveloppe fléchée de 37 804 € en 2016 Appel à projet à partir de la commission du 10 mai (lancement) Retour des dossiers à la DRDJSCS pour le 10 juin. Ouvert aux collectivités territoriales et associations sportives Tableau récapitulatif des projets (envoi DDCS/PP et CROS pour avis, Proposition de répartition et validation des projets à la CT du 23

juin.

Deux réunions ont été organisées avec les services du rectorat et le

mouvement sportif, le 25.11.15 et le 26.01.2016 afin d’identifier les territoires prioritaires d’intervention et les publics ciblés (enfants ne sachant pas nager avant l’entrée en 6 ème, élargissement aux enfants de 6 à 10 ans). Prochaine rencontre fixée le 28 avril 2016

4. Procédure de demande CNDS

2016 sur e-subvention

• Contexte

• Accompagnement et tutoriel e-subvention

• Contenu et fiches actions

• Dates : dépôt des demandes à partir du 23 février jusqu’au 31 mars 2016 date limite



Nombre autorisé de fiches actions :

- les Ligues et comités régionaux : 6 fiches action,

- les comités départementaux : 6 fiches action,

- les clubs : 5 fiches action.

Les demandes concernant l'emploi et l'apprentissage ne sont pas comprises

dans ce total de fiche action. Par conséquent, si l'association est concernée

par l'emploi et/ou l'apprentissage, elle peut créer des fiches supplémentaires

sur ces deux thèmes.



Focus pour les clubs omnisport : • Pour les clubs omnisports ayant plus de 5 sections, le nombre de

fiche action n'est pas limité. • Les clubs omnisports ne peuvent déposer qu'un seul et unique

dossier CNDS. Aucun dossier « individuel » de section ne sera instruit (sauf n° SIRET différent - par ex dans le cas des ententes de clubs).

• Une fiche action dans le dossier omnisport pourra concerner une seule section notamment si celle-ci ne se retrouve dans aucune thématique présentée par l’omnisport.

• La présentation d’un projet associatif « omnisport » est impérative. • Une section pourra bénéficier des moyens CNDS accordés à

l’omnisport et bénéficier d’une action mutualisée PTC de son comité départemental, si et seulement si, les objectifs poursuivis, les actions et moyens financés sont formellement distincts.



IMPORTANT :

Préparation des documents pour la demande de subvention

• Compte rendu d’action et financier (cerfa) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

• N° RNA

• N° SIRET

• Projet associatif

• Code VCA

• Détail des fiches actions (descriptif et budget prévisionnel),

• Etc…

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

5. Proposition de répartition de la part

territoriale CNDS 2016

Principes retenus :

Fonds spécifiques (emploi, « j’apprends à nager », public féminin en QPV et en ZRR et prévention dopage : AMCD)

Réserver une part de 20,67 % de la part territoriale aux têtes de réseaux régionales (emploi en cours compris),

Application à 100 % des clefs de répartition nationales

Introduction des indicateurs du schéma de développement du sport dans le calcul.

5.Proposition de répartition de la part




Clés de répartition pour les 5 départements :

Publics cibles : 40%

- public féminins

- jeune de 0 à 24 ans en QPV

- Personnes défavorisées

- Territoires carencés (schéma)

- Personnes en situation de handicap

Structuration du mouvement sportif : 60%

- Nombre de licenciés

- Nombre de clubs



956 682 € = Féminin QPV + Création

emploi + apprentissage + j’apprends à

nager + Emploi citoyens du sport



Proposition de création d’un groupe de travail relatif :

Aux clés de répartition de la PT CNDS 2017 notamment par la prise en compte du

schéma territorial du sport et plus spécifiquement dans sa dimension « ruralité »

A la rédaction des préconisations du schéma territorial du sport :

document à présenter à la CT du 23 juin,

A la révision du règlement intérieur de la commission territoriale ?

1ère réunion envisagée courant avril (date à fixer),

Composition du groupe de travail.

Evaluations et contrôles

Rappel de la procédure de contrôle ou d’évaluation :

Dans le cadre des préconisations de l’établissement public CNDS,

Et dans le cadre du plan régional d’inspection et de contrôle.

Objectif 2015 : 2 emplois CNDS par territoire (12) + évaluation emplois sportifs qualifiés (ESQ),

Objectif 2016 : même démarche.

Territoire Employeur date de mise en œuvre du

poste Date de l'évaluation

44 RC Nantais 10/07/2013 nov-15

Nantes Bellevue Boxe 22/07/2013 22/01/2016

49

ES loire et Louet Football 01/07/2013 28/09/2015

GE ville d'Avrillé 31/08/2012 09/10/2015

CD sport pour tous 49 ESQ 01/05/2009 nov-15

CD Handisport 49 ESQ 2007 14/12/2015

CD Sprt Adapté 49 ESQ 01/10/2009 15/12/2015

53

NON REALISEE

72 FRAM 01/06/2014 22/09/2015

CD Roller 25/02/2013 16/02/2015

85 Judo côte de lumière 01/09/2014 janv-15

CD Roller skating 12/09/2011 nov 2015

REG Ligue tennis 2012 14/10/2015

Ligue Triathlon 25/02/2014 14/12/2015

Evaluations 2015

6 . Calendrier et échéances

votes

• Adoption de la note d’orientation CNDS régionale 2016

• Adoption du calendrier de la campagne CNDS 2016

• Adoption de la proposition de répartition de la part territoriale CNDS 2016

Point sur les GESI : dispositif « tous prêts »

• EURO 2016 de football : 3 réunions du comité de sélection (11.09.15, le 24.11.15 et le 12.01.16), 11 dossiers labellisés à ce jour. 353 places à répartir sur les dossiers labellisés :

• Championnat d’Europe de Badminton du 26 avril au 1er mai 2016 : première réunion le 5.02.2016 (800 places dites sociales)

• Championnat du Monde de handball du 11 au 29 janvier 2017 (500 places dites sociales)

CNDS équipements : note 2016 DES-01

4 dossiers à prioriser pour la région des Pays de la Loire et à adresser au CNDS pour le 31/05/2016.


1/ Porteurs de projets subventionnés lors du CA du CNDS du 1er décembre 2015 : • 1.1 – Enveloppe « Equipements structurant locaux (territoires carencés) • - Châteaubriant (44) – création d’un dojo : 400 000€ • - Agglomération de Saint-Nazaire (44) – Création d’un centre aquatique : 800 000€ • - Commune du Mans – Rénovation du Centre aquatique Les Atlantides : 200 000€ • - Commune de Luçon – Construction d’un espace aquatique : 700 000€

Soit un total de : 2 100 000€ • 1.2 – Enveloppe « accessibilité (a) » et « Politique contractuelle (b) » : • - (a) Montournais (85) : Mise en accessibilité de la salle de sport municipale 4600 € • - (b) La Faute-sur-Mer (85) – Création d’un parcours de golf 310 000€ Soit un total de : 314 600 € • L’enveloppe totale CNDS équipements sportifs pour les Pays de la Loire a donc été en

2015 d’un montant global de 2 414 600 €.


2/ Note N°2016-DES-01 Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour 2016 :

Des changements « à la marge » au regard de la note 2015 : • L’enveloppe équipements structurants au niveau national est de 15M€

soit +5M€, • Le soutien à l’achat de matériel lourd pour le haut-niveau ne peut être

demandé que par les Fédérations, • Dans l’enveloppe des équipements structurants au niveau local sont

exclus les terrains de grands jeux.

Attention : Les dossiers devant être remontés au CNDS pour le 31 mai 2016, je

propose que les dossiers remontent en double exemplaire à la DRDJSCS pour le vendredi 6 mai 2016 au plus tard.

Un seul Conseil d’Administration pour toutes les enveloppes

(accessibilité comprise) courant novembre 2016.

Questions diverses

Merci de votre attention

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