COMMISSION TECHNIQUE COCHEBAT 27 05 2020

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HYDRODISTRIBUTION

1. Approbation du compte-rendu du 24 Mars 2020 ; le compte rendu est appouvé

2. G.T. Tubes hydrodistribution :

- Marque NF 545 : travaux en cours, communication, fonctionnement,

- GS 14 et CSTBat/ QB Canalisations : Actualités

- Projet d’étude CSTB (désinfectants)

- Feu :

. Position par rapport aux exigences de certains BE (lien note COPREC) de certificats de conformité :

. Articles CO30 et CH25 et 27 (ERP) et habitation,

- ACS : Mise en application essais de migration européen,

- Règles de l’art : révision DTU 60.1 : application

- Règles professionnelles chauffage radiateur et froid : avancement du projet

- Normalisation : travaux en cours et enquêtes.

3. Emetteurs intégrés :

- GS : actualités

- Certification QB Dalles à plots : actualités

- Révision du DTU 65.14 : calendrier 2020, sujets à l’étude (chapes...)

- Normalisation : révision de l’EN 1264

4. FDES : révision des FDES PEX/PB, MULTICOUCHE et PCBT

5. Règlementation : RE 2020, rénovation énergétique, économie circulaire (engagement volontaire, loi…), CEE

6. Questions diverses.

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2 HYDRODISTRIBUTION

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. Règles de l’art chauffage radiateur : réflexion en cours à la FFB pour traiter le

sujet vu la suppression du DTU 65.10

Communication effectuée à Nicolas Vincent du projet de règles de l’art de

COCHEBAT

Action : à relancer en rappelant l’urgence. Lui proposer une réunion

téléphonique (mail avec en copie P Giron et L Conrard qui relancera P Giron)

C2P : à contacter ensuite Cristel Ebner de l’AQC qui est chargé du secrétariat de

C2P.

Révision du DTU 60.1 – plomberie

Publication en novembre du projet d’amendement au DTU 60.1 intégrant PEX, PB

et MC

Publication incomplète (CGM et version consolidée)

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HYDRODISTRIBUTION

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GS 14.1

PERT – Passage au domaine traditionnel :

. Examen lors du dernier GS – demande pour le groupe 4 (BT) mais également pour le groupe 2

(ECFS) suite à un ATEC de déc 2018Décision du GS14.1 :Etude fiche PE-RT pour passage en traditionnel Le GS14.1 n’a pas statué sur la demande de passage en traditionnel de la famille des tubes en PERT pour les classes 2 et 4. Un groupe de travail de quelques membres du GS a été constitué pour réaliser l'analyse de risque avec le CSTB. Monsieur Nicolas VINCENT/FFB secrétaire du DTU65.14 (0140695860- 0677769214) sera consulté afin de recueillir son avis. L’examen de cette demande est reporté au prochain GS

Question : un produit peut-il être traditionnel pour une application (BT sous NF ou QB)) et non

traditionnel pour une autre application (ECFS - ATEC +QB)

GT ad hoc COCHEBAT en mai sur le sujet avec MM Imbert, Wiss, Chatelain

Envisager dans un second temps d’associer Giacomini

Objectif : proposition à établir pour le GT en vue du GS 14 du 1 juillet

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HYDRODISTRIBUTION

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QB 08

. Certification des fourreaux –communication du CSTB

Rappel : La certication QB fourreaux (en PJ) concerne uniquement les canalisations pré-fourreautées. La pose du tube à postériori est exclue de ce Document Technique

Pas de certification NF545 à ce jour, question qui a déjà été évoquée en commission technique mais reportée et donc pas encore traitée à cause du COVIDRappel : demande initiale de COCHEBAT au CSTB - essai de type + certification minimaleDTU : exigence au niveau dimensionnel et résistance à l’écrasementIntérêt de la certification QB : pas partagéIntérêt d’une autre certification NF : pas partagé à ce jour car pas de besoin exprimé au niveau du marché. Situation actuelle au plan du marché n’est pas en faveur du lancement du sujetQuestion : faut-il lancer les travaux sur le sujet dans le cadre du syndicat et de la marque NF dont au minimumPosition : rester attentif et vigilant à ce point et à la certification QB fourreaux, décision de ne pas lancer actuellement de travaux sur une certification NF des fourreaux.

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4 HYDRODISTRIBUTION

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NF 545

Comité de la marque NF545 du 3 avril 2020

- 26 titulaires

- 22 systèmes multicouches

- 25 produits PEX et PB

- 11 raccords métalliques seuls

- 5 demandeurs en cours d’instruction

Plus de 60 sites certifiés NF545

Points sur le règlement et fonctionnement :

En cas de demande de modification de la matière première, quelle procédure suivre :

•Tubes PEX/PB :présentation des modifications en comité pour avis

•Raccords plastiques :présentation des modifications en comité pour avis

•Raccords métalliques :dossier de demande instruit comme tel, c’est-à-dire uniquement admission documentaire, sans audit ni

essais supplémentaires

Les documents servants aux audits ont été revus. Nouvelles dispositions sur documents et informations à communiquer par

l’auditeur en fin d’audit

COVID19 : La crise sanitaire actuelle a des impacts sur le déroulement des audits.

A l’heure actuelle, aucun audit ne peut être réalisé. Ils sont tous reportés au second semestre 2020, selon l’évolution de la

situation. Une TaskForce AFNOR ainsi que des échanges fréquents avec les OI vont permettre de tout planifier dans les

meilleures conditions possibles.

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Communication:Une nouvelle consultation est en cours afin d’établir un support de communication autour de la marque NF en général.Les supports type kakémono, dépliant et vidéo propres à la marque NF545 seront disponibles prochainement

Fonctionnement : problème de gestion et fonctionnement

Plusieurs réunion dont le 30 avril sur le fonctionnement de la marque, avec pour l’AFNOR Mme Kertezs, MM Gangloff,

Bati, le nouveau responsable du secteur Oumar Sy et pour COCHEBAT Luc Manry , Laurent Conrard.

Objectif : mettre un terme au dysfonctionnement de la marque NF545, pour éviter perte de crédit de la NF545

Démarche COCHEBAT factuelle , mise en avant des dysfonctionnements et des sujets à travailler

Objectif : apporter des améliorations au niveau du fonctionnement

AFNOR doit faire un retour sur les sujets examinés

Agenda :

Comité / committee(9h30-13h)›02/07/2020›17/11/2020

GT / WG (10h-17h)›12/06/2020›13/10/2020

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FEU

FEU : Euroclasses - Essais d’orientation EFECTIS

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à l’essai SBI le résultat est Cs2d2

A l’essai d’allumabilité classe F

Normalement lorsque ce test échoue le produit ne peut pas être testé au SBI, et ne peut pas

obtenir une euroclasse autre que F.

Rencontre le 13 12 2019 avec le règlementeur : l’arrêté de 86 ne devrait pas être révisée

en 2020 à l’exception des façades

Retour LNE : attendu sur les essais d’alumabilité des polyoléfines

Retour EFECTIS : le polyoléfine est un thermoplastique . si celui si n’est pas épais , il y a de

grande chances d’avoir des chutes de gouttes enflammées à l’allumabilité s’il est testé seul .

Suivre travaux sur les habitations en bois (via AIMCC)

Action : être attentif aux travaux sur la révision de l’arrêté de 1986 et exigences sur les

canalisations.

. Tubes calorifugés/COPREC : Bureau de contrôle demande aux industriels de vérifier la

conformité de la pose selon le PV d’essai.

Commentaire : ce n’est pas le fabricant qui peut réceptionner une pose sur chantier et leur

demander de modifier leur document FAC82

guide COPREC 019 d’inspection des opérations standardisées d’économie d’énergie. Une partie

importante du guide est relatif aux canalisations isolées de chauffage et d’ECS (point 15 à 26).

Ne confirme pas la demande aux industriels ci-dessus

Action : Vigilance par rapport à cette situation, transmettre toutes infos sur le sujet au

syndicat et point lors de la prochaine commission technique sur les suites à donner.

Autres cas se sont produits. Voir COPREC

Position : les installateurs doivent respecter les prescriptions de pose

RV avec P Trouvé SOCOTEC/COPREC à programmer

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FEU

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Guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie.

Version 2016 : le rôle écran des chapes ciment ou anhydrite (page 7/14, §2 Sols). Il est précisé que les solutions courantes suivantes ne donnent pas lieu à restrictions : 35 mm de chape ciment ou anhydrite, ou 35 cm de béton.

Dans l’esprit du document (à la mise à jour duquel nous avions participé), il s’agit bien de chapes ou dalles d’épaisseur constante, remplissant le rôle d’écran protecteur de l’isolant sous-jacent.La grandeur 35 mm ne concerne pas l’épaisseur de recouvrement des tubes de planchers chauffants-rafraîchissants :

dans ce cas, les solutions courantes (chapes fluides ciment ou anhydrite) prévoient un recouvrement de 30 mm (CPT 3578 chapes anhydrite et 3774 chapes fluides ciment), qui ne pose aucun problème du point de vue de la sécurité incendie.

Action/GS13 : confirmation du recouvrement de 30 mm. Position Cochebat a adressé au GS13 (projet B Vaslin)

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CONFORMITE EAU POTABLE-ACS

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ACS – TEST DE MIGRATION

Annonce de La DGS qu’elle a demandé aux laboratoires habilités de réaliser les tests de migration pour les matériaux organiques selon

les normes d’essais européennes de la série NF EN 12873 « Influence des matériaux en contact sur l'eau destinée à la consommation

humaine - Influence de la migration » dans le cadre de la délivrance des attestations de conformité sanitaire (ACS).

Sur demande explicite, les essais pourront toujours être réalisés par les laboratoires habilités selon les normes françaises XP P 41-

250 « Protocole de vérification de l’inertie des matériaux organiques placés au contact des eaux destinées à la consommation

humaine ».

Les laboratoires réalisent des à présent des essais selon méthode européenne en indiquant que si les produits ne passent pas les

produits seront testés selon protocole avec normes françaises

Essais réalisés par CARSO en EF et EC – modalités de test restent floues notamment en EC

. Remontée au syndicat à titre confidentiel si problème rencontré lors des essais : pas de retour à ce jour

. Réunion UPB avec la DGS sur les modalités d’application des essais européens. Mme Derhille doit communiquer des propositions

de date de réunion (à contacter)

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6 CONFORMITE EAU POTABLE-ACS

GT CSTB sur la résistance aux désinfectants des systèmes de canalisations dans le secteur de la santé Dernières réunions : en janvier et le 8 février 2019Contenu des travaux : annonce d’un guide CSTB sur la conception des réseaux dans les établissements de santé avec certification utilisableGuide de la DGS : investigation des pratiques, donneurs d’ordre sollicitésTravaux envisagé : élaboration d’un protocole d’essaiPas d’avancement depuis février 2019 . Ne pas relancer côté syndicat

Action : communication COCHEBAT sur une conception correcte des réseaux de distribution sanitaire (eaux traitées) à établir . Groupe de travail COCHEBAT : B Smagghe (chef de file), L Leal, L Conrard, L Manry, G Pinet. Réunion à compter de septembre

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EMETTEUR

Actualités GS :

Actualités : RAS

Actions/ DTU 65.14

Planning :

. Envoi prévu fin juin 2019 des différentes parties pour commentaires pour la réunion de septembre 2019. Pas effectué à ce

jour

. Dépouillement ensuite 1 mois

Documents non adressés à ce jour par le BNTEC au motif que contributions attendues sur les chapes

N Vincent : Problème résolu fera référence aux règles professionnels

Prochaines réunions :

3 dernières réunions annulées par N Vincent du BNTEC

Vérifier avec Benoit Vaslin la problématique liée à la traditionalisation des chapes : n’est pas un motif car les chapes fluides

des ne seront pas traités dans le DTU

DTU ou règles professionnelles vont être établies sur les chapes fluides qui passent au domaine traditionnel dont ciment et

anhydrites C20F4

Version consolidée attendue pour reprendre travaux sur les matériaux d’enrobage

Réunions prévues en 2020 dont au premier semestre non valider à cause de la crise du Coronavirus.

Action : relancer N Vincent (mail avec en copie P Giron et L Conrard + relance téléphonique)

Chef de file du GT DTU 65.14 : Patrice Nagel désigné en séance

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EMETTEUR

EN 1264 – Commentaires 4.2.3.1 Perte de charge

Il convient que la perte de charge maximale par circuit de chauffage ne dépasse pas 250 mbar afin de limiter la consommation électrique de la pompe, par exemple

par équilibrage hydraulique (voir prEN 1264-2:2019, 4.1).

De manière général, les commentaires ont été rédigés dans le sens où cette valeur de perte de charge maximum est trop faible. Compte tenu de l'importance

croissante du refroidissement à prévoir à l'avenir, de petits écarts de température sont nécessaires pour atteindre les performances souhaitées.

Cependant, de faibles écarts de température signifient une augmentation du débit volumique et donc des pertes de charge plus importantes. Afin d'éviter des pertes

de charge élevées, le circuit de chauffage devrait être moins long, ce qui augmente le nombre de circuits de chauffage. Un plus grand nombre de circuits de

chauffage conduit inévitablement à de plus grands collecteurs, qui sont souvent difficiles à positionner dans un bâtiment en raison des contraintes d'espace.

Outre les effets positifs incontestables sur l'efficacité énergétique du système de chauffage et en particulier de la pompe de circulation, il existe des interactions

profondes pour la planification globale du système de chauffage et de refroidissement de surface. Cela rend la mise en œuvre plus difficile.

La valeur qui a été proposée par les membres du comité pour la perte de charge maximum est de 350 mbar pour le circuit (total pour le circuit de chauffage, y

compris les vannes des collecteurs).

Nous sommes d’avis à utiliser cette valeur également. En effet, la limitation à 250mbar serait bien plus pénalisante.

Le deuxième point à traiter concerne le paragraphe 4.2.2.3 de la norme EN 1264-4 :

4.2.2.3 Couche de protection

Avant la réalisation de la dalle, la sous-couche isolante doit être recouverte d'une couche de protection composée d'un film polyéthylène d'une épaisseur d'au moins

0,15 mm, avec un chevauchement d'au moins 80 mm, ou de tout autre moyen assurant une fonction équivalente.

La demande de la part des membres du comités est de remplacer « film polyéthylène » par « film plastique ». Nous rejoignons également cet avis de modifier ce

terme car le polyéthylène n’est pas le seul matériau utilisé.

Nous attirons également l’attention des adhérents de la tentative d’exclusion, par certains pays européen, de la mise en œuvre par agrafage. Sur ce point, il est

primordial que la position française soit connue et diffusée vers l’Afnor puis vers le TC.

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EMETTEUR

EN 1264 – Commentaires

4.2.2.3 Couche de protection

Avant la réalisation de la dalle, la sous-couche isolante doit être recouverte d'une couche de protection composée d'un film polyéthylène d'une

épaisseur d'au moins 0,15 mm, avec un chevauchement d'au moins 80 mm, ou de tout autre moyen assurant une fonction équivalente.

La demande de la part des membres du comités est de remplacer « film polyéthylène » par « film plastique ». Nous rejoignons également cet

avis de modifier ce terme car le polyéthylène n’est pas le seul matériau utilisé.

Nous attirons également l’attention des adhérents de la tentative d’exclusion, par certains pays européen, de la mise en œuvre par agrafage.

Sur ce point, il est primordial que la position française soit connue et diffusée vers l’Afnor puis vers le TC.

Tableaux de commentaires sur les parties 1 à 5 adressés

Action : AFNOR à relancer pour envoi des commentaires (B Smagghe)

Commentaires déjà adressés :

4.2.2.9.2 Adjustment layer

Anhydrite (calcium sulphate) screeds used in adjustment layers shall be protected against long-term moisture migration from other layers

Table 2 — Maximum percentage of screed moisture

Wood and laminate floor 0,2 CM - %

Tile and marble floor 0,3 CM - %

Commentaires adressés (partie 4) : retirer exigences sur les chapes anhydrite

Prochaine réunion du CEN TC130 WG9 le 08 06 2020

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ENVIRONNEMENT FDES

FDES

. Dates de validité

. FDES MC et PEX –PB : mars 2020

. PCRBT : novembre 2020

Commentaires : nécessité de se situer par rapport aux autres solutions dont vecteur

électriqueActions :

. lancement des enquêtes pour le PEX-PB et Multicouche avec réponse pour le 30 avril.

Report des réponses, date maxi : décision de l’AGO

Règles du jeu au niveau du bénéfice et utilisation des FDES à traiter en AGO

. Demander à INIES report de validité des FDES au 31 12 2020

. A examiner et valider document "05 01 2020 Restitution plancher chauffant v1" qui est une reprise du

document établi en 2014, en vue de créer un (ou des) scénario(s) représentatif(s) de la réalisation des

planchers. Croisement avec données statistiques du syndicat pour revoir les pondérations des composants

du PCBT

Document de description du plancher chauffant destiné au comité de suivi.

. Textes sur les aspects qualitatifs et arguments ainsi que les éléments de forme à traiter par le GT

. Chef de file : laurent Conrard

. Réunion à prévoir en juillet

Nom d’un pilote par adhérents pour le traitement à désigner et communiquer au syndicat

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RE2020 -Point sur les travaux

Deux documents de méthode sont rédigés pour la RE2020 ; ces deux documents sont équivalents à l’actuelle méthode Th-BCE RT2012 : un premier document contient les principes et les éléments structurants de la méthode, ainsi que l’ensemble de la méthode de calcul de la performance environnementale ; Principes et éléments structurants de la méthodeun deuxième document contient les détails méthodologiques précis pour le calcul de la performance énergétique, explicités sous formes de fiches algorithmes. Ces documents sont complétés des tableaux concernant les scénarios d’usage des bâtiments.Détails méthodologiquesScénarios d’usage

4 Règlementation RE 2020

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RE2020 -Point sur les travauxA ce stade, ces documents peuvent contenir quelques parties encore non rédigées ou non mises à jour, ainsi que des défauts de forme. Il est possible que quelques erreurs soient présentes dans ces documents.Ces documents visent à donner le meilleur niveau d’information aux acteurs des choix de méthode concernant cette réglementation. Cependant, ces documents ne décrivent nullement les niveaux d’exigences relatifs à cette réglementation, qui ne seront pas définis sans concertation. De plus, tous les indicateurs décrits dans ces documents ne feront pas l’objet d’exigences réglementaires.L’administration concentre ses efforts actuels sur les travaux de simulation du GT modélisateur. Elle ne sera donc pas en mesure de répondre à des sollicitations sur la méthode dans les prochaines semaines.

Le calcul de la performance des bâtimentpuie sur des données météorologiques conventionnelles. La constitution de ces années type de référence a été effectuée sur la base de fichiers annuels des données mesurées par Météo-France sur la période de janvier 2000 à décembre 2018. Ces données ont été retraitées pour les besoins de la RE2020.Le découpage est identique à celui de la réglementation thermique 2012, mais certaines stations ont changé : pour la zone H2b, la station météorologique de La Rochelle a été remplacée par celle de Tours ; pour la zone H3, la station météorologique de Nice a été remplacée par celle de Marignane.Si vous ouvrez le fichier dont le lien est indiqué ci-après, vous vous engagez à ne faire usage des données qu’il contient que pour le calcul réglementaire de la performance énergétique des bâtiments dans le cadre de la RE2020. Vous vous engagez également à ne pas communiquer ces données, que ce soit de manière partielle ou exhaustive.Données météorologiques pour la RE2020

http://www.batiment-energiecarbone.fr/projet-de-documents-methode-pour-la-reglementation-a126.html

Action : suivi des travaux sur la RE2020

4 Règlementation RE 2020

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COCHEBAT COMMISSION TECHNIQUE 27 05 2020

•18

. Coalition 100 % plastiques recyclés : Objectif 1 million de Tonne de

plastiques recyclés en 2025 en France

Engagements de la filière plastique dont celui de COCHEBAT dans ce cadre

Pas d’avancement depuis juillet 2019

Etude DEMOCLES : sur la traçabilité des déchets dont canalisations – partie sur le

PEX-PB

. Europe : CPA – engagement sur 10 millions de tonne de plastiques recyclés en

2025

4 Economie circulaire

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Loi Economie circulaire Contexte : ce que dit la Loi EC • Loi Economie Circulaire parue au JO le 10 février 2020

• Nouveaux objectifs de réduction des déchets sont fixés d'ici 2030 : -15% de déchets ménagers par habitant et -5% de déchets d'activités économiques et un objectif de valorisation sous forme de matière de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

• Renforce la responsabilité élargie des producteurs (REP). De nouvelles familles sont créées dont celle des produits et matériaux de construction du bâtiment au 1er janvier 2022

• Les producteurs soumis aux filières « pollueur-payeur » doivent élaborer des plans quinquennaux d'action d'écoconception pour que leurs produits soient plus recyclables.

• Le périmètre de la REP est étendu de la fin de vie à la conception du produit.

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Questions que tout le monde se poseet les travaux à venir

• Qui va payer ?• Définition la plus détaillée possible du producteur de produits (territoire (inter)national,

metteur sur le marché matière/produit, etc…

• A qui va-t-on payer, sur quelle base et pour quel service ?• Système individuel (cahier des charges, marquage, organisation, finances)• Système collectif : éco-organisme

• global bâtiment ou par filières ?• opérationnel (prend en charge la gestion et le traitement des déchets) ou financier (les coûts liés

à la collecte et l’élimination des déchets ménagers pris en charge par les collectivités territoriales) ou mixte

• Eco-contribution visible (aval) ou invisible (amont)

• Reprise sans frais et responsabilité ?• Cahier des charges de l’eco-organisme• Cadre de responsabilité détaillé et précisé au niveau règlementaire

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Contexte : ce que dit la Loi

• Sur la base des objectifs fixés dans la Loi :

• Les fabricants qui conçoivent leurs produits de « manière écologique »

bénéficient d’un bonus sur la contribution qu’ils versent pour la gestion et le

traitement de la fin de vie de leurs produits.

• A contrario, les fabricants n’intégrant pas l’éco-conception dans leur manière

de produire voient cette contribution augmenter avec un malus.

• Pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment et éviter les

dépôts sauvages, une reprise gratuite de certains déchets

préalablement triés (ferraille, gravats, bois...) devient possible en

déchetteries.

27 05 2020 COCHEBAT

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Les travaux à venir

Etude de préfiguration de la REP de l’Ademe en cours :

• Etat des lieux de la filière des produits et matériaux de la construction du bâtiment, comprenant un inventaire des PMCB mis sur le marché, d’un inventaire des déchets générés ainsi qu’une description des filières de reprise, de valorisation ou de traitement ;

• Eléments économiques, de création d’emplois, financiers et techniques permettant d’organiser de manière durable la mise en place d’une filière de reprise et gestion sous la responsabilité des producteurs à compter du 1er janvier 2022.

• Dans ce cadre, il est attendu notamment :• Des simulations sur les estimations prospectives relatives à la quantification du flux des PMCB

et des déchets du bâtiment et du "stock historique" concernés par la mise en place de la filière REP ;

• Des éléments de contractualisation avec les collectivités territoriales et les modalités de déploiement des points de reprise afin d’assurer un maillage efficace des installations et les modalités d’une coopération effective entre acteurs permettant une reprise des déchets du bâtiment.*

Consultation de COCHEBAT fin avril par l’ADEME

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COCHEBAT COMMISSION TECHNIQUE 27 05 2020

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Agenda

Prochaines réunions de la commission technique:

. 24 septembre

. 26 novembre

Présents : Roxane Metge (PBTub); Laurent.Wiss (Roth-France); Laurent Tansorier (Thermacome) ;

Guillaume Pinet (Uponor); Luis Leal (Henco); Tom Waterloos (Henco); Benoit Smagghe (Comap); Luc

Manry; Luc.manry (Wavin); Laurent Conrard (Rehau); Elisabeth Charrier (COCHEBAT); Eric Chatelain

(COCHEBAT)