Commission procédure UMEP 23 Avril 2008. Présentation : - M Jean-Claude BULGUBURE, chef du Pôle...
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Commission procédure UMEP
23 Avril 2008
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Présentation :
- M Jean-Claude BULGUBURE, chef du Pôle Action Économique
- M Lionel MERLE, Cellule Conseil aux Entreprises
- Messieurs Jean-Sébastien DA COSTA et Frédéric BOUCHET, cellule DELT@/AP+
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La procédure de dédouannement avec anticipation :
PDS DELT@
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Principe :
validation de la déclaration en douane et obtention
du circuit de contrôle avant l'arrivée physique des
marchandises au bureau de douane ou dans un
lieu agréé
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Objectifs :
- organiser la logistique au préalable
1) si la déclaration est en circuit de contrôle :
=> prévoir l'acheminement du conteneur sur une aire de visite=> attendre les résultats du contrôle avant de commander le transport
2) si la déclaration est en circuit BAE (bon à enlever)
=> commander immédiatement le transport=> information du client final
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Objectifs :
- gagner du temps sur la durée globale de transit
- accroître la compétitivité de la place portuaire havraise vis-à-vis des autres grands ports du Nord de l'Europe
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1) La procédure de droit commun : sans anticipation
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Étape 1:
Navire en mer
Dépôt du manifeste
Annonce de l'arrivée du
bateau (ATP)
Annonce prévisionnelle de
déchargement (APD)
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Étape 2:
Autorisation de déchargement
DAD
Arrivée du navire à quai
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Étape 3 :
DéchargementDéchargementDéchargement
Vu à quai (VAQ)
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Étape 4 :
Bureau de
douane
Déclaration en douaneDéclaration en douane
Circuit de contrôle
Sortie du terminal (BAS)
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Entréedans le
port
Navire en mer
Bureau de
douane
Circuit de contrôle
Déchargement
Déclaration sommaire
d'entrée en MADT
Dépôt du manifeste
Déclaration en détail
Bureau de
douane
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2) La procédure avec anticipation (PDS DELT@)
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Étape 1 :
Navire en mer
Dépôt du manifeste
Annonce de l'arrivée du bateau
(ATP)
Annonce prévisionnelle de
déchargement (APD)
Autorisation de déchargement
DAD
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- La DAD peut être réalisée avant l'arrivée du navire au port
- Les 3 transactions doivent avoir été réalisées avant l'enregistrement de la déclaration en douane car dans le cas contraire une anomalie est détectée par AP+
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Étape 2 :
Entrée dans le port, dès le passage des digues
Déclaration en détail anticipée
Circuit de contrôle
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Étape 3 :
DéchargementDéchargementDéchargement
Vu à quai (VAQ)
Sortie du terminal (BAS)
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Entréedans le
port
Navire en mer
Bureau de
douane
Circuit de contrôle
Déchargement
Déclaration sommaire
d'entrée en MADT
Dépôt du manifeste
Déclaration en détail
Vu à quai (VAQ)Sortie du
terminal (BAS)+
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3) Perspectives :
DELTA X :
- Projet en cours de développement
- Basé sur les mêmes nécessités en terme de formalités AP+ que la PDS DELT@ :
=> Les transactions ATP, APD et DAD doivent avoir été réalisées avant le passage de la déclaration
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Validation de la déclaration alors que le navire est encore en mer jusqu'à 10 jours à l'avance
Sans attendre le passage des digues
Procédure possible par l'utilisation d'une déclaration en deux temps :
- 1er temps (navire en mer): seules les données nécessaires à l'attribution du circuit sont transmises
- 2ème temps (marchandises à quai) : la liquidation intervient au taux de droit de douane et de taux de change du jour d'arrivée
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Entréedans le
port
Navire en mer
Bureau de
douane
Circuit de contrôle
Déchargement
Déclaration sommaire
d'entrée en MADT
Dépôt du manifeste
Déclaration simplifiée
Liquidation BAS
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4) Vos questions