Commande Publique et Innovation - Pierre Lachaize
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www.theshiftproject.org Commande publique et innovation 18 février 2016, Ateliers du Shift, Pierre Lachaize
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Commande publique et innovation
18 février 2016, Ateliers du Shift, Pierre Lachaize
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Notre motivation
18 février 2016Nom de la présentation
La transitionLa commande
publique
L’innovation
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L’innovation dans la commande publique:
Une question culturelle !(comportements, représentations, craintes)
Une question technique !(procédures et outils juridiques)
9 juin 2015Nom de la présentation
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Ce qui se passe.Ce qu’on en pense.Ce qu’on va faire !
18 février 2016Nom de la présentation
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Ce qui se passe.
Un mouvement général pour faire de la commande publique un levier économique.
Ex: attendus des directives européennes: « les marchés publics jouent un rôle essentiel dans la stratégie 2020 et constituent l’un des
instruments, …, pour parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive »
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Ce qui se passe.
De multiples initiatives pour faire évoluer la culture d’achat:• Guide de l’achat innovant.• Vade Mecum « Innovation et ville durable ».• Plate-forme des achats d’innovation.• Rapport sénatorial (octobre 2015) « Passer de la
défiance à la confiance, pour une commande publique plus favorable aux PME »
• Médiateur de la commande publique « Osons la commande publique »
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Ce qui se passe.
Des évolutions juridiques qui accompagnent ce mouvement :Pratiques: développement des possibilités de négociation, promotion du sourcing, introduction de critères environnementaux, des externalités, du cycle de vie, …
Outils: Partenariat d’innovation, SEMOP, contrats globaux.
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Ce qui se passe.
Des évolutions sur le terrain:• Attribution de projets de plus en plus larges • Implication des concepteurs, aménageurs,
constructeurs sur le moyen terme. (sensibilité à la durabilité et aux usages réels de leur production)
• Implication des acteurs sur l’aval de la chaine de valeur (construction puis partage de locaux)
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Ce qu’on en pense.
• Une priorité donnée au développement des PME plus qu’à la transition énergétique et écologique.
• De nombreux exemples de réussites mais pas de massification.
• Des outils de communication qui sont peu connus.
• Des outils juridiques qui ne prennent pas: Partenariat d’innovation, SEMOP.
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Ce qu’on va faire.
1/ Lancer un appel: « Pour une commande publique qui met l’innovation au service de la transition énergétique et écologique ! »
2/Proposer un outil juridique innovant:« Le contrat d’urgence climatique et écologique »
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L’appel – messages vis-à-vis des acheteurs publics.
Urgence climatique et écologique.• Il n’est pas possible de reconduire l’existant !• Rôle majeur de la commande publique et de
l’innovation.
L’innovation fonctionnelle et l’innovation de grande échelle sont possibles dans le cadre actuel.
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L’appel – messages vis-à-vis des acheteurs publics.
Bonnes pratiques• Sourcing.• Cahier des charges
ouverts.• Variantes.• Temps long.• Mieux disant.• …
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Outils• Marchés négociés.• DSP.• Vente de droits à
bâtir.• Marchés globaux• Partenariat de R&D• …
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L’appel – messages vis-à-vis des acheteurs publics.
Recommandation particulière du Shift.
La mise en place d’une comparaison économique des solutions reposant sur une évolution raisonnable du coût de l’énergie.
ou L’introduction d’un critère de décarbonation.
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L’appel – messages vis-à-vis des grands-groupes
La bataille est plus culturelle que technique:• Comment valoriser les effets d’échelle ?• Comment ne pas donner le sentiment d’une
dépossession des collectivités locales ?• Comment favoriser les PME et l’emploi local ?• Comment provoquer l’adhésion des
populations ?• …
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L’appel – messages vis-à-vis du législateur
• Faire un bilan des nouveaux outils et les simplifier: partenariat d’innovation, SEMOP, …
• Travailler sur les interfaces public/privé (ex: partage d’énergie entre une école et un immeuble d’habitation)
• Instaurer un fonds de garantie• Réformer le délit de favoritisme
o Pour sa suppression : Alain Lamberto Pour son évolution : Jean-Louis Nadal, président de la
haute autorité pour la transparence de la vie publique.
18 février 2016Nom de la présentation
Le délit de favoritisme
fait peser un risque majeur
sur tous les acteurs publics
• La transgression, en connaissance de cause, des règles de liberté d’accès et d’égalité de traitement constitue un délit formel, même en l’absence d’intention malhonnête !
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L’appel – Les vecteurs de diffusion
• Le salon des maires et des collectivités locales (31 mai au 2 juin 2015)
• Le débat sénatorial 2016 sur la commande publique
• Le « club des aménageurs », ministère du logement.
• Les réseaux d’acheteurs publics• Conférence et presse.…
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L’appel – Les partenaires possibles.
Sous réserve de validation:• Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés• Le cabinet Seban & associés• L’Institut de la Ville Durable.• …
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Le contrat de transition énergétique et écologique
Postulat: on ne peut pas cumuler la prise de risque de l’innovation (imprévus, échecs, délais, …) et la prise de risque juridique (recours, responsabilité personnelle)Il faut alléger au maximum l’encadrement de la procédure.
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Le contrat d’urgence climatique et écologique
Principe:Dés lors qu’un contrat permet une réduction massive d’énergie carbonée ou une défense majeure de la biodiversité il est réputé valable quelque soit la procédure de contractualisation mise en œuvre.
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Le contrat d’urgence climatique et écologique
La défense des intérêts de l’acheteur est dans le contrat pas dans la procédure !
Seul le contenu du contrat peut être cadré:• Objectifs de performance.• Mode contrôle .• Contributions et rétributions réciproques.• Partage du risque en cas d’échec.• Droits de propriété.• … 18 février 2016Nom de la présentation
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Le contrat d’urgence climatique et écologique
Une approche élargie des principes de la commande publique:
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• Liberté d’accès• Egalité de
traitement• Transparence de
la procédure
• Liberté de proposer• Engagement de
résultat• Transparence du
contrat
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Le contrat d’urgence climatique et écologique
Modalités:• Groupe de travail pour préciser
l’argumentation et le concept.• Lobbying auprès des autorités
françaises et européennes.
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Merci de votre attention
Une question culturelle !
Une question technique !
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