Comités consultatifs - Ille-et-Vilaine...Rapports annuels 2017 et propositions pour les...

Rapports annuels 2017 et propositions pour les orientations budgétaires 2018

Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Comités consultatifs

Sommaire

§ Préambule……………………………………………………………...2

§ Comité consultatif agriculture………………………………………...3

§ Comité consultatif citoyens de nationalité étrangère…………..….7

§ Comité consultatif économie sociale et solidaire…………………..9

§ Comité consultatif éducation-jeunesse…………………………….13

§ Comité consultatif environnement………………………………….15

§ Comité consultatif solidarité internationale………………………..20

§ Comité consultatif spectacle vivant et arts visuels…………...…..25

§ Comité consultatif sport………………………………………….….28

§ Annexes……………………………………………………………....30

Comités consultatifs -‐ Rapports annuels 2017

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Vous trouverez rassemblés dans ce document les rapports annuels des huit comités consultatifs qui ont été remis en décembre 2017 au Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut.

L’année 2017 de ces huit comités consultatifs bretilliens a été riche en échanges et en réflexions.

Le comité consultatif spectacle vivant et arts visuels a poursuivi en 2017 son cycle de rencontres auprès des actrices et acteurs culturels du territoire à Martigné-Ferchaud, à Saint-Domineuc et à Maure-de-Bretagne, tandis que le comité consultatif économie sociale et solidaire s’est donné comme priorité de travail le rôle de l’ESS dans le développement local, à travers la question du dernier commerce dans les petites communes.

Certains comités consultatifs ont également souhaité mener des actions de sensibilisation à travers l’organisation de temps forts sur le territoire. Ainsi, le comité consultatif sport a travaillé sur l’organisation d’un temps fort portant sur l’égalité filles-garçons dans le sport. Cet évènement se déclinera de plusieurs façons sur le territoire de la Bretagne Romantique, au premier semestre 2018. De même, le comité consultatif solidarité internationale et le comité consultatif citoyens de nationalité étrangère se sont associés pour mettre en place un temps fort sur les migrations en Bretagne, au premier semestre 2018.

Des travaux transversaux entre le comité consultatif environnement et le comité consultatif agriculture ont également vu le jour en 2017 autour de la méthanisation, d’après une saisine du Département.

En parallèle des travaux respectifs de chaque comité, l'année 2017 a été celle de la transition. Déjà amorcée en 2016, la volonté d’amélioration du dispositif s'est renforcée au cours de cette année par la mise en place d'un protocole de recherche-action.

En 2009, puis en 2015, deux évaluations ont été menées sur le dispositif des comités consultatifs, en associant l'ensemble des parties prenantes. Ces travaux ont posé des résultats similaires quant aux problématiques que rencontrent les comités consultatifs : une faible diversité des profils et des points de vue ;; un impact trop faible sur les politiques départementales ;; ou encore des difficultés de mobilisation des habitant.es.

Un groupe de travail composé de membres des comités consultatifs, d’agent.es du Département, d’élu.es départementaux.ales et d’habitant.es volontaires a vu le jour au deuxième semestre 2017. Appuyé par un tiers garant, spécialiste des questions de démocratie participative, ce collectif s’est réuni afin de travailler sur les contours de l’organisation, du fonctionnement et de la gouvernance du dispositif participatif bretillien.

La voie d’une évolution globale des comités consultatifs a été privilégiée ;; le but étant de passer d’une logique de groupes thématiques à une logique de projets plus transversaux, et d’intégrer de nouvelles thématiques. L’ambition est également de créer une instance qui soit organisatrice et animatrice de la démocratie participative sur l’ensemble du territoire, en associant davantage d’actrices et d’acteurs bretilliens selon les projets. Certaines conditions ont néanmoins été posées : les membres actuels des comités consultatifs sont membres de droit de cette nouvelle instance ;; la capacité d’auto-saisine sera toujours possible ;; et les projets en cours iront à leur terme.

Ce premier travail a été présenté lors de la plénière annuelle des comités consultatifs, qui a réuni environ 70 membres du dispositif à l’Hôtel du Département le 12 décembre dernier. Cette soirée a été l'occasion d'échanges et de questions sur cette proposition d’évolution.

Une autre condition a été posée par le groupe de travail, à savoir veiller à une bonne transition entre le dispositif actuel et la nouvelle instance. Pour ce faire, un groupe de travail élargi, composé de membres du dispositif volontaires, aura pour mission, durant six mois, de peaufiner et de dessiner au mieux les contours de la nouvelle instance participative du Département. Ce collectif devra également répondre au mieux aux questions et aux points de vigilance évoqués lors de la plénière.


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è Comité consultatif agriculture

Les réflexions du comité pour l’année 2017 avaient pour cadre la programmation définie par M. Marquet au nom du Conseil départemental et les membres du bureau réunis le 25 janvier. Les sujets proposés étaient : la méthanisation sur une saisine du Département, le travail en agriculture sur auto-saisine du comité, et le foncier si le temps d’étude le permettait. Ce dernier sujet a été esquissé en fin d’année, et sera à l’étude du comité en 2018.

Pour traiter les deux thèmes de l’année 2017, la méthanisation et le bien-être au travail en agriculture, le comité consultatif agriculture s’est réuni dix fois dont quatre fois en séance plénière. Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) bretilliens, acteurs clé du développement d’une agriculture territoriale étaient également invités à ces réunions plénières. Deux réunions plénières se sont déroulées conjointement avec le Comité Consultatif Environnement sur le dossier relatif à la méthanisation, en plus de trois réunions du groupe de travail réunissant les bureaux des deux comités pour préparer ces réunions, et rédiger les préconisations sur la méthanisation.

De nombreux.ses intervenant.es extérieur.es ont accompagné les réflexions du comité :

§ Sur la méthanisation, le comité a été accompagné par Armelle Damiano, directrice de l’Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE), sur une journée découverte, incluant une visite de l’exploitation et l’unité de méthanisation du GAEC du Champ Fleury à Liffré.

§ Pour approfondir des points précis d’interrogation, le comité a pu bénéficier d’une présentation des projets de recherche de Lynda Aissani de l’IRSTEA pour le projet DETERMEEN, et de Safya Menasseri d’Agrocampus Ouest et Romain Girault de l’IRSTEA pour le projet MethaPolsol.

§ Le sujet du bien-être au travail en agriculture a fait l’objet d’un stage de deux étudiant.es d’Agrocampus Ouest, Zélie Volant et Batiste Rossius-Gagnon. Le stage a été co-encadré par les services du Département, Pascale Gelin directrice de la Chambre d’agriculture, et Claude Duval administrateur de la MSA Portes de Bretagne, sous la direction scientifique de Philippe Boudes, maitre de conférences à Agrocampus.

§ Le comité a également amorcé le sujet de l’année 2018 par la présentation de l’étude sur « L'accès au foncier : de nouvelles modalités financières pour l'installation agricole ? » par Lysiane Jarno, animatrice régionale de Terre de Liens Bretagne.

1) La méthanisation

Les préconisations complètes sont présentées en annexe du rapport du comité consultatif environnement (cf. annexe page 31). Pour éviter la redondance, le comité propose de retracer la réflexion menée.

Suite à la visite d’exploitation dans le cadre du salon Biogaz Europe, le comité consultatif agriculture souhaitait interroger les différents modèles de développement de la méthanisation sur les éléments suivants :

§ les clés de viabilité technico-économique ;; § le lien au territoire, notamment au regard

des déchets de restauration collective ;;


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§ la concurrence éventuelle sur l’accès aux ressources méthanisables ;;

§ la question de l’usage du gaz méthane produit (gaz ou transformation en électricité)

§ l’impact sur les pratiques agricoles ;; § les enjeux d’organisation et de

gouvernance.

Le sujet de la méthanisation a fait l’objet d’une réflexion commune au Comité Consultatif Environnement. La première réunion du groupe de travail du 23 février des deux bureaux a amené à préciser la question sur la caractérisation du type de méthanisation qui s’inscrit dans un développement durable.

Le groupe de travail s’est à nouveau réuni le 23 mai, suite à la journée organisée en séance plénière le 4 avril, lors de laquelle l’association AILE a pu faire une présentation générale de la méthanisation et les participant.es ont pu faire une visite d’unité avec les exploitants agricoles. Le groupe de travail a ainsi préféré approfondir deux problématiques plutôt que définir un modèle « durable » :

§ Les conséquences agronomiques : comment le sol reçoit le digestat, et en particulier en Ille-et-Vilaine ? Quelles évolutions des pratiques agricoles (épandage, rotation…) ?

§ Les services rendus par la méthanisation au territoire (réduction des GES, gestion des déchets, réseau chaleur). Quelles contributions en termes de transition énergétique et lutte contre le réchauffement climatique ?

Ces problématiques ont pu être étudiées lors d’une nouvelle séance plénière le 13 juin avec des intervenant.es d’horizons différents. Les participant.es ont notamment pu assister à la restitution de l’IRSTEA sur le projet de recherche DETERMEEN, construit pour

déterminer les impacts environnementaux des scénarios de méthanisation territoriale. Rennes Métropole est le territoire "test". A terme il s'agit de déterminer le service rendu par la méthanisation au regard des contraintes et besoins du territoire d’implantation, de proposer des scénarios techniques y répondant et de déterminer le scénario présentant les meilleures performances environnementales afin de tendre vers une insertion pertinente d’une telle filière dans un territoire.

La réunion du groupe de travail le 26 Juin, a permis de rédiger les préconisations sur l’approche systémique de ces projets, et sur les critères à prendre en compte favorisant la « durabilité » de ces projets (cf. annexe page 33).

2) Le bien-être au travail en agriculture

Le bien-être et son contraire, la souffrance au travail, est apparue comme une question importante que le CCA a mise à l’agenda de cette année 2017. La société dans son ensemble est de plus en plus sensible à cette question du bien-être au travail et se fait l’écho de cas de burnout. L’agriculture n’est pas non plus étrangère à ce phénomène comme en témoigne le mal-être exprimé par certain.es agriculteur.trices, les situations d’abandon d’activités, voire les suicides.

Le CCA a souhaité s’appuyer sur un travail préalable de diagnostic réalisé par deux étudiant.es d’Agrocampus, financé.es et suivi.es par trois institutions : la Chambre d’Agriculture qui a accueilli les étudiant.es, la MSA et le Conseil Départemental. Le travail des étudiant.es, validé par un comité de pilotage, a porté sur des enquêtes qualitatives auprès d’agriculteur.trices producteur.trices de lait sur un transect Rennes-Fougères. Le résultat a fait l’objet d’une restitution devant le


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CCA plénier le 7 septembre. Il ressort de ce diagnostic :

§ Le bien-être au travail est ressenti lorsque le vécu de la personne correspond à ses aspirations profondes. Par contre, les situations de souffrance se rencontrent lorsque la distance entre ces deux variables est importante.

§ La notion de bien-être est relative et évolutive, elle est liée à l’histoire personnelle des individus, à leurs attentes aux valeurs de chacun.e et à la perception d’écart avec son environnement et ses pairs.

§ Mais certains facteurs semblent l’influencer comme : • l’estime de soi, • la reconnaissance du métier, • la prise de responsabilité bien

assumée, • la qualité des relations sociales et

familiales, • le niveau d’investissement physique et

mental, • l’autonomie décisionnelle

La situation économique est rarement citée par les agriculteur.trices enquêté.es, parmi les premiers facteurs explicatifs. Par contre, les membres du CCA considèrent que des revenus agricoles durablement insuffisants constituent des causes de souffrance, puisqu’ils peuvent remettre en cause la pérennité des systèmes et ne permettent pas aux agriculteur.trices de s'assurer des prélèvements suffisants pour leurs familles.

Les situations à l’origine de difficultés entrainant la souffrance au travail se rencontrent prioritairement au moment de l’installation ou lors des périodes de modifications de la structure de l’exploitation : modification de la taille, du collectif de travail,

du système de production animal ou végétal, des choix de mise en marché. C’est donc à ces périodes clés que doit se situer l’accompagnement permettant de prévenir l’occurrence de situations de souffrance.

On retiendra de ce premier travail de diagnostic, et des discussions qui s’en sont suivies lors de la présentation au CCA, quelques grandes thématiques qui devraient orienter les dispositifs d’accompagnement à ces deux périodes clés. Thématiques qui vont bien au-delà de l’équilibre technico-économique et qui doivent guider les choix stratégiques :

§ Décloisonner et ouvrir la réflexion en prenant en compte l’insertion de l’agriculture dans son environnement économique et social. Le milieu rural change et est de moins en moins agricole, les demandes sociales, sociétales envers l’agriculture se modifient.

§ Prendre en compte l’unité de vie de

l’agriculteur.trice : la place du.de la partenaire qui travaille éventuellement hors de l’exploitation, le temps disponible pour la vie personnelle, pour la réflexion, relations au sein d’un collectif de travail dans les formules sociétaires,…

§ Concevoir un système qui puisse laisser

une marge à l’autonomie de l’exploitant.e.

§ Enfin privilégier les formules collectives : réflexions avec les « pairs », formules collectives d’usage des investissements mécaniques, des outils de transformation, de vente,

§ Introduire le bien-être comme critère

ultime de recherche de la cohérence du système


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Le Département peut contribuer à son niveau à ces nouvelles approches de l’accompagnement en l’affichant très clairement dans son discours et en faisant évoluer ses dispositifs d’aides actuellement en place. Le CCA souhaite formuler quelques préconisations concrètes sur cette évolution, elles portent notamment sur une modification marginale des dispositifs d’aide à l’installation :

§ Le chèque conseil est actuellement très prisé mais son montant actuel maximum de 408 euros pourrait être significativement revalorisé en y intégrant, en plus des critères actuels, une incitation à participer à des formations plus ouvertes sur des composantes moins directement technico-économiques. Comme indiqué plus haut, ces formations devront prendre en compte des approches plus personnelles en relation avec le projet de vie des futur.es installé.es. Il serait aussi utile que le chèque conseil puisse être étendu aux agriculteur.trices en situation de changements ou mutations de leurs systèmes de production.

§ L’aide à la trésorerie d’un montant de 3000 euros (augmentée de 600 euros si participation à une CUMA) nous apparait marginale au regard du montant actuel de la DJA à laquelle elle est supposée s’ajouter. Le CCA préconise une réaffectation de cette aide vers le chèque conseil ou les appels à projets.

§ Les appels à projets actuels devraient pouvoir intégrer les mêmes critères : autonomie, ouverture et décloisonnement, prise en compte de l’unité de vie, formules collectives. Ces projets s’adressent plutôt à des organisations d’accompagnement des agriculteur.trices.


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è Comité consultatif citoyens de nationalité étrangère

Le comité consultatif citoyens de nationalité étrangère habitant l'Ille et Vilaine s'est réuni 5 fois en 2017 en commission plénière (15 février ;; 5 avril ;; 14 juin à Vitré ;; 12 septembre ;; 13 novembre).

Les travaux de l'année 2016 faisaient apparaitre de nécessaires évolutions pour le comité : il convenait, en effet, de s'ouvrir vers des territoires hors Rennes Métropole, de poursuive la sensibilisation des actrices et acteurs publics et associatifs sur des adaptations à envisager pour une meilleure prise en compte des besoins des bretillien.ne venu.es d'ailleurs, et si cela était possible et opportun, travailler avec d'autres comités consultatifs.

Toutefois, la présence de nouveaux et nouvelles migrant.es, notamment jeunes, en France et en Ille-et-Vilaine a conduit le comité à consacrer du temps à cette problématique.

1) Le comité à l'écoute d'intervenant.es extérieur.es

§ Damien Boisset a présenté son rapport de stage sur « l'état des lieux des besoins et attentes des agent.es du Département en matière de formation continue sur le thème de l'interculturalité », à partir de 34 entretiens et d'une enquête conduite auprès de 85 professionnel.les. Il constate que les agent.es sont parfois en difficulté pour accueillir un nouveau public étranger et sont demandeur.ses de formations, même si un module existe pour les assistant.es familiaux.liales. Il.elles souhaitent davantage de formations dispensées par des formateur.trices extérieur.es, d'origines diversifiées,

incluant des personnes ressources en interne.

§ Clémentine Ruello, stagiaire au Département en 2016, a travaillé sur l'accueil des immigré.es dans les services de PMI du Département. Il s'agit de populations très vulnérables, souvent déboutées du droit d'asile et devant faire face à de multiples difficultés, qui interrogent les pratiques des salarié.es. Elle souligne l'intérêt du service de PMI avec un accès pour toutes et tous libre et universel, qui permette une mixité sociale des publics accueillis.

§ Antoine Chaudet, de l'association L’Age de la tortue, a présenté l'association et les projets qu'elle porte. Il a évoqué le travail de collecte de correspondances de migrant.es qui a permis de réaliser une « Encyclopédie des migrant.es », une lecture de 24 heures et une exposition présentée aux Champs libres durant six mois. Il s'agit, autour de ce projet, d'évoquer les migrations, de montrer les parcours, les langues, la richesse des vies et des échanges.

§ Par ailleurs, Véronique Le Guernigou, directrice du secteur « enfance famille » a présenté la politique et les actions menées par le Département en direction des mineur.es non accompagné.es et notamment le nouveau dispositif.

2) Le comité à la rencontre de nouveaux territoires

Les membres du comité constatent la faible représentation de participant.es hors métropole à ses travaux. Un contact a été pris avec la Directrice de l'agence de Vitré qui


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connait bien les acteurs et actrices du secteur social et associatif du territoire. Un comité consultatif s’est réuni à Vitré avec les actrices et acteurs locaux le 14 juin, remportant un vrai succès et suscitant des échanges intéressants. Claudine David a présenté le dispositif des comités consultatifs du Département et le comité. La vidéo « d'Ici et d'ailleurs, vieillir en Ille-et-Vilaine » a été projetée, ouvrant sur des échanges.

Mme Duplessis a présenté le territoire et introduit la Fête des couleurs, évènement convivial organisé tous les 2 ans au centre social de Vitré et qui rassemble les habitant.es, valorisant les cultures d'origines étrangères et le patrimoine culinaire. L'organisation de cette fête est déléguée au centre social qui co-construit l'évènement avec les participant.es.

Une délocalisation du même type aura lieu à Redon en 2018.

3) Un séminaire intitulé « les migrations en Bretagne, défi et chance », organisé par les comités consultatifs citoyens de nationalité étrangère et solidarité internationale

Ce séminaire a plusieurs objectifs :

§ Montrer que les migrations peuvent être une richesse pour chacun.e et pour la société, qu'il s'agit d'un phénomène international dont il faut repérer les enjeux.

§ Sensibiliser à l'apport des migrations sur le territoire, hier et aujourd'hui et de valoriser l'engagement et les actions conduites par les institutions, les associations, les collectifs, les élu.es qui se mobilisent en Ille-et-Vilaine pour faciliter l'intégration.

§ Donner à voir les parcours des migrant.es dans le passé et aujourd’hui.

Ce séminaire, dont le but est la sensibilisation, s'adresse aux institutions en charge de l'immigration, aux travailleuses et travailleurs sociaux du Département, des CCAS, aux élu.es, aux associations concernées par l'accueil, aux agent.es du Département concerné.es, aux membres des autres comités consultatifs.

D’une demi-journée, ce temps fort sera introduit par une conférence de Catherine Withol de Wenden, directrice de recherche au CNRS. Elle donnera une vision mondiale des migrations, les évolutions et les enjeux récents. Une table ronde, animée par Anne Morillon, sociologue et responsable de l'association Topik réunira des témoignages de migrant.es et d'associations ou d'institutions impliquées dans l'accueil. Des expositions et un spectacle ponctueront la journée.

4) Préconisations

Le comité consultatif Citoyens de nationalité étrangère émet le souhait de continuer à agir sur différents territoires d'Ille-et-Vilaine en 2018. Il pense également qu'il doit mener des actions avec d'autres comités consultatifs, pour des temps définis et sur des thématiques partagées et précises.


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è Comité consultatif économie sociale et solidaire

Le comité consultatif de l’économie sociale et solidaire (CCESS), a été créé il y a 12 ans. Fin 2017, il se compose de 36 membres issus des différentes familles et thématiques de l’ESS. Avec huit départs, sept nouveaux membres, dont un habitant, ont été intégrés en juin, venant principalement de territoires ruraux. Avec 16 femmes (44%), la parité reste stable. Par contre, les membres du comité sont toujours très majoritairement de la Métropole.

Le comité a changé de Président et Vice-présidente et c’est Pascal Milleville (Le Relais Bretagne) et Aude Raffy Rivals (Les Cigales de Bretagne) qui ont accepté de s’engager, mais seulement pour un an.

Après des déplacements sur les pays de Fougères, Redon et Brocéliande en 2016, le comité a été à la rencontre d’élu.es de petites communes sur le pays de Vitré, en relation avec l’agence départementale et le pôle de développement de l’ESS. Ces déplacements mettent en relation les agences, les pôles de l’ESS et les acteurs ESS locaux. Ils marquent l’intérêt du Département pour les initiatives locales et font connaître les actions du comité.

Le comité a également reçu Anne Patault, Vice-présidente de la Région en charge de l’innovation et le chargé de mission Bouclier rural.

Le comité consultatif de l’ESS s’est réuni 9 fois cette année, avec une participation moyenne stable de 14 participants (hors salarié.es du Département), ce qui montre l’engagement et l’intérêt des membres du comité pour ces rendez-vous mensuels.

Concernant son fonctionnement, le comité démarre chaque réunion par un tour de table « Météo et actualités » d’information et de partage des évènements, réussites ou difficultés de chacun.e. Ce temps est important car il permet à chacun.e de s’exprimer et au comité d’être en prise directe avec la réalité de chaque secteur et en veille permanente sur les innovations, les émergences en ESS, pour ainsi mieux préparer l’avenir. Le repas, qui précède chaque comité, répond au même besoin d’échanges.

Le comité a instauré en 2017 un temps de « Zoom sur une structure » qui permet à un membre de présenter en 20 minutes sa structure ou un projet. Trois présentations ont déjà eu lieu : Tag 35, le Cercle Paul Bert, la coopérative Smart.

Le comité a engagé les travaux suivants en 2017 :

1) Le développement de services sur les territoires

Le comité consultatif s’est donné comme priorité de travail, suite à la loi Notre, la question de la participation de l’économie sociale et solidaire au développement local en milieu rural ou urbain. En relation avec les agences départementales, il a été à la rencontre d’une quinzaine d’initiatives sur Fougères, Brocéliande et Redon en 2016 pour appréhender les facteurs de réussite des projets. Il a rencontré en 2017 plusieurs élu.es de petites communes rurales du pays de Vitré concernés par la problématique du dernier commerce dans leurs communes.


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Il ressort de ces échanges que la participation des habitant.es est déterminante pour la réussite économique des projets, alors qu’elle est peu sollicitée. Elle devrait être prévue en amont, dès le lancement des études d’urbanisme et de développement commercial.

Des compétences en ESS pourraient être mobilisées sur chaque pays sur la création ou reprise de commerce. L’ESS sait impliquer les actrices et acteurs publics, privés et les citoyen.nes, et peut, grâce à la diversité de ses statuts, apporter des réponses originales, adaptées au territoire.

Le comité a co-élaboré avec la Mission ESS, une « Fiche repères », en cours de finalisation, pour sensibiliser les élu.es à la concertation et leur présenter les ressources de l’ESS disponibles. Les pôles de développement de l’ESS et des expert.es de l’ESS peuvent accompagner ces démarches de concertation.

Des visites vont être organisées fin mars 2018, en partenariat avec l’association Bruded afin de faire découvrir aux élu.es des expériences réussies d’implication citoyenne et d’autres modèles de fonctionnement de commerce.

Une première matinée se déroulera sur le pays de Fougères avec la visite de l’épicerie « Saveurs locales » de Mézières sur Couesnon, et du bar associatif « le Bardac » à Saint Aubin du Cormier. Une seconde matinée pourrait avoir lieu dans le Morbihan pour aller à la rencontre de l’expérience emblématique du bar-restaurant-brasserie et bientôt auberge « le Champ commun » à Augan (7 salarié.es) et du café associatif « La source » à Monteneuf.

è Le comité souhaiterait que l’appel à projets du Département sur la revitalisation des centres bourgs et le dispositif Bouclier rural évoluent en 2018 pour inciter les collectivités à mobiliser les citoyen.nes, dès la phase d’étude des projets.

è Le Département pourrait aussi intégrer cette dimension citoyenne dans le cadre de ses relations avec les collectivités locales lors de concertations ou de projets partagés de territoire (contrats de territoire, PLUI, PLH…)

è Le comité souhaiterait que le Département accentue sa communication vers les collectivités sur l'économie sociale et solidaire (appel à projets ESS, Dispositif local d’accompagnement, pôles ESS…).

2) Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

Particulièrement attentif à la question de la commande publique, le comité consultatif avait demandé l’an dernier à être associé au SPASER départemental.

La formalisation du Schéma a démarré avant l’été dans l’objectif de sa validation lors de la session du 1er trimestre 2018. Le CCESS a été régulièrement informé de l’avancée des travaux. Il a examiné les deux fiches techniques portant sur l’ESS et le commerce équitable et a pu apporter quelques corrections.

Le CCESS sera représenté à la réunion de consultation sur le projet du SPASER, prévue avec les comités en début d’année.

è Le comité salue la démarche de consultation du Département et souhaite continuer à contribuer à l’évolution du SPASER dans les années à venir.


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3) Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Le SDAASP qui doit être validé fin 2017 a été présenté au CCESS mi 2017. Plusieurs membres du comité, la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) et les pôles de développement de l’ESS, souhaiteraient être associés au plan d’action qui va être défini en 2018.

è Le comité souhaiterait que la CRESS et les pôles de l’ESS soient associés aux groupes de travail qui se réuniront en 2018 sur les thématiques suivantes : commerce, numérique, santé et mobilité.

4) Commerce équitable

Le comité consultatif suit les actions du Conseil bretillien du commerce équitable et plusieurs membres du comité y participent.

è Le comité encourage le Département à poursuivre son engagement en matière de commerce équitable par un accroissement de ses achats et par l’organisation en 2018 d’évènements de sensibilisation aux enjeux du commerce équitable à destination des collectivités et du grand public.

5) Plénières du comité

Le comité avait décidé d’organiser chaque année une rencontre plénière ouverte aux anciens membres du CCESS pour garder le lien avec eux et, selon les sujets, aux autres comités, collectivités et acteur.trices de l’ESS.

Le comité avait organisé, en partenariat avec Pekea, le 1er décembre 2016 une plénière sur le sujet de l’économie collaborative avec de nombreux.ses intervenant.es de Ouishare/Open food network, la Fondation Internet Nouvelle Génération, la Dreal/NéoLab, Collporterre. Plus de 100 personnes ont participé à cet évènement.

Le comité avait projeté d’organiser une autre rencontre en 2017 sur les différentes modes de management (holacratie, entreprise libérée, management participatif…) mais a reconsidéré cette initiative pour l’abandonner.

è Le comité souhaite mener un nouveau partenariat avec le Département et Pekea pour l’organisation au cours du premier semestre 2018 d’un évènement sur « L’initiative citoyenne et le développement local ».

6) Recherche action sur l’évolution des comités

Le comité a participé à la réflexion départementale qui a été lancée et a programmé un temps d’échanges sur le sujet en octobre. Plusieurs membres du comité ont suivi l’étude en cours sur l’évolution des comités.

Le comité consultatif de l’ESS est toutefois singulier. Il repose sur un réseau d’actrices et d’acteurs ESS engagé.es qui ont participé à la co-construction de la politique d’ESS depuis 2005. Le fonctionnement du comité traduit cet engagement (rythme soutenu des rencontres, nombre de participant.es...).

è Si le fonctionnement des comités consultatifs devait évoluer, les membres du comité ESS souhaitent poursuivre leurs


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rencontres pour continuer à faire vivre ces échanges entre les acteur.trices ESS-et le Département, sous un nouveau mode à inventer.


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è Comité consultatif éducation-jeunesse

1) La vie du comité

Le comité consultatif éducation-jeunesse s’est réuni à 5 reprises au cours de l’année 2017 (26 janvier, 23 mars, 18 mai, 6 juillet et 26 octobre).

Dans la continuité de la fin de l’année 2016, une animation « tournante » a été opérée tout au long de l’année.

2) Les travaux du comité consultatif éducation-jeunesse

Le comité consultatif éducation-jeunesse a poursuivi ses réflexions engagées fin 2016 portant sur « les parcours d’engagement des jeunes en milieu rural en Ille-et-Vilaine ».

Dans ce cadre, il s’est enrichi de la présentation d’actions développées sur le territoire bretillien :

§ Jeunes à Travers le Monde (JTM) sur le projet de mobilité internationale de jeunes du Pays des Vallons de Vilaine ;;

§ La ligue de l’Enseignement sur : • le service civique avec notamment

un focus sur les missions en milieu rural ;;

• le dispositif des Juniors Associations.

§ Léo Lagrange sur une action menée sur la commune de Saint Senoux ;;

§ Le Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne sur la démarche de projets d’équipes ;;

§ L’EHESP et Bretagne porte de Loire Communauté sur le programme « Jeunes en TTTrans » ;;

§ Le dispositif « Collèges en action » ;; § Une vidéo du CESE sur les projets des

jeunes en milieu rural.

De ces échanges multiples, le comité consultatif éducation-jeunesse a souhaité partager son approche sur des principes, obstacles, limites, freins et atouts permettant de mieux appréhender la construction d’actions favorisant l’engagement des jeunes en milieu rural.

Cette approche pourrait être un appui à la mise en place de projets ou programmes (déploiement de « Génération Bretilliens », les rencontres départementales de la jeunesse…) ou à l’ajustement de dispositifs déjà en cours (Fond d’Aide aux Jeunes en faveur de la mobilité, accompagnement de projets innovants ….) portés par le Département en lien avec la jeunesse.

« Dans les territoires à dominante rurale, il apparait que la question de la jeunesse n’est pas toujours une question prioritaire au regard d’autres politiques. Lorsqu’elle existe, les politiques dites « de jeunesse » traitent trop souvent cette question de la jeunesse de manière sectorielle (sectorisation des champs de la jeunesse : éducation, animation, sport, culture…) en la centrant principalement sur l’accès à l’information. Les jeunes des territoires ruraux font donc souvent face aux manques de structures ressources et aux inadaptations des activités proposées au regard de leurs attentes. Les politiques de jeunesse sont davantage axées sur les moins de 18 ans, limitées à la petite enfance bien souvent. Elles incluent peu de projets pour les 18-30 ans les incitant à être acteur.trices sur leurs territoires. S’ajoute le constat du non recours de ces jeunes aux droits et dispositifs et à l’absence de valorisation d’initiatives locales portées par les jeunes. Par ailleurs, pour ces jeunes, se pose la question de la mobilité, déterminante pour accéder à l’emploi et aux services. Et face à un réseau de transport peu accessible et en l’absence de permis de conduire, la solidarité familiale joue pleinement pour leurs


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déplacements. Un sentiment d’isolement peut donc apparaître chez ces jeunes.

Pourtant, les jeunes en milieu rural témoignent d’un attachement fort à leur territoire. Il.elles manifestent également une réelle volonté à s’engager dans le tissu local (davantage impliqués dans le bénévolat que les jeunes urbains) et à y construire leurs projets personnels (davantage d’accédant.es à la propriété qu’en ville). Confiant.es dans les relations de proximité, il.elles peuvent s’appuyer sur la force des solidarités et des réseaux locaux.

Ainsi, la mise en place d’une politique de jeunesse passe d’abord par une sensibilisation et une mobilisation des élu.es locaux à la thématique jeunesse. Elle suppose une mobilisation et une coordination de l’ensemble des acteur.trices jeunesse des territoires. Son déploiement nécessite également une approche transversale ou intersectorielle de la jeunesse intégrant l’ensemble des politiques locales de jeunesse. Enfin, sa réussite ne peut s’appuyer que sur les jeunes eux-mêmes, sur leurs motivations et leurs parcours.

Développer et mener une politique ambitieuse en faveur des jeunes en milieu rural, c’est aussi plus globalement favoriser et encourager le dynamisme de ces territoires et de leurs habitant.es. »


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è Comité consultatif environnement

En 2017, le Comité s’est réuni 4 fois en séance plénière : 2 fois conjointement avec le Comité Consultatif de l’Agriculture (CCA) sur le dossier relatif à la méthanisation (le 4 avril toute la journée et le 13 juin après-midi), et 2 fois seul (8 mars et 12 octobre). Les membres des CCE et CCA présent.es à l’une ou l’autre des rencontres concernant la méthanisation se sont en outre réuni.es le 26 juin pour rédiger les préconisations relatives à ce thème. Le bureau du Comité Consultatif de l’Environnement (G. Berche, M. Corron, D. Ombredane, P. Pegeaud) s’est réuni 2 fois avec les membres du bureau du CCA les 23 février et 10 Mai pour préparer les séances plénières communes aux deux Comités sur le thème de la méthanisation.

Le groupe de travail dit « collège » visant à faire des préconisations pour la construction des trois collèges de Laillé, Guipry-Messac et Bréal/Monfort mais plus particulièrement pour le projet de Laillé, s’est réuni 4 fois : 6 janvier, 12 mai, 6 septembre et 28 septembre.

Enfin, tou.tes les membres du CCE ont été convié.es à l’inauguration du tronçon à 4 voies traversant la forêt d’Araize sur l’axe Rennes-Angers, le 2 juin 2017.

1) Retour sur une préconisation 2016 non prise en compte et suite à donner

Lors de la réunion plénière du 8 mars 2017, les réponses du Département aux préconisations faites fin 2016 sont analysées. Parmi les préconisations faites pour le projet de mandature 2016-2017, l’une d’entre elles n’a pas été retenue et la réponse faite par le Département a fait l’objet d’un débat. Il s’agit de : « Se doter d’un service départemental

(ou structure assimilée) « ASsistance Technique à l’Entretien des Rivières (ASTER) » comme dans les autres Départements bretons pour aider à la conception et coordonner l’ensemble des actions engagées sur les cours d’eau par les différent.es acteur.trices ».

Le CCE a pris acte de la réponse du Département faisant état de la perte de certaines compétences dans le cadre de la loi Notre mais a incité cependant le Département à pousser sa réflexion sur un possible accompagnement des EPCI dans ce cadre. Le CCE dans son ensemble, mais particulièrement le représentant de la fédération départementale de la pêche, a insisté sur la nécessité de proposer ce soutien technique aux EPCI qui, au 1er janvier 2018, auront une compétence obligatoire relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). De plus, l’Ille et Vilaine est le Département où les cours d’eau sont parmi les plus dégradés de Bretagne et pour lesquels de nombreux programmes d’aménagement sont engagés et/ou doivent être mis en œuvre.

Le CCE a alors souhaité connaître le positionnement des autres Départements bretons qui possèdent une cellule ASTER sur ce point : Vont-ils faire perdurer cette cellule ? Sous quelle forme ?

Les résultats d’une enquête ANSATESE de janvier 2016 relative aux « activités exercées par les Départements en assistance technique et en animation dans les domaines de l’eau » soulignent que :


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§ « Le rôle des animateurs départementaux est essentiel pour le maintien d’une gestion globale des milieux aquatiques »

§ « L’accompagnement des collectivités, en matière de conseils, de méthodes, d’appuis technique et financier restera donc particulièrement important à l’avenir ».

Devant l’urgence d’améliorer l’état de santé des cours d’eau bretilliens pour les besoins en eau potable du Département, mais aussi pour la reconquête d’un minimum de biodiversité dans le plus grand nombre possible d’entre eux, des questions et propositions font l’objet de la préconisation 1 (cf. annexe page 30).

2) Traversée de la forêt d’Araize par l’axe routier Bretagne/Anjou

A la demande du Président du Conseil

départemental, J.L. Chenut, la co-présidente du CCE, Dominique Ombredane, a prononcé le 2 juin lors de l’inauguration du tronçon en 4 voies traversant la forêt d’Araize (cf. annexe page 38), un discours sur le travail effectué par le groupe issu du Comité Environnement pour cet aménagement routier. Dans ce discours, il a été précisé que les préconisations faites par le groupe de travail du CCE précédaient bon nombre des lois sur le sujet, et qu’elles ont presque toutes été suivies par le Conseil départemental. Il a aussi été rappelé, que le CCE avait émis le souhait que les mesures compensatoires envisagées fassent l’objet d’un suivi de leur efficacité sur plusieurs années par des écologues. Cette démarche est en effet trop peu souvent mise en place mais permet d’acquérir des connaissances sur la pertinence des aménagements.

Parmi les préconisations qui n’ont pas été mises en œuvre dans la réalisation de la 4 voies pour la traversée de la forêt, on notera l’interruption des chemins de randonnée. Lors de l’inauguration du 2 juin, des usager.es ont fait part à des membres du CCE que la continuité de cheminement n’est plus assurée entre les deux côtés de la nouvelle route. Il serait souhaitable que le Département se penche sur le sujet (préconisation n°2, page 30).

Le CCE réitère son souhait d’avoir des points d’étape sur ce dossier qui n’est pas entièrement clos. En effet, le Comité qui avait préconisé le suivi sur plusieurs années de l’efficacité des mesures compensatoires, souhaite donner son avis sur les protocoles de suivi qui seront pilotés par le service du patrimoine naturel du Département afin, éventuellement, de contribuer à leur amélioration (préconisation n°3, page 30). Cet aspect a été débattu lors de la réunion plénière du 12 Octobre, au cours de laquelle Jean Philippe Dusart, récemment recruté au sein du service Patrimoine naturel, a présenté sa mission. Celle-ci consiste notamment à recenser l’ensemble des mesures compensatoires du Département liées aux grands travaux d’infrastructures routières et aux aménagements fonciers et d’harmonisation des protocoles de suivi (études avant et après aménagement) des mesures compensatoires. Ce recrutement fait suite à un constat de la Direction des grands travaux d’infrastructure (Pierre Ewald) sur la nécessité d’une vision globale et territoriale des mesures compensatoires, sur un manque de capitalisation des expériences et des protocoles d’études pas toujours « cohérents » et comparables car confiés à des bureaux d’études différents. Ce diagnostic est partagé par le service du patrimoine naturel (Thibault Gaborit).

Le CCE qui a travaillé depuis 2006


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avec la direction en charge des infrastructures routières sur le projet de la forêt d’Araize est satisfait d’avoir contribué à l’émergence d’une meilleure transversalité entre les services pour le développement durable du Département. La synergie des compétences techniques internes en matière routière d’une part et écologique d’autre part devrait permettre une meilleure efficacité en matière de préservation de l’environnement.

3) La méthanisation en Ille-et-Vilaine

Une réflexion sur la méthanisation a

été réalisée, en lien avec le Comité Consultatif Agriculture sur le thème : « La méthanisation peut-elle contribuer au développement durable des territoires ? »

Une première journée de réflexion a eu lieu le 4 avril avec l’intervention pendant une matinée de l’association AILE sur les aspects techniques et économiques relatifs à la méthanisation, suivie par la visite d’une unité de méthanisation dans une exploitation agricole de Gévezé l’après-midi. Un autre temps de travail a eu lieu le 13 juin après-midi où sont intervenu.es différent.es expert.es sur les points suivants : les services rendus par la méthanisation au territoire (effets directs, effets rebonds, …), les conséquences agronomiques de la méthanisation.

Enfin, lors d’une réunion d’une demi-journée le 26 Juin, des préconisations ont été rédigées (Préconisations n°4, page 31).

4) Biodiversité, paysage et urbanisation- Projet de collège de Laillé

Un travail conduit par le CCE a démarré fin 2016 à la demande du CCE et soutenue par les élu.es du Département (la demande n’émanait-t-elle pas du CCE ?

soutenue par les élu.es du CD35 ?) concernant la prise en compte de l’environnement dans la construction des collèges. Compte tenu des délais très courts dans l’instruction des dossiers, le CCE a décidé de se concentrer sur le projet de Collège de Laillé. Il a essayé durant toute l’année 2017 d’être réactif pour donner ses avis et préconisations aux bons moments dans le calendrier de déroulé de la construction des 3 collèges, qui doivent ouvrir en septembre 2020. Dans ce travail, le groupe a œuvré en concertation avec la direction des bâtiments (Stéphane Hubert) et le service espaces naturels (Thibaut Gaborit). Après avoir, fin 2016, proposé des amendements succincts pour le préprogramme de l’appel d’offre de recrutement de la maitrise d’œuvre de conception pour chacun des 3 collèges (amendements intégralement repris par le Département), deux autres textes de préconisations ont été rédigés en 2017.

4.1. Préconisations pour l’élaboration du programme de l’appel d’offre de construction du collège

Le groupe de travail issu du CCE a finalisé le 12 janvier 2017, encore dans l’urgence, un texte de préconisations, qu’il souhaitait voir joint au programme pour le projet de construction du collège à Laillé mais aussi pour les deux autres projets de collège à Guipry-Messac et Bréal/Monfort. Ce texte (en intégralité en annexe 2, page 41), visait à mettre en avant :

§ la nécessité de mener une démarche globale, intégrant l’ensemble des critères du développement durable : biodiversité, eau et paysages, empreinte écologique, énergie, santé, déplacements, développement local, entretien et maintenance…

§ l’intérêt de mener une démarche


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systémique : l’objectif n’étant pas de trouver une solution différente pour chaque enjeu mais bien d’aborder de manière systémique et transversale l’ensemble des enjeux et de trouver les solutions maximisant les réponses aux enjeux.

§ le fait que si cette démarche est bien menée, elle ne doit pas coûter plus cher au Département, que ce soit en investissement et a fortiori en exploitation

Dans ce texte le CCE émettait également le souhait que soit réalisé un diagnostic préalable aussi approfondi que possible de l’existant en matière de biodiversité et de paysage sur le site de Laillé, impérativement au printemps et en été 2017, pour pouvoir être pris en compte par les architectes qui concourront. Ce diagnostic devait pouvoir être utilisé comme une base de références tout au long de la démarche, du programme à la conception jusqu’à l’exploitation du collège. La réactivité du Service du patrimoine naturel du Département a permis la réalisation pour partie en régie, et pour partie en délégation à un bureau d’étude du complément d’étude naturaliste et paysagère souhaitée par le CCE. Les résultats présentés au CCE le 6 septembre 2017 étaient de qualité et avec une précision suffisante pour prendre des décisions.

Dans le texte transmis au Département en janvier 2017, on trouve aussi une série de préconisations dont le CCE a demandé l’intégration au programme. Ces recommandations que le Département a décidé d’annexer intégralement au programme, ont été regroupées dans les rubriques suivantes (détails en annexe 2) : § faire le choix de matériaux écologiques et

locaux ;;

§ contribuer au développement local et au lien au territoire ;;

§ prendre en compte l’eau et la biodiversité ;;

§ favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux ;;

§ maîtriser l’énergie ;;

§ assurer une gestion économe et durable ;;

§ accroître le confort et la qualité sanitaire des projets.

Une visite du site où sera construit le collège a eu lieu avec le maire de Laillé le 12 mai 2017. Cela a permis au groupe de mieux apprécier que sur plan, les enjeux en matière de biodiversité et de paysage lors du choix du projet de collège. Par ailleurs, la discussion avec le Maire de Laillé a permis de mettre l’accent sur l’intérêt, voire la nécessité d’une approche concertée de l’aménagement de la zone du Collège et du reste de la ZAC.

4.2. Préconisations sur l’Avant-Projet Sommaire du collège de Laillé

L’équipe de maitrise d’œuvre de conception retenue, l’esquisse du projet du collège de Laillé a été présentée au CCE le mercredi 6 septembre en même temps que l’étude paysagère et naturaliste du site. A partir de ces éléments, le groupe de travail a rédigé le 28 septembre 2017 une note de préconisations qui pourraient être prises en compte dans le projet définitif (préconisations n°5 page 34, et préconisation n°6 page 37). Il s’agit plus de points de vigilance pour la suite de la démarche car l’Avant-Projet Sommaire (APS) a déjà tenu compte d’un grand nombre de préconisations faites par le CCE au moment de l’appel d’offre.

A ce stade du traitement du dossier, on peut aussi émettre deux autres préconisations :


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è Préconisation n°7 (cf. annexe page 37) : la transmission de la note de préconisations rédigée au Maire de Laillé afin qu’il y ait une continuité entre le projet de collège et l’aménagement des autres zones de la ZAC, comme cela a été évoqué lors d’une rencontre avec le Maire de Laillé le 12 mai 2017.

è Préconisation n°8 (cf. annexe page 37) : si pour des raisons financières, certains aménagements ne pouvaient pas être réalisés immédiatement (par exemple la pose de panneaux photovoltaïques), il semble important de prévoir dans les plans que ces aménagements puissent être réalisés dans un avenir plus ou moins proche.

Un point positif peut être signalé à cette étape de l’avancement du projet de construction du collège, à savoir l’affichage par le Département de Clauses d’insertion sociales dans ce marché public, démarche encore trop rare qui mérite d’être soulignée.

A travers cette autre thématique de travail, le CCE a de nouveau contribué à faire travailler ensemble différents services (service du patrimoine naturel et Direction des

bâtiments). La transversalité des compétences, comme les approches globales systémiques sont les garantes de projets plus cohérents et plus durables.

5) Projets 2018

Pour l’année 2018, du fait des thématiques de travail non finalisées en 2017, il est prévu :

§ la poursuite des travaux sur le thème « biodiversité, paysage et urbanisation » : accompagnement de la réalisation du projet de construction du collège de Laillé en plénière et en petit groupe de travail ;;

§ la reprise des travaux sur le thème bois-énergie dans le cadre du programme Breizh bocage 2.

Cependant, une concertation sera organisée début 2018 pour que chacun.e des membres du CCE, s’il existe encore dans sa forme actuelle, puisse s’exprimer sur les thèmes qu’il.elle souhaite voir aborder pendant l’année.


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è Comité consultatif solidarité internationale

1) Les activités du CCSI en 2017

Le comité s’est réuni cinq fois en 2017. Il est actuellement composé de 35 personnes réparties comme suit :

§ Collège des élu.es du Département : cinq élu.es (trois titulaires, deux suppléant.es)

§ Collèges des organismes compétents: 21 associations

§ Collège des personnalités qualifiées : six personnalités qualifiées

§ Collège des habitant.es : trois personnes

è Réunion du 07/02/2017 : 12 personnes présentes

§ Présentation du rapport d’activités 2016.

§ Choix des activités 2017 : les co-présidents proposent au comité consultatif d’organiser quelques évènements en dehors de Rennes afin de mobiliser d’autres acteur.trices du territoire dans le but de favoriser la démocratie participative.

§ Le comité consultatif Citoyens de nationalité étrangère propose au CCSI d’organiser conjointement un évènement autour des migrations afin de valoriser les structures chargées d’accompagner les migrant.es.

Le Département avait proposé quatre saisines, dont les deux dernières en lien avec les travaux de la plateforme régionale ABCIS (acteur.trices breton.nes de la coopération internationale et de la solidarité) :

§ Contribuer à la réflexion sur une proposition d’offre d’intervention auprès des collégien.nes du Département sur les domaines de la solidarité internationale, l’interculturalité, l’ouverture sur le monde, la citoyenneté…

§ Comment mieux faire connaitre en Ille-et-Vilaine, les coopérations du Département avec les pays du Sud (axe communication)

§ Comment penser des organisations territoriales souples qui favorisent le partenariat et la coopération entre acteur.trices de la solidarité internationale

§ Comment renforcer la solidarité internationale en développant des partenariats avec des acteur.trices d’autres domaines (éducation, éducation populaire, développement durable..).

Le comité a validé le choix d’organiser deux à trois évènements dans l’année et de réfléchir à la thématique « partenariat et solidarité internationale ».

è Réunion du 25/04/2017 : 12 personnes présentes

§ Présentation d’une association

§ Réflexion sur le renouvellement des membres : le CCSI a adressé un courrier à tou.tes les membres absent.es depuis plusieurs réunions afin de savoir s’ils souhaitent toujours faire partie du comité. Il a été proposé d’ouvrir largement la réunion du 20 juin à toutes les personnes intéressées afin de venir voir ce qui se passe au sein du CCSI.

§ Restitution du travail mené par le CCSI et le comité consultatif citoyens de


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nationalité étrangère (CCNE) sur les migrant.es.

è Réunion du 20/06/2017 : 16 personnes – réunion ouverte à tou.tes

§ Présentation du dispositif des comités consultatifs : une nouvelle association est venue assister à la réunion et s’est inscrite comme membre du CCSI.

§ Restitution des travaux des groupes de travail

§ Présentation d’une association § Présentation des coopérations du

Département : Mali

è Réunion du 12/09/2017 : 22 personnes réunion avec le CCNE

§ Présentation de la mission que le Département effectuera du 16 au 23 septembre au Mali.

§ Présentation de la recherche-action sur le dispositif de démocratie participative.

§ Présentation de nouveaux dispositifs pour les mineur.es non accompagné.es : Véronique LE GUERNIGOU, directrice enfance-famille au Département d’Ille-et-Vilaine est venue présenter le nouveau dispositif d’accueil des mineur.es non accompagné.es au sein du Département. Madame LE GUERNIGOU a expliqué les évolutions du dispositif qui seront validées par l’Assemblée Départementale, notamment le dispositif des familles solidaires. Les personnes présentes ont montré leur intérêt pour le dispositif d’accueil et la situation de ces enfants. Il est proposé de constituer un nouveau groupe de travail sur cette thématique.

§ Retour sur les travaux des groupes de travail : organisation d’un temps fort sur les migrant.es, projet d’animation sur l’engagement des jeunes dans le domaine de la solidarité internationale dans le Pays de Saint-Malo.

è Réunion du 07/11/2017 : 14 personnes

§ Restitution des travaux des groupes de travail

§ Retour sur le comité de coordination et point d’étape de la recherche-action

§ Restitution de la mission au Mali § Préconisation au Département

è Suivi et évolution des thématiques de travail

Groupe « partenariat et solidarité Internationale » : le groupe ne s’est finalement pas réuni.

Groupe « engagement des jeunes dans le domaine de la solidarité internationale sur le pays de Saint-Malo » :

En 2017, le CCSI a souhaité initier un projet sur la question de l’engagement des jeunes dans le domaine de la solidarité internationale. Afin de répondre à la proposition du Département de mobiliser des acteur.trices sur d’autres territoires que celui de Rennes, le pays de Saint-Malo a été retenu. L’objectif de ce projet est de rapprocher les jeunes des associations de solidarité internationale en accompagnant les actions d’ouverture sur le monde, en encourageant et en valorisant les expériences de mobilité. L’année 2017 a servi à faire un état des lieux, recenser les acteur.trices du pays Malouin. Le projet sera développé par le CCSI et les acteur.trices du pays de Saint-Malo au cours du premier semestre 2018 et


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prendra la forme d’une journée d’échanges pluri-acteur.trices. Les acteur.trices mobilisé.es sur cette journée sont notamment les professionnel.les de la jeunesse (éducation, éducation populaire, protection de la jeunesse, insertion professionnelle,…), les associations de solidarité internationale. L’objectif de cette journée sera de montrer le champ du possible en matière de solidarité internationale et de donner envie à chacun.e des acteur.trices de développer des projets communs.

Des contacts ont été pris avec des professionnel.les de la jeunesse en interne : Service vie sociale de l’Agence Départementale du Pays de Saint-Malo et en externe : Mission locale du Pays de Saint-Malo, Bureau Information Jeunesse, Centre Educatif Arras Ker Gouat.

Une première réunion publique a été organisée dans le Pays de Saint-Malo le 14 décembre afin de présenter la démarche aux associations de solidarité internationale. Cette réunion a permis de réunir 5 associations. Les cinq ont manifesté leur intérêt pour la démarche et une association souhaite faire partie du comité d’organisation de la journée d’échanges pluri-acteur.trices.

Groupe « organisation d’un temps fort sur le parcours des migrants »

A l’invitation du comité consultatif Citoyens de nationalité étrangère (CCNE), quelques membres du CCSI travaillent sur l’organisation d’un temps fort sur les migrations afin de montrer que l’accueil des migrant.es en Ille-et-Vilaine est un défi mais aussi une chance. L’évènement qui devait se tenir en décembre 2017 a été reporté à la demande du Département au 29 mars 2018 et se déroulera aux Archives Départementales.

L’objectif de ce projet est de montrer que les migrations peuvent être une richesse dans la vie de chacun.e et dans la société, de

changer le regard sur la migration. L’objectif est aussi de sensibiliser à l’apport des migrations sur le territoire, mieux en connaitre l’histoire et son évolution, et valoriser l’interculturel en montrant comment les associations, collectif, élu.es se mobilisent en Ille-et-Vilaine.

Organisation de ce temps fort qui se déroulera sur une demi-journée :

§ Conférence de Catherine Withol de Wenden

§ Table-ronde autour de témoignages de migrant.es et de structures accompagnants les migrants

§ Spectacle « Sans Patrie », compagnie le Puits qui Parle

Ce temps fort s’adresse aux travailleurs sociaux du Département, aux structures accompagnant les migrants, aux élu.es du Département.

Groupe « dispositif des familles solidaires pour les mineurs non accompagnés »

L’accueil des mineur.es non accompagné.es (MNA) est une préoccupation importante pour le Département. Dans le cadre des évolutions du dispositif d’aide sociale à l’enfance, le Département a défini en 2017 de nouvelles orientations concernant leur prise en charge. Parmi celles-ci figure le soutien bénévole pour les jeunes les plus autonomes. Il est ainsi proposé de recourir à des « familles solidaires » et « parrains » pour venir en complément des autres modalités d’accueil des MNA.

Cette problématique a été présentée par la Direction Enfance Famille lors d’une réunion commune des comités consultatifs « solidarité internationale » et « citoyens de nationalité étrangère » dans le cadre de leur rapprochement pour travailler sur la question des migrant.es.


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Suite à cette présentation, les 2 comités ont proposé de créer un groupe de travail pour accompagner le Département dans l’identification de « familles solidaires » et de « parrains » pour venir en complément du dispositif actuel de prise en charge des MNA. Ce groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 5 octobre.

Concernant les « familles solidaires », il s’agit de proposer à des citoyen.nes intéressé.es d’accueillir un ou plusieurs MNA de manière bénévole, moyennant une indemnité couvrant les frais d’entretien de base des mineur.es accueilli.es (nourriture, vêtement).

Concernant les « parrains », il s’agit de proposer un soutien ponctuel aux MNA pour les accompagner dans des démarches administratives ou leur proposer des loisirs.

Les modalités précises de sélection et d’accompagnement des « familles solidaires » et des « parrains » sont en cours de finalisation avec les professionnel.les de la protection de l’enfance.

2) Participation à la coordination des comités consultatifs

Le comité consultatif solidarité internationale a été représenté par l’un des deux co-présidents aux réunions de coordination des comités consultatifs. L’année 2017 est marquée par une recherche-action qui devrait aboutir en fin d’année à un nouveau schéma organisationnel du dispositif de démocratie participative. Un membre du CCSI participe aux réunions de travail.

3) Préconisations du Comité Consultatif de la Solidarité internationale

Groupe « engagement des jeunes dans le domaine de la solidarité internationale »

§ Poursuite du projet sur le Pays de Saint-Malo sur l’année 2018

§ Création d’un outil de communication de type « Kakemono » pour présenter les différents dispositifs permettant aux jeunes de s’engager (ex. junior association, mobilité internationale service civique…). Ces outils pourraient être mis à disposition des établissements scolaires ou organismes accueillant des jeunes.

Sur l’accueil des migrants en Ille-et-Vilaine

§ Poursuivre le travail engagé pour identifier des familles solidaires et des parrains pour accueillir des mineur.es non accompagné.es.

§ Etudier la possibilité de favoriser l’implication bénévole dans les associations locales des mineur.es non accompagné.es pris en charge par le Département. Etudier notamment la question de la responsabilité juridique de l’association lorsque ces jeunes n’ont pas de papier.

§ Le comité souhaite que le Département insiste auprès de la Préfecture pour que l’Etat mette en œuvre tous les moyens possibles pour répondre aux besoins urgents des personnes migrantes arrivées en Ille-et-Vilaine.

Sur la question de la solidarité internationale :

§ Suivre les travaux en cours dans le cadre de la refondation du cadre de concertation multi-acteur.trice régional ABCIS (Acteurs Bretons pour la coopération internationale et la solidarité) et partager ensuite au niveau des acteur.trices


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départementaux.ales les réflexions qui seront présentées aux Assises de la solidarité internationale en janvier 2018 sur les enjeux et valeurs de la SI.


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è Comité consultatif spectacle vivant et arts visuels

Pour effectuer un réel bilan de cette année 2017, il nous faut revenir sur l’année 2016,

Le comité consultatif du spectacle vivant et des arts visuels s’interroge alors sur ses formes de travail, son efficacité, le renouvellement de ses membres, sa fonction relais ou ressources auprès des acteur.trices à l’échelle départementale.

Pour répondre, le comité a sollicité le Conseil départemental sur une nouvelle démarche accompagnée par la structure 99/98° et les services du Département, élargissant pour 2017 la mobilisation à l’ensemble des acteur.trices culturel.les du département. Ce processus expérimental, sous la forme d’un forum ouvert, était aussi destiné à contribuer à une réflexion plus large sur le dispositif des comités consultatifs.

Le 8 décembre 2016, à Chartres-de-Bretagne, a été définie la ligne directrice de l’action du comité pour 2017.

Rappelons qu’un collectage réalisé par 99/98° auprès d’acteur.trices culturel.les, artistes et élu.es, avait permis de dégager des problématiques : question politique, besoin d’information et d’accompagnement, mobilité géographique, transversalité de la culture, l’emploi culturel, le rôle du Département.

Un travail de mise en questions a été réalisé à partir de ces problématiques. Le 8 décembre 2016, 60 personnes se sont réunies pour identifier les thématiques et questions les plus partagées et plus urgentes. Ce travail, fort intéressant, a débouché sur la mise en place d’un cycle de trois rencontres en 2017 :

§ Les 2 premières en mars et juin, sur le thème : « Comment faire évoluer nos visions de la culture »,

§ La troisième en octobre sur le thème

« Mieux travailler en réseau ».

Les deux premières rencontres de Martigné-Ferchaud et Saint-Domineuc ont permis de construire des défis, sous forme de prototypes cherchant à répondre aux questions initialement posées à Chartres-de-Bretagne :

§ Cartes et agendas interactifs, § Création d’espaces de rencontres entre

acteurs, § Journée sur les droits culturels, § Recherche action sur l’action culturelle, § Evènement artistique transversal, § Pôle ressources accessibilité.

La troisième rencontre à Maure-de-Bretagne sur le thème « Mieux travailler en réseau » a exploré les pistes suivantes :

§ Réseau culturel Solidaire associant actrices et acteurs ruraux et urbains,

§ Réseau pour concilier expertise et accessibilité,

§ Réseau réciproque permettant des échanges de pratiques et de services,

§ Réseau pour prendre en considération les réalités des métiers de la culture.

Le 6 novembre, une rencontre est organisée aux Archives départementales, alliant bilan du dispositif 2017 et convivialité.

1) Bilan global

Le bilan pour le comité est très positif. Les quatre rencontres (une en 2016 et 3 en 2017)


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ont connu 229 inscriptions représentant 157 personnes, dont 72 sont venues plus d’une fois.

La répartition s’est faite sur la base de 25 % de structures artistiques, 43 % structures culturelles et 32 % de représentant.es de collectivités.

Voici quelques retours des participant.es :

§ « Espace de dialogue, d’échange et d’interconnaissance »,

§ « Echanges de compétence, échanges riches »,

§ « Stimulant de débattre sur des problématiques concrètes,

§ « Diversité des participant.es et des prises de paroles »,

§ « Nous souhaitons la poursuite de la démarche »,

§ « Nous sommes prêt.es à nous investir ».

Ceci n’a été possible que grâce à l’accompagnement pertinent de la structure 99/98° et du soutien du Département par ses élu.es et ses services.

Voici le planning des temps de travail et d’échanges de ce projet de rencontres territoriales :

Dates Type et lieu de réunion

Nombre de participant.es

8 décembre 2016

Rencontre à Chartres-de-Bretagne

66

6 février 2017

Bureau ouvert à Rennes

8

21 mars 2017

Rencontre à Martigné-Ferchaud

55

27 mars 2017

Réunion de travail à Rennes

10 mai 2017


10

8 juin 2017 Rencontre à Saint-Domineuc

63

19 juin 2017

Réunion plénière à Rennes

10

4 septembre 2017


8

12 octobre 2017

Rencontre à Maure-de-Bretagne

45

17 octobre 2017

Réunion de travail à Rennes

6 novembre 2017

Bilan partagé à Rennes

40


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2) Perspectives 2018

Cette année 2017 a été pour le comité source de dynamique, d’ouverture, de rencontres humaines, de moments de plaisir. Nous constatons une demande explicite de poursuite de cette forme d’actions avec une motivation affichée de participer à son élaboration.

La suite logique et souhaitée de ce dispositif pourrait déboucher sur un rassemblement au premier semestre 2018 autour de thématiques essentielles du type « Droits culturels ». Nous souhaitons que les évolutions potentielles du dispositif des comités consultatifs ne compromettent pas cette dynamique territoriale et culturelle, associant artistes, acteur.trices culturel.les et élu.es, à une échelle départementale.

Bien évidemment, l’ouverture à des échanges et collaborations avec d’autres comités ne peut qu’être source de richesse.

Début janvier 2018, l’ensemble des productions du cycle sera transmis à tou.tes les participant.es d’un cycle.


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è Comité consultatif sport

1) L’activité du comité consultatif sport en 2017

En 2017, le comité consultatif sport a poursuivi ses travaux engagés sur la thématique de l’égalité femmes/hommes dans le sport.

A ce titre, il s’est réuni à 4 reprises en session plénière sur Rennes (Hôtel du Département ou stade Robert Poirier). Par ailleurs, s’agissant du projet « égalité femmes–hommes dans le sport » porté sur le territoire de la Bretagne romantique, 7 réunions en groupe restreint (avec les 2 co-présidentes) ont eu lieu. Elles se sont tenues en présence des services de la Communauté de communes de la Bretagne romantique, de l’Office des sports du territoire et de l’Agence départementale de Saint Malo sur différents sites (Combourg, La Chapelle aux Filtzméens, Tinténiac, Saint Domineuc). Deux réunions ont associé les clubs sportifs du territoire.

2) Les travaux du comité consultatif sport

Faisant suite aux nombreux échanges engagés en 2016 portant sur le diagnostic des pratiques sportives entre filles-garçons et femmes-hommes, le comité consultatif sport a souhaité se consacrer en 2017 à la mise en place d’actions en lien avec cette thématique. Deux projets ont ainsi émergé :

§ L’élaboration d’un cahier des charges sur un appel à projets « égalité femmes-hommes dans le sport » ;;

§ La mise en place d’événements sur le territoire de la Bretagne romantique.

Le comité consultatif sport répond en cela au plan d’action mis en place par le Département en faveur de l’égalité femmes-hommes et notamment à 2 actions inscrites à ce plan :

§ l’action 18 qui vise « à encourager la pratique sportive des filles et la mixité dans les équipes dirigeantes des clubs et des offices des sports» ;;

§ l’action 19 qui a pour objet « d’accompagner le comité consultatif sport dans l’organisation d’un temps fort sur l’égalité filles-garçons en Ille-et-Vilaine».

è Le cahier des charges de l’appel à projets « Egalité femmes-hommes dans le sport »

Le comité consultatif sport a travaillé sur le cadrage d’un appel à projets favorisant l’égalité femmes-hommes dans le sport (cf. document en annexe, page 47). Ce cadrage a consisté notamment à définir les porteur.ses de projets (les associations) et la typologie des actions éligibles (actions portant sur le bénévolat, la gouvernance, l’encadrement technique ou encore la pratique physique ou sportive). Une enveloppe de 10 000 € sera soumise au vote du budget primitif 2018 afin de favoriser des projets s’inscrivant dans cette thématique.

è L’action parité femmes-hommes dans le sport sur le territoire de la Bretagne romantique

Sollicité également par le Département pour organiser un temps fort sur l’égalité filles-garçons en Ille-et-Vilaine, le comité consultatif sport s’est pleinement investi dans cette démarche. Il a notamment souhaité y associer des acteur.trices locaux.ales. Il s’est ainsi rapproché de la Communauté de communes de la Bretagne romantique et de l’office des sports du territoire intéressés par cette thématique.

De cette collaboration est né un projet, celui de mener des temps forts d’échanges et d’activités sur le territoire de la Bretagne


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Romantique ayant trait à la parité femmes–hommes dans le sport.

Les temps forts ainsi envisagés se déclinent comme suit :

§ Une conférence programmée le 8 mars 2018 (journée internationale des droits des femmes) à 20h à Saint Domineuc animée par Mélissa Plaza, ancienne internationale de football, docteure en psychologie sociale ayant pour thème : les stéréotypes sexués ancrés dans notre quotidien et notamment dans le sport. Cette conférence-débat se veut ludique et interactive. Elle sera gratuite et ouverte à toutes et tous ;;

§ Une table ronde (mi-mai 2018) à Pleugueneuc valorisant des pratiques, des

initiatives locales, des témoignages et des expériences de clubs et acteur.trices sportif.ves du territoire en faveur de la parité femmes–hommes dans le sport ;;

§ Une demi-journée dédiée à la pratique (juin 2018) sous forme d’un temps convivial et familial autour d’ateliers sportifs animés par les bénévoles et professionnel.les des clubs mobilisés à découvrir en équipe mixte.

Il est à noter que les 2 derniers temps font l’objet actuellement d’une co-construction avec les clubs et acteur.trices sportif.ves du territoire.


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Annexes

è Comité consultatif environnement

Annexe 1 : Préconisation du comité consultatif environnement pour 2018

Préconisation n°1

Compte tenu (1) du mauvais état d’un grand nombre de cours d’eau du département et des nombreux programme d’aménagement et de reconquête de la biodiversité à y mettre en œuvre et (2) de la compétence obligatoire GEMAPI des EPCI au 1er Janvier 2018, le département, en partenariat avec les dits EPCI de son territoire mais aussi avec le soutien possible de l’Agence de l’Eau, envisage-t-il de mettre en place une structure d’appui technique concernant le gestion des milieux aquatique à l’instar de ce qui existe en matière d’architecture et d’urbanisme (CAU35 regroupant des architectes conseillers salariés du Département) ? Le CCE réitère son souhait de voir émerger rapidement un tel service de conseil en matière d’aménagement des cours d’eau pour assurer de plus une cohérence territoriale dans les actions.

Préconisation n°2

Une des préconisations initiales du CCE n’a pas été mise en œuvre dans la réalisation de la 4 voies pour la traversée de la forêt d’Araize. Il s’agit de la continuité des chemins de randonnée. Le CCE suggère que le département étudie des solutions qui permettent de rétablir en toute sécurité la continuité du cheminement entre les deux côtés de la nouvelle route.

Préconisation n°3

Assurer le suivi sur plusieurs années des mesures compensatoires et aménagements liés à l’environnement ( passages faune, ….) lors de la construction de la 2x2 voies Rennes – Angers pour la traversée de la forêt d’Araize afin de savoir si elles sont opérationnelles et efficaces. Le CCE souhaite donner un avis sur les protocoles de suivi qui seront retenus.


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Préconisations n°4 : Ensemble de préconisations pour le développement de projets de méthanisation élaborées en commun par les Comités Consultatifs de l’Agriculture et de l’environnement Préalable La réflexion sur la méthanisation doit s’inscrire dans une vision de l’agriculture de demain ainsi que dans le cadre de la transition énergétique et de la limitation des pollutions de l’air et de l’eau. Un projet de méthanisation bien construit doit notamment conduire à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les élevages agricoles. Compte tenu des différentes possibilités de forme et de contexte dans lesquelles s’inscrit la méthanisation, l’utilisation d’une grille prenant en compte l’ensemble des critères techniques mais aussi socio-économiques et environnementaux à l’échelle locale et régionale paraît tout à fait intéressante. Quelle méthode proposer ? En s’inspirant de ce qui a été présenté aux membres du CCA et du CCE les 4 Avril et 13 Juin 2017, il paraitrait intéressant de : - lister les critères à prendre en compte dont ceux correspondant à des effets rebonds indésirables ou autres effets négatifs potentiels, - d’avoir une approche systémique du projet. Les critères

1- Critères liés à l’objectif du projet

- La finalité du méthaniseur doit avant tout être la valorisation de « déchets » agricoles et non agricoles, et non une industrie visant exclusivement à produire du gaz.

- Il est important que le porteur de projet soit le moteur dans l’ensemble des procédés de la méthanisation. Pour garantir cette bonne appropriation, il serait préférable de favoriser les projets directement rattachés à l’exploitation agricole ou à certains types d’industries. Il est souhaitable de soutenir les projets qui diversifient les revenus d’une autre activité (agricole ou autre) plutôt que de développer des filières plus ou moins industrielles, détachées de la production des effluents et déchets ainsi que de la bonne valorisation des digestats.

- Privilégier les « petits méthaniseurs » dans la mesure où, plus le rayonnement de l’influence du méthaniseur sur un territoire reste maîtrisable, plus la variabilité des impacts sera limitée. De surcroît, les plus grosses unités de méthanisation, très lourdes en investissement, sont plus fortement dépendantes des gisements extérieurs en ressources et présentent plus souvent des difficultés de fonctionnement (ADEME 2016) 1. De plus la gestion des digestats devient compliquée et induit souvent beaucoup de transports. Dans le cas de grosses unités, des procédés de

1 ADEME, 2016. Les avis de l’ADEME – Méthanisation – Novembre 2016, 17p.

Consulté le 26-06-2016 sur :

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis_ademe_methanisation_novembre_2016.pdf


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traitement de ces digestats sont alors souvent adjoints ce qui rajoute un coût de fonctionnement important et une complexité dans la conduite technique du projet.

2- Critères liés aux ressources alimentant le méthaniseur

- Les cultures dédiées aux substrats alimentant les méthaniseurs ne doivent pas détourner les cultures de production alimentaire (homme et/ou animal) pour la production d’énergie. Cela n’interdit pas l’utilisation des surplus de paille produits sur l’exploitation (sous-produits de céréales) ni des cultures dérobées produites sur l’exploitation dans la mesure où la matière organique soustraite est compensée par ailleurs.

- Les substrats incorporés aux effluents d’élevage ne doivent pas être issus des invendus de la filière de distribution alimentaire valorisables par d’autres moyens pour la consommation humaine.

- L’implantation « anarchique » des unités de méthanisation dans le département est un réel risque sur la mise en concurrence pour l’approvisionnement en substrats. Un nouveau méthaniseur ne devrait être mis en place que s’il ne remet pas en question la rentabilité d’une autre unité de production ou une activité utilisant les mêmes substrats.

- Il faut donc s’assurer que les substrats (en plus des déjections animales) qui serviront à alimenter les méthaniseurs installés dans les exploitations agricoles soient pérennes et disponibles en quantité suffisante pour le projet à l’échelle du territoire local. Il ne faudrait pas que l’exploitant soit à moyen terme obligé d’acheter ces substrats pour faire fonctionner son méthaniseur. La mise en place de contrats pour s’assurer la pérennité des approvisionnements devrait être favorisée : par exemple avec les communes pour les végétaux extérieurs (tonte de pelouses communales, taille de haies, …), avec les industries comme les abattoirs, …

- Dans le cadre de l’évolution de la législation sur la gestion des biodéchets, ces derniers deviendront une ressource supplémentaire dont il faudra organiser la collecte pour favoriser leur valorisation.

- Les substrats complémentaires aux effluents alimentant le méthaniseur doivent provenir de sites relativement proches de ce dernier. Il ne faudrait pas que les coûts de transport et le coût environnemental qui seraient la conséquence d’une origine lointaine (bilan carbone élevé) rendent le projet inintéressant à l’échelle globale du territoire quant à son impact environnemental.

3- Critères liés aux relations de voisinage

- s’assurer que le procédé retenu limite les nuisances auprès du voisinage : nuisances liées aux mauvaises odeurs, aux transports des ressources, …

- s’assurer que le projet limite les risques éventuels générant des peurs : échappement de méthane, incendie, explosion, …


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- il faut garantir la transparence des installations dans un territoire vis-à-vis, notamment du grand public., inciter les porteurs de projets et les collectivités territoriales à faire de la pédagogie et à organiser la diffusion de l’information.

4- Critères liés aux incidences sur la conduite de l’exploitation, son impact sur les pratiques agricoles

- s’assurer que les conséquences agronomiques (modification du système cultural, systèmes et périodes d’épandage, …) ont bien été anticipées par le porteur de projet.

- de la même façon, vérifier que les conséquences sur l’organisation du travail dans l’exploitation liées à un méthaniseur ont été prises en compte. En effet, il faut compter un investissement en temps non négligeable pour gérer le méthaniseur.

- en plus d’un accompagnement rigoureux dans le montage du projet, il serait souhaitable d’accompagner une formation adaptée à cette problématique et un soutien au fonctionnement en réseau des porteurs de projets. En effet, la conduite efficace d’un méthaniseur nécessite des compétences nouvelles et importantes.

- La valorisation agronomique des digestats doit se substituer le plus possible à l’utilisation des engrais minéraux pour que les bénéfices en termes de protection de la qualité des eaux puissent être une plus-value supplémentaire.

5- Critères liés à la valorisation agronomique des digestats

- Il parait opportun de raisonner globalement le retour au sol des digestats afin de compenser au mieux la matière organique végétale qui lui a été soustraite.

- Les capacités d’épandages doivent être suffisamment larges pour garantir une fertilisation maîtrisable malgré les apports de différents substrats (aux qualités énergétiques très variables) en plus des effluents d’élevage.

- Il existe une très grande variabilité de qualité des digestats. Leurs efficacités pour amender les terrains et le risque de pollution sont extrêmement variables selon le contexte pédoclimatique, les cultures et le mode d’incorporation au sol. Les exploitants doivent faire preuve d’une grande vigilance et de sérieuses connaissances agronomiques complexes (quasi de l’ordre scientifique) pour une bonne valorisation des digestats. Les épandages doivent donc être raisonnés dès l’étude du projet car ils déterminent les périodes adaptées et l’utilisation de matériels plus spécifiques (pendillards sur céréales ou épandage sans tonne, enfouisseurs avant maïs, …).

6- Critères liés à la valorisation énergétique

- Privilégier une politique départementale soutenant la production de méthane plutôt que de la co-génération d’électricité en continu quelle que soit la taille du méthaniseur. En effet le rendement énergétique de la production d’électricité est assez faible (environ 35%). Cette orientation inciterait


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le département à s’impliquer dans le développement de moyens de stockage et/ou de valorisation directe du gaz produit. Les initiatives en « Biométhane porté » (collecte par camion sur le site de production pour livraison aux utilisateurs ou en injection commune) mériteraient une attention voire un soutien particulier.

- Enfin de manière plus anecdotique, il semblerait que les projets de valorisation du biométhane dans le secteur des transports s’avère particulièrement intéressant pour lutter contre les énergies fossiles, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines. Pour ces projets aux gains environnementaux indéniables, ne serait-il pas possible de bénéficier d’un bonus financier supplémentaire? De surcroît, la politique départementale pourrait favoriser le biométhane comme carburant dans les transports dont elle a la gestion.

Conclusion

La méthanisation doit s’inscrire dans une politique globale énergétique et climatique des collectivités locales qui ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. Il s’agit de s’assurer d’une cohérence territoriale par des outils de planification tels le Schéma régional de la biomasse, le Plan Climat Air Energie Territoriale PCAET, le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires SRADET.

Préconisations n°5 :

Préconisations du CCE pour le projet définitif du collège de Laillé sur la base de l’Avant-Projet Sommaire

1- Usages des locaux

- Accès à des salles « associatives » indépendante à usage mixte : cet aspect est apprécié et donc à conserver.

- Penser à associer le personnel en charge de l’entretien et de la maintenance (ou à du personnel qui assure ce type de fonction dans des établissements « similaires » à la réflexion sur les plans en phase APS.

2- Bioclimatisme

- L’exposition sud-est nous semble favorable pour limiter l’exposition aux vents dominants et limite les risques de grosses chaleurs qu’induirait une exposition au sud-ouest.

- Faire attention aux modes d’exposition sur les façades sud et ouest et aux risques de surchauffe en inter-saisons (juin et septembre) .

à Y-a-t-il une étude thermique dynamique de prévue ?

à Les solutions envisageables pour pallier ces risques seraient :

• favoriser les éco-matériaux à fort déphasage sur ces façades (pour temporiser les températures),

• envisager la végétalisation des façades,


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• prévoir des casquettes solaires au-dessus des ouvertures (si cela n’est pas encore prévu),

A noter que les stores intérieurs sont faiblement efficaces.

3- Accès

- La mutualisation du parking de l’Archipel constitue un choix réellement intéressant à plusieurs titres : non création d’un parking supplémentaire (économie de moyens, limitation de l’imperméabilisation, facteur de rencontre, apaisement, marche à pied, …).

- Parking vélo couvert et fermé : veiller à ce que la fermeture et l’accès ne soient pas décourageants : envisager un système semi ouvert, simple portillon ?

- Envisager des casiers (ou un système d’attache ou …) pour d’autres moyens de locomotion : skateboards, trottinettes …

- Prévoir des accès « doux », faciles et directs pour les habitants de la ZAC (2ème entrée annexe ou chemin piéton menant vers l’entrée principale).

- Prévoir des liens avec les chemins doux existants et futurs des espaces sportifs et culturels et de la ZAC

4- Energie

- La construction d’un Tournesol solaire (tracker photovoltaïque de 18 m2 de panneaux solaires sur pivot) dont l’énergie serait auto-consommée par le Collège : idée à garder car ce système permet une production beaucoup plus constante dans le temps et permettrait de faire fonctionner les besoins courants de base (hors chauffage) toute l’année comme la ventilation . Un panneau d’information et/ou un compteur et un aménagement du pourtour (banc…) pourraient être prévus pour une valorisation pédagogique de l’installation.

- L’installation de 75 m² supplémentaires de panneaux montre un vrai engagement en faveur des énergies renouvelables.

• Peut-on envisager un contrat de revente avec un opérateur ENR (ENergie Renouvellable) type Enercoop Bretagne ou un autre acheteur d’énergie s’engageant dans la fourniture d’énergie renouvelable ?

• Dans le même état d’esprit que pour le Tournesol solaire, il serait intéressant de prévoir une valorisation pédagogique de l’installation (compteur de production visible, accès…).

• Il faudrait aussi penser dès à présent la maintenance des panneaux. • Peut-on étudier l’opportunité d’une récupération de la chaleur produite par les

onduleurs du système photovoltaïque, ne serait-ce que pour chauffer d’autres pièces ?

- Quel système de chauffage est-il prévu ? Peut-on étudier l’opportunité d’un réseau de chaleur bois qui viendrait chauffer l’ensemble des bâtiments publics avoisinant (bâtiments communaux et collège) ou en tout cas privilégier un système d’énergie performant et si possible renouvelable (pompe à chaleur CO2 ? Il existe des opérateurs bretons qui ont avancé sur de nouveaux types de système).


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5- Déchets / économie circulaire / relation au territoire

- Transport de terre (terre végétale et terre argileuse) - : Il serait opportun d’envisager une réutilisation de la terre comme matériau de construction ou comme support de l’aménagement paysager.

Est-il possible de contacter l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Rennes IAUR (collectif regroupant des universitaires, architectes, entreprises, collectivités…) pour échanger avec eux sur une réutilisation potentielle sur place ou dans un rayon proche de la terre ?

- Gestion des déchets • Prévoir le circuit et la collecte des déchets scolaires courants : papier

essentiellement mais aussi canettes, … • Penser aussi dans les plans à la gestion des déchets de cantine pour :

o permettre le tri sélectif et la prévention du gaspillage alimentaire (avec éducation des collégiens sur ces thèmes),

o permettre le compostage des déchets organiques : aire de compostage à prévoir près des cuisines sur le plan, gestion du compostage et du compost à penser avec les agents en charge des espaces verts (pour équilibrer le compost : les déchets de cantines doivent être équilibrées avec des tailles de haies-feuilles mortes…).

• Pour tout ce qui a trait à la gestion des déchets, faire le lien avec le service prévention du Département et les services de Rennes Métropole dès la conception de façon à penser au fonctionnement global de la filière (de la source jusqu’à la collecte sur rue).

6- Paysage / patrimoine/relation au territoire

- La commune de Laillé se caractérise en termes de matériaux de construction par le schiste, le grès, la brique. Il nous semblerait intéressant qu’il y ait un rappel de ces matériaux dans des éléments extérieurs du Collège (murets ?, zone de stockage des poubelles ?, élément décoratif intégré au soubassement du collège en beton ?, totem ?, ….) par souci d’intégration dans l’architecture locale.

- La clôture de l’entrée du parvis semble dans l’état actuel du projet créer une réelle rupture de l’espace. Un soin particulier nous semble devoir y être apporté. Il faudrait imaginer une clôture « plus rurale », qui révèle l’appartenance du Collège à la commune Laillé : ganivelle ? saule tressé ? ou intégration de la pierre locale ? Il s’agit encore une fois de créer une « relation » avec le patrimoine local.

- Mobilier de la cour : envisager la réalisation de ce mobilier (notamment bancs) en matériaux locaux (bois, pierre, ferronnerie…) ?

7- Imperméabilisation / Biodiversité/pédagogie/bien-être

Il nous semble important que les bâtiments, les espaces verts et le(s) parcours pédagogique(s) soient pensés en même temps. Les aspects de vigilance sont les suivants :

- tenter de limiter l’imperméabilisation liée aux accès techniques/livraison. Il faudrait envisager, avant de faire un choix, les deux solutions de fonctionnement (avec une seule entrée/sortie ou une séparation entrée et sortie) au regard de la limitation de l’imperméabilisation, de la préservation de la haie (surtout les vieux sujets) et de l’élargissement moindre de la route ;;


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- tenter d’exploiter au maximum la pente naturelle vers la zone humide et l’usage de noues pour éviter de créer un bassin tampon. Il pourrait par contre être envisagé la création d’une mare pédagogique.

- L’idée de prévoir l’installation d’un verger conservatoire (ou d’un potager) est intéressante mais cet espace ne doit être envisagé que dans le cadre d’un projet pédagogique ou d’une gestion pensée avec des acteurs du territoire pour limiter la maintenance par les services du département. L’espace dédié à cela pourrait être prévu pour être ensuite investi par des projets pédagogiques mais pas forcément aménagé tout de suite.

- Mettre en place un parcours pédagogique -> il peut être créé après coup mais les espaces doivent être pré-identifiés.

- Voir s’il est possible de préserver la haie le long du bâtiment (haie libre qui nécessiterait un minimum de 4 m d’ourlet pour être viable) ou d’envisager une végétalisation de la façade le long de la rue (protection du mur, lisière végétale, avec maintenance faible ou nulle).

- Renforcer les haies existantes : plessage entre les gros sujets, sauvegarder, …

- Penser à Intégrer des refuges dans le bâtiment (oiseaux, chauve-souris…) notamment sur les parties végétalisées (toiture du Rez-de-Chaussée) qui seraient vus du 1er étage. Pour cela, se rapprocher du Service du patrimoine naturel et du CCE

Préconisation n°6

Le CCE souhaiterait être associé au Dossier de Consultation des entreprises (DCE) du projet de construction du collège de Laillé afin de s’assurer que les modalités de réalisation de la phase chantier prennent en compte les préconisations de préservation de l’environnement en réponse au diagnostic environnemental initial.

Préconisation n°7 :

Le CCE demande à ce qu’une copie des préconisations faites sur l’avant-projet du collège de Laillé soit transmise à la Mairie de Laillé afin qu’il y ait une continuité entre le projet de collège et l’aménagement des autres zones de la ZAC, comme cela a été évoqué lors d’une rencontre avec la maire de Laillé le 12 mai 2017.

Préconisation n°8 :

Si pour des raisons financières certains aménagements de l’avant-projet ne pouvaient pas être réalisés immédiatement (par exemple la pose de panneaux photovoltaïques), il semble important de prévoir dans les plans de l’architecte qu’ils puissent être réalisés facilement dans un avenir plus ou moins proche.


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Annexe 2 : Discours pour l’inauguration de la 4 voies Rennes – Angers le 2-6-2017

Mesdames, Messieurs,

En tant que Présidente du Comité Consultatif de l’Environnement du département d’Ille-et-Vilaine, je suis ravie d’être ici pour l’inauguration de ce tronçon routier de 4 voies. Je vais en quelques mots vous expliquer pourquoi.

Les comités consultatifs sont des structures de démocratie participative mises en place par le Département en 2004 qui n’ont aucun pouvoir de décision. Les comités émettent des avis, font des préconisations aux élu.es sur des dossiers qui leur sont soumis ou qu’il.elles choisissent eux.elles-mêmes.

Aussi en 2006, le Département d’Ille-et-Vilaine a saisi le CCE pour donner son avis sur le tracé du tronçon à 4 voies au droit de la Forêt d’Araize de l'axe Rennes- Angers.

Un groupe de travail, regroupant des personnes représentant une assez grande diversité des utilisateurs du territoire, a été constitué. Ce groupe comprenait des représentant.es :

§ d’Eaux et Rivières de Bretagne, § de Bretagne-Vivante, § du Comité départemental 35 de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), § de la Fédération Départementale des chasseurs 35, § de la Chambre d'Agriculture 35, § d’Agrocampus-Ouest.

Notre groupe, pour prendre pleinement conscience des enjeux d’aménagement et des impacts environnementaux et sociétaux liés au projet routier a adopté la démarche suivante :

Une 1ère phase a consisté en :

à l’analyse du dossier,

à complétée d’une visite de terrain

à et d’un questionnement du bureau d’étude chargé de l’étude d’impact et de la direction des routes du Département.

Cela a conduit le groupe à demander un complément d’étude concernant principalement : les batraciens, les oiseaux et les chauves-souris pour ce qui concerne le volet milieu naturel et les caractéristiques du tissu agricole pour le volet social. Le Conseil général de l’époque, a satisfait à notre requête.

La 2nde phase a consisté à analyser les résultats des compléments d’étude puis à donner un avis sur le tracé et faire diverses recommandations.

- Pour cela, il nous a fallu concilier la diversité des points de vue au sein du groupe.

- Globalement, notre réflexion s’est appuyée sur la démarche « Eviter - Réduire - Compenser ».


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è Eviter : fallait-il vraiment mettre en deux fois deux voies cette zone de la route Rennes - Angers ? Quels sont les enjeux d’un tel projet ?

A EVITER, nous avons conclu NON, car la route à deux voies traversant la forêt était dangereuse compte tenu de son étroitesse et de la taille croissante des poids lourds. Mais cela a nécessité un peu de concertation entre nous car tou.tes les membres du groupe n’étaient pas convaincu.es.

è Réduire : quel tracé permet de limiter les impacts négatifs environnementaux et sociétaux lors de la réalisation du projet et pendant son exploitation ?

L’élargissement de l’emprise de l’ancienne route nous a semblé « la moins mauvaise des solutions » car :

§ il permettait la mise en place des meilleures mesures de compensation en faveur de la faune et notamment permettre la circulation de la grande faune : les passages aménagés se situent aux mêmes endroits que les passages anciens.

§ ce tracé permettait aussi la préservation des lisières de la forêt, lieux de « haute biodiversité » et la conservation le chemin de randonnée faisant le tour de la forêt et qui est inscrit au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) – il suffisait juste d’assurer le maintien de la continuité.

§ ce tracé minimisait les impacts sur les exploitations agricoles au nord de la forêt et préservait la quiétude autour des résidences à proximité de la lisière sud.

§ ce tracé évitait la création d’une seconde saignée dans la forêt comme cela aurait été le cas si l’un des tracés au nord avait été retenu.

Mais nous ne nous sommes pas arrêté.es là dans notre avis, nous avons voulu faire des recommandations supplémentaires visant à réduire aux maximum les impacts.

§ Notamment, nous avons suggéré que l’emprise pour la nouvelle route sur la forêt soit limitée au strict minimum, en empiétant sur le sud de la voie uniquement pour conserver le boisement au nord qui est de plus grande qualité.

§ Nous avons aussi recommandé que le suivi du chantier soit suivi par un.e spécialiste de l’environnement, en mesure de conseiller les entreprises au fur et à mesure de son avancement afin de limiter les dommages à la forêt pendant les travaux. Cet aspect est depuis peu pris en compte dans la réalisation d’aménagements.

Enfin, nous avons aussi fait des suggestions pour répondre à l’étape « compenser » de notre réflexion

è Compenser ? : cela signifie « Quelles mesures compensatoires préconiser pour pallier les impacts négatifs ? »

N’avons-nous pas qu’une planète A à qui il faut rendre sa grandeur ?2

2 Référence à la non existence d’une planète B comme d’un plan B et à « Make Planet Great Again », « rendre sa grandeur à la planète" (discours E. Macron du 1/6/2017)


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Le groupe de travail a suggéré à l’époque que, outre ses obligations légales en matière de reboisement, le Conseil Général fasse de telle sorte que :

§ les mesures compensatoires prennent en compte toute la faune à savoir la grande faune (par des passages à gibier), mais aussi les amphibiens (par des crapauducs) et les espèces volantes dont les chauves-souris ;;

§ Il a aussi été proposé que les traversées de la route à 4 voies par les chemins de randonnée inscrits au PDIPR soient restaurées et les portions de chemin longeant la future route soient sécurisées :

§ enfin, il a aussi été demandé que les mesures compensatoires envisagées fassent l’objet d’un suivi de leur efficacité sur plusieurs années par des écologues. Cette démarche est un effet trop peu souvent mise en place et permet d’acquérir des connaissances sur la pertinence des aménagements compensatoires.

Cet avis circonstancié a été donné en 2007 au Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, alors sous la houlette de Jean-Louis Tourenne. Comme notre Comité avait souhaité être régulièrement informé de l’évolution du dossier, nous avons pu constater, au fur et à mesure, que nous avions été suivis sur tous les points.

Aujourd’hui, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, sous la présidence de Jean Luc Chenut, et les services du Département, avec qui nous avons collaboré très efficacement, continuent à nous informer du déroulement des opérations. Nous allons d’ailleurs être consultés pour la mise en place des protocoles de suivi d’efficacité des aménagements compensatoires.

Dans son souhait d’avoir un projet « exemplaire » en matière d’environnement, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a ainsi devancé les Lois Grenelle I (3 août 2009) et Grenelle II (12 juillet 2010) de 2009 et 2010 et les préconisations du code de l’environnement qui en a découlé. Ce dernier fixe le cadre de la mise en œuvre de la trame Verte et Bleue pour maintenir la circulation des espèces animales et végétales afin de contribuer à enrayer le déclin de la biodiversité.

Voilà pourquoi je suis heureuse d’être là pour inaugurer un projet routier dont la conduite a été certes longue mais qui peut être cité en exemple pour sa prise en compte conjointe de l’environnement et des acteur.trices du territoire.

Dominique OMBREDANE


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Annexe 3 : Contribution du Comité Consultatif de l’Environnement du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine à l’élaboration du programme de

construction d’un collège à Laillé - 12 Janvier 2017 Le CCE préconise que ce travail, réalisé pour le projet de construction d’un collège à Laillé, soit repris pour les deux autres projets de collège à Guipry-Messac et Bréal/Monfort.

Il s’agit d’une préconisation en amont du programme (partie 1) et de préconisations à intégrer dans le programme dans la forme syntaxique adéquate (partie 2) et après l’accord des élu.es du Département.

D’un point de vue général, le CCE est convaincu :

§ de la nécessité de mener une démarche globale, intégrant l’ensemble des critères du développement durable : biodiversité, eau et paysages, empreinte écologique, énergie, santé, déplacements, développement local, entretien et maintenance…

§ de l’intérêt de mener une démarche systémique : l’objectif n’étant pas de trouver une solution différente pour chaque enjeu mais bien d’aborder de manière systémique et transversale l’ensemble des enjeux et de trouver les solutions maximisant les réponses aux enjeux.

§ que cette démarche, si elle est bien menée, ne doit pas coûter plus cher au Département, que ce soit en investissement et a fortiori en exploitation.

A titre d’illustration, la réalisation de murs ou cloisons en terre crue dans des ERP en Ille-et-Vilaine ou tout proches (Groupes scolaires de La Chevallerais, Mouais, Fégréac, Bouvron, Saint Ganton …) a permis :

§ de récupérer de la terre de terrassement disponible sur place : limitation des déchets, économie circulaire,

§ de construire avec un matériau sain, à faible empreinte écologique,

§ d’améliorer les qualités techniques du bâtiment : inertie, acoustique,

§ de favoriser une filière et l’intervention de savoir-faire locaux : emploi,

§ de réaliser des chantiers collectifs de formation, d’insertion, de citoyen.nes,

§ de s’intégrer au patrimoine existant.

Le tout sans surcoût, voire même à des coûts inférieurs à des projets plus conventionnels (ex : Groupe scolaire de Bouvron (1070 € HT/m2) : www.bruded.org/un-processus-de-conception-integree-pci-pour-le-pole-enfance.html

Partie 1 : Demande du CCE en amont du projet de construction d’un collège à Laillé

Le CCE préconise de faire un diagnostic aussi approfondi que possible de l’existant en


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matière de biodiversité et de paysage, afin de pouvoir l’utiliser comme une base de références tout au long de la démarche, du programme à la conception jusqu’à l’exploitation.

Ce diagnostic écologique et paysager pourra comporter les points suivants :

§ Analyse du site du collège :

• milieux et habitats présents (avec cartographie), espèces floristiques et faunistiques associées, diversité et état de conservation/fonctionnalités,

• fonctions du site pour l’eau et les sols : zones humides épuratrices et régulatrices, haies perpendiculaires à la pente, talus, fossés, risques d’érosion …,

• analyse écologique qualitative et potentielle globale, intégrant les effets (+ et -) de la gestion actuelle et des usages existants sur les richesses et la fonctionnalité.

§ Analyse écologique et paysagère plus large :

• trame verte et bleue : repérage des connections écologiques avec haies, bois, cours d’eau, zones humides, prairies, mais aussi avec le bourg (entrée de la nature en ville), et identification des coupures,

• place du site dans le paysage local, points de vue, richesses paysagères,

• usages et ressources pouvant être mobilisées dans le cadre du projet : liaisons piétonnes, gestion des haies et des sentiers, usages agricoles proches (fauche par exemple).

§ Synthèse des points à intégrer et valoriser dans le projet (richesses, espaces sensibles, liaisons…), intégrant éventuellement des recommandations.

Ce travail pourra profiter d’un premier bilan fait par la commune de Laillé sur la ZAC (délimitation des zones humides, cartographie des haies, …). Il sera complété par une description écologique et par une approche paysagère.

Ce travail pourrait en grande partie être réalisé par le service « Espaces Naturels Sensibles » du Département et complété le cas échéant par quelques expertises extérieures.

Ce diagnostic devra être réalisé impérativement au printemps et à l’été 2017 pour pouvoir être pris en compte par les architectes qui concourront.

Partie 2 : A intégrer dans le programme du projet de collège :

1. Généralités

1.1. Approche globale, transversale et systémique :

La biodiversité est entendue ici comme l’ensemble des éléments du vivant (dont l’espèce humaine) mais elle intègre également la dynamique et les interactions entre ces éléments, qui sont source de fonctions écologiques essentielles (cycles de l’eau, de l’air, du carbone… épuration,


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renouvellement de la biomasse, réseaux trophiques) et produisent des services indispensables à l’activité humaine (ressources diverses, agriculture, pêche, culture, tourisme, qualité de vie, santé).

Ainsi, tout aménagement constitue forcément une perturbation intervenant sur un écosystème fonctionnel. La loi biodiversité de 2016 a conforté la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) dans les aménagements. L’objectif de ce travail n’est donc pas uniquement de mesurer les impacts (les perturbations) pour chercher à les compenser, mais d’intégrer dès l’amont la compréhension de l’écosystème existant et de ses potentialités, pour développer dans le cadre de l’aménagement du collège un nouvel écosystème qui soit le plus riche et fonctionnel possible.

Cela suppose une approche globale et transversale tout au long du projet, où la biodiversité n’est pas pensée qu’en termes de réduction d’impacts mais bien en termes de richesses, de fonctionnalités, de gestion et d’usages, et globalement de plus-value pour le projet. Cela inclut la question de la qualité et de l’origine des matériaux utilisés (matériaux bio-sourcés).

En ce sens, le fait que ce soit un projet de collège contribue à donner à la démarche un caractère pédagogique et démonstratif d’autant plus fort. Il serait vraiment intéressant que les usager.es (élèves et personnels) puissent ainsi connaître, comprendre, participer à un collège n’étant pas « hors sol », mais constituant au contraire un (éco)système connecté au territoire.

Le CCE est également persuadé que le Département pourra s’appuyer sur cette expérience pour en valoriser le caractère innovant.

1.2. Prise en compte de l’existant :

§ intégrer le diagnostic écologique et paysager qui sera fourni par le Département comme base de références pour développer un projet conçu comme un écosystème fonctionnel et diversifié cherchant à éviter et réduire les impacts, à valoriser l’existant et à développer les potentialités écologiques et pédagogiques,

§ utiliser aussi l’atlas des paysages départementaux.

1.3. Développer une culture de pédagogie et promouvoir les processus de participation :

Intégrer la pédagogie et la participation sont des socles essentiels du projet. Cela peut se traduire ainsi :

§ concevoir le projet pour que la biodiversité, les paysages, les modalités de construction favorisent la qualité de vie et soient des supports d’enseignement, une fois le collège construit. Ex : biodiversité et bâti, fenêtres pédagogiques dans un bâtiment, sentier découverte, gestion différenciée, coin de nature …,

§ créer progressivement une culture commune (élu.es, comité de pilotage, futur.es usager.es) à travers différentes modalités possibles : visites de terrain, PCI (processus de conception intégré), action pédagogique avec des scolaires-étudiant.es pour accompagner le projet, chantiers participatifs…,

§ associer le public/les usager.es tout au long du projet : définition des objectifs initiaux, scenarii, choix…,

§ évaluer collectivement le projet : réponses aux usages, fonctionnalités, facilité d’entretien…


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1.4. Une approche environnementale tout au long du projet :

L’approche écologique et pédagogique proposée ici ne peut pas être résumée à une étude d’impact ou à des intentions programmatiques. Elle suppose d’être intégrée tout au long du projet, dans ses différentes phases : programme, conception, travaux, exploitation. Par exemple, la préservation de la biodiversité doit être prise en compte dans les plans (position, hauteur et orientation des bâtiments), pendant la construction (éviter le tassement des sols sur les zones sensibles), et lors du fonctionnement de l’établissement (gestion et entretien du site, valorisation de la biodiversité).

Cela pose la question de l’ingénierie du projet : il apparait souhaitable qu’une compétence écologique (et pédagogique) soit intégrée ou associée à l’équipe de maîtrise d’œuvre pour permettre la mise en œuvre efficace de ces intentions et la prise en compte de ces enjeux à la hauteur des autres.

Cf. document de l’Orée : memento biodiversité et bâtiment, 8p, 2014 http://www.oree.org/guides.html

2. Préconisations détaillées

2.1. Faire le choix de matériaux écologiques et locaux :

§ favoriser l’usage de matériaux locaux (pierres locales, granit, bois local, terre crue, paille, chanvre,) ou issus des filières de recyclage (isolants tels la ouate de cellulose, le métisse…),

§ privilégier les matériaux limitant leur empreinte écologique (faible utilisation d’énergie et d’eau pour leur extraction, fabrication, transport, mise en œuvre, entretien, recyclage …), la santé (colles, peintures…),

§ intégrer précisément ces exigences dans le CCTP : bois d’essences locales, Ecolabel (NF environnement ou Ecolabel européen), matériaux « Qualité de l’air intérieur A+ »…

2.2. Contribuer au développement local et au lien au territoire :

§ favoriser la construction sur place et valoriser les savoir-faire locaux (entreprises et artisans locaux) plutôt que l’achat sur catalogue (pour le mobilier extérieur par exemple, tels les bancs, abris de bus, parkings à vélos, ….). A titre d’exemple, le CAUE 22 a conçu des plans de bancs, réalisables localement (bois de scierie s’approvisionnant dans des forêts du grand ouest, pieds en métal réalisables par un ferronnier local, assemblage en interne ou en faisant appel à un artisan), moins chers que des bancs achetés sur catalogue,

§ favoriser l’innovation architecturale et le choix de solutions développées localement (innovation d’une PME bretonne …),

§ clauses sociales : favoriser l’insertion économique en faisant notamment appel à des chantiers d’insertion, de formation, quand cela est possible,

§ favoriser la participation d’artistes locaux et/ou avoir recours à l’art participatif (élèves du collège pour la décoration d’une partie de ce dernier).


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2.3. Prendre en compte l’eau et la biodiversité :

§ maîtrise de la consommation de l’espace : limiter l’emprise au sol afin de ne pas trop dégrader des paysages, anticiper les possibilités d’extension, rationnaliser la place accordée à la voiture (mutualiser les parkings …),

§ intégrer la valorisation du site autour du projet,

§ valoriser les paysages et le patrimoine existant dont les milieux aquatiques et zones humides : demander une simulation de l’intégration d’un bâtiment ou d’un aménagement dans le paysage existant,

§ créer des aménagements propices à la biodiversité : toits végétalisés, haies locales, murs non jointoyés, gestion différenciée des espaces verts, intégration de nichoirs dans le bâti, noues enherbées, petite mare…,

§ préserver et gérer durablement la ressource en eau :

• prendre en compte la vulnérabilité des sites d’aménagement par rapport aux inondations (rôle primordial des zones humides) et à la gestion qualitative de l’eau,

• optimiser la gestion des eaux de pluie : récupération en citerne pour une réutilisation en substitution de l’eau du réseau, au minimum dans les logements de fonction,

• limiter l’imperméabilisation : revêtements perméables.

§ limiter les produits polluants pour l’eau (pesticides, produits d’entretien …): plan de désherbage, démarche « zéro phyto » ou gestion différenciée, entretien des surfaces sans produits…

2.4. Favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux :

§ optimiser les déplacements dès la conception d’un projet d’aménagement ou de construction : accès sécurisés aux piétons, vélos… proximité d’un arrêt de bus/car, stationnement des vélos au plus proche du collège et à l’abri …,

§ connexion au réseau de déplacements doux, au schéma de randonnée (PDIPR),

§ mettre en place une signalétique à partir du bourg pour indiquer les temps de trajets en mode de déplacements doux,

§ innover en matière de déplacement et prévoir des espaces de stockages sécurisés pour les nouveaux modes de déplacement : trottinettes, planches à roulettes, rollers, hoverboard…

2.5. Energie :

§ limiter les besoins en énergie et les pertes en énergie : isolation et étanchéité des bâtiments …,

§ prendre en compte les problématiques de confort d’été, de déphasage, d’inertie, d’hygrothermie …,

§ utiliser des énergies renouvelables pour le chauffage et la production d’électricité : solaire thermique ou photovoltaïque, chaudière bois, éolien, géothermie…. Notamment, les bâtiments devront permettre l’installation de panneaux photovoltaïques (au minimum garantir des potentialités pour le futur).


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Le département pourrait innover et porter un projet d’investissement citoyen comme cela a été récemment fait pour des panneaux photovoltaïques sur la Bioccoop de Melesse (https://www.enercoop.fr/sites/default/files/press/releases/inauguration_de_la_plus_grande_centrale_photovoltaique_en_bretagne.pdf), ou sur un bâtiment de Saint-Brieuc agglomération (https://app.collecticity.fr/projects/detail/579228e735e105030fdc0516)

2.6. Assurer une gestion économe et durable :

§ réduire la production de déchets à la source tant au niveau du chantier que dans l’utilisation des aménagements ou bâtiments : chantier propre exigé par le cahier des charges, au-delà des seules 3 bennes habituelles,

§ concevoir des aménagements permettant le tri, le stockage ou le recyclage des déchets pendant les travaux puis pendant l’utilisation du bâtiment (compostage des déchets verts et déchets de cantine, ….). Peut-être intégrer cet aménagement dans le cadre plus global de la ZAC,

§ dans l’aménagement global, minimiser les dépenses énergétiques pour l’entretien et en faciliter la mise en œuvre, y compris dans les déplacements : prise en compte de la proximité des services d'entretien, du temps nécessaire à l’entretien, gazon fleuri pour réduire les tontes, arrosage par les eaux de pluie, choix d’arbres et arbustes résistants et de plantes indigènes,

§ trouver des solutions d’entretien des espaces intérieurs sans impact sur la santé (COV notamment).

2.7. Accroître le confort et la qualité sanitaire des projets :

§ prendre en compte les conditions bioclimatiques (vents dominants, ensoleillement, relief) dans la conception des aménagements et des bâtiments (à intégrer dans le diagnostic initial),

§ intégrer les questions de santé : COV, hygrométrie, poussières, renouvellement d’air…,

§ privilégier les éclairages naturels en faisant attention au risque de surchauffe (apports solaires),

§ prévenir les nuisances sonores et olfactives, prendre en compte les qualités acoustiques des matériaux, notamment pour des espaces bruyants (école, cantine…),

§ penser à l’ergonomie, au travail des personnels de ménage, aux enfants…,

§ réfléchir à de nouvelles formes plus conviviales, plus économes et adaptées aux nouveaux modes d’enseignement.


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è Comité consultatif sport

Annexe 1 : Cahier des charges de l’appel à projets « Egalité femmes-hommes dans le sport »

Les porteurs de projet sont les associations relevant des champs du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et/ou de la santé publique. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas les bénéficiaires directs des aides départementales, mais peuvent être parties prenantes aux projets et être associées au financement.

Les projets concerneront le bénévolat, la gouvernance, l’encadrement technique ainsi que la pratique physique et sportive, et la finalité de l’action doit obligatoirement permettre le développement de la pratique sportive féminine à travers le sport comme vecteur d’intégration, d’éducation, d’insertion, de santé publique et de cohésion sociale.

Les projets qui associent le public cible à la conception et /ou à la mise en œuvre, et ceux qui ont un caractère innovant et structurant, recevront un accueil plus favorable. Il n’y aura pas de cumul avec d’autres aides départementales.

Le Département devra être sollicité lors de la phase « conception » du projet, afin que le partenariat s’organise de la façon la plus optimale : accompagnement financier, logistique, technique ;; conseils en ingénierie ;; actions de communication ;; etc. Par ailleurs, ne sont pas concernés par cet appel à projet les aides individuelles, l’achat de matériel (sauf s’il fait part intégrante du projet). De même, les aides au fonctionnement propre d’une association sont exclues de ce champ. Quant au haut niveau, il ne peut pas être l’objet même de la subvention, mais peut être valorisé comme un outil, un appui aux projets.

Les porteurs de projets s’engagent à communiquer sur le partenariat via leurs supports de communications et à fournir des bilans de l’opération.

La mise en œuvre de cet appel à projets pourra se faire dès 2018, en inscrivant les crédits nécessaires au budget primitif (proposition 10 000€) et en assurant une campagne de promotion sur les supports de communication du Département. Un flyer pourra être élaboré et transmis au mouvement sportif et aux partenaires institutionnels.

Les projets seront adressés au service « jeunesse et sport » (lettre de motivation, et bilan prévisionnel) puis un rendez-vous sera organisé entre le service et le porteur de projet afin d’évaluer l’éligibilité du projet et mobiliser les ressources nécessaires si besoin.

Le bureau du Comité consultatif Sport (CCS) émettra un avis sur l’opportunité de soutenir le projet présenté. Ses membres seront ainsi consultés par mail, et leurs remarques seront portées à la connaissance des membres du Groupe Thématique Sport (GTS) composé de 5 élus départementaux. C’est cette commission qui, s’appuyant sur l’avis technique du service et sur l’avis consultatif du CCS, statuera sur le soutien effectif du Département sur l’action présentée.

L’appel à projets communiqué au public devra faire l’objet d’une version réduite et lisible.

Département d’Ille-et-Vilaine

Délégation généraleà la transformation

1, avenue de la PréfectureCS 2421835042 Rennes CedexTél. : 02 99 02 41 [email protected]

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