Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient situation au 30 avril 2016

SOMMAIRE

1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole …………………………….. Page 2 2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR………….. Page 3 3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?............................................... Page 4 4. Comment estimer les parts relatives des indices aux conditions d'un mois "m" déterminé ?............................................ Page 5 5. Bases légales……………………………………………………………….. Page 6 6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes…………………………………………Page 7 7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR……….…… Page 7

Evolution du gazole 2016 CNR 2

1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole Base 100, décembre 2000

• Pompe : Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)

• Cuve : Prix des livraisons en cuve, hors T.V.A., France métropolitaine, selon enquête du CNR.

< 7,5 tonnes de PTAC

≥ 7,5 tonnes de PTAC

Indice gazole hors TVA

Indice gazole professionnel

Fin de mois Moyenne mensuelle Fin de mois Moyenne

mensuelleMoyenne

mensuelleMoyenne

mensuelledéc-00 0,6950 0,7290 0,6420 0,6550 100,00 100,00

… … … … … … …déc-14 0,9173 0,9465 0,8771 0,8888 133,67 137,02

janv-15 0,9303 0,9291 0,8992 0,8875 132,77 136,07

févr-15 1,0080 0,9887 0,9786 0,9703 143,95 148,18

mars-15 0,9918 1,0058 0,9570 0,9670 144,36 148,63

avr-15 1,0206 1,0012 0,9893 0,9820 145,71 150,09

mai-15 1,0278 1,0284 0,9862 0,9899 147,73 152,28

juin-15 1,0038 1,0123 0,9657 0,9691 144,87 149,18

juil-15 0,9516 0,9772 0,9111 0,9256 138,83 142,64

août-15 0,9057 0,9313 0,8716 0,8876 132,87 136,18

sept-15 0,9203 0,9209 0,8854 0,8855 132,19 135,45

oct-15 0,9089 0,9175 0,8785 0,8777 131,24 134,41

nov-15 0,9106 0,9168 0,8744 0,8799 131,43 134,62

déc-15 0,8279 0,8594 0,7983 0,8007 120,72 123,01janv-16 0,8351 0,8488 0,8096 0,8067 120,90 118,42

févr-16 0,8508 0,8468 0,8203 0,8105 121,22 118,77

mars-16 0,8896 0,8823 0,8459 0,8513 127,03 125,06

avr-16 0,9073 0,8881 0,8821 0,8672 128,95 127,14

Prix à la pompe Prix à la cuve

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2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR

Définitions :

Longue distance : La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux dont les contraintes d'exploitation rendent impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son domicile.

Régional : Les courtes et moyennes distances couvrent les transports effectués au sein d'une région et des régions limitrophes et dont les conditions d'exploitation permettent le retour journalier du conducteur à son domicile.

*Retenir la part relative qui correspond à la date (année) de commande de transport. Exemple : si la commande de transport a lieu au mois de janvier 2012, retenir pour le cas Longue distance – 40 tonnes : 28,5 %.

Evolution du gazole 2016 CNR 4

3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?

Exemple 1 : Longue distance – 40 tonnes

Vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total.

Ces véhicules ouvrent droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE). L’utilisateur devra se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ».

En décembre 2015, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de revient était de 22,4 %.

Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de l’indice du mois d’avril 2016 de :

(127,14 / 123,01 – 1) x 0,224 = + 0,75 %

Exemple 2 : Régional – Porteurs

Si vous exploitez des véhicules de moins de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ne bénéficiant pas du remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra donc se reporter à la colonne « Indice gazole hors T.V.A. ».

Si vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ouvrant droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ».

En décembre 2015, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de revient était de 15,6 %.

Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de l’indice du mois d’avril 2016 de :

(128,95 / 120,72 - 1) x 0,156 = + 1,06 % (cas pour un véhicule de moins de 7,5 tonnes) (127,14 / 123,01 - 1) x 0,156 = + 0,52 % (cas pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes)

Attention, pour les calculs concernant le Régional - 40 tonnes, utilisez les pondérations indiquées page 3 (soit 21,5 % pour 2015).

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4. Comment estimer les parts relatives des indices aux conditions d'un mois "m" déterminé ?

− Les parts relatives de chaque composante de coûts retenues dans les indices CNR de l'année sont calculées aux conditions économiques de décembre de l'année précédente à partir de l’exploitation des résultats d’une enquête de périodicité annuelle qualifiée de lourde.

− Ces parts peuvent être estimées pour un mois "m" déterminé à partir des évolutions relatives des différentes composantes de coûts depuis le début de l’année (colonne c dans notre exemple). Il convient ensuite de rapporter les nouvelles pondérations obtenues à un total égal à 100% (colonne d dans notre exemple).

Exemple de la méthode d'estimation de la part relative gazole : application en valeurs mai 2008 pour l’indice des transports à Longue Distance :

(a)

Poids des composantes calculés en décembre

2007

(b)

Evolution en situation mai 2008

(c)

⎟⎠

⎞⎜⎝

⎛ +×=100

1 ba

(d)

⎟⎟⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛×=

107,6c 0,100

Carburant 27,6% +18,7% 32,8 30,5%

Maintenance 8,2% +3,7% 8,5 7,9%

Infrastructures 5,5% +17,9% 6,5 6,0%

Détention de matériel 11,7% +9,6% 12,8 11,9%

Personnel de conduite 27,6% -0,8% 27,4 25,5%

Frais de déplacement 6,3% +2,0% 6,4 5,9%

Coûts de structure 13,1% +0,7% 13,2 12,3%

TOTAL 107,6 100,0%

La part relative du carburant est donc estimée à 30,5% pour le mois de mai 2008, retenu à titre d’exemple.

Cas général : La méthode s'applique aux indices Longue Distance et Régional quels que soient l’année et le mois étudiés.

Le calcul présenté ci-dessus est automatisé pour les indicateurs gazole sur le site internet du CNR dans la rubrique Outils et simulations / Référentiel CNR : http://www.cnr.fr/Outils-simulation/formuleIndexation .

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5. Bases légales

Code des transports TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

TITRE II : LES CONTRATS

Chapitre II : Le contrat de transport

Article L3222-1 : Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.

Article L3222-2 : A défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les conditions définies par l'article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.

Article L3222-9 : Les dispositions de l'article L. 3221-2 et des articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont d'ordre public.

Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels

Article L3223-3 : Les articles L. 3222-1 à L. 3222-3 sont applicables aux contrats de location de véhicules avec conducteur destinés au transport routier de marchandises.

_________________________________________________________________________________

TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Article L3241-1 : Outre les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires mentionnés au II de l'article L. 450-1 du code de commerce recherchent et constatent :

1° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-3 et L. 3221-4 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-4 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce ;

2° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-1 et L. 3222-1 à L. 3222-3 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2, L. 450-3 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce.

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales Section 2 : Sanctions pénales

Article L3242-3 : Est punie d'une amende de 15 000 € la méconnaissance, par le cocontractant du transporteur routier, des obligations résultant pour lui de l'application de l'article L. 3222-1 , L. 3222-2 et du premier alinéa de l'article L. 3222-3.

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6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes (Base 100, décembre 2004)

7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR

• Un outil permettant de créer une formule d'indexation de prix sur la période de son choix est en ligne dans la rubrique Outils et Simulations

• Tous les indicateurs de suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole, etc.) sont bien entendu consultables sur le site du CNR dans la rubrique Espace gazole

Moyennes mensuelles

Comité National Routier

$ / baril indice € / $ indice € / litre indice

déc-13 110,76 279,9 1,370 102,2 0,6734 180,0janv-14 108,12 273,2 1,361 101,5 0,6667 178,2févr-14 108,91 275,2 1,366 101,9 0,6671 178,3

mars-14 107,48 271,6 1,382 103,1 0,6517 174,2avr-14 107,66 272,1 1,381 103,0 0,6487 173,4

mai-14 109,52 276,8 1,373 102,4 0,6483 173,3juin-14 111,80 282,5 1,359 101,4 0,6506 173,9juil-14 106,86 270,1 1,354 101,0 0,6455 172,5

août-14 101,66 256,9 1,332 99,3 0,6417 171,5sept-14 97,29 245,9 1,290 96,2 0,6357 169,9oct-14 87,46 221,0 1,267 94,5 0,6083 162,6nov-14 79,00 199,6 1,247 93,0 0,5853 156,5déc-14 62,51 158,0 1,233 92,0 0,5056 135,2janv-15 47,71 120,6 1,162 86,7 0,4484 119,9févr-15 58,10 146,8 1,135 84,7 0,5081 135,8

mars-15 55,89 141,2 1,084 80,8 0,5251 140,4avr-15 59,61 150,6 1,078 80,4 0,5205 139,1

mai-15 64,04 161,8 1,115 83,2 0,5313 142,0juin-15 61,47 155,3 1,121 83,6 0,5316 142,1juil-15 56,56 142,9 1,100 82,0 0,4965 132,7

août-15 46,52 117,6 1,114 83,1 0,4506 120,4sept-15 47,62 120,3 1,122 83,7 0,4402 117,7oct-15 48,43 122,4 1,124 83,8 0,4368 116,8nov-15 44,29 111,9 1,074 80,1 0,4361 116,6déc-15 38,05 96,2 1,088 81,1 0,3787 101,2janv-16 30,69 77,6 1,086 81,0 0,3382 90,4févr-16 32,20 81,4 1,109 82,7 0,3362 89,9

mars-16 38,32 96,8 1,110 82,8 0,3717 99,4

Brent daté (cotation Londres) Parité Euro / Dollar Gazole hors toutes

taxes