COMITE DIRECTEUR SAMEDI 16 JANVIER 2021 Procès-Verbal

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COMITE DIRECTEUR

SAMEDI 16 JANVIER 2021

Procès-Verbal

HORAIRE : 9h00

LIEU : Vidéoconférence

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Pierre PAGES, Marie-Agnès MASDIEU, Henri MONDINO, Patrick BUISSON, Franck MACIELLO, Brigitte JUGLA, Véronique CROS, Emmanuel ESCHALIER, Paul GOZE, Florian GRILL, Wanda NOURY, Jacky VIMBERT, Jacques LAURANS, Didier RETIÈRE, Patrice DUMOULIN, Antoine MARTINEZ, Laetitia PACHOUD, Alain DOUCET, Pascale MERCIER, Dominique COQUELET, Michel MACARY, Marion PELISSIE, Jean-François MICHELON, Sébastien CONCHY, Lydie BONNET, Sandrine ROMAGNE, Virginie DEPRINCE-DELAHAYE, Marion KELLIN, Patrice CROQUET, Sylvain DEROEUX, Jean-Marc LHERMET, Jean-Simon SAVELLI, Joël TOMAKPLECONOU, José MACHADO, Anne GALLISSAIRES, Jean-Claude SKRELA, Alain GAILLARD, Alain TINGAUD, Sébastien CARREZ, Éric CHAMP, André PRIGENT, Jean-Claude LEGENDRE, Alban MOGA, Christian LACLAU, Jacky COURRENT, Jean-François CONTANT, Roland LABARTHE, Yves CHENAL, Yves TONNELIER, Jean-Michel ARAZO, José FONCILLAS, Jean-Claude MICHELON, Alain CARRE

Assistent à la réunion : Laurent GABBANINI, Julien COLLETTE, Edward REAY-JONES, Florent LAJAT, Amaury DE LISLE, Éric LE DOEUIL, Christine LUU, François BELLEC, Claude ATCHER, Laurent SCHOENSTEIN, Laurent LATOUR, Jean-François LEGER, Isabelle BORREL, Rémi PALLINCOURT, Laurent SCHOENSTEIN, Jennifer COVIN. Membres excusés : Serge BLANCO, Pascal PAPE, Etuato MULIKIHAAMEA, Claude HELIAS, Robins TCHALE-

WATCHOU, Armando CUTONE


La réunion débute à 9 h 03 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1. Communication du Président

• Bernard LAPORTE fait observer une minute de silence à la mémoire de Jean-Pierre LUX.

• Il souhaite la bienvenue au nouveau Président de Tech XV, Didier NOURAULT, et le félicite pour son élection.

• Le Président présente également ses vœux pour cette nouvelle année 2021.

• Il remercie et félicite Patrick BUISSON pour son engagement auprès du monde amateur, auprès des Présidents. Il exprime sa vive espérance qu’il n’y ait pas de nouveau une saison blanche. Ce qui a des conséquences dramatiques pour le développement de notre sport.

• Concernant la Coupe du monde, le tirage au sort a été organisé en présence du Président de la République et ce fût une grande réussite.

• Le Comité Directeur de ce jour est essentiellement axé sur la présentation du projet Light, d’où la présence de Claude ATCHER et de Maître Laurent SCHOENSTEIN, avocat, pour répondre aux éventuelles questions. Il réitère que les droits ne sont pas cédés, mais concédés sur une période donnée. Le sportif est totalement indépendant de la gestion des droits, il reste la propriété du comité des 6 Nations.

• Au sein de World Rugby, pour développer les championnats des féminines, des moins de 20 ans, il est également question de faire entrer le fonds qui les accompagnerait pour être plus performant.

• Le Comité Directeur se clôturera sur la révision budgétaire.

• Éric CHAMP s’interroge quant à la présence de Claude ATCHER qui n’est ni élu au Comité Directeur ni prestataire.

• Bernard LAPORTE précise que Claude ATCHER est le second représentant au conseil des 6 Nations avec lui-même. Il n’y a pas, selon lui, de débat possible autour de sa pleine et entière légitimité.

• Christian DULLIN ajoute que Claude ATCHER connait parfaitement ce dossier. Il apporte son expertise et son éclairage à l’ensemble des membres du Comité Directeur.

2. Délibération

1. Mouvements de clubs

• Christian DULLIN soumet à la validation des membres du Comité Directeur les propositions

suivantes :

o Une demande d'affiliation Aveyron Sevens (avis favorable de ligue Occitanie).

o Une demande d’affiliation du Rugby AR Fouilhez Menez Are (avis favorable de ligue

Bretagne).

o Une demande d'affiliation du Clichy Club Cœur Ovalie (avis favorable de ligue Ile-de-

France).

o Une demande d'affiliation du Club de Rugby des Astronautes Cannois (avis favorable

de ligue Provence-Alpes Côte d’Azur).


o Une demande d'affiliation de l’amicale Plouaysienne (avis favorable de ligue

Bretagne).

o Une demande de changement de nom du Sporting Club Amateur Rivesaltes Bompas

XV en Rivesaltes Baixas Espira Agly XV (avis favorable de la ligue Occitanie).

o Une demande de mise en sommeil du club de l’Ovalie Mortainais (avis favorable de la

Le Comité Directeur approuve à la majorité (33 pour, 1 contre et 1 abstention)

2. Création des commissions thématiques sur la mandature 2020/2024.

Le Secrétaire Général présente aux élus la mise en place des commissions thématiques pour

la période de la mandature 2020-2024. Il indique que ces compositions feront l’objet d’une

complétude en perspective du prochain CD de mars.

En premier lieu est effectué un rappel des Règlements généraux.

Article 110-3 : les commissions fédérales

La F.F.R. met en place des Commissions regroupées par secteurs de responsabilité.

Chaque secteur est placé sous l’autorité d’un membre du Bureau Fédéral.

Les Présidents ainsi que les membres des Commissions sont désignés par le Comité

Directeur.

La création, la suppression, la modification ou la fusion des Commissions existante sont du

ressort du Comité Directeur.

Certaines Commissions peuvent disposer de pouvoirs propres de décision sur certaines

questions, si les Statuts, le Règlement Intérieur ou les Règlements Généraux le prévoient,

comme les organismes disciplinaires de première instance et d’appel, le Conseil Supérieur de

la D.N.A.C.G., les organes de lutte contre le dopage.

1) Commission mixte formation FFR - LNR

Les Représentants de la FFR

Président

- Jean-Michel ARAZO, membre associé au Comité Directeur en charge de la filière d’accession au haut niveau. (Occitanie)

- Dr Serge SIMON, Vice-Président délégué au Haut Niveau (Nouvelle Aquitaine)

- Patrick BUISSON, Vice-Président délégué au Rugby Amateur (Occitanie)

- Suppléant : Alban MOGA, membre associé au Comité Directeur (Nouvelle Aquitaine)

Représentant du comité médical FFR

- Pr Roger SALAMON, président du Comité Médical FFR

- Suppléant : Dr Jacques GIRARDIN, Médecin Fédéral (FFR)

Représentants de la direction sportive


- Didier RETIÈRE, DTN (FFR) Suppléant : Yves AJAC, DTN-Adjoint (FFR)

- Riad DJAIT, CTN responsable de la Formation Fédérale (FFR) Suppléant : Sandrine MOURGUY, CTN en charge du suivi des CDF (FFR

2) Commission des représentants fédéraux Président

- Jean-Claude LEGENDRE (Occitanie)

Membres

- Christophe PLEUTIN, Occitanie - Nathalie MILLET, Grand Est - Florence LAVANDIER, Centre Val de Loire

- Alain RONGIER, Auvergne Rhône Alpes - Jean-François CAHUZAC, Occitanie - Alain NAUDIER, Nouvelle Aquitaine

3) Commission de validation des pouvoirs

Président

- Jean-Simon SAVELLI, membre associé au Bureau Fédéral, délégué à l’Institutionnel (Corse)

Membres

- CHRISTOPHE Gérard, Auvergne Rhône Alpes - CODRON Claude, Haut de France - CAZENEUVE Francis, Occitanie - GOURJUX Raphael, Auvergne Rhône Alpes - IRIBARNE Arnaud, Nouvelle Aquitaine - MARCOUX Georges, Auvergne Rhône Alpes - MERCKLEN Jean Luc, Nouvelle Aquitaine - ORSINI Fabrice, Corse - COLAS Dany, Pays de la Loire - ROGER Michel, Nouvelle Aquitaine - PEREZ Dorothée, Occitanie - COUCHAUX Philippe, Corse - CARRE Patrick, Auvergne Rhône Alpes - AIGLON Marie Pierre, Provence Alpes Côte d’Azur - CAYRE Nicolas, Occitanie - DENGREVILLE Claude Haut de France - ASPIROZ Alain, Occitanie - SANTA Max, Occitanie

4) Commission électorale

Président

- Jean-Simon SAVELLI, membre associé au Bureau Fédéral, délégué à l’Institutionnel


(Corse)

Membres

- BORENZTEIN Thierry, Provence Alpes Côte d’Azur - ARTIGUE Joel, Nouvelle Aquitaine - LARRAZABAL Didier, Nouvelle Aquitaine

+1 membre à désigner

5) Commission territoires et proximité

Président

- Henri MONDINO, Vice-Président Territoires & Proximité (Provence Alpes Côte d’Azur)

Membres

- Marie-Pierre PAGÈS (Campagne ANS), Occitanie - Michel MACARY, Nouvelle Aquitaine - André COUP, Nouvelle Aquitaine - Dominique COQUELET, Pays de la Loire - Pierre TAINDJIS, Provence Alpes Côte d’Azur - Michel RUAMPS, Occitanie - Sandrine ROMAGNÉ, Normandie - Benoit CASTANÉDO, Occitanie - Marie-Pierre DANTIN, Provence Alpes Côte d’Azur - Sébastien CARREZ, Hauts de France - Fabrice QUENEHERVE, Bretagne - Francois VEAULEGER, Provence Alpes Côte d’Azur - David LELIÈVRE, Provence Alpes Côte d’Azur - Maurice BUZY-PUCHEU, Nouvelle Aquitaine - Virginie DEPRINCE, Occitanie

6) Conseil territorial du rugby français

Il est également proposé la création d’un Conseil Territorial, dirigé par Henri Mondino par

délégation du président Bernard Laporte avec divers groupes projets.

- Groupe projets « ligues et supra-ligues innovantes » - 1 personne à désigner - Groupe projets « département aux » - 1 personne à désigner - Groupe projets « Club du 21ème siècle » - Carole ADAM / Sébastein CARREZ / Daniel

LELIEVRE - Groupe projets « scolaire » - Patrick LECOY / Jean-Louis CUNG - Groupe projets « Campus 2023 » - José MACHADO - Groupe projets aménagement du territoire – Yves CHENAL / Virginie DEPRINCE - Groupe projets « Développement Durable – Pomme CARLE - Groupe projets « Transports et mobilité » - 1 personne à désigner

7) Commission A.N.S


Présidente

- Marie-Pierre PAGES, Vice-Présidente DNACG / ANS (Occitanie)

Membres

- Henri MONDINO, Vice-Président Territoires et Proximité, Provence Alpes Côte d’Azur - Alexandre MARTINEZ, Trésorier Général, Occitanie - Wanda NOURY, Fondation Ferrasse, Ile de France - Laëtitia PACHOUD, Vice-Présidente Solidarités, Occitanie - Marie-Agnès MASDIEU, élue déléguée au DOM-TOM, Nouvelle Aquitaine - Michel MACARY, représentant les présidents de ligue, Nouvelle Aquitaine - Armando CUTONE, représentant les présidents de ligue, Grand Est - Bernard COMBEAU, Pays de la Loire - Alain PFIEGER, Occitanie

Assistent aux séances :

- Didier RETIÈRE, Directeur technique national, FFR - Laurent GABBANINI, Directeur général adjoint, FFR - Maxime MILLET, FFR - Amaury DE LISLE, FFR

8) Commission Nationale des clubs de divisions fédérales

Président

- José FONCILLAS (Nouvelle Aquitaine)

Membres

- MOINE Frédéric, Auvergne Rhône Alpes - BROUSSE Gaby, Bretagne - SEVE Denis, Bourgogne Franche Comté - ORSINI Fabrice, Corse - HEYD Olivier, Grand Est - GRADEL Olivier, Hauts de France - TREMSAL Paul, Ile de France - VIMBERT Jacques, Représentant du CD de la FFR - GARMENDIA Michel, Nouvelle Aquitaine - LOUIS Thomas, Centre Val de Loire - GRAND Jean Pierre, Occitanie - BOUISSET Jean-Christophe, Provence Alpes Côte d’Azur - LEGOUBE Jacques, Pays de la Loire - DEBROSSE Gérard, Normandie

9) Commission des clubs de divisions territoriales

Président

- Pascal CAZEAUX (Nouvelle Aquitaine)

Membres

- CROQUET Patrice, Bretagne


- SORMANI Roland, Occitanie - ROSSIGNOL Ghislaine, Occitanie - WINCKLER Georges, Grand Est - BORDET Brigitte, Bourgogne Franche Comté - COMBEAU Bernard, Pays de la Loire - ORSINI Fabrice, Corse - GRILLO Michel, Provence Alpes Côtes d’Azur - CABAL Sylvain, Bretagne - GAY Marie-Chantal, Ile de France - LIZARDO Marie-Laure, Centre Val de Loire - PERETTI Marion, Hauts de France - VIMBERT Jacques, Représentant du CD de la FFR - MARROCQ Eric, Nouvelle Aquitaine - CADIZ Vincent, Auvergne Rhône Alpes - VITURAT Fabien, Normandie

10) Commission des épreuves masculines

Président

- Christian LACLAU (Nouvelle Aquitaine)

Membres

- Patrice CROQUET, Bretagne - Rolland SORMANI, Occitanie - Maurice BUZY-PUCHEU, Nouvelle Aquitaine - Bernard VIVIÈS, Occitanie - Jean-Michel ARAZO, Occitanie - Florent BRESSON, Auvergne Rhône Alpes - Rémy LE LAUSQUE, Bretagne - Gérard SOMMET, Bourgogne France Comté - Bruno CLINARD, Centre Val de Loire - Fabrice ORSINI, Corse - Georges WINCKLER, Grand Est - Jean-Pierre FINET, Hauts de France - Thierry ALLIESSE, Ile de France - Max BORDEAU, Normandie - Pascal CAZEAUX, Nouvelle Aquitaine - Jacques LEGOUBE, Pays de la Loire - Gérard MERCKI, Provence Alpes Côte d’Azur

11) Commission de la simplification

Président

Dominique COQUELET (Pays de la Loire)

Commission en cours de constitution

12) Commission Rugby Elite féminine

Présidente


- Brigitte JUGLA, Vice-Présidente en charge de la pratique féminine (Nouvelle Aquitaine)

Elus FFR

- Serge SIMON, Vice-Président en charge des équipes de France (Nouvelle Aquitaine)

Staffs France

- Christophe REIGT, Manager des équipes de France 7 et XV (FFR) - Annick HAYRAUD, manager équipe de XV F (FFR) - David COURTEIX, Manager de France 7 (FFR)

Représentantes des Clubs

- Anne-Sophie DEMOULIN, représentants des clubs (Elite 1) (Bretagne) - Marie ROLAND, représentants des clubs (Elite 1) (Occitanie) - Yohanne PENOT, représentants des clubs (Elite 2) (Nouvelle Aquitaine)

Représentants des Joueuses

- Safi N’DIAYE, représentantes des joueuses (Occitanie) - Rose Thomas, représentantes des joueuses (Nouvelle Aquitaine) - Leslie DELFAU, représentantes des joueuses (Nouvelle Aquitaine) - Mathieu GIUDICELLI, Provale

Représentants APARE

- Georges COUDANE, Représentant de la pratique féminine à l’APARE (Ile de France)

Direction Sportive

- Didier RETIÈRE, Directeur technique national (FFR) - Thomas DARRACQ, CT en charge du haut niveau jeune féminin (FFR) - Matthieu CODRON, CT en charge du développement de la pratique féminine (FFR)

13) Commission développement rugby féminin

Présidente

- Brigitte JUGLA, Vice-Présidente en charge de la pratique féminine

Membres

- Céline BOURILLOT, Bourgogne Franche Comté - Fiona SIMONEAU BYRNE, Bretagne - Christophe BORDONADA, Centre Val de Loire - Delphine BUNEL, Normandie - Cécilia SAUBUSSE, Nouvelle Aquitaine - Anne GALLISSAIRES, Nouvelle Aquitaine - Dorothée PEREZ, Occitanie - Marion GERMIER, Occitanie - Gaëtan GIRARD, Provence Alpes Côte d’Azur - Henri BONINO, Corse - Jacky COURRENT, Nouvelle Aquitaine - Patrice DUMOULIN, Grand Est - Laurie FAYOLLE, Occitanie


- Georges COUDANE, APARE

Assistent aux séances

- Matthieu CODRON, FFR - Thomas DARRACQ, FFR - Julien TREHARD, FFR - Magali CLEMENT, FFR

14) Commission Outre-Mer

Co-présidents

- Etuato MULIKIHAAMEA, Vice-Président Outre-Mer (Wallis et Futuna) - Marie-Agnès MASDIEU, élue déléguée aux DOM TOM et aux opérations spécifiques

(Nouvelle Aquitaine)

Membres

- Serge SIMON (Nouvelle Aquitaine) - Eric LANGMANN, Président Mayotte - Daniel BLONDY, Président La Réunion - Marc BARRÉ, Président Nouvelle Calédonie - Dominique CASTELLA, Président Guyane - Richard BURGER, Président Guadeloupe - Sébastien BOTTIN, Président Martinique - Teiki DUBOIS, Vice-Président Fédération Tahitienne


- Frédéric POMAREL, FFR - Maxime MILLET, FFR - Julien COLLETTE, FFR

15) Commission Suivi des joueurs ultramarins

Présidente

- Marie-Agnès MASDIEU, élue déléguée aux DOM TOM et aux opérations spécifiques

Membres

- Etuato MULIKIHAAMEA, Wallis et Futuna - Laëtitia PACHOUD, Occitanie - Gilles LAFITTE, Nouvelle Aquitaine - Steve YARD, Guyane - Martien ADOLPHE, Réunion


- Fabrice ESTEBANEZ, FFR - Didier RETIÈRE, FFR - Frédéric POMAREL, FFR - Vincent RODIONOFF, FFR

16) Commission formation qualifiante

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Présidente

- Lydie BONNET (Auvergne Rhône Alpes)


17) Commission Ecole de rugby

Président

- Jacky COURRENT (Nouvelle Aquitaine)

Membres

- Jean-Michel ARAZO, Occitanie - Patrick GRAIGHERO, Auvergne Rhône Alpes - Jean-Louis DELORME, Bourgogne Franche Comté - Alexandre CAMUS, Pays de la Loire - Didier AUBERT, Normandie - Jean-Claude TARDIEU, Occitanie - Francis LANGLADE, Nouvelle Aquitaine - Bruno CHETOUANE, Ile de France


- Florence ACHARD, FFR - Julien TRÉHARD, FFR - Philippe MARGUIN, FFR - Olivier LIÈVREMONT, FFR

18) Commission Haute Performance

Président

- Serge SIMON, Vice-Président Haute Performance (Nouvelle Aquitaine)

Managers des Equipes nationales et Responsables filières

- Raphaël IBANEZ (XVF M) - Christophe REIGT (XVF F) - Sébastien PIQUERONIES (U18 à U23 Masculin dont U20 et U20 développement - Philippe ROUGÉ THOMAS : U14 à U18 Féminin et Masculin à 7 et à XV + 23 académies

Direction Technique Nationale

- Didier RETIÈRE, DTN (FFR) - Julien PISCIONE, cellule performance (FFR)

Médical

- Jacques GIRARDIN (FFR)

Direction Technique Nationale de l’Arbitrage

- Franck MACIELLO (FFR)

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19) Commission Rugby à 7

Président

- Alban MOGA (Nouvelle Aquitaine)

Membres

- Maxime GÉNIQUE, Grand Est - Patrick KELLOGG, Centre Val de Loire - Christophe ROUCHALEOU, Nouvelle Aquitaine - Eric FREITAS, Occitanie - Marc DUVAL, Auvergne Rhône Alpes - Robert BRAL, Provence Alpes Côte d’Azur - Lionel LAUGIER, Provence Alpes Côte d’Azur - Dimitri GALANO, Corse - Henry KUGLER, Ile de France - Bernard LEMAITRE, Pays de la Loire - Jean-Pierre FINET, Hauts de France - Max BORDEAU, Normandie - Rémy LE LAUSQUE, Bretagne - Benjamin MOREUX, Bourgogne Franche Comté - Rémy PLOUCHART, représentant tournois, Ile de France - Gérard MARIOU, Représentant rugby à 7 APARE


- Christophe REIGT, FFR - Frédéric POMAREL, FFR - Florence ACHARD, FFR - Julien TRÉHARD, FFR

20) Commission déléguée aux internationaux

Président

Richard DOURTHE


21) Commission déléguée au digital et au système d’information

Co-présidents

- Patrice DUMOULIN (Grand Est) - Virginie DEPRINCE (Occitanie)

Membres

- Christophe PLEUTIN, Occitanie - Pierrick GERBIER, Auvergne Rhône Alpes - Jean-Michel LARDON, Provence Alpes Côte d’Azur

22) Commission RUGBY à 5

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Présidente

- Sandrine ROMAGNE (Normandie)

Membres

- Christophe BARRAUX, Bourgogne Franche Comté - Olivier COLLET, Nouvelle Aquitaine - Eric ESTOC, Nouvelle Aquitaine - Serhat EKER, Ile de France - Françoise JAMMES ALBALADEJO, Occitanie

Cette liste sera complétée.

23) Commission Rugby universitaire

Président

- José MACHADO (Ile de France)


24) Commission rugby santé

Président

- Yves CHENAL (Auvergne Rhône Alpes)

Membres

- Dr Roger SALAMON, FFR - Dr Jean ISRAËL, Ile de France - Dr Jean POUS - Céline DUMAY, Covid Manager, Normandie - Philippe NIOGRET, Covid Manager, AURA

25) Commission beach rugby

Présidente

- Dorothée PEREZ(Occitanie)

Membres

- Brigitte BORDET, Bourgogne Franche Comté - Dimitri GALANO, Corse - Paul GUERRESCHI, Guyane - Thierry ALLIESSE, Ile de France - Gilles ORSONI, Provence Alpes Côte d’Azur

Cette liste sera complétée.

26) Commission rugby en entreprise

Président

- Philippe BARBE (Nouvelle Aquitaine)

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Membres

- Philippe CHAROUSSET


27) Commission rugby loisir

Président

- José MACHADO


28) Commission Cohésion Sociale

Présidente

- Laëtitia Pachoud, Vice-Présidente Solidarités (Occitanie)

Membres

- Wanda NOURY pour la cellule accompagnement et suivi, Ile de France - Jean-Bernard MOLES, pour la cellule CADET (discrimination LGBT), Occitanie - Benoit CASTANEDO, pour le Rugby Social Club, Occitanie - Joël TOMAKPLEKONOU, pour la valorisation du bénévolat, Bourgogne Franche Comté

29) Commission qualification des enceintes sportives

Président

- Roland Labarthe, membre associé au Bureau Fédéral, Délégué à la sécurité (Nouvelle Aquitaine)

Membres

- Daniel VOLGEAT-MAILLER, Auvergne Rhône Alpes - Patrick BORNE, Bourgogne France Comté - Alain VIEUGUE, Bretagne - Dominique MAUSSANG, Centre Val de Loire - Fabrice ORSINI, Corse - Michel VENTURINI, Grand Est - Marc PINTE, Hauts de France - Georges QUEROL, Ile de France - Patrick CHÉHÈRE, Normandie - Christian BERTON, Nouvelle Aquitaine - Jean-Yves DRÉAU, Pays de la Loire - André ABLARD, Provence Alpes Côte d’Azur

30) Commission Accueil et sécurité

Président

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- Roland Labarthe, membre associé au Bureau Fédéral, Délégué à la sécurité (Nouvelle

Aquitaine)

Membres

- Jean-Philippe GABARRUS, Nouvelle Aquitaine - Jean-Marcel BORYS, Occitanie - Yannick ARVOR, Hauts de France - Jean-Paul BRINGER, Auvergne Rhône Alpes - Jocelyn BROUSSE, Occitanie - Manuel CABALLE, Occitanie - Estelle DANEY, Nouvelle Aquitaine - Fabrice GENEVOIS, Auvergne Rhône Alpes - Dominique MAUSSANG, Pays de la Loire - Nicolas SARROUET, Nouvelle Aquitaine - Frédéric THEURIER, Corse

31) Commission des commotions cérébrales

Président

Dr David BRAUGE - FFR


32) Commission formation des jeunes joueur(se)s

Président

- Jean-Michel ARAZO, membre associé au Bureau Fédéral, Délégué à la Fillière (Occitanie)

En cours de constitution

33) Commission Rugby Adapté

Président

- Alain KOCH (FFR)

Membres

- Laetitia PACHOUD, Occitanie - Julien SCHRAMM, - Adrien CHALMIN, - Riadh SALLEM - Michel TERREFOND

34. Commission du bénévolat

Président

- Joël TOMAKPLEKONOU, élu délégué à la valorisation du bénévolat (Bourgogne Franche Comté)

Membres

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- Frédérique LEVY, Grand Est - Jean-Marie BIDABE, Nouvelle Aquitaine - Virginie DEPRINCE, Occitanie - Jean-Loup DUJARDIN, Ile de France

35. Commission de la CNCDF féminine Présidente

- Céline BOURILLOT

• Jean-Marc LHERMET souhaiterait que la composition et les travaux de ces commissions soit

communiquée à l’ensemble des membres du Comité Directeur.

• Laurent GABBANINI confirme que l’accès sera donné à tous les élus sans exclusion du Comité

Directeur, le but étant de valoriser les travaux de ces commissions thématiques et donc de

diffuser, à minima, les comptes rendus et les travaux qui sont consignés.

• Florian GRILL demande quelle pratique de rugby fauteuil la FFR pourrait éventuellement

récupérer.

• Didier RETIERE explique que la première pratique qui va entrer dans la dynamique est la

pratique Olympique qui est présente aux Jeux Paralympiques. La 2eme pratique en réflexion

est de laisser la possibilité éventuelle de créer une pratique de rugby en direction des

paraplégiques, voire des valides sur fauteuil. Notre volonté est d’avoir une vision sur

l’ensemble afin de permette la pratique du rugby à des gens en situation de handicap.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (24 pour, 6 contres et 0 abstention).

3. Projet de partenariat Light 6 Nations / CVC.

• Claude ATCHER présente le projet d’évolution structurelle.

• En 2018, une étude réalisée par des sociétés spécialisées en commercialisation de droit

audiovisuel a fait apparaître un risque avéré de décroissement des revenus à la fois lié à :

o L'augmentation de la concurrence.

o Une structuration des droits audiovisuels différents en Europe.

• La décision prise le 01/02/2020, à l’unanimité des 6 Fédérations, concerne la mise en commun

des revenus à la fois du tournoi des 6 Nations et de la tournée d'automne considérant que

cette mise en commun des revenus devait apporter une plus-value à la valeur des droits, et

notamment une visibilité importante pour les télévisions qui étaient intéressées par ces droits.

• Mutualisation de l'ensemble des droits des tournées : d'automne des 6 Nation, féminines des

6 Nations, U20 et tous les matchs internationaux disputés à domicile par une équipe nationale

dont la Fédération concernée disposerait des droits.

• Le conseil a examiné 3 solutions pour la mise en œuvre de ce projet :

o Une gestion interne.

o Un partenariat avec une société de gestion des droits marketing.

o Un investissement dans le capital par un investisseur ayant une expertise dans le sport.

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• Dans le cadre de cette consultation, 6 opérateurs ont été missionnés : SKY/ATAIROS/NBC

SPORT, ENDEAVOR/SILVERLAKE, CVC, Lagadere/Discovery, Pitch et In-Front.

• La décision a été prise en juillet 2019 de rentrer en négociation exclusive avec CVC compte

tenu de l'offre qui avait été faite par CVC et sur la gestion des risques par rapport à une solution

qui aurait été de privilégier la gestion interne ou de privilégier la gestion des droits marketing

par une société de marketing.

• Pourquoi le choix d'un investisseur ?

o C'est un prestataire rémunéré en contrepartie des contrats qu’il permet de conclure.

o Engager des liquidités dès le démarrage de la structure.

• Des discussions ont eu lieu depuis 17 mois de manière assez soutenue avec l'investisseur CVC

pour atterrir à une prise de position qui était celle initiale des 6 Fédérations, c'est-à-dire qu'il

n'y a pas de passerelle entre le comité des 6 Nations qui garde l'ensemble des décisions

sportives réglementaires et opérationnelles : toutes les Fédérations avec 2 représentants par

Fédération et une voix par Fédération et la société commerciale dans laquelle va rentrer CVC

à hauteur de 14,3 %. Il y aura un représentant par Fédération qui aura une voix, 2

représentants de CVC avec une voix, et un Président non exécutif, des administrateurs

indépendants, le Directeur Général et 2 autres membres de l’exécutif qui n'auront pas le droit

de vote.

• Les conditions commerciales sont les suivantes : les droits commerciaux centralisés qui seront

gérés par cette société commerciale concernent tous les matchs internationaux qui entrent

dans le champ d’application : 6 Nations, tournée d’automne, test-matchs, matchs de

préparation de la coupe du monde de rugby, deuxième équipe masculine et matchs

internationaux des U20 et des U18, matchs des équipes féminines des 6 Nations et tous les

autres matchs internationaux disputés par les équipes féminines séniores de la deuxième

équipe des U20 ou des U18, tout autre match à domicile à 15 auxquels participent une équipe

internationale masculine d’une fédération quelconque lorsque la fédération concernée

contrôle les droits commerciaux correspondants.

• Conformément au droit français, la FFR, délégataire de service public de l'Etat ne cède pas ses

droits contrairement aux autres fédérations et les concède pour une longue durée. Au regard

de l'investissement important, la durée initiale de la concession est de 50 ans extensible en

cas de cession par CVC à 70 ans.

• L’illustration de la situation proposée :

o Le comité des 6 Nations actionnaire à 85,7 % d’une société commerciale qui va être

créée.

o Le comité des 6 Nations garde les aspects sportifs règlementaires liés à la gestion des

opérations et cette société commerciale dans laquelle CVC, à la hauteur de 14,3 %,

sera en charge de l’exploitation des droits commerciaux des compétitions des 6

Nations.

• Patrice CROQUET demande s’il y a des risques associés à l’accord avec CVC.

• Claude ATCHER répond que les risques ont été considérablement analysés et minimisés. Dès

le départ, l’investisseur va investir 305 M£ pour devenir actionnaire de cette société. Sur

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l’exploitation des droits commerciaux, les prévisions de CVC sont particulièrement

raisonnables et prudentes, il n’existe pas de situation de risque par rapport aux recettes de la

fédération sur ces prévisions en matière de recettes commerciales.

• Jean-Simon SAVELLI demande si les fédérations recevront en plus une partie des résultats de

la société commerciale SNRL ?

• Claude ATCHER répond que les fédérations percevront 2 types de droits sur les 5 prochaines

années. D’abord, un pourcentage de la valeur des actions de la société sur une base de 305

M€, dont 67 M€ pour la Fédération Française de Rugby et bien évidemment, la fédération

percevra 16,04 % de la valeur des recettes commerciales jusqu’à 170 M€ chaque année. La

Fédération Française de Rugby percevra à la fois environ 13 M€ par an sur la valeur des actions

ainsi que le pourcentage de 16,04 % de la valeur des droits.

• José MACHADO note que les montants sont libellés en livre sterling. Compte tenu des

montants, la fédération a-t-elle une couverture de change par rapport à cela ?

• Claude ATCHER précise que le taux de change a été figé dans les accords initiaux.

• José MACHADO demande ce qu’il est prévu dans l’hypothèse où CVC souhaiterait sortir du

capital de la société commerciale avant les 50 ans. Est-il prévu une quantification de ce que

pourrait être le coût de ces parts à la sortie de CVC ?

• Claude ATCHER répond que durant 3 ans, les droits de CVC sont immuables. CVC pourrait sortir

au-delà d’une période de 3 ans, en proposant en priorité aux fédérations le rachat de ses parts.

La valeur de revente telle qu’elle a été déterminée ne peut pas être inférieure à 101 % de la

valeur d’achat. Si CVC sort, il n’est pas autorisé à vendre à des investisseurs pouvant nuire à la

réputation des 6 Nations et/ou ayant des intérêts significatifs dans l’économie du rugby.

• Éric CHAMP intervient sur le bonus de 60 M€. C’est la société commerciale dans laquelle CVC

aura 14 % qui aura la responsabilité de trouver des ressources financières. Cela signifie qu’il y

a également une responsabilité qui reste dans les fédérations ainsi que sur la société

commerciale pour trouver cet argent et réussir les objectifs.

• Claude ATCHER précise que les 60 M€ ne sont pas un bonus, mais des parts variables associées

au chiffre d’affaires de la société commerciale. Ces 60 M€ supplémentaires seront déclenchés

si la société commerciale réalise les performances attendues. Ces performances seront

pilotées par une équipe d’experts embauchée par cette société commerciale, mais dont le

conseil d’administration sera piloté par les fédérations qui gardent 85,7 % des parts.

• Florian GRILL a lu 7 documents transmis, il en ressort 4 points clés sur lesquels il souhaite

l’interroger :

o Les risques fiscaux.

o Il s’agit d’un engagement à accepter une introduction en bourse d’une structure dans

laquelle CVC pourrait loger également le Premiership, la PRO14, l’EPCR. Cela ne

pourrait-il pas exercer une pression extrêmement forte sur le championnat français

TOP 14 et PRO D2 ?

o L’adhésion ou la sortie d’une fédération des 6 Nations sera également soumise à

l’accord de CVC comme la structure du tournoi.

o Le conflit d’intérêts entre les 2 structures.

PROJET PV CD 16_01_2021 18

• Il demande à ce que :

o Le vote du jour soit anonymisé et détaillé, si possible.

o Une décision de cette importance donne lieu à un référendum des clubs et la tenue

d’une Assemblée Générale extraordinaire sur le sujet.

o Un échange contradictoire préalable en présence d’élus avec la Ministre des sports.

• Julien COLLETTE indique que les risques fiscaux ont été évalués avec des cabinets-conseils. Ce

ne sont pas des risques dont les occurrences sont importantes. Pour éventuellement se

prémunir contre leur risque faible de réalisation, en accord avec CVC, des polices d’assurance

seront souscrites avec un partage des coûts (50 % CVC et 50 % par l’ensemble des fédérations).

Il sera possible de donner des informations sur la teneur de ces contrats quand ils seront

souscrits.

• Claude ATCHER revient sur l’éventuelle sortie de CVC. CVC peut potentiellement décider le

rassemblement de ses activités dans le cadre d’une holding qui pourrait faire une introduction

en bourse de ses actions. Dans ce cas, les sociétés pourraient participer. Il rappelle comme

base que CVC ne possède que 14,3 % de la société commerciale qui sera mise en place par les

6 Nations.

• Laurent SCHOENSTEIN précise qu’il a toujours été refusé qu’il puisse y avoir une introduction

en bourse au niveau de la société commerciale.

• En réponse à la 3e question de Florian GRILL, Claude ATCHER pense que c’est une mauvaise

interprétation. Si la fédération anglaise décide de sortir du tournoi des 6 Nations, cela aura un

impact sur la valeur des droits commerciaux. Ainsi, il est normal que CVC ait son mot à dire sur

cette sortie. Cela dit, pour l’entrée des fédérations, chaque fédération a un droit de veto.

• Florian GRILL comprend l’explication sur la sortie qui est parfaitement légitime. En revanche,

sur l’entrée, il est surpris du droit de veto. C’est une décision exclusivement sportive et c’est

le comité des 6 Nations qui devrait la conserver.

• Claude ATCHER revérifiera avec les conseils la notion de risque.

• Bernard LAPORTE précise que le Comité Directeur doit prendre une décision pour l’avenir du

rugby français. Il estime que c’est une opportunité historique pour le rugby français.

• Claude ATCHER ajoute qu’à ce jour, il n’est pas question d’imaginer que le tournoi des 6

Nations change de périmètre. Il s’agit probablement d’un futur très lointain et si jamais il

venait à y avoir des candidatures ou une analyse des candidats, il pense que cela se ferait

également sur la base de la production d’un dossier comme cela se fait dans les championnats

professionnels pour évaluer si la nation ou la fédération candidate a une capacité à augmenter

la valeur ajoutée du tournoi.

• Laurent GABBANINI précise que la consultation des membres du Comité Directeur sera lancée

selon un mode de vote anonymisé.

• Patrice DUMOULIN demande s’il y a la garantie d’une diffusion en clair pour les matchs du

tournoi. Par ailleurs, eu égard à la situation Covid, comment est-on arrivé à une proposition

avec des montants aussi intéressants ?

PROJET PV CD 16_01_2021 19

• Claude ATCHER répond que dans le cadre des engagements pris par CVC, au-delà de 60 % de

droits diffusés sur des télévisions payantes, la fédération concernée doit donner son accord,

mais cet accord ne concerne pas la Fédération Française de Rugby puisqu’en France, il existe

une loi qui oblige les fédérations à diffuser sur des chaines gratuites capables de couvrir près

de 85 % des téléspectateurs les matchs des équipes nationales.

• Sur la dernière question, la valorisation du tournoi des 6 Nations a été faite par des experts.

Entre la valorisation par les experts et la capacité de négociation des 6 Nations, cela a abouti

à un résultat extrêmement intéressant pour le rugby international.

• Jean-Marc LHERMET s’interroge sur le contenu de l’accord exposé. Les écarts de revenus entre

la FFR et la RFU sont totalement disproportionnés. Sr les paiements garantis, il y a un écart de

66 %. Il y a 45 M€ d’écart entre ce qui va revenir à la fédération anglaise et la fédération

française alors que l’écart n’est que de 28 M€ entre la fédération française et l’Italie. Si l’on

prend un compte un cumul sur une année du delta entre les paiements garantis et le delta sur

une recette qui pourrait être de 170 M£, cela porterait à 70 M€ d’écart entre ce qui pourrait

être versé à la fédération anglaise et la fédération française. Quelle est l’explication de ce delta

financier ?

• Claude ATCHER explique que sur le premier cycle capé à 170 M€, la fédération anglaise vend

la totalité de ses droits télévisuels sur la tournée d’automne, 36 M€ et la fédération française,

8 M€. Sur le deuxième cycle au-delà de 170 M€, le pourcentage est identique. Aujourd’hui, il

y a une différence entre la valeur payée à la fédération anglaise et la fédération française, mais

elle ne reflète pas la différence de la valeur des droits sur le marché audiovisuel.

• Bernard LAPORTE ajoute qu’il y a une grande différence sur le paiement des droits de télévision

anglaise pour le tournoi des 6 Nations et les droits français. De mémoire, ce sont 49 % qui sont

donnés par les télévisions anglaises quand l’Italie doit 1 % et la France, 23 ou 24 %.

• Véronique CROS demande s’il est possible que CVC ait une majorité dans la représentativité

au tournoi des 6 Nations.

• Laurent SCHOENSTEIN indique qu’il n’y a aucune possibilité de prise de contrôle. Ils ont

simplement des droits qui leur permettent de sécuriser le caractère commercial de leur

investissement.

• Lydie BONNET demande s’il y a un échéancier annuel des versements.

• Claude ATCHER répond que l’échéancier à venir est le suivant : l’approbation par les

différentes fédérations et leur institut de gouvernance de la proposition de restructuration des

droits commerciaux des 6 Nations. Ensuite, une validation du comité antitrust de Grande-

Bretagne pour vérifier qu’il n’y a pas d’entrave aux droits de la discrimination ou aux droits de

la concurrence. Un atterrissage entre juillet et octobre peut être envisagé.

• Antoine MARTINEZ a une question en matière de propriété intellectuelle. Les images ou films

seront-ils la propriété de la société SNRL ou la FFR pourra-t-elle utiliser ces images et films pour

sa propre communication ?

• Claude ATCHER répond que les images seront la propriété de la société commerciale et mises

à disposition gratuitement des fédérations pour toute exploitation par les fédérations.

PROJET PV CD 16_01_2021 20

• Emmanuel ESCHALIER demande s’il est possible de préciser la façon dont CVC se rémunère au

fil du temps au titre des revenus commerciaux, du tournoi et des tournées d’automne. Par

ailleurs, concernant le modèle économique, y a-t-il un montant garanti, s’agissant des revenus

nets, que les fédérations se partagent en application des pourcentages qui reviennent à

chacune ?

• Claude ATCHER répond que CVC va chaque année se rémunérer à hauteur de l’investissement

qu’il met jusqu’à 14 %. La première année d’exploitation, il percevra 3 % des dividendes de la

société des 6 Nations et de la société commerciale. En réponse à la seconde interrogation, il

n’y a pas de garantie nette qui est donnée aux fédérations, la seule base étant la valeur des

droits commerciaux actuels.

• Sylvain DEROEUX trouve les projections de cet acteur financier un peu optimistes. A date, le

tournoi a généré 150 M€ de revenus. Les projections maximales du partenaire financier sont

à 295 M€. En considérant qu’au-delà de son apport en capital sur 5 ans, les bonus prévus ne

seront effectifs qu’à partir de 215 M€ de chiffre d’affaires, cela signifie qu’aujourd’hui, cette

situation est éloignée. Sur la part nette fixe que le partenaire va apporter à la fédération, il

s’agit d’une quinzaine de millions d’euros. Il se pose la question de l’intérêt de répartir ces 15

M€ sur environ 2 000 clubs. Même s’il comprend que la fédération a besoin de ressources, il

trouve que le risque mérite d’être abordé et discuté. Il appuie la demande de Florian GRILL sur

la nécessité d’interroger l’ensemble des clubs sur cette décision et de devoir passer cette

décision en Assemblée Générale extraordinaire.

• Claude ATCHER pense qu’un investisseur qui met 350 M€, dont 14 % d’une société

commerciale pour exploiter des droits a lui-même confiance dans la valeur de ces droits et leur

potentiel d’augmentation. Sur la valeur des droits et sur les 215 M€, il considère que ce chiffre

est très prudent. Le potentiel de croissance de la valeur des droits est essentiellement sur ces

droits internationaux, mais il est également associé à l’arrivée sur le marché de nouveaux

acteurs qui vont probablement faire évoluer le montant de ces droits.

• Paul GOZE souhaite apporter quelques commentaires :

o Pondérer l’enthousiasme de ces professionnels qui doivent s’adapter aux marchés dans

lesquels ils sont positionnés.

o Il aurait été judicieux de modérer l’écart entre la France et l’Angleterre.

o Le dossier communiqué en amont est extrêmement approximatif. Un dossier de cette

importance aurait mérité une traduction précise avec toutes les annexes en français.

o L’engagement écrit que les engagements pris vis-à-vis de CVC n’auront pas de

conséquences sur l’organisation du rugby français.

• Le Secrétaire Général soumet à la validation du Comité Directeur les conditions contractuelles

principales au projet de partenariat entre les Fédérations constituant le comité des 6 Nations

et le fonds d'investissement CVC Capital Partners dans le cadre du projet dit Light.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (25 voix pour, 7 contres et 2 abstentions).

4. Renouvellement d'une partie des membres du comité d'éthique et de déontologie.

• Christian DULLIN rappelle le contexte : le comité d'éthique est composé de 7 membres dont

son Président, le Comité Directeur de la FFR nomme 1 membre en raison de ses compétences

PROJET PV CD 16_01_2021 21

dans le domaine du juridique, 1 membre en raison de ses compétences dans les domaines

scientifiques, médicales et techniques et 1 membre en raison de son expérience ou de son

rayonnement dans le domaine du rugby. Le Comité Directeur de la LNR procède de la même

façon. A tour de rôle, le Comité Directeur de la FFR puis le Comité Directeur de la LNR nomment

en outre un membre supplémentaire parmi les catégories précédentes.

• Le Secrétaire Général soumet à la validation des membres du Comité Directeur le

renouvellement des membres suivants dont les nouveaux mandats débuteront le 01/07/2021.

o Bernard FOUCHER : Conseiller d'Etat et Président de la Cour administrative d’appel de

Douai, Honoraire et Conciliateur auprès du CNOSF, et ancien Président de la

Conférence des conciliateurs.

o Christine MAUGÜE Conseiller d’Etat, Présidente de la 5e chambre du Conseil d’Etat,

Conciliatrice auprès du CNOSF.

o Le Comité Directeur de la FFR proposera un troisième et un quatrième membre

ultérieurement.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (31 pour, 1 contre, 1 abstention).

5. Accord FFR/LNR de mise à disposition des internationaux T6N 2021.

• Serge SIMON soumet à la validation des membres du Comité Directeur l’avenant n°4 de la

convention FFR/LNR aux conditions de mise à disposition des internationaux pour le tournoi

des 6 Nations 2021.

• Le Vice-Président rappelle le contexte : une convention FFR/LNR a été signée jusqu’en 2023.

Un avenant a été signé en 2020 concernant la mise à disposition des internationaux : les

modalités d’entrainement de préparation du staff exigeaient un nombre de joueurs plus

important en termes absolu que la ligue convention : 31 joueurs prévus pour faire des

entrainements à haute intensité en opposition à un nombre de 42 joueurs. A l'issue du tournoi

2020, il avait été prévu une reprise des discussions pour un prolongement de cet avenant. Avec

la crise sanitaire, ces discussions sont restées en suspens.

• La description du dispositif : une liste confidentielle de 45 joueurs premium ciblés par

d’éventuelles sélections. Une première liste qui a été transmise à la ligue le 08/01/2021.

• Le dispositif de mise à disposition : Ces 42 joueurs constituent des groupes différents : un

groupe de 28 joueurs qui seront gardés les week-ends de matchs qui constituent les 23 joueurs

de la feuille de match plus 5 joueurs réservistes, de 28 à 42, il y a 14 joueurs qui repartiront le

jeudi matin dans leurs clubs, qui auront participé aux entrainements à très haute intensité et

à la préparation du lundi au mercredi soir. Les joueurs qui rentreront dans les clubs auront la

possibilité de jouer. Ces 14 joueurs sont issus de 2 sous-groupes : un groupe de 9 joueurs qui

auraient pu être sélectionnés et un groupe de 5 joueurs qui ne sont pas des joueurs

sélectionnables, qui sont des joueurs qui sont prévus dans les clubs qui n’ont pas ou peu de

joueurs mis à disposition, en l’occurrence qui n’ont pas de sélectionné ou 1 sélectionné au

maximum, ce qui permet de répartir l’effort que concède les clubs en mettant à la disposition

des joueurs pour l’Equipe de France.

• Lors des semaines 4 et 6 à l'issue desquelles il n'y a pas de match du tournoi des 6 Nations :

PROJET PV CD 16_01_2021 22

o Les 28 joueurs retenus pour le match du week-end précédent resteront regroupés

jusqu’au mercredi soir.

o Le mercredi soir, la FFR désignera parmi ce groupe de 28 joueurs :

▪ Les 5 joueurs remis à disposition de leur club pour la journée de TOP 14.

▪ Les 23 joueurs qui seront laissés au repos, en vue du match suivant du XV de

France ; ces 23 joueurs ne participeront donc à la journée de TOP 14.

• La FFR et la LNR feront le bilan de ce dispositif à l'issue du Tournoi 2021, avant d'engager les

discussions en vue de l'aménagement de la Convention FFR-LNR pour les deux prochaines saisons en vue de l'échéance de la Coupe du Monde 2023

• Par ailleurs, dans le cadre du « Projet Performance du XV de France Masculin », le dispositif vertueux d'intéressement du secteur professionnel à la performance du XV de France est reconduit, prévoyant qu'une part des revenus variables perçus par la FFR en cas de 1ère, 2ème ou 3ème place dans le Tournoi des Six Nations 2021 sera versée à la LNR.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3. Trésorerie

Informations sur le plan de révision budgétaire de la saison 2020- 2021.

• Alexandre MARTINEZ présente le plan de révision budgétaire 2020-2021.

• Ce plan de révision budgétaire a été élaboré sur la base d'informations connues, à date, et ne

constitue aucune vérité future. Il a vocation à être prospectif et à préparer le futur.

• Le Trésorier Général présente en premier lieu les différents principes de la révision budgétaire.

Le projet de révision du budget 20/21 tel que voté lors de l’AG du 4 Juillet 2020 repose sur

les principes suivants :

o Accepter le fait que la crise sanitaire va conduire à une dégradation de la saison

2020/2021 qui touchera plusieurs des domaines couverts par l’activité de la FFR

conduisant à une altération forte de son fonctionnement.

o Prioriser afin de réduire autant que faire se peut cette altération, les domaines

correspondants aux missions principales de la FFR auxquels s’ajoutent les coupes du

monde 2021 et 2023, les JO s’ils sont maintenus…

➢ Organisation et développement du rugby pour tous

➢ Organisation et développement du rugby d’élite

o Appuyer sur pause en matière de transformation de la FFR

o Activer tous les dispositifs mis en place par l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

auxquels la FFR est éligible.

• La particularité essentielle de ce mandat constitue à l’arrivée annoncée de CVC et de la

coupe du monde 2023 permettant des perspectives extrêmement favorables sur le plan

financier, dont il faut se féliciter, autorisant une posture de « ceinture serrée » pour passer

la crise.

PROJET PV CD 16_01_2021 23

• L’objectif de la révision budgétaire est de viser un point de passage des fonds propres

supérieur au seuil suivant :

25 M€ vs 32,8M€ (30/06/2020)

• Si l’impact financier de la crise sanitaire se mesure bien évidemment au niveau des

recettes il se mesure également sur les dépenses, tout simplement parce que si les

évènements sont soumis à des règles imposées par l’Etat tel le huis clos, ces mêmes

évènements par certains aspects directement liés à la crise présentent des coûts de

production allégés.

• L’hypothèse retenu pour cette évaluation concernant les matches du tournoi des 6 Nations

est le huis clos.

• Tableau Impact Financier :

En l’absence de mesure prise, le résultat passerait de -5,64M€ à – 32,53M€.

• Sur le plan strictement financier, s’agissant des recettes commerciales la crise de la Covid-19

prive la FFR de plus de 34 M€ représentant près du tiers du budget de l’institution, la

principale perte est celle relative à la billetterie et hospitalités qui s’élève à plus de 28M€.

Cette perte brute qui constitue de loin la principale perte en chiffre d’affaires de la FFR est

directement liée aux obligations qu’a eu le FFR à faire jouer les matches de l’automne à huis

PROJET PV CD 16_01_2021 24

clos et prend comme hypothèse que les matches du tournoi 2021 se joueront également à

huis clos.

• L’impact financier de la crise sanitaire pourrait se traduire, sans réaction de la FFR, par un

déficit en fin d’exercice de l’ordre de 32,5M€ il apparait donc indispensable que la FFR mette

en œuvre immédiatement un plan d’action en vue de ramener ce déficit vers l’objectif visé ci-

avant :

Ce projet de plan d’action pourrait s’articuler autour des actions suivantes :

- Un plan d’économie qui concerne sans exhaustive tous les domaines et services de la FFR

- L’identification de sources de résultats exceptionnels ou de reprises de provisions

- L’identification et la mise en œuvre des actions liées à la crise auxquelles la FFR est éligible.

• Le Trésorier Général expose le résultat prévisionnel après application du plan d’action :

1. Programme d’économie (14,8M€)

Travaillé avec les services par la Direction Générale ce programme d’économies pourrait

s’élever à 16M€ environ. Il se répartirait comme suit :

- Administration Générale : 3 109K€ (Territorialité, protocole, commissions…etc…)

- DRH : 3 205K€ (Chômage partiel…)

- Direction Sportive : 7 859K€ (Haut niveau, Compétitions, Fédéral)

- Autres : 560K€

2. Résultats exceptionnels ou reprise de provisions : (5,1M€)

- Projet Grand Stade : 3,3M€

- GIP 2007: 1,8M€

3. Actions Covid-19 (3,9M€)

- Négo Stade de France 2,4M€

- Compensation perte CA 1,5M€

Soit un total potentiel de 23,8M€ à comparer au déficit si aucune action n’est menée de 32,53

M€ soit un écart de 8,7M€ ramenant le déficit de l’exercice à ce même niveau.

Le résultat tel que présenté conduit à un déficit qui passerait de -5,6M€ à -8,0/9,0M€ ramenant

les fonds propres à 24,8M€ environ. Pour autant il convient de souligner que certaines actions

apparaissent comme particulièrement incertaines quant à leurs résultats, on peut les classer

en trois catégories :

1. Sans risque (16,53M€):

- Programme d’économie : 14,73M€

- Gip 2007 : 1,8M€

2. Avec risque modéré (3,9M€) :

- Compensation Billetterie (1,5M€)

- Négo Stade de France (2,4M€)

3. Risque fort (3,3M€) :

- Grand Stade : 3,3M€

PROJET PV CD 16_01_2021 25

La réalisation éventuelle de ces risques conduirait vers un résultat dégradé compris entre -

16,2M€ et -9,0M€... D’où la nécessité de mettre en place un plan de pilotage et de suivi des

actions ci-dessus évoquées.

• Ce plan ne remet pas en cause le plan de relance.

• Il est essentiel d’activer tous les dispositifs mis en place par l’Etat dans le cadre de la crise

sanitaire auxquels la FFR est éligible.

• Sylvain DEROEUX constate des montants différents votés à la dernière AG, notamment en

billetterie, hospitalités et droits TV.

• Alexandre MARTINEZ répond que dans la présentation votée en AG, le report du match France-

Irlande avait été séparé de la partie saison normale. Dans la présentation d’aujourd’hui, les

chiffres ont été globalisés.

• Michel MACARY constate une révision budgétaire des droits TV en baisse. Quelle pourrait être

la variable qui génère la baisse des droits TV alors que le nombre de téléspectateurs est

sûrement de plus en plus important du fait du huis clos et de l'absence de spectateurs dans les

stades ?

• Alexandre MARTINEZ souligne la pertinence de cette question. La commercialisation de la

coupe d'automne au niveau de l'Angleterre a été moins productive que la commercialisation

d'une tournée d'automne traditionnelle. C’est ce qui explique que la baisse des droits de TV.

Dans les discussions avec nos partenaires sur l'impact des contrats de partenariat du

déroulement des compétitions à huis clos, le fait que l'audience est plus importante et que

cela améliore leur visibilité est valorisé.

• Virginie DEPRINCE demande s'ils doivent craindre une nouvelle répercussion de la crise sur les

subventions des Fédérations et des ligues.

• Alexandre MARTINEZ ne le pense pas, à date. Aucune baisse des subventions correspondantes

n’est prévue aujourd’hui.

• Lydie BONNET souhaite revenir sur le tournoi des 6 Nations. N'aurait-il pas été envisageable à

des fins d'économie d'organiser les 2 rencontres en province surtout si les matchs ont lieu à

huis clos ?

• Alexandre MARTINEZ rappelle que la FFR a une convention avec le Stade de France qui permet

d'offrir une visibilité lors de la diffusion des matchs à tous nos partenaires. Jouer en province

réduirait cette visibilité et amènerait la fédération à réduire encore les prestations offertes à

nos partenaires, sachant qu'elles sont déjà réduites du fait du huis clos. Pour toutes ces

raisons, il pense que l'équation économique ne serait pas favorable.

• André PRIGENT demande si le chômage partiel est la solution qui permet de sauver l'ensemble

des emplois de la FFR.

• Alexandre MARTINEZ les rassure, il y a l'utilisation de l'accompagnement mis en place par l'Etat

à travers le chômage partiel, à travers la compensation billetterie, mais il n'y a absolument

aucune décision de travailler sur la réduction des emplois.

PROJET PV CD 16_01_2021 26

• Florian GRILL a 2 remarques :

o Il considère que l'idée d'un cluster sport en Île-de-France en lieu et place d'un conflit

avec la collectivité est une bonne chose. En tant que Président de la ligue Île-de-

France, il souhaiterait contribuer à la réflexion puisque cela se passe sur le territoire

francilien.

o 2 hypothèses auraient dû être faites dans le budget présenté en juillet parce qu'il y

avait 10 M€ de recettes supplémentaires annoncés pour la billetterie, les droits TV et

les partenaires qui ont disparu.

• Et 3 questions :

o La LNR verse-t-elle bien sa contribution pour les CTC ?

o La FFR peut-elle refuser de payer la masse salariale correspondant aux CTC à une ligue

qui déciderait de ne pas mettre ces équipes de CTC en chômage partiel alors qu'il y a

un contrat formel qui l’y engage ? Si les conditions sanitaires le permettent, le vote de

CVC étant maintenant acté, pourquoi ne pas anticiper et garder les CTC hors

confinement ?

o Si on en revient à une situation où il n'y a plus de couvre-feu, pourquoi ne pas anticiper

et commencer à utiliser l'argent de CVC pour garder les CTC ?

• Le Trésorier Général réexplique qu’il y a des délais d'élaboration du budget à respecter avec

une validation en Comité Directeur. C’est la raison pour laquelle les hypothèses ont été

établies en mars-avril 2020.

• Que générerait le passage en chômage partiel des CTC dans le plan de relance ? Ceux-ci ayant

été globalisés avec les salariés de la FFR, il ne sait donc pas y répondre en séance et apportera

une réponse ultérieurement.

• La contribution de la LNR est globale, ce n’est pas une contribution propre aux CTC. Il n’est pas

prévu d’évolution de la convention de la LNR/FFR.

• En toute intelligence, l'activité des CTC doit être adaptée à la situation actuelle. Derrière tout

cela, il y a notre capacité à gérer, y compris économiquement, les impacts de la crise. Demain,

la Fédération continuera à vivre et il pense qu'il ne faut pas sacrifier le futur en matière de

gestion des effets de la crise, notamment pour les CTC.

• Pour CVC, il n’est pas possible aujourd’hui de savoir quand les sommes seront perçues et avant

tout si toutes les Fédérations vont signer. En tant que Trésorier de la Fédération, A. Martinez

préfère conserver ces sommes pour les prochains exercices afin éventuellement de gérer

d’autres effets négatifs de la crise.

• Véronique CROS demande si, compte tenu du faible nombre de matchs qui ont été joués l'an

dernier et donc du faible risque d'accidentologie pour la saison dernière, s’il y aurait possibilité

de renégocier à la baisse un contrat avec la GMF par rapport à ce faible risque d'accidentologie

sur ces 2 saisons ?

• Alexandre MARTINEZ précise que l'accidentologie est moins importante parce qu'il y a eu

moins de matchs, mais le risque est le même. Cependant, des discussions ont été entreprises

avec la GMF pour transmettre ce même message du fait de la diminution du nombre de

matchs.

PROJET PV CD 16_01_2021 27

L’ordre du Jour de ce Comité Directeur est épuisé.

Bernard LAPORTE remercie tous les membres du Comité Directeur qui ont validé le projet CVC

et qui ont mis le rugby français sur la bonne voie.

La séance est levée à 12 h 55.

ANNEXE 1

20210116_ProjetLig

ht__Prez_CD_FFR_V3 (2).pptx

COMITE DIRECTEUR SAMEDI 16 JANVIER 2021 Procès-Verbal

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