Procès-verbal approuvé

Procès-verbal

Procès-verbal

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest de 15

30e séance publique régulière du conseil d’administration Date et heure Le 16 septembre 2020 – 19 h Lieu, adresse et salle PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Présences : Dorice Boudreault

Antoine Daher Richard Gascon Pierre Gingras Madeleine Himbeault Greig Claude Jolin, président Linda Julien Jean-Claude Lecompte Annabelle Lefebvre Heather L’Heureux Yves Masse, secrétaire et président-directeur général Richard Ménard Jean-Pierre Rodrigue, vice-président Éric Tessier

Line Ampleman Hugo Desrosiers Alexandre Ferland Patricia Quirion

Absences :

1. Ouverture de la séance et vérification du quorum

Le quorum est constaté et la séance est déclarée ouverte à 19 h 9 par le président du conseil d’administration.

2. Adoption de l’ordre du jour

Résolution CA20200916-01 Sur proposition dûment faite et appuyée, l’ordre du jour adopté se lit comme suit :

1. Ouverture de la séance et vérification du quorum2. Adoption de l’ordre du jour3. Période de réponse aux questions du public adressées à l’avance4. Mot du président du conseil d’administration5. Mot du président-directeur général6. Approbation des procès-verbaux des dernières séances du conseil d’administration6.1 Procès-verbal de la 29e séance publique régulière du conseil d’administration tenue le 15 juin 2020 6.1.1 Suivi découlant du procès-verbal de la 29e séance publique régulière du conseil d’administration tenue

le 15 juin 2020 6.2 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil d’administration tenue le 8 juillet 2020 6.3 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil d’administration tenue le 26 août 2020 7. Affaires du jour7.1 Présentation des faits saillants du rapport annuel CMDP 2019-2020

Invité: Dr Gaétan Filion, président du comité exécutif du CMDP 7.2 Dépôt et présentation du rapport annuel 2019-2020 du Comité des usagers du centre intégré (CUCI)

Invitées : Mme Lucille Bargiel, présidente du CUCI et Mme Micheline Tellier, vice-présidente du CUCI 7.3 Présentation du rapport annuel 2019-2020 du Conseil des infirmières et infirmiers (CII)

Invitée : Mme Chantal Rochefort, présidente du CECII 7.4 Démission d’un membre du CA – Alexandre Ferland

approuvé

fmontfils

Texte tapé à la machine

Procès-verbal – Séance publique régulière du 16 septembre 2020

Procès-verbal Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest de 15

8. Rapports des comités du conseil d’administration 8.1 Comité Ad Hoc – Projet Hôpital Vaudreuil-Soulanges 8.1.1 Rapport du président / séance tenue le 29 juin 2020 – Claude Jolin 8.2 Comité de vérification 8.2.1 Rapport du président / séances tenues les 30 juin et 10 septembre 2020 – Richard Gascon 8.2.2 Budget 2020-2021 8.3 Comité immobilisation et environnement 8.3.1 Rapport du président / séance tenue le 3 septembre 2020 – Jean-Claude Lecompte 9. Ordre du jour de consentement 9.1 Affaires médicales 9.1.1 Règlement du CMDP 9.1.2 Nomination du chef de département de Pharmacie 9.1.3 Nomination (1) et renouvellements ( 3 ) de médecins spécialistes 9.1.4 Démission ( 1 ) de médecins spécialistes 9.2 Affaires administratives 9.2.1 Marge d’emprunt - Exploitation 9.2.2 Marge d’emprunt – Dépenses liées à la pandémie COVID-19 9.2.3 Nomination – Auditeurs externes 9.2.4 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – CLSC de Huntingdon – 10, rue King, à

Huntingdon 9.2.5 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – Atelier PSIS – 310, rue Salaberry, Salaberry-de-

Valleyfield 9.2.6 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – Centre de réadaptation en dépendance –

services résidentiels – 3185-75, rue William, Longueuil 9.2.7 Demande de retrait de la déclaration d’un terrain excédentaire – Terrain vacant rue Champagne,

Salaberry-de-Valleyfield 9.2.8 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – CLSC de Rigaud – 59, rue Saint-Viateur, à

Rigaud 10. Affaires nouvelles 11. Documents déposés pour information 11.1 Tableau de bord – Objectifs prioritaires 2019-2020 se poursuivent 2020-2021 – Période 4 – Du 21 juin au

18 juillet 2020 11.2 Tableau de suivi des recommandations/conditions du conseil d’administration – Statut et privilèges des

médecins, dentistes et pharmaciens 11.3 Liste des engagements financiers supérieurs à 1 M$ - Période du 4 juin au 28 août 2020 11.4 Reddition de comptes (P38) – Protocole de mise sous garde 11.5 Prévention et contrôle des infections (PCI) 11.5.1 État de situation PCI, période 1 à 4 – Du 1er avril au 18 juillet 2020 11.5.2 Activités du programme de prévention et contrôle des infections (PCI) – Période 4 – 2020-2021 – Du 21

juin au 18 juillet 2020 11.6 Correspondances transmises au président et aux membres du conseil d’administration pour la période du 9

juin au 9 septembre 2020 12. Date de la prochaine séance publique régulière : Le mercredi 25 novembre 2020 13. Clôture de la séance

3. Période de réponse aux questions du public adressées à l’avance

Le président souhaite la bienvenue aux personnes du public en ligne et annonce l’ouverture de la période publique de réponse aux questions. Il confirme qu’aucune question n’a été adressée à l’avance.

Le président déclare la période de questions close à 19 h 13.

4. Mot du président du conseil d’administration

Séance publique du conseil d’administration Le président du CA explique qu’en cette situation de pandémie COVID-19, étant donné qu’aucune salle des



différentes installations de l’organisation ne permet de respecter les règles de distanciation sociale, les séances publiques régulières du conseil d’administration continueront à se tenir par conférence téléphonique pour le public désirant y participer, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Démission d’un membre du conseil d’administration Le président indique qu’un membre du conseil d’administration nous quitte. Il s’agit de Monsieur Alexandre Ferland, membre du CA du CISSS de la Montérégie-Ouest, désigné par le comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) de la Montérégie. Monsieur Ferland a contribué aux travaux du CA et du comité de gouvernance et d’éthique au cours de la dernière année. Nos remerciements lui seront transmis et lui souhaitons beaucoup de succès dans ses projets.

5. Mot du président-directeur général

COVID-19

Il y a une évolution des cas positifs de COVID-19 au Québec. Il y a 303 nouveaux cas pour le Québec, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à la moyenne des sept (7) derniers jours et 15 nouveaux cas en Montérégie pour une moyenne des sept (7) derniers jours de 30 cas. Comme notre région est près de Montréal, nous restons vigilants.

Nous sommes au palier 2 (jaune), en mode préalerte, ce qui veut dire que nous devons promouvoir et

encourager les mesures de sécurité. Nous devons renforcer les mesures de base (distanciation, port du masque, lavage des mains, etc.) et appliquer des mesures spécifiques comme par exemple, se concentrer sur le dépistage. Notre capacité de dépistage a augmenté et c’est 660 dépistages qui ont été réalisés hier au CISSS de la Montérégie-Ouest. Nos deux (2) cliniques de dépistage désignées (CDD) sont actives et une troisième CDD va ouvrir à Vaudreuil dans les prochaines semaines. Le taux de cas positifs COVID-19 en Montérégie est à 1,08%.

2e vague COVID-19 Le plan COVID a été développé au cours de l’été. Il est évolutif et adaptatif, car on ne sait le comportement à venir dans la 2e vague.

Volet organisationnel : une structure par centres opérationnels a été établie en cohérence avec le plan d’action en neuf axes de la 2e vague du MSSS. L’équipe de direction se partage la responsabilité de ces 17 centres opérationnels lesquels fonctionnent par trajectoire plutôt que par direction pour une prise de décision rapide et au bon niveau de l’organisation. Nous nous sommes doté d’une gouvernance COVID à trois niveaux. Le niveau stratégique avec les membres du comité de direction, le niveau tactique avec le comité de coordination qui inclut des directeurs adjoints de toutes les directions et le niveau opérationnel formé par chaque centre opérationnel de chaque direction ou trajectoire. Le président-directeur général est satisfait du travail accompli à ce jour par l’équipe de direction.

Les services psychosociaux ont augmenté leur vigilance et ajusté leur offre de service en cette période de pandémie.

Une vigie est assurée dans les CHSLD et les RPA. Les efforts sont accentués quant au renforcement des mesures de base et des mesures additionnelles sont ajoutées. De plus, l’organisation assure un accompagnement et une vigie dans les CHSLD privés.

Enjeux des ressources humaines (RH) À court terme, la situation des ressources humaines demeure difficile. Des travaux sont faits pour assurer la sécurité et la prestation de services dans l’organisation. Il y a eu ajout de 300 préposés aux bénéficiaires (PAB) dans le secteur hébergement du CISSS de la Montérégie-Ouest, résultat de la formation accélérée et du recrutement estival.

Changement de gouvernance de la prévention et le contrôle des infections (PCI) À la demande du MSSS et dans le but d’harmoniser, les équipes PCI sont, depuis le 28 août dernier, sous la gouvernance de monsieur Philippe Besombes, directeur général adjoint aux programmes de santé physique générale et spécialisée.



Croix-Rouge Pour renforcer et assurer l’application des mesures de PCI dans nos milieux, une équipe de la Croix-Rouge canadienne est en support dans les centres hébergement de l’organisation. Leur support a été prolongé dans quatre (4) de nos milieux.

Priorisation de la chirurgie pour les cas d’oncologie L’équipe de chirurgie priorise les cas d’oncologie parmi les cas en attente de chirurgie, permettant de respecter nos cibles de 28 et 56 jours.

Niveau de soins alternatifs (NSA) Les NSA étaient en croissance dans les dernières années, mais avec la situation de la COVID-19, il y a une diminution de NSA par rapport à l’an passé soit 9% versus 15%.

6. Approbation des procès-verbaux des dernières séances du conseil d’administration

6.1 Procès-verbal de la 29e séance publique régulière du conseil d’administration tenue le 15 juin 2020

Résolution CA20200916-02 Sur proposition dûment faite et appuyée, il est résolu, à l’unanimité, que le conseil d’administration approuve le procès-verbal de la 29e séance publique régulière du conseil d’administration tenue le 15 juin 2020, et ce, tel qu’il a été rédigé.

6.1.1 Suivi découlant du procès-verbal de la 29e séance publique régulière du conseil d’administration tenue le 15 juin 2020

À la suite du dépôt du tableau des suivis découlant du procès-verbal de la 29e séance publique régulière du conseil d’administration tenue le 15 juin 2020, aucune demande de précision complémentaire n’est soulevée.

6.2 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil d’administration tenue le 8 juillet 2020

Résolution CA20200916-03

Sur proposition dûment faite et appuyée, il est résolu, à l’unanimité, que le conseil d’administration approuve le procès-verbal de la séance spéciale du conseil d’administration tenue le 8 juillet 2020, et ce, tel qu’il a été rédigé.

6.3 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil d’administration tenue le 26 août 2020


Sur proposition dûment faite et appuyée, il est résolu, à l’unanimité, que le conseil d’administration approuve le procès-verbal de la séance spéciale du conseil d’administration tenue le 26 août 2020, et ce, tel qu’il a été rédigé.

7. Affaires du jour

7.1 Présentation des faits saillants du rapport annuel CMDP 2019-2020 Invité: Dr Gaétan Filion, président du comité exécutif du CMDP Le président du CA souhaite la bienvenue à docteur Gaétan Filion, président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), qui est venu présenter les faits saillants du rapport annuel du CMDP 2019-2020. Le président du CMDP remercie le conseil d’administration pour l’invitation annuelle. Il indique que 230 médecins ont participé à l’Assemblée générale annuelle du CMDP laquelle s’est tenue plus tôt cette semaine. Il mentionne qu’un des principaux enjeux du comité exécutif du CMDP est la situation des urgences qui est d’ailleurs un point statutaire aux rencontres de l’exécutif du CMDP au cours de l’année. Il explique que le CMDP remplit le mandat que lui confère la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Le comité exécutif est formé de 11 membres actifs élus. Le président-directeur général et la directrice des services professionnels et de l’enseignement médical font aussi partie du comité exécutif.



Le président du CMDP énumère les objectifs pour l’année 2020-2021 :

• Poursuite des études par critères objectifs dans les départements; • Susciter la participation des membres aux comités du CMDP; • Poursuivre le travail sur la cohésion pour favoriser le sentiment d’appartenance au CISSS de la

Montérégie-Ouest; • Poursuivre le suivi des statistiques, particulièrement le parachèvement des dossiers; • Développer des outils pour améliorer la communication aux membres.

Il signale que plusieurs rappels ont été faits aux membres du CMDP quant au délai de rédaction des dossiers, à l’obligation d’informer le CMDP lors d’ajout ou de modification des lieux de pratique et/ou de tout congé et de répondre aux différentes demandes des comités du CMDP. Aussi, le CMDP a la préoccupation de poursuivre l’harmonisation des politiques, procédures, protocoles, règlements au sein des diverses composantes de l’organisation. De plus, avec la visite du département de chirurgie de l’Hôpital Anna-Laberge, du département de chirurgie de l’Hôpital du Suroît et du département d’imagerie médicale de l’Hôpital du Suroît, le CMDP a complété les visites des diverses installations de l’organisation. Il tient à souligner la belle participation de tous. En terminant, il rappelle que le CMDP est responsable, envers le conseil d’administration, entre autres, de contrôler et d’apprécier la qualité et la pertinence des actes des médecins, dentistes et pharmaciens pratiquant au sein du CISSS de la Montérégie-Ouest. Le président du CMDP rappelle qu’il y aura des élections au CMDP en décembre de cette année.

Les membres remercient le président du CMDP pour l’excellent rapport et pour sa présentation.

7.2 Dépôt et présentation du rapport annuel 2019-2020 du Comité des usagers du centre intégré (CUCI) Invitées : Mme Lucille Bargiel, présidente du CUCI et Mme Micheline Tellier, vice-présidente du

CUCI Le président du CA souhaite la bienvenue à madame Lucille Bargiel, présidente du CUCI qui est venue présenter les faits saillants du rapport annuel du CUCI 2019-2020. La présidente du CUCI indique que la vice-présidente du CUCI, madame Micheline Tellier, se joindra à elle pour la présentation. Elle mentionne que pour la plupart des comités des usagers, leur rapport a été finalisé assez tôt et qu’encore cette année, il y a des comités des usagers qui sont restés inactifs. Le CUCI avait, encore une fois cette année, des priorités et des activités à réaliser. Elle présente les différentes participations des membres : • Participation au conseil d’administration (CA) • Participation au comité de gestion des risques • Participation au comité de pilotage pour un environnement sans fumée et à celui sur le code d’éthique • Participation au comité sur la primauté de la personne • Participation aux rencontres bilans lors des visites ministérielles • Participation au comité relatif à une procédure pour les enquêtes clinico-administratives de la DQEPE • Participation au comité de sélection des gagnants au Prix Inspiration des projets innovants • Participation aux rencontres d’un comité de travail visant à définir le mandat de la nouvelle Table des

présidents de CUCI • Rencontre avec les présidentes des CUCI de la Montérégie-Centre et de la Montérégie-Est • Rencontre spéciale sur l’évaluation du fonctionnement du comité • Rencontre avec le commissaire et la commissaire adjointe aux plaintes et à la qualité des services • Rencontres pour préciser les attentes du CUCI pour le poste de personne-ressource à embaucher • Rencontres avec la répondante du CUCI • Changement de représentant du CUCI au CA et au comité de vigilance • Rédaction d’un résumé des activités du CUCI pour le rapport de gestion du CISSS • Poursuite des rencontres avec la Direction des programmes déficience • Démarches auprès d’un organisme spécialisé en langage simplifié en vue de bonifier le projet d’affiches

pour les comités • Journée de formation pour les comités de proximité sur l’hébergement et sur le projet de loi 18 (Curateur



public) • Plusieurs politiques et procédures ont été présentées au CUCI • Plusieurs préoccupations ont été exprimées à la représentante du CUCI :

o Sur le manque de personnel en CHSLD o Sur les pochettes d’information que les comités souhaiteraient voir remettre à l’accueil aux nouveaux

usagers et à leurs représentants en réadaptation o Sur l’absence de suivi médical des usagers inscrits par téléphone dans un GMF o Sur les menus en CHSLD o Etc.

La présidente du CUCI énumère quelques réalisations et projets prévus pour la prochaine année : • Se doter d’une personne-ressource pour soutenir le fonctionnement du CUCI • Identifier la façon dont le CUCI poursuivra ses activités en ce contexte de pandémie • Faire part à la Direction générale des questionnements du CUCI quant aux impacts sur les usagers du

délestage de personnel pour répondre aux besoins des CHSLD • Revoir les règles de fonctionnement pour tenir compte du Cadre de référence • Revoir et simplifier les formulaires de rapports d’activités • Etc.

La présidente du CUCI mentionne qu’en cours d’année, la situation des locaux s’est améliorée et plusieurs comités des usagers ont obtenu un local ce qui est apprécié. Ce dossier est à poursuivre dans la prochaine année.

Au cours de l’année, le CUCI a tenu neuf (9) rencontres ordinaires, une rencontre spéciale et sept (7) rencontres de l’exécutif du CUCI. Les membres de l’exécutif du CUCI se sont montrés disponibles toute l’année. Lors des rencontres du CUCI, l’avant-midi se sont les présentations des politiques et procédures et en après-midi, différents professionnels viennent présenter différents projets de l’établissement.

Finalement en conclusion, le CUCI continue à soutenir l’importance pour les comités d’avoir accès aux usagers vivant dans les ressources non institutionnelles pour exercer leur rôle d’évaluation de la qualité des services et pour défendre les droits des usagers qui y sont orientés par l’établissement.

La présidente du CUCI tient à remercier, pour son coup de main appréciable, monsieur Étienne Rivest, qui a assuré le secrétariat plus longtemps que prévu pour soutenir le fonctionnement du CUCI, dans l’attente d’une solution à long terme. Elle remercie également chaleureusement monsieur Richard Ménard pour sa contribution au CUCI.

En terminant, la présidente du CUCI précise qu’il semble primordial de rappeler les préoccupations du CUCI en contexte de pandémie et leurs inquiétudes pour la suite des choses aux cours des prochains mois. Elle cède la parole à la vice-présidente, madame Tellier.

La vice-présidente du CUCI souligne que nous nous dirigeons vers une autre 2e vague de pandémie et qu’il y a plusieurs choses qui seront à améliorer, entre autres, que les proches aidants puissent aider. Elle indique qu’il serait également important d’améliorer le WiFi dans les CHSLD. Elle signale que les Centres de jour n’ont toujours pas recommencé leurs activités dans les CHSLD et que cela devient problématique. Elle termine en mentionnant qu’elle a bien apprécié recevoir des informations régulièrement sur le nombre de cas dans les villes du territoire du CISSS de la Montérégie-Ouest ainsi que sur la situation dans les CHSLD du territoire.

Les membres du CA soulignent l’importance et l’utilité du travail du CUCI et remercient les invitées pour leur présentation.

7.3 Présentation du rapport annuel 2019-2020 du Conseil des infirmières et infirmiers (CII) Invitée : Mme Chantal Rochefort, présidente du comité exécutif (CE) du CII Le président du CA souhaite la bienvenue à madame Chantal Rochefort, présidente du comité exécutif du CII, qui est venue présenter les faits saillants du rapport annuel du CII 2019-2020. La présidente du CII indique que l’année 2019-2020 a été une belle année. Elle souligne qu’au cours de l’exercice 2019-2020, il y a eu huit (8) rencontres en présence, mais que la rencontre de mars 2020 a été annulée dû à la pandémie COVID-19.



Elle mentionne que le CII a collaboré avec le conseil multidisciplinaire (CM) sur des dossiers communs pour mieux avancer ensemble. La présidente explique qu’elle a assisté au Forum des conseils professionnels intitulé « Ensemble pour aller plus loin », et ce, juste avant le début de la pandémie COVID-19. De plus, étant donné la situation de pandémie, l’assemblée générale annuelle (AGA) n’a pas pu avoir lieu et ne pourra pas non plus être reprise à l’automne vu cette situation. Elle espère que l’an prochain le CII puisse tenir son AGA. En terminant, madame Rochefort signale que pour la prochaine année, le CII va continuer à développer les indicateurs de qualité. Les membres du CA remercient la présidente du CII pour sa présentation ainsi que pour les réalisations du CII au cours de la dernière année.

7.4 Démission d’un membre du CA – Alexandre Ferland Le président-directeur général explique que monsieur Alexandre Ferland membre du conseil d’administration (CA) du CISSS de la Montérégie-Ouest désigné par le comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP), a remis sa démission le 28 juillet 2020.

Conformément aux dispositions de l'article 153 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) et de l’article 21 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS), tout membre du conseil d’administration peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire du conseil d’administration un avis écrit de son intention. Il y a vacance à compter de l’acceptation de la démission par le conseil d’administration.

À la suite des informations reçues précédemment, les membres conviennent de façon unanime d’adopter la résolution suivante :

Résolution CA20200916-05 CONSIDÉRANT la lettre de démission du 28 juillet 2020 de monsieur Alexandre Ferland, membre du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest désigné par le comité régional sur les services pharmaceutiques;

CONSIDÉRANT l'article 153 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) et de l’article 21 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS), précisant les modalités de démission d’un membre du conseil d’administration en cours de mandat; Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest accepte la démission de monsieur Alexandre Ferland, membre du conseil d’administration désigné par le comité régional sur les services pharmaceutiques, et ce, à compter du 16 septembre 2020; ET QUE le président-directeur général de l’établissement soit autorisé à signer tout autre document nécessaire à la prise d’effet de la présente résolution. ET QUE le président-directeur général amorce le processus nécessaire pour combler la vacance.

8. Rapports des comités du conseil d’administration

8.1 Comité Ad Hoc – Projet Hôpital Vaudreuil-Soulanges

8.1.1 Rapport du président / séance tenue le 29 juin 2020 – Claude Jolin

Le président du comité Ad Hoc – Projet Hôpital Vaudreuil-Soulanges (PHVS) résume les points ayant été traités à la séance du 29 juin 2020: Le président indique que plusieurs employés de la direction PHVS ont été délestés pour prêter main forte en ce contexte de COVID-19, mais le projet a suivi son cours. Les activités se sont poursuivies malgré le contexte de pandémie et l’avancement du projet respecte l’échéancier prévu pour 2026.



8.2 Comité de vérification

8.2.1 Rapport du président / séances tenues les 30 juin et 10 septembre 2020 – Richard Gascon

Le président du comité de vérification (CV) résume les points ayant été traités aux séances du 30 juin et 10 septembre 2020 : • Revue de la liste des contrats de 100 000$ et plus du 2 février au 31 mars 2020 et du 1er avril au 15 août

2020 • Revue de la liste des contrats de service de 25 000$ et plus • Projet de rapport de l’auditeur externe à la gouvernance (résultats des travaux d’audits) • Sommaire récapitulatif des remboursements des frais de fonction des membres du conseil d’administration • Coûts reliés à la COVID-19 • Suivi de l’utilisation des soldes de fonds • Présentation des résultats financiers au 31 mars 2020 (AS-471) • Affectation d’origine interne • Autorisation d’emprunt – fonds d’immobilisations

Ainsi que les points suivants, lesquels sont à l’ordre du jour de la séance de ce soir : 8.2.2 Budget détaillé 2020-2021 (RR-446)

Le président indique que monsieur Martin Larose, directeur des ressources financières, est invité à la rencontre de ce soir pour présenter le budget 2020-2021. Il mentionne qu’en temps de pandémie COVID-19, la planification budgétaire est un peu particulière et qu’une position provinciale a été prise de reconduire le budget 2019-2020. 9.2.1 Marge d’emprunt – Exploitation 9.2.2 Marge d’emprunt – Pandémie COVID-19 9.2.3 Nomination – Auditeurs indépendants

8.2.2 Budget 2020-2021 Le président du comité de vérification introduit monsieur Martin Larose, directeur des ressources financières, invité ce soir à présenter le budget 2020-2021. Monsieur Larose explique que conformément à l’article 7 de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux, les conseils d’administration des établissements publics doivent adopter un budget en surplus ou en équilibre budgétaire. L’établissement doit également maintenir l’équilibre entre ses revenus et ses charges en cours d’exercice financier et ne doit pas encourir de déficit en fin d’année.

Il mentionne que la situation de pandémie COVID-19 a amené le ministère (MSSS) à revoir l’échéancier du dépôt du budget et a reporté la date de remise du budget 2020-2021 au 15 septembre 2020. De plus, une position provinciale a été prise de reconduire le budget 2019-2020 en procédant aux indexations requises et à l’annualisation des enveloppes de développement. Par ailleurs, compte tenu des démarches en cours pour trouver une solution aux augmentations importantes du coût des médicaments antinéoplasiques, le MSSS autorise les établissements à présenter un budget estimant les coûts des médicaments antinéoplasiques pour la prochaine année et à inclure un montant équivalent en mesure de redressement non approuvées. Les coûts sont estimés à 11 582 186 $, soit les excédents des dernières années non financés et une prévision pour 2020-2021. L’organisation présente un budget en équilibre de 927 825 647 $.

En terminant, monsieur Larose signale qu’une entente a été prise avec le MSSS, pour transmettre le budget à la suite à notre conseil d’administration de ce soir, le 16 septembre 2020, afin d’éviter de convoquer une séance spéciale du conseil d’administration.

À la suite des informations reçues précédemment, les membres conviennent de façon unanime d’adopter la résolution suivante :


CONSIDÉRANT QUE le ministère a signifié à l’établissement l’enveloppe budgétaire initiale lui étant consentie pour l’exercice 2020-2021;



CONSIDÉRANT QUE pour l’exercice 2020-2021, l’établissement doit préparer un budget détaillé (RR-446) consolidé pour les établissements fusionnés ou regroupés, soutenu par un plan d’équilibre budgétaire, le cas échéant;

CONSIDÉRANT QUE les discussions avec le ministère sont à l’effet que des mesures de redressement non approuvées peuvent être incluses pour compenser le coût des médicaments antinéoplasiques;

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration doit adopter un budget pour l’exercice 2020-2021;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité de vérification ont été informés des travaux menés par l’établissement dans le cadre de l’élaboration du budget, qu’ils ont pris connaissance des hypothèses de travail retenues, et qu’ils ont examiné les résultats de la planification budgétaire de l’exercice 2020-2021;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification le 10 septembre 2020;

Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest approuve le budget détaillé 2020-2021 (RR-446) présentant des revenus de 927 825 647 $ et un résultat en équilibre.

8.3 Comité immobilisation et environnement

8.3.1 Rapport du président / séance tenue le 3 septembre 2020 – Jean-Claude Lecompte

Le président du comité du comité immobilisation et environnement (CIE) résume les points ayant été traités à la séance du 3 septembre 2020 : • Mise à jour du tableau de suivi des projets de construction • État de situation sur les espaces locatifs en contexte de pandémie à la COVID-19 Ainsi que les points suivants, lesquels sont à l’ordre du jour de la séance de ce soir :

9.2.4 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – CLSC de Huntingdon – 10, rue King, à Huntingdon

9.2.5 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – Atelier PSIS – 310, rue Salaberry, Salaberry-de-Valleyfield

9.2.6 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – Centre de réadaptation en dépendance – services résidentiels – 3185-75, rue William, Longueuil

9.2.7 Demande de retrait de la déclaration d’un terrain excédentaire – Terrain vacant rue Champagne, Salaberry-de-Valleyfield

9.2.8 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – CLSC de Rigaud – 59, rue Saint-Viateur, à Rigaud

9. Ordre du jour de consentement

Après validation du président auprès des membres à savoir s’ils souhaitent retirer des sujets de l’ordre du jour de consentement, aucun point n’est retiré de l’ordre du jour de consentement pour discussion.

9.1 Affaires médicales

9.1.1 Règlement du CMDP

Résolution CA20200916-07 CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS s-4.2) et de son Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements, ainsi que conformément au Règlement sur la régie interne du conseil d’administration (article 57), le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) adopte un Règlement concernant sa régie interne, la création de comités et leur fonctionnement ainsi que la poursuite de ses fins et que ce Règlement entre en vigueur après avoir été approuvé par le conseil d'administration;



CONSIDÉRANT que le ministre autorise les modifications soumises du Règlement du CMDP le 21 juillet 2020;

CONSIDÉRANT que le Règlement du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens doit être approuvé par le conseil d'administration;

CONSIDÉRANT les consultations effectuées;

CONSIDÉRANT la recommandation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens lors de son assemblée générale tenue le 12 décembre 2019;

CONSIDÉRANT la recommandation de l’exécutif du CMDP lors de sa rencontre du 2 septembre 2020;

Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest adopte le Règlement du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens. 9.1.2 Nomination du chef de département de Pharmacie Résolution CA20200916-08 CONSIDÉRANT la démission de monsieur Alexandre Ferland à titre de chef du département de pharmacie par intérim du CISSS de la Montérégie-Ouest;

CONSIDÉRANT l’intérêt de madame Sandra Chapados d’occuper le poste de chef du département de pharmacie pour le CISSS de la Montérégie-Ouest;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Directrice des services professionnels et de l’enseignement médical;

CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité exécutif du CMDP lors de la séance du 2 septembre 2020; CONSIDÉRANT le mandat prédéterminé pour le chef du département de pharmacie; Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Ouest approuve la nomination de madame Sandra Chapados à titre de chef du département de pharmacie à compter du 16 septembre 2020 pour un mandat de quatre ans.

9.1.3 Nomination (1) et renouvellements (3) de médecins spécialistes Résolution CA20200916-09 à 12 Voir résolutions en annexe 1

9.1.4 Démission (1) de médecins spécialistes Résolution CA20200916-13 Voir résolution en annexe 1

9.2 Affaires administratives

9.2.1 Marge d’emprunt – Exploitation Résolution CA20200916-14 CONSIDÉRANT QUE le CISSS de la Montérégie-Ouest doit recourir à un emprunt à court terme afin de couvrir les dépenses de fonctionnement de son fonds d’exploitation et qu’un montant maximal de 52 000 000 $ est requis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021;

CONSIDÉRANT QUE le niveau d’emprunt est géré hebdomadairement afin d’assurer une utilisation optimale des liquidités et de limiter les charges d’intérêts;



CONSIDÉRANT QUE le ministère de la Santé et des Services sociaux a le pouvoir d’accorder les autorisations d’emprunts, en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux et des articles 77.1 et 77.4 de la Loi sur l’administration financière;

CONSIDÉRANT QUE cette demande d’autorisation d’emprunt au ministère de la Santé et des Services sociaux doit être approuvée par le conseil d’administration de l’établissement;

Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU à l’unanimité :

QUE le conseil d’administration autorise la demande d’emprunt du CISSS de la Montérégie-Ouest au ministère de la Santé et des Services sociaux d’un montant maximal de 52 000 000 $ pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021;

ET QUE le conseil d’administration autorise la signature d’une convention de crédit à intervenir entre le CISSS de la Montérégie-Ouest et la Caisse centrale Desjardins;

ET QUE le conseil d’administration autorise le président-directeur général à signer la documentation nécessaire et à agir aux fins des présentes.

9.2.2 Marge d’emprunt – Dépenses liées à la pandémie COVID-19 Résolution CA20200916-15 CONSIDÉRANT QUE le CISSS de la Montérégie-Ouest doit recourir à un emprunt à court terme afin de couvrir les dépenses liées à la pandémie et qu’un montant maximal de 140 000 000 $ est requis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021;

CONSIDÉRANT QUE le niveau d’emprunt est géré hebdomadairement afin d’assurer une utilisation optimale des liquidités et de limiter les charges d’intérêts;

CONSIDÉRANT QUE le ministère de la Santé et des Services sociaux a le pouvoir d’accorder les autorisations d’emprunts, en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux et des articles 77.1 et 77.4 de la Loi sur l’administration financière;

CONSIDÉRANT QUE cette demande d’autorisation d’emprunt au ministère de la Santé et des Services sociaux doit être approuvée par le conseil d’administration de l’établissement;

Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU à l’unanimité :

QUE le conseil d’administration autorise la demande d’emprunt du CISSS de la Montérégie-Ouest au ministère de la Santé et des Services sociaux d’un montant maximal de 140 000 000 $ pour faire face à ses besoins de liquidités en lien avec les dépenses occasionnées par la pandémie pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021; ET QUE le conseil d’administration autorise la signature d’une convention de crédit à intervenir entre le CISSS de la Montérégie-Ouest et la Caisse centrale Desjardins; ET QUE le conseil d’administration autorise le président-directeur général à signer la documentation nécessaire et à agir aux fins des présentes.

9.2.3 Nomination – Auditeurs externes Résolution CA20200916-16 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 289 de la Loi sur les services de santé et services sociaux, que les livres et comptes de l’établissement doivent être audités par un auditeur externe; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 290 de la Loi sur les services de santé et services sociaux, le conseil d’administration doit procéder à la nomination d’un auditeur externe pour l’exercice financier en cours avant le 30 septembre prochain; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 290 de la Loi sur les services de santé et services sociaux, le CISSS de la Montérégie-Ouest a procédé à un appel d’offres pour les services d’un auditeur externe au cours de l’été 2019;



CONSIDÉRANT QU’au terme du processus d’analyse des soumissions le CISSS de la Montérégie-Ouest a retenu la firme Raymond Chabot Grant Thornton, pour une durée initiale du contrat qui est d’un an plus trois options de renouvellement du contrat pour une durée supplémentaire d’un an chacune; CONSIDÉRANT QU’au terme des travaux, l’établissement est satisfait de la qualité des services rendus; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification le 10 septembre 2020; Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration approuve la nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton retenue comme auditeur externe pour l’exercice financier en cours soit 2020-2021.

9.2.4 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – CLSC de Huntingdon – 10, rue King, à Huntingdon

Résolution CA20200916-17 CONSIDÉRANT que le renouvellement du bail du 10, rue King, à Huntingdon, arrive à échéance le 30 novembre 2021;

CONSIDÉRANT que le préavis est de 18 mois;

CONSIDÉRANT que les deux parties souhaitent renouveler l’entente;

CONSIDÉRANT que les locaux sont toujours requis pour l’offre de services de l’établissement;


CONSIDÉRANT que le comité de direction a recommandé la demande de renouvellement lors de la réunion du comité de direction du 1er septembre 2020;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité immobilisation et environnement obtenue lors de la séance régulière tenue le 3 septembre 2020;

Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du Centre intégré de Santé et de Services sociaux de la Montérégie-Ouest autorise le président-directeur général à procéder au renouvellement du bail du CLSC de Huntingdon, situé au 10, rue King, à Huntingdon, pour une période de trois (3) ans, débutant le 1er décembre 2021, le tout conditionnel à l’obtention des autorisations du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; ET Autorise le président-directeur général à signer les documents relatifs à cette entente.

9.2.5 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – Atelier PSIS – 310, rue Salaberry, Salaberry-de-Valleyfield


CONSIDÉRANT que le renouvellement du bail du 310, rue Salaberry, à Salaberry-de-Valleyfield, arrive à échéance le 31 mars 2021;

CONSIDÉRANT que le préavis est de douze (12) mois;






Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest autorise le président-directeur général à procéder au renouvellement du bail de l’atelier PSIS, situé au 310, rue Salaberry, à Salaberry-de-Valleyfield, pour une période de trois (3) ans, débutant le 1er avril 2021, le tout conditionnel aux autorisations du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; ET Autorise le président-directeur général à signer les documents relatifs à cette entente.



9.2.6 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – Centre de réadaptation en dépendance – services résidentiels – 3185-75, rue William, Longueuil

Résolution CA20200916-19 CONSIDÉRANT que le renouvellement du bail du 3185-75, rue William, à Longueuil, arrive à échéance le 30 juin 2021;

CONSIDÉRANT que le préavis est de six (6) mois;

CONSIDÉRANT que nous devons transmettre notre intention au plus tard le 30 décembre 2020;






Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du Centre intégré de Santé et de Services sociaux de la Montérégie-Ouest autorise le président-directeur général à procéder au renouvellement du bail du centre de réadaptation en dépendance de la rue William, situé au 3185-75, rue William, à Longueuil, pour une période d’un (1) an, débutant le 1er juillet 2021, le tout conditionnel à l’obtention des autorisations du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; ET Autorise le président-directeur général à signer les documents relatifs à cette entente.

9.2.7 Demande de retrait de la déclaration d’un terrain excédentaire – Terrain vacant rue Champagne, Salaberry-de-Valleyfield

Résolution CA20200916-20 CONSIDÉRANT que le terrain vacant situé sur la rue Champagne à Salaberry-de-Valleyfield a été déclaré excédentaire en 2015, en vue de procéder à un échange de terrain avec la Ville;

CONSIDÉRANT que la déclaration d’un immeuble ou d’un terrain excédentaire est valide pour un minimum de cinq (5) ans;

CONSIDÉRANT que le projet d’échange de terrain avec la ville de Salaberry-de-Valleyfield, déposé au ministère en 2016, n’a pas été autorisé par ce dernier;

CONSIDÉRANT que la période minimale de cinq (5) ans est maintenant terminée;

CONSIDÉRANT que l’établissement souhaite conserver le terrain pour ses besoins futurs;

CONSIDÉRANT que l’établissement doit faire retirer la déclaration d’immeuble excédentaire du dossier de l’installation dans l’inventaire immobilier;

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle résolution en ce sens est requise pour régulariser le dossier;


CONSIDÉRANT que le comité de direction a recommandé la demande de retrait de la déclaration de terrain excédentaire lors de la réunion du comité de direction du 1er septembre 2020;


Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du Centre intégré de Santé et de Services sociaux de la Montérégie-Ouest autorise le président-directeur général à procéder à la demande de retrait de la déclaration de terrain excédentaire au dossier du terrain vacant de la rue Champagne, à Salaberry-de-Valleyfield, dans l’inventaire immobilier, le tout conditionnel à l’autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.



9.2.8 Demande d’autorisation de renouvellement d’un bail – CLSC de Rigaud – 59, rue Saint-Viateur, à Rigaud

Résolution CA20200916-21 CONSIDÉRANT que le renouvellement du bail du 59, rue Saint-Viateur, à Rigaud, arrive à échéance le 31 octobre 2022;

CONSIDÉRANT que le préavis est de douze (12) mois;

CONSIDÉRANT que nous devons transmettre notre intention au plus tard le 31 octobre 2021;






Sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU, à l’unanimité, que le conseil d’administration du Centre intégré de Santé et de Services sociaux de la Montérégie-Ouest autorise le président-directeur général à procéder au renouvellement du bail du CLSC de Rigaud, situé au 59, rue Saint-Viateur, à Rigaud, pour une période de deux (2) ans, débutant le 1er novembre 2022, le tout conditionnel à l’obtention des autorisations du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; ET Autorise le président-directeur général à signer les documents relatifs à cette entente. 10. Affaires nouvelles Il n’y a aucun point aux affaires nouvelles. 11. Documents déposés pour information

Les documents suivants ont été soumis aux administrateurs à titre informatif :

11.1 Tableau de bord – Objectifs prioritaires 2019-2020 se poursuivent 2020-2021 – Période 4 – Du 21 juin au 18 juillet 2020

11.2 Tableau de suivi des recommandations/conditions du conseil d’administration – Statut et privilèges des médecins, dentistes et pharmaciens

11.3 Liste des engagements financiers supérieurs à 1 M$ - Période du 4 juin au 28 août 2020

11.4 Reddition de comptes (P38) – Protocole de mise sous garde

11.5 Prévention et contrôle des infections (PCI)

11.5.1 État de situation PCI, période 1 à 4 – Du 1er avril au 18 juillet 2020 11.5.2 Activités du programme de prévention et contrôle des infections (PCI) – Période 4 – 2020-2021 – Du 21

juin au 18 juillet 2020 11.6 Correspondances transmises au président et aux membres du conseil d’administration pour la période du 9

juin au 9 septembre 2020



12. Date de la prochaine séance publique régulière : Le mercredi 25 novembre 2020

Le président du conseil d’administration (CA) rappelle la tenue de la prochaine séance publique régulière du CA, le mercredi 25 novembre 2020.

13. Clôture de la séance

Le président procède, sur proposition dûment faite et appuyée, à la levée de la séance publique régulière du CA à 20 h 27.

Claude Jolin Yves Masse Président Secrétaire

Rédigé par : France Montfils Conseillère cadre au bureau du président-directeur général Volet conseil d’administration

Procès-verbal approuvé

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Transcript of Procès-verbal approuvé