Comité d’Etablissementet

Activités Sociales et Culturelles

Bilan 2009 - 2012

2009 : la gestion d’un Comité d’Etablissement, un grand saut dans l’inconnu !

Au regard de la confiance des agents, exprimée par le vote plaçant le SNU comme 1ère organisation syndicale, nous avons eu la volonté d’assumer les responsabilités qui étaient les nôtres.

Nous voulons ici vous raconter comment s’est construite l’histoire du CE Pôle Emploi Aquitaine…

Bernard VILLACAMPA Secrétaire du CE

Dominique ROLLAND-MAZENCTrésorière du CE

Un CE concernant 2300 agents au lieu de 600

Informatique : des ordinateurs obsolètes, avec des codes « invités »

Un logiciel de gestion inadapté

Une comptabilité sous-traitée à l’employeur

Un bilan des comptes 2009 obtenu en automne 2010

Un «tuilage» sur la gestion des ASC 2009 (qui concernait de fait les 600 agents «ex-Assedic») qui s’est fait sur 1 journée.

Nécessité de solder la précédente gestion ASC sans connaître les modalités de délivrance et de gestion des prestations. L’information nous a

bien été communiquée mais très tardivement.

Bernard VILLACAMPA

Secrétaire du CE Tout fut à construire dans un contexte nouveau

Et…Une fusion où « le meilleur des deux » s’est révélé n’être qu’un beau discours et où les élus du CE ont subi, à l’instar du réseau, des évolutions à répétition et un foisonnement de projets (immobilier, organisation du travail, évolutions informatiques).Si le fait de gagner les élections permettait légitimement de voir un élu SNU au Secrétariat du CE, nous n’avions pas pour autant de volonté hégémonique.

Mais…Il n’y a pas eu de volontaire pour occuper le poste de trésorier.Après plusieurs CE sans candidat, nous avons pris nos responsabilités car : L’importance des sommes à gérer nécessitait un poste de trésorier à part entière Il fallait mettre en place une comptabilité que nous voulions professionnelle au service des agents Nous avions une volonté de transparence que nous avons appliqué dans notre gestion au quotidien.

Un élu CE a 20 heures de mandat par mois.La Direction n’accorde aucun temps supplémentaire au Secrétaire et à la Trésorière pour accomplir leurs missions.

Notre syndicat a donc investi, contrairement à d’autres organisations syndicales, beaucoup de temps pour permettre la mise en œuvre de ce nouveau CE : il fallait bien organiser et structurer la délivrance des prestations à tous.

Durant le mandat, nous avons dû également assurer deux déménagements.

Concrètement :

ASC : Moyens et organisation

Dès décembre 2009, le Secrétaire du CE avait évoqué l’embauche de salariés, ce qui est devenu évident quand les membres de la commission ASC ont constaté la charge de travail : concevoir et gérer les prestations pour 2300 agents nécessitent des moyens adaptés. 

2010 : en l’absence de logiciel de gestion et pour ne pas pénaliser les agents, nous prenons l’option de payer les prestations par chèques (plusieurs milliers) qui seront enregistrés comptablement une fois le logiciel acheté.

Suite à la signature de la CCN en novembre 2009, l’accord de gestion qui s’ensuit créé la Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles (CNGASC) qui « propose » des prestations nationales. Ces prestations sont créées dès le 22 janvier 2010. Les agents sont informés avant le CE qui découvre …..qu’il doit gérer les prestations nationales.

Les secrétaires de CE demandent une réunion avec les membres de la CNGASC pour faire entendre leurs difficultés, liées à l’absence de moyens.Sans réponse de la CNGASC, aucune organisation mutualisée n’est mise en place.En mars, un CDD ¾ temps financé par Pôle Emploi est mis à disposition pour 10 mois.

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ASC : Moyens et organisation

2011La CNGASC modifie les prestations : arrêt de la garde d’enfants et des prestations péri-scolaires.

Pour délivrer les prestations nationales et régionales dans les meilleurs délais, il nous semblait essentiel de recruter 2 personnes, transformant ainsi le CE en employeur car Pôle emploi Aquitaine n’a pas, au contraire d’autres régions, accepté de recruter ces personnes en effectif Pôle emploi (avec contrepartie financière du CE pour cette mise à disposition).

D’où la pérennisation de deux salariées à temps plein (l’une travaillait en entreprise d’insertion, l’autre était donc en fin de son CDD de 10 mois).

Nous avons pris nos responsabilités, préparé des contrats de travail, négocié un accord avec une mutuelle. Les salariés ne relèvent pas de la CCN mais nous avons souhaité, et fait voter, que plusieurs éléments similaires ou proches leur soient appliqués (rémunération, congés, mutuelle).

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ASC : Moyens et organisation

Eté 2011 : nous pouvons afficher une situation régularisée de traitement des demandes de prestations à 15 jours. Ça parait normal mais…..que de travail pour y parvenir !

Progressivement, nous avons structuré le travail du CE dans un souci de professionnalisation et de transparence (mise en place d’une assistance comptable et juridique, présentation de comptes aux élus, proposition de mise en place d’une commission financière qui pourrait être effective lors du prochain mandat).

2012 : La Cour d’Appel de Paris, le Tribunal Administratif de Paris, le Directeur Général du Travail confirment les analyses juridiques du SNU. Malgré les discours alarmistes de certains, les prestations sont bien mises en place. Retour de l’aide à la garde d’enfant de moins de 3 ans (en Aquitaine)

Mi-octobre 2012, à titre d’exemple illustrant le travail accompli :- près d’un million d’euro de commandes de chèques vacances traités (dotation vacances agents et dotation enfants pour l’année 2012).

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Grâce au travail de structuration accompli durant ce mandat, la situation financière du CE est saine et ses

comptes sont transparents.

Bernard VILLACAMPA

Secrétaire du CE Secrétaire du CE : son rôle, ses missions

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1/ Préparation de l’ordre du jour des CELe Code du travail prévoit une élaboration conjointe de l’ordre du jour entre le secrétaire et le président (Directrice Régionale). Le dialogue doit être privilégié sur toutes les questions que le président ou le secrétaire souhaite voir insérer à l’ordre du jour. En cas de désaccord persistant, le juge des référés doit être saisi pour arrêter l’ordre du jour (c’est ce qui s’est produit pour l’EID où le TGI a donné raison au Secrétaire du CE et imposé à Pôle emploi la consultation du CE).

2/ Travail avec les élusFacilitateur du travail il demande une information « loyale et sincère » du CEet s’efforce de permettre aux représentants du personnel de donner leur avis éclairé sur les projets de la Direction : procédure de consultation.

3/ Respect et contribution au dialogue entre les représentants du personnel et la direction régionale

Bernard VILLACAMPA

Secrétaire du CE Secrétaire du CE, son rôle, ses missions

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4/ Compte rendu des débatsLe Secrétaire est le garant de la retranscription des débats et de leur mise en ligne pour consultation par le personnel

5/ Mise en œuvre des votes et orientations décidées par le CE : - sur les ASC - sur le plan juridique (actions menées sur l’obligation de consultation sur les sites mixtes, l’EID et sur le délit d’entrave)

6/ Coordination nationale pour contribuer aux rencontres, échanges de pratiques et mises en commun d’activités des 29 CE Pôle emploi

Cette volonté de réunir les secrétaires CE ne s’est jamais concrétisée du fait du refus de certains syndicats et de la DG de l’organiser.Après un courrier commun des ¾ des Secrétaires de CE (janvier 2011) des réunions de coordination ont eu lieu, à l’initiative d’ élus SNU FSU. Ces réunions avaient pour objectif d’améliorer la mutualisation des organisations et des prestations. Des propositions ont été envoyées aux élus des 29 CE.

En collaboration avec le Secrétaire du CE :

- Structuration, gestion et fonctionnement du service- Paramétrage du logiciel de gestion des prestations- Mise en œuvre comptable - Calcul et contrôle des droits des agents en conformité avec les règles URSSAF- Modalités de saisie, enregistrement et délivrance des prestations - Mise en paiement des prestations- Gestion, suivi et contrôle de la trésorerie- Contrôle interne - Vérification comptes et préparation du bilan comptable - Planification, supervision du travail des salaries du CE - Préparation des éléments de salaire au cabinet comptable

Dominique ROLLAND-MAZENCTrésorière du CE

Trésorière du CE , son rôle, ses missions

Commission ASC du CE : un fonctionnement chaotique

Composée de 2 représentants par organisation syndicale présente au CE (quel que soit le nombre d’élus et la représentativité), la Commission ASC est à l’initiative des prestations régionales qui sont votées par les élus du CE.

Nous avons eu la volonté d’associer toutes les sensibilités, même si cela n’a pas facilité les prises de décision.

Après des débuts chaotiques, une nouvelle organisation est proposée par le SNU en mai 2011 avec la mise en place de groupes de travail thématiques et moins de réunions de la Commission.

Maïté Mach a pris une part prépondérante dans cette nouvelle organisation du travail, avec des résultats concrets comme les voyages vers les « capitales » européennes. Malheureusement, son décès a interrompu cette dynamique appréciée par tous.

Les ASC : le combat des valeurs

Pour certaines organisations syndicales- donner quelques euros de plus aux bas salaires et aux CDD, "c’est une usine à gaz"- appliquer des paliers et - ô comble de l'horreur ! - un quotient familial, donc prendre en compte les revenus du foyer fiscal et la composition familiale, "c'est une usine à gaz ".Bien sûr c’est compliqué à gérer et cela ne facilite pas le travail au quotidien du CE.

Pour nous c'est de la solidarité !2,5 % de la masse salariale (dotation dévolue au CE), ne permet pas la redistribution de salaires (ce n'est pas fait pour ça) mais permet un peu, un tout petit peu, de solidarité à travers le reversement de prestations ASC. Pour certains cela semble trop !

Pourtant, pour certains d’entre nous, 100 € de plus d’aide aux vacances c'est déterminant pour partir. Pour d'autres ce peut être quantité négligeable...

Quant à nous, nous refusons d’exclure les personnels en arrêt longue maladie ainsi que les CDD et CDI arrivés après le 2 janvier (comme cela avait été voté au départ par la CNGASC pour les prestations 2012), même si c’est « plus compliqué ».

Face à certaines critiques, nous affirmons :La solidarité, ce n'est pas que de l'arithmétique !

La solidarité, ce n'est pas les maths pour les nuls !

Nous avons démontré…

Notre capacité à nous «retrousser les manches» et à faire face à nos responsabilités d’élus.

Nous avons également montré notre capacité à concilier les points de vue différents.

Nous nous sommes efforcés de répondre au mieux aux souhaits de tous les agents et à leurs attentes.

Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur le travail des salariées du CE, vos interlocutrices au quotidien, qui ont contribué au bon fonctionnement, par leur réelle implication dans la réalisation de leurs tâches et leur souci permanent d’être au service des agents de Pôle emploi Aquitaine.

La Solidarité Nous Unit 

Il reste encore des chantiers à réaliser, des voies de progrès : sans doute communiquer mieux et plus souvent avec les agents sur nos valeurs mais aussi, bien évidemment sur les souhaits et les attentes de chacun.Nous avons privilégié le faire plus que le « faire savoir ».

Quoi qu’il en soit la gestion de ce C.E, au delà de la complexité qu’elle a pu parfois représenter pour les agents, reste pour nous tous une belle et riche expérience.

En 2012, les courriels et messages d’encouragements et de remerciements des collègues pour les prestations servies, les voyages et les activités nous encouragent à maintenir notre investissement. Dans cet esprit, nous resterons volontaires et mobilisés pour poursuivre notre travail d’élu-es du CE.

Ce sont vos votes qui détermineront nos réalisations de demain ! …