Comité de Pilotage 1 ère Réunion du 4 mai 2012. I. INTRODUCTION II. HISTORIQUE III. DEFINITION...

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE :

RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT D’UN RÉFÉRENTIEL STRATÉGIQUE

D’ORGANISME À L’ÉCHELLE D’UN TERRITOIRE VISANT

LA QUALIFICATION ISO 26000

Comité de Pilotage

1ère Réunion du 4 mai 2012

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE :RECHERCHE &

DÉVELOPPEMENT D’UN RÉFÉRENTIEL

STRATÉGIQUE D’ORGANISME À L’ÉCHELLE D’UN TERRITOIRE VISANT LA QUALIFICATION ISO

26000

I. INTRODUCTION

II. HISTORIQUE

III. DEFINITION

IV. OBJECTIFS

V. CONTENU

VI. METHODOLOGIE

VII. CALENDRIER

VIII. PHASE 1 :

Choix et libellé des enjeux,

des engagements et des actions – Arborescence

IX. FICHE-TYPE ACTION

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1ère réunion du 4 mai 2012

I. INTRODUCTION :

La Caisse des Dépôts et l’Union Sociale pour l’Habitat ont signé le 15 décembre 2010 une convention triennale pour la période 2010/2013.

Dans le cadre de cette convention, un appel à projets territorial a été lancé en 2011, auquel ont conjointement répondu l’Union Régionale des Organismes d’Habitat Social du Languedoc-Roussillon (URO Habitat) et la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts (DR-CDC).

Notre proposition d’étude, qui été retenue dans le courant du 1er trimestre 2012, porte sur la recherche et le développement d’un Référentiel Stratégique d’Organisme à l’échelle d’un territoire visant à la qualification ISO 26000.

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II. HISTORIQUE :

Dès 2002, URO Habitat s’est engagée en faveur du développement durable, par l’intermédiaire de la Charte méditerranéenne de l’Habitat, d’abord, par le Domomètre® (outil d’évaluation et d’orientation du développement durable dans l’acte de bâtir) ensuite et au travers du Plan Convergence, enfin.

En 2007, ACM-OPH de Montpellier-Agglomération, épaulé par URO Habitat, a souhaité élaborer son Agenda 21.

Après une phase de « diagnostic partagé », l’étude conduite par le Cabinet Pluricités a permis de mettre au point en 2009, un Agenda 21 articulé autour de 4 enjeux, 11 engagements et 70 actions opérationnelles.

Avec l’arrivée des Conventions d’Utilité Sociale (C.U.S.), la mise en place du Cadre de Référence National établi par le MEEDAT et le développement de la notion de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), il est apparu indispensable à la Direction générale d’ACM, de transformer son Agenda 21 en véritable « Référentiel Stratégique d’Entreprise ».

2010 et 2011 ont été consacrées à la mise au point de ce Référentiel qui comprend actuellement 7 enjeux, 31 engagements et 130 actions opérationnelles et qui fonctionne en version « bêta » au sein d’ACM.

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II. HISTORIQUE (suite) :

Ce référentiel a été élaboré pour le territoire d’intervention d’ACM (celui de l’agglomération de Montpellier) ainsi qu’autour des choix de la Direction générale et du personnel d’ACM : ils concernent à la fois les enjeux, les engagements et les actions, mais aussi les indicateurs et les unités de mesure.

Le présent appel à projets permet d’envisager l’étude et le développement d’un référentiel destiné à n’importe quel organisme d’habitat social, - OPH, ESH, Coopérative…-, et à n’importe quel territoire (département, agglomération, commune).

L’étude sera menée sur la base de l’expérimentation engagée par ACM, notamment autour du site dédié mis en place pour le suivi et l’amélioration continue de la performance de l’organisme et du processus de qualification ISO 26000 engagé par cet organisme.

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III. DEFINITION :a. La RSE :

La notion de responsabilité sociétale des entreprises est apparue dans les années 1960 dans la littérature anglo-américaine consacrée aux entreprises.

Elle est la conséquence des demandes émanant d'associations écologiques et humanitaires de mieux prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises. Elle est la déclinaison à l'entreprise des concepts de développement durable.

Définition de la RSE donnée par la Commission européenne : "Intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales, économiques et environnementales à leurs activités et à leurs interactions avec les autres acteurs, appelés "parties prenantes".

La RSE pour les organismes d’habitat social leur permet d’afficher plus ouvertement leur contribution aux enjeux sociétaux. Elle repose sur une conception élargie de leur métier. La contribution au lien social dans les quartiers, la promotion de réponses adaptées en terme de produits/services à certaines catégories de population, le développement de l’égalité professionnelle, la promotion de la diversité dans les recrutements, le renforcement des capacités professionnelles…constituent des axes forts de RSE des organismes Hlm.

Le travail sur la RSE permet aussi de communiquer et de rendre compte de son métier, de ses valeurs et de ses activités. Il constitue un élément de transparence : se donner une feuille de route, connue et donc « évaluable » par les parties prenantes.

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III. DEFINITION :a. La norme ISO 26000 :

La norme ISO 26000 est une norme ISO relative à la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Elle est publiée depuis le 1er novembre 2010.

Principe de la norme ISO 26000

NB ; Holistique, adj.[En parlant d'une théorie, d'une conception] Qui relève de l'holisme, qui s'intéresse à son objet comme constituant un tout.

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III. DEFINITION (suite):a. La norme ISO 26000 :

Elle a pour objectifs de :

- Guider les organismes dans la prise en charge des responsabilités sociétales.

- Proposer un cadre pour :

- permettre la responsabilité sociétale ;

- identifier et dialoguer avec les parties prenantes ;

- crédibiliser la communication à propos de la responsabilité sociétale.

- Valoriser les résultats obtenus.

- Améliorer les liens avec les clients, par un accroissement de la satisfaction et de la confiance.

- Faire la promotion d'une terminologie unique au sujet de la responsabilité sociétale.

- Assurer la cohérence avec les documents existants et les autres normes ISO.

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III. DEFINITION (suite):a. La norme ISO 26000 :

Panorama de la norme ISO 26000

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III. DEFINITION (suite) :

Cette étude porte sur la Recherche et le Développement d’un Référentiel Stratégique d’Organisme à l’échelle d’un territoire visant la qualification ISO 26000.

Il s’agit d’élaborer un processus intégré d’aide à la décision en matière de RSE : méthodologie et outil pluriannuel d’orientations, d’évaluation et de suivi en continu des actions engagées, ce référentiel est non seulement destiné à améliorer la performance et faciliter la gestion des bailleurs sociaux quels que soient le territoire et leur statut, mais il tiendra compte également de l’adéquation entre moyens et résultats, afin de mesurer la performance globale de chaque structure au regard des choix réalisés en matière de développement durable et de l’efficience des moyens engagés.

Il s’agit de définir une méthode de mise en œuvre d’un référentiel d’enjeux, d’engagements et d’actions, s’inscrivant dans les principes du Cadre de Référence National, et ses finalités, intégrant la mise en œuvre des Agendas 21 locaux et des projets territoriaux de développement durable lorsqu’ils existent, ainsi que les orientations choisies. Il devra également prendre en compte les divers paramètres territoriaux et les stratégies propres à chaque territoire (CUS, CRH, PLH, SCOT, PLU, politiques fiscales, économiques…)

Les enjeux, engagements et actions doivent être clairement définis, réalistes, quantifiables, amendables. Ils devront être soumis à un processus d’amélioration continue de la qualité du service rendu aux habitants et de la performance globale de l’organisme.

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IV. OBJECTIFS :

Ce projet de recherche-développement vise quatre objectifs principaux :

Poursuivre, approfondir et développer la stratégie régionale engagée par les bailleurs sociaux du Languedoc-Roussillon en matière de promotion du développement durable et de mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise.

S’engager dans une mise en œuvre réaliste et efficiente d’une démarche régionale de développement durable. Elle passe par une organisation des services (Responsable RSE, Ingénierie financière…). Elle doit apporter de réels avantages à la gestion de l’organisme, elle doit être efficiente (rapport moyens/résultats), ergonomique et ne pas conduire à un surcroît de charges de travail pour les collaborateurs de l’organisme.

Améliorer le fonctionnement et la performance de l’organisme en interne mais également au sein de son environnement institutionnel, social, économique et environnemental en renforçant la transversalité et en tissant de nouveaux liens.

Permettre aux instances dirigeantes (DG, CODIR…) d’avoir en temps réel une évaluation des actions entreprises et, le cas échéant, d’apporter les correctifs nécessaires (modifications des moyens à mettre en œuvre, des objectifs…).

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IV. OBJECTIFS (suite):

Le Référentiel Stratégique d’Organisme doit conduire à :-- une appropriation collective du processus de RSE au sein de l’organisme créant les bases d’une réelle transversalité,-- une grande souplesse par rapport à un procédé normatif type ISO 26000 et un processus d’audit,-- une intégration des stratégies propres à chaque Organisme en prenant en compte, en particulier, les indicateurs CUS, les financements spécifiques et, plus généralement, les contraintes liées au territoire considéré.

C’est un processus de déploiement de moyens efficients, adaptés à la réalité de chaque organisme et de chaque territoire.

Grâce à la mise en œuvre d’un support unique, il permettra une centralisation et une analyse croisée des données fournies par les organismes permettant à chacun d’eux de se situer dans la démarche de RSE.

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V. CONTENU :

Le projet de Référentiel Stratégique d’Organisme s’articule autour :-- de grands enjeux,-- d’une série d’engagements affectés à chacun des enjeux retenus,-- d’actions opérationnelles qui déclinent chacun des engagements.

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V. CONTENU :

-Chacune des actions opérationnelles doit faire l’objet d’un travail d’écriture précis sur les points suivants :-- Description de l’action,-- Enjeux et objectifs,

-- Principaux moyens opérationnels à mettre en œuvre,-- Indicateurs opérationnels (ex : nombre de visites, taux de mobilisation des subventions, consommation d’énergie primaire…),-- Unités de mesure possible (ex : €, %, m3, kWh…),-- Unité de mesure retenue,-- Visée d’objectif (en progression ou en diminution),-- Coefficient d’ajustement ou de pondération (pour équilibrer le poids réel des actions, ex. : économie de papier/consommation en énergie primaire de l’ensemble du parc),-- Norme de rattachement (ex : BBC, CUS, BEPOS, ISO…)

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V. CONTENU :

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V. CONTENU (suite) :

Ce projet doit permettre de comparer les résultats obtenus aux objectifs fixés :-- Il convient tout d’abord d’établir la « base 100 » du référentiel, c’est-à-dire la valeur du dernier exercice connu qui servira de base de référence,-- Ensuite, le référentiel devra autoriser un rythme de saisie des résultats propre à chaque organisme et à chaque action : mensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel, annuel,…-- Enfin, il devra permettre une comparaison automatique des résultats avec les objectifs permettant, le cas échéant, la correction en temps réel des objectifs voire la suppression de l’action (s’il s’avère qu’elle est irréalisable).

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-- Cette comparaison déterminera automatiquement une évaluation de la réalisation de l’action de 0 à 12, suivant une grille et un code couleur (rouge, orange, jaune, bleu, vert) prédéterminés dont chaque organisme pourra fixer le rythme des paliers, ex :

-* de 0% à 5% = 0-* de 5% à 10% = 2-* ou de 0% à 10% = 0-* de 10% à 20% = 2…Comité de Pilotage





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-Les évaluations de chaque action d’un même engagement seront agrégées pour faire apparaître en temps réel, l’évaluation de chaque engagement qui sera reprise dans la synthèse.

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278,3

77,3 %


Le projet de référentiel RSE intègrera également une base de données relatives à l’actualité législative et règlementaire concernant le logement social. Cette base sera régulièrement mise à jour par URO Habitat.

Par ailleurs, le référentiel permettra à chaque organisme d’intégrer sa propre base (circulaires, notes de service, rapports, tableurs..) relative à chacune des actions.

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VI. METHODOLOGIE :

Ce projet s’appuiera sur l’expérimentation conduite en Languedoc-Roussillon dans l’optique de sa vulgarisation au niveau national. Ce travail se fera en cohérence avec l’Institut de la RSE en cours de création par l’USH et les fédérations.

Le présent Comité de Pilotage (CP) se réunira tous les deux mois. Au-delà de cette réunion, sont programmées les réunions suivantes :-- Jeudi 28 juin 2012,-- Vendredi 14 septembre 2012,-- Jeudi 15 novembre 2012,-- Jeudi 17 janvier 2013,-- Jeudi 14 mars 2013,-- Jeudi 18 avril 2013.

Le Comité de Pilotage est co-présidé par la DR-CDC et URO Habitat, URO Habitat en assurant le secrétariat.

Entre les réunions, les échanges se feront par e-mails et contacts téléphoniques.

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VI. METHODOLOGIE (suite) :

Le CP aura à déterminer et à examiner :

- Phase 1 : le choix et le libellé des enjeux, des engagements et des actions : URO Habitat proposera une première liste qui servira de base de travail.

- Phase 2 : le contenu des actions opérationnelles (description, enjeux et objectifs, principaux moyens opérationnels, indicateurs opérationnels, unités de mesure possibles…) : URO Habitat proposera une rédaction de la plupart des actions, avec l’appui, si nécessaire des membres du CP particulièrement qualifiés sur telle ou telle action.

- Phase 3 : la méthode de suivi et de contrôle qui sera déterminée de façon à pouvoir adapter le site dédié dont l’architecture est déjà élaborée : accès hiérarchisés (webmaster, administrateur, responsable RSE, référents, ensemble du personnel, grand public), système de contrôle et d’alertes, modification des objectifs en cours d’exercice…, justificatifs de résultats, workflow, documents « livrables »…

- Phase 4 : la rédaction d’un didacticiel à l’intention des futurs utilisateurs, ainsi que le Guide des préconisations et du processus de diagnostic partagé.

- Phase 6 : la maquette de l’outil (site dédié) : graphisme, fonctionnalités…

- Phase 7 : l’outil définitif qui sera présenté au Comité de Pilotage national lors de la remise de l’étude.

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VII. CALENDRIER :MAI 2012 :

Définition de la méthodologie, du processus de mise en œuvre,

Choix des enjeux, engagements et actions.

JUIN à OCTOBRE 2012 :

Rédaction du contenu des actions : description, enjeux et objectifs, principaux moyens opérationnels à mettre en œuvre, résultats attendus, indicateurs de suivi, des unités de mesures, des visées d’objectifs (progression/diminution) et du niveau d’efficience et de difficulté (pondération) de chaque action.-- 2 réunions du CP : Jeudi 28 juin 2012 & Vendredi 14 septembre 2012

NOVEMBRE 2012 :

Définition de la méthode de suivi et de contrôle, Validation du contenu des actions opérationnelles, des indicateurs de suivi, des unités de mesures, des visées d’objectifs et du niveau de difficulté.

- 1 réunion du CP : Jeudi 15 novembre 2012

DECEMBRE 2012 :

Rédaction d’un didacticiel à l’intention des futurs utilisateurs, du Guide des préconisations et du processus de diagnostic partagé.

JANVIER 2013 à FEVRIER 2013 :

Développement de l’interface utilisateur intégrant notamment une banque de données législatives, règlementaires et financières, la fréquence des saisies des données, un système d’alerte et de relance en fonction de cette fréquence, une hiérarchisation des accès en fonction des publics concernés (Direction, Cadres, Chef de projet DD/Responsable RSE, Référents/Correspondants actions, autres collaborateurs de l’organisme, public)…

Validation du didacticiel à l’intention des futurs utilisateurs et du Guide des préconisations et du processus de diagnostic partagé-- 1 réunion du CP : Jeudi 17 janvier 2013

MARS 2013 : Tests opérationnels

- 1 réunion du CP : Jeudi 14 mars 2013

AVRIL 2013 : Remise du résultat de l’étude au Comité de pilotage national.

- 1 réunion du CP : Jeudi 18 avril 2013

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Phase 1 : le choix et le libellé des enjeux, des engagements et des actions - Arborescence.

ENJEU N°1 : Promouvoir la RSE au sein de l'Organisme ou de la Collectivité

Engagement n°1 : Le travail au sein de l'entreprise : conditions, enjeux et perspectivesAction n° 1 : Réalisation d'un diagnostic partagé - Etat des lieux des pratiques en vigueur du

personnel Action n° 2 : Réalisation d'un diagnostic partagé - Organisation interne et équipement des locauxAction n° 3 : Réalisation d'un diagnostic partagé - Définition d’une méthodologie sur le choix des enjeux, engagements et actions ainsi que des modalités d’association du personnel Engagement n°2 : Inscrire les relations internes de l'Entreprise dans une démarche de développement durableAction n° 4 : Optimisation de l'information via IntranetAction n° 5 : Favoriser l'égalité homme/femme dans l'entrepriseAction n° 6 : Etablissement d’une démarche qualité (élargissement du périmètre)Action n° 7 : Organiser des temps d'échange autour du développement durable Action n° 8 : Visites du patrimoine et des opérations pilotes par les agents Action n° 9 : Elaboration d’une Charte interne des bonnes pratiques

Engagement n°3 : Formation -s'approprier les valeurs et la culture du développement durableAction n° 10 : Formation sur le développement durable et les métiers Action n° 11 : Sensibilisation et formation spécialisées sur les problématiques énergétiques et

climatiquesAction n° 11 : Sensibilisation du personnel à la qualité de service (écoute, réactivité, suivi des

réclamations)Action n° 12 : Formation à la qualité par un spécialiste au sein des directeurs sur la gestion des

procédures, sur le suivi des projets, sur les procédures appliquées aux personnelsAction n° 13 : Formations sur la gestion relationnelle et la connaissance des acteurs sociaux /

dispositifs d'aides Action n° 14 : Elaboration de plans annuels de formation et mise en place des formationsAction n° 15 : Intégration du DD dans le renouvellement de la bibliothèque des emplois Engagement n°4 : Intégrer le Développement Durable aux pratiques managérialesAction n° 16 : Modalités de mise en place des outils d'évaluation de la satisfaction des personnelsAction n° 17 : Connaissance et organisation des circuits de traitement des réclamations des personnels, poursuite de la concertation avec les salariésAction n° 18 : Recours aux clauses d'insertionAction n° 19 : Renforcer l’accueil des nouveaux arrivants

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Engagement n°5 : Accroître l'ouverture de l'entreprise : renforcer le partenariat, assurer une communication territoriale permanente

Action n° 20: Modalité et développement du partenariat pour la mise en œuvre d'une démarche intégrée (travail en réseau, pilotage, accompagnement des projets, etc.)

Action n° 21 : Amélioration de la politique de communication, de sensibilisation, d'information, de concertation et de participation : Mise en œuvre d'un environnement et de moyens, favorisant la communication

Action n° 22 : Animations territoriales, communication événementielle et modalités favorisant la mobilisation et l'information des acteurs urbains, Coordination d'un partenariat de projet entre acteurs urbains au travers d'outils de communication à mettre en place : Publication et diffusion de la RSE (ou de l’Agenda 21)

Action n° 23 : Soutien aux initiatives de lien social

Action n° 24 : Réalisation d’opérations pilote de réaménagement (Fresque murale, colorisation des abris pour faciliter le tri sélectif, création de jardins familiaux…)

Engagement n°6 : Piloter, suivre et évaluer la démarche RSE

Action n° 25 : Organisation des Instances de pilotage et de suivi

Action n° 26 : Mise en place de référents développement durable

Action n° 27 : Organisation des services et des moyens de mise en œuvre

Action n° 28 : Evaluation de la RSE : définition des indicateurs de suivi

Action n° 29 : Mesure des effets sur le climat social

Action n° 30 : Mesure des effets sur le tissu économique local

Action n° 31 : Mesure des effets sur l'environnement - Evaluation de la qualité environnementale des opérations

Action n° 32 : Mise en place et organisation d'une stratégie d'amélioration continue

Action n° 33 : Production d'un bilan ou rapport annuel

Engagement n°7 : Capitaliser, diffuser, échanger des expériences et développer l'exemplarité

Action n° 34 : Mutualisation des connaissances sur procédés respectant l'environnement

Action n° 35 : Valorisation des pratiques existantes

Action n° 36 : Information régulière sur l’avancées RSE, Agenda21 ou autres démarches engagées

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ENJEU N°2 : Promouvoir l'équilibre social des territoires

Engagement n°8 : Adapter l'offre de logements locatifs sociaux aux besoins des populations et des territoires en développant le volume de production nouvelle et de reconstitution de logements locatifs sociaux - Développement de l'offre

Action n° 37 : Nb de logements locatifs (PLAI, PLUS, PLS) /dossiers de financement déposés (Etat et délégataires) par an et sur 6 ans – INDICATEUR CUS AI

Action n° 38 : Nb de logements mis en service par an et sur 6 ans – INDICATEUR CUS AII

Engagement n°9 : Développement de l'offre d'insertion, d'hébergement et d'accueil temporaire

Action n° 39 : Nb de places nouvelles d'hébergement et de logements adaptés = dossiers de financement déposés (Etat et délégataires) par an et sur 6 ans– INDICATEUR CUS B I

Action n° 40 : Livraison de places nouvelles d'hébergement et de logements adaptés – INDICATEUR CUS B.II.

Engagement n°10 : Favoriser l’offre de logements sociaux par une politique foncière et fiscale adaptées

Action n° 41 : Augmenter le COS autorisé pour les logements sociaux

Action n° 42 : Exonérer les bailleurs sociaux de Taxa d’aménagement

Action n° 43 : Recourir à l’Etablissement Public Foncier Régional d’Etat (E.P.F.R.) pour le portage des terrains

Action n° 44 : Développement de la mixité et de la diversité des opérateurs publics et privés

Engagement n°11 : Sauvegarder le patrimoine ancien

Action n° 45 : Sauvegarde et restauration du patrimoine historique en lien avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Action n° 46 : Aménagement et utilisation du patrimoine local présent en centres anciens

Action n° 47 : Réalisation d'opération de dédensification spatiale, mise à jour des patrimoines cachés, curetages

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Engagement n°12 : Mettre en place une méthodologie pour améliorer la qualité de service perçue par les locataires

Action n° 48 : Elaborer et réaliser des enquêtes de satisfaction (triennale, nouveaux entrants…),Action n° 49 : Etablir un diagnostic HQS,Action n° 50 : Engager une démarche ISO 9011 des marchés publics et de la facturation des

clients,Action n° 51 : Améliorer et faciliter le paiement des loyers par des procédures de télépaiement.Action n° 52 : Etablir une Charte d’engagement labellisée (Démarche ISO, Qualibail…),Action n° 53 : Mettre en œuvre un projet Propreté avec assistance externe,Action n° 54 : Création d’un référentiel pour évaluer le niveau de propreté par cage d’escalier,Action n° 55 : Création d’un budget accueil QSAction n° 56 : Recrutement d’un responsable qualité ayant pour mission de mettre en place des actions correctives liées à l’analyse des enquêtes de satisfaction auprès des locataires et des personnels.

Engagement n°13 : Assurer une gestion locative de qualité

Action n° 57 : Visites régulières auprès des locataires en complément des visites techniques régulièresAction n° 58 : Visites systématique des logements libérés avec remise en état budgétéeAction n° 59 : Suivi informatisé des remises en état suite à EDLAction n° 60 : Création d’un centre d’appels, Mise en place d’une permanence téléphonique et d’un numéro d’astreinteAction n° 61 : Réflexion sur l'accueil en agence, création d’agences décentraliséesAction n° 62 : Amélioration de la procédure de livraison des logements (neufs et réhabilitations)Action n° 63 : Accueil du locataire et information écrite à l'entrée dans le logement Action n° 64 : Amélioration de la gestion des demandes des locataires - Processus opérationnel de traitement des réclamations - INDICATEUR CUS H.I.Action n° 65 : Amélioration de la gestion des demandes des locataires - % de réclamation prise en compte dans un délai de 30 jours - INDICATEUR CUS H.II.Action n° 66 : Assurer la qualité du service rendu aux locataires avec les signataires de la CUS - Gardiennage et surveillance – INDICATEUR CUS H.V.Action n° 67 : Améliorer et faciliter le paiement des loyers par des procédures de télépaiement.Action n° 68 : Améliorer l’entretien et le nettoyage des espaces communs : participation quotidienne et conjointe des personnels et des prestataires sur le service du nettoyage, création d’un label, renégociation des contrats avec les prestataires nettoyage pour une meilleure adaptation des prestations aux lieux….Action n° 69 : Professionnalisation et formation des personnels d’immeubles concernés par le nettoyageAction n° 70 : Améliorer la tranquillité et la sécurité dans les résidences

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ENJEU N°3 : Préserver et développer la cohésion sociale et la solidarité entre générations

Engagement n°14 :Développer la Gestion Urbaine de Proximité

Action n° 71: Formalisation, contractualisation : convention territoriale, nombre de logements gérés par secteurs

Action n° 72 : Traitement et gestion différenciée des espaces communs

Action n° 73 : Traitement de la sécurité et du sentiment d'insécurité

Action n° 74 : Résidentialisation -Règles d'aménagement des jardins privatifs

Engagement n°15 : Détecter les situations d'impayés et prévenir les expulsions

Action n° 75 : Réponses aux risques sociaux - Assurer la diversité des ménages dans l'occupation et d'engager sur l'accueil des ménages défavorisés -Détecter les situations d'impayés et prévenir les expulsions- INDICATEUR CUS G. I.

Action n° 76 : Réponses aux risques sociaux - Assurer la diversité des ménages dans l'occupation et d'engager sur l'accueil des ménages défavorisés -Détecter les situations d'impayés et prévenir les expulsions- INDICATEUR CUS G. II.

Action n° 77 : Réponses aux risques sociaux - Assurer la diversité des ménages dans l'occupation et d'engager sur l'accueil des ménages défavorisés -Détecter les situations d'impayés et prévenir les expulsions- INDICATEUR CUS G. III.

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Engagement n°16 : Assurer la diversité des ménages dans l'occupation et s'engager sur l'accueil des ménages défavorisés

Action n° 78: Attributions, préventions des expulsions, peuplement, mixité sociale - Logements occupés par des ménages dont les ressources n'excèdent pas 60% des plafonds prévus - INDICATEUR CUS F.I.

Action n° 79 : Attributions de logements aux ménages prioritaires - INDICATEUR CUS F.II.

Action n° 80 : Attributions de logements aux ménages reconnus par la Commission de Médiation - INDICATEUR CUS F.III.

Action n° 81 : Attributions de logements aux personnes ou ménages sortant d'hébergement ou de logement adapté - INDICATEUR CUS F.IV.

Action n° 82 : Attributions de logements aux personnes ou ménages au titre du contingent préfectoral quand il est géré en flux - INDICATEUR CUS F.V.

Action n° 83 : Réponses aux risques sociaux - Assurer la diversité des ménages dans l'occupation et s'engager sur l'accueil des ménages défavorisés - INDICATEUR CUS F.VI.

Action n° 84 : Favoriser la colocation intergénérationnelle.

Engagement n°17 : Fluidifier les parcours résidentiels des locataires en facilitant les mutations internes ou externes

Action n° 85 : Amélioration de la gestion des demandes de mutation - Fluidifier les parcours résidentiels des locataires en facilitant les mutations internes - INDICATEUR CUS E.I.

Engagement n°18 : Favoriser l'accession à la propriété des locataires du parc social en augmentant le volume de logements mis en commercialisation

Action n° 86 : Favoriser l'accession à la propriété des locataires du parc social en augmentant le volume de logements mis effectivement en commercialisation par an et sur 6 ans – INDICATEUR CUS D.I

Action n° 87 : Prévision du nombre de logements vendus par segment de patrimoine – INDICATEUR CUS D.I

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ENJEU N°4 :Lutter contre les changements climatiques et protéger les ressources

Engagement n°19 : Préserver les ressources naturelles et lutter contre les gaspillages (activités de bureau économes à faibles nuisances)

Action n° 88 : Généralisation des fournitures à faible impact environnemental

Action n° 89 : Tri sélectif des déchets d'activité de l'entreprise

Action n° 90 : Economies de papier

Action n° 91 : Amélioration de la gestion des déplacements du personnel- PDE

Action n° 92 : Charte interne des bonnes pratiques

Action n° 93 : Elaboration d'un Plan Carbone – Emissions de GES liées aux pratiques de l’organisme

Engagement n°20 : Stratégie patrimoniale durable et démarche globale de développement durable et de qualité environnementale.

Action n° 94 : Mise en œuvre d'un plan stratégique de patrimoine intégrant les critères du développement durable et les enjeux climatiques - Adéquation entre la production, la gestion technique et financière et le niveau d'attractivité, au travers des orientations stratégiques prévues dans le cadre des plans patrimoniaux

Action n° 95 : Taux de réalisation des DPE établis à échelle du bât dans les 18 premiers mois de la CUS - INDICATEUR CUS C.III.

Action n° 96 : Pourcentage de logements rénovés (cf. 800 000 logs) en ZUS et hors ZUS - INDICATEUR CUS C.IV.

Action n° 97 : Cartographie des résidences

Engagement n°21 : Intégrer le raisonnement en coût global

Action n° 98 : Adéquation entre les coûts "Développement Durable" et les gains en terme d'économies de charge d'exploitation - Prescription pour la réhabilitation en coût global - INDICATEUR CUS C.I.

Action n° 99 : Adéquation entre les coûts "Développement Durable" et les gains en termes d'économies de charges d'exploitation - Prescription pour l'entretien en coût global – INDICATEUR CUS C.II.

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Engagement n°22 : Gestion de l'entretien et de la maintenance

Action n° 100 : Améliorer la performance de la gestion des logements - Coût de fonctionnement- INDICATEUR CUS I.I.

Action n° 101 : Anticipation et optimisation des besoins en entretien et maintenance optimisation simplification et ou rationalisation de la gestion technique et financière des équipements techniques - amélioration des niveaux de performance en phase d'exploitation - Visites techniques régulières et systématiques des logements

Action n° 102 : Bon fonctionnement des ascenseurs et des chaudières collectives - Nombre d'arrêts de plus de n heures par appareil et par an - INDICATEUR CUS H.III

Action n° 103 : Bon fonctionnement des ascenseurs - Généralisation d'un engagement contractuel avec chaque prestataire sur un nombre de pannes maximum - INDICATEUR CUS H.IV.

Action n° 104 : Bon fonctionnement des chaudières collectives - Généralisation d'un engagement contractuel avec chaque prestataire sur un nombre de pannes maximum - INDICATEUR CUS H.IV.

Action n° 105 : Etablissement de contrats multi-services avec les entreprises

Action n° 106 : Modification des cahiers des charges, affinement du descriptif et suivi des prestations

Engagement n°23 : Construire de manière durable

Action n° 107 : Amélioration de l'adaptabilité et de la durabilité du bâtiment

Action n° 108 : Evaluation de la qualité environnementale des opérations

Action n° 109 : Pondération des offres par labels ou références environnementales

Action n° 110 : Montage d'opérations pilotes en réponse à des appels à projets

Action n° 111 : Maîtrise des effets environnementaux et sanitaires des produits et procédés de maintenance

Comité de Pilotage





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Engagement n°24 : Renforcer l'efficacité énergétique des logements

Action n° 112 : Amélioration de l'isolation des bâtiments et adaptation de leur ventilation

Action n° 113 : Valorisation de l'architecture bioclimatique

Action n° 114 : Efficacité des équipements techniques énergétiques et de leur gestion : menuiseries avec double vitrage systématisées

Action n° 115 : Recherche d’une systémisation des constructions BBC (RT 2012) et BEPOS (RT 2020)

Engagement n°25 : Recours aux énergies renouvelables

Action n° 116 : Eau chaude sanitaire solaire

Action n° 117: Panneaux photovoltaïques

Action n° 118 : Filière bois

Action n° 119 : Géothermie - Biomasse

Action n° 120 : Réseaux de chaleur (chaufferies bois, biomasse, géothermie...)

Action n° 121 : Evaluation et suivi des opérations solaires

Engagement n°26 : Chantiers économes à faibles nuisances en construction et déconstruction

Action n° 122 : Amélioration des chantiers de construction - préparation technique du chantier afin de limiter la production de déchets et optimiser leur gestion (vols, sécurité, organisation spatiale et fonctionnelle des aires de chantier,…)

Action n° 123 : Amélioration des chantiers de déconstruction - Chantier de déconstruction sélective à faibles nuisances de bâtiments existants - Cible HQE n°3

Action n° 124 : Intégration aux AO - Information sur la démarche, aux différents acteurs, gestion différenciée et valorisation des déchets de chantier, adhésion à la Charte Chantier Propre

Action n° 125 : Valorisation des déchets de chantier issus d’une déconstruction sélective préalable au projet

Comité de Pilotage





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Engagement n°27 : Préserver et contrôler la ressource en eau

Action n° 126 : Maîtrise et économie des ressources en eau et en énergie du chantier

Action n° 127 : Eau potable - Lutte contre les fuites et les gaspillages d'eau - Parties communes

Action n° 128 : Eau potable - Equipement des logements en systèmes économes en eau

Action n° 129 : Assurer le maintien de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine dans les réseaux internes et externes des bâtiments

Action n° 130 : Eaux pluviales - Recherche de la meilleure gestion des eaux de pluies

Engagement n°28 : Gestion des déchets ménagers

Action n° 131 : Maîtrise de la production de déchets ménagers, Maîtrise du tri des déchets ménagers (qualité du tri, etc.)

Action n° 132 : Adéquation entre collecte interne et externe - Optimisation du système de collecte interne et - Amélioration des aménagements destinés à la collecte et au tri .

Engagement n°29 : Gestion des déchets d’activité des entreprises locataires

Action n° 133 : Maîtrise de la production de déchets d’activité des entreprises, Maîtrise du tri des déchets d’activité (qualité du tri, etc.)

Action n° 134 : Adéquation entre collecte interne et externe - Optimisation du système de collecte interne et externe : lieux de stockage, circuits de collecte, encombrants, personnel, partenariat, etc.Comité de Pilotage





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ENJEU N°5: Favoriser l’épanouissement de tous les êtres humains - Préservation de la santé et modes de jouissance

Engagement n°30 : Amélioration de la qualité sanitaire de l'air

Action n° 135 : Maîtrise des sources de pollution, entretien des matériels

Action n° 136 : Optimisation des systèmes de ventilation - Limiter les effets des polluants de l'air sur la santé

Engagement n°31 : Amélioration de la qualité sanitaire des espaces : Réponses aux risques sanitaires

Action n° 137 : Limiter les nuisances issues de l'espace intérieur et des surfaces

Action n° 138 : Créer de bonnes conditions d'hygiène spécifiques en fonction des modes d'occupation des locaux et des parties communes : Propreté des parties communes et abris conteneurs – INDICATEUR CUS H.VI ..

Action n° 139 : Lutte contre la prolifération des parasites nuisibles (3D)

Engagement n°32 : Amélioration du confort

Action n° 140 : Améliorer le confort hygrothermique -Cible HQE n°8

Action n° 141 : Améliorer le confort acoustique -Cible HQE n°9

Action n° 142 : Améliorer le confort visuel - Cible HQE n°10

Action n° 143 : Améliorer le confort olfactif - réduction des sources d'odeurs désagréables, limiter les sensations olfactives désagréables - Cible HQE n°11

Engagement n°33 : Lutte contre les accidents domestiques

Action n° 144 : Améliorer la prévention des risques dès la conception et pendant l'occupation des lieux

Comité de Pilotage





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Phase 1 : le choix et le libellé des enjeux, des engagements et des actions – Arborescence.

Engagement n°34 : Favoriser les pratiques citoyennes à l'échelle de la Résidence

Action n° 145 : Améliorer le traitement des troubles de jouissance

Action n° 146 : Améliorer le traitement des incivilités

Action n° 147 : Améliorer le traitement des responsabilités et couverture des risques

Action n° 148 : Favoriser l'éco-citoyenneté par des opérations spécifiques : Balcons fleuris, Fête des voisins, Nettoyage.

Engagement n°35 : Informer, accompagner, impliquer, intégrer et responsabiliser les locataires

Action n° 149 : Charte de concertation (Information et communication auprès des CCL, affichages dans les parties comunes…)

Action n° 150 : Implication des associations de locataires dans la mise en œuvre de la RSE ou de l’Agenda 21

Action n° 151 : Organisation de réunions thématisées avec les locataires

Action n° 152 : Sensibilisation aux bons gestes du quotidien : réalisation et diffusion d’un Almanach

Action n° 153 : Partenariat avec la collectivité territoriale sur la sensibilisation au tri sélectif

Action n° 154 : Partenariat avec la collectivité territoriale sur les encombrants

Action n° 155 : Evaluation des actions au moyen d'enquêtes auprès des locataires

Action n° 156 : Responsabilisation vis-à-vis des prestations d'entretien

Engagement n°36 : Adapter les logements et leur environnement à la clientèle

Action n° 157 : Adaptation de l'environnement et de l'accessibilité aux espaces collectifs pour des publics à mobilité réduite

Comité de Pilotage





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Phase 1 : le choix et le libellé des enjeux, des engagements et des actions – Arborescence.

Engagement n°37 : Adapter les bâtiments à leur environnement

Action n° 158 : Prise en compte des avantages et désavantages du contexte environnemental

Action n° 159 : Aménagement de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable

Engagement n°38 : Optimiser les déplacements et transports

Action n° 160 : Aménagement de la parcelle pour réduire les impacts liés aux transports

Action n° 161 : Intégration de l’opération au PDU ou au réseau de Transports en commun

Action n° 162 : Prise en compte des cheminements doux dans la localisation de l’opération

Engagement n°39 : Favoriser une approche environnementale ou une démarche d’éco-quartier dans les opérations d’aménagement

Action n° 163 : Lancement d’une « Approche Environnementale d’Urbanisme (AEU©)

Action n° 164 : Lancement d’une procédure d’ EcoQuartier

Comité de Pilotage





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Comité de Pilotage 1 ère Réunion du 4 mai 2012. I. INTRODUCTION II. HISTORIQUE III. DEFINITION...

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