[Communique au Conseilet aux M em bres d e la Société.]

C. 2 7 0 . M. 1 0 5 . 1 9 2 6 i l[C. E. C. P. 17.]

Genève, le I er m ai 1926.

SOCIETE DES NATIONS

COMITÉ PRÉPARATOIRE DE LA CONFÉRENCE

ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

RAPPORT SUR LA PREMIERE SESSION DU COMITÉ

tenue à Genève du 26 avril au I er m ai 1926.

jVote du Secrétaire général.

Le Secrétaire général a l'honneur de com m uniquer au Conseil e t aux Membres de la Société des Nations le rapport su iv an t sur les trav au x de la première session du Comité préparato ire de la Conférence économique, qui s 'est tenue à Genève, du 26 avril au I er m ai 1926.

Le rapport a été étab li p a r M. Theunis, vice-président, e t transm is p a r lui à M. Ador, président du Comité, qui ava it été em pêché p a r l ’é ta t de sa san té d ’exercer effectivem ent les fonctions auxquelles l’avait appelé la décision du Conseil du 14 décem bre 1925.

M. Ador a prié le Secrétaire général de tran sm ettre au Conseil et aux Membres de la Société des Nations le rapport de M. Theunis.

Le Secrétaire général a jugé utile de joindre au rap p o rt de M. Theunis le tex te du discours inaugural de M. Ador dont, en son absence, lecture a été donnée au Comité au m om ent de l'ouver­ture de ses travaux.

TA B LE DES M A TIÈR ES

Pages

R apport de M. Theunis, vice-président du Comité préparatoire, sur les trav au x de la prem ière session du Comité. (L ettre adressée àM. A dor, président du C o m ité )...................................................................... 2

Annexe 1. — Liste des m em bres du Comité p r é p a r a to i r e .......................... 3

Annexe 2. — D iscours inaugura l de M. A dor, président du Com ité. . . 4

Annexe 3. — P ro je t provisoire pour les trav a u x des Commissions . . . 6

Annexe 4. — R ap p o rt de la Commission A :1. Questions agricoles............................................................... 72. Questions m onétaires e t f in a n c iè r e s ................................ 103. Questions de p o p u la t io n ....................................................... 10

Annexe 5. — R apport de la Commission B :Problèm es relatifs à la production industrielle . . . . 11

Annexe 6. — R apport de la Commission C:Problèm es relatifs au commerce et aux m archés . . . 12

Annexe 7. — Discours de clôture de M. Theunis, vice-président duC o m ité ...................................................................................... 15

S. 950 (F) 850 (A) 5/26, lmp. Kundig. Publications de la Société des Nations

II . Q U E S T IO N S É C O N O M IQ U E S E T F IN A N C IÈ R E S

1926. II. 13.

R A P PO R T D E M. TH E U N IS , V IC E -PR É SID E N T DU COM ITÉ PRÉPA RA TO IRE, SUR

LES TRAVAUX DE LA P R E M IÈ R E SESSIO N DU COMITÉ.

Lettre adressée à M . Ador, président du Comité.

Genève, le I er m ai 1926.Monsieur le Président,

J ’ai l ’honneur de vous adresser le rap p o rt su ivant sur les trav au x de la prem ière session du Comité préparatoire de la Conférence économique. V otre é ta t de santé vous ay an t empêché, à notre vif regret à tous, d ’exercer effectivement les fonctions de président dont le Conseil v ous avait chargé, le Comité, réuni le lundi 2 6 avril, m ’a élu vice-président et c ’est en ce tte qualité que j’ai dirigé ses travaux .

Au cours des trois premières journées de la session, les différents m em bres du C o m ité ont exprimé leurs vues sur les sujets que le Comité avait in té rê t à m ettre à l ’é tude e t sur la procédure q u ’il convenait d ’adopter pour la suite de ses travaux . Le 28 avril, le Comité s’est divisé en trois Commissions : l ’une (Commission A) chargée des questions financières, agricoles e t de p o p u la tio n - l ’au tre (Commission B) chargée des questions de production industrielle e t la troisième (Commis­sion C) chargée des questions relatives au commerce in ternational. Les indications détaillées relatives au program m e de trava il de ces commissions ainsi qu ’à leur composition figurent à l ’annexe 2. M. Belloni a été élu président de la Commission A, qui s ’est elle-même divisée en deux Sous-Comités (agriculture : président, M. G ilbert; finance: président, M. de A ndrada, puis M. Dubois). M. H odac a été élu président de la Commission B, M. Allyn Y oung, président de la Commission C.

L a composition des Commissions a été soigneusement établie, de façon à ce que chacune d'elles com prît des représentants des divers éléments dont se compose le Comité préparato ire lui-même: industriels, ouvriers et consom m ateurs, personnes ayan t une expérience adm inistrative, financiers, économistes. J e tiens à faire rem arquer en passant que ni la répartition du trava il en tre les Commis­sions, ni leur composition ne préjugeait en rien de l ’organisation u ltérieure du trava il du Comité.

Les Commissions sont arrivées, le 30 avril, à un accord unanim e sur les recommandations qui font l’objet des annexes ci-jointes (3, 4, 5). Ce m atin , l’assemblée plénière du Comité a donné son approbation à l ’ensemble du travail des Commissions. J ’ai résumé les conclusions des travaux du Comité dans m on discours de clôture, que vous trouverez égalem ent ci-joint (Annexe 6).

Le rapport de M. H ym ans (approuvé p a r le Conseil le 12 décem bre dernier) prévoyait la possibilité, pour le président du Comité préparatoire, de dem ander des directives à un Comité spécial du Conseil de la Société des N ations, et cela en dehors des sessions régulières du Conseil.

J e ne pense pas qu ’aucune des questions soulevées pendan t la session soit de nature à rendre nécessaire la réunion de ce Comité spécial avan t la date norm ale de réunion du Conseil, c ’est-à-dire en ju in prochain. Si, à ce m om ent, Monsieur le P résident, vous jugiez u tile que je me joigne à vous pour prendre contact avec le Conseil de la Société des N ations, en vue des travaux de la prochaine session du Comité préparatoire, je viendrais bien volontiers à Genève.

Il ressort des délibérations du Comité préparatoire q u ’il a paru impossible de p ré v o ir la prochaine session av an t la fin de l’Assemblée de septem bre 1926, de la Société des N a t io n s . En dehors du trava il im portan t nécessité par la docum entation, il nous a paru nécessaire de préparer l ’opinion de tous les milieux intéressés. I l est indispensable de créer une atm osphère q u i facilite le travail particulièrem ent délicat de fixer d ’une façon plus précise les lim ites les plus u tile s du trava il à effectuer par la fu tu re Conférence économique internationale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l ’assurance de m a h au te considération.

(S igné) G. T h eu n is .

Annexe 1.

LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ PRÉPARATOIRE.

Président :

M Gustave A d o r, P résident de la Commission économique et financière de la Société des N ations; Hauterive, Cologny, près Genève.

V ice-Président :

S E. M. Georges T h e u n is (Belge), M inistre d ’E ta t , S énateur; 2, rue des D eux-Eglises, Bruxelles.

Membres :

S E. M. Antonio Carlos R ibeiro de A n d r a d a (Brésilien), Sénateur au Congrès fédéral du Brésil; Belle H orizonte, Minas.

Sir Arthur B a l f o u r (Anglais), P résident du « Com m ittee of T rade and In d u stry » ; C apital Steel W orks, Sheffield.

M. Ernesto B e l l o n i (Ita lien), D éputé au Parlem ent italien, industriel ; Via San V ittore, 18, Milan.

M. Carlos B r e b b ia (Argentin), M embre du Comité perm anen t de l ’In s titu t in terna tiona l d ’agri­culture de R om e; In s ti tu t in terna tiona l d ’agriculture, Rome.

S. E. M. Francisco de A. Ca m b o (Espagnol), P résident du Conseil d ’adm inistration de la « Com pania Hispano-A m ericana de E lectricidad ; 30, Via L airtovna, Barcelone ; remplacé pendant la première session par : M. R o d e z , A vocat ; D iputaciôn 280, Barcelone.

S. E. M. Alfonso d a Co s t a (Portugais), ancien président du Conseil des m inistres, ancien m inistre des Finances, ancien professeur d ’économie politique ; H ôtel V ernet, rue V ernet, Paris.

Sir Atul Chandra C h a t t e r j e e (Indien), H igh Commissioner for Ind ia in London ; 42, Grosvenor Gardens, London, S .W .i.

M. Léopold D u b o is (Suisse), P résident d u Comité financier de la Société des N ations, président de la Société de B anque suisse, Bâle.

M. W. E g g er t (Allemand), M embre du B ureau de la Confédération générale des syndicats alle­mands ; Inselstrasse, 6, Berlin, S. 14.

Mme Emmy F r e u n d l i c h (Autrichienne), M embre du P arlem ent autrichien, présidente de la Ligue internationale des coopératrices ; Ebendorferstrasse, 7, Vienne, 1.

Dr Arthur W itter G i l b e r t (Am éricain), Commissioner of A griculture of M assachussetts ; Hôtel Burgundy, P aris (May 1-10) ; S ta te House, Boston, Mass. U.S.A. (after M ay 17).

M. Hipolit Gl iv ic (Polonais), D irecteur au M inistère de l ’Industrie et du Commerce; Lekarska, 19, Varsovie.

Dr F. Hodac (Tchécoslovaque), Secrétaire général de la Fédération des industriels tchécoslovaques ; M asarykova u., 4, Prague, 1.

The Hon. David H o u s t o n (Am éricain), ancien secrétaire d ’E ta t des Finances, ancien secrétaire d’E ta t de l ’A griculture ; 195, Broadw ay, New-York.

M. Léon J o u h a u x (Français), Secrétaire de la Confédération générale du trav a il de F rance ; 211, rue L afayette , Paris.

M. A. G. K r o l l e r (Hollandais), M embre du Conseil des Affaires économiques au M inistère des Affaires étrangères ; Lange V orhout, 3, L a H aye.

Dr Clemens L a m m e r s (Allemand), M embre du R eichstag ; Neue G rolm annstrasse, 5 /6 , Berlin- Charlottenburg.

Mr. W. T. L a y t o n (Anglais), D irecteur de Y Economist) 32, A rth u r Road, W im bledon, S.W.

M. Bogdan Ma r k o v it c h (Serbe), D irecteur général du Crédit foncier du R oyaum e des Serbes, Croates et Slovènes ; O uprava Fondova, Belgrade, K nezev Spomcnik.

■ Kengo Mo r i (Japonais), A gent financier du G ouvernem ent japonais à Londres ; 7, B ishopsgate, London, E.C. 2.

•Anders Or n e (Suédois), D irecteur général des Postes, m em bre d u Comité exécutif de l ’Alliance coopérative in ternationale ; B orgsgatan 16 B 5 tr, Stockholm, 11.

^ Jan Ou d e g e e s t (Hollandais), Secrétaire général de la Fédération syndicale in ternationale ;Tesselschadestraat, 31, A m sterdam .

M. Henri P a u w e l s (Belge), Secrétaire ad jo in t de la Confédération in ternationale des syndicats chrétiens, Secrétaire général de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique; 13, avenue de la Renaissance, Bruxelles.

^ Henri de P e y e r im h o f f d e F o n t e n e l l e (F rançais), P résident du Comité des Houillères de France; 16 rue Séguier, Paris.

— 4 —

D r A lberto P i r e l l i (Italien), Membre d u Comité économ ique de la Société des N ations ' y Carlini i , Milano; r e m p la c é pendant les dernières séances par: ’ la

M. Felice G u a r n e r i (Italien), D irecteur général de l'Association des Sociét' italiennes par actions; Via Cesare B a ttis ti, 121, Rome.

Mr. A. P u g h (Anglais), President of the General Council of the T rades Union Congress; 32,Ecclest0 Square, London, W .C .i; remplacé pendant la premiere session par: n

Mr. S h a w , N ational U nion of T extil W orkers; C entral Chambers, 84 Goehr Street, Bradford. In

S. E. M. Arm ando Q u e z a d a (Chilien), M inistre du Chili à P aris ; 23, avenue du Bois de Boulogne Paris.

M. Félix Salazar (Colombien), D irecteur de la B anque de la R épublique; Bogota (Chili); remplacé pendant la première session par :

M. E steban J a r a m i l l o , Sénateur; H ôtel Bellevue, Paris (15 jours). (Nouvelle adresse sera donnée plus tard .)

M. D. S e r r u y s (Français), D irecteur des Accords com m erciaux du M inistère du Commerce1 Ministère du Commerce, 101, rue de Grenelle, Paris.

D r Adam S h o r t t (Canadien), C.M.G., LL.D ., F.R.S.C., la te ly Commissioner of the Civil Sendee of Canada, form erly Professor of Economics, Q ueen’s U niversity , Chairm an of Board of H istorical D ocum ents (Economic and Political); B oard of H istorical Publications O ttaw a (Canada), c /o Canadian H igh Commissioner, T rafalgar Square, London.

Sir H u b ert L l e w e l l y n S m it h G.C.B. (Anglais), Member of the Econom ic Com mittee of the League of N ations, Economic Adviser to the B ritish G overnm ent; 5, The Grove, Highgate, London, N. 6.

S. E. M. de S t e f a n i (Italien), Professeur d ’économie politique à l ’U niversité de Rome, député au Parlem ent; Via degli Astalli, Rom e; remplacé pendant les dernières séances par:

M. Ferdinando Q u a r t ie r i (Italien), Sénateur; Senato del Regno, Rome.

M. S u g im u r a (Japonais), P résident de la Commission consultative des communications et du tran sit de la Société des N ations; 24, rue Greuze, P aris (X V Ie).

D r E rn s t T r e n d e l e n b u r g (Allemand), Secrétaire d ’E ta t au M inistère de l ’Economie du Reich; 34, V ictoriastrasse, Berlin, W. 9.

Professor Allyn Y o u n g (Américain), Professeur d ’économie politique à l ’U niversité d ’Harvard; H arvard U niversity D epart. Economics, Cambridge, Mass.

Annexe 2.

DISCOURS INA UGU RAL D E M. ADOR, P R É S ID E N T DU COM ITÉ PRÉPARATOIRE

J e tiens to u t d ’abord à exprim er les profonds regrets que j ’ai éprouvés lorsque j ’ai dû me rendre com pte que m a santé m ’em pêcherait d ’exercer effectivement la présidence de la première session de ce Comité. Depuis la Conférence de Bruxelles, j ’a i vu se développer l ’œ uvre de la Société des N ations dans le dom aine économique et financier. J ’ai collaboré régulièrem ent aux travaux de l ’O rganisation économique et financière, qui ont eu une si large p a r t dans la reconstruction du monde, depuis la guerre. A u m om ent où l'ac tion économique de la Société des Nations va se développer encore, e t où de nouvelles voies s'ouvrent pour elle, c 'é ta it pour moi un grand honneur que d ’avoir, au nom du Conseil, à souhaiter la bienvenue à ta n t de personnalités éminentes qui se son t réunies à son appel. Chacun des Membres du Comité rem plit dans son pays des fonctions essentielles, e t le tem ps q u ’ils m etten t au service de la Société des N ations est un temps précieux. Le Conseil estime à sa ju ste valeur le sacrifice qu ’il leur dem ande, e t les remercie d'avoir voulu prendre leur p a r t dans une tâche dont ils apprécient l'im portance.

A vant que s'ouvrent les travaux de la première session du Comité, vous me permettrez de vous rappeler le tex te des décisions en vertu desquelles il a été convoqué.

Le 24 septem bre dernier, l'Assemblée, saisie par une proposition de la délégation française qui ava it fa it l 'ob je t d 'une discussion approfondie d 'une de ses commissions, adop ta la résolution su ivante :

« L'Assemblée,« Ferm em ent résolue à rechercher tous les m oyens capables de faire régner la paix dans

le m onde;« Convaincue que la paix économique contribuera grandem ent à assurer la sécunte

des peuples ;« Persuadée qu 'il est nécessaire d 'exam iner les difficultés économiques qui s ’opposent

au rétablissem ent de la prospérité générale, ainsi que de m e ttre en lum ière les meilleurs moyens de surm onter ces difficultés et d’éviter les conflits;

« In v ite le Conseil à examiner, dans le plus bref délai, l ’opportun ité de constituer, »ur de larges bases, un Comité préparatoire qui, en s’ap puyan t sur les organisations technique de la Société et le B ureau in ternational du Travail, p réparera it les trav au x d ’une C o n f e r e n c e

économique in ternationale. ..« La convocation de cette Conférence, sous les auspices de la Société des N ations, ferai

l 'o b je t d 'une décision ultérieure du Conseil. »

Conformément à ce tte résolution, le Conseil, sur le rap p o rt de M. H ym ans, don t il approuva les termes, prit la décision su ivan te:

« i. Il sera formé un Comité technique p répara to ire composé non de représentan ts de g o u v e r n e m e n ts ou d 'organisations, m ais d e personnes choisies à t i tre d ’experts comme étan t les mieux qualifiées p a r leurs titre s et leur expérience personnelle pour les trav au x de pré­paration de la Conférence.

« 2. La tâche de ce Comité sera d ’assurer la p répara tion e t la réunion de tous les éléments d’informations économ iques p o u v an t aider aux trav au x de la Conférence et d ’étudier, pour les soumettre à l 'ap p ro b atio n du Conseil, le program m e, la com position, le règlem ent in térieur et la date de réunion de la Conférence.

« 3. Le Comité sera constitué de personnes ap p a rten an t aux organisations techniques de la Société des N ations et au B ureau in terna tional du T ravail, de personnes ay an t une expérience personnelle des affaires industrielles, commerciales e t agricoles, de personnes ayant une com pétence scientifique en m atière économique, de personnes pouvan t représenter le point de vue des classes ouvrières e t des consom m ateurs. Le Comité p réparato ire p rendra ses décisions à la m ajo rité lorsque l ’unan im ité ne pourra être réalisée.

«4. Le Conseil, siégeant en Com ité spécial, su ivra les trav a u x du Comité préparatoire.« 5. Le Conseil, ay a n t exam iné la liste qui lui a été soumise p a r le rap p o rteu r et le Secré­

taire général, autorise le Secrétaire général à adresser des inv ita tions aux personnes portées sur cette liste. Les nom s des m em bres du Com ité seront publiés lorsque les personnes invitées auront fait connaître leu r acceptation.

« Les nom inations au ro n t u n caractère personnel. L orsqu’un m em bre ne pourra assister aux réunions, le p résident du Comité prépara to ire sera autorisé à in v ite r une au tre personne ayant des titres analogues à prendre p a rt aux trav au x du Comité à sa place. »

Deux points principaux se dégagent de ces tex tes :

Tout d’abord, la préoccupation com m une du Conseil e t de l’Assemblée de chercher à réduire es occasions de conflits in te rna tionaux qui résu lten t de la rivalité en tre les in térê ts économiques et souvent d ’une in te rp ré ta tio n inexacte ou exagérée de ces in térêts. L a Société des N ations ne peut se borner à perfectionner ses m éthodes de règlem ent des conflits in ternationaux , m ais elle doit s’efforcer d ’éviter les causes mêmes de ces conflits.

En second lieu, on ne p ouvait se m ontrer indifférent aux graves soucis que ressen ten t actuelle­ment un grand nom bre de pays en ce qui concerne leur situation économique. Il é ta it nécessaire d’envisager la possibilité d ’une consultation in terna tiona le sur les m oyens les plus efficaces de ré tab lir la prospérité générale.

Conformément à une trad itio n dont l ’u tilité n ’a pas besoin d ’être dém ontrée, l ’Assemblée et le Conseil ont ten u à ce que la p rép ara tio n d ’une conférence fû t faite de la façon la plus m étho­dique, afin que les discussions ne s’ouv ren t que sur u n ordre du jou r clairem ent déterm iné, sans que la Conférence risque de provoquer des débats inutiles sans résu lta ts possibles.

Il est désirable que le Conseil puisse po rte r à l ’ordre du jou r de la Conférence des questions bien définies sur lesquelles on puisse espérer des solutions pratiques.

Une liaison en tre les trav au x du Comité préparato ire et ceux des organisations techniques de la Société des N ations e t du B ureau in terna tional du T ravail qu i se son t efforcés depuis p lu ­sieurs années d’élargir dans différents dom aines le cham p de la collaboration internationale, se trouve assurée p ar la présence, au sein du Comité, de plusieurs des personnalités qui ont exercé leur activité au sein des organisations techniques e t au Conseil d ’adm inistration du B ureau in ter­national du Travail. Comme les au tres m em bres du Comité préparato ire, ils ont été nommés par le Conseil à titre personnel e t ne représen ten t ici ni leur gouvernem ent, ni aucune organisation. Mais ils nous apporten t une expérience précieuse des m éthodes ainsi que des difficultés de l ’action internationale.

Les termes qui définissent la tâche du Comité p réparato ire dans la décision du Conseil dont je vous ai donné lecture et dans le rap p o rt de M. H ym ans on t un caractère très général: « I l semble mutile, dit ce rapport, de lim iter p a r un program m e tro p précis la liberté d ’action du Comité préparatoire. Le Com ité devra étud ier dans quels dom aines les difficultés économiques actuelles ont un caractère in ternational, et rechercher les points sur lesquels des solutions pra tiques pour­raient être envisagées, ainsi que les m éthodes appropriées à ces solutions. A cet effet, le Comité adoptera les procédures qu i lui p a ra îtro n t les plus fécondes. Il pourra, par exemple, recourir à des enquêtes ou à la consultation d ’experts, ou décider la form ation de com ités de spécialistes intéressés aux différentes branches de la production. »

La tâche du Comité ne p ara ît donc pas ê tre d ’apporter lui-même une solution aux divers problèmes de doctrine ou de fa it que peut poser la situation économique actuelle du monde, mais “ devra, lorsqu’il estim era ses conclusions suffisamm ent solides, soum ettre un rap p o rt sur le p ro ­gramme, la composition, le règlem ent in térieur et la da te de réunion de la Conférence, au Conseil 1m slÇgera en Comité spécial pour suivre les trav au x du Comité., J ajoute que, aux term es du rapport de M. H ym ans, si le Comité préparato ire avait besoin e directives dans l ’in tervalle des sessions régulières du Conseil, son président pourrait dem ander

ces directives au Comité spécial du Conseil.Le travail du Com ité com portera sans doute une é tude des aspects essentiels de la vie écono­

me mondiale, au cours de laquelle il sera nécessaire de s ’efforcer d ’abou tir à des conclusions _ nature même des difficultés qui se posent, sur la possibilité d ’y apporter dans certains do-

aiiies des remèdes d ’ordre in ternational, ainsi que sur la possibilité d ’utiliser le mécanisme de °ciété des N ations pour réaliser ces solutions.

— 6 —

On ne m ’accusera pas, en insistan t comme je le fais sur le caractère préalable des trav a du Comité, de vouloir en dim inuer l’im portance. Cette œ uvre de recherche m éthodique au ra seulem ent pour effet de définir plus clairem ent les problèmes, m ais elle est sans doute aussi le me°in leur m oyen de préparer l ’un ité de vue nécessaire au succès de la Conférence. C’est seulement grâ à des trav au x de ce genre q u ’on peut espérer m ener à bien l ’éducation de l ’opinion international e t lui fournir peu à peu les nouvelles conceptions qui la guideront pour m ettre en pratique d u / façon de plus en plus effective la notion ju squ’ici trop im précise pour elle de la solidarité écoij m ique du monde.

J e suis persuadé que les efforts des m em bres du Comité abou tiron t à des résultats heu r eu, pour la prospérité du m onde et la consolidation de la paix.

Annexe 3.

PROJET PROVISOIRE POUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS.

A. — Agriculture — Finance ■— Problèmes spéciaux.

a) Questions agricoles (sous-comité).b) Monnaie et finance (peut-être un sous-com ité), stab ilisa tion m onétaire, contrôle du

change, politique de crédits, pénurie de capital, tax a tio n (y com pris la double taxa­tion) et charge budgétaire de to u te origine.

c) Problèm es de population.

Membres: MM. Belloni, M arkovitch, Dubois, Kengo Mori, Quesada, A ndrada, Eggert, Shaw, B rebbia, G ilbert, C hatterjee, Shortt, Jaram illo .

B. — Problèmes relatifs à la production industrielle.

a) Exam en général de la situation mondiale.E tu d e des principales industries (monographies).« R ationalisation de la production » (standardisation, arb itrage, etc.).

b) Accords industriels (concernant la production, les prix , rapports avec les tarifs, etc.). Monopoles privés, particulièrem ent en ce qui concerne les principales industries et

les m atières premières.Conclusion à tirer des résu lta ts déjà acquis et sauvegardes dans l ’in térêt public.

c) Salaires, heures et conditions de trava il e t relations industrielles ; problèmes soulevésp a r les différents niveaux d ’existence (S tandards of life).

Membres : MM. Peyerimhoff, Lammers, Hodac, H ouston, Balfour, Stefani (remplacé par M. Quartieri), Jouhaux, Orne, L ayton, Pauwels.

C. — Problèmes relatifs au Commerce et aux marchés.

a) Exam en général du commerce mondial.Mesure dans laquelle les différents pays dépendent du commerce mondial. M archés non développés.

b) T arifs (exportation et im portation) :(Principes d ’établissem ent, systèmes, préférentiel, etc.).C aractère : instabilité , protectionniste, etc.Effet à l ’in térieur e t à l ’extérieur.Accords régionaux et autres.Nom enclature.

c) Méthodes de négociation de tra ités de commerce.Prohibitions d ’exportation et d ’im portation.

d) Autres obstacles à la liberté du commerce in ternational.e) Subsides (directs et indirects).

Dum ping./) Commerce d ’E ta t.g) Questions de transport.h) Problèm es de répartition (par exemple m atières premières).i) F rais interm édiaires (commissions des interm édiaires). j) Loÿauté commerciale (pratiques déloyales).

T raitem ent équitable.

Membres : MM. Pirelli (remplacé par M. Guarneri), Cam bo (remplacé p ar M. Rodes), Llewellyn Sm ith, Krôller, Trendelenburg, Serruys, Sugim ura, Glivic, Allyn Young, Da Costa, | Oudegeest, Mme Freundlich.

Note. — L a question des causes économiques de friction en tre les pays a été soulevée M. Allyn Young, m ais en raison de la difficulté de classer ce tte question dans l ’une ou 1 au | des catégories, elle a été réservée pour être l ’ob je t d 'u n com m entaire spécial de sa part.

Annexe 4.

R A PPO R T D E LA COMMISSION A.

i . Q u e s t io n s a g r ic o l e s .

Le Sous-Comité qui a été chargé des questions agricoles a tenu , sous la présidence du Gilbert, trois séances pour exam iner le problèm e qui lui a été confié, à savoir : quelles sont les

directives dont devrait s 'insp irer une é tude des difficultés de la vie économ ique actuelle du monde, au point de vue agricole.

Le Sous-Comité a pu bénéficier de la collaboration de trois experts: MM. Lindsey, K eiser et Schmidt (pour les travailleurs agricoles), e t du D r D ragoni, Secrétaire général de l 'In s t i tu t in te r­national d ’agriculture à Rome. Le B ureau in terna tional du T ravail a été représenté p a r un m em bre du S erv ice d ’agriculture.

L e Sous-Comité a pris com m e base de trav a il un m ém orandum très u tile présenté p ar la délégation de l ’Inde, à laquelle il désire exprim er to u te sa g ra titude.

L’étude en question devra, su ivan t la suggestion du Sous-Comité, m ettre en relief les princi­paux facteurs de la situation agricole d 'a u jo u rd ’hui. A ti tre prélim inaire, il semble indiqué que les difficultés inhérentes à ce tte situation peuven t ê tre le m ieux mises en lumière p a r une com pa­raison entre la situation d ’avan t-guerre et celle d ’après-guerre.

L es opérations agricoles se d iv isen t natu rellem ent de la m anière suivante: production, y compris les crédits e t les questions financières; tran sp o rts , d istribu tion , y com pris les stocks et les p r ix ; consom m ation finale.

Les questions financières sont tra itées p a r un Sous-Comité des m onnaies e t des finances. D’autre part, les questions concernant les crédits coopératifs, les p rix de revient et les prix sur les marchés des p rodu its agricoles, ren tren t natu re llem en t dans le dom aine du Sous-Comité de l'agriculture.

De prime abord, les problèm es ainsi soulevés peuven t être tra ités su ivant u n ou deux p rin ­cipes généraux. E n prem ier lieu, on peu t essayer de choisir les p rodu its agricoles de diverses ca té ­gories et d ’analyser le volum e de la production, pays p a r pays, depuis les sources d ’origine jusqu’à la destination définitive. E n second lieu, on p o u rra it baser l ’enquête sur les particularités des différents pays et, en p ren an t chaque pays séparém ent, ind iquer la m esure dans laquelle celui-ci est intéressé à la production agricole m ondiale. Le Sous-Comité a estim é q u ’il é ta it nécessaire de s’inspirer de ces deux principes. L ’enquête se divisera donc en deux parties qu i peuvent se résumer comme su it:

A. Questions de p roduction ; p rix ; consom m ation et stocks. Ces questions devraient être traitées sous les rubriques des différents p ro d u its ou catégories de produits, qu i font l ’objet de l’enquête. On ob tiend ra it ainsi u n tab leau d ’ensemble de la production agricole.

B. Anneaux successifs de la chaîne qui relie la production, d ’une p art, e t la consom m ation finale, d ’au tre p a rt. Les principales questions qui se posent à cet égard peuvent être briève­ment indiquées comme suit:

a) Les p rix de rev ien t, y com pris la question des p rix de location, les charges fiscales, les frais d ’outillage, l ’in té rê t sur les cap itau x engagés e t le prix de la m ain-d’œ uvre;

b) O rganisations de producteurs e t la n a tu re et le développem ent de leur influence sur les m archés e t su r les prix ;

c) Les frais supplém entaires résu ltan t du passage du producteur au grossiste, du grossiste au dé ta illan t, e t du dé ta illan t au consom m ateur final;

d) E ffets e t développem ent des organisations coopératives am enan t plus directem ent les m archandises sur le m arché.

A .

Les statistiques de production p résen ten t une im portance essentielle, m ais ne donnent pas par elles-mêmes un tab leau com plet de la situation. I l fau t égalem ent pouvoir estim er les valeurs à deux points de vues : i) Ce que le p roducteur ob tien t pour ses produits p a r rapport aux au tres prix de gros; ii) Ce que le consom m ateur doit payer p ar rap p o rt au m êm e étalon.

H ne suffit pas ici de chercher à é tab lir une m oyenne pour une année donnée. On doit savoir quels sont les prix m axim um et m inim um qui sont a tte in ts pendan t l ’année.

En ce qui concerne la consom m ation, la m éthode la m ieux appropriée pour l’é tude envisagée sous cette rubrique, consiste à donner les s ta tis tiques des im portations (moins les réexportations) ™ns les principaux pays consom m ateurs. Ces renseignem ents seront précieux pour révéler les m o­d if io n s survenues dans le goût local.

La question des stocks est beaucoup plus difficile.On procède, en ce m om ent, sous le contrôle de la Société des N ations et en collaboration avec

institut in ternational de sta tis tique , à L a H aye, à un exam en spécial des sta tistiques des stocks. 65 resultats d ’une telle enquête présen teron t le plus grand in térê t.

I l reste m ain tenan t à rechercher quels sont les produits ou groupes de produits qui doivent faire l ’objet de cette enquête. Après une étude approfondie, la liste suivante a été établie:

1. F rom ent 12. V iande2. A utres céréales : a) avoine, b) orge, 13. P rodu its de laiterie: a) beurre,

c) m aïs b) fromage3. Riz 1 4 - F ru its4. Pommes de terre ! 5 - Coton5. Sucre: a) de canne, b) de betteraves 16. Laine6. Thé 1 7 - Soie7. Café 18. Chanvre8. Tabac *9 - J u te9. Vins 20. Lin

10. Graines oléagineuses 21. P eaux11. Bétail 22. Caoutchouc

E n ce qui concerne la viande, les produits de laiterie, les peaux, et les fruits, il sera difficile ou impossible d ’obtenir des statistiques de la production: il faudra donc les rem placer par les statis­tiques des exportations des principaux pays producteurs.

Vient ensuite la question du groupem ent des pays pour lesquels ces sta tistiques seront établies. Après discussion de la question, les groupem ents su ivants on t été adoptés:

1. Europe, à l ’exclusion de la Russie. 5. A m érique du Nord.2. Union des Républiques soviétiques en 6. A m érique centrale et Antilles.

Europe et en Asie. 7. A m érique du Sud.3. Autres pays de l ’Asie. 8. Océanie.4. Afrique. 9. Le m onde entier.

Ces groupem ents de régions seront utiles pour faire ressortir les tendances concernant la pro­duction (ou les exportations) et la consom m ation.

Cette répartition est toutefois absolum ent im praticable lorsqu’il s ’agit de questions de prix, Les questions de prix donnent heu à deux ordres de considérations : en prem ier heu, les p rix ne peuvent être exprimés correctem ent que pour chaque m arché individuellem ent ; en deuxième lieu, les p rix ne peuven t être exprimés correctem ent q u ’en chaque m onnaie particulière.

D ’au tre p art, en ce qui concerne chaque m onnaie en particulier, il fau t, au ta n t que possible, élim iner de cette partie du rapport les fluctuations des changes, é ta n t donné que la question du change tom be sous la rubrique des questions financières. I l a, p a r conséquent, été décidé d’indiquer, au ta n t que possible, les prix or. On a proposé de prendre comme base des cotations d ’avant-guerre, et des cours actuels la cote des m archés suivants :

Londres, Le Cap,H am bourg, New-York,Marseille, Buenos-Ayres,C alcutta, Melbourne.Kobé,

I l convient cependant de faire observer à cet égard que, pour des produits spéciaux, les cours d ’au tres m archés particuliers devraient être pris comme base des cotations.

L a discussion a ensuite porté sur la question des périodes q u ’il convenait de prendre en consi­dération pour ce tte étude et qui fourniraient des résu lta ts des plus intéressants-

Comme nous l ’avons déjà fait observer, la com paraison avec les années d ’avant-guerre est essentielle, m ais il faudra en même tem ps étudier avec une a tten tio n particulière les tendances les plus récentes. Il est proposé de prendre comme base une période m oyenne de cinq années d ’avant-guerre (1909 à 1913) et d ’utiliser, pour l ’étude des tendances récentes, les statistiques de chacune des années entières suivantes : 1923,1924 et 1925. Les données seraient indiquées au moyen de nom bres-indices, fondés sur des chiffres d ’avant-guerre considérés comme équivalant à 100.

Les principes généraux su ivant lesquels ce tte étude devrait ê tre préparée sont les suivants:

I) Q uantités produites dans chacune des zones principales de production pendant la période m oyenne 1909-1913, ainsi que pendant chacune des trois années 1923, 1924, I925-

II) Q uantités im portées dans chacune des principales zones de consommation au cours des mêmes périodes. R épartition , entre les divers pays de destination, des exportations des produits agricoles les plus im portants.

iii) Les prix m axim um e t m inim um sur chacun des principaux m archés du monde: i ° pour la période 1909-1913 (c’est-à-dire le prix m axim um et le prix m inim um de la période) e t 20 les p rix m axim um et m inim um respectivem ent pendan t chacune des trois années 1923. 1924 et 1925 ; il faudra éliminer, au ta n t que possible, les fluctuations dues uniquem ent aux m ouvem ents des changes.

iv) U ne comparaison des stocks d ’avant-guerre e t des stocks actuels sur les m a r c h é s , en ce qui concerne les produits pour lesquels ces données son t accessibles.

U n exposé de ce genre présentera les avantages suivants. Il m ontrera :1. La m esure dans laquelle la production de chaque région dépasse le volume d avant

guerre ou lui est inférieure; égalem ent la tendance m ondiale; , ,2. L a m esure dans laquelle le commerce d ’outre-m er des produits agricoles (représenta^

l ’excédent qui peu t être exporté) dépasse les quantités d ’avant-guerre ou leur est inféneure, égalem ent la tendance m ondiale;

3. L a m esure dans laquelle les prix des produits agricoles oscillent a c t u e l l e m e n t Par com paraison avec ceux d ’avant-guerre;

— 9 —

4. La m esure dans laquelle les prix de chaque catégorie de p roduits agricoles varien t au- dessus ou au-dessous du niveau général des p rix d ’au tres m atières prem ières et des articles m a n u f a c t u r é s . On com prendra facilem ent que, dans la m esure où to u t groupe particulier est plus coûteux que l ’indice m oyen des p rix de gros, le pouvoir d ’achat du p roducteur de cet article augm ente (au détrim ent de l’ensemble des consom m ateurs) et vice-versa.

5. Il sera possible de suivre les actions et réactions qui se produisent en tre les prix, la production, le commerce d ’outre-m er et (dans la m esure lim itée où l ’on dispose de statistiques) les stocks.

6. Il sera possible de com parer ces tendances avec les varia tions de la population dans les différentes régions.

23.La deuxième partie de l ’enquête ne nécessite pas un exposé aussi détaillé. E n su ivan t la chaîne

des diverses étapes qui m ènent de la production ju sq u ’à la consom m ation, il ne sera pas possible de s’en tenir aux grandes un ités territo ria les que nous avons déterm inées aux fins de la prem ière partie de l’enquête. A la place, il sera nécessaire d ’étudier les tendances dans les principales zones locales pour lesquelles on dispose de renseignem ents. U n exam en des conditions de la production, telle qu’elle est pra tiquée dans les entreprises agricoles, com prendra le p rix de la m ain-d 'œ uvre et un coup d ’œil jeté sur les conditions sociales générales, dans la m esure où elles exercent une influence sur les dépenses qui sont à la charge du fermier. On trouvera une docum entation relative à cette partie de l ’enquête au B ureau in terna tional du T ravail ainsi q u ’à l ’In s titu t in ternational d’Agriculture de Rome. E n ce qui concerne les questions de d istribu tion et de vente au consom­mateur, des travaux utiles o n t été récem m ent accomplis p a r le « Linlithgow Com m ittee » en G rande- Bretagne et par d ’au tres commissions officielles e t non officielles dans d ’au tres pays, en s ’a tta c h an t spécialement à l ’a ju stem en t de l ’offre e t de la dem ande e t au x m oyens d 'év ite r des périodes suc­cessives d ’excès et de disette, dans l ’in térê t de consom m ateur to u t au ta n t que dans celui du pro­ducteur. On disposera aussi de docum entation en ce qui concerne le développem ent du systèm e coopératif dans son application à la production, à la d istribu tion e t au m arché. Enfin, on trouvera égalem ent des docum ents qui ind iqueron t la m esure dans laquelle existent e t l ’influence q u ’exer­cent les organisations de producteurs dans des pays tels que les E tats-U nis, le Canada, l ’Australie, l’Inde et d’autres pays où il y a des organisations de ce genre.

La question soulevée ensuite est celle de l ’é tude des barrières ex istan t actuellem ent e t qui empêchent le libre m ouvem ent des produ its agricoles, des pays producteurs vers les pays consom­mateurs. De nom breuses barrières de ce genre son t nécessaires pour protéger la san té hum aine et pour prévenir les épizooties et les épiplw ties. Il est naturellem ent de l ’in térê t m êm e de la pro ­duction agricole que ces barrières ne dépassent pas le m inim um nécessaire. La Commission a appris qu’une enquête spéciale, effectuée à l ’heure actuelle p a r le Comité économique de la Société des Nations, porte sur la question des barrières com m erciales en général e t vise égalem ent, d ’une façon particulière, la question ci-dessus.

Le Sous-Comité a égalem ent exam iné avec a tten tio n la question des sources auxquelles elle pourra avoir recours en vue d ’obtenir les renseignem ents nécessaires. E lle n ’ignore pas qu ’un grand nombre de ces renseignem ents sont déjà accessibles dans les publications de l ’In s titu t in ternational d’Agriculture qui fonctionne depuis près de v ing t ans à Rom e et qui s 'est spécialisé dans les s ta tis ­tiques de production.

La Commission accueille avec satisfaction l ’offre de l ’In s titu t de prendre des dispositions pour que certains de ses fonctionnaires collaborent avec le Secrétariat de la Société des N ations au travail en question. L ’In s titu t in terna tional d ’A griculture de Rom e collationnera en prem ière instance les renseignem ents don t il dispose. Le Secrétariat de la Société des N ations coordonnera ensuite ces renseignem ents e t ceux qu ’il se sera procurés à d ’au tres sources, y com pris le B ureau international du T ravail, ainsi que les au tres m ém orandum s, destinés au Comité préparato ire.

Il est possible q u ’au cours de son étude, il so it nécessaire de faire appel à des experts et, à cet égard, les noms su ivan ts on t été proposés 1 :

D rf A. B o t t o (A rg e n t in e ) ;Prof. J . |E . B o y l e <(E tats-U nis);D r D r a g o n i (In s titu t in tern a tio n a l d ’Agriculture) ;M. J . G a u t i e r (F ran c e ) ;Sir Daniel H a l l (Royaum e-Uni) ;M. F . K e i s e r (Allemagne) ;D r B. W. K il g o r e (E tats-U nis):M. K l i n d e r a (Tchécoslovaquie) ;M. S. K r ô l ik o w s k i (Pologne) ;D r L a u r (Suisse) ;M. L e s a g e (France);M. H . A. F . L in d s a y (Inde B ritannique) ;D r E . G. N o u r s e (E tats-U nis) ;Mr. R . P a t t e e (E tats-U nis) ;D r W . A . R i d d e l l (C anada) ;M. F . R o j a s - H u n e e n s (Chili) ;M. G . Sc h m id t (Allemagne) ;M. H. J . Sc o n c e (E tats-U nis) ;M. V. S t o ik o v it c h (Royaum e des Serbes, Croates et Slovènes) ;................................. ( I ta lie ) ;

-........................................................... (Hongrie).esuert ^6tte ^ste ne doit pas être considérée comme définitive. Il sera peut-être nécessaire d ’y ajouter les noms d’autres

— 10 —

2. Q u e s t io n s m o n é t a ir e s e t f in a n c i è r e s .

Le Sous-Comité chargé de l ’é tude des questions m onétaires et financières a discuté deux ordres de problèmes.

E n prem ier lieu, il a exam iné quelles sont les questions q u ’il est, à son avis, nécessaire et uti]e d ’étudier au cours des mois suivants. Après discussion, le Sous-Comité a étab li trois g roupes de questions, pour lesquelles il désirerait q u ’une docum entation aussi précise e t complète que possible fû t recueillie. Ces groupes sont:

a) F inances publiques.b) Systèm es m onétaires et crédits.c) Balances de paiem ents.

E n ce qu i concerne la question de la double tax a tio n , le Sous-Comité propose d ’attendre le résu lta t de la réunion d ’experts qui doit se ten ir à ce su jet au mois de mai.

Le second problèm e discuté par le Sous-Comité est celui de la m éthode à suivre pour étudier les questions m entionnées. Après un échange de vues, le Sous-Comité a é té d ’avis que la meilleure m éthode consisterait à charger le Secrétaria t de la Société des N ations d ’établir, sous la direction de M. Dubois, la docum entation nécessaire. Il fe rait u n com pte rendu, lors de la prochaine session sur l ’é ta t de ce tte docum entation. I l est entendu q u ’il sera ten u com pte, dans l ’établissement delà docum entation nécessaire, des observations présentées au cours des débats par les différents m em bres du Sous-Comité des questions m onétaires e t financières.

L a Commission a fa it siennes les propositions de son Sous-Comité pour l ’étude des questions m onétaires e t financières.

3. Q u e s t io n s d e p o p u l a t io n .

L a Commission A a tra ité ce su jet en séance plénière et recom m ande au Comité préparatoire de prendre les décisions suivantes:

« Le Comité préparato ire se rend com pte que les problèm es incorporés p a r lui dans l ’avant- p ro jet de program m e q u ’il adopte pour ses études et enquêtes ultérieures, et, no tam m en t, les questions de la production et des échanges, sont en re la tion étro ite avec les problèmes de la population. I l ne p eu t cependant, dans l 'é ta t actuel de son inform ation, se prononcer sur la possibilité de proposer les questions de population et l ’un de ses aspects à l ’examen de la Conférence économique fu tu re ; mais décide, en to u t é ta t de cause, que, pour éclairer toute décision ultérieure, des renseignem ents soient recueillis sur les po in ts suivants:

« i° M ouvem ent natu rel de la population : naissances, décès, mariages, pendant les périodes 1900-1913 et 1924-1926;

«2° M ouvem ent artificiel de la population : ém igration dans ses formes diverses, perm anente ou tem poraire;

« 30 E nquête, d ’après une m éthode uniform e e t avec l ’aide d ’un ou de plusieurs experts, sur les fluctuations de la population, résu ltan t de la guerre mondiale et sur les fluctuations du poten tiel de la m ain-d’œ uvre au cours des deux prochaines décades;

« 40 Densité de la population en rap p o rt avec les te rra in s cultivables, les richesses naturelles du sol e t du sous-sol;

« 50 Données relatives au développem ent économ ique et au n iveau d’existence;

«6° Législation sur le m ouvem ent de la m ain-d’œ uvre;

« 70 Législation relative à la m igration en général. »

La Commission recom m ande, en outre, que les renseignem ents sur ces questions soient obtenus par M. Belloni, aidé d ’un secrétariat composé d ’un m em bre du personnel du B ureau in te r n a t io n a l

du T ravail e t de m em bres de la Section économique et de la Section d ’hygiène de la S o c ié té des N ations.' î Elle propose que, en dehors des sources d ’inform ation disponibles dans les publications du B ureau in ternational du Travail, ainsi que de celles des Sections économ ique et d ’hygiène de la Société des N ations, des dem andes de renseignem ents soient adressées aux organisations extérieures, telles que le B ureau perm anent de la Conférence sur l ’ém igration à Rom e (ou, pour la rubrique j 1 à des experts), possédant des données sur ces questions.

Annexe 5 .

R A P P O R T DE LA COMMISSION B.

Problèmes relatifs à la production industrielle.

La Commission B, chargée de rechercher les m eilleures m éthodes pour assurer la docum en­tation indispensable su r les questions relatives à la production industrielle, est arrivée aux conclu­sions suivantes:

a) La Commission juge u tile q u ’il soit é tab li un m ém oire donnan t, sous une forme générale, un tableau d’ensemble de la s itu a tio n économ ique d u m onde en ce q u i concerne la production et le commerce in ternational.

Le mémoire établi par le S ecrétaria t pour le Com ité p réparato ire (C.E.C.P. 2) pourra servir de base à ce travail ; il sera revu, vérifié, éventuellem ent transform é, développé e t publié sous la direc­tion de MM. H odac et L ay ton et d ’un économ iste ay an t suivi les trav a u x de la Commission C.

b) Une étude m onographique d ’un certain nom bre d ’industries essentielles, parm i lesquelles certaines industries particu lièrem ent a tte in tes par la crise sera entreprise : charbon, fer et acier, constructions m écaniques e t navales, coton et certaines industries d ’un in té rê t particulier en ce qui concerne la situation e t les re la tions économiques in ternationales : laine, p rodu its chimiques (notam ­ment la potasse), constructions électriques, soie et soie artificielle, pétrole.

Cette étude sera réalisée sur le p lan su ivan t :

1. Exposé prélim inaire su r les conditions essentielles de développem ent de l ’industrieen question au cours des dernières années ;

2. Capacité de production ;3. P roduction effective ;4. N om bre d ’ouvriers occupés, nom bre de chôm eurs ;5. H eures de trava il, rendem ent individuel ;6. Salaires;7.1Matières prem ières em ployées;8. Tarifs douaniers (prohibitions-licences) ;9. E xporta tion et im porta tion ;

10. Consomm ation p a r tê te , p ar pays;11. P rix ;12. O rganisation industrielle, ententes, organisation de vente e t d ’achat.

Les données sta tis tiques p o rte ro n t au ta n t que possible sur la m oyenne des années 1909 à 1913 et, pour les années d ’après-guerre, su r chacune des années 1920 à 1925.

Il est entendu que le p lan dev ra être ad ap té aux conditions particulières de chaque industrie. Ces études m onographiques sont confiées au S ecrétaria t dû la Société des N ations, qui recevra, à cet effet, le concours le plus en tier du président de la Commission, ainsi que de ses m em bres, et qui demandera les inform ations nécessaires aux organisations e t in stitu tions à même de les fournir, notamment aux organisations des industries et aux organisations ouvrières, au B ureau in te rn a ­tional du Travail e t à la Cham bre de Commerce in ternationale .

Les membres de la Commission a ideront le S ecrétaria t à se m ettre en con tact avec les organisa­tions industrielles ou ouvrières et à ob ten ir d ’elles la docum entation nécessaire.

Le président e t les m em bres de la Commission po u rro n t, à tou t m om ent, suivre et contrôler l’élaboration et la docum entation.

La docum entation réunie sera exam inée p a r la Commission au cours d ’une prochaine session qui pourrait avoir heu en octobre. C’est à ce m om ent que la Commission au ra à exam iner quelles sont les conclusions qu i ressorten t des études fa ites en ce qu i concerne la situation des industries et les causes de leurs difficultés, e t q u ’il sera pris une décision sur les m eilleures m éthodes de vérifier ces conclusions, no tam m ent, su r la convocation éventuelle d ’experts de certaines industries. Des etudes seront faites sous leur p ro p re responsabilité p a r des experts désignés p a r le Secrétariat, après consultation avec les m em bres de la Commission indiqués ci-dessous, sur les questions sui­vantes:

1. Conditions législatives e t adm inistratives dans lesquelles fonctionnent, dans les diffé­rents pays, les en ten tes industrielles ou com m erciales (M. Lam m ers) ;

2. R ationalisation et s tandard isa tion dans l ’industrie (M. H ouston) ;3. Progrès et recherches techniques scientifiques (M. Lam m ers) ;4. R ecru tem ent et éducation du personnel techn ique (Sir A. B alfour) ;5- A m élioration des conditions de trav a il (Sir A. Balfour) ;6. D ém arcation (Sir A. Balfour) ;7 A rbitrage (Sir A. Balfour).

— 12 —

Annexe 6.

R A PPO R T D E LA COMMISSION C.

Problèmes relatifs au commerce et aux marchés.

La Commission C présente, à titre de rapport, la revision su ivan te de la liste de questions qui lu i o n t été renvoyées p a r le Comité. Cette revision, comme on pourra le rem arquer, prend la forme d ’une classification analytique des questions qui pourraien t ê tre discutées avec profit par la Con­férence économique internationale. Pour certaines de ces questions, la docum entation recueillie est suffisante, et, d ’ailleurs, la p lupart d ’en tre elles ne nécessitent aucune explication. Toutefois il en est qui dem anderont probablem ent à être éclaircies davan tage encore, et, pour certaines, il est désirable qu ’un nom bre considérable de renseignem ents soit recueilli. La Commission recommande donc :

Q ue le président de la Commission, ainsi que les personnes à qui il pourrait demander de l ’assister soient priés de déterm iner quels renseignem ents devraient ê tre obtenus, et, avec la collaboration des organismes appropriés de la Société des N ations, de prendre les dispositions nécessaires pour que cette docum entation soit établie e t que des observations relatives à la classification soient rédigées.

A v a n t - p r o j e t d e p r o g r a m m e r e l a t i f a u r é g i m e d e s é c h a n g e s .

(Sous réserve d ’amendements ultérieurs.)

A. Liberté du commerce.

i ° Prohibitions d'ordre économique à l’importation et à l ’exportation x.

Im porta tion :

a) Les prohibitions à l ’im portation destinées à sauvegarder la devise nationale, à assurer la balance com m erciale ou à protéger l ’épargne par la restric tion de la consommation jugée inutile;

b) Les prohibitions comme m oyen de pro tection de l ’industrie nationale, comme moyen de défense contre l ’im portation d ’un pays déterm iné ou comme m oyen de rétorsion contre certaines formes de concurrence étrangère.

E xporta tion :

a) Les prohibitions destinées à réserver aux pays les ressources nécessaires à son industrie ou à son alim entation;

b) Les prohibitions destinées à m aintenir un régime favorable des prix ;c) Les prohibitions destinées à priver l ’étranger de certains produits ou à n ’en consentir

l ’exporta tion que contre des avantages corrélatifs.

2 ° Réglementation à l’importation ou à Vexportation. Régime des p r ix 1.

a) R églem entation p a r l ’E ta t des quantités im portables ou exportables ; contingents. Régimes des licences.

b) Obligation de com pensation pour le trafic des m archandises avec l ’étranger.c) Echanges subordonnés au contrôle des devises.d) Régime des prix m axim um ou m inim um fixés par les gouvernem ents pour les échanges avec

l ’étranger.

3° Monopoles de vente ou d'achat ou de transport.

a) In s titu tio n d'organism es vendeurs, acheteurs ou transporteu rs uniques. Leur influence sur le régime des prix et sur les m odalités de la concurrence.

b) Monopoles de vente, d ’achat ou de tran sp o rt, institués p a r les gouvernem ents. Entreprises d ’E ta t ou privilégiées p a r l ’E ta t e t jouissant de privilèges, prim es ou exonérations qui assurent leu r prévalence sur les entreprises privées similaires.

4° Commerce d ’Etat.

a) L ’im m unité d ’entreprises de com m erce ou de tran sp o rt dirigées par l ’E ta t en ce qui con­cerne les charges et obligations auxquelles les entreprises privées similaires sont soum ises .

b) L ’exclusion partielle ou to ta le des entreprises privées en ce qui concerne la libre partic i­

pation à la to taü té ou à une partie des ac tiv ités com m erciales ou de transport.

1 La matière du paragraphe i , ainsi que certaines m atières du paragraphe 2, ont fait l ’objet d ’études du C o m i té

nomique de la Société des Nations, dont il sera utile d ’étudier les rapports. Certaines de ces matières ont fait 1 obje avant-projet de convention, qui a été communiqué aux différents gouvernements.

— I 3 >

B. Tarifs.jo Nomenclature.

a\ possibilité d ’une classification uniform e, au moins pour les p rodu its standardisés.M Avantages ou inconvénients d ’une classification détaillée adap tée à la différence de valeur

, objets similaires, au degré de transform ation des produits, à la p roportion du trava il qui y -t'incorporé, à leur destination économique ou à leur im portance dans la production nationale, etc.

e c\ Spécifications arb itraires de la classification destinées à différencier les produ its similaires H’origine diverse, ou à év iter l’extension, par le m oyen de la clause de la nation la plus favorisée, d’avantages réservés à certains pays con tractan ts .

2o Nature des tarifs.

a) Avantages et inconvénients des tarifs spécifiques et des tarifs ad valorem.

1. Déclassem ent douanier dans l ’application des tarifs spécifiques ;2. Evaluations des m archandises soumises à un dro it ad valorem sur la base des prix

facturés ou des p rix fixés p a r le gouvernem ent, ou des p rix p ra tiqués dans le pays d ’im por­tation pour les p rodu its similaires. D ispositions contractuelles en ces m atières.

b) Avantages et inconvénients :

1. Du systèm e du ta rif unique, réductib le ou non par voie de conventionalisation;2. Du systèm e du ta rif unique susceptible ou non de m ajoration (tarif flexible) ;3. Du systèm e du double tarif, com portan t lim ite inférieure e t supérieure de la protec­

tion ;4. Systèmes complexes, tarifs à tro is colonnes, etc.

c) Tarifs fiscaux ou ta rifs économiques, re la tion des tarifs fiscaux avec les d ro its de consom­mation, d’accise, d ’octroi, etc.

30 Taux des tarifs.

a) Incidence des ta u x de la p ro tec tion sur le coût de la vie et sur le pouvoir d ’achat pour leséchanges avec l ’étranger.

b) Incidence des ta u x de la pro tection des m atières prem ières e t des produ its alim entaires sur le travail national e t su r sa rém unération.

c) Incidence des tau x de la pro tection des p roduits m anufacturés sur le m aintien ou le déve­loppement de la p roduction nationale.

d) La pro tection douanière comme élém ent de la reconstitu tion de l’épargne intérieure.e) La protection douanière com m e élém ent de la balance des com ptes avec l’étranger.f) Interdépendance de la p ro tection accordée aux différentes branches de la p roduction, en

conformité du plan de l ’économie nationale et, no tam m ent, re la tion de la protection agricole avec la protection industrielle.

g) Protection renforcée qui assure, p a r le m oyen des p rix surélevés à l ’in térieur, la possibilité de consentir des prix inférieurs à l ’étranger.

h) Protection renforcée pour protéger des industries nationales, dont l ’in stitu tion ou les condi­tions de production apparaissen t anorm ales.

ï) Protection renforcée pour com penser les conditions les plus favorables de la production concurrente ou les p rix étrangers les plus avantageux.

j] Protection renforcée en vue de négociations com m erciales; conséquences de son application préalable ou différée.

4° Etablissement et stabilité des tarifs.

a) Désordre commercial créé p a r la perspective de tarifs en préparation .b) Répercussions de l’instab ilité tarifaire.c) Méthodes de rétablissem ent au tom atique de l ’incidence des droits.d) Droits consolidés.

5° Perception des droits.

a) Garantie d ’égalité pour la perception des droits.b) Perception globale et sim ultanée des différents droits.c) Exigences vexatoires concernant la déclaration en douane ou le dédouanem ent des m ar­

chandises.^ Application et extension éventuelle de la Convention de 1923 pour la sim plification des

formalités douanières.

^ droits à l’exportation.

a) Répercussion sur le régime des prix du prélèvem ent effectué p a r l ’E ta t exportateur. j . ) Répercussion sur la production étrangère dans le cas de droits d ’exporta tion sur les pro- 1115 lndispensables à l ’industrie.

°) Les droits d ’exporta tion comme m oyen de lim itation de l ’exportation .

— 14 —

7 ° Tarifs douaniers combinés avec d'autres charges ou exonérations.

a) A l ’im portation. Surtaxes différentielles.b) A l’exportation. Régime différentiel des transports.

8° Variations de tarifs en fonction de l ’origine de la -provenance, de la destination des marchandises ou des frontières et lieux d’importation et d'exportation.

9° Régimes de préférence et autres liens économiques.

C. Accords commerciaux.

Avantages et inconvénients des différents systèmes contractuels.

i° Régime de l ’égalité des conditions commerciales, sans consolidation ni réduction des tarifs 2° Régime de la clause de la nation la plus favorisée avec consolidation ou réduction conven­

tionnelle des tarifs.3° Régime de la clause de la nation la plus favorisée spécialisée et du double tarif.4° A utres régimes représentant des com binaisons ou varian tes des systèm es ci-dessus.

D. Subsides directs ou indirects.

Avantages accordés à la production ou à l’exportation.

a) Prim es versées p a r les gouvernem ents.b) Exonérations fiscales en relation avec les m archandises exportées.c) Exonérations à l’im portation en relation avec les exportations.d) Dumping e t législations anti-dum ping.

N o te .— Les différents aspects du problème pourront être précisés après docum entation plus com plète en la matière.

E. Répartition des marchandises.

x. M ultiplicité des interm édiaires et frais de d istribution. E ca rt exagéré en tre le prix du producteur et le prix du détaillant.

2. Influence de l ’instabilité des prix (quelles q u ’en soient les causes) sur le développement du commerce interm édiaire et particulièrem ent du commerce spéculatif. Possibilité d ’une élaboration et publication rapide de sta tistiques de la production, de la consom m ation et des stocks.

3. O rganisation des centres et des m éthodes de d istribution. O rganisation coopérative.4. Influence de la concentration industrielle et de la cartellisation sur la répartition et la

consommation.

(Note. — Cette question de commerce doit être tra itée à propos des ententes industrielles.)

F . Pratiques déloyales de commerce.

Difficultés qui résultent pour le commerce in terna tional des p ratiques commerciales, déloyales ou m alhonnêtes, e t no tam m ent de pratiques non visées p ar la Convention pour la protection de la propriété industrielle.

G. Obstacles juridiques au commerce international.

1. C ontradiction des législations commerciales en ce qui touche les échanges.2. Im possibilité d ’exécution des jugem ents ou sentences arb itrales rendues en matière

commerciale dans les pays étrangers.3. Im possibilité de recours des étrangers devan t certaines ju rid ictions administratives.

H . Transports.

1. D iscrim ination du pavillon, y compris le tra item en t préférentiel des navires nationaux, ainsi que de leurs passagers et de leur cargaison, en ce qui concerne tou tes sortes de facilités, taxes, droits et charges pour le transport p a r terre et p ar eau. Réserve en faveur d u pavillon national en ce qui concerne le commerce entre territo ires différents placés sous la m ême so u v e ra in e té .

2. P rix différentiels des transports et p ra tiques de discrim ination au détrim ent du commerce ou des transports d ’un pays, par le m oyen de barèm es combinés en tre réseaux ferroviaires et compa­gnies de navigation.

3. D iscrim ination du commerce transitaire.

(Note. — Certaines de ces questions ont déjà fait l ’objet de délibérations de l ’O rg a n isa t io n des com m unications et du transit.)

I. Autres obstacles à la liberté du commerce.

1. Taxes différentielles sur la production, la m anutention , la circulation ou la c o n s o m m a tio n

des m archandises.2. D roits consulaires exagérés.3. M arques d ’origine.4. Réserves de certaines voies d ’accès ou de certains m oyens d ’écoulem ent à des m a r c h a n d r s e s

nationales.

— 15 —

A nnexe 7 .

DISCOURS D E CLOTURE D E M. TH EU N IS, VICE-PRÉSIDENT DU

COMITÉ PRÉPARATOIRE

Il sera utile de résum er à ce tte dernière séance le trav a il accompli pendan t la semaine.

Le Comité préparato ire av a it à exam iner quelle p répara tion é ta it nécessaire pour établir l’ordre du jour de la Conférence, e t pour assurer son succès.

P a r préparation, il fau t en tendre tro is choses : T ou t d ’abord, e t ce n 'est peu t-ê tre pas le point le plus important, la réunion d ’une docum entation s ta tis tiq u e e t autre.

Ensuite, l’exam en de la portée de ces renseignem ents, leur in te rp ré ta tio n et les conclusions ’il convient d ’en tire r en ten a n t com pte du po in t de vue de tous les intéressés. La composition

de notre Comité offre à cet égard to u te garantie.En troisième Heu, la p répara tion au sens le plus large de l ’opinion publique m ondiale, sans

laquelle la Conférence économ ique ne sau ra it réussir.Nous avons rép arti no tre tâche en tre tro is commissions.L’une s’est occupée des questions de production industrielle, en y com prenant les études

préliminaires du problèm e des ententes industrielles.Une au tre commission a tra ité des questions affectan t le commerce in terna tiona l (tarifs,

obstacles divers au commerce in ternational, etc.) e t une au tre encore des questions concernant l’agriculture, les finances et la population.

C h a cu n e de ces commissions, il est im p o rtan t de le faire rem arquer, ne com prenait pas seule­ment, c o m m e il est d ’usage, des spécialistes des questions traitées, m ais des représen tan ts qualifiés des d ivers groupes de com pétences réunies ici. Il y av a it dans chaque commission des personnes représentant plus spécialem ent le m onde industriel, les classes ouvrières et les consom m ateurs, l’expérience officielle, la finance et l ’économie politique.

Ceci donne une valeur particu lière à l ’unanim ité des propositions présentées que l ’Assemblée plénière de ce Comité est inv itée à ratifier.

Ayant travaillé séparém ent, les commissions ont é tab li chacune de leur côté des instructions pour ceux qui, dans les m ois à venir, von t avoir le soin de réun ir la docum entation. Telle commission a tenu à donner des in structions détaillées; telle au tre s’est bornée à tracer les lignes générales de l’enquête. Ce sont essentiellem ent des directives p ra tiques que sauront in te rp ré te r ceux qui, après avoir pris p a r t à nos discussions, seront chargés de l ’enquête, chaque question devant garder son importance re la tive dans l ’ensemble du tableau.

L’œuvre de docum entation projetée appara ît très v as te ; m ais l ’essentiel pour que la Confé­rence économique puisse s ’ouvrir dans de bonnes conditions n ’est pas une accum ulation de docum en­tation détaillée; ce q u ’il fau t, c ’est un effort pou r dégager les principales données des problèmes capitaux sur lesquels une discussion in terna tionale p eu t préparer des solutions utiles.

C’est sur ce principe que se guideront, j ’en suis sûr, tous ceux q u i au ron t à partic iper au trava il de documentation, nous p e rm e ttan t ainsi de dégager à n o tre prochaine session les po in ts sur lesquels il sera possible de concentrer n o tre a tten tio n e t no tre effort.

Je su is certain que le S ecrétaria t réussira dans ce tte tâche; dès m ain tenan t, l’appui de tous les m em bres du Comité p réparato ire lui est assuré; il pou rra s’adresser éventuellem ent à telle ou telle personnalité particu lièrem ent com pétente dans u n dom aine déterm iné. L a docum en­tation représente un volum e im pressionnant, m ais il s’agit d ’un problème d ’une telle grav ité qu’il est indispensable de ne rien laisser dans l’om bre. E n outre, il existe une telle interdépendance et de te lles répercussions en tre les m ultip les questions, que telle ou telle partie de la docum entation qui n’a u ra pas eu son u tilité im m édiate sera em ployée avec fru it à un s tade ultérieur.

On entrera dans la seconde phase des trav au x à la prochaine session : il faud ra in terp réter et classer les faits en étab lissan t un certain ordre de priorité. I l sera difficile d ’entreprendre une tâche aussi délicate avan t la prochaine Assemblée générale, e t la m eilleure solution sera peut-être que la prochaine session se tienne im m édiatem ent après la fin de l ’Assemblée. I l ne fau t pas voir dans ce long délai un m anque d ’ac tiv ité ou de com pétence ; to u t au contraire, le Com ité préparato ire a le wf sentiment de sa responsabilité, et, p ar conséquent, de la nécessité d ’une préparation longue et minutieuse. La Conférence de Bruxelles de 1920, qui a é té préparée pendan t cinq mois, a donné d excellents résultats ; cependant la solution des problèm es financiers envisagés à la Conférence de Bruxelles présentait ce tte p articu la rité que, dans la p lu p art des cas, il é ta it possible de l ’envisager ropoint de vue national; m ais, dans le dom aine de la production et du commerce, il n ’existe pas de solution im portante qui ne nécessite une en ten te en tre un certa in groupe de pays.

C’est de là que v ient l’im portance du troisièm e point que j ’ai signalé: il est indispensable e crper une atm osphère in ternationale favorable ; depuis quelque tem ps on peut constater une

certaine amélioration à ce po in t de vue; cependant, chacun des m em bres du Comité préparato ire "evra apporter tous ses efforts à la prépara tion de l ’atm osphère nécessaire à la bonne m arche

travaux ; il faudra dissiper les nom breux m alentendus qu i ne m anqueront p as de surgir, pré- ®er le but que l’on veu t a tte ind re e t m on trer que ce tte Conférence n ’est dirigée contre personne,

aisqu’au contraire elle se préoccupe uniquem ent de l ’in térê t général; il est indispensable d ’avoir a collaboration franche et com plète de tous les pays e t de tou tes les classes. Il faudra m ontrer

— i6 —

égalem ent q u ’il est impossible, à l’heure actuelle, qu une nation quelconque vive dans la prospérité si d ’au tres nations v ivent dans l’indigence e t le m alaise. C ette propagande m orale ne constitue pas la moins im portan te des tâches q u ’il reste à accomplir.

J e tiens à rem ercier tous m es collègues d ’avoir effectué un trava il excellent en si peu de tenw les présidents des commissions ont su leur donner une im pulsion vigoureuse; la collaboration des m em bres du Secrétariat et du B ureau in ternational du T ravail a ete particulièrem ent efficace- enfin, je suis certain d ’in terp réter le sentim ent unanim e en envoyant a M. G ustave Ador les vceiy de to u t le Comité et l'espoir de lui voir reprendre à la prochaine session la présidence, à laquelle il au rait été porté à l’unanim ité s’il n avait pas deja été désigné p a r le Conseil de la Société des Nations.