COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE EXTRAORDINAIRE

11 DÉCEMBRE 2018

CAHIER DES COMMISSAIRES

COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE EXTRAORDINAIRE DATE : Le 11 décembre 2018 HEURE : 19 h LIEU : À la bibliothèque 950, 12e Avenue La Pocatière

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2018

(documents 3) 3.1 Affaires découlant du procès-verbal

4. Autorisation de paiement des dépenses des commissaires et du directeur

général (document 4) 5. Mouvements de personnel

5.1 Personnel enseignant 5.1.1 Demande de congé sabbatique à traitement différé –

Madame Catherine Dubé, enseignante – Amendement à la résolution no RE 2018-01-2866 (document 5.1.1)

5.2 Personnel de soutien 5.2.1 Engagement à un poste d’opérateur en informatique, classe I, au

Service des technologies de l’information et des communications – Monsieur Olivier Bouchard (document 5.2.1)

5.2.2 Demande de retraite progressive – Madame Colette Simard, secrétaire d’école (document 5.2.2)

5.3 Personnel professionnel 5.4 Autres mouvements de personnel

6. Emprunts temporaires (retiré)

7. Autorisation de paiement final

7.1 Travaux d’aménagement d’une rampe extérieure, la construction d’un muret de soutènement et la reconfiguration sanitaire, pluviale et de l’aqueduc à l’école internationale Saint-François-Xavier (projet RM-2017-102) (document 7.1)

8. Levée de la séance

DOCUMENT 3

COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2018

PROJET DE RÉSOLUTION

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2018 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 23 octobre 2018 a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 23 octobre 2018, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il est présenté.

Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tenue le 23 octobre 2018, à

19 h 30, à la salle Hélène-Dubé, de l’école secondaire de Rivière-du-Loup, au 320, rue St-Pierre, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Magali Émond. La commissaire Martine Hudon a prévenu de son absence. Sont présents le directeur général, Antoine Déry, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents les commissaires Alain Castonguay, Céline Langlais, Carole Lévesque, Nadia Tardif et Marie-Lyne Cayouette, le directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice des Services éducatifs jeunes, Sonia Julien, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. Le commissaire Luc Mercier a prévenu de son absence. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

(À 19 H 40) Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous. 2. RE 2018-10-2974 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE

DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 septembre

2018 3.1 Affaires découlant du procès-verbal

4. Autorisation de paiement des dépenses des commissaires et du directeur général

5. Mouvements de personnel 5.1 Personnel enseignant

5.1.1 Engagement d’un enseignant à un poste régulier pour l’année scolaire 2018-2019 – Liste de rappel

5.2 Personnel de soutien 5.2.1 Engagement à un poste de concierge de nuit, classe I, au

Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir – Monsieur Dominique Gagné

5.2.2 Engagement à un poste de magasinier, classe I, au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir – Monsieur Réginald Gonthier

5.3 Personnel professionnel 5.4 Autres mouvements de personnel

6 Demande de dérogation à l’âge d’admissibilité à l’éducation préscolaire pour 2018-2019 – élève portant le numéro de fiche 6152763

2

7 Autorisation de paiement final 7.1 Travaux de construction d’une toiture au-dessus de la rampe

d’accès de l’entrepôt du sous-sol au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir (projet RM-2016-136-2)

8 Levée de la séance La proposition est adoptée à l’unanimité. La séance est suspendue à 19 h 43. La séance reprend à 21 h 05. 3. RE 2018-10-2975 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2018

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 25 septembre 2018 a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 25 septembre 2018, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il est présenté. La proposition est adoptée à l’unanimité. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Monsieur Antoine Déry, directeur général, informe que tous les suivis au procès-verbal ont été faits. 4. RE 2018-10-2976 AUTORISATION DE PAIEMENT DES

DÉPENSES DES COMMISSAIRES ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE soit autorisé le paiement des dépenses engagées par des commissaires et le directeur général sous réserve de la vérification des montants par le Service des ressources financières : Edith Samson 791,32 $ Antoine Déry 195,11 $ La proposition est adoptée à l’unanimité. 5. MOUVEMENTS DE PERSONNEL 5.1 PERSONNEL ENSEIGNANT 5.1.1 RE 2018-10-2977 ENGAGEMENT D’UN ENSEIGNANT À UN

POSTE RÉGULIER POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 – LISTE DE RAPPEL

CONSIDÉRANT les besoins d’enseignants pour l’année scolaire 2018-2019;

3

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’engager prioritairement des personnes inscrites à la liste de rappel; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’enseignant suivant soit engagé à un poste régulier pour l’année scolaire 2018-2019 : 24 août 2018 : Perron, Serge formation professionnelle, spécialité électricité Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir La proposition est adoptée à l’unanimité. 5.2 PERSONNEL DE SOUTIEN 5.2.1 RE 2018-10-2978 ENGAGEMENT À UN POSTE DE

CONCIERGE DE NUIT, CLASSE I, AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE- L’AVENIR – MONSIEUR DOMINIQUE GAGNÉ

CONSIDÉRANT QU’un poste de concierge de nuit, classe I, régulier temps plein, est vacant au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de combler ce poste qui fait partie du plan d’effectif du personnel de soutien; CONSIDÉRANT QUE le poste a été ouvert, qu’un comité de sélection a été formé et qu’il recommande l’engagement de monsieur Dominique Gagné au poste de concierge de nuit, classe I, régulier temps plein, au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE monsieur Dominique Gagné soit engagé en date du 29 octobre 2018, à un poste de concierge de nuit, classe I, régulier temps plein, au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir, sous réserve d’une période d’essai de 60 jours effectivement travaillés tel que stipulé aux dispositions de la clause 1-2.15 de la convention collective régissant le personnel de soutien. La proposition est adoptée à l’unanimité. 5.2.2 RE 2018-10-2979 ENGAGEMENT À UN POSTE DE

MAGASINIER, CLASSE I, AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE-L’AVENIR – MONSIEUR RÉGINALD GONTHIER

CONSIDÉRANT QU’un poste de magasinier, classe I, régulier temps plein, est vacant au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de combler ce poste qui fait partie du plan d’effectif du personnel de soutien; CONSIDÉRANT QUE le poste a été ouvert et qu’il a été comblé comme stipulé aux dispositions de la convention collective régissant le personnel de soutien; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu :

4

QUE monsieur Réginald Gonthier soit engagé en date du 4 septembre 2018, à un poste de magasinier, classe I, régulier temps plein, au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir, sous réserve d’une période d’essai de 60 jours effectivement travaillés tel que stipulé aux dispositions de la clause 1-2.15 de la convention collective régissant le personnel de soutien. La proposition est adoptée à l’unanimité. 6. RE 2018-10-2980 DEMANDE DE DÉROGATION À L’ÂGE

D’ADMISSIBILITÉ À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE POUR 2018-2019 – ÉLÈVE PORTANT LE NUMÉRO DE FICHE 6152763

CONSIDÉRANT l’article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique qui permet à la commission scolaire, à la demande des parents, d’admettre à l’éducation préscolaire un enfant qui aura cinq ans au cours de l’année scolaire, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave; CONSIDÉRANT QUE les parents de l’élève portant le numéro de fiche 6152763 ont demandé à la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup d’admettre à l’enseignement primaire leur enfant qui aura cinq ans après le 30 septembre 2018; CONSIDÉRANT les modalités d’admission exceptionnelle prévues au Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire, la preuve de scolarisation de l’enfant dans un système officiel d’éducation autre que celui du Québec et la recommandation positive faite par la directrice des Services éducatifs jeunes; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE la commission scolaire admette à l’éducation préscolaire, pour l’année scolaire 2018-2019, l’élève portant le numéro de fiche 6152763. La proposition est adoptée à l’unanimité. 7. AUTORISATION DE PAIEMENT FINAL 7.1 RE 2018-10-2981 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE

TOITURE AU-DESSUS DE LA RAMPE D’ACCÈS DE L’ENTREPÔT DU SOUS-SOL AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE- L’AVENIR (PROJET RM-2016-136-2)

CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires a octroyé, à sa séance du 13 mars 2018, par la résolution n° CC 2018-03-3738, un contrat à l’entreprise Construction Marcel Charest et fils inc. au montant de 177 500,00 $ avant taxes (204 080,63 $ taxes incluses), pour les travaux de construction d’une toiture au-dessus de la rampe d’accès de l’entrepôt du sous-sol du Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir de Rivière-du-Loup (projet RM-2016-136-2); CONSIDÉRANT QUE le montant de l’allocation pour les imprévus figurant au contrat initial de 5 000,00 $ avant taxes (5 748,75 $ taxes incluses) a été crédité; CONSIDÉRANT QUE des modifications au contrat initial ont été autorisées durant les travaux nécessitant un déboursé de 5 838,76 $ avant taxes (6 713,11 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE le coût final du contrat s’élève à 205 044,99 $ (taxes incluses), et qu’une somme de 183 367,11 $ (taxes incluses) a déjà été versée;

5

CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été exécutés selon les exigences et à la satisfaction de la commission scolaire, et qu’ils ont été recommandés par les professionnels en date du 31 août 2018; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Magali Émond et résolu : QU’un paiement final de 21 677,88 $ (taxes incluses) soit autorisé à l’entreprise Construction Marcel Charest et fils inc., dans le cadre du projet RM-2016-136-2. La proposition est adoptée à l’unanimité. 8. RE 2018-10-2982 LEVÉE DE LA SÉANCE (À 21 H 18) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. La proposition est adoptée à l’unanimité. Le secrétaire général, La présidente, Eric Choinière Edith Samson

DOCUMENT 4

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PROJET DE RÉSOLUTION

AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPENSES DES COMMISSAIRES ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE soit autorisé le paiement des dépenses engagées par des commissaires et le directeur général sous réserve de la vérification des montants par le Service des ressources financières : Yves Mercier 103,88 $

Edith Samson 1 281,09 $

$

$

$

$

Antoine Déry 1 957,26 $

DOCUMENT 5.1.1

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PROJET DE RÉSOLUTION

DEMANDE DE CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ – MADAME CATHERINE DUBÉ, ENSEIGNANTE – AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION NO RE 2018-01-2866 CONSIDÉRANT la résolution no RE 2018-01-2866 adoptée le 23 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE madame Catherine Dubé souhaite reporter son congé sabbatique à traitement différé prévu en 2018-2019 à l’année 2019-2020; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : D’AMENDER la résolution no RE 2018-01-2866 afin qu’elle se lise comme suit : « CONSIDÉRANT QUE madame Catherine Dubé, enseignante en français à l’École polyvalente La Pocatière, demande un congé sabbatique à traitement différé étalé sur trois (3) années, soit durant les années scolaires 2017-2018 (à compter du 30 janvier 2018) à 2020-2021 (100 premiers jours) avec prise de congé durant les 100 derniers jours de l’année scolaire 2019-2020, soit du 101e jour de l’année scolaire 2019-2020 au 30 juin 2020; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la clause 5-17.01 de la convention collective du personnel enseignant, le congé sabbatique à traitement différé a pour effet de permettre à une enseignante ou à un enseignant permanent qui n’est pas en disponibilité d’étaler son traitement d’une période de travail donnée sur une période plus longue comprenant la durée du congé; CONSIDÉRANT QUE la prise de congé durant les 100 derniers jours de l’année scolaire 2019-2020 est conditionnelle à une preuve d’assurabilité; CONSIDÉRANT QUE l’octroi du congé pour les 100 derniers jours de l’année scolaire 2019-2020 est conditionnel à ce que la commission scolaire soit en mesure de remplacer madame Dubé;

…2

2 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE soit accordé à madame Catherine Dubé, enseignante, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur trois (3) années, soit durant les années scolaires 2017-2018 (à compter du 30 janvier 2018) à 2020-2021 (100 premiers jours) avec prise de congé durant les 100 derniers jours de l’année scolaire 2019-2020, soit du 101e jour de l’année scolaire 2019-2020 au 30 juin 2020, CONDITIONNELLEMENT à sa preuve d’assurabilité et à la capacité de remplacer l’employée pour la durée de son congé. »

DOCUMENT 5.2.1

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PROJET DE RÉSOLUTION

ENGAGEMENT À UN POSTE D’OPÉRATEUR EN INFORMATIQUE, CLASSE I, AU SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS – MONSIEUR OLIVIER BOUCHARD

CONSIDÉRANT QU’un poste d’opérateur en informatique, classe I, régulier temps plein, est vacant au Service des technologies de l’information et des communications; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de combler ce poste qui fait partie du plan d’effectif du personnel de soutien; CONSIDÉRANT QUE le poste a été ouvert, qu’un comité de sélection a été formé et qu’il recommande l’engagement de monsieur Olivier Bouchard au poste d’opérateur en informatique, classe I, régulier temps plein, au Service des technologies de l’information et des communications; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE monsieur Olivier Bouchard soit engagé en date du 29 octobre 2018, à un poste d’opérateur en informatique, classe I, régulier temps plein, au Service des technologies de l’information et des communications, sous réserve d’une période d’essai de 60 jours effectivement travaillés tel que stipulé aux dispositions de la clause 1-2.15 de la convention collective régissant le personnel de soutien.

DOCUMENT 5.2.2

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PROJET DE RÉSOLUTION

DEMANDE DE RETRAITE PROGRESSIVE – MADAME COLETTE SIMARD, SECRÉTAIRE D’ÉCOLE CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’Annexe V de la convention collective du personnel de soutien, il est prévu un régime de mise à la retraite de façon progressive qui a pour effet de permettre à la personne de réduire son temps travaillé pendant une période de 12 à 60 mois; CONSIDÉRANT QUE madame Colette Simard, secrétaire d’école à l’école Lanouette de Saint-Antonin, demande une retraite progressive s’échelonnant sur une période de 60 mois, soit du 7 janvier 2019 au 6 janvier 2024, qui se traduit par une réduction de tâche de l’ordre d’environ 20 %; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la clause 1) c) de l’Annexe V de la convention collective, la personne salariée, pour se prévaloir du régime de mise à la retraite de façon progressive, doit au préalable s’assurer auprès de Retraite Québec qu’elle aura droit à une pension à la fin de son régime de retraite progressive; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE soit accordée à madame Colette Simard, secrétaire d’école à l’école Lanouette de Saint-Antonin, une retraite progressive s’échelonnant sur une période de 60 mois, soit du 7 janvier 2019 au 6 janvier 2024, qui se traduit par une réduction de tâche de l’ordre d’environ 20 %, CONDITIONNELLEMENT à son remplacement.

DOCUMENT 7.1

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PROJET DE RÉSOLUTION

AUTORISATION DE PAIEMENT FINAL POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE RAMPE EXTÉRIEURE, LA CONSTRUCTION D’UN MURET DE SOUTÈNEMENT ET LA RECONFIGURATION SANITAIRE, PLUVIALE ET DE L’AQUEDUC À L’ÉCOLE INTERNATIONALE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER DE RIVIÈRE-DU-LOUP (PROJET RM-2017-102) CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires a octroyé, à sa séance du 13 mars 2018, par la résolution n° CC 2018-03-3737, un contrat à l’entreprise Excavations Bourgouin & Dickner inc. au montant de 176 870,00 $ avant taxes (203 356,28 $ taxes incluses), pour les travaux d’aménagement d’une rampe extérieure, la construction d’un muret de soutènement et la reconfiguration sanitaire, pluviale et de l’aqueduc à l’école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup (projet RM-2017-102); CONSIDÉRANT QUE le montant de l’allocation pour les imprévus figurant au contrat initial de 5 000,00 $ avant taxes (5 748,75 $ taxes incluses) a été crédité; CONSIDÉRANT QUE des modifications au contrat initial ont été autorisées durant les travaux nécessitant un déboursé de 7 072,50 $ avant taxes (8 131,60 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE le coût final du contrat s’élève à 205 739,13 $ (taxes incluses), et qu’une somme de 185 165,22 $ (taxes incluses) a déjà été versée; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été exécutés selon les exigences et à la satisfaction de la commission scolaire, et qu’ils ont été recommandés par les professionnels en date du 24 septembre 2018; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QU’un paiement final de 20 573,91 $ (taxes incluses) soit autorisé à l’entreprise Excavations Bourgouin & Dickner inc., dans le cadre du projet RM-2017-102.

Modifications au contratService des ressources matérielles et du transport scolaire

N:\Partage-CS\Ressources matérielles\RSM\DEVIS\PROJET RM-2017\RM-2017-102 - Int. St-François - Terrain nord et reconfiguration des services\11-Demandes et ordres de changement\Description des mod. au contrat2018-11-27

Projet :

Entrepreneur : Excavations Bourgouin & Dickner inc. 203 356,28 $

Avis de changement

Description des travaux Montant T.P.S. T.V.Q. TOTAL

ODC-01Remplacement de la conduite d'aqueduc Dr-18 150 mm par une conduite Municipex 50 mm. Raccordement des conduites d'égouts sanitaire et pluvial aux conduites extérieures prévues à cette fin.

0,00 $ - $ - $ 0,00 $

ODC-02Diminution de la profondeur des semelles de 200 mm et ajouter une épaisseur d'isolant de 50 mm excédant de 600 mm de chaque côté à cause du nouvel escalier "Sud-Ouest" qui entre en conflit avec la conduite de CPV de 200 mm.

0,00 $ - $ - $ 0,00 $

ODC-03 À la suite du bris qui a été fait lors de l'excavation remplacement d'une section des conduites sanitaires et pluviales provenant du sdg. 6 641,25 $ 332,06 $ 662,46 $ 7 635,78 $

ODC-04

Enlever une tête et une rallonge du regard pluvial existant près de l'école et faire le remplacement avec la tête prise sur le regard pluvial. Ajouter une nouvelle tête de 200 mm sur le regard sanitaire existant près de l'école. Prendre la tête existante et et la placer sur le regard pluvial.

431,25 $ 21,56 $ 43,02 $ 495,83 $

ODC-05 Crédit pour l'allocation pour imprévu incluse à la soumission (5 000,00) $ (250,00) $ (498,75) $ (5 748,75) $

2 382,86 $

205 739,14 $

Total des modifications au contrat initial autorisées durant les travaux :

Montant du contrat initial :

Montant du contrat à ce jour :

RM-2017-102 : Aménagement de la rampe extérieure, construction d'un muret de soutènement et reconfiguration sanitaire, pluvial et aqueducÉcole internationale St-François-Xavier de Rivière-du-Loup

Numéro de l'ODC

Numéro des ODC-ANuméro des ODC-ING 3 4

111-2-68318-500 30%Numéro des ODC-A 111-2-68312-500 30%Numéro des ODC-ING 1 2 111-2-68314-500 40%

0 0%0 0%0 0%

Du: Au:

Émis par

Certificat de paiement

Date du certificat Numéro de projet21 novembre 2018 RM-2017-102

Propriétaire ÉcoleInternationale St-François

Commission scolaire de Titre du projet

Reconfiguration de la cour Nord et remplacement des conduites sanitaire, pluvial et aqueducKamouraska - Rivière-du-Loup

464, rue Lafontaine Entrepreneur généralRivière-du-Loup (Québec) Excavation Bourgoin Dickner inc.

G5R 3Z5 12, rue MarcelRivière-du-Loup, Qc

Service des Ressources matérielles G5R 2M5

Numéro du certificat 2 Les montants indiqués dans ce certificat incluent les taxes (TPS et TVQ)

Montant original du contrat incluant allocation Montant des travaux exécutés

203 356,28 $ 205 739,13 $

Montant de l'allocation Retenue Libération de la retenue5 748,75 $

- $ 5

Valeur du contrat sans allocation Sous-total

197 607,53 $ 205 739,13 $

Suppléments acceptés Moins montant des paiements antérieurs8 131,60 $

185 165,22 $

Crédits acceptés Montant du présent certificat- $

Code budgétaire et

répartition20 573,91 $

Montants du contrat à ce jour

205 739,13 $

La présente certifie que conformément aux termes du contrat, la demande de paiement ci-jointe a été jugéeraisonnable et qu'un montant de

VINGT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-TREIZE DOLLARS QUATRE-VINGT-ONZE CENTS

est payable à l'entrepreneur pour les travaux exécutés

**Paiement final**

Signature

1 août 2018 Fin des travauxNote

Michel Gagnon, directeur Date d'émission