Comité exécutif du 23 mai 2013 - Saguenay

(Microsoft Word - CE-2013-05-23 718 \340 796.doc)Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 10 juin 201313
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du
maire, le 23 mai 2013.
PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, adjointes administratives
attachées au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, M. Pierre Guillot, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Annie Jean, assistante-greffière.
À 9 h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.
1. PROCÈS-VERBAL
1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 7 MAI 2013;
VS-CE-2013-718
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 7 mai 2013, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 MAI 2013;
VS-CE-2013-719
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 15 mai 2013, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit, avec les modifications suivantes :
- VS-CE-2013-716 : au 10e paragraphe, mandater LVM, firme d’ingénieurs spécialisés
dans le domaine des sols; - VS-CE-2013-716 : au 11e paragraphe, mandater maître Audrey Gagnon, notaire pour la
réalisation de l’acte de vente.
D’INSPECTION DU SERVICE DE POLICE DE VILLE DE
Comité exécutif du 23 mai 2013
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
SAGUENAY;
Le 18 avril 2013, le ministère de la Sécurité publique transmet à la Ville de Saguenay le rapport rédigé suite à l’inspection du Service de police de Ville de Saguenay, effectuée dans la période du 17 au 21 septembre 2012.
2.1.2 MINISTRE DES TRANSPORTS, MINISTRE DES AFFAIRES
MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU
TERRITOIRE ET DÉPUTÉ DE JONQUIÈRE – CONSTRUCTION
D’UN GARAGE MUNICIPAL – AUTORISATION PRÉLIMINAIRE;
Le 30 avril 2013, M. Sylvain Gaudreault, ministre des Transports, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et député de Jonquière, informe la Ville de Saguenay que le projet de construction d’un garage municipal a été jugé admissible à une aide financière conditionnelle dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM).
TERRITOIRE ET DÉPUTÉ DE JONQUIÈRE – SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT – PROJET DE
RÈGLEMENT;
Le 13 mai 2013, M. Sylvain Gaudreault, ministre des Transports, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et député de Jonquière, avise la Ville de Saguenay que le projet de règlement concernant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé respecte les orientations gouvernementales.
2.1.4 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET
DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE – PROJET
D’AMÉNAGEMENT D’UN SITE PERMANENT DE PÉTANQUE –
MODIFICATION AU PROTOCOLE D’ENTENTE;
Le 2 mai 2013, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, informe la Ville de Saguenay que la requête concernant la modification de la date inscrite au protocole d’entente en regard de la réalisation du projet d’aménagement d’un site permanent de pétanque, a été acceptée.
TERRITOIRE ET DÉPUTÉ DE JONQUIÈRE – CIRCONSCRIPTION
ÉLECTORALE DE CHICOUTIMI – ENTENTE NUMÉRO 200802 –
AVENANT NUMÉRO 1;
VS-CE-2013-720 QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes du projet
d’avenant à l’entente concernant l’aménagement d’une nouvelle intersection donnant accès à l’aéroport civil de Bagotville.
ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.
Adoptée à l’unanimité.
QUÉBÉCOISES ET FRANÇAISES JUMELÉES – ACCUSÉ DE RÉCEPTION;
Le 30 avril 2013, M. Philippe Lavaud, maire de la Ville d’Angoulême, informe la Ville de Saguenay qu’il ne pourra participer à la rencontre des maires des villes québécoises et françaises jumelées, ainsi qu’au 18e congrès commun des associations Québec-France et France-Québec qui se tiendra à Montréal, du 12 au 14 juillet 2013.
2.3 MRC DE MARIA-CHAPDELAINE – EXPLOITATION DURABLE DE LA
FORÊT BORÉALE ET DES RESSOURCES NATURELLES – FONDS POUR
LE SOUTIEN DE LA DÉFENSE DU DÉVELOPPEMENT;
Le 15 mars 2013, la MRC de Maria-Chapdelaine invite la Ville de Saguenay à soutenir la défense du développement lié à l’exploitation durable de la forêt boréale et des ressources naturelles.
2.4 MRC DU LAC-SAINT-JEAN-EST – VOLET II – RECONDUCTION DU
PROGRAMME;
Le 13 mai 2013, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est informe la Ville de Saguenay qu’une rencontre concernant le Volet II, traitant des sujets tels que le cadre nominatif 2013-2014, la répartition de l’enveloppe régionale et les projets 2013-2014, aura lieu le 13 juin 2013.
2.5 CENTRE D’EXPERTISE ET DE RECHERCHE EN INFRASTRUCTURES
URBAINES (CERIU) – DEMANDE D’ADHÉSION;
Le 9 mai 2013, le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) demande l’appui de la Ville de Saguenay pour l’année 2013-2014, afin de permettre à l’organisation de poursuivre sa mission en matière d’infrastructures municipales.
2.6 LES ARTS ET LA VILLE – 17E ÉDITION DES JOURNÉES DE LA CULTURE
– PROCLAMATION;
CONSTRUCTION BOIS 2013 – LISTE DES FINALISTES;
Le 25 avril 2013, le Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (cecobois) transmet à la Ville de Saguenay la liste des finalistes de la 3e édition des Prix d’excellence en construction bois 2013.
2.8 CONSEIL CENTRAL DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN DE LA SOCIÉTÉ DE
ST-VINCENT DE PAUL – RAPPORT ANNUEL 2012;
Le 22 avril 2013, le Conseil central du Saguenay-Lac-St-Jean de la Société de
St-Vincent de Paul transmet à la Ville de Saguenay une copie de leur rapport annuel 2012.
2.9 MÉTRO INC. – PRODUITS AGROALIMENTAIRES – POLITIQUE D’ACHAT
LOCAL;
Le 8 mai 2013, Métro inc. informe la Ville de Saguenay de l’adoption d’une nouvelle politique d’achat local de produits agroalimentaires.
2.10 ÉQUIPE M.A.S.C. – INITIATIVE POUR CONTRER LES COURSES DE RUE
SUR LE BOULEVARD TALBOT
Le 7 mai 2013, L’Équipe M.A.S.C. informe la Ville de Saguenay de l’événement qui s’est tenu le samedi 18 mai 2013, sur le boulevard Talbot, Chicoutimi, afin de sensibiliser les jeunes à l’importance du respect du code de la route et plus particulièrement les courses de rue sur cette artère principale de la ville.
2.11 ASSOCIATION DES RETRAITÉS EMPLOYÉS DE LA CONSOL (AREC) –
ARRONDISSEMENT DE LA BAIE – AVENIR DE L’ANCIEN TERRAIN DE
LA CONSOL DE PORT-ALFRED;
Le 10 avril 2013, l’Association des Retraités Employés de la Consol (AREC) de l’arrondissement de La Baie, demande à la Ville de Saguenay que l’ancien site de la Consol de Port-Alfred soit redonné à la communauté baieriveraine, dans l’éventuelle possibilité que ce lieu devienne un parc urbain et lieu de détente.
2.12 REMERCIEMENTS :
2.12.1 CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE (CAMF);
Le 30 avril 2013, le Carrefour action municipale et famille (CAMF) remercie la Ville de Saguenay pour sa contribution lors de la rencontre du 25 avril dernier à l’hôtel de ville de Saguenay, dans le cadre de la tournée du 25e anniversaire du CAMF.
2.12.2 ÉCOLE POLYVALENTE ARVIDA;
Le 2 mai 2013, l’école Polyvalente Arvida, au nom de tous les élèves du groupe 332 et de la Fondation Sur la pointe des pieds, remercie la Ville de Saguenay pour sa contribution à leur projet.
2.12.3 TRAVERSÉE INTERNATIONALE DU LAC ST-JEAN;
Le 13 mai 2013, la Traversée internationale du lac St-Jean remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue qui permettra à l’organisation de faciliter la présentation des activités prévues du 20 au 28 juillet 2013.
2.12.4 CLUB FADOQ AMITIE-LOISIRS DE ST-LAURENT DE
JONQUIÈRE;
Le 3 mai 2013, le Club Fadoq Amitié-Loisirs de St-Laurent remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue permettant au club d’organiser différentes activités pour leurs membres.
2.12.5 AFEAS GRAND’LIGNE;
Le 10 avril 2013, l’Afeas Grand-Ligne remercie la Ville de Saguenay pour sa contribution dans le cadre du 46e congrès de l’Afeas à St-Jean sur le Richelieu, qui offrira au club la possibilité qu’une deuxième personne participe audit congrès.
2.12.6 ÉRIC CLAIRVOYANT;
Le 13 mai 2013, M. Éric Clairvoyant, citoyen, écrit à la Ville de Saguenay concernant les projets discutés lors de l’émission locale MA.TV traitant du développement de la région du Saguenay-Lac-St-Jean.
2.12.7 MAISON D’ACCUEIL POUR SANS-ABRI;
Le 3 mai 2013, la Maison d’accueil pour sans-abri de Chicoutimi inc. remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue permettant ainsi à l’organisme de poursuivre sa mission auprès des sans-abri.
2.12.8 CORPORATION FJORD JEUNESSE;
Le 1er mai 2013, la corporation Fjord Jeunesse inc. remercie la Ville de Saguenay pour sa contribution effectuée dans le cadre d’une conférence-bénéfice avec M. Guy Corneau.
2.12.9 FONDATION DES PARLEMENTAIRES QUÉBÉCOIS;
Le 30 avril 2013, la Fondation des parlementaires Québécois remercie la Ville de Saguenay pour sa contribution dans le cadre de la 10e Soirée des cultures à partager, permettant ainsi à la Fondation de poursuivre sa mission auprès de plusieurs pays en développement de la Francophonie, ainsi que du réseau communautaire québécois.
2.12.10 LE CERCLE DE FERMIÈRES DE CHICOUTIMI;
Le 29 avril 2013, le Cercle de Fermières de Chicoutimi remercie la Ville de Saguenay pour sa contribution lors du Congrès régional 2013.
2.12.11 CLUB ROTARY CHICOUTIMI;
Le 14 mai 2013, le Club Rotary de Chicoutimi remercie la Ville de Saguenay pour sa contribution lors du brunch du club Rotary de Chicoutimi 2013 permettant ainsi à l’organisme de poursuivre sa mission auprès de la société locale et régionale.
2.13 DEMANDE DE CLASSEMENT ET VALORISATION DU SITE
ST-JEAN-VIANNEY;
Le 20 mai 2013, l’Afeas St-Jean-Vianney demande à la Ville de Saguenay que le site du village de St-Jean-Vianney soit classé comme Site patrimonial et qu’ainsi, il puisse devenir le prélude à une valorisation importante propice au souvenir et au recueillement.
2.14 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CLUBS QUADS
Le 21 mai 2013, la Fédération Québécoise des clubs Quads confirme à la Ville de Saguenay son appui dans le cadre du projet de construction du pont de la Rivière-aux-Sables, conditionnellement à son utilisation commune motoneige-quad.
3. AFFAIRES GÉNÉRALES
3.1 PARC DE LA COLLINE – ESQUISSE D’AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE
SOCCER-FOOTBALL – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS –
POUVOIR DE DÉLÉGUER
VS-CE-2013-721 CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement VS-R-2008-55, le directeur général peut
mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Groupe Conseil BC2FP, par
le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin de mettre en contexte le projet d’aménagement d’un terrain de soccer synthétique (soccer-football), intégrant une piste d’athlétisme au parc de la Colline, à l’illustrer, à en établir la conception sous forme d’esquisse et à en établir les paramètres techniques de façon à en mesurer les coûts prévisibles.;
ET QUE les fonds requis n’excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient
puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale (131010-24190).
DE RÉHABILITATION – CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX – OFFRE
DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Qualitas, par le directeur
général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin d’effectuer les caractérisations environnementales des phases I et II attestées, le plan de réhabilitation et caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pour le bâtiment situé au 2253, rue Saint-Dominique, arrondissement de Jonquière (ancien garage Mazda Bouchard et Frères);
DÉNOMINATION ET OFFICIALISATION D’UN NOUVEAU NOM;
VS-CE-2013-723 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faire officialiser le « parc des Carcajous » par la
Commission de toponymie du Québec;
CONSIDÉRANT que le nom proposé est unique à Saguenay;
À CES CAUSES il est résolu:
QUE la Ville de Saguenay désigne le « parc des Carcajous » et autorise le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à présenter cette nomination à la Commission de toponymie du Québec afin de procéder à son officialisation.
3.4 OUVERTURE DES RUES DU SAUVIGNON, DU MUSCADET ET DU
CABERNET (PHASE 1) DANS L’ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI –
CONTRIBUTION POUR FINS DE PARC – MODIFICATION DE LA
RÉSOLUTION VS-CE-2013-360;
VS-CE-2013-724 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2013-360 en remplaçant le
paragraphe suivant : « CONSIDÉRANT que le promoteur « Le Domaine du Saguenay inc. » versera en argent à
la Ville de Saguenay, la balance de 4,3 % pour sa contribution pour fins de parc et ce, lors de l’émission du permis de lotissement de la phase 1 du projet résidentiel; »
Par le paragraphe qui suit : « CONSIDÉRANT que le promoteur « Le Domaine du Saguenay inc. » versera en
superficie de terrain à la Ville de Saguenay, la balance de 4,3 % pour sa contribution pour fins de parc et ce, lors de l’émission du permis de lotissement de la phase 4 du projet résidentiel; »
PROLONGEMENT :
VS-CE-2013-725 CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur
« Les Entreprises RT, 9227-7813 Québec inc. » représenté par Rémy Tremblay est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-RU-2012-62;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des travaux relatifs au prolongement de la rue du Ruisseau-Lachance est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l’art, selon monsieur Jean-Philippe Gauthier,
ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 14 mai 2013;
QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur « Les Entreprises RT,
9227-7813 Québec inc. » représentées par Rémy Tremblay à savoir:
1. Autorise la construction pour le prolongement de la rue du Ruisseau-Lachance prévue à l’été 2013, et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-RU-2012-62 et aux recommandations produites par monsieur Jean-Philippe Gauthier, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay dans son rapport préparé en date du 14 mai 2013;
2. Exige que le dépôt des garanties requises, à la signature de l’entente à
intervenir, soit demandé avant l’autorisation du début des travaux prévus à l’été 2013, à savoir:
2.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de
surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l’étape 2 (travaux de parachèvement);
2.2 Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l’étape 1 servant de garantie d’exécution pour une période d’un (1) an après l’acceptation provisoire des travaux réalisés à l’étape 1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme de 13 943,02 $;
2.3 Un chèque visé, soit une somme de 33 582,57 $ exonérée de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l’étape 2 du projet;
Adoptée à l’unanimité.
L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC -
AUTORISATION;
VS-CE-2013-726 CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre, pour approbation, au nom de la Ville de
Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant le prolongement de la rue du Ruisseau-Lachance, arrondissement de Chicoutimi;
CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue du Ruisseau-Lachance seront achevés et déclarés conformes à l’autorisation accordée;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise la firme « Groupe Roche ltée », à soumettre pour
approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de
construction concernant le prolongement de la rue du Ruisseau-Lachance, arrondissement de Chicoutimi;
ET QUE la Ville de Saguenay autorise la firme « Groupe Roche ltée » à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue du Ruisseau-Lachance seront achevés et déclarés conformes à l’autorisation accordée;
VS-CE-2013-727 CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour la cession de rue et si
nécessaire de servitudes d’utilités publiques et d’allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article 6.5.3 du règlement VS-RU-2012-62 tel qu’amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay;
À CETTE CAUSE il est résolu:
QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d’acquisition de rue et si nécessaire de servitudes d’utilités publiques et d’allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale suite à l’acceptation provisoire des travaux concernant le prolongement de la rue du Ruisseau-Lachance, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article 6.5.3 du règlement VS-RU-2012-62 tel qu’amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay;
ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.
(ARRONDISSEMENT DE LA BAIE) – AVIS DE DIRECTIVE DE
CHANGEMENT NUMÉRO 1 (2012-576);
VS-CE-2013-728 CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Ferme Jules Poulin inc. a été mandaté pour la réalisation
des travaux de prédéneigement et de bornage des sites de pêche blanche;
CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l’envergure des travaux;
CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet de directives de changement analysées et vérifiées;
CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéros 1 et en autorise les paiements pour un total de 10 238,52 $, taxes incluses;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 11-630000-261000-0-
24430.
PROTOCOLE D’ENTENTE – AUTORISATION DE SIGNATURE;
VS-CE-2013-729 CONSIDÉRANT que le Regroupement action jeunesse 02 demande à la Ville de signer une
nouvelle entente à titre de partenaire, pour une durée de trois (3) ans (2012 à 2015) se terminant le 31 mars 2015;
CONSIDÉRANT que la subvention demandée est de 50 000 $ annuellement, et ce, pour la durée de l’entente;
CONSIDÉRANT que le Carrefour jeunesse-emploi Saguenay est fiduciaire de l’entente Action Jeunesse Structurante ;
CONSIDÉRANT que la subvention annuelle contribuera à la mise en œuvre de projets visant la rétention des jeunes et permettra de maintenir le poste d’agent de développement MigrAction sur le territoire de la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT qu’un représentant du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque ainsi qu’un conseiller municipal siègent à la table MigrActive ;
CONSIDÉRANT la préoccupation de la Ville de Saguenay en ce qui concerne le nouveau contexte socioéconomique relatif au vieillissement de la population et à la difficulté de certains employeurs à recruter de la main-d’œuvre, ce qui justifie de maintenir les efforts dans le but d’obtenir un bilan migratoire positif;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a donné en janvier 2013 à Carrefour jeunesse-emploi Saguenay un premier versement au montant de 50 000 $, pour la première année de ladite entente, se terminant le 31 mars 2013;
CONSIDÉRANT que le protocole a été soumis au Service du contentieux pour vérification et approbation;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay confirme l’attribution d’un versement annuel au montant de
50 000 $pour la durée de l’entente;
QUE les versements soient attribués au fiduciaire de l’entente, soit au Carrefour jeunesse-emploi Saguenay situé au 825, boul. de la Grande-Baie Sud, La Baie (Québec) G7B 1C3, aux périodes suivantes :
- en janvier 2014, correspondant à la deuxième année de l’entente, du 1er avril 2013 jusqu’au 31 mars 2014 ;
- en janvier 2015, correspondant à la troisième année de l’entente, du 1er avril 2014 au
31 mars 2015.
ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision, après réception de l’approbation finale du protocole d’entente par le Service du contentieux.
MOBILE » 2013 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION;
VS-CE-2013-730 CONSIDÉRANT que le Local jeunes centre-ville de Chicoutimi a démontré, en 2011, qu’un
projet qui combine des actions de sensibilisation de même que des actions de nettoyage et d’entretien est une solution gagnante;
CONSIDÉRANT que le Local jeunes centre-ville de Chicoutimi réalisera le volet «sensibilisation et prévention» en collaboration avec les organismes du milieu (Service de travail de rue, Corporation les Adolescents et la Vie de Quartier de Chicoutimi, Maison des jeunes, etc.) ;
CONSIDÉRANT que le Local jeunes centre-ville de Chicoutimi procèdera, pour le volet « nettoyage et entretien », à l’embauche d’une équipe qui sera chargée de nettoyer les graffitis sur les bâtiments privés;
CONSIDÉRANT que la somme est disponible dans le budget du Service des arts, culture communautaire et bibliothèque;
QUE la Ville de Saguenay verse une somme de 40 000 $ au Local jeunes centre-ville de Chicoutimi pour soutenir un projet visant à contrer la problématique du graffiti dans l’arrondissement de Chicoutimi;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque (700320-1-29700).
RÉCRÉATIFS – DEMANDE D’AUTORISATION;
VS-CE-2013-731 CONSIDÉRANT que le comité organisateur du Grand défi Pierre Lavoie demande une
dérogation à l’article 9.3 du règlement VS-R-2006-44 afin d’y stationner les véhicules récréatifs des équipes participantes, dans le stationnement et dans les rues avoisinantes du Palais municipal de
La Baie, durant plus de 12 heures;
CONSIDÉRANT que le comité organisateur du Grand défi Pierre Lavoie recommande aux équipes d’utiliser les hôtels, gîtes, camping, etc., pour passer la nuit du 13 juin 2013 et que seulement quelques véhicules récréatifs devront demeurer dans le stationnement du Palais municipal;
CONSIDÉRANT que le comité organisateur du Grand défi Pierre Lavoie demande l’autorisation de stationner des véhicules récréatifs dans un endroit normalement interdit sur la rue Victoria à la hauteur de la rue St-Pierre, jusqu’au coin du chemin St-Joseph et du chemin Anse à Benjamin, le vendredi 14 juin 2013 de 5 h 30 à 8 h 00 pour s’y stationner, sur une distance d’environ 2,5 kilomètres;
CONSIDÉRANT que les 200 véhicules récréatifs appartiennent tous aux équipes de cyclistes qui participent au Grand défi Pierre Lavoie;
CONSIDÉRANT l’implication du comité de soutien aux évènements dans le suivi du respect des normes exigées par les différents services municipaux dans le processus de réalisation de l’évènement;
QUE la Ville de Saguenay autorise le comité organisateur du Grand défi Pierre Lavoie à stationner des véhicules récréatifs dans le stationnement du Palais municipal pour une durée maximale de 24 heures, du jeudi 13 juin 2013 à 8 h 00 au vendredi 14 juin 2013 à 8 h 00;
ET QUE la Ville de Saguenay autorise le comité organisateur du Grand défi Pierre Lavoie à stationner des véhicules récréatifs, dans des endroits normalement interdits dans les rues avoisinantes du Palais municipal le jeudi 13 juin 2013 de 8 h 00 à 24 h 00, ainsi que sur la rue Victoria à la hauteur de la rue St-Pierre, jusqu’au coin du chemin St-Joseph et du chemin Anse à Benjamin, sur une distance d’environ 2,5 kilomètres, le vendredi 14 juin 2013 de 5 h 30 à 8 h 00.
3.10 25E COLLOQUE DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN
SANTÉ – 2E CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES VILLES AMIES DES
AÎNÉS 2013 – DÉLÉGATION;
VS-CE-2013-732 CONSIDÉRANT qu’en 2013, le 25e colloque du Réseau québécois de Villes et Villages en
santé si tiendra du 18 au 20 septembre à Victoriaville; CONSIDÉRANT qu’en 2013, la 2e Conférence internationale des villes amies des aînés se
tiendra du 9 au 11 septembre à Québec; CONSIDÉRANT que lors de la Commission des services communautaires, de la vie de
quartier et du développement social du 22 avril 2013, les membres étaient favorables à ce que Mme Martine Gauthier soit la représentante de la Ville de Saguenay comme membre de cette Commission;
CONSIDÉRANT l’intérêt de Mme Gauthier à participer à ce colloque et à cette conférence
comme représentante de la Ville de Saguenay;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay délègue Mme Martine Gauthier pour participer au 25e colloque
du Réseau québécois de Villes et Villages en santé qui se tiendra du 18 au 20 septembre 2013 à Victoriaville, ainsi qu’à la 2e Conférence internationale des villes amies des aînés, qui se tiendra du 9 au 11 septembre 2013 à Québec, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur.
INTERGÉNÉRATIONNEL – OFFRE DE SERVICES;
VS-CE-2013-733 CONSIDÉRANT l’offre de services de M. Roger Gervais, à titre de consultant pour la
réalisation d’un projet intergénérationnel (étudiants – personnes âgées) ayant lieu de juin à décembre 2013.
CONSIDÉRANT que le projet intergénérationnel s’inscrit dans le plan d’action Municipalité amie des aînés (MADA) et qu’avec le vieillissement de la population, il est important de sensibiliser d’autres générations;
QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque à rédiger une offre de services d’un maximum de 5 000 $ pour l’octroi d’un contrat à M. Roger Gervais, pour le financement d’une étude sur l’intégration du sport intergénérationnel;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-710997-R100012-0- 27110-01.
TERRAINS SPORTIFS – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
ANNUELLE 2013;
VS-CE-2013-734 CONSIDÉRANT la création de l’organisme « Comité de gestion du parc de la Colline »
depuis avril 2010;
CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Chicoutimi a donné son accord pour que le comité de gestion du parc de la Colline gère la patinoire extérieure, les terrains sportifs et la bâtisse du Chantier du Père Alex;
CONSIDÉRANT qu’un montant de 1 000 $ est prévu dans les budgets du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque pour l’entretien des planchers au Chantier du Père Alex,
sous réserve du dépôt des pièces justificatives;
CONSIDÉRANT que la Ville honore présentement des frais d’assurances responsabilité civile et de biens dans le budget du Service des affaires juridiques et du greffe pour le Chantier du Père Alex sous réserve du dépôt de pièces justificatives;
CONSIDÉRANT que l’organisme s’engage à remettre annuellement ses états financiers et son rapport d’activités au Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque;
CONSIDÉRANT qu’au budget 2013 du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque, un montant de 16 820 $ est prévu pour la gestion du Chantier du Père Alex;
CONSIDÉRANT qu’au budget 2013 du Service des sports et plein air, un montant de 6 116 $ est prévu pour l’entretien et la surveillance de la patinoire extérieure et 3 306 $ pour l’entretien et la surveillance des terrains sportifs;
À CES CAUSES il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay autorise le versement de la subvention annuelle de 26 242 $ pour l’année 2013 au comité de gestion du parc de la Colline de l’arrondissement de Chicoutimi;
QUE la subvention soit attribuée selon les modalités de versement ci-dessous et conditionnellement à ce que le comité de gestion du parc de la Colline respecte les exigences mentionnées dans les considérants ci-dessus : • Premier versement : 16 820 $ pour le 15 mai 2013 (suite au dépôt des états financiers); • Deuxième versement : 9 422 $ pour le 1er septembre 2013.
ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque (700320-1-29700 (16 820 $) et du Service des sports et plein air (700431-1-21414 (6 116 $) et 700451-1-21414 (3 306 $).
3.13 CORPORATION LES ADOLESCENTS ET LA VIE DE QUARTIER – SALLE
PIERRETTE-GAUDREAULT – DEMANDE DE GRATUITÉ;
VS-CE-2013-735 CONSIDÉRANT que la Corporation Les adolescents et la vie de quartier est active dans
l’arrondissement de Chicoutimi depuis 1986; CONSIDÉRANT que la Corporation Les adolescents et la vie de quartier organise un
spectacle-bénéfice, avec deux jeunes humoristes de la relève provenant de la région, afin d’amasser de l’argent pour l’organisme;
CONSIDÉRANT la disponibilité de la salle Pierrette-Gaudreault pour le mercredi
12 juin 2013. À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise la Corporation Les adolescents et la vie de quartier de
Chicoutimi à utiliser gratuitement, le mercredi 12 juin 2013, la salle Pierrette-Gaudreault, pour la réalisation de leur activité de financement.
ROUTE 170 – ABROGATION DES RÉSOLUTIONS VS-CE-2013-199 ET
VS-CE-2013-400;
VS-CE-2013-736 CONSIDÉRANT que la Base de Bagotville à confirmé l’annulation de la présentation des
« BLUE ANGELS » lors du spectacle aérien international du 22 et 23 juin 2013; CONSIDÉRANT que le comité de soutien aux évènements confirme qu’il ne sera pas
nécessaire de fermer la route 170; À CES CAUSES, il est résolu : QUE les résolutions VS-CE-2013-199 adoptée le 13 février 2013 et VS-CE-2013-400
adoptée le 27 mars 2013 soient abrogées à toutes fins que de droit.
SOCIOCOMMUNAUTAIRE;
VS-CE-2013-737 CONSIDÉRANT le maintien de la concertation entre le milieu communautaire et le Service
de la sécurité publique via le projet de patrouille à vélo (six policiers à vélo pour une période de 20 semaines);
CONSIDÉRANT l’importance d’avoir la présence d’intervenants dans les parcs et espaces verts sur tout le territoire de la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT le mandat donné au Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque pour développer des ententes avec les organismes communautaires dans le but d’assurer une présence d’intervenants sociocommunautaires dans les parcs et espaces verts;
CONSIDÉRANT que le Service de travail de rue de Chicoutimi, l’organisme Les Adolescents et la Vie de Quartier de Chicoutimi et le Patro de Jonquière désirent assurer une présence dans les parcs et espaces verts pour assurer une présence sociocommunautaire;
CONSIDÉRANT que le Service de travail de rue de Chicoutimi, l’organisme Les Adolescents et la Vie de Quartier de Chicoutimi et le Patro de Jonquière travaillent en collaboration avec la Ville de Saguenay dans différents dossiers communautaires;
CONSIDÉRANT que le Service de travail de rue de Chicoutimi, l’organisme Les Adolescents et la Vie de Quartier de Chicoutimi et le Patro de Jonquière s’engagent à :
- réaliser l’intervention sociale nécessaire pendant 20 semaines, jusqu’à concurrence de 495 heures;
- fournir un journal de bord hebdomadaire des activités, lieux visités et interventions réalisées;
- fournir les feuilles de temps du personnel étudiant; - encadrer et former le personnel étudiant avec des professionnels de l’intervention sociale
et communautaire et assurer un lien avec les tables de concertation en matière d’intervention jeunesse;
- être présent aux rencontres de concertation convoquées par le Service de la sécurité publique pour le projet P.A.R.C.;
- déposer un bilan final, incluant une annexe du bilan financier de la subvention avant le 30 novembre 2013.
QUE la Ville de Saguenay autorise une subvention de 21 300 $, à l’organisme le Service de
travail de rue de Chicoutimi, soit 10 650 $ pour l’arrondissement de La Baie et 10 650 $ pour l’arrondissement de Chicoutimi, afin de réaliser de l’intervention sociocommunautaire dans les parcs et espaces verts;
QUE la Ville de Saguenay autorise une subvention de 10 050 $ à l’organisme Les Adolescents et la Vie de Quartier de Chicoutimi, pour l’arrondissement de Chicoutimi et le secteur Laterrière, afin de réaliser de l’intervention sociocommunautaire dans les parcs et espaces verts ;
QUE la Ville de Saguenay autorise une subvention au montant de 10 650 $ à l’organisme le Patro de Jonquière pour le Service de travail de rue de Jonquière, afin de réaliser de l’intervention sociocommunautaire dans les parcs et espaces verts;
ET QUE les fonds requis, totalisant 42 000 $, soient puisés à même les postes budgétaires 11-700320-3-29700 (10 650 $), 11-700320-2-29700 (10 650 $) et 11-700320-1-29700 (20 700 $).
ÉVALUATION STRUCTURALE – INVENTAIRE – RETRAITEMENT DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS –
POUVOIR DE DÉLÉGUER;
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme TDS Inspection, par le
directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin d’effectuer l’inspection, l’évaluation structurale, l’inventaire et le retraitement du réseau électrique sur poteaux de bois d’Hydro-Jonquière;
puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale
(131010-24190).
(ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI) – AVIS DE DIRECTIVE DE
CHANGEMENT NUMÉRO 6 (2012-456);
VS-CE-2013-739 CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Les Excavation G. Larouche inc. a été mandaté pour la
réalisation des travaux « Réfection d'une conduite unitaire, coulée des Champs, dans l’arrondissement de Chicoutimi »;
CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles
initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l’envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet de directives de changement
analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour,
respecte les fonds disponibles pour ce projet. À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 6 et en autorise le
paiement pour un total de 6 826,57 $, taxes incluses. ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R100006-27.
3.18 AGRANDISSEMENT DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE À L’USINE DE
FILTRATION DANS L’ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE –
DÉPLACEMENT DU RÉSEAU D’UTILITÉ PUBLIQUE – AUTORISATION;
VS-CE-2013-740 CONSIDÉRANT que seul Vidéotron est autorisé à effectuer ce genre de travaux sur leur
réseau d’utilité publique ; CONSIDÉRANT qu’une estimation juste et raisonnable a été préparée au montant de
5 288,41 $ (taxes incluses) ; CONSIDÉRANT que ces travaux seront facturés à coûts réels; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay n’est pas soumise au processus d’appel d’offres en
vertu de l’article 573.3 (paragraphe 7) de la loi sur les cités et villes dont l’objet est l’exécution de travaux de déplacement d’installations d’électricité ou de télécommunications avec une entreprise d’utilité publique pour un prix qui correspond à celui qu’une entreprise exécutant généralement de tels travaux exige normalement pour ceux-ci;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise Vidéotron à procéder aux travaux de déplacement du
réseau d’utilité publique; QUE la Ville de Saguenay accepte l’estimation des coûts préparés par Vidéotron au montant de
5 288,41 $ (taxes incluses), facturables à coût réels; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R100006-21; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence
l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.
3.19 JEUX D’EAU AU PARC SAINT-JACQUES DANS L’ARRONDISSEMENT DE
JONQUIÈRE – OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE
DÉLÉGUER;
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Genivar, par le directeur
général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin de réaliser l’ingénierie détaillée et la surveillance du projet de jeux d’eau au parc Saint-Jacques, dans l’arrondissement de Jonquière;
3.20 CONSTRUCTION D’UN CABANON ET D’UN PAVILLON DE SERVICES AU
PARC SAINT-JACQUES (ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE) – OFFRE
DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Léo Lapointe Architecte, par
le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin de réaliser la construction d’un cabanon pour la mécanique des jeux d’eau et la construction d’un pavillon de services pour le terrain de tennis au parc Saint-Jacques, dans l’arrondissement de Jonquière;
FINANCIÈRE 2013;
VS-CE-2013-743 CONSIDÉRANT que monsieur Louis-Joseph Jean, directeur général de l’Expo agricole,
demande à la Ville de Saguenay une aide financière au montant de 25 000 $ pour la tenue de la 93e édition de l’Expo agricole, qui aura lieu du 24 au 28 juillet 2013;
CONSIDÉRANT que l’Expo agricole de Chicoutimi est un événement à conserver tant pour les compétitions d’élevage que pour la tradition et la rencontre du milieu urbain et agricole;
CONSIDÉRANT que la somme de 25 000 $ est prévue au budget du Service des sports et du plein air;
QUE la Ville de Saguenay autorise le versement de l’aide financière de 25 000 $ pour l’année 2013, taxes applicables incluses;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 700430-1-29700-B703.
L’UNIVERSITÉ (ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI) – INGÉNIERIE ET
INSTALLATION D’UNE GÉNÉRATRICE – OFFRE DE SERVICES
PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cegertec WorleyParsons, par
le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin de réaliser l’ingénierie et l’installation d’une génératrice pour le Centre des mesures d’urgence situé au 444, boulevard de l’Université, arrondissement de Chicoutimi;
puisés à même le poste budgétaire R120028-18.
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme BPR, par le directeur général
dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin de réaliser les plans et devis civil-structure-mécanique-électricité pour la construction du pavillon Saint-Alexis, dans l’arrondissement de La Baie;
puisés à même le poste budgétaire R120012-08.
SAGUENAY/LAFONTAINE – RAPPORT DU CORONER;
Ce dossier est référé à la direction générale pour traitement approprié.
3.25 PROLONGEMENT DE LA RUE COSSETTE (PARC INDUSTRIEL DE
CHICOUTIMI) – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE
DÉLÉGUER;
VS-CE-2013-746 CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement VS-R-2008-55, le directeur de service peut
accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu’il s’engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l’expiration d’un délai de 25 jours suivant cette autorisation;
À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Roche ltée, Groupe-conseil,
par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55, afin de confier à une firme de professionnels, le mandat de caractérisation dans le cadre du prolongement du parc industriel de Chicoutimi, rue Cossette;
ET QUE les fonds requis, n’excédant pas la limite maximale autorisée (5 000$ incluant
toutes les taxes), soient puisés à même le poste budgétaire 630997-R100006-89.
3.26 CHANGEMENT DE NOMS DE RUES DANS L’ARRONDISSEMENT DE
CHICOUTIMI – MODIFICATION ET ABROGATION DE RÉSOLUTIONS :
3.26.1 ODONYMES;
VS-CE-2013-747
CONSIDÉRANT que le promoteur « Domaine des Verts Boisés, compagnie 9268-9579 Québec inc., représentée par M. Sacha Grenon » désire faire modifier les odonymes de la « rue de l’Armistice » et de la « rue du Commandant » par la « rue Gaston L. Tremblay » et la « rue Fernand Gilbert »;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier les résolutions VS-CE-2013-451, VS-CE-2013-
452, VS-CE-2013-453, VS-CE-2013-454, VS-CE-2013-456, VS-CE-2013-457 et VS-CE-2013- 458 de manière à remplacer les noms pour la « rue de l’Armistice » et la « rue du Commandant » par « rue Gaston L. Tremblay » et « rue Fernand Gilbert » et ce, partout où ces noms apparaissent dans ces résolutions;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur « Domaine des Verts
Boisés, compagnie 9268-9579 Québec inc., représentée par M. Sacha Grenon »; ET QUE les résolutions VS-CE-2013-451, VS-CE-2013-452, VS-CE-2013-453, VS-CE-
2013-454, VS-CE-2013-456, VS-CE-2013-457 et VS-CE-2013-458 soient modifiées de manière à remplacer les noms « rue de l’Armistice » et « rue du Commandant » par « rue Gaston L. Tremblay » et « rue Fernand Gilbert » et ce, partout où ils apparaissent dans ces résolutions.
VS-CE-2013-748
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger la résolution VS-CE-2013-455 et de la remplacer par une nouvelle;
CONSIDÉRANT que les odonymes « rue Gaston L. Tremblay » et « rue Fernand
Gilbert » s’inscrivent dans une nouvelle thématique de quartier portant sur les noms de cinq familles reconnues comme bâtisseurs de la région et que ces odonymes sont uniques à Ville de Saguenay;
À CES CAUSES il est résolu: QUE la Ville de Saguenay abroge la résolution VS-CE-2013-455; ET QUE la Ville de Saguenay désigne les odonymes « rue Gaston L. Tremblay » et « rue
Fernand Gilbert » pour les nouvelles rues qui seront construites.
PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE – OFFRE DE SERVICES
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Les Maîtres d’Oeuvre, par le
directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin d’élaborer une étude visant à définir la nature de travaux à être exécutés dans une première phase de travaux pour le stationnement à étages rue Morin;
puisés à même le poste budgétaire R130006.
3.28 PROLONGEMENT DE LA RUE DE L’ÉMERAUDE (PHASE 3) DANS
L’ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE – ADDENDA;
VS-CE-2013-750 CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur
« Claveau et Fils inc. » est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-RU-2012-62;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des travaux relatifs au prolongement de la rue de l’Émeraude (phase 3) est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l’art, selon monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 13 mai 2013;
CONSIDÉRANT qu’un addenda au protocole d’entente doit être signé entre le promoteur et la Ville de Saguenay pour le dépôt d’un montant additionnel de 26 860,37 $ exonéré de toutes taxes pour les travaux de parachèvement;
QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur « Claveau et Fils inc. »,
à savoir :
- exiger un nouveau dépôt des garanties requises à la signature de l’addenda au protocole initial du prolongement de la rue de l’Émeraude (phase 3); - un chèque visé, soit une somme de (26 860,37 $) exonérée de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l’étape 2 du projet;
VS-CE-2013-541;
VS-CE-2013-751 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2013-541 en remplaçant le poste
budgétaire « 12-550997-R120087-0-27110-11 » par le poste budgétaire « 12-550997-R120089- 0-27110-11 ».
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION VS-CE-2013-563;
VS-CE-2013-752 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2013-563 en remplaçant le poste
budgétaire « R1300036 Fi-19 » par le poste budgétaire « R130006 Fi-19 ».
ET SALON PROFESSIONNEL 2013 – DÉLÉGATION;
VS-CE-2013-753 QUE la Ville de Saguenay délègue M. Réjean Laforest pour participer au 76e Congrès
annuel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui se tiendra du 31 mai au 3 juin 2013 à Vancouver, avec frais de séjour et déplacement payables selon la politique en vigueur.
3.32 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMEUBLES MARCHÉ KÉNOGAMI –
SERVITUDE POUR LIGNE DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE –
ACQUISITION DE TERRAIN;
VS-CE-2013-754 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay doit procéder au réaménagement des voies de
circulation sur la rue Saint-Dominique, dans l’arrondissement de Jonquière, à l’intersection du boulevard du Royaume;
CONSIDÉRANT que cette modification nécessite l’acquisition d’une surlargeur d’emprise
du côté sud-est de la rue Saint-Dominique; CONSIDÉRANT qu’une lisière de terrain d’une largeur d’environ 3 mètres (10') sera
suffisante pour les besoins municipaux; CONSIDÉRANT que la société en commandite Immeubles Marché Kénogami accepte de
vendre ladite lisière, formée d’une partie des lots 2 412 044, 3 776 342, 3 776 343 du cadastre du Québec, à un taux unitaire de 10 $/pi2 pour une superficie totale approximative de 242,5 m2 (2 610 pi2);
CONSIDÉRANT que ladite société accepte de céder une servitude pour une ligne de
distribution électrique, sur une lisière de 1,50 mètre, en front des lots 2 412 044 à 2 412 047 du cadastre du Québec et le long de l’emprise sud du boulevard du Royaume;
CONSIDÉRANT que l’arrondissement de Jonquière et les services consultés sont d’accord
avec le principe; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) sont à la
charge de la Ville de Saguenay; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay se porte acquéreur d’une partie des lots 2 412 044, 3 776 342 et
3 776 343 du cadastre du Québec, d’une superficie totale d’environ 242,5 m2 (2 610 pi2) au taux unitaire de 10 $/pi2 et pour un montant d’environ 26 100 $ plus les taxes si applicables. Ces immeubles appartenant à la société en commandite Immeubles Marché Kénogami, 4120, rue Sainte-Catherine Ouest, 5e étage, Westmount, Québec, H3Z 1P4;
QUE la société en commandite Immeubles Marché Kénogami cède à la Ville de Saguenay,
une servitude pour une ligne de distribution électrique sur une partie des lots 2 412 044, 2 412 045, 2 412 046 et 2 412 047 du cadastre du Québec, d’une largeur de 1,50 mètre le long de l’emprise sud du boulevard du Royaume;
QUE la Ville de Saguenay mandate M. Éric Savard, arpenteur-géomètre, ainsi que
Me Marc Beaulieu, notaire, pour agir au dossier; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire « fonds de roulement »; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou en cas d’absence
l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.
3.34 IMMEUBLES EN CONSTRUCTION (RUES VICTORIA ET DU CAP) DANS
L’ARRONDISSEMENT DE LA BAIE – EXPERTISE SUR L’ÉVALUATION
DE TROIS RÉCLAMATIONS – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS –
POUVOIR DE DÉLÉGUER;
À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme 3098-6046 Québec inc.
(Gilles Rinfret, ingénieur), par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55, afin de procéder à une expertise sur l’évaluation de trois réclamations en regard d’immeubles en construction sur les rues Victoria et du Cap, arrondissement de La Baie;
ET QUE les fonds requis, n’excédant pas la limite maximale autorisée (5 000$ incluant
toutes les taxes), soient puisés à même le poste budgétaire « provisions 2012 ».
3.35 MINIGUIDE DU CITOYEN ET CAHIER DES LOISIRS (AUTOMNE 2013) –
PUBLICATION;
VS-CE-2013-756 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire distribuer un Miniguide du citoyen et
cahier des loisirs automne 2013 au cours de la semaine du 26 août; CONSIDÉRANT que celui-ci sera un recueil constitué de 48 pages; CONSIDÉRANT qu’il en coûtera environ 25 000 $ plus les taxes pour l’impression de ce
cahier; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay octroie de gré à gré le contrat de conception de l’édition automne
2013 à Clarigraphe enr., conception graphique; QUE la Ville de Saguenay octroie de gré à gré le contrat de distribution de l’édition
automne 2013 au réseau de distribution Le Réveil via le Sac-Plus, sac transparent identifié à la Ville de Saguenay et qui contiendra uniquement nos documents;
QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des approvisionnements à procéder au
processus de demande de prix en ce qui concerne l’impression et que le contrat soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires du Service des
communications et des relations avec les citoyens (197000-23410 et 197000-24590).
3.36 JOURNAL LE CHICOUTIMIEN – CONTRIBUTION FINANCIÈRE;
VS-CE-2013-757 CONSIDÉRANT les besoins en publicité pour le secteur de l’arrondissement de
Chicoutimi; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay achète une somme totale de 15 600 $ en publicité dans le journal
« Le Chicoutimien » pour l’année 2013; QUE 50 % de la somme soit versée à l’adoption de la résolution et le reste en cours d’année; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire du Service des
communications (197010-23410).
FACTURE;
VS-CE-2013-758 QUE la Ville de Saguenay procède au paiement des factures 21334 et 21343, datées
respectivement du 19 décembre 2012 et du 24 janvier 2013, aux montants de 3 391,76 $ et 11 302,04 $ de la firme Hydro Météo, pour l’étude du couvert de glace aux sites de Grande-Baie, Les Battures, Anse à Benjamin et Anse à Philippe, Lac Kénogami et Rivière-du-Moulin;
PÉNALE – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE
DÉLÉGUER;
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Tourangeau, Tremblay, Plante,
avocats, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin de conseiller la municipalité, au besoin, dans divers dossiers de juridiction pénale;
puisés à même le poste budgétaire « honoraires professionnels – avocats » de la direction générale (120040-24190).
3.39 PALAIS DES SPORTS – CALCUL ÉCHANGEUR DE CHALEUR – OFFRE DE
SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;
À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine les mandats octroyés à la firme Cégertec, par le directeur
de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55, afin de réaliser le calcul d’un échangeur de chaleur pour le Palais des sports;
ET QUE les fonds requis, n’excédant pas la limite maximale autorisée (5 000 $ incluant
toutes les taxes), soient puisés à même le poste budgétaire R120012-06.
3.40 FOYER DES LOISIRS – TRAVAUX DE RÉFECTION MÉCANIQUE – LOT 1
– ORDRES DE CHANGEMENT CONSTUNI-016, 036 À 041 ET 043 À 064 –
RÉSOLUTION VS-CE-2012-876;
VS-CE-2013-761 CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Construction UNIBEC inc. a été mandaté pour la
réalisation du projet « Foyer des loisirs, arrondissement de Jonquière – travaux de réfection du système de réfrigération »;
CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles
initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l’envergure des travaux;
CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires font l’objet d’ordres de changement qui seront analysés et vérifiés par les professionnels au dossier;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve les ordres de changement numéros CONSTUNI-016,
036 à 041 et 043 à 064; QUE la Ville de Saguenay en autorise les paiements pour un total de 371 453,62 $ taxes
incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires 12-810997-0-
R110064-01-27110-000-0000, 12-810997-0-R120012-05-27110-000-0000 et P128106 (à être bonifié de 100 000 $ dans le fonds de roulement 3 ans).
RUE DU HAVRE (ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI) – APPEL
D’OFFRES 2013-174;
VS-CE-2013-762 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d’offres
public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture du matériel, des matériaux et de la main-d’œuvre nécessaires à la modernisation de la passerelle du stationnement à étages de la rue du Havre de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2013-174 estimé de 330 000 $, taxes incluses);
CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : AMEC CONSTRUCTION INC. 312, rue Joseph-Gagné Sud, La Baie (Québec) G7B 3P6
295 000,26 $ 2861-3776 QUÉBEC INC. POL-VIN CONSTRUCTION 1446, rue Bagot, La Baie (Québec) G7B 2P5
314 259,99 $
9042-5976 QUÉBEC INC. CONSTRUCTION CR 3372, chemin des Chûtes, La Baie (Québec) G7B 2Z6
344 925,00 $ CONSTRUCTION UNIBEC INC. 1041, rue des Peupliers, Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2P9
366 202,27 $ CEVICO INC. 616, rue Audet, Chicoutimi (Québec) G7J 2W3
345 777,33 $
INTER-PROJET (9099-3593 QUÉBEC) 3530, rue de l’Énergie, Jonquière (Québec) G7X 9H3
522 541,44 $
QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en
l’occurrence :
AMEC CONSTRUCTION INC.
1 à 5
stationnement à étages rue du Havre
Arr. de Chicoutimi
256 577,74 $ 12 828,89 $ 25 593,63 $
GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 295 000,26 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-810997-R110048-0-
27110-02.
CHICOUTIMI) – APPEL D’OFFRES 2013-180;
VS-CE-2013-763 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux (2) soumissionnaires
à présenter des prix pour la fourniture des matériaux, du matériel et de la main d’œuvre nécessaire pour la réfection du puits d’accès Bell qui est adjacent au 281, rue Jacques-Cartier Est de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2013-180);
CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions :
LES LIGNES DU FJORD INC. 2361, rue Bauman, Jonquière (Québec) G7S 5A9
25 587,69 $ ÉLECTRO SAGUENAY LTÉE 245, rue des Huarts, Alma (Québec) G8E 2G1
38 171,70 $
QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL
LES LIGNES DU FJORD INC.
1 Réfection du puits
22 255,00 $
Total avant taxes : TPS :
22 255,00 $ 1 112,75 $ 2 219,94 $
GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 25 587,69 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-810997-R1200

Comité exécutif du 23 mai 2013 - Saguenay

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