Comité de suivi annuel

champ captant d’Artix

Mardi 1er juillet 2014

I.Quelques chiffres clefs du syndicat des 3 cantons

en 2013

II.Point sur la qualité de l’eau

III.Présentation du PAT2: 2014-2018

IV.Présentation de l’étude Footways

V.Point sur les actions agricoles et

l’accompagnement technique individuel

VI.Les modalités d’aides directes: les PVE et MAET

VII.Questions diverses

� 24 communes adhérentes au syndicat pour l’eau potable

� 6 237 abonnés

� 1 324 518 m3 produits à ARTIX

� Contrôles ARS : 4 analyses microbiologiques et 4 analyses physico-chimiques

� Contrôles LDE : 20 analyses microbiologiques et 35 analyses physico-chimiques

I.Quelques chiffres clefs du syndicat des 3

cantons en 2013

II.Point sur la qualité de l’eau

• Nitrates: une hausse ponctuelle liée aux conditions météo

particulières de 2013

• Détection phyto sur les pièzomètres de suivi du CG-64 en

2013:

Atrazine sur pièzo labastide, P1,Déséthyl atrazine sur pièzo labastide, P1,

Simazine sur pièzo labastide , P1

Bentazone: sur le piezo Labastide Cézerac

Norme eau distribuée : 50mg/L

Plus de dépassement de norme depuis 2004

a) Teneurs en nitratesa) Teneurs en nitrates

- Forte saisonnalité : capture des nitrates par les cultures d’avril à août,- Lessivage vers la nappe en automne suite à la minéralisation et l’absence de couvert végétal après récolte pour mobiliser ces nitrates

sous influence de la lame d’eau infiltrée sur la terrasse, forte présence de l’activité agricole

dans la saligue, forte influence du gave sur la nappe : effet vases communiquant et dilution

Norme eau distribuée : 50mg/L

Evolution des teneurs en nitrates (en mg/L) de la nappe alluviale au niveau du champ

captant d'Artix de juin 2001 à mars 2014 (suivi piézo CG-64)

b) Prb) Préésence de produits phytosanitaires dans la nappesence de produits phytosanitaires dans la nappe

Norme eau brute : < 2 µg/l par molécule et < 5 µg/l au total.Norme eau distribuée : < 0,1 µg/l par molécule et < 0,5 µl au total.Seuil de détection différent pour chaque molécule.

Dépassement pour le Métolachlor pour Juin 2013Le bentazone a été enlevé du graphique pour une meill eure lisibilité (3,27 µg/L mai 2014)On trouve encore des triazines malgré leur interdiction d’emploi depuis 2003

0,5µg/l

Norme eau distribuée

Date Atrazine, µg/l Atrazine déséthyl,

µg/l

Simazine, µg/l

2008 P1, P2 : 0,475 < seuil détection < seuil détection

2009 P1, P3 : traces

Piézo LC, mai : 0,045

Piézo LC, oct : 0,07

P : 0,083

Piézo LC, mai : 0,059

Piézo LC, oct : 0,084

< seuil détection

2010 Piézo LC, mai : 0,032

Piézo LC, oct : 0,035

Eaux dist. : 0,010

< seuil détection < seuil détection

2011 Piézo LC, mai : 0,015

Piézo LC, oct : 0,017

P, mai : 0,022

P, oct : 0,024

Piézo LC , mai : 0,013

Piézo LC, oct : 0,013

2012 P1, fév : 0,0228

P1, avril: 0,016

P1, mai: 0,013

P2, fév : 0,0161

Piézo LC, mai : 0.014

Piézo LC, sept : 0,0169

P1, avril: 0,048

P1, mai: 0,052

P1, juil : 0,0288

P2, fév : 0,0255

Aulouze, mai: 0,026

Aulouze, juil : 0,0269

Piézo LC, mai : 0.0345

Piézo LC, sept : 0.0239

P1, fév : 0,0227

P1, avril: 0,019

P1, mai : 0,021

P1, juil : 0,0121

P2, fév : 0,0142

Piézo LC, mai : 0.0167

Piézo LC, sept : 0.0167

2013 P2, fév : 0,0154 P2, fév : 0,0255 P2, fév : 0,0131

2014 < seuil détection < seuil détection < seuil détection

Année

Métolachlore

Camix, Dual Gold,

Aliséo…

Acétochlore

Harness, Trophée

Bentazone

Adagio, Cambio,

Basagran…

Diméthénamide

Isard, Dakota

2008 P1, P2 : 0,475 < seuil détection P1 : 0,103

P2 : 0,095

< seuil détection

2009 P1 : 0,046 /0,056 < seuil détection < seuil détection Piézo LC, mai :

0,052

2010 Piézo LC, mai : 0,133 < seuil détection < seuil détection < seuil détection

2011 Piézo LC, mai : 0,089 < seuil détection < seuil détection < seuil détection

2012 Aulouze, avril: 0,032

Aulouze, juin: 0,138

Aulouze, juil: 0,047

Eaux dist. , mai : 0,092

Piézo LC: 0,086

Aulouze, avril: 0,052

Aulouze, mai: 0,087

Aulouze, juin: 0,048

Aulouze, juil: 0,023

< seuil détection Aulouze, juin:

0,0665

2013 < seuil détection < seuil détection < seuil détection < seuil détection

2014 < seuil détection < seuil détection P1 : 3,27 < seuil détection

Année Glyphosate, µg/l AMPA, µg/l

Molécule de dégradation

2008 Non analysé

2009 Piézo LC, mai : 0,157 Non analysé

2010 < seuil détection Non analysé

2011 < seuil détection Non analysé

2012 < seuil détection P1,P2, mai : 0,110

P3, mai: 0,120

Aulouze, mai: 0,170

2013 < seuil détection < seuil détection

Les ASF : 2013 - 2014

-District est à la norme ISO 14 001

-Désherbage thermique (essai 2011, abandon 2012)

-Désherbage manuel sur aires autoroute autour des sanitaires

-Désherbage mécanique renforcé avec plus de balayage et fauchage (long clôture, bordure d’avaloirs d’eau de pluie, terre-plein)Brossage par balayeuse avec brosse métallique, une campagne/an: en bordure de section

courante et pied de trottoir sur routes qui enjambent l’autoroute

Essais désherbage alternatif, brosses sur débrousailleuses ont essayé mais il fallait 3 brosses /jour + essai

avec porte outil motoculteur

-Débroussaillement manuel des clôtures: augmentation fréquences

de passages Aménagement de passages pour accès aux clôtures engins de fauche: ����fréquence passage

débroussaillage����fauchage et ����recours phyto

-Désherbage chimique = - 50% entre 2011 et 2012, tendance à la

baisse continue pour 2013 (1 seul traitement/an sur aires de

repos)Débroussaillant : Evade trochlopyr et fluroxypyr, par tâche: 150 L pour 2 ans pour 50 km

Désherbant sur terre plein : Tchao DT glyphosate : 150 L pour 2 ans pour 50 km

-contrat de plan ASF-Etat: travaux de protection des eaux de

ruissellement de l’autoroute entre Labastide Cézeracq et Aussevielle. Une étude en

cours pour dimensionner système récupération et stockage des eaux

Les ASF : 2012 - 2013

Fabrication d’un phytobac, élimination bâche par filière CHIMIREC

Pratiques désherbage DAEE (entretien voiries par le Conseil Général 64)

Molécules

activesType 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Baisse

2012-

2013

Baisse

2008-

2013

Glyphosate

diflugénicanil

Desh. Total

(en L.)865 318 222 380 200 110 45% 87%

Glyphosate

Desh.

Foliaire

(en L.)

775 560 410 290 200 135 33% 83%

Trichlorpyr +

fluroxypyr

Débrouss.

(en L.)250 125 100 125 55 45 18% 82%

TOTAL DESH. 36% 85%

Pour 2014, le plan de désherbage visant le zéro phyto est entré en application, seule

une agence sera encore concernée par des applications de produits phytosanitaires

(Mourenx), il n’y a pas de commande de produits de prévue à l’échelle

départementale.

SNCF 2012

- le 19/03/2012 : un passage sur la voie 2 dans le sens PUYOO/TARBES

-oxyflulorfène, pendiméthaline (Stratèges allées, 4l/ha) + aminotriazole, thiocyanate

d’ammonium, amintrole (weedazol , 12l/ha)

- le 05/04/2012 : un passage sur la voie 1 dans le sens TARBES/PUYOO

-Flazasulfuron (Epsilon, 4l/ha) + aminotriazole, thiocyanate d’ammonium, amintrole

(weedazol , 12l/ha)

Le WEED-SEEKER a été en service lors de ces passages. Il n'y a pas eu d’autre passage sur

ce parcours lors de l'automne. (contrairement à l’année précédente où en septembre 1

passage a été fait au glyphosate, dichlorprop et MCPA (Pavanette Ev)).

III. Présentation du PAT2: 2014-2018

Ce qui est nouveau par rapport au premier PAT:

•L’entrée de nouveaux organismes économiques agricoles

•Une nouvelle gouvernance (coordination du volet agricole par

les collectivités) matérialisée dans un règlement intérieur

•Un volet amélioration des connaissances pour mieux connaître

les phénomènes de transfert des polluants

•Un volet accompagnement individuel des agriculteurs sur des

territoires ciblés

6 collectivités porteuses dont 5 productrices d’eau potable

Partenaires financiers : Partenaires techniques:

Les porteurs du P.A.T

Le territoire pertinent pour travailler sur les pollutions diffuses : les aires d’alimentation des captages

Territoire PAT2

Le territoire du PAT2

Les enjeux du PAT2 : 2014-2018

• Mobiliser tous les acteurs agricoles et les agriculteurs du territoire et

instaurer une dynamique de territoire positive.� Tous les organismes économiques agricoles locaux se sont engagés dans le

PAT.

� Une nouvelle gouvernance matérialisée dans un règlement intérieur.

• Mieux connaître les phénomènes de transfert des polluants et cibler des

actions impactantes.� Amélioration du suivi de la qualité de l’eau (mise en place d’un réseau

d’analyses complémentaires).

� Etudes sur les risques de transfert (NO3 et phyto) – Footways: évaluation des

risques liés aux pratiques actuelles et aux solutions alternatives.

• Un accompagnement individuel sur mesure des agriculteurs sur des

territoires ciblés pour une amélioration des pratiques tout en

optimisant le revenu de l’exploitation.

1-Animation et coordination générale

2-Amélioration des connaissances et du suivi de la qualité de l’eau� Etudes pour mieux comprendre les mécanismes de transfert des nitrates et des

produits phytosanitaires + modélisation hydrogéologique fonctionnement nappe. Ex: Etude Footways pour quantifier les transferts de phyto

� Suivi de la qualité de l’eau (analyses pour compléter le réseau de suivi existant)

3-Volet agricole∗ Accompagnement collectif des agriculteurs vers le changement de pratiques

(journées techniques, essais…).

∗ Accompagnement individuel des agriculteurs pris en charge par le PAT vers le changement de pratiques. � fertilisation, pratiques phytosanitaires, diversification, connaissance du sol, etc.

4-Volet non agricole: accompagner les communes vers le changement de pratiques et sensibiliser les particuliers.

5-Volet foncier: étude stratégique, veille foncière et éventuellement acquisition en fonction des champs captants et volontés politiques.

Les axes majeurs du PAT

Les points clefs de l’accompagnement individuel des

agriculteurs

• Un accompagnement individuel ciblé (dans les TAP) basé sur le volontariat

(amener l’agriculteur à prendre un temps de réflexion sur ses pratiques) et le

« gagnant-gagnant ».

• Les agriculteurs ont le choix de la personne qui les accompagne: les

coopératives et négoces du territoire se sont engagés dans le PAT2 . Les

syndicats d’eau mettent à disposition des agriculteurs qui le demandent un

prestataire extérieur « Agronomie et Terroir ».

• Un accompagnement harmonisé par la CA-64, basé sur un cahier des

charges commun à tous les organismes et la signature d’une convention

tripartite.

Les points clefs de l’accompagnement individuel des

agriculteurs

Champ

captant

SAU du

TAP (ha)

Nb total

d'exploitants

Nb d’agri

prioritaires

Surface du TAP

qu’ils

représentent

3 cantons 947 50 24 751 ha soit 79%

Gave et Baïse 357 28 16 324 ha soit 91%

SIEP Jurançon

et ville de Pau168 21 12 147 ha soit 88%

SMNEP 547 83 25 404 ha soit 74%

TOTAL 2019 ha 182 77 1626 ha

100 agriculteurs prioritaires sur le PAT

Procédure de lancement : de la clarté et de la lisibilité pour tous

les acteurs

•L’agriculteur est à l’initiative de tout accompagnement, il fait une demande d’accompagnement via un bulletin réponse qu’il envoie àl’animatrice du PAT en précisant par quelle structure il souhaite être accompagné.

2- L’animatrice transmet la demande 1.d’une part à la structure agricole retenue 2.d’autre part à la collectivité du TAP concerné en même temps que la convention tri-partite pour impression en 3 exemplaires et signature par le Président.

4- L’organisme agricole signe les conventions prend rendez-vous avec l’agriculteur et lui fait signer la convention lors du premier rendez-vous.•un exemplaire reste chez l’agriculteur•un exemplaire revient à la coopérative•un exemplaire est renvoyé au syndicat d’eau

3- La collectivité envoie par courrier 3 exemplaires de la conventionsignée à la structure en charge de l’accompagnement.

Point volet non Agricole

Contact avec la Communauté de communes

Lacq – Orthez

PAT 2

1 AN 5 ANS

Animation territoriale et communication 80 600 € 403 000 €

Amélioration des connaissances 80 000 € 400 000 €

Suivi qualité de l'eau 34 000 € 170 000 €

Volet agricole 195 900 € 979 500 €

Volet non agricole 32 000 € 160 000 €

MAET (à reconfirmer après parution du nouveau progr.) 169 280 € 846 400 €

PVE jusqu’à 75% d’aide aux agri. 156 000 € 780 000 €

Matériel desh.communesAgence de

l'Eau hors PAT

Acquisitions foncières 120 000 € 600 000 €

TOTAL 867 780 € 4 338 900 €

Le budget déposé à l’Agence de l’Eau

pour les 5 ans

Les aides directes aux agriculteurs: Les MAET et PVE

Adresse

Adresse

adresse

10, avenue Buffon45 071 Orléans Cedex 202 38 63 64 65www.footways.fr

Évaluation des risques de transfert de produits phytosanitaires vers les eaux

sur le territoire du PAT du gave de Pau

FootwaysJuin 2014

IV.

www.footways.fr

Objectifs de l'étude réalisée

• Faire un diagnostic précis et quantifié des risques de transfert de pesticides et de leurs métabolites vers les eaux

• Rechercher - en lien avec le milieu agricole -, des solutions techniques, économiquement viables, qui permettent de limiter les transferts de résidus de pesticides vers les eaux

• But recherché : optimiser les pratiques agricoles su r le territoire pour en limiter les fuites vers les e aux tout en maintenant la compétitivité des filières et des exploitations

30

www.footways.fr

Principe des travaux

1) Procéder à une caractérisation agro-environnementale des terrains agricoles

SolsMétéorologieCultures

2) Simuler le devenir environnemental des pesticides appliqués

3) Déterminer les niveaux de fuites/pertes depuis les terres agricoles et établir si ces applications représentent un risque pour la qualité de l'eau

4) Trouver des solutions agronomiques / techniques en lien avec les acteurs agricoles du territoire

www.footways.fr

Ouverture d'accès à

BLUETIFULOAD impact environnemental

(agriculteurs, conseillers, animateurs)

Ouverture d'accès à

BLUETIFULOAD impact environnemental

(agriculteurs, conseillers, animateurs)

Mise à disposition de

Matrices Conseil TETRIS pour chacune des cultures auprès du conseil agricole

Mise à disposition de

Matrices Conseil TETRIS pour chacune des cultures auprès du conseil agricole

Bilans environnementaux annuels pour chaque agriculteur

Raisonnementdes pratiques

Evolution duconseil agricole

Recommandations actualisées

annuellement

Optimisationdes pratiques

Optimisationdes pratiques

PHASE d'ANIMATION

Déroulé des travaux

32

Synthèse et recommandations

Présentation projet et méthode

Recueil infos pratiques

phytos

Diagnostic des transferts

Identification de solutions

Test de l'efficacité

des solutions

PHASE INITIALE

www.footways.fr

Principes de la mod élisation

33

Liste de toutes les applications phytosanitaires

Caractérisation en zones agro-pédo-climatiques homogènes

Climat sols cultures

Calcul des indicateurs de risque PITSA

PRZMTransferts par ruissellement et par érosionMACROTransferts vers la

profondeur et vers les réseaux de drainage

Estimation détaillée des transferts pour chacune des applications sur le territoire

www.footways.fr

Quelques illustrations des informations générées

34

Risques en fonction des sols

Comparaison des cultures Classement des produits et des molécules

Test de l'efficacité de solutions alternatives

www.footways.fr

Enseignements du diagnostic initial (1/2)

• Nature et niveaux des transferts

Toutes les cultures ont potentiellement un impact sur les eaux

Certaines molécules présentent un risque de transfert important

Les métabolites peuvent être problématiques

• Comment se font les transferts ?

Forte diversité des transferts selon les types de sol

Les transferts se font majoritairement sur le territoire par infiltration dans les sols et dégagement par le drainage agricole et par des écoulements hypodermiques

www.footways.fr

Enseignements du diagnostic initial (2/2)

• GouvernanceLes organismes professionnels agricoles sont dans une dynamique positive d'optimisation des pratiques phytosanitaires sur la base des informations générées

Création d'une dynamique gagnant-gagnant

• Quelles solutions ?

Pour les produits les plus impactants, des réductions de dose, même importantes, ne sont pas efficaces pour ramener les transferts à des niveaux acceptables

Les travaux démontrent qu'il est possible de réduire fortement les transferts dans des conditions économiquement acceptables pour le maïs grain, principale culture du territoire

La solution est d'adapter les pratiques agricoles pour réduire les interventions (retour à l'agronomie, innovation) et d'optimiser les applications nécessaires de façon à en réduire l'impact sur les eaux (utilisation d'outils d'évaluation des risques)

www.footways.fr

Perspectives – suites des travaux

• Continuer à travailler sur la réduction des fuites de produits phytosanitaires pour en limiter les impacts sur les eaux, notamment pour les cultures autres que le maïs grain.

• Mettre à disposition des outils d'aide à la décision permettant d'animer les efforts entrepris et de maintenir une dynamique autour de la réduction des transferts de pesticides vers les eaux.

Intégrer la dimension environnementale dans le conseil agricole et le raisonnement des pratiques phytosanitaires (tous les acteurs agricoles), et le référencement des produits (coopératives agricoles)

Amélioration des connaissances: l’exemple de l’étude

Footways

Diagnostiquer et hiérarchiser les risques de pollution.

∗ Footways: modélisation des flux de pesticides à la parcelle en

sortie sous racinaire (2m sous le sol).

∗ Phase 1 : caractérisation des transferts associées à la culture du maïs sur le territoire (réunions comité technique 3/10/13 et 4/11/13 : recueil données sur les pratiques agricoles sur le territoire).

∗ Phase 2 : étude de l'efficacité de changements de pratiques visant à réduire les transferts de matières actives.

∗ Par optimisation des pratiques phytosanitaires sur maïs.∗ Par introduction de nouvelles cultures dans les rotations.

V. Point sur les actions agricoles et

l’accompagnement technique

individuel

40 Pôle Agricole

Enseignements techniques 2013 sur les nitrates

Les nitrates retrouvés dans l’eau, essentiellement du mois de novembre au mois de mars, proviennent principalement de deux sources:

o la minéralisation de la matière organique du sol en automne-hiver- Phénomène naturel amplifié les automnes chauds et pluvieux, sur terres riches en matière organique

� Solution à favoriser: implantation précoce de couverts végétaux pièges ànitrates derrière récolte de maïs

o Les reliquats dans le sol après la récolte- Reliquats azotés dus à une non utilisation par la culture de l’azote disponible �Solution à favoriser: adapter les apports d’azote minéral et organique aux objectifs de rendement de chaque parcelle, avec analyses préalables de sol et de reliquats et un plan de fumure prévisionnel systématique

�Solution alternative: diversification avec des cultures nécessitant moins ou pas du tout de fertilisation azotée: soja et luzerne en conditions favorables en eau, tournesol en conditions séchantes, cultures ligneuses…

41 Pôle Agricole

Enseignements techniques 2013 sur les phytos

o Les phytos retrouvés de façon diffuse (faible concentration) proviennent surtout des parcelles à transfert élevé (capacité filtrante) au moment des traitements de désherbage sur sol nu (essentiellement en mai-juin)

� Solutions à favoriser: travailler les stratégies de désherbage: passage en post-levée, baisse des doses, association de matières actives, stratégies alternatives au chimique (désherbage sur le rang, désherbage mécanique avec herse étrille…)

� Réglage des appareils et formation des applicateurs

� Solutions alternatives: cultures de diversification nécessitant peu ou pas de désherbage à cette période: céréales à paille, colza, luzerne…

o Les phytos retrouvés en grande concentration proviennent de pollutions ponctuelles (fuites, déversements…) à la ferme ou au champ

- Source probable: manque d’équipement des agriculteurs, déficience des appareils d’épandage, pratiques non pertinentes (rinçage au champ…)

� Solution à favoriser: formation des applicateurs, équipement des exploitations en stations pulvé et récupération des effluents

a) Les Actions Collectives

Volet phytosanitaire

• Journées techniques et fiches techniques en lien avec les essais qui seront menés :

•Désherbage soja (TAP Bordes)

•Désherbage maïs et sorgo (TAP Artix)

• Plateforme collective de lavage et gestion des effluents phytosanitaires (TAP Artix)

Volet Fertilisation

• Journées techniques et fiches techniques en lien avec les essais qui seront menés :

•Fertilisation azoté du maïs + reliquats (TAP Bordes)

•Couverts hivernaux (TAP Bordes) + Castétis

•Implantation des couverts hivernaux (TAP Tarsacq)

Volet diversification

• Journées techniques et fiches techniques en lien avec les essais qui seront menés :

•Vitrine diversification cultures d’été (TAP Bordes et Artix)

• Journées technique fourrage/prairie (TAP Jurançon)

Volet « Bas intrant »

• 3 essais seront mis en place pour 5 ans à Bordes, Jurançon et Tarsacq

a) Les Actions Collectives

b) Les Actions individuelles

Accompagnement individuel par Euralis

•TAP Bordes : 20 agriculteurs

•TAP Jurançon : 2 agriculteurs

•TAP Tarsacq : 5 agriculteurs

•TAP Artix : 8 agriculteurs

Accompagnement individuel par les autres partenaires :

• reste à définir

16/04/2015

Plan d’action 2014 pour le TAP d’Artix

∗ Objectif: développer les actions limitant l’impact des phytos

� Systématiser les stratégies de désherbage à favoriser.

� Introduire du désherbage alternatif dans des exploitations pilotes.

� Favoriser de nouvelles installations de stations phytos (individuelles ou collectives).

∗ Accompagnement individuel∗ Convention proposée pour 80% des surfaces.

∗ Solutions traditionnelles et alternatives de désherbage.

∗ Stations remplissage pulvérisateurs et récupération effluents.

∗ Aide financière demandée pour les agriculteurs: 100% sur stratégie de désherbage et 75% sur Stations phytos.

∗ Communication

∗ Visite des plateformes de démonstration.

∗ Réunions de lancement et de bilan.

∗ Articles publiés, fiches techniques.

VI. Les modalités d’aides directes: les

PVE et MAET

47

AREA PVE 2014

• Programme d’aide aux investissements

• Pour du matériel neuf et individuel

• Financeurs : conseil régional, Agence de l’eau Adour Garonne, Etat, Europe.

• Eligibilité du demandeur :

• Entre 18 ans et l’âge de la retraite

• Etre agriculteur à titre principal

• Si société, ATP> 50 % des parts

• Etre assuré grêle/tempête

48

AREA PVE 2014

• Les dossiers prioritaires sont traités au fil de l’eau :• Présence d’un nouvel agriculteur (JA/NI) sur l'exploitation

• situés en zone à enjeu phytosanitaire

• en agriculture biologique ou en conversion

• avec des investissements en lien avec la gestion des effluents de chai viticole

• en zone de PAT (Gave de Pau)

• en zone vulnérable (le siège d'exploitation)

• souscrivant une assurance multirisque climatique récolte

• avec uniquement des investissements liés aux économies d'eau

• Les dossiers non prioritaires seront traités après le 31 août

49

AREA PVE : les taux d’aide et montants éligibles

Volet phytosanitaire et fertilisant Volet érosion

Volet effluent

chai (volet 2)

Volet économie

d'eau (volet 3)

Volet 1 a Volet 1 b

Investissement non productif

Taux aide

20 %Si JA/NI + 10 %

Si bio + 10 %

40 % 60 % 40 % 40 % 40 %

En zone PAT

40 % 40 % 75 % 40 % 40 %

Montant minimal éligible

5000 € 1000 €

Montant maximal éligible

30 000 €transparence des GAEC

50 000 €transparence Gaec

30 000 €transparence des GAEC

50

AREA PVE

• Volet 1a (20, 30 ou 40 %)• Système de régulation DPA/DPAE

• Système de guidage (GPS)

• Kit de lavage au champ du pulvérisateur

• pailleuse

• désherbeuse thermique

• Broyeurs en cultures pérennes

• …

51

AREA PVE

• Volet 1a, spécifique pour zone vulnérable, ou AB ou zone PAT (40 %) :

• semoir de couverts hivernaux

• matériel d'entretien et de destruction mécanique des couverts

• Pesée embarquée pour les engrais

• localisateur d'engrais, limiteur de bordures

• …

52

AREA-PVE

• Volet 1b (40 %) :• rampe face par face en viticulture

• haies

• buses anti-dérive

• pulvérisateur neuf avec panneaux récupérateurs

• Système injection directe

• filets anti-insecte

• matériel de désherbage mécanique : bineuse, herse étrille...

• matériel de désherbage mixte : désherbineuse...

53

AREA-PVE

• Volet 1 c (60 ou 75%)• Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires

(plafond éligible 5000 €)

• Stockage des fertilisants (cuve double paroi, bac rétention, aire bétonnée)

• Aire de remplissage-lavage

• potence, cuve d'eau intermédiaire, volucompteur, rince-bidons

• Anti-goutte, cuve de rinçage (sur pulvérisateurs existants)

54

AREA-PVE

• Volet 3 (40%)• Station météorologique

• tensiomètres, sondes capacitives

• logiciel de pilotage de l'irrigation

• Régulation électronique, système brise-jet, vannes programmables

• système de stockage et récupération des eaux de pluie

55

AREA-PVE

• Volet 4 (40%)• Matériel pour casser la croûte de battance

• Effaceurs de trace

• Matériel permettant de limiter l'affinement en surface

• Matériel pour former des micro-buttes

• matériel pour semer dans un couvert végétal (type strip-till)

56

AREA PVE

L’exploitant s’engage à avoir

• tous les pulvérisateurs de son exploitation aux normes (Cuve de rinçage sur pulvérisateur, Anti-gouttes, Buses anti-dérive, Diagnostic de l’appareil de moins de 5 ans)

• un système anti-retour lors du remplissage

• Un système anti-débordement (Volucompteur automatique ou cuve d'eau intermédiaire)

Mais aussi que la gestion des effluents de chai ou d’élevage soit aux normes

L’exploitation s’engage en outre dans la certification environnementale AREA.

57

AREA PVE

• Comment faire ?• Inscription auprès de la chambre d’agriculture

• Réalisation d’un diagnostic phyto-environnemental

• Montage du dossier administratif avec les devis correspondant aux investissements

• Passage en commission régionale

• Lettre d’accord des financeurs

• Réalisation des investissements dans les 2 ans

• Demande de paiements des aides sur factures acquittées avec la certification area (possibilité d’un acompte)

VII. Questions diverses