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COMITÉ CONSULTATIF SUR LE COMPLEXE DE LIQUÉFACTION DE GAZ NATUREL

Compte rendu de la réunion tenue à l’Auberge des 21, La Baie

Le 17 avril 2018

Préparé en collaboration avec

Compte-rendu de la rencontre du 17 avril 2018

2

Table des matières Date et lieu de la rencontre 3

Personnes présentes 3

1. Ouverture et mot de bienvenue 4

2. Adoption de l’ordre du jour 4

3. Validation du compte-rendu de la dernière rencontre 4

4. Actions de suivi 4

5. Développements récents 4

6. Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et des impacts 7 cumulatifs par Nathalie Fortin de WSP 7. Prochaine rencontre 8

8. Retour sur le sondage

9. Varia 8

10. Fin de la rencontre 9

Liste des annexes Annexe 1 Ordre du jour Annexe 2 Présentation de GNLQ Annexe 3 Présentation de WSP Annexe 4 Résultats du sondage


3

Comité consultatif sur le complexe de liquéfaction de gaz naturel

Date et lieu de la rencontre

17 avril 2018, de 18 h 30 à 21 h

Auberge des 21 La Baie

Personnes présentes

Nom Organisation Présent Absent

Daniel Lord Citoyen X

Dominique Simard Citoyen X

Jean-Marc Maltais Citoyen X

Frédéric Lavoie Citoyen X

Charles Larouche Citoyen X

Yvan Lévesques Comité ZIP Saguenay Charlevoix X

Tommy Tremblay CREDD X

Étienne Brochu GREB X

Henri-Paul Côté Municipalité de St-Fulgence X

Marcel Savoie Parc Aventures Cap Jaseux X

Julie Dubord Association touristique régionale X

Sébastien Renaud Commission scolaire X

Mahaut Rigault Cégep de Chicoutimi X

Christian Fillion Société des Fabricants Régionaux X

Marc-Olivier Fortin Promotion Saguenay X

Karyna Tremblay Chambre de commerce du

Saguenay

X

Jean-Lin Otis Société du Plan Nord X

Carol Girard Gestion des risques X

Serge Simard Premières Nations (Mashteuiatsh) X

Solange Moreau CESAM – UQAC X

Élisabeth Lévesque Transfert Environnement et Société X

Cédric Bourgeois Transfert environnement et société X

Marie-Claude Lavigne GNL Québec X

Marie-Josée Dupuis GNL Québec X

Caroline Hardy GNL Québec X

Stéphan Tremblay GNL Québec X


4

1. Ouverture et mot de bienvenue

Mot de bienvenue et accueil de Mme Nathalie Fortin de WSP. 2. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour envoyé par courriel est accepté.

3. Validation du compte-rendu de la dernière rencontre

Le compte rendu est validé tel quel et les membres attestent que la présentation est celle qui leur a été présentée. Le document final sera mis sur le site web du projet Énergie Saguenay.

4. Actions de suivi

Actions de suivi de la dernière

rencontre

Réponse

Envoi des documents suivants aux

membres du comité :

- Schéma processus du BAPE

- Lien vers l’étude TERMPOL

- Sondage en ligne sur l’appréciation

des travaux du Comité

Mme Élisabeth Lévesque mentionne que

tous les suivis ont été effectués et que les

renseignements ont été envoyés par

courriel à tous les membres du comité.

5. Développements récents

Visite de la firme d’ingénierie embauchée par GNL Québec dans la région

M. Stéphan Tremblay mentionne que la firme responsable de l’ingénierie conceptuelle (PRE-FEED) pour le projet (le consortium Bechtel-Chiyoda) a visité la région récemment dans le but d’évaluer le terrain, mais aussi la capacité de la région à accueillir le projet (fournisseurs et entreprises locales, main-d’œuvre, culture industrielle régionale, etc.). Promotion Saguenay et le service de gestion des risques de la ville de Saguenay ont pris part à ces rencontres. Rio Tinto a accueilli les visiteurs au manoir pour parler, notamment, de sa construction la plus récente, l’usine AP60, question de démontrer le savoir-faire régional en matière de construction industrielle. Ces collaborations ont permis de mettre en valeur les

multiples aspects positifs de la région du SaguenayLac-Saint-Jean dans la réalisation de projets industriels, mais aussi de démontrer que la ville est très bien préparée d’un point de vue gestion de risques.

http://energiesaguenay.com/fr/


5

Nouvelle phase de travail pour le Comité consultatif

M. Stéphan Tremblay explique que le comité qui est en place depuis 2015 a permis à GNL Québec de connaître et de mieux saisir les préoccupations du milieu et des parties prenantes. Il mentionne que même si certains impacts sont inévitables, toutes les préoccupations émises au fil des rencontres ont été transmises à l’équipe environnement et aux équipes d’ingénieurs pour bonifier le projet en temps réel, au fil de la réalisation de l’étude d’impact et de l’ingénierie préliminaire. L’équipe GNL Québec est sensibilisée aux préoccupations et a toujours la volonté d’être l’usine la plus verte au monde dans ce type d’industrie.

M. Tremblay informe les membres du comité que GNL Québec prévoit rencontrer les parties prenantes intéressées par le transport maritime sous peu au cours du printemps. Le but est de recueillir leurs préoccupations. Lors de la rencontre de juin, M. Tremblay sera probablement en mesure de partager le bilan de ces rencontres.

Finalement, M. Tremblay mentionne que GNL Québec devrait déposer la version préliminaire de son étude d’impact possiblement en octobre 2018. Avec la clôture d’une nouvelle ronde de financement à l’automne dernier, le projet chemine et gagne en vitesse. Il rappelle que le promoteur s’est toujours engagé à partager le contenu de l’étude d’impact en lien avec les intérêts et préoccupations du Comité avant son dépôt officiel, toujours dans le but de bonifier celle-ci et de s’assurer qu’aucune préoccupation du milieu n’a été omise. Il propose donc aux membres du comité d’entrer dans une nouvelle phase de travail et de tenir quatre (4) rencontres, qui seraient sous forme d’atelier de travail, sur les résultats et modélisations préliminaires de l’étude d’impact. Le premier atelier de travail se tiendrait dès juin et les trois autres au début de l’automne (septembre et octobre). Tous mentionnent qu’ils sont prêts à participer à l’exercice, même si cela requiert une cadence de travail un peu plus soutenue pour le début de l’automne. M. Tremblay s’engage à proposer un calendrier pour ces rencontres en juin, question de bloquer les agendas.

Mme Caroline Hardy mentionne que le dépôt de l’étude d’impact au MDDELCC n’est pas une fin en soi et que beaucoup de sujets pourront être discutés après le dépôt de l’étude d’impact, autant avec les parties prenantes qu’avec le MDDELCC lors de la ronde de questions et réponses.

Des précisions additionnelles sont apportées suite à des questions des membres :

o Le partage des résultats préliminaires de l’Étude d’impact avec le comité avant son dépôt au ministère a comme objectif de bonifier celle-ci et de s’assurer qu’aucune préoccupation sociale du milieu n’a été omise.


6

o Le rôle des membres du comité est un rôle aviseur pour faire part des préoccupations sociales et s’assurer qu’elles soient incluses dans l’étude d’impact et qu’elles influencent, dans la mesure du possible, la conception du projet.

o Des communications publiques auront éventuellement lieu pour faire

connaître davantage le projet au grand public et avoir d’autres intrants de la communauté. Il n’appartient pas aux membres du comité d’informer le public sur le projet.

o Les préoccupations liées au transport maritime seront abordées dans les ateliers de travail. Les préoccupations en lien avec le gazoduc seront entendues par l’équipe, mais transmises et traitées par l’équipe de projet du gazoduc.

o Lors des ateliers de travail, dans un souci d’efficacité, des résumés vulgarisés (faits saillants sur la thématique, impacts anticipés, mesures d’atténuation et impacts résiduels après atténuation) seront présentés aux membres. Les données intégrales de l’étude d’impact seront présentées et aucune donnée ne sera altérée. Il s’agit de faire un sommaire vulgarisé et concis des données.

Autres informations de suivi

GNL Québec a procédé à des appels d’offres auprès de firmes régionales pour l’étude de retombées économiques. Les données de cette étude sont demandées par le gouvernement du Québec et seront intégrées dans l’étude d’impact.

L’équipe d’ingénierie préliminaire poursuit son travail. Pour les besoins de l’étude d’impact et pour s’assurer de couvrir toutes les options possibles pour le projet afin d’éviter de demander des modifications au décret, GNL Québec compte présenter dans l’étude d’impact deux jetées plutôt qu’une. Elles demeurent très courtes et il est loin d’être certain qu’une deuxième jetée soit nécessaire.

La description de projet pour le TERMPOL sera déposée d’ici la fin avril. L’information reprend en gros celle contenue dans la description de projet pour l’usine. Le TERMPOL est composé de 19 études spécifiques sur le transport maritime qui peuvent être requises ou non par Transport Canada.


7

6. Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et des impacts cumulatifs

par Nathalie Fortin de WSP

Madame Nathalie Fortin de WSP présente son organisation et l’objet de sa présentation d’aujourd’hui. Elle présente, de façon détaillée, la méthodologie pour l’évaluat ion des impacts environnementaux et cumulatifs. L’évaluation de ces impacts est requise dans l’étude en cours actuellement et tient compte de tous les projets antérieurs et potentiels prévus à proximité de la zone de construction du projet de GNL Québec. Les précisions apportées par Madame Fortin lors de sa présentation ou suite à des commentaires ou questions des participants sont les suivantes :

Les mesures de compensation sont spécifiques aux composantes qui sont affectées par un projet. Par exemple, la perte d’un milieu humide est souvent compensée par l’aménagement d’un nouveau milieu humide.

Le MDDELCC encourage les promoteurs à consulter la population sur tous les aspects de son projet. Il doit même décrire dans l’étude d’impact toutes les consultations qu’il a effectuées auprès des parties prenantes et de la communauté.

Au fédéral, seulement les impacts négatifs sont considérés dans les études. Au provincial, les impacts négatifs et positifs (ex. : retombées économiques) des projets sont considérés.

Les études requises par les deux paliers de gouvernement, fédéral et provincial, sont arrimées par une entente entre ces derniers. Il y a une seule étude de produite, mais elle répond aux demandes des deux (2) gouvernements. Ensuite, des questions sont reçues de façon distincte par les deux (2) paliers, mais c’est le BAPE (provincial) qui prendra en charge cette consultation. Finalement, les autorisations vont venir de chaque palier.

Dans le cadre de l’évaluation des impacts cumulatifs, tous les paramètres sont considérés, incluant les émissions de GES. Il y aura une analyse de cycle de vie pour le projet, mais celle-ci ne peut être combinée aux analyses de cycle de vie des autres projets à proximité.

La présence d’autres projets limite la capacité d’accueil d’un milieu pour certains paramètres. C’est pourquoi des mesures d’atténuation supplémentaires sont parfois nécessaires.

Comme la jetée est très petite (40m X 20m) et spécialisée pour le type de navires requis par GNL Québec, elle ne pourra être utilisée pour d’autres types de navires.


8

Pour l’ambiance lumineuse et les effets cumulatifs à ce sujet, une zone plus grande que la zone locale sera utilisée.

Les effets pendant la construction sont traités séparément des effets de l’opération. Les plans de gestion des impacts sont différents aussi, tout comme les impacts.

L’évaluation des impacts cumulatifs contient beaucoup d’incertitudes, mais les modélisations des pires cas sont toujours utilisées afin d’évaluer les impacts potentiels maximum. C’est un défi, car les équipes d’experts doivent travailler avec la qualité de l‘information disponible ou parfois même l’absence de données.

7. Retour sur le sondage

Mme Élisabeth Lévesque présente intégralement les résultats du sondage en ligne sur la satisfaction des membres sur les travaux du comité consultatif. 15 personnes ont répondu au sondage. Les résultats du sondage sont en annexe 4.

8. Prochaine rencontre

Mardi le 12 ou le 19 juin, selon la disponibilité de la salle à l’Anse-à-Pelletier (Jardins de Sophie). Ce site est proposé afin de pouvoir observer le futur site de GNL Québec à partir de la rive Nord. Il est proposé de se présenter un peu plus tôt, soit 18 h. Si la salle des Jardins de Sophie n’est pas disponible, il est proposé de tenir la rencontre au Cap Jaseux.

9. Varia

Bien qu’aucuns varia n’aient été ajoutés lors de la lecture de l’ordre du jour, ces sujets sont abordés en varia :

Alimentation en eau pour le projet : les besoins en eau seront présentés dans l’étude d’impact, mais le procédé nécessite que très peu d’eau. La ville va amener l’eau dans la zone industrialo-portuaire pour le développement de ce site. Les promoteurs doivent payer des redevances à la ville pour l’utilisation d’eau à des fins industrielles.

Hydro-Québec est responsable du projet de ligne pour l’alimentation électrique et fera ses propres consultations à ce sujet.


9

10. Fin de la rencontre

Actions de suivi de la rencontre Responsable (s)

1) Envoyer aux membres un bilan des

activités du Comité

Élisabeth Lévesque

2) Sondage en ligne sur les lieux des

rencontres

Élisabeth Lévesque

3) Proposition de calendrier des

rencontres pour la rentrée à déposer à

la réunion de juin

Stéphan Tremblay et Élisabeth Lévesque


10

ANNEXE 1

ORDRE DU JOUR


11

Projet Énergie Saguenay

Rencontre du Comité de consultation sur le complexe de liquéfaction de gaz naturel

Auberge des 21 La Baie

ORDRE DU JOUR – 17 avril 2018 – 18 h 30 à 21 h

1. Mot d’accueil

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du compte rendu de la dernière rencontre

4. Actions de suivi


6. Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et des impacts cumulatifs par

Nathalie Fortin de WSP

7. Retour sur l’évaluation du Comité

8. Varia


10. Fin de la rencontre


12

ANNEXE 2

PRÉSENTATION DE GNL QUÉBEC

Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés

Comité consultatif sur le complexe de

liquéfaction de gaz naturel Rencontre # 14 – 17 avril 2018

Propriété de GNL Québec Inc. Tous droits réservés 2

Déroulement proposé

1. Mot d’accueil

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du compte rendu de la dernière rencontre

4. Actions de suivi


6. Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et

des impacts cumulatifs par Nathalie Fortin de WSP

7. Pause

8. Retour sur l’évaluation du Comité


10.Varia

11.Fin de la rencontre


Validation du compte rendu


Actions de suivi

Action de suivi Responsable État

Faire parvenir aux membres un sondage sur les

travaux du Comité

Transfert

Environnement

et Société

Envoyé le 4

avril 2018

Faire parvenir aux membres le lien détaillant le

processus de l’Étude TERMPOL du

gouvernement fédéral

Transfert

Environnement

et Société

Envoyé le 4

avril 2018

Faire parvenir aux membres le Schéma

expliquant la procédure environnementale du

Québec (BAPE)

Transfert

Environnement

et Société

Envoyé le 4

avril 2018


Développements récents

6



7

Relations avec les communautés

• Visite de la firme en charge de réaliser l’ingénierie conceptuelle

• Consultation à propos d’un agenda pour le partage de contenu



8

Avancement des travaux –

étude d’impact environnemental

• Étude d’impact: échéancier visé

• Les dernières études de référence sont en cours : archéologie,

hydrosédimentologie, glaciologie, océanographie

• Les appels d’offre sont lancés pour l’étude économique

• L’ingénierie conceptuelle se poursuit

Termpol

• La description de projet sera déposée en avril


Méthode d’évaluation des impacts environnementaux et

des impacts cumulatifs, par Nathalie Fortin de WSP


Retour sur l’évaluation du Comité

Un bref sondage visant à recueillir les observations et commentaires des

membres du Comité afin d’orienter les travaux et de bonifier son

fonctionnement a été envoyé le 5 avril dernier.


Retour sur l’évaluation du Comité (suite)

Est-ce que les travaux de la dernière année répondent à l'objectif du

Comité qui est d'être un canal de communication privilégié pour informer

les parties prenantes de l'avancement du projet et pour discuter

ouvertement des préoccupations en vue d'améliorer le projet?

Quelle est votre appréciation du déroulement des rencontres?

Est-ce que le niveau de détails des présentations correspond à vos

attentes ?

Qu'est-ce qui pourrait être amélioré afin de répondre davantage aux

objectifs du Comité et à vos attentes?


Retour sur l’évaluation du Comité (suite)


Prochaine rencontre


Varia

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Téléphone : 418 412-4993

Courriel : [email protected]

MERCI


13

ANNEXE 3

PRÉSENTATION DE WSP

1

Introduction à l’évaluation des effets cumulatifs

Avril 2018

2

Introduction à l’évaluation des effets cumulatifs

1. Contexte et objectifs

— Rappel sur le processus d’évaluation des effets et impacts

— Contexte applicable

2. Évaluation des effets cumulatifs

— Qu’est-ce que l’évaluation des effets cumulatifs

— Buts et limites de l’évaluation des effets cumulatifs

— Comment se produisent les effets cumulatifs

— Méthodologie sommaire – Exemples

— Résumé

3. Étude de cas

3

1. Contexte et objectifs Contexte

L’évaluation des effets cumulatifs fait de plus en plus partie des

incontournables des évaluations environnementales (ÉIE).

L’évaluation des effets cumulatifs est exigée si une action est assujettie à

une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation

environnementale (LCEE).

Objectifs

Démystifier cet aspect particulier des ÉIE.

Avoir un aperçu de la méthodologie et de la portée de cette

analyse.

4

Rappel sur le processus d’évaluation des effets

Oui

Aucune analyse

supplémentaire

Changement possible

(approche conservatrice)

Mesures d'atténuation

sur composante

Détermination de

l'effet résiduel

Non important

Important

Établir le niveau de confiance

Changements probables à l'environnement

(jugement professionnel)

Programme de compensation

(au besoin)

Programmes de surveillance et de suivi

(au besoin)

Non1

2

3

LCEE et Agence

canadienne d’évaluation

environnementale

(ACEE)

Les effets cumulatifs suivent le

même processus d’évaluation,

mais à une échelle différente

5

Rappel sur le processus d’évaluation des impacts

LQE et Règlement

relatif à l’évaluation et

l’examen des impacts

sur l’environnement

de certains projets

Projet soumis à

une étude d’impact

Description détaillée du projet Identification et

analyse des impacts

Description du

milieu récepteur Identification des mesures d’atténuation

Impacts résiduels et cumulatifs

Programmes de surveillance et de suivi

Réalisation des études de référence

Avec la modernisation de la

LQE (mars 2018), les effets

cumulatifs vont devoir être

plus pris en compte

6

Rappel sur le processus d’évaluation des effets et impacts

Quelques différences entre l'approche fédérale et celle du Québec

APPROCHE FÉDÉRALE (LCÉE) APPROCHE DU QUÉBEC (LQE)

Terminologie : effets Terminologie : impacts

Approche plus axée vers une méthode scientifique/académique. Ex. : seuils d'effets, paramètres mesurables, etc.

Approche qui facilite plus la vulgarisation, mais qui doit démontrer toutefois un jugement basé sur des faits.

Effets négatifs Impacts négatifs et positifs

Évaluation des effets environnementaux du projet sur les composantes valorisées.

Évaluation des impacts environnementaux du projet sur toutes les composantes.

Effets cumulatifs : traitement élaboré. Effets cumulatifs : traitement plus général.

Processus de consultation en cours de mandat fait par l'ACÉE (principalement électronique) et de manière indépendante par le promoteur.

Le MDDELCC encourage le promoteur à réaliser des consultations en cours de mandat. Consultation menée par une commission si le projet se rend au BAPE.

7

Contexte applicable LCEE et Lignes Directrices

Loi concernant l’évaluation environnementale de certaines activités et visant à

prévenir les effets environnementaux négatifs importants (L.C. 2012, ch. 19, art.

52)

4 (1) La présente loi a pour objet :

i) d’encourager l’étude des effets cumulatifs d’activités concrètes dans une

région et la prise en compte des résultats de cette étude dans le cadre des

évaluations environnementales.

19 (1) L’évaluation environnementale d’un projet désigné prend en compte les

éléments suivants :

a) les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les

accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que

sa réalisation, combinée à celle d’autres activités concrètes, passées ou

futures, est susceptible de causer à l’environnement;

8

Contexte applicable LQE et Directive sectorielle

Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un

projet industriel

4.1 Détermination et évaluation des impacts

L’initiateur détermine les impacts de la variante ou des variantes

sélectionnées, pendant les phases de préparation, de construction et

d’exploitation, et en évalue l’importance en utilisant une méthode et des

critères appropriés. Il considère les impacts positifs et négatifs, directs et

indirects sur l’environnement et, le cas échéant, les impacts cumulatifs,

synergiques, différés et irréversibles liés à la réalisation du projet.

La prise en compte des impacts cumulatifs doit aussi se faire dans le cadre

des évaluations environnementales stratégiques (LQE, chapitre Q-2, a.

95.10).

9

2. Évaluation des effets cumulatifs

L’évaluation des effets cumulatifs est similaire aux pratiques établies de l’évaluation de l’impact environnemental. Les différences notables sont:

Évaluation portant sur des changements subis par l’environnement en raison d’une action combinée avec d’autres actions humaines passées, présentes et futures.

Tient compte de certains concepts différents d’une ÉIE :

- effets sur un territoire plus grand (régional);

- effets sur une période de temps plus longue;

- effets causés par les interactions avec plusieurs actions;

- effets occasionnés par diverses actions passées, présentes et futures;

- importance des effets en tenant compte des effets autres que locaux et directs.

10

Impacts cumulatifs en bref

Projet

Contexte

environnemental et

socioéconomique

Effets prévus

Effets prévus Atténuation

Effets

résiduels du

projet

Effets

résiduels du

projet

Effets d’autres projets

et activités

Effets

cumulatifs

prévus

Effets

cumulatifs

prévusAtténuation

Effets

cumulatifs

résiduels

Détermination

de l’importance

+

+

–

–

=

=

=

=

11

Qu’est-ce que l’évaluation des effets cumulatifs

Des guides existent, mais il n’existe aucune marche à suivre précise pour effectuer une évaluation

des effets cumulatifs.

12

Qu’est-ce que l’évaluation des effets cumulatifs (suite)

Les composantes valorisées (CV) représentent le point central de toute

évaluation de l’impact environnemental et de toute évaluation des effets

cumulatifs.

Une CV est toute partie de l’environnement jugée importante par le

promoteur, le public, les scientifiques et les gouvernements participant au

processus d’évaluation. Tant les valeurs culturelles que les préoccupations

scientifiques peuvent servir à déterminer cette importance.

Au fédéral, l’identification des CV pour l’ÉIE d’un projet est liée à l’article 5 de

la LCEE 2012 et prend en compte les orientations fournies par l’Agence

(Lignes Directrices).

Il n’est pas nécessaire que les CV soient de nature environnementale. On

peut attribuer une valeur pour des raisons d’ordre économique, social,

environnemental, esthétique et éthique.

13

Buts et limites de l’évaluation des effets cumulatifs

L’évaluation des effets cumulatifs vise ultimement à fournir de l’information aux décideurs

pour leur permettre de prendre des décisions plus éclairées.

Aux termes de la LCEE, il faut tenir compte de tout effet cumulatif probable résultant de

la mise en œuvre d’un projet. Pour suivre l’orientation donnée par la Loi, il convient de

poser les questions suivantes en vue de déterminer cette probabilité :

1. Les effets environnementaux sont-ils nuisibles?

2. Les effets environnementaux nuisibles sont-ils importants?

3. Les effets environnementaux nuisibles et importants sont-ils probables?

La détermination de la probabilité se base sur deux critères :

1) la probabilité de l’occurrence

2) la certitude scientifique

14

Buts et limites de l’évaluation des effets cumulatifs (suite)

L’évaluation des effets cumulatifs ne peut répondre à toutes les attentes de toutes

les parties en cause.

L’analyse des effets cumulatifs est tributaire des informations disponibles (ex. sur

projets passés ou potentiels).

Des effets locaux doivent toucher les CV à cause de l’effet du projet en cours

d’examen et ces mêmes CV doivent aussi être touchées par d’autres actions

d’autres projets.

L’évaluation des effets cumulatifs doit prendre en compte les CV sur lesquelles des

effets environnementaux résiduels sont prévus après l’application des mesures

d’atténuation, indépendamment de l’importance prévue de ces effets.

15

Quelques exemples:

Émissions dans l’air, effluents d’eaux usées, sédiments, etc.

Déboisement pour route, empiètement de milieux humides, etc.

Bruit d’une autoroute près d’un site industriel, projet proche d’un habitat faunique et d’un parc récréatif, etc.

Différents projets en même temps, avant que le milieu se rétablisse

Plus de véhicules dans un secteur dans un secteur non desservi

Comment se produisent les effets cumulatifs

16

Méthodologie sommaire

L’évaluation des effets cumulatifs comprend cinq étapes

1. Détermination de la portée

Déterminer les CV et préoccupations régionales.

Établir les limites spatiales et temporelles.

Établir les autres actions qui peuvent affecter les mêmes CV.

Déterminer les effets potentiels causés par les actions.

2. Analyse des effets

Évaluer les effets de l’action proposée sur les CV sélectionnées.

Évaluer les effets de toutes les actions sélectionnées sur les CV sélectionnées.

17

Méthodologie sommaire (suite)

3. Détermination des mesures d’atténuation

Recommander des mesures d’atténuation et aussi tenir compte de celles des autres

projets.

4. Évaluation de l’importance des effets

Évaluer l’importance des effets résiduels.

Comparer les résultats par rapport aux seuils ou aux objectifs et tendances de

l’aménagement régional du territoire.

5. Suivi

Recommander un programme de suivi et de gestion des effets.

18

Méthodologie sommaire – Exemples

Outre la portée spatiale et temporelle, pour mesurer les effets il faut aussi trouver des

indicateurs appropriés, comme par exemple :

Composante

environnementaleComposante valorisée Indicateur

Eaux de surface Qualité de l’eau Rapport de qualité vs normes

sur l’eau

Faune aquatique Poissons Empiètement dans l’habitat du

poisson

Premières Nations Activités traditionnelles Fréquentation du territoire

19

Méthodologie sommaire – Exemples (suite)

Air : émissions combinées de SO2 dans un bassin d'air régional, provenant de trois usines.

Eau : réductions combinées du volume de débit dans une rivière donnée causées par l'irrigation, des rejets

d'eaux municipales et industrielles.

Faune : mortalités combinées d'ours noirs dans une unité de gestion de la faune donnée provenant de la

chasse, des accidents routiers, et de la destruction d'animaux nuisibles.

Végétation : défrichage causant l'enlèvement d'un groupe d'espèces de plantes rares de la région.

Utilisation des ressources : l'enlèvement continu de bois à valeur marchande provenant d'une concession

forestière.

Exemples d’effets cumulatifs sur certaines composantes

20

En résumé

Projet

Contexte

environnemental et

socioéconomique

Effets prévus

Effets prévus Atténuation

Effets

résiduels du

projet

Effets

résiduels du

projet

Effets d’autres projets

et activités

Effets

cumulatifs

prévus

Effets

cumulatifs

prévusAtténuation

Effets

cumulatifs

résiduels

Détermination

de l’importance

+

+

–

–

=

=

=

=

21

Étude de cas

22

Terminal maritime en rive nord du Saguenay Dossier à l’ACEE 80103.

Projet en milieu marin et terrestre

1. Détermination de la portée

Déterminer les composantes valorisées et préoccupations régionales

Composantes valorisées Préoccupations

Qualité de l’air Activités traditionnelles des Premières Nations

Bruit en milieu terrestre Patrimoine naturel et culturel ou archéologique

Bruit sous-marin Milieu bâti

Ambiance lumineuse Utilisation du territoire pour les loisirs et le

tourisme

Qualité de l’eau douce Risques pour la santé humaine

Qualité de l’eau en milieu marin Paysages

Poissons Augmentation de la navigation dans le Saguenay

Espèces en péril (faune et flore) Érosion des berges

Flore marine et le benthos Pêche blanche

Mammifères marins Risques de déversements de pétrole dans le parc

marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL)

Utilisation du territoire par les Premières Nations

23



Établir les limites spatiales

COMPOSANTE VALORISÉE LIMITE SPATIALE DE L'ÉIELIMITE SPATIALE POUR

EFFETS CUMULATIFS

Qualité des sédiments (marins)

Qualité de l'eau (terrestre)

Qualité de l'eau (marin)

Flore terrestre et riveraine

Flore marine et herbiers

intertidaux

Plancton

Invertébrés benthiques et

nectoniques

Poissons (eau douce)

Poisson (marins)

Mammifères marins

Faune terrestre

Zone d'étude restreinte Zone d'étude locale

Qualité de l'air300 m autour des limites de propriété des installations du terminal

maritimeZone d'étude locale

Bruits et vibrations (terrestres) Un peu plus grande que la zone d'étude restreinte Zone d'étude locale

Bruit subaquatique25 km² dans l’environnement aquatique immédiat des installations

portuaires

25 km² dans l’environnement aquatique

immédiat des installations portuaires

Ambiance lumineuseUn peu plus grande que la zone d'étude locale Un peu plus grande que la zone d'étude

locale

Oiseaux Zone d'étude élargie (migrateurs) et 2 km en milieu terrestre

autour des infrastructures projetées (influence du projet)Zone d'étude élargie (migrateurs) et zone

d'étude locale (influence des projets)

Utilisation du territoire et des

ressources

(Premières Nations)

Zones d'étude restreinte et locale et zone d'étude élargie

(embouchure du Saguenay)

Zone d'étude locale et zone d'étude élargie

(embouchure du Saguenay)

Patrimoine naturel et culturel


Zone d'étude restreinte, et empreinte au sol réelle du projet Zone d'étude locale

Utilisation du territoire

(communautés locale et

régionale)

Zone d'étude locale et zone d'étude élargie Zone d'étude locale et zone d'étude élargie

Risques pour la santé humaine Zone d'étude locale Zone d'étude locale

Visuel (communautés locale et

régionale)

Selon la limite de visibilité possible des installations projetées du

terminal maritime (25 km), soit la zone d'étude locale Zone d'étude locale


(communautés locale et

régionale)

Zone d'étude restreinte, et empreinte au sol du projet

Zone d'étude élargie

24



Établir les limites temporelles

COMPOSANTE VALORISÉE LIMITES TEMPORELLES POUR EFFETS CUMULATIFS

Qualité des sédiments (marins)

1996 - < 2050

Depuis le « déluge du Saguenay » en 1996, bien des sites ont vu les sédiments contaminés qui

les caractérisaient recouverts par des sédiments sains

Qualité de l'eau (terrestre)

Bruits et vibrations (terrestres)

Bruit subaquatique

Flore terrestre et riveraine

Flore marine et herbiers intertidaux

Plancton

Invertébrés benthiques et nectoniques

Poissons (eau douce)

Poisson (marins)

Oiseaux

Faune terrestre

Utilisation du territoire et des ressources




Utilisation du territoire

(communautés locale et régionale)

2006 - < 2050

Le portrait depuis 2006 est représentatif des conditions qui prévalent depuis quelques décennies

Qualité de l'eau (marin)

Qualité de l'air

Ambiance lumineuse

2006 - < 2050

L'implantation des grandes industries et l'accroissement des villes de la région étant réalisés

depuis plusieurs décennies, le portrait depuis 2006 est représentatif des conditions qui prévalent

depuis quelques décennies

Mammifères marins

1979 - < 2050

Le portrait a surtout été établi en fonction du béluga, dont la chasse, qui a grandement contribué

au déclin de sa population, a été interdite à partir de 1979

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Établir les autres actions qui peuvent affecter les mêmes CV

Projets anciens réalisés dans la région, importants pour la rivière Saguenay

création du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent en 1998;

construction du Port de Grande-Anse en 1984;

création du parc national du Fjord-du-Saguenay en 1983;

développement de la villégiature et des sites récréotouristiques.

Activités terminées (fermetures)

scierie de Saint-Fulgence de Produits forestiers Résolu (en fonction de 1965 à 2014).

Projets récents réalisés dans la région

construction d’une desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay (autorisé en 2013, avec mise en service en 2015);

construction de l’usine AP60 du Complexe Jonquière sur le territoire de la ville de Saguenay (autorisé en 2011 et démarrage en 2013);

projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la ville de Saguenay (certificat d'autorisation en 2008 et optimisation complétée en 2012);

aménagement d’un port d’escale pour les bateaux de croisière au quai Agésilas-Lepage de La Baie (autorisé en 2007 et en fonction en 2009);

développement de la villégiature et des sites récréotouristiques.

Projets récents autorisés

implantation et exploitation d’une mine d'apatite au lac à Paul par Arianne Phosphate (autorisé en décembre 2015, construction à venir), dont le chemin de transport du concentré d'apatite qui sera produit arrivera au site du terminal;

construction d’une voie ferrée pour l’usine d’électrolyse d’alumine de Rio Tinto Alcan à Laterrière (autorisé en 2009);

projet de construction d'une usine de traitement de la brasque usée (Groupe Alcan Métal Primaire) sur le territoire de la ville de Saguenay (autorisé en 2006).

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Établir les autres actions qui peuvent affecter les mêmes CV (suite)

Projets potentiels

expansion de la mine Niobec à Saint-Honoré (évaluation initiale interrompue, évaluation pour nouveau parc à résidus en cours);

prolongement Côte-Nord / Gazoduc Saguenay – Sept-Îles (évaluation interrompue);

construction d’un terminal de liquéfaction et d'exportation de gaz naturel liquéfié à Grande-Anse pour Énergie Saguenay (GNL Québec) (évaluation en cours);

programme décennal de dragage d'entretien et réfection des quais aux installations portuaires de Port-Alfred à La Baie (évaluation en cours);

infrastructures d'entreposage et de convoyage multi-usager au terminal de Grande-Anse (évaluation à venir, selon clients potentiels);

fonderie de Métaux BlackRock à Saguenay;

construction d'un quai et d'un pavillon d'accueil portuaire pour le Parc Aventures Cap Jaseux;

projet de construction d'une usine de fabrication de fonte en gueuse - Saguenay (évaluation à venir);

site de disposition des résidus de bauxite (Rio Tinto) à Jonquière (évaluation à venir);

projets de réserves de biodiversité pour neuf territoires et d'une réserve aquatique pour un territoire dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

travaux pour adapter le quai de Tadoussac aux nouveaux traversiers;

augmentation des places à quai à la marina de Tadoussac;

écoparc industriel, au site de l'ancienne scierie de Saint-Fulgence;

agrandissement potentiel de limites du parc marin du Saguenay−Saint-Laurent (et mise en place du plan de zonage).

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Déterminer les effets potentiels causés par les actions

Pour évaluer les effets cumulatifs, tous ces principaux éléments du projet ont été considérés :

aire de déchargement des camions;

aire de stockage du concentré d’apatite (silo et dôme);

chargement des navires;

chemins d’accès;

aire contigüe au quai;

quai;

alimentation électrique;

gestion de l'eau;

puits d'eau potable;

bâtiments;

éclairage.

De même, les sources d'impacts suivantes ont été considérées :

déboisement, avec effets sur oiseaux, mammifères et végétation;

préparation du terrain, avec effets sur milieux humides, oiseaux et mammifères (+ bruit et poussières);

mise en place du quai, avec effets sur l'habitat du poisson;

activités en exploitation, avec bruit occasionnel, navigation, émission de lumière artificielle nocturne, etc.

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2. Analyse des effets

Évaluer les effets de l’action proposée sur les CV sélectionnées

Il a été jugé que diverses CV ne feront pas l’objet d’un effet cumulatif, car elles ne seront pas en

interaction avec d’autres activités ou projets, tant dans l’espace que dans le temps.

Les CV qui sont exclues ont été détaillées, avec la justification ayant mené à leur exclusion de l'analyse

des effets cumulatifs (effets cumulatifs inexistants ou peu probables).

Déterminer les effets potentiels causés par les actions

Les CV retenues pour analyse ont été les suivantes :

Qualité de l'eau (marin);

Poissons (marin);

Mammifères marins;

Utilisation du territoire (communautés locale et régionale).

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Recommander des mesures d’atténuation et aussi tenir compte de celles des autres projets

Qualité de l’eau (marin). Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur la qualité

de l’eau (marin), aucune mesure d’atténuation additionnelle n’est requise.

Poissons (marin). Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur le poisson,

aucune mesure d’atténuation additionnelle n’est requise.

Mammifères marins. Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur les

mammifères marins, aucune mesure d’atténuation additionnelle que celles prévues n’est

requise.

Utilisation du territoire (communautés locales et régionales). Considérant l’effet cumulatif

non significatif prévu sur l’utilisation du territoire par les communautés locales et régionales, il

n’y a pas lieu de proposer d’autres mesures d’atténuation que celles prévues.

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4. Évaluation de l’importance des effets

CV IndicateurQualité de l’eau Activités et infrastructures pouvant modifier la qualité de l’eau

PoissonsModification de l’habitat du poisson par l’empiétement ou modification par diverses infrastructures (quai, marina,

conduites, dragage, etc.)

Mammifères marins Effectif de la population de phoques et de bélugas dans le Saguenay

Utilisation du territoire Variations de l’intensité des diverses activités sur le Saguenay (pêche blanche, navigation de plaisance, etc.)

Évaluer l’importance des effets résiduels

Qualité de l'eau (marin) : intensité faible, étendue locale, longue durée, probabilité d'occurrence

élevée (en cas de déversement accidentel) = faible (non important)

Poissons (marin) : intensité faible, étendue locale, longue durée et probabilité d'occurrence

élevée = faible (non important)

Mammifères marins : intensité moyenne, étendue régionale, longue durée probabilité

d'occurrence moyenne = moyen (non important)

Utilisation du territoire (communautés locale et régionale) : intensité faible, étendue régionale,

longue durée et probabilité d'occurrence moyenne = faible (non important)

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Recommander un programme de suivi et de gestion des effets

Qualité de l’eau (marin). Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur la qualité

de l’eau (marin), aucun suivi environnemental supplémentaire n’est requis.

Poissons (marin). Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur le poisson, aucun

suivi environnemental supplémentaire n’est requis.

Mammifères marins. Considérant l’effet cumulatif non significatif du projet sur les

mammifères marins, aucun suivi environnemental supplémentaire n’est requis.

Utilisation du territoire (communautés locales et régionales). Considérant l’effet cumulatif

non significatif prévu sur l’utilisation du territoire par les communautés locales et régionales,

aucun suivi environnemental supplémentaire n’est requis.

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Questions ?


14

ANNEXE 4

RÉSULTATS DU SONDAGE


15

Résultats du sondage aux membres.

1) Est-ce que les travaux de la dernière année répondent à l'objectif du Comité qui est

d'être un canal de communication privilégié pour informer les parties prenantes de l'avancement du projet et pour discuter ouvertement des préoccupations en vue d'améliorer le projet?

2) Quelle est votre appréciation du déroulement des rencontres ?

3) Est-ce que le niveau de détails des présentations correspond à vos attentes ?


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4) Qu'est-ce qui pourrait être amélioré afin de répondre davantage aux objectifs du Comité et à vos attentes? Diverses réponses dans le sondage en ligne et commentaires recueillis lors de la réunion qui se résument ainsi :

o Intérêt pour travailler sur les données de l’étude d’impact. Information concrète

souhaitée. o Satisfaction par rapport au niveau d’information et de transparence o Voir une modélisation vidéo 3D de l’usine o Faire un suivi régulier sur le marché mondial du gaz naturel o S’assurer de toujours bien vulgariser le contenu technique et de laisser place aux

discussions o L’alternance des lieux pour les rencontres est questionnée. GNL Québec s’engage à

envoyer aux membres un sondage en ligne anonyme au sujet de leur préférence pour le lieu des rencontres.

o Intérêt pour recevoir le bilan des travaux du comité jusqu’à maintenant. GNL Québec pourra faire parvenir ce bilan au comité.

o Proposition d’utiliser davantage Facebook pour parler aux gens du projet.

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