Combler le fossé de gouvernance en matière de pêche illicite Kieran Kelleher Chef d'équipe en...
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Combler le fossé de gouvernance en matière de pêche illiciteKieran KelleherChef d'équipeen charge de la pêche
LA BANQUE MONDIALEWashington DC
Messages clésMessages clés
Les activités de pêche illicite sont un symptôme de mauvaise gouvernance.
Des mesures politiques et anti-corruption doivent venir compléter les efforts directs de lutte contre la pêche illicite.
Une industrie de la pêche responsable est essentielle.
Certaines solutions ne sont pas propres au secteur de la pêche.
Mais toutes s'inscrivent dans un agenda de gouvernance plus large. PROFISH
Programme mondialsur les pêcheries
Table des matièresTable des matières
PROFISHProgramme mondial sur les pêcheries
1. Perspective de la Banque mondiale
2. Exemples
3. Actions Lutte contre la corruption ALLFISH – construire une
industrie internationale responsable pour les produitsde la mer
« Listes noires de noms »
3. Conclusions
Activités de pêche IUU et illiciteActivités de pêche IUU et illicite Le terme INN a tendance à confondre deux problèmes
certes différents mais liés. Le terme activités de pêche illicite utilisé ici couvre
des problèmes liés plus larges,
tels que : les licences de pêche accordées pour un gain politique
ou personnel ; la vente de carburant subsidié pour la pêche ; les prix de transfert (p. ex. sous-facturation des
exportations).
les politiques, les institutions, les cœurs et les
esprits, des mécanismes
opérationnels efficaces.
Les activités de pêche illicite Les activités de pêche illicite s’inscrivent dans un échecs’inscrivent dans un échecde gouvernance plus largede gouvernance plus large
La Banque mondiale définit la gouvernance comme un ensemble de traditions et d'institutions à travers lesquelles l'autorité est exercée dans un pays. Cet ensemble comprend :
(1) le processus de sélection, de suivi et de remplacement des gouvernements,
(2)(2) la capacité des gouvernements à formuler et la capacité des gouvernements à formuler et à appliquer efficacement des politiques solides, à appliquer efficacement des politiques solides, etet
(3)(3) le respect des citoyens et de l'État pour les le respect des citoyens et de l'État pour les institutions qui gouvernent les interactions institutions qui gouvernent les interactions économiques et sociales.économiques et sociales.
Toutes les sixinfluencent le
niveau des activités de
pêche illicite.
La Banque mondiale envisageLa Banque mondiale envisagela gouvernance selon six dimensionsla gouvernance selon six dimensions*
1. la stabilité politique et l'absence de violence
2. la qualité réglementaire3. l'efficacité du gouvernement4. l'État de droit5. le contrôle de la corruption6. la voix et la
responsabilisation
* Voir Institut de la Banque mondiale : indicateurs de gouvernance par pays
Lien entre gouvernance et richesseLien entre gouvernance et richesseLes activités de pêche illicite génèrent beaucoup de richessesLes activités de pêche illicite génèrent beaucoup de richesses
Facteurs les plus explicites du capital intangible
Années d'études par habitant
Index d'État de droit
3911254 232Mozambique
84151648 241Suisse
Capital intangible
%
Capital produit
%
Ressources naturelles
%
Richesse par habitant
$
Pays
Banque mondiale 2006 : « Where Is the Wealth of Nations? »(« Où se trouve la richesse des nations ? »)
2. Impacts et exemples2. Impacts et exemples Impacts
Exemples L'histoire de la fabrique de glace et du président Quelles leçons pouvons-nous tirer des
contraventions de stationnement ? Pas seulement légales, mais légitimes !
Les activités de pêche illiciteLes activités de pêche illiciteont des impacts variésont des impacts variés
sur les profits des entreprises licites sur les ressources halieutiques et les prix du marché, poisson
illicite exclu sur les revenus publics – licences, taxation des experts, impôts sur
les profits sur la réputation du pays d'exportation et des exportateurs Elle porte atteinte au tissu règlementaire et à l'État de droit :
Le commerce organisé de poisson illicite implique souvent la corruption de responsables (juges, policiers, politiciens).
« Survie du plus corrompu » Impact souvent disproportionné sur les pauvres (dynamitage,
pêche dans les zones réservées aux petits pêcheurs) sur la sécurité maritime – SomalieSomalie, Guinée, Caraïbes
L'histoire de la fabrique de glaceL'histoire de la fabrique de glaceet de la lettre au présidentet de la lettre au président
Une société de fabrication de glace a signé un contrat de 20 ans afin d'implanter sa fabrique dans le port de pêche principal du pays.
Mais la société a découvert qu'une entreprise avait un contrat d'exclusivité pour la fourniture d'eau et d'électricité du port.
L'entreprise de glace ne pouvait donc pas se fournir en électricité et en eau directement auprès de la société de fourniture d'électricité et d'eau.
Le fournisseur du port facturait environ 30 fois plus que la compagnie d'électricité.
L'entreprise de glace a donc fermé la fabrique afin d'éviter des pertes. Après des années de litige et de pénurie de glace pour les pêcheurs, un
contrat de fourniture directe d'électricité a été signé. C'est alors qu'un nouveau ministre de la pêche a ordonné au port de
mettre fin à cette fourniture directe. En dernier ressort, l'entreprise de glace a écrit « cette lettre » au
président.
Il ne s'agit pas seulementIl ne s'agit pas seulementde dissuasionde dissuasion
Les diplomates et les contraventions de stationnement à New-York
Les diplomates de l'ONU de New-York sont exemptés de paiement de leurs contraventions de stationnement.
Pas de mesures de dissuasion/de pénalisation, donc tickets de stationnement : R-U, Suisse, Canada... 0Russie... 30 000 ticketsTchad, Nigéria, Moyen-Orient : nombre le plus élevé
Corrélation avec l'évaluation de la gouvernancede la BM
Il ne s'agit pas seulement de mesures de dissuasion. Mais d'une « culture » de respect de l'État de droit.
The Economist 10 août 2006
« L'État de droit » doit être considéré « L'État de droit » doit être considéré comme « légitime »comme « légitime »
Norvège : « les prises sont interdites … »CE : « il est interdit d'avoir à bord … »
Règlementations raisonnables et rentables Lois ayant le soutien des pêcheurs
Un skipper danois a été appréhendé avec plus de 40 % de poisson illicite à bord.
Le skipper a déclaré aux médias : « J'étais dans les eaux norvégiennes et, à cause de leur interdiction de rejet, j'ai été contraint de garder le poisson à bord. »
... Le ministère danois nous déclare : « Le skipper n'avait aucune excuse pour sa détention de prises illicites à bord – Nous avons dû pénétrer dans les eaux danoises et y rejeter les prises. » – K. B. Christensen, Danish Society for a Living Sea
3. ACTIONS3. ACTIONSde la Banque de la Banque
mondialemondiale La stratégie de gouvernance et d'anti-corruption de la Banque
mondiale est le cadre des activités de la banque.
Exemples d’activités Formation pour l'application des mesures d'États de port (terminée) Tests de traçabilité à faible coût des navires (en cours) Réformes au Pérou (prêt de politique de la Banque mondiale) Lutte contre la corruption (atelier) ALLFISH – construire une « culture de la responsabilité »
(lancement) Liste des navires irresponsables
(en suspens)PROFISHProgramme mondial sur les pêcheries
Mesures simples et rentablesMesures simples et rentables Formation aux mesures d'États de port à Dakar et à
Nouadhibou. Coopération au niveau des ports, directives pratiques et formation. Collaboration entre la police, les inspecteurs portuaires, les autorités
sanitaires, les douanes, les agents maritimes et les gardes côtiers. Financement BM/Pays-Bas, mise en œuvre par la FAO.
Traçabilité rentable de petits navires de pêche dans les Maldives (essais). GPS + téléphone portable (pas de satellite)... 100 $/ unité ? Fourniture d'efforts et de coordonnées de localisation Lien vers les informations sur les prises Financement BM/Islande
Lutte contre la corruption dans les pêcheriesLutte contre la corruption dans les pêcheries Atelier Banque mondiale/ UICN, 2008 Atelier Banque mondiale/ UICN, 2008
Typologie de la corruptionTypologie de la corruptiondans les pêcheriesdans les pêcheries
Chaîne de valeur
Type de corruption
Acteurs Incitations Actions possibles
Science
Allocation et accès
Commerce et négoce
International
Dimensions politiques
Exécution
Atelier Banque mondiale / UICN en 2008
Domaine Type deCorruption
Acteurs Incitations Actions possibles
Science
Allocation et accès
Dimensions politiques
International
Commerce et négoce
Exécution
Mauvaise utilisation des connaissances
Fuites de conseils(p. ex. connaissance préalable de changement de quotas)
Octroi de licences Octroi de subsides
(prises étatiques) Les quotas bruts
excèdent les avis scientifiques CAT sur la corruption d'agents des douanes, de personnel des pêcheries, d'inspecteurs sanitaires et de la police portuaire.
Collusion lors d'enchères
Conseillers scientifiques
Directeurs ou ministres de la pêche
Lobbyistes du secteur
Politiciens Responsables d’
entreprise/propriétaires de navires
Officiers des douanes, policiers
Inspecteurs des navires/sanitaires
Officiers navals Commissaires-
priseurs Négociants
Sécurité de l'emploi
Gain personnel
Gain politique(y compris élections)
Fierté nationale
Protéger l'indépendance des conseils scientifiques
Dissémination publique des découvertes scientifiques
Transparence – liste publique des licences etde leurs détenteurs ; informations sur les bénéficiaires
Ligne téléphonique d'assistance en matière de corruption
Formation/rémunération adéquate
Médias informés et équilibrés/Liberté de la presse
Codes de pratique/ et de procédures
Listes noires de noms de navires ou d'entreprises
Atelier Banque mondiale / UICN en 2008
30
Capacité de transformation
30 millions de tonnes
Capacité de transformation de la farine de
poisson
usines
Pertes ~ 200 millions $
Pertes ~ 200 millions $
L'amélioration de la L'amélioration de la transparence et du contrôle est transparence et du contrôle est
essentielle dans la réforme de la essentielle dans la réforme de la plus grande pêcherie mondialeplus grande pêcherie mondiale
capacitéde la flotte de pêche
20
Capacité de prises
18-20 millionsde tonnes
bateaux
8
2
5Prises sur conseils
scientifiques2 – 8 millions de
tonnes
El Niño(2 millions)
La Niña (8 millions)
poisson
8
Le contrôle est essentiel dans la réforme de Le contrôle est essentiel dans la réforme de la plus grande pêcherie mondialela plus grande pêcherie mondiale
« Détermination » indépendante du CAT, adhésion stricte aux conseils scientifiques
Suivi indépendant de tous les débarquements – financé par l'industrie – 6 millions $/an
Couverture SSN à 100 % « Nettoyage » du registre des navires de pêche
(mesures, sécurité, vérification des autorisations) Passage à un système de quotas individuels Sécurité sociale financée en net par l'augmentation
des revenus
ALLFISHALLFISH
Alliance for Responsible Fisheries Actions ciblées pour créer une vision Actions ciblées pour créer une vision
d'une industrie responsabled'une industrie responsable
Débuter à petite envergureDébuter à petite envergureet tirer les leçonset tirer les leçons
Partenaires : International Coalition of Fisheries Associations (ICFA –
secrétariat) – actuellement principalement pays OCDE FAO, Banque mondiale, (autres en discussion : FEM, GTZ,
NEPAD, GAA, ISSF...) Les valeurs essentielles des pêcheries durables sont
partagées par les parties prenantes du secteur public et privé.
Engagement de l'ICFA envers : des chaînes de fourniture durables et socialement responsables l'expansion des pays en développement l'inclusion des petits producteurs
La responsabilité sociale des entreprisesLa responsabilité sociale des entreprises à travers les chaînes de valeur à travers les chaînes de valeur
Vision claire de l'industrie
responsable
Codes de conduite
Pas de poisson illicite
Commerce équitable
Lutte contre la corruption
Engagement actif avec le secteur public
Étendre l'ICFA vers les pays
en développement
Soutien financieret techniquepour fixer un but conjointet des codes communs à l'industrie.
Engagement actif avec le secteur public
Focalisation sur certaines chaînes
de valeur
Commerce durable, profitable et équitable
1 par grand marché, par exemple :
? La langouste des Caraïbes – E-U
? Perche du Nil vers l'UE
ALLFISH : premières étapes d'un ALLFISH : premières étapes d'un partenariat public-privépartenariat public-privé
Délai de 3 ans pour structurer et piloter des codes de conduite de l'industrie au niveau mondial et pour développer la responsabilité sociale des entreprises.
Vision claire d'un secteur privé responsable, durable, profitable et équitable.
Approche structurée de l'implication du secteur privé. Focalisation sur les chaînes de valeur de l'exportation de produits
de la mer par les pays en développement. Partenariats public-privé sur certaines chaînes de valeur de produits
de la mer. Positions informées et équilibrées sur des questions telles que les
espèces menacées, les barrières commercialeset les subsides.
Listes noires de nomsListes noires de noms de navires ou d'entreprises de navires ou d'entreprises
AA. Listes ORGP plus BB. « Listes nationales » de contrevenants primaires -
navires étrangers « convaincus » de pêche sans licence Lien vers les propriétaires bénéficiaires Compilation progressive au niveau régional et mondial Efforts de la Banque – question de responsabilité avec
l'UICN – « en suspens »
La mise en œuvreLa mise en œuvredoit être rentable doit être rentable
Questions communes pêcheries, drogues, immigration, douanes, pollution marine,
blanchiment d'argent, corruption, piraterie Utilisation rentable des biens et des capacités
douanes, police, gardes côtiers, points de contrôles critiques – ports, aéroports (poisson vivant/frais).
navires, avions, communications, information Nouvelles technologies rentables
télédétection et traçabilité à distance, comme la France dans l'Océan Antarctique
Coopération régionale efficace essentielle Afrique occidentale, Pacifique Sud, Caraïbes, Océan Indien
Conclusions Conclusions Les activités de pêche illicite sont un symptôme
de mauvaise gouvernance. Des mesures politiques et anti-corruption
doivent venir compléter les efforts directs de lutte contre la pêche illicite.
Une industrie de la pêche responsable est essentielle.
Certaines solutions ne sont pas propres au secteur de la pêche.
PROFISHProgramme mondial sur les pêcheries
RéférencesRéférences
Banque mondiale - pêcheries : www.worldbank.org/fish
Indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale : http://go.worldbank.org/5QM8VLZRW0
Where Is the Wealth of Nations? http://siteresources.worldbank.org/INTEEI/214578-1110886258964/20748034/All.pdf
The Sunken Billions : www.worldbank.org/sunkenbillions
Changing the Face of the Waters. The Challenge and Promise of Sustainable Aquaculture :
http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2007/12/03/000020953_20071203133332/Rendered/PDF/416940PAPER0Fa18082137015501PUBLIC1.pdf
www.worldbank.org/fish
PROFISHProgramme mondial sur les pêcheries
10e Forum annuel sur la crise mondiale de la pêche
Pas de volonté
politique…
Ho, ho ! Il a soudoyé le
ministre pour obtenir sa licence
de pêche à la crevette…
Oubliez la pêche,
l'aquaculture est plus
rentable…
… Notre pêche est
responsable... ... Ce sont les lois qui ont tort !
... Il n'y a aucun contrôle de la pêche de petite
envergure…
Il y a trop de pêcheurs.
Ce n'est pas nous, ce sont les navires
étrangers !
Pas d'exécution…