Colloque « Politique, science et Colloque « Politique, science et

action publique »action publique »

Les dilemmes du Les dilemmes du pilotage de la pilotage de la

recherche entre les recherche entre les organismes, les organismes, les agences et les agences et les

universitésuniversitésJ-F MélaJ-F Méla

(Grenoble 23.10.08)(Grenoble 23.10.08)

IntroductionIntroduction

Nous sommes entrés dans une Nous sommes entrés dans une période de réorganisation de notre période de réorganisation de notre système d’enseignement supérieur et système d’enseignement supérieur et de recherche qui va probablement de recherche qui va probablement s’étendre sur plusieurs années.s’étendre sur plusieurs années.

Un ensemble de réformes incomplètes Un ensemble de réformes incomplètes et controversées.et controversées.

La situation est instable et La situation est instable et conflictuelle et beaucoup d’acteurs se conflictuelle et beaucoup d’acteurs se réfugient sur des positions défensives.réfugient sur des positions défensives.

IntroductionIntroduction 2003 : 2003 : - Gel de crédits recherche et suppressions de postes. - Gel de crédits recherche et suppressions de postes.

Manifestations de chercheurs et d’universitaires.Manifestations de chercheurs et d’universitaires. 2004 : Etats Généraux de la Recherche (Grenoble).2004 : Etats Généraux de la Recherche (Grenoble).

Divergence de fond sur les orientations :Divergence de fond sur les orientations :- Les chercheurs réclamaient en priorité des moyens.- Les chercheurs réclamaient en priorité des moyens.- Le pouvoir politique mettait en cause la lourdeur - Le pouvoir politique mettait en cause la lourdeur du système de recherche et son incapacité à du système de recherche et son incapacité à contribuer de façon efficace au progrès contribuer de façon efficace au progrès technologique.technologique.

IntroductionIntroduction

« Stratégie de Lisbonne » qui vise à faire de « Stratégie de Lisbonne » qui vise à faire de l’Union Européenne « l’économie de la l’Union Européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».dynamique du monde ».

La recherche vue comme moteur de La recherche vue comme moteur de l’économie, et la volonté du pouvoir politique l’économie, et la volonté du pouvoir politique de la piloter en ce sensde la piloter en ce sens..

Volonté de promouvoir une organisation qui Volonté de promouvoir une organisation qui s’inspire du modèle anglo-saxon (universités s’inspire du modèle anglo-saxon (universités autonomes et agences qui financent des autonomes et agences qui financent des projets), assez éloigné du système qui a projets), assez éloigné du système qui a prévalu en France jusqu’ici.prévalu en France jusqu’ici.

Les réformes de 2006-Les réformes de 2006-20072007

2006 : « Loi de programme pour la 2006 : « Loi de programme pour la recherche (LOPR)recherche (LOPR)- Création d’une agence de - Création d’une agence de programmes (ANR) avec des moyens programmes (ANR) avec des moyens très importants, mais sans conseil très importants, mais sans conseil scientifique.scientifique.- Création d’une agence d’évaluation - Création d’une agence d’évaluation (AERES) à compétence universelle.(AERES) à compétence universelle.- Remise en cause implicite du rôle des - Remise en cause implicite du rôle des organismes.organismes.

Les réformes de 2006-Les réformes de 2006-20072007

2007 : « Loi relative aux libertés et aux 2007 : « Loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités » (LRU)responsabilités des universités » (LRU)

La LRU dote les universités d’une La LRU dote les universités d’une nouvelle gouvernance plus nouvelle gouvernance plus « managériale » qui renforce le « managériale » qui renforce le pouvoir des présidents.pouvoir des présidents.

La LRU accorde aux universités des La LRU accorde aux universités des compétences élargies en matière de compétences élargies en matière de budget et de personnels.budget et de personnels.

ObjectifsObjectifs(Discours du pdt de la République - 28.01.08)(Discours du pdt de la République - 28.01.08)

««  La première grande orientation, c’est de mettre La première grande orientation, c’est de mettre l’Université au centre de notre dispositif de l’Université au centre de notre dispositif de recherche. (..) Il faut le faire parce que les recherche. (..) Il faut le faire parce que les systèmes de recherche les plus performants du systèmes de recherche les plus performants du monde sont construits sur la force des universités monde sont construits sur la force des universités et non pas sur leurs faiblesses. (..)et non pas sur leurs faiblesses. (..)

La réforme, cela va impliquer d’abord une chose La réforme, cela va impliquer d’abord une chose très difficile qui est de redéfinir les missions des très difficile qui est de redéfinir les missions des organismes. Déchargés du poids d’une partie de la organismes. Déchargés du poids d’une partie de la gestion administrative et financière, bientôt confiée gestion administrative et financière, bientôt confiée aux universités, déchargés de l’évaluation, confiée aux universités, déchargés de l’évaluation, confiée à l’Agence pour l’Evaluation de la Recherche et de à l’Agence pour l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, les organismes devenus l’Enseignement Supérieur, les organismes devenus agences de moyens davantage qu’opérateurs, agences de moyens davantage qu’opérateurs, mettront en œuvre la politique scientifique que le mettront en œuvre la politique scientifique que le Gouvernement et le Parlement leur auront confiée.Gouvernement et le Parlement leur auront confiée.

ObjectifsObjectifs(Discours du pdt de la République - 28.01.08)(Discours du pdt de la République - 28.01.08)

Les organismes pourront ainsi, en étroite concertation avec Les organismes pourront ainsi, en étroite concertation avec l’Agence Nationale de la Recherche, se consacrer l’Agence Nationale de la Recherche, se consacrer pleinement à leur véritable mission, le pilotage des pleinement à leur véritable mission, le pilotage des recherches menées dans les universités, qu’il s’agisse de la recherches menées dans les universités, qu’il s’agisse de la sélection, de l’animation ou de la coordination des meilleurs sélection, de l’animation ou de la coordination des meilleurs projets.projets.

A terme, les organismes ne devraient conserver en propre A terme, les organismes ne devraient conserver en propre que les activités qui gagnent à être organisées et que les activités qui gagnent à être organisées et coordonnées au niveau national. Je pense aux grands coordonnées au niveau national. Je pense aux grands moyens de calcul, aux grands équipements et aux grandes moyens de calcul, aux grands équipements et aux grandes plateformes technologiques, mais aussi aux programmes qui plateformes technologiques, mais aussi aux programmes qui requièrent un regroupement de nos forces et une requièrent un regroupement de nos forces et une coordination nationale, comme le font déjà certains instituts coordination nationale, comme le font déjà certains instituts au sein des organismes de recherche, je pense notamment à au sein des organismes de recherche, je pense notamment à ce que fait le CNRS. ce que fait le CNRS.

Toutes les autres activités ont vocation à se développer dans Toutes les autres activités ont vocation à se développer dans les laboratoires universitaires, dans un esprit de loyale et de les laboratoires universitaires, dans un esprit de loyale et de fructueuse compétition.fructueuse compétition.

ObjectifsObjectifs

Passage d’un système « colbertiste » Passage d’un système « colbertiste » où la recherche était pilotée et où la recherche était pilotée et effectuée par des organismes effectuée par des organismes nationaux, à un système plus nationaux, à un système plus décentralisé autour des universités, décentralisé autour des universités, mais avec un pilotage stratégique mais avec un pilotage stratégique par l’Etat au travers de programmes par l’Etat au travers de programmes de recherche qu’il propose et qu’il de recherche qu’il propose et qu’il finance, via l’ANR et les organismes.finance, via l’ANR et les organismes.

Au terme d’une longue Au terme d’une longue évolutionévolution

La loi du 15 juillet 1982 La loi du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation d’orientation et de programmation pour la recherche et le pour la recherche et le développement technologique de la développement technologique de la France, ne faisait pas grand cas des France, ne faisait pas grand cas des universités et traitait surtout des universités et traitait surtout des organismes de recherche qui étaient organismes de recherche qui étaient les véritables piliers du système. les véritables piliers du système.

Au terme d’une longue Au terme d’une longue évolutionévolution

La composante universitaire a pris de plus en La composante universitaire a pris de plus en plus d’importance : plus d’importance :

Démographie : Doublement des effectifs Démographie : Doublement des effectifs d’enseignants chercheurs en 20 ans. On d’enseignants chercheurs en 20 ans. On recrute 3.000 enseignants chercheurs (2.000 recrute 3.000 enseignants chercheurs (2.000 MCF) contre 400 chercheurs CNRS (275 CR2).MCF) contre 400 chercheurs CNRS (275 CR2).

La politique d’association avec le CNRS (qui a La politique d’association avec le CNRS (qui a eu un rôle historique majeur) a structuré la eu un rôle historique majeur) a structuré la recherche sur les campus. Les UMR, recherche sur les campus. Les UMR, constituées aux deux tiers d’enseignants constituées aux deux tiers d’enseignants chercheurs, ont une existence propre forte chercheurs, ont une existence propre forte dans les universités.dans les universités.

Au terme d’une longue Au terme d’une longue évolutionévolution

Importance prise par les écoles Importance prise par les écoles doctorales, lieux de formation de 10.000 doctorales, lieux de formation de 10.000 docteurs.docteurs.

Importance de la dimension territoriale Importance de la dimension territoriale et des pôles universitaires. et des pôles universitaires.

La politique de contractualisation a La politique de contractualisation a entraîné (sans modification législative) entraîné (sans modification législative) le passage d’un pilotage centralisé à un le passage d’un pilotage centralisé à un pilotage plus stratégique par l’Etatpilotage plus stratégique par l’Etat, et , et l’émergence de politiques l’émergence de politiques d’établissements.d’établissements.

Au terme d’une longue Au terme d’une longue évolutionévolution

Les lourdeurs du CNRS sont devenues Les lourdeurs du CNRS sont devenues de plus en plus sensibles derrière ses de plus en plus sensibles derrière ses avantages institutionnels.avantages institutionnels.

Avantages institutionnels : normes Avantages institutionnels : normes d’organisation, qualité du recrutement, d’organisation, qualité du recrutement, procédures d’évaluation, capacités de procédures d’évaluation, capacités de gestion et support administratif offert gestion et support administratif offert aux laboratoires.aux laboratoires.

Au terme d’une longue Au terme d’une longue évolutionévolution

Le CNRS est pour les universités un organe de Le CNRS est pour les universités un organe de validation plus que d’impulsion.validation plus que d’impulsion.

Le CNRS n’est pas très réactif dans Le CNRS n’est pas très réactif dans l’accompagnement des recherches émergentes l’accompagnement des recherches émergentes (exemple : l’informatique) et des opérations (exemple : l’informatique) et des opérations nouvelles. nouvelles.

Le CNRS a de grandes difficultés à dégager des Le CNRS a de grandes difficultés à dégager des marges de manœuvres pour marquer des marges de manœuvres pour marquer des priorités (ce qui avait motivé la création du FNS).priorités (ce qui avait motivé la création du FNS).

Le CNRS a le plus grand mal à couper ses Le CNRS a le plus grand mal à couper ses branches mortes (difficulté en partie liée au branches mortes (difficulté en partie liée au statut des chercheurs).statut des chercheurs).

Le CNRS Le CNRS dans le contexte dans le contexte

internationalinternational CNRS organisme généraliste, sans CNRS organisme généraliste, sans

équivalent étranger, de 12.000 chercheurs à équivalent étranger, de 12.000 chercheurs à plein temps fonctionnaires.plein temps fonctionnaires.

Société Max Planck : 3.000 chercheurs dont Société Max Planck : 3.000 chercheurs dont une grande majorité de contractuels. 80 une grande majorité de contractuels. 80 instituts associés aux universités.instituts associés aux universités.

Les universités autonomes voudront devenir Les universités autonomes voudront devenir maîtres de la plupart de leurs laboratoires. maîtres de la plupart de leurs laboratoires. Le périmètre d’opérateur du CNRS est Le périmètre d’opérateur du CNRS est appelé à se restreindre. Mais une stratégie appelé à se restreindre. Mais une stratégie visant à récupérer les meilleures UMR visant à récupérer les meilleures UMR comme unités propres en laissant les autres comme unités propres en laissant les autres aux universités, serait inacceptable par aux universités, serait inacceptable par celles-ci et contraire à l’esprit de la réforme. celles-ci et contraire à l’esprit de la réforme.

Le CNRS Le CNRS dans la réformedans la réforme

Le rôle d’opérateur du CNRS ne peut être, à Le rôle d’opérateur du CNRS ne peut être, à l’avenir, que complémentaire de celui des l’avenir, que complémentaire de celui des universités. universités. 

Le rôle d’agence de moyens du CNRS : sa Le rôle d’agence de moyens du CNRS : sa spécificité par rapport à l’ANR sera, spécificité par rapport à l’ANR sera, notamment, d’être une agence de moyens notamment, d’être une agence de moyens humains. humains.

Le nombre de chercheurs permanents est Le nombre de chercheurs permanents est appelé à diminuer. Mais le potentiel total de appelé à diminuer. Mais le potentiel total de recherche à plein temps peut être maintenu recherche à plein temps peut être maintenu par la formule des « chaires CNRS » .par la formule des « chaires CNRS » .

L’ANR dans le contexte L’ANR dans le contexte internationalinternational

L’ANR se distingue des agences de moyens des L’ANR se distingue des agences de moyens des autres pays, d’une part par son caractère autres pays, d’une part par son caractère « monopolistique », d’autre part par son mode de « monopolistique », d’autre part par son mode de pilotage « politique » et l’accent mis sur les pilotage « politique » et l’accent mis sur les programmes thématiques. programmes thématiques.

La Grande Bretagne possède 7 agences (La Grande Bretagne possède 7 agences (research research councils) councils) correspondant à de grands champs correspondant à de grands champs disciplinaires. disciplinaires.

Les USA ont une grande agence généraliste, la Les USA ont une grande agence généraliste, la NSF qui finance principalement des « programmes NSF qui finance principalement des « programmes blancs ». A côté il y a le NIH pour la recherche blancs ». A côté il y a le NIH pour la recherche biologique et médicale, avec des moyens biologique et médicale, avec des moyens considérables.considérables.

L’Allemagne possède une grande agence L’Allemagne possède une grande agence généraliste la DFG qui est pilotée par la généraliste la DFG qui est pilotée par la communauté scientifique. communauté scientifique.

L’ANR dans la réformeL’ANR dans la réforme L'ANR qui finance des programmes de durée limitée L'ANR qui finance des programmes de durée limitée

joue surtout le rôle d'amplificateur ou joue surtout le rôle d'amplificateur ou d'accélérateur d'une thématique de recherche déjà d'accélérateur d'une thématique de recherche déjà établie. établie.

La découverte de pistes émergentes et leur La découverte de pistes émergentes et leur maturation se font principalement grâce aux maturation se font principalement grâce aux moyens récurrents des universités et des moyens récurrents des universités et des organismes.organismes.

Nécessité de conserver un équilibre entre les Nécessité de conserver un équilibre entre les financements récurrents et les financements sur financements récurrents et les financements sur projets.projets.

Nécessité d’attribuer des préciputs importants (11% Nécessité d’attribuer des préciputs importants (11% pour l’ANR contre 50% en moyenne à la NSF).pour l’ANR contre 50% en moyenne à la NSF).

Evaluation de la rechercheEvaluation de la recherchedans le contexte dans le contexte

internationalinternational AERES : choix d’une évaluation nationale AERES : choix d’une évaluation nationale

universelle et centralisée.universelle et centralisée.

USA : Evaluation nationale indirecte par USA : Evaluation nationale indirecte par la NSF. la NSF.

L’attribution de L’attribution de grants grants vaut évaluation vaut évaluation favorable de ceux qui les reçoivent. C’est favorable de ceux qui les reçoivent. C’est une évaluation indirecte qui porte sur la une évaluation indirecte qui porte sur la capacité d’un chercheur ou d’une équipe capacité d’un chercheur ou d’une équipe à attirer des financements.à attirer des financements.

Evaluation de la rechercheEvaluation de la recherchedans le contexte dans le contexte

internationalinternational Grande-Bretagne : Le Grande-Bretagne : Le Research Assessment Research Assessment

Exercise Exercise (RAE) qui a lieu tous les 4 à 6 ans, est (RAE) qui a lieu tous les 4 à 6 ans, est une évaluation de la recherche des départements une évaluation de la recherche des départements de toutes les universités. Ses résultats sont de toutes les universités. Ses résultats sont utilisés pour répartir les crédits récurrents.utilisés pour répartir les crédits récurrents.

Le RAE a fonctionné jusqu’ici sur la méthode de Le RAE a fonctionné jusqu’ici sur la méthode de la la peer review. peer review.

Exercice jugé trop lourd pour ceux qui le font et Exercice jugé trop lourd pour ceux qui le font et pour ceux qui le subissent, se traduisant par des pour ceux qui le subissent, se traduisant par des variations mineures de crédits. variations mineures de crédits.

Le RAE devrait être remplacé par un exercice Le RAE devrait être remplacé par un exercice d’évaluation basé sur des indicateurs de d’évaluation basé sur des indicateurs de performance, ce qui provoque beaucoup performance, ce qui provoque beaucoup d’oppositions.d’oppositions.

L’AERES dans la réformeL’AERES dans la réforme L’AERES, confrontée à l’immensité de la L’AERES, confrontée à l’immensité de la

tâche qui lui incombe, devra tâche qui lui incombe, devra immanquablement adopter des méthodes immanquablement adopter des méthodes « réalistes ».« réalistes ».

Quel équilibre entre évaluation sur Quel équilibre entre évaluation sur indicateurs de performance et indicateurs de performance et peer reviewpeer review ? ?

Nécessité pour chaque établissement de Nécessité pour chaque établissement de mettre en œuvre des procédures fiables mettre en œuvre des procédures fiables d’auto-évaluation, en complément de d’auto-évaluation, en complément de l’évaluation nationale, pour déterminer sa l’évaluation nationale, pour déterminer sa stratégie.stratégie.

L’autonomie des universitésL’autonomie des universitésdans le contexte dans le contexte

internationalinternational Jusqu’ici il n’y a jamais eu de « véritables Jusqu’ici il n’y a jamais eu de « véritables

universités » en France (comparables aux universités » en France (comparables aux universités anglo-saxonnes qui sont devenues un universités anglo-saxonnes qui sont devenues un modèle international). modèle international).

Il paraît indispensable de passer à une Il paraît indispensable de passer à une organisation plus décentralisée où les universités organisation plus décentralisée où les universités jouissent d’une plus grande « autonomie ». jouissent d’une plus grande « autonomie ».

Toute la question est de savoir si les universités Toute la question est de savoir si les universités vont être capables d’assumer cette autonomie et, vont être capables d’assumer cette autonomie et, notamment, de devenir des opérateurs de notamment, de devenir des opérateurs de recherche à part entière.recherche à part entière.

L’autonomie des universitésL’autonomie des universités

La question des moyens :La question des moyens : l’autonomie des l’autonomie des universités (et leur capacité à être opérateurs de universités (et leur capacité à être opérateurs de recherche) restera illusoire si celles-ci ne recherche) restera illusoire si celles-ci ne disposent pas de marges de manœuvre disposent pas de marges de manœuvre financières significatives.financières significatives.

La question de la gouvernance :La question de la gouvernance : les les imperfections de la LRU et les conditions souvent imperfections de la LRU et les conditions souvent chaotiques de son application suscitent des chaotiques de son application suscitent des inquiétudes qui poussent beaucoup à « se inquiétudes qui poussent beaucoup à « se cramponner » aux acquis organisationnels du cramponner » aux acquis organisationnels du pilotage actuel par le CNRS.pilotage actuel par le CNRS.

Mais il faut savoir si, à moyen terme, on travaille Mais il faut savoir si, à moyen terme, on travaille à l’avènement de véritables universités en France.à l’avènement de véritables universités en France.

L’autonomie des universitésL’autonomie des universités

Toute entreprise de décentralisation Toute entreprise de décentralisation comporte de grandes incertitudes dans comporte de grandes incertitudes dans la mesure où l’on abandonne des la mesure où l’on abandonne des pratiques normalisées et éprouvées pour pratiques normalisées et éprouvées pour des pratiques à inventer dans un cadre des pratiques à inventer dans un cadre plus flou,plus flou, soumis à la pression des soumis à la pression des intérêts locaux.intérêts locaux.

Il y a un pari à faire sur la confiance Il y a un pari à faire sur la confiance accordée et sur la responsabilité des accordée et sur la responsabilité des acteurs. acteurs.

L’autonomie des universitésL’autonomie des universités

L’autonomie universitaire progresse à petits L’autonomie universitaire progresse à petits pas et la politique universitaire territoriale pas et la politique universitaire territoriale avance dans plusieurs régions.avance dans plusieurs régions.

Il faut préserver la qualité du recrutement Il faut préserver la qualité du recrutement des jeunes chercheurs. des jeunes chercheurs.

Les procédures de recrutement universitaires Les procédures de recrutement universitaires ne méritent pas un discrédit global, mais les ne méritent pas un discrédit global, mais les universités se différencient de plus en plus universités se différencient de plus en plus dans leurs missions et, en conséquence, dans dans leurs missions et, en conséquence, dans leurs critères de recrutement.leurs critères de recrutement.

De quelques enjeuxDe quelques enjeux

Il est important de maintenir un flux Il est important de maintenir un flux de recrutement au plus haut niveau de recrutement au plus haut niveau scientifique. La formule des scientifique. La formule des « chaires CNRS » (avec recrutement « chaires CNRS » (avec recrutement conjoint par une université et par le conjoint par une université et par le CNRS) peut être une solution. CNRS) peut être une solution.

De quelques enjeuxDe quelques enjeux

Attention à la stratégie « libéral-colbertiste » Attention à la stratégie « libéral-colbertiste » qui, d’un coté, organise la décentralisation de qui, d’un coté, organise la décentralisation de la recherche autour des universités et, de la recherche autour des universités et, de l’autre, entend piloter centralement la l’autre, entend piloter centralement la recherche par une agence de programmes, recherche par une agence de programmes, d’inspiration technocratique.d’inspiration technocratique.

Le nouveau CNRS pourrait être un instrument Le nouveau CNRS pourrait être un instrument utile, en attribuant ses moyens de façon moins utile, en attribuant ses moyens de façon moins ponctuelle que l’ANR, prenant en compte, sur ponctuelle que l’ANR, prenant en compte, sur la durée, l’évolution des laboratoires et des la durée, l’évolution des laboratoires et des disciplines. disciplines.

En guise de conclusion…En guise de conclusion…

« Il faut traverser la rivière à gué, « Il faut traverser la rivière à gué, en sautant d’une pierre sur en sautant d’une pierre sur l’autre »l’autre »

(Den Xiaoping, à propos de la réforme en (Den Xiaoping, à propos de la réforme en Chine)Chine)