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CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

L’Association des élèves et anciens élèves des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud, association reconnue d’utilité publique, située 15, parvis René Descartes BP 7000 69342 Lyon cedex 07, représentée par sa Présidente, Madame Christine de BUZON,

Ci-après désignée, l’ « Association »,

Et

La webradio Trensistor, association loi 1901, située 15, parvis René Descartes BP 7000 69342 Lyon cedex 07, représentée par son Président, Monsieur Clément NICOLLE,

Ci-après désignée, « Trensistor »,

Ci-après conjointement désignés par « Parties » et individuellement par « Partie »

É tant préalablement exposé que :

Depuis sa fondation en 2009 par des élèves et étudiants de l’École normale supérieure de Lyon, la webradio Trensistor propose une émission d’actualité consacrée aux parcours et carrières des élèves et Anciens élèves des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud. Sous la forme de portraits, les animateurs reviennent avec un invité sur ses années de formation à l’École et les différents postes occupés dans le cadre de son parcours professionnel.

Considérant la forte dispersion géographique des Anciens élèves des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud et la baisse de subvention publique dans un contexte budgétaire contraint qui pèse durablement sur les établissements publics, les animateurs de Trensistor ont fait part à l’Association des grandes difficultés qu’ils ont pour faire vivre l’émission. La mobilisation du réseau est difficile car le budget annuel de Trensistor ne permet pas de prendre en charge les déplacements nécessaires pour la réalisation des interviews et de plus les Anciens élèves contactés ne répondent pas aux sollicitations de l’équipe sans soutien institutionnel.

Étant entendu que l’objet même de cette émission fait écho à celui de l’Association puisque l’article premier de ses statuts dispose que celle-ci « a pour but de créer un lien permanent de solidarité et d’entraide entre toutes les personnes […] qui ont contribué et contribuent au développement et à la notoriété des Écoles normales supérieures (E.N.S.) de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud » et qu’elle a « également pour but de défendre et d’illustrer les intérêts de l’ENS et de contribuer à son rayonnement. »

Étant entendu que ce partenariat s’inscrit dans le cadre plus général du projet d’établissement porté par Monsieur Jean-François PINTON, président de l’École normale supérieure de Lyon, qui prévoit la

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Convention de partenariat AE ENS Lyon - Trensistor

structuration d’une plateforme alumni au sein même de l’École normale supérieure de Lyon, projet pour lequel chacune des Parties a été sollicitée par l’administration de l’École pour apporter son soutien,

c’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées et ont convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

L’Émission : « Y a une vie après Normale », émission d’actualité consacrée aux parcours et carrières des élèves et Anciens élèves des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud.

Les Animateurs : toute personne membre de Trensistor lorsqu’elle anime et présente l’émission consacrée aux élèves et Anciens élèves des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud « Y a une vie après Normale ».

L’École : les Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud.

Anciens élèves : tout lauréat des concours d’entrée des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud, ainsi que tout étudiant admis sur dossier dans les mêmes établissements pour y préparer le diplôme de l’ENS ou un diplôme universitaire national que l’École est habilitée à délivrer ou un concours. Les anciens élèves-inspecteurs sont considérés comme Anciens élèves de l’École.

ARTICLE 2 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les termes d’un partenariat durable suivant lequel l’Association apporte son soutien financier et matériel à Trensistor pour le développement et l’animation régulière de l’Émission, dans le but de renforcer les liens de solidarité entre les différentes générations d’élèves et étudiants passés par l’École et valoriser les parcours professionnels réalisés par les Anciens élèves à la sortie de l’École.

ARTICLE 3 : DURÉE ET TERRITOIRE

La présente convention entre en vigueur au 12 décembre 2015 et demeure applicable pour une période de un (1) an. Elle fera, un mois avant son terme, l’objet d’une évaluation commune par les Parties.

ARTICLE 4: OBLIGATIONS ET GARANTIES DES PARTIES

Les Parties s’engagent à faire connaître l’actualité et les parcours des seuls élèves et Anciens élèves des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud, étant entendu que les propos tenus par les personnes rencontrées dans le cadre de l’Émission n’engagent pas les Parties.

Un programme annuel et/ou semestriel de travail, prévoyant un nombre minimal d’émission, des modalités de retranscription totale ou partielle des entretiens par chaque Partie, ainsi que la liste des personnes à rencontrer et/ou les thématiques à valoriser, pourra être établi conjointement par les Parties.

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Afin d’être intégré à la présente convention, il devra être approuvé en termes identiques par le Conseil d’administration de l’Association et par la Conférence de rédaction de Trensistor.

Conformément à la position institutionnelle actuelle de l’École, les Parties s’engagent à vérifier, dans la limite des moyens qui sont les leurs, que les élèves normaliens contactés pour parler de leurs parcours ont respecté leur engagement décennal ou remboursé leurs années de scolarité le cas échéant, pour les seules promotions entrées à l’École à partir de septembre 2000.

Néanmoins, les Parties réaffirment leur indépendance vis-à-vis de l’administration de l’École et s’engagent à ne pas communiquer les informations personnelles et/ou professionnelles recueillies au cours de leurs activités, hors celles diffusées publiquement et avec l’autorisation des personnes concernées dans le cadre de l’Émission ou de toute manifestation organisée conjointement par les Parties.

4.1 Obligations et Garanties de Trensistor

Trensistor assure la production et la diffusion de l’émission « Y a une vie après Normale » et demeure seul propriétaire des numéros produits. Trensistor assure la gestion du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données pour les personnes interrogées dans le cadre de l’Émission.

Trensistor autorise l’Association à reproduire par écrit tout ou partie des numéros produits pour diffusion dans ses moyens de communication interne et externe, sous réserve de mentionner explicitement le nom de l’Émission, celui des animateurs, ainsi que l’adresse du site internet de la webradio (www.trensistor.fr).

En plus de la rubrique « portrait », Trensistor s’engage à créer dans l’Émission une pastille d’information faisant le point sur l’actualité des Anciens élèves et les activités organisées par l’Association. L’Association apporte son appui pour alimenter cette nouvelle rubrique.

Les Animateurs s’engagent à indiquer dans chaque numéro de l’Émission que cette dernière est réalisée « en partenariat avec l’Association des élèves et Anciens élèves des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud », en mentionnant par ailleurs l’adresse du site internet et la présence de l’Association sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter).

Trensistor s’engage à ajouter le logo de l’Association et un lien vers son site internet (www.lyon-normalesup.org) sur la page de l’Émission, sur la page des partenaires ainsi que sur tout support de communication interne ou externe faisant référence à une activité entrant dans le cadre de la présente convention de partenariat.

Trensistor s’engage à mettre à disposition de l’Association ses ressources humaines et matérielles, sous réserve de disponibilité de celles-ci, pour assurer la couverture des manifestations organisées à Lyon par l’Association (enregistrement, rediffusion, publicité sur les réseaux sociaux et dans la lettre de diffusion électronique de Trensistor). En cas de manifestation organisée en-dehors de Lyon et pour laquelle l’Association souhaiterait une couverture, l’Association s’engage à prendre en charge les frais afférents sans concurrence sur la subvention de fonctionnement prévue pour l’Émission.

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Trensistor restera propriétaire des émissions produites dans le cadre de la couverture de ces manifestations et cédera à l’Association les enregistrements bruts pour qu’elle en dispose à sa convenance.

4.2 Obligations et Garanties de l’Association

L’Association s’engage à respecter la liberté éditoriale de Trensistor.

L’Association, qui dispose de la connaissance du réseau, autorise les Animateurs de l’Émission à consulter l’annuaire des élèves et des Anciens élèves. En contrepartie, le Président de Trensistor ainsi que les animateurs réguliers de l’Émission doivent adhérer à l’Association.

L’Association s’engage à apporter son soutien pour faciliter les contacts, en sensibilisant ses adhérents à la démarche et prévenant les Anciens élèves pressentis pour participer aux activités de l’Émission.

Conformément à l’article 5 de la présente convention, l’Association s’engage à participer au coût de production de l’Émission lorsque des déplacements se révèlent nécessaires. Dans la mesure du possible, Trensistor s’engage néanmoins à capitaliser sur les manifestations organisées à Lyon pour réaliser les interviews des Anciens élèves. À cet effet, l’Association veille sur le fait que Trensistor puisse disposer d’un accès privilégié aux manifestations organisées par ses soins dans les locaux de l’École ou en partenariat avec cette dernière.

L’Association s’engage à ajouter le logo de Trensistor et un lien vers son site internet (www.trensistor.fr) sur la page « Associations étudiantes » de son site internet, mais également sur tout support de communication interne ou externe faisant référence à une activité entrant dans le cadre de la présente convention.

L’Association s’engage à communiquer sur les réseaux sociaux, sur son site internet et dans son bulletin semestriel sur les activités liées à la présente convention de partenariat.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE SUBVENTION

L’Association s’engage à subventionner tout ou partie des frais de déplacement des Animateurs de l’Émission ou de leurs invités lorsque des déplacements se révèlent nécessaires pour la réalisation de l’Émission.

Le paiement interviendra après transmission par courriel ou par voie postale au trésorier de l’Association (tresorier[at]lyon-normalesup.org) d’un état de frais de déplacement nominatif et motivé, signé par le bénéficiaire (sauf si invité de l’Émission) et par le président de Trensistor, et accompagné des justificatifs de voyage afférents si déplacement en train ou en avion.

Le paiement interviendra dans le respect d’un plafond limitatif annuel décidé par le Conseil d’administration de l’Association dans les deux mois suivant la signature de la convention. Son montant sera notifié au Président de Trensistor dans les deux semaines suivant le Conseil d’administration.

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Une fois le plafond annuel atteint, toute demande supplémentaire de financement sera examinée par le Conseil d’administration de l’Association. Toute demande hors-plafond devra être formulée par courriel ou par voie postale auprès du Secrétaire général de l’Association (secretaire[at]lyon-normalesup.org).

Le modèle de l’état de frais de déplacement à utiliser est joint en annexe 1 de la présente convention.

ARTICLE 6 : DIVERS

6.1 La présente convention est personnelle, intransmissible et incessible. Aucune Partie ne pourra transférer ou céder, en tout ou en partie, ses droits et ses obligations à un tiers, sans l’accord préalable de l’autre Partie.

6.2 Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les Parties, et en fera partie intégrante.

6.3 Dans le cas où l’une des clauses non substantielles de la présente convention deviendrait caduque ou serait frappée de nullité en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite et ne saura entraîner la nullité de la convention dans son ensemble. Les Parties s’efforceront de remplacer la clause déclarée nulle ou inapplicable par une disposition équivalente respectant l’esprit de la convention.

6.4 La présente convention est régie par la loi française.

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, de plus de trois (3) mois, à compter de la première notification concernant le différend, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Le présent article demeurera en vigueur nonobstant l’expiration ou la résiliation de la présente convention.

Fait en deux (2) exemplaires originaux,

L’Association La WebradioChristine de BUZON Clément NICOLLEPrésidente PrésidentÀ Lyon, le 12/12/2015 À Lyon, le 12/12/2015

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Annexe 1 :Modèle de l’état de fraisde déplacement à utiliser

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ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENTL’état de frais de déplacement et les pièces justificatives requises sont à transmettre au Trésorier de l’Association par courriel (tresorier[at]lyon-normalesup.org) ou par voie postale dans les 20 jours suivant la fin du déplacement.

Pour rappel, le paiement interviendra dans le respect d’un plafond limitatif annuel décidé par le Conseil d’administration de l’Association. En cas de dépassement de ce plafond, toute demande supplémentaire de financement sera examinée par le Conseil d’administration de l’Association et devra être formulée par courriel ou par voie postale auprès du Secrétaire général de l’Association (secretaire[at]lyon-normalesup.org).

LE BÉNÉFICIAIRE

Nom : ______________________________________ Prénom : ______________________________________

Statut : ☐ Animateur de Trensistor ☐ Invité de Trensistor

Si prise en charge du déplacement d’un invité, le remboursement sera effectué sur le compte de Trensistor.

Lieu et adresse de résidence du bénéficiaire : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

LE DÉPLACEMENT

Raison du déplacement : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Lieu et adresse du déplacement : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

LE TRANSPORT (joindre les justificatifs sauf véhicule personnel ou covoiturage)

☐ Train 2nd Classe ☐ Train 1ère Classe (uniquement pour les invités)

☐ Avion

☐ Véhicule personnel ou covoiturage (remboursement sur la base du barème du kilomètre SNCF 2nd Classe)

Départ de (ville et département) Arrivée à (ville et département) Date Heure de départ Heure d’arrivée

Aller

Retour

Demande de remboursement à hauteur de : ☐ 50% des frais ☐ 75% des frais ☐ 100% des frais

Je certifie sur l’honneur l’exactitude Je certifie exact. Bon pour liquidation.des informations ci-dessus.

Le bénéficiaire (sauf si invité) Le Président de Trensistor Le Trésorier de l’AE ENSSignature et date Signature et date Signature et date

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Annexe 2 :Barème du kilomètre

SNCF 2nd Classe applicable

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BARÈME DU KILOMÈTRE SNCF 2nd CLASSE APPLICABLE

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