Code du-patrimoine architecture

Code du patrimoinePrésenter par:

ZGHAL Chaima YOUNES Maher NACEUR Rahma

ESAD 05/05/2015

Article 1: Patrimoine archéologique, historique ou traditionnel

Vestige meuble, immeuble, document, manuscrit ou autres

Civilisations ou générations antérieures

En rapport avec les arts, sciences, croyances, tradition, vie quotidienne, event publics

Datant des époques préhistoriques ou historique

Valeur nationale ou universelle prouvée

Article 2: Sites culturels

Les sites qui témoigne des actions de l’homme ou homme + nature

Sites archéologiques

Une valeur nationale ou universelle pt de vue de: l’histoire, l’esthétique, l’art, tradition

Article 3: Ensembles historiques et traditionnels

Les biens immeubles construits ou non, isolés ou reliés

Leur architecture, leur unité, leur harmonie ou leur intégration dans leur environnement

Une valeur nationale ou universelle du pt de vue de l’histoire, esthétique, artistique ou traditionnel

Article 4:

Monuments historiques

Les biens immeubles construits ou non, privés ou public


Protection et conservation

Article 5: La protection

Les biens meubles document et manuscrit

Isolés Collections

Même lieu d’origineCourants de penséeUs et coutumesUne identitéUn goutUn savoir Un artUn événement


Article 6:

Commission nationale du patrimoine

Avis dans les domaines suivants:

-La protection et le classement des monuments historiques-La protection des biens meubles archéologiques-La création de secteurs sauvegardés -La protection des sites culturels

Ministre chargé du patrimoine

La composition et le fonctionnement de la commission sont fixés par décret.

Les sites culturels sont crées et délimités par arrêté conjoint du

Ministre chargé du patrimoine + Ministre chargé du l’urbanisme + avis de la commission nationale du patrimoine

L’ arrêté instituant le site culturel est publié au journal Officiel de la République Tunisienne

Après publication de l’ arrêté portant création du site culturel, les services compétents du ministère chargé du patrimoine procédant à l’élaboration d’un PPMV dans un délai de 5jr

Sites culturels

L’identification

Même procédure d’un PAU

Il est approuvé après avis de la CNP par Décret pris sur proposition du Ministre chargé de l’urbanisme.

Sites culturels

La protection


-Les démolition de tt édifice se trouvant l’int du périmètre du site culturel

-Les travaux relatif aux réseaux électrique, téléphonique, aux conduites d’eau, de gaz…Et tous trvx susceptibles de défigurer l’aspect extérieur de la zone -L’installation des panneaux publicitaires, tableaux d’affichages et signalisations et autres moyens publicitaires à caractère commercial.

-Les projets de morcellement et de lotissement à l’intérieur des sites culturels ….

Dans un délai ne dépassant pas deux mois.

Autorisation

Sites culturels

PPMV

Comprend: le plan des zones + des dispositions réglementaires

-Les activités autorisées à l’intéreiur de chaque zone -Les conditions d’exercice des activités -Les servitudes propres à chacune des zones

fixent

L’ arrêté de création d’un site culturel devient nul si après délai de 5ans à compter de sa publication, le PPMV n’a pas fait l’objet d’approbation .

Dés son approbation, le PPMV se subsiste automatiquement dans les limites du périmètre du site culturel, au PAU s’il existe.

Ensembles historique et traditionnels

L’identification

Les ensembles historiques et traditionnels

Secteurs sauvegardés

Ministre chargé du patrimoine + Ministre chargé de l’urbanisme + avis des collectivités locales et de la CNP

Un arrêté

Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Les services compétents procèdant à l’élaboration du PSMV dans un délai de 5 jrs à compter de la date de publication


Secteurs sauvegardés

-Les démolition de tt édifice se trouvant l’int du périmètre du secteur sauvegardé

-Les travaux relatif aux réseaux électrique, téléphonique, aux conduites d’eau, de gaz…Et tous trvx susceptibles de défigurer l’aspect extérieur de la zone -L’installation des panneaux publicitaires, tableaux d’affichages et signalisations et autres moyens publicitaires à caractère commercial.

-Les projets de morcellement et de lotissement à l’intérieur d’un secteur sauvegardé

- Les projets de construction et de restauration.


Autorisation

Dans un délai ne dépassant pas deux mois


PSMV

Comprend: Le plan parcellaire + les disposition réglementaire

-Les biens immeubles construits ou non à conserver-Les constructions dégradées à réhabiliter-Les édifices à démolir en vue des trvx d’aménagement à caractère public ou privé-Les normes d’architecture à respecter-Les infrastructures de base et les équipement nécessaires-Les règles concernant l’aménagement des places publique -Les activités interdites pour incompatibilté avec les exigences de la protection des secteurs sauvegardé…

L’ arrêté de création d’un secteur sauvegardé devient nul si après délai de 5ans à compter de sa publication, le PSMV n’a pas fait l’objet d’approbation .

Monuments historiques

protection

Un arrêté de protection

Ministre chargé du patrimoine ou

L’initiative de toute personne y ayant intérêt+

Avis de la CNPnotifié

Propriétaires Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la Municipalité du lieu

Au cas ou l’immeuble est immatriculé, l’ arrêté de protection sera inscrit sur le titre foncier, à la demande des services compétents

Dans le cas contraire, le ministre chargé du patrimoine agira aux lieux et places des propriétaires pour en demander immatriculation

-Les travaux de restauration, de réparation, de modification, d’adjonction ou de reconstruction des immeubles protégés

-Les travaux d’infrastructure

-Le partage ou le lotissement des monument protégés

Autorisation préalable du Ministre chargé du patrimoine.

Il est interdit de :

-Démolir, en partie ou en totalité, les immeubles protégés

-l’installation et la pose d’enseignes publicitaire

Sauf en cas d’urgence

Chapitre 2Du classement

•Article 35

Monument historique

ImmeubleNon occupé

En état de péril

Classer

Si

• Article 36 & 37

Le ministreDu patrimoine

Une demande d’accés au monument

Pour des études techniques

Classer

Pour

Le propriétaire

La Commission.N.P

Le droit:Des proposions / Observations

• Article 38

L’Etat

Une notification au:

Travaux de protection

Intervient financièrement

Le propriétaire

En cas de refus

Max 50%

L’Etat

Le met en demeure d’entreprendre les

travaux

• Article 39

Le propriétaire

Peut demander à:

Travaux de protection

L’impossibilité d’entreprendre

L’Etat

D’intervenir

• Article 40

Le propriétaire Travaux de protection

Une opposition

Le ministre

Un ordre d’occupation par les

dits services temporaire

(une année max)

• Article 41

Le propriétaire

Utilisation contraire aux exigences du

sauvegarde & conservation

Peut aviser des modifications

• Article 42

L’immeuble

Eviter les menaces

Le ministre

Le ministre

Dans ce cas

L’immeubleExposé a un danger

Un ordrepour

Chapitre 3des abords des

monuments historiques• Article 45

Monument historiqueProtégés / classés

Public / privéeBâtis ou non

Dispositions particulières

R=200m

Dispositions générales

zones non aedificandi

• Article 46

aucunTravaux

• Article 47

Monument historique

Eviter les menaces

Le ministre

Le ministre

Sans l’autorisation de:

L’immeuble Exposé a un danger

Un ordrepour

• Article 48

Ministère du patrimoine

Une coordination

Ministères d’aménagement

urbain et du tourisme

Les monuments historique situé dans un P.A.U

Titre 5Chapitre 1er de

La protection des biens meubles

• Article 49

Le bien meublePar un arrêté pris par:

protéger

Le ministrePeut être

Ou a la demande d’une personneAprès avis de la commission N.P

• Article 50

La protection

• Article 51

Biens meubles

Après accord dupropriétaire

Le ministre

L’Etat

Protéger par:

D’un propriétaire privé

Prononcer par un arrêté du

Biens meublesLa protection Prononcer par:

En cas de refus L’oblige par voie d’ordonnanceLe ministre

• Article 52

Prononce la protection de ce bien meuble par arrêté

• Article 53

Biens meubles

• La nature de l’objet• Son lieu du dépôt

• L’identité• L’adresse du

propriétaire• Informations..

Le ministre

Est menacé

D’un particulier

mentionne

L’ arrêté de protection

Dans ce cas:

• Article 54

Du ministère du patrimoine

• Article 55

Biens meublesprotéger

• La réparation• La restauration• Considération

•Le transfert du lieu de dépôt des:

InterditeLa falsification

est



Autorisation


L’imitation

Autorisation

pour

Titre 5Chapitre 2 de l’alienation des

objets meubles et de la commercialisation des objets archéologiques et historique

• Article 57 & 56

Hors du territoire national

• Article 58


Interdit D’exporter


Autorisation du ministre pour

l’exportation temporaire


Autorisation du ministre

pour le commerce

Un registre numérotéLes opérations d’achats, de vente..

• Article 59

• Article 60

vestigesTerrainDu propriétaire

découvrir

Un registre numéroté

Ça vous n’appartient pas!Ça nous appartient!

L’intéret général.

Titre 6Des fouilles et des découvertesChapitre 1er des fouilles et des

découvertes terrestre

• Article 61Interdit

Toute recherche de vestiges

Mobilier ou immobilier

C’est la responsabilité desChercheurs, archéologues,

architectes..

Le jour d’une découverte:

• Article 62

Informer les dits servicesPour

la conservation

• Article 63Les services

compétent du ministère

Toute recherche de vestiges

Des civilisation préhistorique/historique

On le droit d’occuper les lieux pendant 5ans

C’est leur responsabilité

• Article 64

Fin des travauxDes fouilles

Remettre a l’état d’origine

L’absence d’intéret

• Article 65

Prononcer par arrêté

Toute découvertes

L’ arrêté fixe :• Lieu de vestige

• La superficie des terrains

Par le ministre du patrimoine

• Article 66

En cas de dangerDes fouilles

L’obligation de classement

Par le ministre du patrimoine

• Article 68 & 69

En cas de découverteDe vestige

L’obligation d’informerLes services ou ministère

L’auteur de cette découverte

Les autorités compétentes s’occupe de la conservation

• Article 70

Les recherches archéologiques

les fouilles

Les services compétents

Ne peuvent être poursuivies que par

• Article 72

• Article 71

Protéger & garantis

Peuvent être protéger

Découvert lors des fouilles

Les recherches scientifiques

Les biens mobiliers / immobiliers

Le droit d’auteur

Les biens archéologiques découverts dans les eaux intérieure ou les eaux territoriales sont considérés proprieté de l’etat.

Article 73 :

Article 74 :

Eaux territoriales

Eaux intérieure

Tout auteur d’une découvertes de bien archéologiques maritimes est tenu de les laisser en place , de ne leur causer aucun dommage, et de n’y apporter aucune alternation

Déclarer au services compétents

Dans un delai qui depasse pas les 5jrs de la date de la decouvertes

PV avec copie remise a l’auteur de la découverte

Découvertes Maritimes

Article 75 :

Les investigation ayant pour but la découverte de bien archéologiques et historique maritimes Interdite

Sauf autorisation délivrée par le ministre chargé du patrimoine Cette autorisation fixera les

conditions d’exécution des opérations de recherche

Article 76 :

En cas de danger menaçant les biens archéologiques maritimes Les services compétents

Peuvent prendre toutes les mesures préventives et urgents qu’il jugent nécessaires

Avantages Fuseaux et Financiers

Article 77 :

Les travaux d’amelioration portant sur des monuments Historique par les propriétaires

Autorisés ou Décidés

Par le ministre chargéDu patrimoine

bénéficient de subventions accordées par le FNAH

Les travaux concernant les constructions neuves et les travaux a caractère

somptuaire ne bénéficient pas de cette avantage

Article 78 :

Les dépenses des Travaux

sont déduits de l’assiette des impôts sur les revenus

• D’amelioration• De réparation• De réhabilitation

Des monuments historique protéger ou classés , biens immobiliers appartenant a l’etat , aux collectivités locales et aux établissements publics a caractères administratif

Autorisés par les services compétents du ministere charge du patrimoine

Les dépenses sont accordé par le M des finances sur demande du propriétaire

accompagnée des pièces justificatives des dépenses authentifiées par les services

compétents du M chargé du patrimoine

Article 79 :

Les disposition relative aux rapports

ne sont pas applicables aux propriétaires qui entreprennent , a leur frais des travaux de restauration ou de réhabilitation des monument historiques

Ils peuvent augmenter les montants des loyers dans les proportions fixées au cas par cas et conformément au modalités Arrêtées par le M chargés de l’urbanisme et du patrimoine

entre propriétaire et locataires

Des Sanctions et Procédures

Article 80 86 :

• La vente d’un immeuble ou d’un objets meuble protégé :

Au cas ou le vendeur ne notifies pas l’acquéreur de l’existence de l’arréter de protection ( art 34 et 56) L’acquéreur peut demander l’annulation

du contrat

Quiconque n’aura pas informé le M charger du patrimoine de la transmission de la propriété ( bien Meuble ou immeuble protéger )

puni d’une amende de 300D

• Quiconque

• Le commerçant d’objets archéologiques et historique

empêche ou entrave les services compétents d’accomplir leur contrôle technique et scientifique

puni d’une peine d’emprisonnement de 1 a 3 mois ET/OU d’une amende de 100D a 500D

doit permettre aux services compétents d’effectuer les expertises et le contrôle des objets en sa possession

l’autorisation relative au commerce des biens meuble peut être retirée

en cas de non respect de ses disposition

a titre provisoire ou définitif

• Celui qui , volontairement aura autorisé la construction sur un terrain archéologique

Une peine d’emprisonnement d’un mois a un ans ET/OU d’une amende de 1000 a 10.000 D

• Les auteurs de ses infraction sont tenu de remettre en l’etat les monuments historique et de réparer les préjudices qui ont résulté

Les frais des réparations et de remise en l’etat sont supportés par les auteur de ses infractions

• Procédé sans autorisation , a une construction sue un site archéologique ou culturel, ou l’interieur d’un secteur sauvegardé

Le gouverneur, le président de la municipalité , sur le demande du M chargé du patrimoine

Démolition des constructions

Sont chargés de constater les infractions :

Officiers de police judiciaire Agents des gouvernerats, des municipalités chargés du contrôle des infractionAgents habilités par la Mchergé de la culture, M de l’urbanisme

Dispositions transitoires

Tout détenteur de biens archéologiques meubles ou immeubles

Informer les services compétent du M chergé du Patrimoine

Procéder a leur protection ou a leur classement

Dans un délai d’1 ans de la date de publication du présent code

Article 93 :

Article 94 :

Vestiges trouvés sue le sol ou extraits du sous-sol d’un monument archéologique

Peuvent être conservés en dépôts chez des particuliers

Ceux qui nécessitent une protection particulaire seront récupérés par les service compétents

Déposés dans l’un des musées nationaux

Article 95 :

Article 96 :

Les particuliers peuvent détenir ou commercialiser les objets archéologiques mobiliers légalement importes

Les présentes aux service compétents des leur entrée en Tunisie

Ou les avoir déclares dans un délai d’1 ans

l’ Autorisation spéciale relatif aux antiquités antérieures a la conquête musulmane

Retirée 1ans après le décès de son titulaire

Les héritiers ne peuvent pas continuer a exercer après ce délai

En cas de décès d’un commerçant d’objet archéologiques

Dispositions Diverses

Les propriétaires possesseurs ou occupants d’immeubles situés dans un site culturel ou un secteur sauvegardé

Ne peuvent interdire

Agents chargés de constater les infractions

L’accés ,La visite des lieux et l’inspection des travauxEn cours dans le monument ( conformément aux disposition prévues par le code des procédure pénal)

Article 87 :

Article 88 :

L’etat a le droit d’exproprier les monument historiques classés pour l’utilité public

Article 89 :

L’etat bénéficie d’un droit de priorité a l’achat de tout monument historique classé ou protégé

Article 90 :

Le propriétaire ou l’exploitant d’un monument historique est tenu d’assurer son entretien et son maintien en bon etat de conservation

• la liste des monuments historique meubles et immeubles protégés ou classés

Sont Publiées au Journal officiel de la republique tunisienne

Article 91 :

La liste compte 937 monuments.

Mausolée de Julius Rogatus

Date de classement 26/01/1893

gouvernorat de GafsaSite: Sidi Aïch

Grande mosquée

Date de classement 03/03/1915

gouvernorat de Gafsa

Mégalithes

01/03/1905Date de classement

Ellès

gouvernorat de KefSite:

Église ancienne dite Dar ElKous

8 juin 1891

gouvernorat de Kef

Date de classement

Thermes romains

8 juin 1891Date de classement

Grand monument byzantin à trois portes

Henchir Aïn Tébournouk

19 mars 1894Date de classement

gouvernorat de Nabeul

TozeurMinaret en ruines, ayant pour soubassement un mausolée antique, situé à 50 mètres au Nord de la mosquée de Bled el Adher

16 novembre 1928Date de classement

Zaghouen Henchir Kasbat Porte à trois baies, voisine du temple de Tanit

3 mai 1920Date de classement

TunisSiège actuel de la trésorerie générale

15 janvier 2001Date de classement

La liste des secteurs sauvegardés et des sites culturels

Site archéologique de Carthage

Médina de Tunis

Médina de Sousse

Kairouan

Dougga

Cité punique de Kerkouane et sa nécropole

Amphithéâtre d'El Jem

Près de 300 sites historiques gravement endommagés par la guerre en Syrie et en Irak …

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