CNAMTS, Paris Dr Gilles Bontemps LEPP en chirurgie ambulatoire JIQH 2006 – La Villette 27 & 28...

CNAMTS, ParisDr Gilles Bontemps

L’EPP en chirurgie ambulatoire

JIQH 2006 – La Villette

27 & 28 novembre 2006


EPP : Evaluation des pratiques professionnelles


Décret du 14 avril 2005 relatif à l’EPP : Art D 4133-0-1

• « L’évaluation des pratiques professionnelles (…) a pour but l’amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé.

• Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques. »


sécuritsécuritéé

qualitqualitéé

servicservicee

rendurendu

efficiencefficiencee

efficacitefficacitéé



Sécurité

n. f. Confiance, tranquillité ( …) absence de danger.(…)Dictionnaire de l’Académie, 8ème édition, 1932-1935

Chirurgie ambulatoire :

• 90% des patients satisfaits

• sinistralité moindre



qualitqualitéé

1882 France Création du Laboratoire Central d'Electricité

1918 France

Création de la Commission Permanente de Standardisation, pour "étudier toutes les mesures susceptibles d'assurer l'unification des types dans la construction mécanique et métallique".

1924 USA Création du Département Qualité Bell Telephone Laboratories

1940 USA Publication des Military Standards par le département de la défense

1942 USA Programme de formation à la Maîtrise de la Qualité dans les usines d'armement US.

1959 USA Publication de la première norme d'assurance de la qualité par l'armée américaine

1961 USA Méthode "O défaut" dans le cadre des programmes spatiaux APOLLO.

1970 USA Loi US impose l'obligation de respecter des critères d'AQ pour la construction des centrales nucléaires.

1974 France EDF impose la mise en place d'une organisation de la qualité pour la construction des centrales nucléaires

1978 France Premiers cercles de qualité aux usines Citroën de Rennes.



qualitqualitéé

1906 Monde Commencement de la normalisation internationale, avec la création de la Commission électrotechnique internationale

1918 France Création de la Commission Permanente de Standardisation,

France Création de l' Association Française de Normalisation (AFNOR)

1926 Monde

Création de la fédération internationale des associations nationales de normalisation (ISA)

1941 France décret du 24 mai 1941 : statut de la normalisation et marque NF

1947 Monde Création de l' ISO, fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation

1957 France Création de l' Association Française pour le Contrôle Industriel et la Qualité

1961 France Création de l' Association Française des Qualiticiens

1981 France Création de l' Association Française pour les Cercles de Qualité

France Création de l' Association Française d'Assurance de la Qualité

1988 Europe

Création de l' European Foundation for Quality Management ( EFQM ).



qualitqualitéé

Chirurgie ambulatoire =

Organisation, Transversalité, Protocolisation,

Standardisation,Normalisation de prise en charge, Moindre exposition aux infections nosocomiales….

Rapport HCAAM janvier 2004

infections noscomiales : France : 6 à 10% des personnes hospitalisées « un jour donné », entre 7000 et 10 000 décès/an, USA : 37.6 Milliards $ et 4% des dépenses nationales



qualitqualitéé

efficacitefficacitééefficiencefficienc

eePour définir la compétence ou la qualité professionnelle d’une personne, on emploiera EfficacitéDictionnaire de l’Académie, 9ème édition, 1986….

La performance de l’entreprise requiert à la fois efficacité et efficienceDictionnaire des sciences de l’ingénieur, édition Foucher

Efficacité : réalisation d’objectifs fixés

Efficience : meilleure combinaison entre résultats et ressources



qualitqualitéé

efficacitefficacitééefficiencefficienc

ee


Efficiente

plus de productivité et moindre consommation de ressources

Efficace

compétence d’un groupe de personnes

capacité de la structure à prendre en charge un patient de manière optimale



qualitqualitéé

efficiencefficiencee

servicservicee

rendurendu

efficacitefficacitéé


service rendu

au patient

à la collectivité


• Satisfaction > 90 %• ISO 2 à 6 fois moindre• Diminution des Coûts pour

l’établissement et la collectivité• Moteur de l’activité chirurgicale• Productivité augmentée• Sinistralité moindre

Intérêts fondamentaux démontrés


EPP : Evaluation des politiques professionnelles ?

CNAMTS, ParisDr Gilles Bontemps Page courante

Chirurgie ambulatoire : important retard français

% en ambulatoire sur 20 interventions traceuses en 1997

9485

7870 67

58 5645 40

33

1022

60

30

0102030405060708090

100

France


Logiciel AMBU

Décret mai 1999

T2A à 48 heures

T2A à 100% public

Circulaire DHOS mars 2004 SROS 3PLFSS 2007

qualité/efficience

Ordonnance septembre 2003

Suppression CS…

Décret

chirurgie

Rapport

académie

médecine

Priorité

Santé

Publique

Enquête

AM

Observatoire

AMRapport

Nicolle

Propositions

CNC

Document cadre

CNAM/DHOS

Contrats

CNAM/CRAM

Circulaire CNAMTS mai 2004 plan action

Contrats

DHOS/ARH

% de chirurgie ambulatoire 5 GM

35,5%37,3% 39,1%

41,3%43,5% 45,0%

48,0%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007


• Intérêts fondamentaux de la chirurgie ambulatoire démontrés

• Nombreux leviers déjà mis en œuvre

• Nécessité de :– repenser l’organisation autour du

patient– accompagner les professionnels

face au changement

Conclusion

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