CMG12 Les instances de concertation Date : 09 août 2011 1.

CMG12CMG12

Les instances de Les instances de concertationconcertation

Date : 09 août 2011

1

Statut général des militaires art. 3

…Les militaires bénéficient de la jouissance de tous les droits et libertés

reconnus au citoyen.Toutefois,

l’exercice de certains d’entre eux est soit restreint, soit interdit.

Les instances de concertation

Statut général des militaires art. 18

…Mise en place de structures

consultatives destinées à améliorer le

dialogue par la concertation dans les

unités et au sein de la défense.

2

1) Les instances nationales

2) Les instances locales

3) Les autres organismes

PLAN

3




PLAN

4


Le conseil supérieur

de la fonction militaire

Le conseil

de la fonction militaire Terre

5

Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM créé en 1969)


Donnerun avis sur …

Les statutsGénéraux

et particuliers

Les statutsGénéraux

et particuliers

CarrièresmilitairesCarrièresmilitaires

Mobilitégéographique

Mobilitégéographique

ReconversionReconversion

Couverturesociale

Couverturesociale

Logement

Logement 6


Composition du CSFMMinistre de la défense

(président)

85 membres

19

Gen

darm

eri

e

14

Arm

ée

de

l’a

ir

27

Arm

ée

de

terr

e

12

Mari

ne

nati

on

ale

6 Retraités

3 Santé

2D.G.A.

2 Essences

Volontaires tirés au sort pour 4 ans

Représentant toutes les catégories

7


Le conseil de la fonction militaire Terre

(CFMT créé en 1990)

Exemples de thèmes Exemples de thèmes abordés par le CFMTabordés par le CFMT

Condition du travail Loisirs

La mobilité Le logement et l’hébergement

8


Composition du CFMT

Ministre de la défense (président)

CEMAT (vice-président)

88 membres(tirés au sort parmi les volontaires pour un mandat de 4 ans)

CFMT 22 42 24 88OFF TotalEVATS/OFF

9




PLAN

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Les présidents de catégorie

La commissions participatives du

corps

Les commissions d’unités

élémentaires

La commission hygiène et

prévention des accidents

Le rapport hiérarchique


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Conseillers technique auprès du chef de corps :

Affectations, orientation, déroulement de carrière, engagements et rengagements, notation, rapport sur le moral …

Auprès du commandant d’unité, il existe un représentant du président de chaque

catégorie.

Rôle

Auprès de sa catégorie, le président est un guide et un animateur :

Accueil Parrainage, information, activités de cohésion, gardien des traditions…

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Par l’ensemble du personnel de chaque catégorie de la formation

le PO, le PSO et le PEVAT

Certaines conditions à remplir

Durée du mandat : 2 ans, renouvelable une fois

Désignation

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Les commissions participatives

• La commission participative du corps (C.P.C.)

Traite des questions de condition du personnel (Vie courante, service, conditions de travail, loisirs, ordinaire, foyer…)

• La commission d’unité élémentaire

Préparer la session de la CPC

Envisager les mesures à prendre pour améliorer les conditions de vie et de travail au niveau de l’U.E.

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La commission participative du corps

25 personnes au maximum

Membres de droit :

1 officier subalterne 1 sous-officier

supérieur 2 sous-officier

subalternes 1 E.V.A.T. par U.E. Membres consultatifs

Le Chef de CorpsLes 3 présidents de

catégoriesLe chef du Bureau

Environnement HumainLes membres CHPALes membres du CFMT Des membres désignés

Membres désignés :

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La commission hygiène et prévention des accidents (C.H.P.A.)• Une fois par semestre, elle analyse les

risques professionnels

• Visite les différentes infrastructures

• Contrôle l’exécution des visites périodiques des machines et des dispositifs de protection

• Propose l’amélioration de la prévention

• Enquête à l’occasion d’accidents graves et/ou répétés afin d’y remédier

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Demande du subordonné ou du

supérieur concernant un problème

personnel ou collectif

Le rapport hiérarchique

Noté sur un registre par l’autorité

17




PLAN

18


• Le secrétaire général au cabinet du CEMAT chef de cellule « moral & commandement »

• Le HCECM : Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire

• Le rapport sur le moralCompte-rendu annuel :

Concertation par groupes hiérarchiques sous forme de tables rondes au niveau des corps de troupe

Exploitation par : le Chef de corps

l’AIS

le CEMAT 19

Conclusion

Le réseau de concertation

CSFMCFMT

REUNIONSREGIONALES

COMMISSIONS PARTICIPATIVES

• Présidents catégories• Rapport hiérarchique• Commission HPA• Rapport sur le moral

Ministre

CEMAT

Autres CFM

Chefs de corps

Commandants les Régions

Terre

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Conclusion

Rappel des points clefs

1) La concertation intervient aux niveaux national et local.

2) La concertation contribue à l’amélioration de l’exercice de l’autorité.

3) Le statut général des militaires définit les instances de concertation (CFM d’armées et CSFM).

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