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Rapport annuel 2011

Région : Aquitaine

FIPHFP. Facilitateur de l’emploi des personnes handicapées dans les trois Fonctions publiques sur tout le territoire.

Rapport annuel 2011 Aquitaine

Table des matièresLe Comité local, un relais régional...............................................................................................2

1. Les missions du FIPHFP, en bref.................................................................................................2

2. Composition du comité local d’Aquitaine..................................................................................2

3. Les décisions du comité local d’aquitaine en 2011....................................................................4

Panorama de l’emploi des personnes handicapés.......................................................................5

Taux d’emploi légal des travailleurs handicapés : repères chiffrés................................................5

Portrait des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) en région aquitaine..............................5

FIPHFP/ employeurs publics : un partenariat efficace..................................................................9

Des contributions nécessaires.......................................................................................................9

Des aides multiples......................................................................................................................12

La Dynamique régionale en faveur de l’emploi des personnes handicapées..............................15

Favoriser les synergies.................................................................................................................15

Préparer et pérenniser l’emploi des personnes en situation de handicap..................................17

Faire évoluer les mentalités.........................................................................................................22

Annexes...................................................................................................................................25

1. Evolution du taux d’emploi légal des travailleurs handicapés.................................................25

2. Évolution du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi..............................................26

3. Evolution de la moyenne d’âge des bénéficiaire de l’obligation d’emploi...............................27

4. Évolution de la répartition hommes/femmes par département..............................................28

5. Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique.......................................28

6. Évolution du taux des RQTH et agents reclassés au plan régional...........................................30

7. Évolution du taux des RQTH et agents reclassés au plan départemental................................30

8. Évolution des unités manquantes par fonction publique........................................................31

9. Évolution des contributions par employeur assujetti...............................................................32

10. Evolution des contributions par départements (en €)...........................................................34

11. Evolution des déductions dans le détail et par fonction publique.........................................36

12. Evolution du taux d’emploi indirect des travailleurs handicapés...........................................37

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Le Comité local, un relais régionalL’article 13 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP est représenté dans chaque région par un Comité local présidé par le Préfet de région, M. Patrick STEFANINI, ou son représentant au titre de la Fonction publique de l’État. Le Comité local de la région Aquitaine a été installé le 13 septembre 2007. Il est présidé par M. Luc VARENNE, DIRECCTE Adjoint. En application des dispositions du décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, le Comité local compte désormais 20 membres, tous nommés par arrêté du Préfet de région. Le Comité local est habilité à prendre toute décision utile concernant le FIPHFP en région.

1. Les missions du FIPHFP, en brefCréé le 1er janvier 2006 d’après l’article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est investi d’une double mission :

la mise en œuvre d’une politique publique de promotion d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique,

la formation et l’information de tous les acteurs.

Pour remplir ces objectifs, le Fonds dispose de recettes constituées par la collecte d’une contribution annuelle auprès des employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi. Ces contributions sont mises à disposition des employeurs publics souhaitant obtenir un soutien financier, voire un financement total d’une action relative à l’insertion professionnelle d’un ou plusieurs travailleurs handicapés qu’ils emploient.

« La mission du Fonds ? La mise en œuvre d’une politique publique de promotion d’insertion professionnelle et de

maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique. »

2. Composition du comité local d’Aquitaine

Les représentants en Aquitaine

Les représentants des employeurs publics sont au nombre de huit :Le Préfet de la région Alsace ou son représentant. M. Jean-Luc SCHUSTER (SGARE)

Quatre directeurs de services régionaux de l’État ou leurs représentants :

le Préfet de région ou son représentant ; le DRJSCS ou son représentant ;

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le DIRECCTE ou son représentant ; la Directrice de la plate-forme RH rattachée au Préfet de région ou son représentant.

Trois élus locaux représentant les employeurs de la Fonction publique territoriale dans la région :

Jean Claude DEYRES, Maire de Morcenx, (suppléant : Michel HIRIART, maire de Biriatou) ; un conseiller général de Gironde, (suppléant : Marc MATTERA, conseiller général de

Dordogne) ; un représentant du Conseil régional (suppléant : un représentant du Conseil régional).

Un membre représentant les employeurs de la Fonction publique hospitalière

Gilles FAUCHER - DRH C.H. de Libourne, Fédération Hospitalière de France (suppléant : Jean-Pierre CAZENAVE, FHF, Directeur du C.H. de Dax).

Les représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées sont au nombre de quatre :En qualité de membres titulaires :

René BRETON, Union nationale des aveugles et déficients visuels ; Michel MALET, Union nationale des amis et familles de malades psychiques ; Patrick TREINS, Groupement pour Insertion Handicapés Physiques ; Thierry GANILLE, APF Gironde

En qualité de membres suppléants :

M. Victor ROOS, association des Aveugles et handicapés visuels d’Alsace ; M. Christian UHLMANN, institut protestant pour déficients auditifs-Bruckhof ; Mme Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN,

Les représentants des personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national sont au nombre de huit :En qualité de membres titulaires :

M. Roland HARLAUX, CFDT ; Mme Claudine ERNST, CFTC ; M. Claude LECLERC, CGT ; M. Bernard TALMANT, CFE-CGC ; Mme Anne DELAROQUE, FO ; M. Philippe GIORGETTI, FSU ; Mme Peggy ROTHS-ENTZ, UNSA ; M. Denis MEYER, Solidaires.

En qualité de membres suppléants :

Éliane LAPEYRE, FNATH ; François GAUBERT, Maison des Sourds ; M. SAINT-ESTEBEN, ADAPEI Aquitaine ; Jean-Marc FAVIER, APF Gironde.

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Deux personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap assistent sans voix délibérative aux séances du comité

Alain FAURE, URAPEI Aquitaine ;

Hubert GEORGE, URIOPS Aquitaine.

Le directeur régional des finances publiques (DRFIP),ou son représentant, et le Directeur (ou le Directeur adjoint) du FIPHFP, ainsi qu’un représentant du gestionnaire administratif dans la région assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité. Ce dernier assure également le secrétariat dudit comité. Les membres du Comité local sont nommés par arrêté du Préfet de région.

3. Les décisions du comité local d’aquitaine en 2011

En 2001, le Comité local s’est réuni à 2 reprises les 26 mai et 22 novembre 2011. Lors de ces séances, le Comité local a approuvé :

le rapport annuel 2011 qui a fait l’objet d’un vote d’approbation ; la consommation des aides accordées en 2010 et jusqu’aux dates des comités ; le suivi des conventions jusqu’aux dates des comités.

Lors de ces deux séances, le Comité local a approuvé les conventions nouvelles suivantes :Employeur Nombre de

salariés concernés

Nombre de collectivités

Montant triennal (en €)

Engagement maintient dans l’emploi

Engagement recrutement BOE

Centre de gestion de la Gironde

12 620 1002 423 740 195 120

Conseil général des Pyrénées Atlantique

1 959 1 642 642 55 37

Ville de Pessac/ OCAS

1 032 1 462 015 21 12

Total 15 611 1 004 1 528 397 271 169

Depuis la mise en place du FIPHFP, en Aquitaine, 17 conventions ont été adoptées par le Comité local, pour un montant de 8 640 000 €. Le nombre de salariés couverts par ces conventions est de 74 000. Les employeurs publics ayant conventionné ont pris 1 130 engagements de maintien dans l’emploi, et 890 engagements de recrutements sur 3 ans.

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Panorama de l’emploi des personnes handicapés

Taux d’emploi légal des travailleurs handicapés : repères chiffrésÀ la date du 01/01/2010 (déclaration 2011), le taux d’emploi moyen en région Alsace était de 5,16 %. Seule la Fonction publique d’État, qui a un taux de 3,32 %, a un taux inférieur au taux national qui est de 4,22 % cette année.

Chiffres clés (taux d’emploi légal), par Fonction publique au 1er janvier 2010 (déclaration 2011).Chiffres clés (taux d’emploi légal), par département au 1er janvier 2010 (déclaration 2011).

Département de la Dordogne : 3.65% Département des Landes : 4.86% Département de la Gironde : 5.41% Département du Lot et Garonne : 5.07% Département des Pyrénées Atlantique : 5.29%

Au niveau national, le taux d’emploi légal au 1er janvier 2010 est de 4,22 %. Pour rappel, le taux d’emploi légal au 1er janvier 2009 pour la région Aquitaine était de 4,80 %. Dans la région Aquitaine, le taux d’emploi a augmenté de 0,17 point entre 2010 et 2011. En 2011, seul le département de Dordogne a un taux d’emploi légal inférieur au taux d’emploi légal national.

Fonction publique de l’Etat (EP nationaux organismes consulaires, universités, CROUS)

2.89%

Fonction publique hospitalière 4.91%Fonction publique territoriale 5.33%

Portrait des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) en région aquitaineLes profils des bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont variés. Il est toutefois possible d’établir certaines caractéristiques.

Région Nombre de Bénéficiaires

Dordogne 24 544

Gironde 33 3 132

Landes 40 657

Lot-et-Garonne 560

Pyrénées – Atlantiques 64 1 102

Total pour la région 5 995

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La moyenne d’âge :Sur le plan régional

1.44% des BOE avaient moins de 25 ans 16.35% entre 25 et 40 ans 57.92% entre 41 et 55 ans 24.29% avaient plus de 56 ans

Sur le plan national : la majorité des BOE a entre 41 et 55 ans (déclaration de 2011) (58%)

La répartition femmes/hommes au niveau départemental au 1er janvier 2010 (déclaration 2011)

Les femmes sont majoritairement représentées parmi les agents en situation de handicap de la région, avec environ 60 % de la population concernée.

Département – Dordogne 24

Hommes : 47.36 % Femmes : 52.64 %

Département – Landes 40

Hommes : 50.23 % Femmes : 49.77 %

Département Pyrénées- Atlantique :

Hommes : 47.14 % Femmes : 52.86%

Département – Gironde 33

Hommes : 46.30 % Femmes : 53.70

Département Lot – et Garonne 47

Hommes : 55.50 % Femmes : 44.50%

La répartition femmes/hommes par Fonction publique au 1er janvier 2010 (déclaration 2011) Fonction publique de l’État (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

Hommes : 50,41 % Femmes : 49.59 %

Fonction publique hospitalière

Hommes : 26.71 % Femmes : 73.29 %

Fonction publique territoriale

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Hommes : 59.72 % Femmes : 40.28 %

Total Fonction publique sur le plan régional

47.84% hommes 52.16% femmes

Au plan national, les femmes représentent un taux de 56,6 % dans les trois Fonctions publiques. Les femmes ne sont majoritaires que dans la Fonction publique hospitalière.

La représentation des agents reclassés et reconnus travailleurs handicapés (RQTH)En région, les agents reconnus comme travailleur handicapé représentent 31 % de l’ensemble des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, soit une augmentation de plus d’un point en un an. Au plan national, le taux d’agents reconnus comme travailleurs handicapés représente 38,91 %.

Représentation au plan régional au 1er janvier 2010 (déclaration 2011)

Agents bénéficiant d’une RQTH : 43.03 % Agents reclassés ou assimilés : 24,70% Agents bénéficiant d’une ATI : 14.64 % Autres* : 17.23 %

Représentation au plan départemental au 1er janvier 2010 (déclaration 2011)Département Dordogne 24

Agents bénéficiant d’une RQTH : 52.94 % Agents reclassés ou assimilés : 11.56 % Agents bénéficiant d’une ATI : 14.40 % Autres* : 21.10 %

Département – Gironde 33


Département-Landes 40

Agents bénéficiant d’une RQTH : 54.62% Agents reclassés ou assimilés : 6.61 % Agents bénéficiant d’une ATI : 18.00 % Autres* : 20.77 %

Département Lot et Garonne 47


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Département Pyrénées- Atlantiques


L’essentiel en chiffresA la date du 01/01/2010 (déclaration 2011),

le taux d’emploi moyen en région d’Aquitaine : 5.07% Dans la région Aquitaine, le taux d’emploi légal a augmenté de 0.17 point Nombre de BOE total dans la région : 5 995

Total fonction publique sur le plan régional

Femmes : 52.2% Hommes : 47.8% 57.92% des BOE ont majoritairement entre 41 et 55 ans (selon la déclaration de 2011)

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FIPHFP/ employeurs publics : un partenariat efficace Seuls les employeurs publics de plus de 20 salariés sont assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et assimilés. Les employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution sont ceux qui satisfont à l’obligation légale de 6 % de travailleurs handicapés comprenant un taux d’emploi direct et un taux d’emploi indirect résultant des équivalents bénéficiaires.

Des contributions nécessaires

Les unités manquantes en région Aquitaine Lorsque le taux d’emploi est inférieur à 6 %, le nombre manquant d’agents handicapés est traduit en unités manquantes. La contribution au FIPHFP est ensuite calculée en fonction du nombre d’unités manquantes et de la taille de l’employeur. Au 1er janvier 2010 (déclaration 2011)

Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS) : 169 Fonction publique hospitalière : 467 Fonction publique territoriale : 840 Total : 1476

Sur la base de leurs dernières déclarations, les employeurs des trois Fonctions publiques de la région Alsace devraient donc recruter 1 476 personnes handicapées supplémentaire pour atteindre le taux d’obligation légale de 6 %.

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Les contributions des employeurs publics Dans la région, 238 employeurs publics sont assujettis, pour un total de 65 275 agents couvrant les trois Fonctions publiques.

Répartition des employeurs assujettis au 1er janvier 2010 (déclaration 2011).Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)



Soit un total de

Nombre d’employeurs assujettis soumisau versement d’une contribution

27 80 236 343

Nombre d’employeurs assujettis nonsoumis au versement d’une contribution

7 47 239 293

Total d’employeurs assujettis 34 127 475 636

Effectif total rémunéré 5 751 44 830 76 231 126 812

A retenir :

Le montant total des contributions versées en 2011 par les employeurs de la région Aquitaine s’élève à 6,803 M€.

Le montant au niveau national est 188 M€ pour un total de 10 489 employeurs publics.

Répartition des employeurs assujettis au 1er janvier 2010 (déclaration 2011)Dordogne- 24:

Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS) : 80 024 €

Fonction publique hospitalière : 961 925 € Fonction publique territoriale : 746 925€ Total Fonction publique : 1 788 874 €

Gironde-33 :


Fonction publique hospitalière : 299 577 € Fonction publique territoriale : 1 808 463 € Total Fonction publique : 2 508 980 €

Landes- 40 :

Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS) : 33

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245 € Fonction publique hospitalière : 408 673 € Fonction publique territoriale : 329 527€ Total Fonction publique : 771 445 €

Lot- et - Garonne 47 :


Fonction publique hospitalière : 295 452 € Fonction publique territoriale : 368 826€ Total Fonction publique : 705 094 €

Pyrénées – Atlantique 64 :


Fonction publique hospitalière : 252 526 € Fonction publique territoriale : 695 759 € Total Fonction publique : 1 028 314 €

Pour la région Alsace :


Fonction publique hospitalière : 2 218 153 €

Fonction publique territoriale : 3 949 500 €

Total Fonction publique : 6 802 707 €

Recours aux dépenses déductibles par les employeurs publicsConformément à la loi, un employeur public peut déduire certaines dépenses de sa contribution : contrats de sous-traitance avec des entreprises employant des travailleurs handicapés, dépenses liées à l’insertion professionnelle, maintien dans l’emploi des personnes lourdement handicapées aménagements de postes de travail...

En chiffre…

Les déductions dans le détail et par Fonction publique au 01/01/2010 (déclaration 2011)

Dépenses déductibles (en €)

Equivalents BOE

Taux d’emplois indirect

Fonctions publiquesde l’État (hors services déconcentrés)

773 539 41 0.56%

Fonction publiquehospitalière

1 811 948 95 0.21%

Fonction publiqueterritoriale

13 686 521 302 0.40%

TotalFonction publique

16 272 008 438 0.35%

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En conclusion

Taux d’emploi indirect :

Dordogne : 0,22 % Gironde : 0,42 % Landes : 0,42 % Lot-et-Garonne : 0,24 % Pyrénées-Atlantiques : 0,22 %

Au niveau national, le taux d’emploi indirect au 1er janvier 2010 s’établit à 0,25 %. Dans la région Aquitaine, 438 équivalents BOE, représentant un montant de 16 272 008 € seront pris en compte dans la déduction des contributions versées, soit un taux d’emploi indirect de 0,23 %.

Des aides multiplesLes aides versées aux employeurs publics par le FIPHFP participent à faciliter l’intégration dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Cette année, les trois Fonctions publiques de la région ont accueilli de nouveaux bénéficiaires et obtenu différentes allocations.

Les aides payées en 2011 par la plate-formeFonction publique de l’État :

• Nombre d’employeurs : 3• Nombre d’aides sollicitées : 3• Nombre de bénéficiaires : 3• Montant payé : 4 764 €

Fonction publique hospitalière :• Nombre d’employeurs : 21• Nombre d’aides sollicitées : 52• Nombre de bénéficiaires : 87• Montant payé : 192 655 €

Fonction publique territoriale :• Nombre d’employeurs : 102• Nombre d’aides sollicitées : 227• Nombre de bénéficiaires : 235• Montant payé : 481 843 €

Total de la Fonction publique• Nombre d’employeurs : 126• Nombre d’aides sollicitées : 282• Nombre de bénéficiaires : 325• Montant payé : 679 262 €

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Évolution du montant des aides pour la région Alsace

2008 2009 2010 2011

Fonction publique de l'État

Nombre d'employeurs 3 4 7 3

Nombre d'aides payées 22 36 15 3

Nombre de bénéficiaires 22 45 15 3

Montant payé (en €) 47 238 99 771 48 179 4 764





Montant payé (en €) 15 624 56 559 101 828 192 655





Montant payé (en €) 50 710 86 986 171 116 481 843

Total de la Fonction publique




Montant payé (en €) 113 572 243 316 321 123 679 262

Les aides payées en 2010 et 2011 en faveur de l’accessibilité des locaux professionnelsRendre l’environnement professionnel accessible est une priorité pour le Comité national du FIPHFP. Les mesures en faveur de l’accessibilité des locaux professionnels ont été renforcées et élargies à la suite de la Conférence nationale du handicap de juin 2011.

2010 2011

Fonction publique de l'État

Nombre d'employeurs 0 0

Nombre d'aides payées 0 0

Nombre de bénéficiaires 0 0

Montant payé (en €) 0 0

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Montant payé (en €) 0 54 500





Montant payé (en €) 575 822 257 316

Total de la Fonction publique




Montant payé (en €) 575 822 311 816

En conclusion

En 2011, 5 employeurs publics ont bénéficié de 311 816 € au profit de 69 bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou de personnes en restriction d’aptitude. Ce montant s’élève à 7 308 069 € au plan national pour 2 706 bénéficiaires.

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La Dynamique régionale en faveur de l’emploi des personnes handicapéesDans le cadre de sa présence auprès des employeurs publics et de ses partenaires régionaux, le FIPHFP s’illustre chaque année au travers de plusieurs actions menées en étroit partenariat avec les acteurs locaux.

Favoriser les synergiesDans le cadre de sa présence auprès des employeurs publics et de ses partenaires régionaux, le FIPHFP s’illustre chaque année au travers de plusieurs actions menées en étroit partenariat avec les acteurs locaux.

Un partenariat avec les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale.

Afin d’accroître sa capacité d’action, le FIPHFP noue des partenariats au plan local. Le Fonds a ainsi prévu de développer une collaboration avec l’ensemble des Centres de gestion de la Fonction publique territoriale, afin qu’ils accompagnent les employeurs publics affiliés dans le recrutement et le maintien dans l’emploi d’agents handicapés.

En région Aquitaine, le FIPHFP a engagé un tel partenariat avec tous les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale :

CDG de la FPT des Pyrénées-Atlantiques (64)

Date de début de la convention : 1er janvier 2009 Durée de la convention : 3 ans

CDG de la FPT du Lot-et Garonne (47)

Date de début de la convention : 24 novembre 2009 Durée de la convention : 3 ans

CDG de la FPT de Dordogne (24)


CDG de la FPT des Landes (40)


CDG de la FPT de Gironde (33)

Date de début de la convention : 21 juillet 2011 Durée de la convention : 3 ans

Dans le cadre de ce partenariat, les Centres de gestion s’engagent, notamment, à sensibiliser les élus et, cadres dirigeants des employeurs affiliés et à former leurs référents handicap. Par ailleurs, les Centres de gestion apportent aux affiliés les sollicitant un appui technique et opérationnel au travers

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d’études de maintien dans l’emploi et travaillent en partenariat avec le Cap emploi de leur territoire pour accompagner les employeurs publics dans le recrutement de personnes handicapées. Il s’agit pour le FIPHFP de créer les synergies nécessaires à une bonne collaboration entre ces deux partenaires actifs en matière de recrutement.

Engagement des CDG ayant signé une convention en AquitaineEn chiffres…

CDG Gironde

CDG Dordogne

CDG Landes

CDG Lot – et Garonne

CDG Pyrénées - Atlantiques

Formation élus 300/an 45/an 60/an 71/an 40/anFormation Cadres,Secrétaires généraux,

DRH

50/an 30/an 60/an 40/an 20/an

Formation membres

des CTP

184/an 40/an 120/an 52/an 20/an

Formation deréférents handicapsen Fonction publique

territoriale

/ 20/an 20/an 20/an /

Aide au recrutementdans la Fonction

publique territoriale

40/an 40/an 47/an 40/an 33/an

Ingénierie demaintien dans

l’emploi

65/an 60/an 80/an 60/an 70/an

Plusieurs réunions dans le courant de l’année 2011 entre le FIPHFP et les CDG d’Aquitaine ont d’améliorer la collaboration avec le Cap emploi. La fluidité des relations entre ces deux organismes, la mise en œuvre conjointe de leurs expertises propres, leurs actions de communication sur l’inaptitude ou le handicap ont conféré force et efficacité à leurs actions communes. Les Cap emploi s’ouvrent ainsi un champ de placement plus vaste et organisé que le contact bilatéral, en usant des listes de vacances de postes, et de visites conjointes avec les CDG. Les exemples de coopération entre ces deux acteurs, un CDG donneur d’ordre, et un Cap emploi prestataire, se multiplient, donnant d’excellents résultats : invitation à toutes les actions de sensibilisation des employeurs publics, tenue de stands lors des assemblées de l’AMF (Assemblée des Maires de France), diffusion des vacances de postes, sollicitations croisées sur des recherches de profils et des recherches de compétences, visites coordonnées d’employeurs publics, expertise sur des environnements de travail…

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Préparer et pérenniser l’emploi des personnes en situation de handicapConformément à la loi du 11 février 2005, le FIPHFP participe au financement du réseau des organismes de placement spécialisé, qui assure des missions de service public concourant notamment à l’accès à l’emploi durable en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

Ce réseau propose des services destinés tant aux travailleurs handicapés qu’aux employeurs publics et privés. Dans ce cadre, le FIPHFP est membre des instances régionales de concertation et de pilotage des Cap emploi (aux côtés de l’État, de Pôle emploi et de l’Agefiph.

2011 a été marqué par deux évènements majeurs chiffres dans le pilotage de l’activité des Cap emploi, outre l’activité classique du suivi des objectifs assignés à ces structures :

un audit des Cap emploi destiné à vérifier la conformité de leur activité eu égard à leur offre de service ;

l’analyse de la couverture de leur territoire, sous le vocable de « schéma territorial », destiné à vérifier un égal accès des employeurs et des demandeurs d’emplois bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE) à l’offre de service en tout point du territoire. Pour l’Aquitaine, le DIH a été amené à participer à 14 réunions de travail ou de CPR entre le mois de janvier et le mois de décembre, occasionnant une forte implication par rapport à l’année précédente qui n’avait vu que 3 CPR, et qui se répartissent comme suit :

CPR ; 3 février, 11 et 12 avril, 22 septembre, 15 et 16 décembre 2011 ; audit des Cap emploi ; 28 avril, 25 mai, 13 juillet 2011 ; dialogue de gestion ; 14 janvier 2011 ; schéma territorial ; 22 février, 2 mars, 7 avril, 4 mai restitution.

Tous les Cap emploi ont été reconduits dans leurs fonctions à la suite de cet audit, mais ils ont dû lever des non conformités plus ou moins nombreuses par rapport aux procédures conventionnelles, et adopter un certain nombre de mesures correctives. En région Aquitaine, à la suite de l’étude du schéma territorial, il a été demandé aux Cap emploi de se rapprocher de la couverture cible idéale du territoire, peu différente de l’existant, mais prenant en compte la réalité économique, administrative, les bassins de population, la répartition des agences locales de l’emploi et la délivrance de l’offre de service. Il subsiste toutefois une réalité dans le découpage administratif qui contraint à présenter les résultats au niveau départemental :

En région Aquitaine, le réseau Cap emploi est porté par les structures suivantes :

Dordogne - Cap emploi 24

11 personnes assurent son fonctionnement et couvrent les agences du pôle emploi sur le département.

deux bureaux permanents à Périgueux et Bergerac ; deux antennes avec ouverture au public ; deux permanences régulières sur RV ; cinq permanences secondaires sur RV.

Gironde - Cap emploi 33 – GIRPEH et Cap emploi 33 – MEDIA

Le territoire de la Gironde est couvert par deux Cap emploi. 42 personnes (dans les deux structures) assurent son fonctionnement et couvrent les agences du pôle

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emploi sur le département. deux bureaux permanents à Bordeaux et Libourne ; quatre antennes avec ouverture au public ; douze permanences secondaires sur RV.

Lot-et-Garonne - Cap emploi 47

13 personnes assurent son fonctionnement et couvrent les agences du Pôle emploi sur le département.

trois bureaux permanents à Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot ; une antenne ouverte au public ; deux permanences régulières sur RV ; trois permanences secondaires sur RV.

Landes et Pays Basque - Cap emploi -40 et 64 Pays Basque


trois bureaux permanents à Dax, Mont de Marsanet Bayonne ; une antenne ouverte au public ; une permanence régulière sur RV ; six permanences secondaires sur RV.

Cap emploi - 64 Béarn


un bureau permanent à Pau, deux antennes ouvertes au public, une permanence régulière sur RV, une permanence secondaire sur RV.

Avec cette organisation, aucune personne ou employeur ne se trouve à plus de 20 mn d’un lieu de délivrance de l’offre de service en Aquitaine. Les visites auprès des employeurs ont été intégrées pour la première fois dans les objectifs des Cap emploi pour 2011. Les efforts en matière de visite d’employeurs publics ne produisent leurs effets qu’avec un temps de latence d’un à deux ans, mais d’une manière générale, le nombre de contacts et de visites est directement corrélé avec le nombre de placements dans les fonctions publiques. L’objectif du FIPHFP au sein du CPR est donc de systématiser les visites auprès des contributeurs (chaquecontributeur doit être visité tous les deux ans).

En chiffre

Visites d’employeurs privés

Dont

nouveaux

Employeurspublics

contactés

Employeurs

publics visités

Dont

nouveaux

Nombre totalde visitesFonction

publique

P a g e 18 | 40


CE 24 295 100 20 5 5 12

CE 33 GIRPEH

156 66 38 21 10 24

CE 33 MEDIA

271 123 31 60 16 38

CE 40 604 194 127 74 34 122

CE 47 187 70 33 5 0 8

CE 64 Béarn

278 11 41 22 10 36

CE 64 Pays Basque

342 247 71 42 15 67

Total 2 133 911 361 189 90 307

Bien que le schéma territorial ne se soit pas préoccupé du schéma organisationnel adopté par les Cap emploi pour assumer leurs missions, le CPR relève trois types d’organisations, sans qu’un choix organisationnel ait démontré une meilleure efficacité qu’un autre.

A Conseiller DEBOE

Accueil, diagnostic, formation préparation à l’emploi du DEBOE

Conseiller emploi

Démarchage employeur accompagnement et suivi du DEBOE prêt à l’emploi

B Conseiller emploi / formation

Accueil, diagnostique, orientation, formation, préparation, accompagnement et suivi à l’emploi du DEBOE

Conseiller employeur

Démarche employeur

C Conseiller emploi / formation

Accueil, diagnostic, orientation, formation, préparation à l’emploi du DEBOE

Chargé de relation

Accompagnement et suivi à l’emploi du DEBOE

Conseiller employeur

Démarchage employeur

Résultats par rapport aux objectifs fixésEn 2011, les instances de pilotage (État, AGEFIPH, Pôle-emploi, FIPHFP) se sont attachées à fi xer au réseau Cap emploi des objectifs quantitatifs et qualitatifs en corrélation avec les besoins locaux identifiés, tout en prenant en considération le contexte économique national.

Objectifplacement

Réalisé % atteinte Dont objectif Réalisé FP % atteinte

P a g e 19 | 40


durable

(>3 mois)2011 FP 2011

CE 24 236 292 137.7% 44 47 106.8%

CE 33 GIRPEH 500 530 106.0% 113 108 95.6%

CE 33 MEDIA 500 561 112.2% 116 91 78.4%

CE 40 358 490 136.9% 117 132 112.8%

CE 47 329 383 116.4% 45 72 160.0%

CE 64 Béarn 382 437 114.4% 66 79 119.7%

CE 64 Pays Basque 164 215 131.1% 30 34 113.3%

Total 2 469 2 908 117.8% 531 563 106.0%

Le comité de pilotage régional des Cap emploi a tenu compte de la réalité des difficultés économiques, et a ajusté ses objectifs à un niveau réaliste compte tenu du territoire, mais supérieur aux objectifs indicatifs fournis par le comité national du FIPHFP.

Les objectifs sont dépassés hormis en Gironde pour la fonction publique. Ce territoire concentre 50 % de l’activité économique et de la couverture administrative de la région Aquitaine, mais les Cap emploi soulignent les effets négatifs de la politique de revue générale des politiques publiques (qui a des incidences dans toutes les fonctions publiques) et des restrictions budgétaires, de la réforme de l’ARS (Agence régionale de santé) ou de la fiscalité locale. Ces modifications organisationnelles semblent avoir un impact négatif sur les territoires à forte vitalité économique et démographique, alors que les territoires où la présence administrative est contrainte par un plancher minimum de fonctionnement ne semblent pas affectés.

Tous les territoires ont commencé à se « désensibiliser » des emplois aidés et usent de toutes les palettes d’outils mis à disposition par le FIPHFP, l’AGEFIPH ou les dispositifs de droit commun. Les conventions et les collaborations avec les CDG commencent à produire leur effet, une fois les méfiances et craintes réciproques désamorcées.

Pour ce qui concerne les placements durables (supérieurs à 6 mois), les Cap emploi ont amélioré le pourcentage de placement dans le Public (19,7%) par rapport à l’année précédente. Les Landes, où existe une culture de la collaboration avec le CDG, antérieure à l’arrivée du FIPHFP, continuent à contribuer largement aux placements durables (27,5 %).

Objectifplacementdurable

(>6 mois)

Réalisé

durable% atteinte

Objectif placement durable FP (>6 mois)

Réalisé FP

2011

% atteinte

Poids du public dans le durable

CE 24 165 260 157.6% 31 49 158.1% 18.8%

CE 33 GIRPEH

350 450 128.6% 79 86 108.9% 19.1%

CE 33 MEDIA

350 541 154.6% 81 91 112.3% 16.8%

CE 40 251 403 160.6% 82 11 135.4% 27.5%

P a g e 20 | 40


CE 47 230 288 125.2% 32 62 193.8% 21.5%

CE 64 Béarn

267 397 148.7% 46 68 147.8% 17.1%

CE 64 Pays Basque

115 191 166. 1% 21 32 152.4% 16.8%

Total 1 728 2 530 146.4%M 372 499 134.1% 19.7%

Devant les orientations portées par le comité de pilotage des Cap emploi, et contrairement à l’année précédente, ces derniers ont bien réagi aux objectifs d’entrée en formation. La crise devient l’occasion de promouvoir la formation en attendant la reprise.

Les objectifs assignés en matière de formation en alternance (formation professionnelle et apprentissage) ont été dépassés. Mais l’essentiel de l’effort porte sur le privé, où la culture amène plus les employeurs à recourir à la formation par alternance. Dans la fonction publique, le seul contrat permis reste l’apprentissage, et la culture des employeurs publics ne les porte pas à tenter l’expérience, malgré les dispositifs incitatifs mis en place par le FIPHFP.

Il faut toutefois nuancer ces résultats, dans la mesure où les Cap emploi ont peu de publics jeunes majoritairement concernés par l’apprentissage (même si le critère de l’âge n’existe pas pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi), et que les Cap emploi n’ont pas le monopole de placement des publics handicapés (le FIPHFP rembourse des prestations apprentissage dans les Pyrénées Atlantiques, non recensées dans le tableau).

Objectif

Entrée en formation

Réalisé

Entrée de formation

% atteinte

Objectif contrats en alternance

Réalisé Dont apprentissage

Fonction publique

CE 24 246 235 95.5% 14 17 1

CE 33 GIRPEH

659 662 100.5% 31 40 1

CE 33 MEDIA

717 723 100.8% 31 40 1

CE 40 251 233 92.8% 24 24 1

CE 47 414 324 78.3% 19 25 2

CE 64 Béarn

458 361 78.8% 31 59 0

CE 64 Pays Basque

146 159 108.9% 19 26 0

Total 2 891 2 697 93.3% 169 231 6

A l’occasion de l’audit des Cap emploi, le comité de pilotage régional des Cap emploi, conscient qu’un travail de professionnalisation et de défi nition d’objectifs stratégiques, déclinés en plan d’actions et

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en plan de communication devait être mené à bien, a sensibilisé ces derniers à cette thèse. L’organisation va se mettre en place courant 2012. En 2011, le FIPHFP a poursuivi son effort d’accompagnement des Cap emploi pour une meilleure connaissance, d’une part des aides du

FIPHFP et d’autre part des métiers des trois fonctions publiques (voir ci-dessus les visites ou entretiens réalisés par le Délégué interrégional au Handicap). En outre, le FIPHFP a mis à la disposition de l’ensemble des conseillers Cap emploi un outil qui leur permet de rapidement :

accéder aux métiers des trois fonctions publiques et en avoir une présentation détaillée et homogène (description, activités, compétences, conditions d’exercice) ;

connaître l’offre de formation qui conduit à ces métiers ; connaître, le cas échéant, les financements de droit commun dédiés à ces formations (État,

Pôle emploi, conseil régional, collectivités territoriales, etc.).

Cet outil, dont l’élaboration a été confi é à Centre Inffo, est disponible sur le portail national www.orientation-formation.fr, qui jusqu’à la demande du FIPHFP n’offrait pas de présentation exhaustive des métiers de l’ensemble des trois fonctions publiques.

Faire évoluer les mentalitésAssurer une meilleure reconnaissance du FIPHFP auprès des employeurs publics et des intervenants dans le domaine du handicap est primordial pour atteindre les objectifs légaux de représentation des travailleurs handicapés. Cette année, dans le cadre de la promotion du FIPHFP, le Délégué interrégional handicap (DIH) a assisté à différentes manifestations, dont :

- assurer le secrétariat du Comité Local, organe de gouvernance locale du FIPHFP présidé par le Préfet de région ou son représentant ;

- piloter le réseau des Cap emploi qui participe au service public de l’emploi pour les personnes handicapées ;

- connaître le réseau des Cap emploi et les territoires sur lesquels ils interviennent, par le biais d’animations, de rencontres, d’interview des équipes de direction en sus du travail de pilotage ;

- participer à l’organisation du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) mis en place par une circulaire de mai 2009 du Premier ministre ;

- assurer la formation des employeurs publics, ou leur sensibilisation, à leur demande ou à l’occasion d’évènementiels organisés par ses partenaires ou par lui-même ;

- participer à la Semaine pour L’Emploi des Personnes Handicapées (SEPH) ;

- accompagner la mise en place des conventions adoptées par le comité local, et d’assurer le suivi sur le terrain, en assistant aux comités de suivi prévus conventionnellement.Le représentant régional du FIPHFP a participé à de nombreuses réunions ou manifestations publiques où étaient présents des employeurs publics ou acteurs intervenant dans le champ du handicap. Le DIH s’est également rapproché du réseau des Cap emploi pour mieux connaître leur organisation et mieux les accompagner dans la mise en place d’une politique orientée employeurs publics :

entre le 20 janvier et le 22 avril, entretien avec chacun des 7 Cap emploi de l’Aquitaine ; 27 janvier, forum ANFH à l’occasion de la mise en place du conventionnement national en

région Aquitaine ; 17 février, mise en place de la convention Centre hospitalier Sud Gironde ;

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29 mars, Comité de pilotage PRITH d’Aquitaine ; 5 avril, réunion organisée par le Conseil régional Aquitaine sur l’apprentissage ; 24 juin, Participation et animation de la journée médecine du travail ; 2 septembre, réunion de coordination des CDG d’Aquitaine à Mont de Marsan ; les 15 et 16 septembre, participation aux journées nationale des comités locaux ; 21 septembre, sensibilisation des SAMETH à Bazas ; entre le 26 et le 30 septembre, entretien avec tous les CDG ayant conventionné sur

l’élaboration des plans de formation et les besoins en formation dans la FPT ; 25 octobre, journée du handicap à Morcenx organisée par le CDG40 ; journée de la prévention de la santé, de la sécurité et du handicap par le CDG64 à Salies de

Béarn le 10 novembre ;

Le rendez-vous de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapéesCréé en 1997 par L’ADAPT, cet événement a été conçu pour faire changer le regard porté par les recruteurs sur les personnes handicapées à la recherche d’un emploi. Il s’agit d’un rendez-vous annuel, qui s’est déroulé en 2011 du 14 au 18 novembre 2011.

En 2011 et pour la quatrième année, le FIPHFP a participé activement à cette semaine pour l’emploi, notamment en s’associant à des manifestations organisées par l’Agefiph, l’ADAPT et les employeurs publics. Le PRITH n’a pas joué un rôle fédérateur et de reporting des actions entreprises au niveau de la région. Dans ces conditions, le FIPHFP peine à en avoir une vue consolidée dans chacun des départements d’Aquitaine. Toutefois, nous pouvons citer les actions fortement soutenues par le réseau des Cap emploi :

En Dordogne :

Toute la semaine, un jour un métier en action :

4 binômes constitués en Dordogne auprès d’employeurs publics.

Événements :

le 15 novembre, à la maison de l’emploi de Périgueux, réunion des employeurs du secteur de Périgueux ;

le 15 novembre, en mairie de Cadouin, accueil des employeurs du secteur de Lalinde (recruter une personne handicapée) ;

le 16 novembre, participation au forum handicap de pôle emploi de Terrasson ; sous-préfecture de Bergerac, le 18 novembre, conférence « accès à la formation » pour les

personnes handicapées ; handibrunch à Bergerac le 17 novembre ; job-dating le 18 novembre à Périgueux.

En Gironde :

Toute la semaine, un jour un métier en action, 4 propositions d’employeurs et une action réalisée auprès du rectorat.

Handicafé© :

organisé par L’ADAPT Gironde pour permettre à des travailleurs handicapés et des recruteurs de se rencontrer et d’échanger sur le thème des compétences et de l’emploi de manière informelle et dans un lieu convivial.

Événements :

soirée Théâtre et débat : « le handicap en pièces » : organisée dans le cadre COPEC (commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté), le 14

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novembre 2011 ; manifestation sur l’emploi de personnes handicapées à destination des étudiants de

Bordeaux, organisée en lien avec le Pôle Handicap de l’Université Bordeaux 3 et le POSIP (Pôle d’Orientation, Stage et Insertion Professionnelle), avec la ville de Pessac, le 17 novembre 2011 ;

16 novembre, conférence au Centre hospitalier de St André « NOUVELLES TECHNOLOGIES et HANDICAP ».

En Lot-et-Garonne

Événements

Salons de l’emploi à Agen (14 novembre 2011), Villeneuve sur lot (17 novembre 2011), et Marmande (15 novembre 2011),

Agen, 42 employeurs privés et publics, 300 demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;

Marmande, 34 employeurs privés et publics, 150 demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Villeneuve-sur-Lot, 42 employeurs privés et publics, 150 demandeurs d’emploi bénéfi ciaires de l’obligation d’emploi ;

participation à l’organisation et à toutes ces manifestations du Centre de Gestion 47 (ce dernier a envoyé à toutes les collectivités une invitation à participer à ce Forum) ;

participation de 11 employeurs publics : 3 hôpitaux, 5 collectivités, deux chambres consulaires et le Centre de Gestion ;

51 contrats de travail signés par le Cap emploi, tant dans le privé que dans le public.

Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques

Les Cap emploi se sont associés pour proposer, chaque jour de la Semaine, une animation dans le cadre du projet Sud Aquitaine (regroupant les Cap emploi et les Sameth Landes, Pays-Basque et Béarn). Le but de ces journées était de lutter contre les stéréotypes freinant l’intégration de personnes handicapées dans les équipes de travail, par le biais de l’intervention de troupes de théâtre ou de témoignages, et de proposer une découverte in-situ d’expériences positives chez des employeurs privés (visite le matin) et publics (visite l’après-midi).

lundi 14 novembre à Pau : 35 employeurs présents dont 11 publics ; Visite de l’entreprise

IDELIS (réseau de Bus urbains) le matin, et présentation de la convention FIPHFP/CG64 l’après-midi.

mardi 15 novembre à Oloron St Marie : 37 employeurs présents dont 18 publics ; Visite de l’entreprise Messier-Dowty (trains d’atterrissage, freins avions) le matin, et de la maison du Parc national des Pyrénées d’ETSAU l’après-midi, pour sa politique en faveur de leur personnel, et du public handicapé visiteur ;

mercredi 16 novembre à Mont de Marsan : 24 employeurs présents, dont 7 publics ; visite de MAÏSADOUR (coopérative agricole) le matin, et de l’Entreprise Adaptée Départementale qui dépend du Conseil général 40 l’après-midi ;

jeudi 17 novembre à Dax : 21 employeurs présents, dont 8 publics ; visite de la Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier de Narrosse le matin, et de la société LABEYRIE conserverie) l’après-midi ;

vendredi 18 novembre à Bayonne : 27 employeurs présents, dont 7 publics ; visite l’entreprise FRANCLET à Cambo (étude ergonomique et aménagement de poste) le matin, et

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de la Mairie d’Anglet l’après-midi.

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Annexes

1. Evolution du taux d’emploi légal des travailleurs handicapés

Données chiffrées par Fonction publique et département en région Alsace

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Dordogne 24 1.50 % 2.13% 1.03% 1.18% 1.23%

Gironde 33 3.49% 3.04% 2.85% 3.56% 2.91%

Landes 40 1.28% 0.65% 1.25% 0.88% 1.47%

Lot et Garonne 47 1.43% 2.73% 3.34% 2.88% 3.46%

Pyrénées – Atlantique 64

2.27% 3.53% 3.40% 3.51% 3.66%

Région 2.86% 2.90% 2.76% 3.17% 2.89%


01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Dordogne 24 3.07% 2.70% 2.63% 3.02% 3.39%

Gironde 33 4.62% 4.82% 5.20% 5.51% 5.66

Landes 40 3.15% 3.78% 4.05% 4.23% 4.10%

Lot et Garonne 47 4.05% 3.91% 3.95% 4.14% 5.66%


4.98% 5.42% 5.37% 5.51% 5.44%

Région 4.11% 4.47% 4.54% 4.75% 4.91%


01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Dordogne 24 2.96% 3.59% 3.70% 3.79% 4.04%

Gironde 33 4.30% 4.42% 4.54% 4.96% 5.51%

Landes 40 5.14% 5.04% 6.18% 5.45% 5.32%

Lot et Garonne 47 4.05% 3.91% 3.95% 4.14% 5.66%


4.98% 5.42% 5.37% 5.51% 5.44%

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Région 4.37% 4.54% 4.76% 4.93% 5.33%

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Fonction publique de l’Etat(EP nationaux, organismes consulaires,

universités, CROUS)

2.86% 2.90% 2.76% 3.17% 2.89%


4.11% 4.47% 4.54% 4.75% 4.91%


4.37% 4.54% 4.76% 4.93% 5.33%

Total Région Aquitaine

4.20% 4.44% 4.59% 4.80% 5.07%

2. Évolution du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Nombre de BOE 01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Dordogne - 24 354 424 441 480 544

Gironde - 33 2 282 2 448 2 678 2 964 3 132

Landes - 40 495 539 703 660 657

Lot-et-Garonne - 47

394 422 423 435 560

Pyrénées-Atlantiques - 64

834 1 006 1 010 1 031 1 102

Total 4 359 4 839 5 255 5 570 5 995

P a g e 27 | 40


3. Evolution de la moyenne d’âge des bénéficiaire de l’obligation d’emploi

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Dans le délai sur le plan régional 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Moins de 25 ans 1.26% 1.50% 1.44%

25- 40 ans 20.24% 16.67% 16.35%

41 -55 ans 61.98% 61.14% 57.92%

Plus de 56 ans 16.52% 20.69% 24.29%

Dans le détail sur le plan national (hors emploi national)

01/01/08 01/01/09 01/01/10

Moins de 25 ans 1.41% 1.35% 1.50%

25- 40 ans 20.04% 15.81% 15.45%

41 -55 ans 62.52% 59.88% 58.09%

Plus de 56 ans 16.03% 22.96% 24.96%

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4. Évolution de la répartition hommes/femmes par département

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Département Dordogne 24 01/01/08 01/01/09 01/01/10 01/01/10

Hommes 53.07% 46.69% 50.96% 47.36%

Femmes 46.93% 53.31% 49.04% 52.64%

Département Gironde 33 01/01/08 01/01/09 01/01/10 01/01/10

Hommes 52.29% 49.05% 48.48% 46.30%

Femmes 47.71% 50.95% 51.52% 53.70%

Département - Landes - 40 01/01/08 01/01/09 01/01/10 01/01/10

Hommes 54.55% 40.49% 50.69% 50.23%

Femmes 45.45% 59.51% 49.31% 49.77%

Département - Lot-et-Garonne - 47

01/01/08 01/01/09 01/01/10 01/01/10

Hommes 51.66% 56.98% 47.05% 55.50%

Femmes 48.34% 43.02% 52.95% 44.50%

Département - Pyrénées-Atlantiques - 64

01/01/08 01/01/09 01/01/10 01/01/10

Hommes 44.83% 41.46% 44.05% 47.14%

Femmes 55.17% 58.54% 55.95% 52.86%

Région Aquitaine 01/01/08 01/01/09 01/01/10 01/01/10

Hommes 51.00% 46.90% 48.02% 47.84%

Femmes 49.00% 53.10% 51.98% 52.16%

5. Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique

Au plan régional Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011


01/01/08 01/01/09 01/01/10 01/01/10

Hommes 60.00% 57.97% 52.78% 50.41%

P a g e 29 | 40


Femmes 40.00% 42.03% 47.22% 49.59%

Fonction publique hospitalière 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Hommes 27.26% 25.42% 25.47% 26.71%

Femmes 72.74% 74.58% 74.53% 73.29%

Fonction publique territoriale 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Hommes 65.41% 59.59% 61.60% 59.72%

Femmes 34.59% 40.41% 38.40% 40.28%

Total Fonction publique 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Hommes 51.00% 46.90% 48.00% 47.84%

Femmes 49.00% 53.10% 52.00% 52.16%

Au plan national Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011


01/01/08 01/01/09 01/01/10

Hommes 48.54% 45.86% 45.64%

Femmes 51.46% 54.14% 54.36%

Fonction publique hospitalière 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Hommes 29.01% 27.18% 27.49%

Femmes 70.99% 72.82% 72.51%

Fonction publique territoriale 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Hommes 55.81% 54.83% 53.22%

Femmes 44.19% 45.17% 46.78%

Total Fonction publique 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Hommes 45.38% 44.01% 43.40%

Femmes 54.62% 55.99% 56.60%

P a g e 30 | 40


6. Évolution du taux des RQTH et agents reclassés au plan régional

Au plan régional Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Région Aquitaine 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Agents bénéficiant d’une RQTH

42.00 % 39.74% 39.11% 43.43%

Agents reclassés ou assimilés

31.00% 29.05% 27.07% 24.70%

Agents bénéficiant d'une ATI

12.00% 17.15% 15.41% 14.64%

Autres 15.00% 14.06% 18.41% 17.23%

7. Évolution du taux des RQTH et agents reclassés au plan départemental

Au plan départemental Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Département Dordogne 24 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10


58.25% 39.17% 53.62% 52.94%


10.62% 8.01% 12.34% 11.56%


11.32% 17.51% 12.55% 14.40%

Autres 19.81% 35.31% 21.49% 21.10%

Département Gironde 33 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10


35.78% 33.76% 35.80% 39.70%


38.85% 37.92% 64.59% 32.16%


15.60% 16.58% 12.98% 13.57%

Autres 9.77% 11.74% 16.63% 14.57%

Département Lot- et-Garonne 47

P a g e 31 | 40



47.39% 52.17% 40.66% 49.44%


21.09% 18.58% 23.88% 21.30%


20.85% 15.42% 20.80% 16.67%

Autres 10.67% 13.83% 14.66% 12.59%

Département Landes 40 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10


61.41% 62.29% 46.64% 54.62%


6.12% 5.58% 12.64% 6.61%


14.66% 18.27% 17.73%§ 18.00%

Autres 17.81% 13.46% 22.99% 20.77%

Département Pyrénées Atlantique

01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10


37.88% 39.98% 36.61% 40.05%


23.16% 28.55% 22.42% 22.00%


14.91% 17.48% 20.04% 14.76%

Autres 24.55% 12.99% 20.93% 23.19%

8. Évolution des unités manquantes par fonction publique

Selon le taux au 01/01/2006 (déclaration 2007)

Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS) 143

Fonction publique hospitalière 736

Fonction publique territoriale 1 181

Total 2 060





P a g e 32 | 40


Total 1913





Total 1 840




Fonction publique territoriale 987

Total 1 611




Fonction publique territoriale 840

Total 1 476

9. Évolution des contributions par employeur assujetti

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Nombre d’employeurs, assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire

01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10


30 27 27 23 27


101 99 98 90 80


263 255 238 226 236

TOTAL 394 381 363 339 343

P a g e 33 | 40


Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Nombre assujettis non soumis au versement d’une contribution

01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10


4 7 6 7 7


21 25 28 35 47


144 159 181 219 239

TOTAL 169 191 215 261 293

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Total d’employeurs assujettis c 01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

34 34 33 30 34


122 124 126 125 127


407 414 419 445 475

TOTAL 563 572 578 600 636

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Effectif total rémunérés 01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

4 982 5 103 5 157 4 502 5 751


41 678 42 255 43 489 44 046 44 830


63 796 67 518 71 818 74 124 76 231

TOTAL 110 456 114 876 120 464 122 672 126 812

P a g e 34 | 40


10. Evolution des contributions par départements (en €)

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Département Dordogne - 24 01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

26 769 38 360 66 004 80 527 80 024


316 436 556 931 809 917 966 999 961 925


326 694 415 606 567 552 788 073 746 925

TOTAL Fonction publique

669 899 1 010 897 1 443 473 1 835 599 1 788 874

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Département Gironde - 33 01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

99 343 212 756 210 299 423 682 400 940


449 984 597 178 524 619 380 663 299 577


1 089 020 1 705 732 2 383 217 2 510 486 1 808 463

TOTAL 1 638 347 2 515 666 3 118 135 3 314 831 2 508 980

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Département Landes - 4001/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10


5 293 23 294 25 700 39 067 33 245


216 725 239 403 310 256 333 339 408 673


163 406 265 730 312 846 382 172 329 527

P a g e 35 | 40


TOTAL Fonction publique 385 424 528 427 648 802 754 578 771 445

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Département Lot-et-Garonne 47 01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

29 538 29 753 30 469 49 561 40 846


129 236 221 129 309 799 383 171 295 452


150 572 266 385 386 739 457 354 368 826


309 346 517 267 727 007 890 086 705 094

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Département Pyrénées-Atlantiques - 64 01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

38 269 40 581 61 918 72 982 80 029


211 743 119 555 182 014 332 551 252 526


223 155 260 226 422 245 577 260 695 759


473 167 420 362 666 177 982 793 1 028 314

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Région Aquitaine 01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10Fonction publique de l’Etat (EP nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS)

199 211 344 746 394 390 665 818 635 054


1 324 123 1 734 196 2 136 606 2 396 723 2 218 153

Fonction publique 1 952 847 2 913 680 4 072 599 4 715 345 3 949 500

P a g e 36 | 40


territoriale

TOTAL 3 476 181 4 992 622 6 603 595 7 777 886 2 6 802 707

11. Evolution des déductions dans le détail et par fonction publique

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Fonction Publique de l’Etat

01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Dépenses déductibles (€) 482 386 635 996 682 189 1 048 674 773 539

Equivalent BOE 29 38 40 31 41

Taux d’emploi indirect

0.59% 0.74% 0.78% 0.68% 0.71%

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011


01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Dépenses déductibles (€) 1 949 882 1 394 583 1 597 134 1 946 313 1 811 948

Equivalent BOE 118 77 78 105 95


0.21% 0.22% 0.22% 0.25% 0.40%

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Fonction Publique territoriale

01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Dépenses déductibles (€) 2 161 802 2 588 990 2 966 753 3370 858 13 686 521

Equivalent BOE 135 149 160 185 302


0.21% 0.22% 0.22% 0.25% 0.40%

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Total Fonction Publique

01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

P a g e 37 | 40


Dépenses déductibles (€) 4 594 070 4 619 569 5 246 077 6 365 845 16 272 008

Equivalent BOE 282 263 278 321 438


0.26% 0.23% 0.23% 0.26% 0.35%

12. Evolution du taux d’emploi indirect des travailleurs handicapés

Déclaration 2007

Déclaration 2008

Déclaration 2009

Déclaration 2010

Déclaration 2011

Taux d’emploi direct

01/01/06 01/01/07 01/01/08 01/01/09 01/01/10

Dordogne - 24 0.40% 0.16% 0.14% 0.21% 0.22%

Gironde - 33 0.20% 0.20% 0.23% 0.23% 0.42%

Landes - 40 0.54% 0.46% 0.39% 0.45% 0.42%

Lot-et-Garonne - 47

0.13% 0.23% 0.23% 0.24% 0.24%

Pyrénées-Atlantiques - 64

0.18% 0.23% 0.20% 0.27% 0.22%

P a g e 38 | 40


Retrouvez plus d’informations sur www.fiphfp.fr

FIPHF

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33

Email : [email protected]

Une gestion Caisse des Dépôts

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