------------------Présentation du projet de Présentation du projet de

Plan de Gestion des Risques d'Inondations Plan de Gestion des Risques d'Inondations du bassin Loire-Bretagnedu bassin Loire-Bretagne

Direction départementale des territoires du Loiret

CLE du Sage du Loiret, Olivet le 19 février 2015CLE du Sage du Loiret, Olivet le 19 février 2015

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UNE MÉTHODE EN 4 ÉTAPES

1. État des lieux : (2011) Évaluation Préliminaire du Risque d'Inondation (EPRI)

2. Définition de priorités : (2012) Identification des Territoires à Risque Important (TRI)

3. Approfondissement des connaissances sur ces priorités: (2013)

Cartographie du risque

4. Définition d’une politique d’intervention : (2015)

Élaboration d’un plan de gestion du risque d’inondation sur le bassin, intégrant une synthèse des stratégies locales de gestion du risque d’inondation sur les territoires à risque important

Une coordination avec la gestion de l’eau

Une révision tous les 6 ans

La directive inondation

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Échelle TRINiveau national Bassin = district hydrographique

Réalisation de la cartographie

2013

Stratégie nationale Réalisation de l’EPRI 2011

identification des TRI

PGRI - 2015

Objectifs et mesures bassin

Objectifs particuliers et synthèse des mesures TRI

Elaboration de stratégies locales

Une mise en œuvre sous la responsabilité du préfet coordonnateur de bassin en associant l’ensemble des acteurs de la gestion du risque d’inondation

Transposition en droit Français

2012

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La gouvernance nationale

Une Commission Mixte Inondations issue du :- Comité National de l’Eau (CNE)- Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM)

La gouvernance de bassin

Le Comité de Bassin avec ses instances :- la Commission Inondations, Plan Loire - les Commissions Territoriales - les Forums de l’Eau

Une gouvernance locale

- à construire ou conforter par le préfet de département sur les TRI

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1 - l’état des lieux ( EPRI)

…Une vulnérabilité accrue de certains territoires

population communalepotentiellement impactée

Des enjeux diffus mais certaines concentrations autour d'agglomérations...

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2 - Sélection des territoires à risque important

50 % de la population et des emplois potentiellement menacés sur le bassin

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Carte de synthèse: enveloppes des scénarii

Carte d'exposition au risque

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Scénario fréquent : - T ≈ 30 ans- 610 m3/s

Scénario moyen: - T ≈ 100 ans- 910 m3/s

Scénario exceptionnel: - T ≈ 1000 ans- 1430 m3/s

3 - Cartographie du risque (exemple de Montluçon)

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Préalables● Un SDAGE déjà riche sur la thématique des inondations par débordement de cours d'eau (chapitre 12 en particulier),

● Un PGRI dont la portée réglementaire va au-delà de celle du SDAGE, en touchant plus directement les politiques d'aménagement du territoire,

● L'impossibilité de créer de nouveaux outils ou nouvelles réglementations,

● La nécessité de trouver un équilibre avec le principe de subsidiarité entre stratégie de bassin et stratégies locales à l'échelle des TRI,

● La recherche d'une temporalité réaliste pour l'opposabilité des mesures aux documents d'urbanisme,

4 - Élaboration du plan de gestion des risques d’inondation

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Préalables● Les stratégies locales sur les TRI qui viennent contextualiser et compléter si nécessaire les mesures générales du PGRI,

● L'acceptabilité du risque qui met en perspective la crue de référence usuellement utilisée,

● La prise en compte de la sécurité des populations pour les opérations de renouvellement urbain, au-delà de la hauteur et de la vitesse de l'eau,

● Le principe de solidarité des populations entre elles,

● Un travail à articuler avec la rédaction de mesures communes entre le SDAGE et le PGRI.

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Analyse de l'EPRI Analyse des outils existants

Stabiliser, puis diminuer le coût des dommages

Augmenter la sécurité

des populations

Favoriser le retourà la normale après

une crise

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46 dispositions regroupées derrière 6 objectifs

1 - Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines,

2 - Planifier l’organisation et l'aménagement du territoire en tenant compte du risque,

3 - Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable,

4 - Intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale,

5 - Améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation des personnes exposées,

6 - Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale.

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● Étendre les grands principes de gestion des zones inondables des débordements de cours d’eau, présents au chapitre 12 du Sdage actuel aux submersions marines, avec pour élément de contexte supplémentaire la prise en compte de l’élévation du niveau marin liée au changement climatique attendu,

● Intégrer la fréquence de l'événement comme paramètre de caractérisation du risque d'inondation,

● Renforcer le lien entre l'aménagement du territoire et la gestion du risque d'inondation.

46 dispositions générales qui amènent à

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Pour les TRI renforcement de  :

● L'information sur le risque

● La réduction de la vulnérabilité des biens existants

● La gestion de crise

● La cohérence pour la gestion des ouvrages de protection

Articulation dispositions générales et Stratégies locales

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L’approbation du PGRi

Une procédure coordonnée avec la révision du SDAGE :

- Consultation du public pendant 6 mois,- Recueil de l’avis des parties prenantes.

Une approbation prévue pour la fin 2015

Les dispositions relatives à la gestion du risque d’inondation pour les débordement de cours d’eau à travers la gestion de l’eau pour lesquelles l’avis de la CLE est attendu:

- issues du SDAGE actuel , - reprises dans le projet de SDAGE 2015-2021

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Objectif n°1 : Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines

Disposition 1-3 : Non-aggravation du risque par la réalisation de nouvelles digues 

Disposition 1-4 : Information des commissions locales de l'eau sur les servitudes de l'article L. 211-12 du CE et de l’identification de zones d'écoulements préférentiels

Disposition 1-5 : Association des commissions locales de l'eau à l'application de l'article L. 211 12 du code de ‑l'environnement

Disposition 1-6 :  Gestion de l'eau et projets d'ouvrages de protection

Disposition 1-7 : Entretien des cours d'eau 

 

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Objectifs n°4 : Intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale

Disposition 4-1 : Écrêtement des crues

Objectif n° 6 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

Disposition 6-1 : Prévision des inondations

 

Prochaine étape

Élaboration de la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du TRI d’Orléans

La CLE du Loiret, un acteur local du risque d’inondation a associer étroitement

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Merci de votre attentionMerci de votre attention