Expérience du secteur de l’éducation

Claudine Barabé

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

La Centrale des syndicats du Québec et le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation

Me Claudine Barabé20 octobre 2014

Qui ?

Centrale des syndicats du QuébecRegroupe plus de 200 000 travailleuseset travailleurs du secteur public

Éducation et service de gardeSanté et services sociaux11 fédérations et 240 syndicats350 titres d’emploi

Représentant et responsable de la partienationale au Greffe de l’éducation

Fédérations et syndicats des réseaux des commissions scolaires et des collèges

Combien ?

6 fédérations regroupant 135 syndicats et 130 000 membres du personnel de l’éducation

Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) et ses 35 syndicats

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ) et ses 20 syndicats

Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et ses 12 syndicats

Combien ? (suite)

Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ) et ses 13 syndicats

Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) et ses 34 syndicats

Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (F.P.S.E.S.-CSQ) et ses 21 syndicats

13 conventions collectives 2010-2015

Fédération des syndicats de l’enseignement –CSQ (E1)

Association des employés du nord québécois –CSQ (E3) (Commission scolaire Crie)

Association des employés du nord québécois –CSQ (E4) (Commission scolaire Kativik)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec – CSQ (P1) (commissions scolaires francophones)

13 conventions collectives 2010-2015(suite)

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec – CSQ (P2) (commissions scolaires anglophones)

Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S3) (commissions scolaires francophones)

Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S8) (commission scolaire Crie)

Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S9) (commission scolaire Kativik)

13 conventions collectives 2010-2015(suite)

Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S12) (commissions scolaires anglophones)

Fédération du personnel de soutien scolaire – CSQ (S13) (commission scolaire Eastern Townships)

Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep – CSQ (C1)

Fédération du personnel professionnel des collèges –CSQ (C3)

Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur – CSQ (C7)

Quoi ?

Désigne le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation dans la procédure d’arbitrage de griefs pour :

Recevoir les demandes d’arbitrage

Dresser le rôle mensuel d’arbitrage en présence des parties nationales

Désigner un arbitre à partir de la liste des arbitres àla convention collective

Quoi ? (suite)

Fixer l’heure, la date et le lieu de la première audience

Indiquer la procédure d’arbitrage retenue (régulière, sommaire ou allégée)

Transmettre copie de la sentence arbitrale aux parties

Comment cela se déroule ?

La Centrale se prépare à la fixation :

Le rôle des fédérations et des syndicats

DiscussionsÉvaluation des demandesPriorisationFormulaire

Comment cela se déroule ? (suite)

Le rôle de la Centrale en tant que responsable nationale

Envoi des messages de fixation et des formulairesCoordinationOrdonnancement

La Centrale lors de la fixation

8 rencontres de fixation annuellement

Rôle des audiences : septembre à juin

Fixation 2 à 3 mois à l’avance (seulement pour la première audience)

Le déroulement de la fixation

La Centrale en dehors du rôle mensuel

Médiation préarbitrale

Réunion de griefs

Réutilisation d’une journée d’audience

Analyse des sentences arbitrales de l’éducation

Négociation des listes d’arbitres

Traitement de requête en urgence

Participation au Comité paritaire

Les avantages

Offre la possibilité d’effectuer de la concertation juridique

Permet de mieux répondre aux besoins des parties

Rôle auprès des fédérations et des syndicats dans la gestion des griefs

Être en communication régulièrement pour traiter les cas particuliers et dégager des pistes de solutions

La conférence préparatoire

Prévue aux conventions collectives

Amélioration du processus d’arbitrage

Utilisation efficiente du temps à la disposition des parties pour accélérer ou simplifier le déroulement de l’audience

Dénonciation des moyens préliminaires (1 semaine avant l’audience)

La conférence préparatoire (suite)

Cerner le litige et définir les questions à débattre en cours d’audience

Assurer l’échange entre les parties de la preuve documentaire

Planifier le déroulement de la preuve

Examiner la possibilité de procéder à l’admission de certains faits

Tenue 30 minutes avant le début de l’audience

En terminant

Le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation est dynamique et efficace

Existence de bonnes relations entre les parties nationales et le Greffe

En terminant (suite)

À retenir :

Communication (avant, pendant et après les périodes de fixation)Collaboration (avant, pendant et après les périodes de fixation)Concertation (avant, pendant et après les périodes de fixation)Réponse et solution pour les besoins, particularités et spécificités du milieu de l’éducation

Merci beaucoup !

Avez-vous des questions ?