Classification des déchets

Montage de la nomenclature ralis par : CCI France

Direction Dveloppement Durable et Prospective

46, avenue de la Grande Arme CS 50071 75858 PARIS Cedex 17

Tl. 01 40 69 38 46 [email protected]

Classification des dchets

CODE DE LENVIRONNEMENT

Partie rglementaire

LIVRE V PRVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES

TITRE IV

DCHETS

CHAPITRE Ier Dispositions gnrales relatives l'limination des dchets

Section 1

Dispositions gnrales

Sous-section 2 Classification des dchets

Mise jour du 26 fvrier 2014

Article R541-7

Il est tabli une liste unique des dchets qui figure l'annexe II de l'article R. 541-8. Toutes les

informations relatives aux dchets prvues par le prsent titre et ses textes d'application doivent tre

fournies en utilisant les codes indiqus dans cette liste.

Article R541-8

Au sens du prsent titre, on entend par :

Dchet dangereux : tout dchet qui prsente une ou plusieurs des proprits de dangers numres

l'annexe I au prsent article. Ils sont signals par un astrisque dans la liste des dchets de l'annexe

II au prsent article.

Dchet non dangereux : tout dchet qui ne prsente aucune des proprits qui rendent un dchet

dangereux.

Dchet inerte : tout dchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique

importante, qui ne se dcompose pas, ne brle pas, ne produit aucune raction physique ou

chimique, n'est pas biodgradable et ne dtriore pas les matires avec lesquelles il entre en contact

d'une manire susceptible d'entraner des atteintes l'environnement ou la sant humaine.

Dchet mnager : tout dchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un mnage.

Dchet d'activits conomiques : tout dchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial

n'est pas un mnage.

mailto:[email protected]





Biodchet : tout dchet non dangereux biodgradable de jardin ou de parc, tout dchet non

dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des mnages, des restaurants, des traiteurs ou

des magasins de vente au dtail, ainsi que tout dchet comparable provenant des tablissements de

production ou de transformation de denres alimentaires.

Article R541-9

Les critres et mthodes d'valuation des proprits numres l'annexe I l'article R. 541-8 sont

fixs par arrt du ministre charg de l'environnement.

Article R541-10

I. - En ce qui concerne les proprits H 3 H 8, H 10 et H 11, sont, en tout tat de cause, considrs

comme dangereux les dchets prsentant une ou plusieurs des caractristiques suivantes :

1 Leur point d'clair est infrieur ou gal 55 C ;

2 Ils contiennent une ou plusieurs substances classes comme trs toxiques une concentration

totale gale ou suprieure 0,1 % ;

3 Ils contiennent une ou plusieurs substances classes comme toxiques une concentration totale

gale ou suprieure 3 % ;

4 Ils contiennent une ou plusieurs substances classes comme nocives une concentration totale


5 Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 35 une concentration totale


6 Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 34 une concentration totale


7 Ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R 41 une concentration totale


8 Ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R 36, R 37, R 38 une

concentration totale gale ou suprieure 20 % ;

9 Ils contiennent une substance reconnue comme tant cancrogne, des catgories 1 ou 2, une

concentration gale ou suprieure 0,1 % ;

10 Ils contiennent une substance reconnue comme tant cancrogne, de la catgorie 3, une

concentration gale ou suprieure 1 % ;

11 Ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catgories 1 ou 2, des classes R

60, R 61 une concentration gale ou suprieure 0,5 % ;

12 Ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catgorie 3, des classes R 62, R

63 une concentration gale ou suprieure 5 % ;






13 Ils contiennent une substance mutagne, des catgories 1 ou 2, de la classe R 46 une

concentration gale ou suprieure 0,1 % ;

14 Ils contiennent une substance mutagne de la catgorie 3 de la classe R 40 une concentration

gale ou suprieure 1 %.

II. - Le classement et le calcul des concentrations mentionns dans les dispositions du I s'effectuent

dans les conditions fixes par des arrts pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail

(1).

NOTA:

(1) : L'article R. 231-51 du code du travail a t abrog par le dcret n 2008-244 du 7 mars 2008 et a

t intgr dans les articles R4411-2 R4411-6 du mme code.

Article R541-11

Le prfet peut dcider, dans des cas exceptionnels, sur la base de preuves techniques et scientifiques

fournies par le dtenteur partir d'expertises extrieures, qu'un dchet class sur la liste de l'annexe

II l'article R. 541-8 comme dangereux ne possde aucune des proprits de l'annexe I ce mme

article.

Le prfet peut galement, dans des cas exceptionnels, par une dcision motive, prise aprs que le

dtenteur a t mis mme de prsenter ses observations, dcider qu'un dchet qui n'est pas class

comme dangereux sur la liste de l'annexe II l'article R. 541-8 prsente cependant une ou plusieurs

des proprits numres l'annexe I ce mme article.

Le prfet comptent est celui du lieu de dtention des dchets.

Les dcisions prises en application du prsent article sont communiques annuellement la

Commission des Communauts europennes.

Article R541-11-1

Le dclassement de dchets dangereux en dchets non dangereux ne peut se faire par dilution en

vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils

dfinissant le caractre dangereux d'un dchet.






Article Annexe I l'article R541-8

RELATIVE AUX PROPRITS QUI RENDENT LES DCHETS DANGEREUX

H1 " Explosif " : substances et prparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzne.

H2 " Comburant " : substances et prparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, prsentent une raction fortement exothermique.

H3-A " Facilement inflammable " : substances et prparations :

- l'tat liquide (y compris les liquides extrmement inflammables), dont le point d'clair est infrieur 21 C,

ou

- pouvant s'chauffer au point de s'enflammer l'air temprature ambiante sans apport d'nergie ;

ou

- l'tat solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brve action d'une source d'inflammation et qui continuent brler ou se consumer aprs l'loignement de la source d'inflammation ;

ou

- l'tat gazeux, qui sont inflammables l'air une pression normale ;

ou

- qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantits dangereuses.

H3-B " Inflammable " : substances et prparations liquides, dont le point d'clair est gal ou suprieur 21 C et infrieur ou gal 55 C.

H4 " Irritant " : substances et prparations non corrosives qui, par contact immdiat, prolong ou rpt avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une raction inflammatoire.

H5 " Nocif " : substances et prparations qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peuvent entraner des risques de gravit limite.

H6 " Toxique " : substances et prparations (y compris les substances et prparations trs toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peuvent entraner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H7 " Cancrogne " : substances et prparations qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peuvent produire le cancer ou en augmenter la frquence.

H8 " Corrosif " : substances et prparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.






H9 " Infectieux " : matires contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.

H10 " Toxique pour la reproduction " : substances et prparations qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peuvent produire ou augmenter la frquence d'effets indsirables non hrditaires dans la progniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacits reproductives.

H11 " Mutagne " : substances et prparations qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peuvent produire des dfauts gntiques hrditaires ou en augmenter la frquence.

H12 Substances et prparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dgagent un gaz toxique ou trs toxique.

H13 "Sensibilisant" : substances et prparations qui, par inhalation ou pntration cutane, peuvent donner lieu une raction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition la substance ou la prparation produit des effets nfastes caractristiques. Cette proprit n'est considrer que si les mthodes d'essai sont disponibles.

H14 " Ecotoxique " : substances et prparations qui prsentent ou peuvent prsenter des risques immdiats ou diffrs pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

H15 Substances et prparations susceptibles, aprs limination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possde l'une des caractristiques numres ci-avant.






Article Annexe II de l'article R541-8

LISTE DE DCHETS

Dispositions gnrales

1. La prsente liste est non exhaustive et sera rexamine priodiquement.

2. L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matire ou l'objet en question soit un dchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matire ou l'objet rpond la dfinition du terme " dchet " figurant l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

3. Les diffrents types de dchets figurant sur la liste sont dfinis de manire complte par le code six chiffres pour les rubriques de dchets et par les codes deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un dchet dans la liste, il faut ds lors procder par tapes de la manire suivante :

a) Reprer la source produisant le dchet dans les chapitres 01 12 ou 17 20 et reprer ensuite le code six chiffres appropri ( l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spcifique peut devoir classer ses activits dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des dchets relevant des chapitres 12 (Dchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des mtaux), 11 (Dchets inorganiques contenant des mtaux, provenant du traitement et du revtement des mtaux) et 08 (Dchets provenant de l'utilisation de produits de revtement), car les diffrents chapitres correspondent aux diffrentes tapes du processus de production.

Remarque : les dchets d'emballages collects sparment (y compris les mlanges de diffrents matriaux d'emballage) sont classs la section 15 01 et non 20 01.

b) Si aucun code appropri de dchets ne peut tre trouv dans les chapitres 01 12 ou 17 20, on examine ensuite si un des chapitres 13,14 ou 15 convient pour classer le dchet.

c) Si aucun de ces codes de dchets ne s'applique, le classement du dchet doit se faire dans le chapitre 16.

d) Si le dchet ne relve pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (dchets non spcifis ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant l'activit repre la premire tape.

4. Aux fins des articles R. 541-7 R. 541-10, on entend par " substance dangereuse " une substance classe comme telle par arrt pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail ; par " mtal lourd ", on entend tout compos d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de slnium, de tellure, de thallium et d'tain ainsi que ces matriaux sous forme mtallique, pour autant qu'ils soient classs comme substances dangereuses.

5. Si des dchets sont indiqus comme dangereux par une mention spcifique ou gnrale de substances dangereuses, ces dchets ne sont dangereux que si ces substances sont prsentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les dchets prsentent une ou plusieurs des proprits numres l'annexe I de l'article R. 541-8.

6. Les dchets classs comme dangereux sont indiqus avec un astrisque.






INDEX

CHAPITRES DE LA LISTE

01. Dchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrires ainsi que du traitement physique et chimique des minraux.

02. Dchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pche ainsi que de la prparation et de la transformation des aliments.

03. Dchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pte papier, de papier et de carton.

04. Dchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.

05. Dchets provenant du raffinage du ptrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

06. Dchets des procds de la chimie minrale.

07. Dchets des procds de la chimie organique.

08. Dchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revtement (peintures, vernis et maux vitrifis), mastics et encres d'impression.

09. Dchets provenant de l'industrie photographique.

10. Dchets provenant de procds thermiques.

11. Dchets provenant du traitement chimique de surface et du revtement des mtaux et autres matriaux, et de l'hydromtallurgie des mtaux non ferreux.

12. Dchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mcanique de surface des mtaux et matires plastiques.

13. Huiles et combustibles liquides usags (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05,12 et 19).

14. Dchets de solvants organiques, d'agents rfrigrants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).

15. Emballages et dchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matriaux filtrants et vtements de protection non spcifis ailleurs.

16. Dchets non dcrits ailleurs dans la liste.

17. Dchets de construction et de dmolition (y compris dblais provenant de sites contamins).

18. Dchets provenant des soins mdicaux ou vtrinaires et/ ou de la recherche associe (sauf dchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins mdicaux).






19. Dchets provenant des installations de gestion des dchets, des stations d'puration des eaux uses hors site et de la prparation d'eau destine la consommation humaine et d'eau usage industriel.

20. Dchets municipaux (dchets mnagers et dchets assimils provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectes sparment.






01 DCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINRAUX

01 01 Dchets provenant de l'extraction des minraux.

01 01 01 Dchets provenant de l'extraction des minraux mtallifres.

01 01 02 Dchets provenant de l'extraction des minraux non mtallifres.

01 03 Dchets provenant de la transformation physique et chimique des minraux mtallifres.

01 03 04* Striles acidognes provenant de la transformation du sulfure.

01 03 05* Autres striles contenant des substances dangereuses.

01 03 06 Striles autres que ceux viss aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05.

01 03 07* Autres dchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minraux mtallifres.

01 03 08 Dchets de poussires et de poudres autres que ceux viss la rubrique 01 03 07.

01 03 09 Boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles vises la rubrique 01 03 07.

01 03 99 Dchets non spcifis ailleurs.

01 04 Dchets provenant de la transformation physique et chimique des minraux non mtallifres.

01 04 07* Dchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minraux non mtallifres.

01 04 08 Dchets de graviers et dbris de pierres autres que ceux viss la rubrique 01 04 07.

01 04 09 Dchets de sable et d'argile.

01 04 10 Dchets de poussires et de poudres autres que ceux viss la rubrique 01 04 07.

01 04 11 Dchets de la transformation de la potasse et des sels minraux autres que ceux viss la rubrique 01 04 07.

01 04 12 Striles et autres dchets provenant du lavage et du nettoyage des minraux, autres que ceux viss aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11.

01 04 13 Dchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux viss la rubrique 01 04 07.


01 05 Boues de forage et autres dchets de forage.

01 05 04 Boues et autres dchets de forage contenant de l'eau douce.

01 05 05* Boues et autres dchets de forage contenant des hydrocarbures.

01 05 06* Boues et autres dchets de forage contenant des substances dangereuses.

01 05 07 Boues et autres dchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux viss aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06.

01 05 08 Boues et autres dchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux viss aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06.


02 DCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PCHE AINSI QUE DE LA PRPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS

02 01 Dchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pche.

02 01 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage.

02 01 02 Dchets de tissus animaux.

02 01 03 Dchets de tissus vgtaux.

02 01 04 Dchets de matires plastiques ( l'exclusion des emballages).

02 01 06 Fces, urine et fumier (y compris paille souille), affluents, collects sparment et traits hors site.






02 01 07 Dchets provenant de la sylviculture.

02 01 08* Dchets agrochimiques contenant des substances dangereuses.

02 01 09 Dchets agrochimiques autres que ceux viss la rubrique 02 01 08.

02 01 10 Dchets mtalliques.


02 02 Dchets provenant de la prparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale.

02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage.

02 02 02 Dchets de tissus animaux.

02 02 03 Matires impropres la consommation ou la transformation.

02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents.


02 03 Dchets provenant de la prparation et de la transformation des fruits, des lgumes, des crales, des huiles alimentaires, du cacao, du caf, du th et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la prparation et de la fermentation de mlasses.

02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'pluchage, de la centrifugation et de la sparation.

02 03 02 Dchets d'agents de conservation.

02 03 03 Dchets de l'extraction aux solvants.




02 04 Dchets de la transformation du sucre.

02 04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves.

02 04 02 Carbonate de calcium dclass.



02 05 Dchets provenant de l'industrie des produits laitiers.




02 06 Dchets de boulangerie, ptisserie, confiserie.


02 06 02 Dchets d'agents de conservation.



02 07 Dchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf caf, th et cacao).

02 07 01 Dchets provenant du lavage, du nettoyage et de la rduction mcanique des matires premires.

02 07 02 Dchets de la distillation de l'alcool.

02 07 03 Dchets de traitements chimiques.




03 DCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PTE PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON

03 01 Dchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles.






03 01 01 Dchets d'corce et de lige.

03 01 04* Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses.

03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux viss la rubrique 03 01 04.


03 02 Dchets des produits de protection du bois.

03 02 01* Composs organiques non halogns de protection du bois.

03 02 02* Composs organochlors de protection du bois.

03 02 03* Composs organomtalliques de protection du bois.

03 02 04* Composs inorganiques de protection du bois.

03 02 05* Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses.

03 02 99 Produits de protection du bois non spcifis ailleurs.

03 03 Dchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pte papier.

03 03 01 Dchets d'corce et de bois.

03 03 02 Boues vertes (provenant de la rcupration de liqueur de cuisson).

03 03 05 Boues de dsencrage provenant du recyclage du papier.

03 03 07 Refus spars mcaniquement provenant du recyclage de dchets de papier et de carton.

03 03 08 Dchets provenant du tri de papier et de carton destins au recyclage.

03 03 09 Boues carbonates.

03 03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une sparation mcanique.

03 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles vises la rubrique 03 03 10.


04 DCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE

04 01 Dchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure.

04 01 01 Dchets d'charnage et refentes.

04 01 02 Rsidus de pelanage.

04 01 03* Dchets de dgraissage contenant des solvants sans phase liquide.

04 01 04 Liqueur de tannage contenant du chrome.

04 01 05 Liqueur de tannage sans chrome.

04 01 06 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome.

04 01 07 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome.

04 01 08 Dchets de cuir tann (refentes sur bleu, drayures, chantillonnages, poussires de ponage), contenant du chrome.

04 01 09 Dchets provenant de l'habillage et des finitions.


04 02 Dchets de l'industrie textile.

04 02 09 Matriaux composites (textile imprgn, lastomre, plastomre).

04 02 10 Matires organiques issues de produits naturels (par exemple : graisse, cire).

04 02 14* Dchets provenant des finitions contenant des solvants organiques.

04 02 15 Dchets provenant des finitions autres que ceux viss la rubrique 04 02 14.

04 02 16* Teintures et pigments contenant des substances dangereuses.

04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux viss la rubrique 04 02 16.

04 02 19* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.







04 02 21 Fibres textiles non ouvres.

04 02 22 Fibres textiles ouvres.


05 DCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON

05 01 Dchets provenant du raffinage du ptrole.

05 01 02* Boues de dessalage.

05 01 03* Boues de fond de cuves.

05 01 04* Boues d'alkyles acides.

05 01 05* Hydrocarbures accidentellement rpandus.

05 01 06* Boues contenant des hydrocarbures provenant des oprations de maintenance de l'installation ou des quipements.

05 01 07* Goudrons acides.

05 01 08* Autres goudrons et bitumes.



05 01 11* Dchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases.

05 01 12* Hydrocarbures contenant des acides.

05 01 13 Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudires.

05 01 14* Dchets provenant des colonnes de refroidissement.

05 01 15* Argiles de filtration uses.

05 01 16 Dchets contenant du soufre provenant de la dsulfuration du ptrole.

05 01 17 Mlanges bitumineux.


05 06 Dchets provenant du traitement pyrolytique du charbon.

05 06 01* Goudrons acides.

05 06 03* Autres goudrons.

05 06 04 Dchets provenant des colonnes de refroidissement.


05 07 Dchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel.

05 07 01* Dchets contenant du mercure.

05 07 02 Dchets contenant du soufre.


06 DCHETS DES PROCDS DE LA CHIMIE MINRALE

06 01 Dchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides.

06 01 01* Acide sulfurique et acide sulfureux.

06 01 02* Acide chlorhydrique.

06 01 03* Acide fluorhydrique.

06 01 04* Acide phosphorique et acide phosphoreux.

06 01 05* Acide nitrique et acide nitreux.

06 01 06* Autres acides.


06 02 Dchets provenant de la FFDU de bases.

06 02 01* Hydroxyde de calcium.

06 02 03* Hydroxyde d'ammonium.

06 02 04* Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium.






06 02 05* Autres bases.


06 03 Dchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes mtalliques.

06 03 11* Sels solides et solutions contenant des cyanures.

06 03 13* Sels solides et solutions contenant des mtaux lourds.

06 03 14 Sels solides et solutions autres que ceux viss aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13.

06 03 15* Oxydes mtalliques contenant des mtaux lourds.

06 03 16 Oxydes mtalliques autres que ceux viss la rubrique 06 03 15.

06 03 99 Dchets non spcifis ailleurs

06 04 Dchets contenant des mtaux autres que ceux viss la section 06 03.

06 04 03* Dchets contenant de l'arsenic.

06 04 04* Dchets contenant du mercure.

06 04 05* Dchets contenant d'autres mtaux lourds.


06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents.



06 06 Dchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procds de dsulfuration.

06 06 02* Dchets contenant des sulfures dangereux.

06 06 03 Dchets contenant des sulfures autres que ceux viss la rubrique 06 06 02.


06 07 Dchets provenant de la FFDU des halognes et de la chimie des halognes.

06 07 01* Dchets contenant de l'amiante provenant de l'lectrolyse.

06 07 02* Dchets de charbon actif utilis pour la production du chlore.

06 07 03* Boues de sulfate de baryum contenant du mercure.

06 07 04* Solutions et acides, par exemple, acide de contact.


06 08 Dchets provenant de la FFDU du silicium et des drivs du silicium.

06 08 02* Dchets contenant des chlorosilanes dangereux.


06 09 Dchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore.

06 09 02 Scories phosphoriques.

06 09 03* Dchets de ractions bases sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contamines par de telles substances.

06 09 04 Dchets de ractions bases sur le calcium autres que ceux viss la rubrique 06 09 03.


06 10 Dchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais.

06 10 02* Dchets contenant des substances dangereuses.


06 11 Dchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants.

06 11 01 Dchets de ractions bases sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane.







06 13 Dchets des procds de la chimie minrale non spcifis ailleurs.

06 13 01* Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides.

06 13 02* Charbon actif us (sauf rubrique 06 07 02).

06 13 03 Noir de carbone.

06 13 04* Dchets provenant de la transformation de l'amiante.

06 13 05* Suies.


07 DCHETS DES PROCDS DE LA CHIMIE ORGANIQUE

07 01 Dchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base.

07 01 01* Eaux de lavage et liqueurs mres aqueuses.

07 01 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halogns.

07 01 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques.

07 01 07* Rsidus de raction et rsidus de distillation halogns.

07 01 08* Autres rsidus de raction et rsidus de distillation.

07 01 09* Gteaux de filtration et absorbants uss halogns.

07 01 10* Autres gteaux de filtration et absorbants uss.




07 02 Dchets provenant de la FFDU de matires plastiques, caoutchouc et fibres synthtiques.










07 02 13 Dchets plastiques.

07 02 14* Dchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses.

07 02 15 Dchets provenant d'additifs autres que ceux viss la rubrique 07 02 14.

07 02 16* Dchets contenant des silicones dangereux.

07 02 17 Dchets contenant des silicones autres que ceux mentionns la rubrique 07 02 16.


07 03 Dchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11).
















07 04 Dchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides.










07 04 13* Dchets solides contenant des substances dangereuses.


07 05 Dchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques.










07 05 13* Dchets solides contenant des substances dangereuses.

07 05 14 Dchets solides autres que ceux viss la rubrique 07 05 13.


07 06 Dchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, dtergents, dsinfectants et cosmtiques.











07 07 Dchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et






de produits chimiques non spcifis ailleurs.


07 07 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halognes.


07 07 07* Rsidus de raction et rsidus de distillation halognes.


07 07 09* Gteaux de filtration et absorbants uss halognes.





08 DCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVTEMENT

(PEINTURES, VERNIS ET MAUX VITRIFIS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION

08 01 Dchets provenant de la FFDU et du dcapage de peintures et vernis.

08 01 11* Dchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

08 01 12 Dchets de peintures ou vernis autres que ceux viss la rubrique 08 01 11.

08 01 13* Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.

08 01 14 Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles vises la rubrique 08 01 13.

08 01 15* Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.

08 01 16 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles vises la rubrique 08 01 15.

08 01 17* Dchets provenant du dcapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.

08 01 18 Dchets provenant du dcapage de peintures ou vernis autres que ceux viss la rubrique 08 01 17.

08 01 19* Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.

08 01 20 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles vises la rubrique 08 01 19.

08 01 21* Dchets de dcapants de peintures ou vernis.


08 02 Dchets provenant de la FFDU d'autres produits de revtement (y compris des matriaux cramiques).

08 02 01 Dchets de produits de revtement en poudre.

08 02 02 Boues aqueuses contenant des matriaux cramiques.

08 02 03 Suspensions aqueuses contenant des matriaux cramiques.


08 03 Dchets provenant de la FFDU d'encres d'impression.

08 03 07 Boues aqueuses contenant de l'encre.

08 03 08 Dchets liquides aqueux contenant de l'encre.

08 03 12* Dchets d'encres contenant des substances dangereuses.

08 03 13 Dchets d'encres autres que ceux viss la rubrique 08 03 12.

08 03 14* Boues d'encre contenant des substances dangereuses.

08 03 15 Boues d'encre autres que celles vises la rubrique 08 03 14.






08 03 16* Dchets de solutions de gravure l'eau-forte.

08 03 17* Dchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses.

08 03 18 Dchets de toner d'impression autres que ceux viss la rubrique 08 03 17.

08 03 19* Huiles disperses.


08 04 Dchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'tanchit).

08 04 09* Dchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

08 04 10 Dchets de colles et mastics autres que ceux viss la rubrique 08 04 09.

08 04 11* Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

08 04 12 Boues de colles et mastics autres que celles vises la rubrique 08 04 11.

08 04 13* Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

08 04 14 Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles vises la rubrique 08 04 13.

08 04 15* Dchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

08 04 16 Dchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux viss la rubrique 08 04 15.

08 04 17* Huile de rsine


08 05 Dchets non spcifis ailleurs dans le chapitre 08.

08 05 01* Dchets d'isocyanates.

09 DCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE

09 01 Dchets de l'industrie photographique.

09 01 01* Bains de dveloppement aqueux contenant un activateur.

09 01 02* Bains de dveloppement aqueux pour plaques offset.

09 01 03* Bains de dveloppement contenant des solvants.

09 01 04* Bains de fixation.

09 01 05* Bains de blanchiment et bains de blanchiment/ fixation.

09 01 06* Dchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des dchets photographiques.

09 01 07 Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composs de l'argent.

09 01 08 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composs de l'argent.

09 01 10 Appareils photographiques usage unique sans piles.

09 01 11* Appareils photographiques usage unique contenant des piles vises aux rubriques 16 06 01,16 06 02 ou 16 06 03.

09 01 12 Appareils photographiques usage unique contenant des piles autres que ceux viss la rubrique 09 01 11.

09 01 13* Dchets liquides aqueux provenant de la rcupration in situ de l'argent autres que ceux viss la rubrique 09 01 06.


10 DCHETS PROVENANT DE PROCDS THERMIQUES

10 01 Dchets provenant de centrales lectriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19).

10 01 01 Mchefers, scories et cendres sous chaudire (sauf cendres sous chaudire vises la rubrique 10 01 04).

10 01 02 Cendres volantes de charbon.

10 01 03 Cendres volantes de tourbe et de bois non trait.






10 01 04* Cendres volantes et cendres sous chaudire d'hydrocarbures.

10 01 05 Dchets solides de ractions bases sur le calcium, provenant de la dsulfuration des gaz de fume.

10 01 07 Boues de ractions bases sur le calcium, provenant de la dsulfuration des gaz de fume.

10 01 09* Acide sulfurique.

10 01 13* Cendres volantes provenant d'hydrocarbures mulsifis employs comme combustibles.

10 01 14* Mchefers, scories et cendres sous chaudire provenant de la concinration contenant des substances dangereuses.

10 01 15 Mchefers, scories et cendres sous chaudire provenant de la concinration autres que ceux viss la rubrique 10 01 14.

10 01 16* Cendres volantes provenant de la concinration contenant des substances dangereuses.

10 01 17 Cendres volantes provenant de la concinration autres que celles vises la rubrique 10 01 16.

10 01 18* Dchets provenant de l'puration des gaz contenant des substances dangereuses.

10 01 19 Dchets provenant de l'puration des gaz autres que ceux viss aux rubriques 10 01 05,10 01 07 et 10 01 18.



10 01 22* Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudires contenant des substances dangereuses.

10 01 23 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudires autres que celles vises la rubrique 10 01 22.

10 01 24 Sables provenant de lits fluidiss.

10 01 25 Dchets provenant du stockage et de la prparation des combustibles des centrales charbon.

10 01 26 Dchets provenant de l'puration des eaux de refroidissement.


10 02 Dchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier.

10 02 01 Dchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciries.

10 02 02 Laitiers non traits.

10 02 07* Dchets solides provenant de l'puration des fumes contenant des substances dangereuses.

10 02 08 Dchets solides provenant de l'puration des fumes autres que ceux viss la rubrique 10 02 07.

10 02 10 Battitures de laminoir.

10 02 11* Dchets provenant de l'puration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

10 02 12 Dchets provenant de l'puration des eaux de refroidissement autres que ceux viss la rubrique 10 02 11.

10 02 13* Boues et gteaux de filtration provenant de l'puration des fumes contenant des substances dangereuses.

10 02 14 Boues et gteaux de filtration provenant de l'puration des fumes autres que ceux viss la rubrique 10 02 13.

10 02 15 Autres boues et gteaux de filtration.


10 03 Dchets de la pyromtallurgie de l'aluminium.

10 03 02 Dchets d'anodes.






10 03 04* Scories provenant de la production primaire.

10 03 05 Dchets d'alumine.

10 03 08* Scories sales de production secondaire.

10 03 09* Crasses noires de production secondaire.

10 03 15* Ecumes inflammables ou mettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantits dangereuses.

10 03 16 Ecumes autres que celles vises la rubrique 10 03 15.

10 03 17* Dchets goudronns provenant de la fabrication des anodes.

10 03 18 Dchets carbons provenant de la fabrication des anodes autres que ceux viss la rubrique 10 03 17.

10 03 19* Poussires de filtration des fumes contenant des substances dangereuses.

10 03 20 Poussires de filtration des fumes autres que celles vises la rubrique 10 03 19.

10 03 21* Autres fines de poussires (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses.

10 03 22 Autres fines et poussires (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles vises la rubrique 10 03 21.



10 03 25 Boues et gteaux de filtration provenant de l'puration des fumes contenant des substances dangereuses.




10 03 29* Dchets provenant du traitement des scories sales et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses.

10 03 30 Dchets provenant du traitement des scories sales et du traitement des crasses noires autres que ceux viss la rubrique 10 03 29.


10 04 Dchets provenant de la pyromtallurgie du plomb.

10 04 01* Scories provenant de la production primaire et secondaire.

10 04 02* Crasses et cumes provenant de la production primaire et secondaire.

10 04 03* Arsniate de calcium.

10 04 04* Poussires de filtration des fumes.

10 04 05* Autres fines et poussires.

10 04 06* Dchets solides provenant de l'puration des fumes.

10 04 07* Boues et gteaux de filtration provenant de l'puration des fumes.




10 05 Dchets provenant de la pyromtallurgie du zinc.

10 05 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire.


10 05 04 Autres fines et poussires.










10 05 10* Crasses et cumes inflammables ou mettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantits dangereuses.

10 05 11 Crasses et cumes autres que celles vises la rubrique 10 05 10.


10 06 Dchets provenant de la pyromtallurgie du cuivre.


10 06 02 Crasses et cumes provenant de la production primaire et secondaire.








10 07 Dchets provenant de la pyromtallurgie de l'argent, de l'or et du platine.


10 07 02 Crasses et cumes provenant de la production primaire et secondaire.

10 07 03 Dchets solides provenant de l'puration des fumes.


10 07 05 Boues et gteaux de filtration provenant de l'puration des fumes.




10 08 Dchets provenant de la pyromtallurgie d'autres mtaux non ferreux.

10 08 04 Fines et poussires.

10 08 08* Scories sales provenant de la production primaire et secondaire.

10 08 09 Autres scories.

10 08 10* Crasses et cumes inflammables ou mettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantits dangereuses.

10 08 11 Crasses et cumes autres que celles vises la rubrique 10 08 10.

10 08 12* Dchets goudronns provenant de la fabrication des anodes.

10 08 13 Dchets carbons provenant de la fabrication des anodes autres que ceux viss la rubrique 10 08 12.

10 08 14 Dchets d'anodes.






10 08 20 Dchets provenant de l'puration des eaux de refroidissement autres que ceux viss






la rubrique 10 08 19.


10 09 Dchets de fonderie de mtaux ferreux.

10 09 03 Laitiers de four de fonderie.

10 09 05* Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coule contenant des substances dangereuses.

10 09 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coule autres que ceux viss la rubrique 10 09 05.

10 09 07* Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coule contenant des substances dangereuses.

10 09 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coule autres que ceux viss la rubrique 10 09 07.



10 09 11* Autres fines contenant des substances dangereuses.

10 09 12 Autres fines non vises la rubrique 10 09 11.

10 09 13* Dchets de liants contenant des substances dangereuses.

10 09 14 Dchets de liants autres que ceux viss la rubrique 10 09 13.

10 09 15* Rvlateur de criques usag contenant des substances dangereuses.

10 09 16 Rvlateur de criques usag autre que celui vis la rubrique 10 09 15.


10 10 Dchets de fonderie de mtaux non ferreux.

10 10 03 Laitiers de four de fonderie.

10 10 05* Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coule contenant des substances dangereuses.

10 10 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coule autres que ceux viss la rubrique 10 10 05.

10 10 07* Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coule contenant des substances dangereuses.

10 10 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coule autres que ceux viss la rubrique 10 10 07.



10 10 11* Autres fines contenant des substances dangereuses.

10 10 12 Autres fines non vises la rubrique 10 10 11.

10 10 13* Dchets de liants contenant des substances dangereuses.

10 10 14 Dchets de liants autres que ceux viss la rubrique 10 10 13.

10 10 15* Rvlateur de criques usag contenant des substances dangereuses.

10 10 16 Rvlateur de criques usag autre que celui vis la rubrique 10 10 15.


10 11 Dchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers.

10 11 03 Dchets de matriaux base de fibre de verre.


10 11 09* Dchets de prparation avant cuisson contenant des substances dangereuses.

10 11 10 Dchets de prparation avant cuisson autres que ceux viss la rubrique 10 11 09.

10 11 11* Petites particules de dchets de verre et poudre de verre contenant des mtaux lourds (par exemple : tubes cathodiques).

10 11 12 Dchets de verre autres que ceux viss la rubrique 10 11 11.

10 11 13* Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses.

10 11 14 Boues de polissage et de meulage du verre autres que celles vises la rubrique 10 11 13.










10 11 19* Dchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

10 11 20 Dchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux viss la rubrique 10 11 19.


10 12 Dchets provenant de la fabrication des produits en cramique, briques, carrelage et matriaux de construction.

10 12 01 Dchets de prparation avant cuisson.


10 12 05 Boues et gteaux de filtration provenant de l'puration des fumes.

10 12 06 Moules dclasss.

10 12 08 Dchets de produits en cramique, briques, carrelage et matriaux de construction (aprs cuisson).



10 12 11* Dchets d'maillage contenant des mtaux lourds.

10 12 12 Dchets d'maillage autres que ceux viss la rubrique 10 12 11.



10 13 Dchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et pltre et d'articles et produits drivs.

10 13 01 Dchets de prparation avant cuisson.

10 13 04 Dchets de calcination et d'hydratation de la chaux.

10 13 06 Fines et poussires (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13).

10 13 07 Boues et gteaux de filtration de provenant de l'puration des fumes.

10 13 09* Dchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante.

10 13 10 Dchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux viss la rubrique 10 13 09.

10 13 11 Dchets provenant de la fabrication de matriaux composites base de ciment autres que ceux viss aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10.



10 13 14 Dchets et boues de bton.


10 14 Dchets de crmatoires.

10 14 01* Dchets provenant de l'puration des fumes contenant du mercure.

11 DCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVTEMENT DES MTAUX ET AUTRES MATRIAUX, ET DE L'HYDROMTALLURGIE DES MTAUX NON FERREUX

11 01 Dchets provenant du traitement chimique de surface et du revtement des






mtaux et autres matriaux (par exemple : procds de galvanisation, de revtement de zinc, de dcapage, de gravure, de phosphatation, de dgraissage alcalin et d'anodisation.)

11 01 05* Acides de dcapage.

11 01 06* Acides non spcifis ailleurs.

11 01 07* Bases de dcapage.

11 01 08* Boues de phosphatation.

11 01 09* Boues et gteaux de filtration contenant des substances dangereuses.

11 01 10 Boues et gteaux de filtration autres que ceux viss la rubrique 11 01 09.

11 01 11* Liquides aqueux de rinage contenant des substances dangereuses.

11 01 12 Liquides aqueux de rinage autres que ceux viss la rubrique 11 01 11.

11 01 13* Dchets de dgraissage contenant des substances dangereuses.

11 01 14 Dchets de dgraissage autres que ceux viss la rubrique 11 01 13.

11 01 15* Eluats et boues provenant des systmes membrane et des systmes d'change d'ions contenant des substances dangereuses.

11 01 16* Rsines changeuses d'ions satures ou uses.

11 01 98* Autres dchets contenant des substances dangereuses.


11 02 Dchets provenant des procds hydromtallurgiques des mtaux non ferreux.

11 02 02* Boues provenant de l'hydromtallurgie de zinc (y compris jarosite et goethite).

11 02 03 Dchets provenant de la production d'anodes pour les procds d'lectrolyse aqueuse.

11 02 05* Dchets provenant des procds hydromtallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses.

11 02 06 Dchets provenant des procds hydromtallurgiques du cuivre autres que ceux viss la la rubrique 11 02 05.

11 02 07* Autres dchets contenant des substances dangereuses.


11 03 Boues et solides provenant de la trempe.

11 03 01* Dchets cyanurs.

11 03 02* Autres dchets.

11 05 Dchets provenant de la galvanisation chaud.

11 05 01 Mattes.

11 05 02 Cendres de zinc.


11 05 04* Flux utilis.


12 DCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MCANIQUE DE SURFACE DES MTAUX ET MATIRES PLASTIQUES

12 01 Dchets provenant de la mise en forme et du traitement mcanique et physique de surface des mtaux et matires plastiques.

12 01 01 Limaille et chutes de mtaux ferreux.

12 01 02 Fines et poussires de mtaux ferreux.

12 01 03 Limaille et chutes de mtaux non ferreux.

12 01 04 Fines et poussires de mtaux non ferreux.

12 01 05 Dchets de matires plastiques d'barbage et de tournage.

12 01 06* Huiles d'usinage base minrale contenant des halognes (pas sous forme d'mulsions ou de solutions).

12 01 07* Huiles d'usinage base minrale sans halognes (pas sous forme d'mulsions ou de solutions).






12 01 08* Emulsions et solutions d'usinage contenant des halognes.

12 01 09* Emulsions et solutions d'usinage sans halognes.

12 01 10* Huiles d'usinage de synthse.

12 01 12* Dchets de cires et graisses.

12 01 13 Dchets de soudure.

12 01 14* Boues d'usinage contenant des substances dangereuses.

12 01 15 Boues d'usinage autres que celles vises la rubrique 12 01 14.

12 01 16* Dchets de grenaillage contenant des substances dangereuses.

12 01 17 Dchets de grenaillage autres que ceux viss la rubrique 12 01 16.

12 01 18* Boues mtalliques (provenant du meulage et de l'afftage) contenant des hydrocarbures.

12 01 19* Huiles d'usinage facilement biodgradables.

12 01 20* Dchets de meulage et matriaux de meulage contenant des substances dangereuses.

12 01 21 Dchets de meulage et matriaux de meulage autres que ceux viss la rubrique 12 01 20.


12 03 Dchets provenant du dgraissage l'eau et la vapeur (sauf chapitre 11).

12 03 01* Liquides aqueux de nettoyage.

12 03 02* Dchets du dgraissage la vapeur.

13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGS (SAUF HUILES ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05,12 ET 19)

13 01 Huiles hydrauliques usages.

13 01 01* Huiles hydrauliques contenant des PCB (1).

13 01 04* Autres huiles hydrauliques chlores (mulsions).

13 01 05* Huiles hydrauliques non chlores (mulsions).

13 01 09* Huiles hydrauliques chlores base minrale.

13 01 10* Huiles hydrauliques non chlores base minrale.

13 01 11* Huiles hydrauliques synthtiques.

13 01 12* Huiles hydrauliques facilement biodgradables.

13 01 13* Autres huiles hydrauliques.

13 02 Huiles moteur, de bote de vitesses et de lubrification usages.

13 02 04* Huiles moteur, de bote de vitesses et de lubrification chlores base minrale.

13 02 05* Huiles moteur, de bote de vitesses et de lubrification non chlores base minrale.

13 02 06* Huiles moteur, de bote de vitesses et de lubrification synthtiques.

13 02 07* Huiles moteur, de bote de vitesses et de lubrification facilement biodgradables.

13 02 08* Autres huiles moteur, de bote de vitesses et de lubrification

13 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usags.

13 03 01* Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB.

13 03 06* Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlors base minrale autre que ceux viss la rubrique 13 03 01.

13 03 07* Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlors base minrale.

13 03 08* Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthtiques.

13 03 09* Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodgradables.

13 03 10* Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.

13 04 Hydrocarbures de fond de cale.

13 04 01* Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale.

13 04 02* Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de mles.

13 04 03* Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation

13 05 Contenu de sparateur eau/ hydrocarbures.






13 05 01* Dchets solides provenant de dessableurs et de sparateurs eau/ hydrocarbures.

13 05 02* Boues provenant de sparateurs eau/ hydrocarbures.

13 05 03* Boues provenant de dshuileurs.

13 05 06* Hydrocarbures provenant de sparateurs eau/ hydrocarbures.

13 05 07* Eau mlange des hydrocarbures provenant de sparateurs eau/ hydrocarbures.

13 05 08* Mlanges de dchets provenant de dessableurs et de sparateurs

13 07 Combustibles liquides usags.

13 07 01* Fioul et gazole.

13 07 02* Essence.

13 07 03* Autres combustibles (y compris mlanges).

13 08 Huiles usages non spcifies ailleurs.

13 08 01* Boues ou mulsions de dessalage.

13 08 02* Autres mulsions.

13 08 99* Dchets non spcifis ailleurs.

14 DCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RFRIGRANTS ET PROPULSEURS (SAUF CHAPITRES 07 ET 08)

14 06 Dchets de solvants, d'agents rfrigrants et d'agents propulseurs d'arosols/ de mousses organiques.

14 06 01* Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC.

14 06 02* Autres solvants et mlanges de solvants halognes.

14 06 03* Autres solvants et mlanges de solvants.

14 06 04* Boues ou dchets solides contenant des solvants halognes.

14 06 05* Boues ou dchets solides contenant d'autres solvants.

15 EMBALLAGES ET DCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATRIAUX FILTRANTS ET VTEMENTS DE PROTECTION NON

SPCIFIS AILLEURS

15 01 Emballages et dchets d'emballages (y compris les dchets d'emballages municipaux collects sparment).

15 01 01 Emballages en papier/ carton.

15 01 02 Emballages en matires plastiques.

15 01 03 Emballages en bois.

15 01 04 Emballages mtalliques.

15 01 05 Emballages composites.

15 01 06 Emballages en mlange.

15 01 07 Emballages en verre.

15 01 09 Emballages textiles.

15 01 10* Emballages contenant des rsidus de substances dangereuses ou contamins par de tels rsidus.

15 01 11* Emballages mtalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs pression vides.

15 02 Absorbants, matriaux filtrants, chiffons d'essuyage et vtements de protection.

15 02 02* Absorbants, matriaux filtrants (y compris les filtres huile non spcifis ailleurs), chiffons d'essuyage et vtements de protection contamins par des substances dangereuses.

15 02 03 Absorbants, matriaux filtrants, chiffons d'essuyage et vtements de protection autres que ceux viss la rubrique 15 02 02.

16 DCHETS NON DCRITS AILLEURS DANS LA LISTE

16 01 Vhicules hors d'usage de diffrents moyens de transport (y compris machines tout-terrain) et dchets provenant du dmontage de vhicules hors d'usage et de l'entretien de vhicules (sauf chapitres 13,14, et sections 16 06 et 16 08).






16 01 03 Pneus hors d'usage.

16 01 04* Vhicules hors d'usage.

16 01 06 Vhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux.

16 01 07* Filtres huile

16 01 08* Composants contenant du mercure.

16 01 09* Composants contenant des PCB.

16 01 10* Composants explosifs (par exemple : coussins gonflables de scurit).

16 01 11* Patins de freins contenant de l'amiante.

16 01 12 Patins de freins autres que ceux viss la rubrique 16 01 11.

16 01 13* Liquides de frein.

16 01 14* Antigels contenant des substances dangereuses.

16 01 15 Antigels autres que ceux viss la rubrique 16 01 14.

16 01 16 Rservoirs de gaz liqufi.

16 01 17 Mtaux ferreux.

16 01 18 Mtaux non ferreux.

16 01 19 Matires plastiques.

16 01 20 Verre.

16 01 21* Composants dangereux autres que ceux viss aux rubriques 16 01 07 16 01 11,16 01 13 et 16 01 14.

16 01 22 Composants non spcifis ailleurs.


16 02 Dchets provenant d'quipements lectriques ou lectroniques.

16 02 09* Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB.

16 02 10* Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contamins par de telles substances autres que ceux viss la rubrique 16 02 09.

16 02 11* Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC.

16 02 12* Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre.

16 02 13* Equipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux viss aux rubriques 16 02 09 16 02 12.

16 02 14 Equipements mis au rebut autres que ceux viss aux rubriques 16 02 09 16 02 13.

16 02 15* Composants dangereux retirs des quipements mis au rebut.

16 02 16 Composants retirs des quipements mis au rebut autres que ceux viss la rubrique 16 02 15.

16 03 Loups de fabrication et produits non utiliss.

16 03 03* Dchets d'origine minrale contenant des substances dangereuses.

16 03 04 Dchets d'origine minrale autres que ceux viss la rubrique 16 03 03.

16 03 05* Dchets d'origine organique contenant des substances dangereuses.

16 03 06 Dchets d'origine organique autres que ceux viss la rubrique 16 03 05.

16 04 Dchets d'explosifs.

16 04 01* Dchets de munitions.

16 04 02* Dchets de feux d'artifice.

16 04 03* Autres dchets d'explosifs.

16 05 Gaz en rcipients pression et produits chimiques mis au rebut.

16 05 04* Gaz en rcipients pression (compris les halons) contenant des substances dangereuses.

16 05 05 Gaz en rcipients pression autres que ceux viss la rubrique 16 05 04.

16 05 06* Produits chimiques de laboratoire base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mlanges de produits chimiques de laboratoire.

16 05 07* Produits chimiques d'origine minrale base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut.

mailto:contac[email protected]





16 05 08* Produits chimiques d'origine organique base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut.

16 05 09 Produits chimiques mis au rebut autres que ceux viss aux rubriques 16 05 06,16 05 07 ou 16 05 08.

16 06 Piles et accumulateurs.

16 06 01* Accumulateurs au plomb.

16 06 02* Accumulateurs Ni-Cd.

16 06 03* Piles contenant du mercure.

16 06 04 Piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03).

16 06 05 Autres piles et accumulateurs.

16 06 06* Electrolytes de piles et accumulateurs collects sparment

16 07 Dchets provenant du nettoyage de cuves et fts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13).

16 07 08* Dchets contenant des hydrocarbures.

16 07 09* Dchets contenant d'autres substances dangereuses.

16 07 99 Dchets non spcifis ailleurs

16 08 Catalyseurs uss.

16 08 01 Catalyseurs uss contenant de l'or, de l'argent, du rhnium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07).

16 08 02* Catalyseurs uss contenant des mtaux ou composs de mtaux de transition (3) dangereux.

16 08 03 Catalyseurs uss contenant des mtaux ou composs de mtaux de transition non spcifis ailleurs.

16 08 04 Catalyseurs uss de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07).

16 08 05* Catalyseurs uss contenant de l'acide phosphorique.

16 08 06* Liquides uss employs comme catalyseurs.

16 08 07* Catalyseurs uss contamins par des substances dangereuses

16 09 Substances oxydantes.

16 09 01* Permanganates (par exemple : permanganate de potassium).

16 09 02* Chromates (par exemple : chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium).

16 09 03* Peroxydes (par exemple : peroxyde d'hydrogne).

16 09 04* Substances oxydantes non spcifies ailleurs.

16 10 Dchets liquides aqueux destins un traitement hors site.

16 10 01* Dchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses.

16 10 02 Dchets liquides aqueux autres que ceux viss la rubrique 16 10 01.

16 10 03* Concentrs aqueux contenant des substances dangereuses.

16 10 04 Concentrs aqueux autres que ceux viss la rubrique 16 10 03.

16 11 Dchets de revtements de fours et rfractaires.

16 11 01* Revtements de fours et rfractaires base de carbone provenant de procds mtallurgiques contenant des substances dangereuses.

16 11 02 Revtements de fours et rfractaires base de carbone provenant de procds mtallurgiques autres que ceux viss la rubrique 16 11 01.

16 11 03* Autres revtements de fours et rfractaires provenant de procds mtallurgiques contenant des substances dangereuses.

16 11 04 Autres revtements de fours et rfractaires provenant de procds mtallurgiques non viss la rubrique 16 11 03.

16 11 05* Revtements de fours et rfractaires provenant de procds non mtallurgiques contenant des substances dangereuses.

16 11 06 Revtements de fours et rfractaires provenant de procds non mtallurgiques autres que ceux viss la rubrique 16 11 05.






17 DCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DMOLITION (Y COMPRIS DBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINS)

17 01 Bton, briques, tuiles et cramiques.

17 01 01 Bton.

17 01 02 Briques.

17 01 03 Tuiles et cramiques.

17 01 06* Mlanges ou fractions spares de bton, briques, tuiles et cramiques contenant des substances dangereuses.

17 01 07 Mlanges de bton, briques, tuiles et cramiques autres que ceux viss la rubrique 17 01 06.

17 02 Bois, verre et matires plastiques.

17 02 01 Bois.

17 02 02 Verre.

17 02 03 Matires plastiques.

17 02 04* Bois, verre et matires plastiques contenant des substances dangereuses ou contamins par de telles substances

17 03 Mlanges bitumineux, goudron et produits goudronns.

17 03 01* Mlanges bitumineux contenant du goudron.

17 03 02 Mlanges bitumineux autres que ceux viss la rubrique 17 03 01.

17 03 03* Goudron et produits goudronns.

17 04 Mtaux (y compris leurs alliages).

17 04 01 Cuivre, bronze, laiton.

17 04 02 Aluminium.

17 04 03 Plomb.

17 04 04 Zinc.

17 04 05 Fer et acier.

17 04 06 Etain.

17 04 07 Mtaux en mlange.

17 04 09* Dchets mtalliques contamins par des substances dangereuses.

17 04 10* Cbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses.

17 04 11 Cbles autres que ceux viss la rubrique 17 04 10.

17 05 Terres (y compris dblais provenant de sites contamins), cailloux et boues de dragage.

17 05 03* Terres et cailloux contenant des substances dangereuses.

17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux viss la rubrique 17 05 03.

17 05 05* Boues de dragage contenant des substances dangereuses.

17 05 06 Boues de dragage autres que celles vises la rubrique 17 05 05.

17 05 07* Ballast de voie contenant des substances dangereuses.

17 05 08 Ballast de voie autre que celui vis la rubrique 17 05 07.

17 06 Matriaux d'isolation et matriaux de construction contenant de l'amiante.

17 06 01* Matriaux d'isolation contenant de l'amiante.

17 06 03* Autres matriaux d'isolation base de ou contenant des substances dangereuses.

17 06 04 Matriaux d'isolation autres que ceux viss aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03.

17 06 05* Matriaux de construction contenant de l'amiante.

17 08 Matriaux de construction base de gypse.

17 08 01* Matriaux de construction base de gypse contamins par des substances dangereuses.

17 08 02 Matriaux de construction base de gypse autres que ceux viss la rubrique 17 08 01.

17 09 Autres dchets de construction et de dmolition.






17 09 01* Dchets de construction et de dmolition contenant du mercure.

17 09 02* Dchets de construction et de dmolition contenant des PCB (par exemple : mastics, sols base de rsines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB).

17 09 03* Autres dchets de construction et de dmolition (y compris en mlange) contenant des substances dangereuses.

17 09 04 Dchets de construction et de dmolition en mlange autres que ceux viss aux rubriques 17 09 01,17 09 02 et 17 09 03.

18 DCHETS PROVENANT DES SOINS MDICAUX OU VTRINAIRES ET/ OU DE LA RECHERCHE ASSOCIE (SAUF DCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MDICAUX)

18 01 Dchets provenant des maternits, du diagnostic, du traitement ou de la prvention des maladies de l'homme.

18 01 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03).

18 01 02 Dchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et rserves de sang (sauf rubrique 18 10 03).

18 01 03* Dchets dont la collecte et l'limination font l'objet de prescriptions particulires vis--vis des risques d'infection.

18 01 04 Dchets dont la collecte et l'limination ne font pas l'objet de prescriptions particulires vis--vis des risques d'infection (par exemple : vtements, pltres, draps, vtements jetables, langes).

18 01 06* Produits chimiques base de ou contenant des substances dangereuses.

18 01 07 Produits chimiques autres que ceux viss la rubrique 18 01 06.

18 01 08* Mdicaments cytotoxiques et cytostatiques.

18 01 09 Mdicaments autres que ceux viss la rubrique 18 01 08.

18 01 10* Dchets d'amalgame dentaire.

18 02 Dchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prvention des maladies des animaux.

18 02 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02).

18 02 02* Dchets dont la collecte et l'limination font l'objet de prescriptions particulires vis--vis des risques d'infection.

18 02 03 Dchets dont la collecte et l'limination ne font pas l'objet de prescriptions particulires vis--vis des risques d'infection.

18 02 05* Produits chimiques base de ou contenant des substances dangereuses.

18 02 06 Produits chimiques autres que ceux viss la rubrique 18 02 05.

18 02 07* Mdicaments cytotoxiques et cytostatiques.

18 02 08 Mdicaments autres que ceux viss la rubrique 18 02 07.

19 DCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DCHETS, DES STATIONS D'PURATION DES EAUX USES HORS SITE ET DE LA PRPARATION D'EAU DESTINE LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU USAGE INDUSTRIEL

19 01 Dchets de l'incinration ou de la pyrolyse de dchets.

19 01 02 Dchets de dferraillage des mchefers.

19 01 05* Gteau de filtration provenant de l'puration des fumes.

19 01 06* Dchets liquides aqueux de l'puration des fumes et autres dchets liquides aqueux.

19 01 07* Dchets secs de l'puration des fumes.

19 01 10* Charbon actif us provenant de l'puration des gaz de fumes.

19 01 11* Mchefers contenant des substances dangereuses.

19 01 12 Mchefers autres que ceux viss la rubrique 19 01 11.

19 01 13* Cendres volantes contenant

Classification des déchets

Documents

Transcript of Classification des déchets

Classification des déchets · 3 Document réalisé le 17 novembre 2011 par : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie Direction Environnement et Développement

Comment améliorer la gestion des déchets en entreprises? · 2018-07-04 · Les déchets des entreprises Rappel des différents types de déchets : 1. Déchets non Dangereux, dangereux….

SOMMAIRE - FNSA-Vanid · Version ADR 2019 3 1. PRÉAMBULE 5 2. RESPONSABILITÉ DE CHAQUE INTERVENANT 6 3. CLASSIFICATION DES DÉCHETS AU TITRE DE L’ADR 9 3.1. Le classement des

Classification Des Ouvrages d'Art

Classification Des Sols

CLASSIFICATION DES SOLIDES - F2School

Article 57 - Présentation de la grille de classification …...Article 57 - Présentation de la grille de classification des emplois La grille de classification comprend des fonctions

Guide des déchets industriels - cgem.ma · Le problème de la gestion des déchets au Maroc, et plus spécifiquement des déchets ... 256 000 sont des déchets dangereux. Les quantités

Classification Des Champignons

1 – Structure électronique des atomes, classification ... · 1 – Structure électronique des atomes, classification périodique Exercice 1 : Configuration électronique et classification

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - …...Classification des innovations Environnement, déchets, énergie et eau, ville et quartiers défavorisés : ENV Agriculture

classification des images

classification géotechnique des sols basée sur la ...mdevmd.accesmad.org/sites_embarques/docs_serveur/tech/tech_pd…classification géotechnique des sols basée sur la classification

Classification Des Mineraux

Classification des réseaux - lirmm.frwpuech/enseignement/old/licence_MI/L1... · Classification des réseaux I - CLASSIFICATION DES RESEAUX I - 1 Les réseaux Locaux (LAN) I - 2

Guide technique Environnement et santé Déchets …...La formation du personnel 55 La réglementation 59 Annexes 65 Annexe1: classification des déchets 66 Annexe2: aide à l’évaluation

Comment améliorer la gestion des déchets en …codlor.com/documents/comment_ameliorer_la_gestion_des... · 2018-07-04 · • Principes, définitions et classification ... responsable

SPÉCIFICITÉS DES COUVERTURES DES CENTRES DE STOCKAGE … · 2014-09-24 · 9èmes Rencontres Géosynthétiques - 9-11 avril 2013, Dijon 20 1.1. Classification des déchets radioactifs

Classification des rhumatismes inflammatoires

Classification Des Terrains