Claire Denis Le 23 novembre 2007

De la théorie à la pratique: difficile++ nécessité de confronter nos expériences,

communiquer++

Sujet encore « tabou » qui fait peur Problème de santé publique :

→ 5 % des plus de 65 ans et pourtant…. Peu de données chiffrées

→ Rôle de Robert Hugonot en France :- 1990 : «  Violences contre les vieux »- 1995 : création de l’ALMA→ Rapport de l’OMS 2002

Objectifs:- « état des lieux «  des connaissances- Rappel du cadre juridique- Mieux définir les victimes- Réflexion sur la prévention en EHPAD

Méthodologie:Revue de littérature (pub med, revues, ouvrages, sites…) → 2 ouvrages → 8 articles référencés → rapports OMS, congrès+ sites internet(cf plus loin)

Epidémio en Fce : 15% des + de 75 ans 75% femmes

600 000 personnes seraient concernées

Définition et classification: multiples

Sur le plan juridique: Obligation de signalement : le CP (art.223-6 et 434-3) fait

obligation à « quiconque » signalement par le médecin : obligation morale, juridique et

déontologique (code de déontologie art.9) Exemption du secret professionnel :( article 226-14 du CP) Protection des témoins (circulaire n° 265-2002 du 30 avril 2002)

En EHPAD : - respect de l’individualité de la PA, du personnel formé, équipe soudée+ nombre suffisant

Rôle du MC: sensibilisation au pb, importance du projet de vie, de soins et des protocoles++ écoute+++

Rôle du MT: œil « extérieur », relation de confiance avec son patient

COMMUNICATION ++++2001 : création du comité de vigilance contre la

maltraitance (M. Debout)

 

GESTION DE LA SITUATION A COURT TERME PAR LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT :

 1) enquête interne2) signalement à la DDASS et au procureur de la République (courrier)3) Mesures prises:- Soutien de la victime et de sa famille : psychologue+++- Condamnation (sanction disciplinaire, licenciement pour faute grave (art

L122-14 CT)) Devoir d’information et de transparence +la procédure doit être engagée dans un délai de 2 moisLe directeur dispose d’un délai d’1 mois après l’entretien préalable pour

notifier la décisionselon la gravité des faits

A LONG TERME : COMMUNICATION+++formation du personnelSe remettre en question+++++  

Abuse of olders persons Rapport OMS 2002 Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement Madrid, 8/12 Avril 2002 Rapport du secrétaire général

Revue du praticien, Violence envers les personnes âgées, 2004 : 54 p742-749 Thomas H, Scodellaro C, Dupre-Leveque D, Perceptions et réactions des

personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitative, Etudes et résukltats-DREES, 2005/01, n°370

Moulias Robert, Violences passives, Gerontologie, 1999/02, n°110, 17-23. Debout M, Albert H, Anghelou D & Al, Prévenir la maltraitance envers les

personnes âgées, Paris : Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2002/01/22, 81p

Plamandon L et Al, XIX e congrès de la société de psychogériatrie de langue française, Pau 2003 (www.rifvel.org)

Krug EG, Kalache A, La maltraitance des personnes âgées : l’OMS tire la sonnette d’alarme dans son premier rapport mondial sur la violence et la santé, Revue de gériatrie, 2002/10, vol.27, n°8, 659-662

Margueritte E, Martrille L, MalbranqueS, La maltraitance des personnes âgées, Urgence Pratique, 2004, n°66.

Garcia S, La bientraitance des personnes âgées face aux négligences en institution, Soins Gérontologie, 2003/11-12, n°44, 33-35

Hugonot R, Busby F, Ministère de l’emploi et de la solidarité Direction de l’action sociale Paris, Experience du réseau d’écoute et de prévention ALMA, Gerontologie 1999, n°111, 15-25.

Hugonot Robert, La vieillesse maltraitée, paris, 1998

  AFPAP: http://www.afpap.org/maltraitance.htm Allo maltraitance des personnes âgées: http://www.alma-

France.org AFBAH (Association francilienne pour la bientraitance des

Ainés et / ou Handicapés) :http://www.afbah.org Projet de programme de prévention et de lutte contre la

maltraitance des personnes âgées : http://www.social.gouv.fr/htm/actu/prog_maltraitance.pdf

Réseau internet francophone « vieillir en liberté » http://www.rifvel.org

Réseau national de ressources en sciences medicosociales, la maltraitance des personnes âgées: http://www.ac-creteil.fr/sms/signets_malpa.htm

www.gerialist.com www.papidoc