Ciza_RDC-fr
-
Upload
moussa-karim-alio -
Category
Documents
-
view
33 -
download
0
description
Transcript of Ciza_RDC-fr
-
La fiscalit dans le secteur des tlcoms et la croissance du mobile en RDC
Genve du 1-2 Sept 2011
Romain CIZA /ARPTC
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Caneva
I. Brve prsentation de la RDC
II. Cadre rglementaire et croissance du secteur tlcom mobile en RDC (moyens lgaux de financement croissance du secteur, rgime fiscal des tlcoms, points de vue des acteurs)
III. Taxes sur les droits daccises et de consommation: points des vues des acteurs
IV. Incidences de la pression fiscale sur la croissance mobile et dveloppement socio-conomique
Conclusions
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
I. Prsentation de la Rpublique Dmocratique du Congo RDC
Superficie : 2.345.409 Km2
Population : estim 68.000.000 dhabitants (2010 PNUD)
PIB/hab : 182$US (2010 PNUD)
Taux de croissance conomique : 2.8% (2009 BM)
Taux de croissance de la population : 3%/an (2009 BCC)
Taux de pntration Mobile : 17.32% (2010)
Taux de pntration Fixe : 0.07% (2010)
Taux de pntration Internet : 0.32% (2010)
ARPU : 5.06$us/mois (2010)
Structure march : 5 oprateurs mobiles + 3 fixes +vingtaine de FSI
Cration demplois tlcoms (mobiles): + 2500
Chiffre daffaires du secteur tlcoms: 638.862.878$us(2010)
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
II. Cadre Rglementaire en faveur du dvelopper du secteur des tlcoms en RDC
Moyens prvus par la loi:
Thoriquement:
- Selon loi sur les tlcoms les recettes tires des frais de licences, dautorisations, de dclarations,des taxes et redevances tlcoms, doivent servir essentiellement au dveloppement du secteurtlcoms: recherche-formation, financement du service universel etc. ;
- Revenus des droits, taxes et redevances: financer le dveloppement du secteur tlcom(domin 97% par la tlphonie mobile) etc.
- Cration fond de financement du service universel : pas encore activ
En pratique: trsor public
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Rgime fiscal sur les tlcoms:
Tous les oprateurs sont assujetti au rgime dimpts sur les entreprises. A ceci sajoutent lestaxes spcifiques: 2 types
Fiscalit directe: contributions
Redevances annuelles concessions: 2% CA
Redevances sur frquences: +/- 2.4% du CA ( estim)
Redevances des numrotations: +/- 2% du CA ( estim)
Sans compter limpt sur bnfices: 40% et autres
Fiscalit indirecte: collectes
Depuis 2008 Droits daccises et de consommation : 10% prleve sur toutes lescommunications cellulaires en RDC.
Taxe de rgulation: 0.05% TIE (naffecte pas directement abonn national mais paye parlabonn tranger).
Impt sur le chiffre daffaires (ICA): 18%.
Prvue pour 2012: Taxe sur la valeur ajoute (TVA) 16% , en remplacement de lICA
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Constats :
Charges fixes prleves sur CA des oprateurs 6% : Devraient servir linvestissement dansle secteur, ce qui nest pas le cas,
Pas de subvention, pas de service universel
Donc :
- Les taxes directes sur le CA: affectent la capacit des oprateurs affecter la part prvuepour le rinvestissement dans le dploiement de son rseau.
- Les taxes indirectes: affectent le niveau de consommation des abonns qui, in fine affecte lerevenu des oprateurs en limitant leur capacit contribuer la croissance.
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
III. Droits daccises et de consommation (dj en vigueur): 10%
Frappe une catgorie des marchandises limitativement dtermine par la loi, loccasionsoit de leur production soit de leur importation. (ex: boissons alcoolise, tabac fabriqu,produits de beaut, parfum, articles en matires plastiques ou caoutchouc et tlcoms etc.).
Motivations: institus soit pour la protection des consommateurs contre les effets nfastes,consquences de la consommation de certains produits, soit pour limiter les consommationsnon indispensables, soit encore protger lenvironnement...
Particularit: largie aux tlcoms
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Quel dbat : points de vues divergents des acteurs
Au dpart, mise en application difficile: rsistance des oprateurs sacquitter pourdiverses raisons.
Certains : Booster la croissance socio-conomique car elle peut permettre lEtat demaximiser les recettes en vue de financer dautres activits conomiques.
Dautres : Incidence ngative, car son imposition amne loprateur rpercuter lacharge sur les tarifs du consommateur final.
Situation actuelle:
Tous les oprateurs sacquittent de la taxe.
Pas dtude du march pour valuer limpact.
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Benchmark application taxe sur la consommation dans quelques pays Africains
Romain Ciza/Genve Sept 2011
Pays Taux appliqus
Rwanda 5% ( Africa Date Base)
RDC 10%
Sngal 5%
Cte divoire Projet 2009 mais annul
Niger 3%
Mali 2% ( prciser)
Ouganda 12% (www.ucc.co.ug)
-
IV. Incidences dune pression fiscale sur la croissance de tlphonie
mobile et lconomie
Classer les tlcoms dans la catgorie des services et produits soit effetsnfastes/de luxe: serait incompatible avec toute stratgie de vulgarisation delaccs aux services des TIC au profit des masses et des couches dfavorises;
Dcourager la consommation avec consquence (i)ralentir et/ou rduire letaux de pntration et de couverture du mobile, (ii) affecter les revenus in fineincidence sur la croissance du mobile dans le pays;
Frein la promotion de lusage des TIC des fins de dveloppementconomique et social ;
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Incidences(suite)
Facteur dfavorable, voire aggravant les difficults dadaptation de lconomieaux TIC dans une optique de qute de croissance et de comptitivit.
Une augmentation des taxes peut gnrer des recettes significatives courtterme(CT), mais pourrait rsulter en des pertes dopportunits de revenu fiscal moyen et long terme(MLT).
Une taxe dentre trop leve sur les terminaux risque dloigner les importateursofficiellement tablis (oprateurs tlcoms mobiles) et de favoriser ledveloppement dun march informel utilisant des circuits parallles difficilementcontrlables par les services de douanes.
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Contribution du CA tlcom au PIB
Romain Ciza/Genve Sept 2011
Parts du Chiffre d'Affaires par rapport au PIB
-
Conclusion -1
Fiscalit mal pense (trop forte pression fiscale), peut affecter la croissance dumobile par le ralentissement de la pntration, ce qui Long Terme peutrduire la contribution des tlcoms au PIB du pays;
En dautres termes, arrt ou ralentissement des investissements en termes dedploiement de rseaux ( peu des cellules dployes pour la couverture)
Une fiscalit leve affecte/rduit laccessibilit des prix des produits et servicestlcoms pour les populations, notamment pour les plus pauvres;
La protection des intrts des consommateurs travers la rgulation de la fiscalitaffectant directement le revenu moyen de ce dernier est un facteur pertinent prendre en compte dans la problmatique de la fiscalit.
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Conclusion -2
Implication du Rgulateur : Dilemme
Protection des intrts de lEtat : Garantir la maximisation des recettes,
Protection intrt des oprateurs : Garantir les investissements sur le march parlassainissement de lenvironnement fiscal (trop dimpts tue limpt).
Romain Ciza/Genve Sept 2011
-
Cycle:
Romain Ciza/Genve Sept 2011
Moins
de taxes
Croissance
de la
pntration
Moins de charges
Tarifs
abordables
Stim
ulatio
n d
e
la
conso
mm
ation
Dploiement
optimal du rseau
-
Merci de votre Attention
+243-999925913
Romain Ciza/Genve Sept 2011