Citernes à mazout enterrées ok, à faire interdit, à éviter · N’installez pas de citerne...

DE 26 - 08/04/2015 CITERNES A MAZOUT ENTERREES

Citernes à mazout enterrées Respecter les conditions d’utilisation

ok, à faire interdit, à éviter

SAUF = exceptions, dérogations = pourquoi ?

informations complémentaires

Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparaître le texte.

Accès rapide

1. Votre citerne existante : bon à savoir 2

2. Votre nouvelle citerne : premiers pas 3 a. Les lieux de l’installation 3 b. Le matériel installé : citerne, tuyaux et dispositifs de sécurité 3 c. Contrôle de l’installation lors du placement 4

3. Vos obligations de contrôles réguliers 5

4. Vos obligations de sécurité 6 a. Livraison du mazout 6 b. Mesures en cas d’incident pour prévenir la pollution 6

5. Modification, remplacement ou mise hors service de la citerne 7

6. Check-list des contrôles obligatoires de votre citerne 8

7. Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle = registre 9

8. Bases légales et documents de référence 10

Vous disposez d’une citerne à mazout enterrée, déjà déclarée ou couverte par un permis d’environnement ? Cette autorisation indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation. Vous allez installer une nouvelle citerne à mazout enterrée ? Vous devez la déclarer ou avoir un permis d’environnement. Votre autorisation ou votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.

Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : utilisation, placement, contrôles, entretiens, etc. Il vous indique également les dérogations possibles, que vous devez toujours demander officiellement.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si : - vous exploitez une citerne à mazout ; - vous installez ou remplacez une ou plusieurs citernes à mazout ; - la citerne est raccordée à une chaudière ; - la citerne est enterrée.

Respecter les conditions : une obligation légale

- Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation , peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif : - d’assurer la sécurité ; - de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines.


Citernes > Installation existante

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1. Votre citerne existante : bon à savoir La citerne

La citerne est munie d’une plaque d’identification, placée à vue près du trou d’homme.

Toutes les ouvertures et raccordements sont situés au-dessus du niveau maximal de remplissage de la citerne.

Afin de considérer que votre citerne est à double paroi, elle doit répondre à des prescriptions particulières. Si votre citerne est métallique et à simple paroi, cette dernière ne peut être constituée de goudron, bitume ou tout autre produit analogue. La citerne est munie d’un système anti-débordement : dès que la citerne est remplie (à 98% maximum), l’alimentation se coupe automatiquement. Les abords

Ne posez rien et ne construisez rien au-dessus de la citerne.

Gardez les abords de la citerne et la citerne elle-même accessibles à tout moment.

Le registre

Tenez votre registre, le dossier qui comprend tous les documents liés à votre citerne. Conservez-le sur place et présentez-le s’il y a un contrôle


Citernes > Nouvelle installation

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2. Votre nouvelle citerne : premiers pas

a. Les lieux de l’installation

N’installez pas de citerne enterrée en zone de captage ou de protection de captage d’eau. C’est interdit.

Gardez une distance d’au moins 1 mètre entre votre citerne et la propriété d’un voisin.

Utilisez des matériaux inertes et non pollués (sable, terre, briquaillons, …) pour remblayer le sol autour du réservoir ou des conduites.

Assurez la stabilité de la citerne grâce à une fondation solide, qui la retiendra en cas d’inondation par exemple.

Recouvrez la citerne de terre, de sable, ou d’un autre matériau inerte (une couche d’au moins 50 centimètres).

Un trou d’homme et des chambres de visites étanches doivent permettre d’accéder à la citerne à tout moment.

Ne laissez pas de véhicule stationner ou circuler au-dessus de la citerne. SAUF

b. Le matériel installé : citerne, tuyaux et dispositifs de sécurité

Faites installer le matériel uniquement s’il est en parfait état et répond aux normes en vigueur. Pour cela, contrôlez les documents fournis à la livraison.

La citerne

La citerne est obligatoirement à double paroi. Elle est fabriquée en métal, double béton ou en matière thermodurcissable renforcée.

Si la citerne est métallique, un revêtement anti-rouille protège la paroi extérieure et la partie visible de la paroi intérieure. Les tuyaux

Chaque citerne a sa propre tuyauterie de remplissage. Si la citerne a une capacité de plus de 50 000 litres, les tuyauteries non accessibles sont placées dans une enceinte de confinement (une cuve par exemple).

La citerne est connectée à un évent débouchant à l’air libre. Pour les citernes de plus de 10000 litres, l’évent doit respecter plusieurs autres conditions. Les dispositifs de sécurité

Placez un dispositif de fermeture sécurisée au tuyau de remplissage, pour empêcher une personne non autorisée d’accéder à votre citerne

La citerne à double paroi est munie d’un système de détection de fuites.


Citernes > Nouvelle installation > Contrôle de départ

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c. Contrôle de l’installation lors du placement

Faites valider l’installation par un expert compétent.

Si votre citerne est métallique, faites contrôler en même temps la corrosivité du sol par l’expert. Transmettez dans le mois à l’autorité responsable une copie du rapport de contrôle (installation + sol). Commencez à tenir votre registre, le dossier qui comprend tous les documents liés à votre citerne. Conservez-le sur place et présentez-le s’il y a un contrôle.


Citernes > Obligations de contrôles

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3. Vos obligations de contrôles réguliers

Faites contrôler la citerne par un expert compétent tous les 5 ans s’il s’agit d’une citerne à double paroi, ou tous les ans s’il s’agit d’une citerne à simple paroi.

Conservez toutes les attestations de contrôle dans votre registre. Vous devrez les présenter si Bruxelles Environnement effectue un contrôle de vos installations.

En fonction des résultats du contrôle

Si le contrôle révèle le moindre problème, avec ou sans pollution du sol, envoyez le rapport dans les 8 jours à l’autorité responsable (courrier, e-mail, fax).

Si l’installation est en règle, vous ne devez pas envoyer le rapport de contrôle mais simplement le conserver dans votre registre.

Si le contrôle a dévoilé des non-conformités sans pollution du sol, faites procéder au plus vite aux réparations nécessaires. Pour les réparations qui touchent à l’étanchéité, faites appel à un expert compétent et envoyez les attestations de réparation à l’autorité responsable.

Si le contrôle a révélé une pollution du sol, faites immédiatement vider, dégazer et nettoyer la citerne. - Faites éliminer les déchets générés par un collecteur agréé (ce sont des déchets dangereux) et conservez dans votre registre les certificats d’élimination. - Faites réaliser une reconnaissance de l’état du sol - Remplacez la citerne ou faites-la réparer par un expert compétent le plus vite possible (maximum 6 mois). Dans ce cas, transmettez à Bruxelles Environnement les attestations de réparation dans les 8 jours. Si la citerne ne peut plus être réparée, vous devez la mettre définitivement hors service en suivant la procédure adéquate.

http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=CED0001


Citernes > Sécurité

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4. Vos obligations de sécurité

a. Livraison du mazout

Assurez-vous auprès du livreur qu’il surveillera en permanence la livraison, de manière à pouvoir intervenir immédiatement en cas d’incident.

Assurez-vous que le livreur utilisera des tuyaux parfaitement adaptés pour le remplissage ou la vidange de la citerne afin que l’étanchéité du raccord soit parfaite.

b. Mesures en cas d’incident pour prévenir la pollution

Si du mazout est répandu accidentellement, utilisez des matériaux inertes pour l’absorber et prenez toutes les précautions possibles pour éviter le danger et limiter la

pollution des sols et de l’eau.

Éliminez les déchets générés par ces opérations de nettoyage en faisant appel à un collecteur agréé. Il s’agit de déchets dangereux. Conservez dans votre registre le

certificat d’élimination ou de valorisation que le collecteur agréé vous remettra.

Avertissez immédiatement Bruxelles Environnement par écrit (courrier, e-mail, fax) et précisez la nature et la date de l’incident.

Si l’alarme de l’un des dispositifs de sécurité est en panne, faites procéder aux réparations nécessaires le plus vite possible. Si le système de détection de fuite est interrompu plus de 5 jours, avertissez Bruxelles Environnement.



Citernes > Remplacement et mise hors service

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5. Modification, remplacement ou mise hors service de la citerne

Demandez par écrit l’autorisation à l’IBGE si vous désirez doubler la paroi d’une citerne existante simple paroi.

Demandez par écrit l’autorisation à l’autorité responsable avant de remplacer une citerne, et attendez l’autorisation écrite pour entamer les travaux. Si vous constatez une pollution du sol au moment des travaux de remplacement, avertissez immédiatement Bruxelles Environnement (Inspection).

Si vous mettez définitivement hors service une citerne, avertissez l’autorité responsable par lettre recommandée dans les 8 jours. Indiquez dans votre lettre :

- le nom, la raison sociale et l’adresse du titulaire du permis d’environnement ; - les références du ou des permis d’environnement en cours de validité.

Respectez scrupuleusement la procédure de mise hors service qui vous sera communiquée, et en particulier : - faites vider et dégazer la citerne ; - faites nettoyer la citerne et évacuer les déchets dangereux par un collecteur agréé contre un certificat d’élimination ;

- faites évacuer la citerne, ou laissez-la en place à certaines conditions ;

- faites réaliser une reconnaissance de l’état du sol : - pour les citernes de plus de 10 000 litres : d’office ; - pour les citernes de moins de 10 000 litres, uniquement si une pollution du sol est découverte pendant les travaux ou si un incident susceptible d’avoir

causé une pollution du sol s’est produit (fuite, débordement, etc.).



Citernes > Check-list contrôles

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6. Check-list des contrôles obligatoires de votre citerne

☐ validation de l’installation : rapport de contrôle

☐ si citerne métallique : contrôle de la corrosivité du sol

☐ contrôle périodique : tous les ans (citerne à simple paroi) ou tous les 5 ans (citerne à double paroi)

☐ contrôle complémentaire : à la demande de l’autorité responsable, en cas de modification de l’installation ou avant un renouvellement de permis


Citernes > Check-list documents

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7. Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle = registre

☐ une copie des plans de la citerne

☐ les attestions de conformité aux normes fournies par : le constructeur, le transporteur, l’installateur

☐ les rapports de contrôles (de départ et périodiques) datés et signés, avec les conclusions de l’étude de corrosivité du sol s’il y en a eu une

☐ les attestations de réparation ou d’intervention

☐ les certificats d’élimination des déchets dangereux (à conserver 5 ans)

Attention : Tous les documents qui attestent d’un contrôle ou d’une réparation doivent mentionner le nom de la personne qui est intervenue, en plus du nom de la société.


Citernes > Bases légales

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8. Bases légales et documents de référence Ordonnance relative aux permis d’environnement

Liste des collecteurs agréés de déchets dangereux

Liste des installations classées

Guide du permis d’environnement

Ordonnance du 5 mars 2009 sur la gestion des sols pollués.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1997060533&table_name=loi


http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administratif/liste-des-installations-classees?view_pro=1&view_school=1

http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administratif/liste-des-installations-classees?view_pro=1&view_school=1


____________________________________ FIN __________________________________

Les pages qui suivent comprennent uniquement les informations complémentaires annoncées par les logos



Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si :

- votre citerne est destinée à la distribution de carburant. Vous devez alors vous reporter à l’arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service en région de Bruxelles-Capitale

- votre citerne est placée dans une cave ou une fosse visitable (on peut y descendre et voir les parois de la citerne) ou elle se situe à l’air libre (posée ou

suspendue à l’intérieur ou à l’extérieur) : voir alors le guide exploitant concernant les citernes non enterrées Pourquoi ?

Votre citerne fait partie des installations classées soumises à déclaration ou à permis d’environnement (rubrique 88.3).


Les conditions se fondent sur l’Ordonnance relative aux permis d’environnement Retour


http://www.environnement.brussels/uploadedfiles/Contenu_du_site/Professionnels/Informations_generales/La_liste_des_installations_classees/codif_installation_classee.pdf?langtype=2060



informations complémentaires La plaque d’identification comporte les informations suivantes :

- le nom du constructeur, - l'année de fabrication, - le numéro de fabrication, - le nom de l'installateur, - la date d'installation, - la capacité en eau du réservoir, - le produit stocké et le code de danger. A défaut de plaque d’identification, vous placerez les résultats du contrôle d’étanchéité.


Citerne à double paroi : La citerne comporte une paroi intérieure et une paroi extérieure, éventuellement partielle. Un système permanent de détection des fuites est installé dans l’espace fermé entre les deux parois. Il s’agit le plus souvent d’un fluide qui circule. Si le niveau ou la pression du fluide varie, ou si du mazout s’y mélange, une alarme audible doit s’enclencher. Le fluide choisi ne peut pas être mordant pour les parois de la citerne et ne peut pas se solidifier en cas de gel. Lors de l’installation d’une nouvelle citerne, celle-ci doit obligatoirement être à double paroi. Si la citerne est existante est à double paroi mais n’est pas munie d’un système de détection des fuites, elle sera considérée comme une citerne à simple paroi. Retour



Tenez à jour un registre comprenant tous les documents relatifs à votre citerne. Conservez-le sur place et tenez-le à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Votre registre doit comporter au minimum :

1. une copie des plans de la citerne ; 2. les attestations de conformité délivrées par le constructeur, le transporteur et l'installateur ; 3. les rapports de contrôles des installations, datés et signés (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui a réalisé le contrôle) ; 4. les conclusions du contrôle de la corrosivité du sol si la citerne est métallique; 5. les attestations d’entretiens et de réparation (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui est intervenue) ; 6. les certificats d'élimination et de valorisation des déchets dangereux (à garder 5 ans).

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Il existe une zone de protection des captages d'eau souterraine au niveau du Bois de la Cambre et de la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes. Une cartographie est représentée en annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 et ci-après : Retour



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SAUF

Vous avez la possibilité d’obtenir une dérogation si des véhicules doivent circuler au-dessus de votre citerne, aux conditions suivantes :

- l’emplacement de la citerne est recouvert d’une dalle construite d’une pièce et suffisamment résistante ; - vous demandez officiellement cette dérogation à Bruxelles Environnement. Remarque : si les surfaces au-dessus des citernes sont trop grandes pour être couvertes d’une dalle en une seule pièce, vous pouvez encore demander une dérogation à cette condition, en motivant votre demande.


Lors de la livraison de la citerne, vous devez recevoir les documents qui attestent qu’elle est conforme aux normes belges et européennes et qu’elle a été transportée dans les conditions optimales. De même, le placement et le raccordement doivent répondre aux normes et vous devez obtenir les documents qui l’attestent. Pour pouvoir être installée, la citerne doit être en parfait état, c’est-à-dire qu’elle ne peut présenter aucun défaut de construction et aucune trace de dégradation ou de déformation.

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Le revêtement anti-rouille présente au minimum une résistance diélectrique conforme à la norme NBN en vigueur au moment de l’installation.


Le tuyau de remplissage du réservoir répond à la prescription DN 50 (2’’) à partir du raccordement sur la citerne et se termine par un raccord fileté DN 50 sur lequel se visse un bonnet étanche.


L’évent est de minimum DN 32 (5/4’’) depuis le raccordement à la citerne. Pour les citernes de plus de 10.000 litres L’évent doit déboucher à l’air libre :

- en dehors de la projection verticale d’un bâtiment (c’est-à-dire à l’extérieur d’une zone couverte, par les bords du toit par exemple); - à au moins 3 mètres de l’ouverture d’un quelconque bâtiment.

Il est interdit de faire déboucher l’évent dans une cour intérieure fermée ou sous un auvent.

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Au moment du placement et du raccordement de la citerne, faites contrôler l’installation par un expert compétent. Celui-ci doit contrôler :

- la paroi extérieure ; - l’assise de la citerne ; - l’étanchéité de l’installation et des raccordements ; - l’évent ; - la jauge ; - le système de détection des fuites ; - le système anti-débordement ; - la conformité du matériel avec les normes en vigueur ; - l’opération de remblaiement.

L’expert vous remettra un rapport de contrôle que vous devrez faire parvenir à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune), accompagné des conclusions du contrôle de la corrosivité du sol si votre citerne est métallique.

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En parallèle avec le contrôle de l’installation, si votre citerne est métallique, faites effectuer un contrôle de la corrosivité du sol. Ce contrôle permet de déterminer si une protection cathodique est nécessaire sur votre citerne métallique. Joignez ces conclusions au rapport de contrôle de l’installation que vous devez envoyer à Bruxelles Environnement. Veillez à ce que ce contrôle du sol soit effectué en dehors d’une période d’extrême sécheresse ou humidité. L’expert doit prendre les mesures au point le plus bas de l’excavation. L’expert classera le sol (de peu à fortement corrosif), en se basant sur des critères comme la résistance, la composition chimique, etc . Vous devrez faire installer une protection cathodique si le contrôle de l’expert révèle :

- une résistivité du sol inférieure à 5000 ohm.cm ; - un pH inférieur à 5 ; - la présence de courants vagabonds.

La protection cathodique a pour but d’assurer la continuité électrique, de manière à ce que les parties métalliques soient toutes soumises à un même potentiel négatif (suffisant pour être dans la zone d’immunité du diagramme de Pourbaix). Cette protection cathodique constitue en même temps une mise à la terre de la citerne. La protection cathodique doit répondre à certaines exigences. Pour mesurer son efficacité, il faut mesurer au voltmètre le potentiel entre la citerne et les tuyaux et le potentiel entre la citerne et l’anode (ou le dispositif de soutirage). Pour faciliter la mesure, faites insérer une boîte de mesure dans le câble reliant la prise de potentiel de la citerne à l’anode de protection. Les parties métalliques aériennes doivent être isolées du reste de l’installation sous protection cathodique. Retour



Envoyez ce rapport complet dans les 30 jours à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune). Bruxelles Environnement Division Autorisations et Partenariats Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C, boîte 3000 1000 Bruxelles


Tenez à jour un registre comprenant tous les documents relatifs à votre citerne. Conservez-le sur place et tenez-le à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Votre registre doit comporter au minimum :

5. une copie des plans de la citerne ; 6. les attestations de conformité délivrées par le constructeur, le transporteur et l'installateur ; 7. les rapports de contrôles des installations, datés et signés (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui a réalisé le contrôle) ; 8. les conclusions du contrôle de la corrosivité du sol si la citerne est métallique; 5. les attestations d’entretiens et de réparation (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui est intervenue) ; 6. les certificats d'élimination et de valorisation des déchets dangereux (à garder 5 ans).

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L’expert doit contrôler les éléments suivants : Citerne

1. les parties visibles de la citerne ; 2. l’étanchéité des raccordements ; 3. les accessoires tels qu’évents ou jauge ; 4. l’efficacité des systèmes de sécurité (anti-débordement et détection des fuites) et le fonctionnement des alarmes ; 5. la protection cathodique s’il y en a une ; 6. la présence d’eau ou de sédiments dans la citerne et, s’il y en a dans une citerne métallique, la paroi intérieure ; 7. pour les citernes en matières synthétique : la présence de déformations, fissures, fatigue de la paroi intérieure. Abords de la citerne : 1. les environs de la zone de remplissage pour détecter une éventuelle pollution du sol ; 2. la corrosivité du sol (pour les détails, voir la rubrique contrôle lors du placement).

A l’issue du contrôle, l’expert vous remet un rapport que vous devez conserver dans votre registre. Si votre citerne n’est pas parfaitement en règle, vous devez aussi l’envoyer à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune)

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Envoyez ce rapport complet dans les 8 jours à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune). Coordonnées de Bruxelles Environnement : Bruxelles Environnement Division Autorisations et Partenariats Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C, boîte 3000 1000 Bruxelles


S’il n’y a pas de pollution du sol constatée, vous pouvez encore remplir et utiliser la citerne. Cependant, vous devez faire effectuer les réparations nécessaires dans les plus brefs délais et au plus tard 6 mois après le rapport de contrôle. Si les réparations n’ont pas été faites dans ce délai, vous devrez mettre l’installation définitivement hors service.


Le cadre législatif fixant les obligations d’exécution d’une reconnaissance de l’état du sol (RES) est l’ordonnance du 5 mars 2009 sur la gestion des sols pollués. L’infos fiches Sols « Votre permis d’environnement et vos obligations dans le cadre de la législation sol » est à votre disposition au centre de documentation de notre site internet (http://www.environnement.brussels/) pour de plus amples informations. Retour


http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/IF_SOL_PermisEnvironFR.PDF

http://www.environnement.brussels/



Avertissez toujours Bruxelles Environnement : Bruxelles Environnement Division Autorisations et Partenariats Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C, boîte 3000 1000 Bruxelles [email protected] Retour

mailto:[email protected]



Demandez l’autorisation à Bruxelles Environnement : Bruxelles Environnement Division Autorisations et Partenariats Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C, boîte 3000 1000 Bruxelles [email protected]


Demandez l’autorisation à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (votre commune ou Bruxelles Environnement). Coordonnées de Bruxelles Environnement : Bruxelles Environnement Division Autorisations et Partenariats Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C, boîte 3000 1000 Bruxelles


Pour maintenir la citerne en place, vous devez toujours demander l’autorisation à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune). Généralement, vous pourrez maintenir la citerne en place si :

- elle ne gêne pas un futur contrôle de la pollution du sol ou un traitement ; - les dispositifs de remplissage sont mis hors service pour qu’une livraison soit impossible ; - la citerne est remplie de sable ou d’un autre matériau inerte (ciment, mortier, béton, béton-mousse…). Attention, la mousse est interdite.

mailto:[email protected]



Le cadre législatif fixant les obligations d’exécution d’une reconnaissante de l’état du sol (RES) est l’ordonnance du 5 mars 2009 sur la gestion des sols pollués. L’infos fiches Sols « Votre permis d’environnement et vos obligations dans le cadre de la législation sol » est à votre disposition au centre de documentation de notre site internet (http://www.environnement.brussels/) pour de plus amples informations. Retour


http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/IF_SOL_PermisEnvironFR.PDF

http://www.environnement.brussels/

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