CIRI RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009 Sommaire Le CIRI au service des entreprises en...

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Ltat au servicedes entreprisesen diffi cult

CIRIComit interministriel de restructuration industrielle

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PPO

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2009

Secrtariat gnral du CIRI

[email protected]

Ministre de lconomie, de lIndustrie et de lEmploiTldoc 262 - 139, rue de Bercy

F-75 572 Paris cedex 12

Tlphone : +33 1 44 87 72 58 Conce

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Ramon FeRnandezDirecteur gnral

du Trsor

Le Comit Interministriel de Restructuration Industrielle (CIRI), dont le Secrtariat gnral est assur par la direction gnrale du Trsor, a pour mission daider les entreprises en difficult de plus de 400 salaris.

Le CIRI fournit un appui aux entreprises et leurs dirigeants : il permet de diagnostiquer leurs difficults, de les traiter et de construire des solutions de long terme, en rtablissant la confiance avec lensemble des partenaires de lentreprise (cranciers, actionnaires historiques ou nouveaux).

Lactivit du CIRI pour lanne 2009 a t puissamment marque par les effets de la crise financire sur lconomie. Mme si la situation conomique sest amliore la fin de lanne 2009, ce fut une anne de trs forte activit pour le CIRI, qui est intervenu auprs de 69 entreprises reprsentant prs de 100 000 emplois en France, contre 50 entreprises (80 000 emplois) en 2008 et 44 entreprises (55 000 emplois) en 2007. Sur les 69 entreprises suivies en 2009, seulement cinq taient entres au CIRI avant la crise.

Ainsi le CIRI apporte une aide prcieuse pour soutenir les entreprises et prserver leurs emplois. Son action sinscrit parfaitement dans les priorits dfinies par le Gouvernement, en complment dOso, du FSI-CDC

entreprises et de la Mdiation du crdit dans le cadre du plan de relance et du plan de soutien lconomie. Paralllement, lemprunt national vot par le Parlement doit nous permettre de financer les dpenses davenir.

Je souhaite que laction du CIRI au service des entreprises en difficult soit mieux connue des entreprises, de leurs dirigeants et de tous les professionnels qui leur apportent leur soutien.

Le CIRI, ou les CODEFI au niveau local, se tiennent votre service ; leurs quipes se tiennent votre disposition. Ils vous apporteront une aide rapide et personnalise dans un cadre strictement confidentiel.

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Sommaire

Le CIRI au service des entreprises en difficult ............................................... 4

Guide pratique lattention des entreprises en difficult ............ 6

Le CIRI guide les entreprises pour trouver une solution ................ 7

Du diagnostic au protocole daccord .......................................................................................... 7

Types de solutions proposes par le CIRI :

illustrations de cas traits en 2009 ............................................................................................. 8

Le CIRI, instance de coordination

pour un traitement global ............................................................................................................................ 10

Trois tmoignages ........................................................................................................................................................ 11

Lactivit du CIRI en 2009 .............................................................................................................................. 12

Depuis le dbut de la crise, le CIRI intervient auprs de

64 entreprises, soit plus de 91 000 emplois en France .................. 14

Lactivit des CODEFI en 2009 ............................................................................................................. 15

annexe

Liste des membres du CIRI ...................................................................................................................... 18

La mission du CIRI est daider les entreprises en difficult

Le CIRI a pour mission daider les entreprises en difficult laborer et mettre en uvre des solutions permettant dassurer leur prennit et leur dveloppement.

Le CIRI est comptent pour les entreprises de plus de 400 salaris. Les entreprises de moins de 400 salaris relvent des Comits Dpartementaux dExamen des Problmes de Financement des entreprises (CODEFI), quivalents locaux du CIRI, placs sous lautorit du prfet.

Laction du CIRI repose sur quatre principes intan-gibles :

1. Disponibilit : toutes les entreprises ou leurs conseils peuvent saisir le Secrtariat gnral du CIRI ([email protected]).

Aprs une premire instruction, effectue sans dlai, le Secrtariat gnral du CIRI propose, ou non, dengager lentreprise dans le processus CIRI.

2. Confiance : le CIRI uvre exclusivement au service de lentreprise, dans une absolue confiden-tialit et en accord avec lentreprise. Il respecte la responsabilit de lentreprise, des actionnaires, des tablissements financiers et des clients.

3. Coordination : le CIRI est un point dentre uni-que. Il coordonne lensemble des acteurs privs, industriels ou financiers, des administrations et des oprateurs publics qui peuvent participer une solution densemble.

4. Traitement global et quilibr : le travail du CIRI se fonde sur la conviction que lentreprise dispose dun avenir conomique. Son objectif est dimaginer une solution conomique quitable et prenne

Les ngociations menes sous lgide du CIRI aboutissent, le plus souvent, la signature dac-cords prvoyant des efforts rpartis de faon quilibre entre toutes les parties prenantes (entreprise, actionnaires historiques ou nouveaux, cranciers).

Le CIRI au service des entreprises en difficult

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Le CIRI mobilise les comptences ncessaires au traitement des entreprises en difficult

Lquipe du Secrtariat gnral

Le CIRI sappuie sur un Secrtariat gnral, assur par la Direction gnrale du Trsor (DGT), charg dinstruire et de mettre en uvre les dcisions du CIRI ou du ministre. ce titre, il mne une action de mdiation et de coordination de lensemble des acteurs publics et privs concerns par la situation de lentreprise.

Structure souple et de haut niveau, lquipe du Secrtariat gnral du CIRI se compose dun Secrtaire gnral, Fanny Letier, assist de cinq rapporteurs, dun gestionnaire et de deux assistantes.

Le comit plnier du CIRI

Le CIRI prend collgialement ses dcisions lors de runions plnires. Il rassemble lensemble des administrations comptentes pour les entrepri-ses et regroupe des comptences conomiques, industrielles, financires, sociales et juridiques soit quatorze administrations, qui figurent en annexe.

Ce regroupement de comptences permet une concertation sectorielle utile la prise de dci-sions des acteurs publics et au suivi des plans de restructuration.

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De gauche droite : Fanny Letier

(Secrtaire gnral), Dominik Zwerger,

Pascal Ference, lodie Salvi,

Jean-Paul Julia, Guillaume Vanderheyden,

Loc Buffard, Nadia Bouzigues,

Paul-Marie Dube et Jocelyne Flageul.

Guide pratique lattention des entreprises en difficult

Le CIRI : les entreprises en difficult de plus de 400 salaris en FranceToutes les entreprises de plus de 400 salaris ou leurs conseils peuvent contacter le CIRI sans formalisme particulier. Lquipe du Secrtariat gnral du CIRI les recevra sans dlai pour un premier contact lissue duquel le dirigeant et le Secrtariat gnral dcideront dun commun accord de lopportunit dune intervention du CIRI.

Toute entreprise peut saisir le Secrtariat gnral du CIRI : Par ml : [email protected] tlphone : 01 44 87 72 58

La Mdiation du crdit : les entreprises qui rencontrent des difficults daccs au crditLes entreprises qui rencontrent des difficults conjoncturelles de trsorerie peuvent saisir la Mdiation du crdit, qui a pour mission de faciliter le dialogue entre les entreprises et les tablissements de crdit en cas de difficult pour lobtention ou le maintien de crdits. La Mdiation peut galement, en cas de difficult en matire de crdit interentreprises, faciliter le dialogue entre ces entreprises et les assureurs-crdits.

Les coordonnes de la mdiation nationale et des mdiations locales se trouvent ladresse suivante : http://www.mediateurducredit.fr/__2/mediateur_du_credit/mission

Si lentreprise rencontre des difficults avec les cranciers publics, ou doit mener une restructuration industrielle ou financire importante, la Mdiation du crdit la roriente vers le CIRI ou le CODEFI.

Les CODEFI : les entreprises en difficult de moins de 400 salaris en FranceLe CODEFI (Comit Dpartemental dExamen des Problmes de Financement des entreprises) est linstance interministrielle dpartementale charge, dune part, de dtecter et de prvenir les difficults des entreprises et, dautre part, de rechercher des solutions leurs difficults conjoncturelles. Les contacts pour les entreprises de moins de 400 salaris sont les secrtaires permanents des CODEFI, dont les coordonnes se trouvent ladresse suivante :http://entreprises.gouv.fr/r05_je_resous_difficultes_entreprise/AnnuaireCODEFI-CCSF.htm

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Le Secrtaire gnral du CIRI reoit lensemble des chefs dentreprise qui en font la demande.

Au terme dune expertise prliminaire des diffi-cults de lentreprise, trois possibilits soffrent au Secrtariat gnral :

Le CIRI guide les entreprises pour trouver une solution

du diagnostic au protocole daccord

proposer une intervention du CIRI ;

orienter lentreprise vers une autre instance, qui paratrait plus approprie (Mdiation du crdit, COD