Circulaire SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA n o 2015-281 … · Décision no 2015-09 du 04 mai 2015...

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2015/9 du 15 octobre 2015,

SANTÉ

SANTÉ PuBlique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

MiNiSTÈRe DeS AFFAiReS SOCiAleS, De lA SANTÉ

eT DeS DROiTS DeS FeMMeS_

Secrétariat général des ministères sociaux_

Direction générale de l’offre de soins_

Sous-direction de la régulation de l’offre de soins_

Bureau R4_

Direction générale de la santé_

Sous-direction de la promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

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Bureau MC3_

Direction générale de la cohésion sociale_

Sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées

et des personnes âgées_

Bureau de la prévention de la perte de l’autonomie

et du parcours de vie des personnes âgées (3A)_

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie_

Direction des établissements et services médico-sociaux

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Circulaire SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA no 2015-281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019

NOR : AFSZ1521300C

Date d’application : immédiate.

Validée par le CNP le 31 juillet 2015. – Visa CNP-136.

Catégorie : premières mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en œuvre des dispositions du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019.

Résumé : la circulaire assure le lancement opérationnel de la mise en œuvre du plan maladie neuro-dégénératives pour les agences régionales de santé et délègue les autorisations d’engagement des crédits dédiés à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan assurant la continuité avec le plan Alzheimer échu.

Mots clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – Maladie de Parkinson – Sclérose en plaques.



Références :Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;Décision no 2015-09 du 04 mai 2015 fixant pour 2015 le montant des contributions aux budgets

des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au i de l’article l. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles ;

Circulaire no 2011-160 DGCS/DSS du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;

Circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA no 2015-137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;

Circulaire SG no 2015-152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fond d’intervention régional en 2015 ;

instruction délégation de crédits GeM et MAiA pour 2015.

Annexes :Annexe 1. – Composition du comité de suivi national du PMND.Annexe 2. – Coordonnées des correspondants régionaux des associations MND.Annexe 3. – Fiches pathologies SeP, Parkinson, Alzheimer 2013 CNAMTS, ATiH.Annexe 4. – Répartition par département du poids des pathologies Démences, Sclérose en

plaques et Parkinson selon plusieurs approches CNAMTS 2012.Annexe 5. – Cahier des charges de l’éducation thérapeutique du patient.Annexe 6. – Répartition régionale des crédits FiR en 2015 pour l’éducation thérapeutique du pa-

tient.Annexe 7. – Critères d’orientation vers un gestionnaire de cas MAiA.Annexe 8. – Annexe financière des mesures médico-sociales du PMND 2015-2019.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour mise en œuvre).

Dans la continuité des actions menées au bénéfice des personnes touchées par les maladies d’Alzheimer et apparentées et en s’attachant à élargir l’ambition de l’action développée pour d’autres pathologies, le Gouvernement s’est engagé au travers du Plan maladies neuro-dégéné-ratives 2014-2019 rendu public le 18 novembre 2014. l’inclusion dans le périmètre du plan de maladies neuro-dégénératives touchant les personnes à différents âges de la vie, du jeune adulte aux personnes âgées implique une mobilisation large des associations et acteurs du handicap comme des personnes âgées. Pour mémoire, sont principalement concernées les maladies d’Alzheimer et apparentées, la maladie de Parkinson ainsi que la sclérose en plaques.

Annoncé par le Président de la République, ce plan a fait l’objet de concertation au niveau national et doit désormais trouver sa traduction opérationnelle pour répondre aux besoins des personnes malades avec le souhait de la plus grande proximité. Pour ce faire, il poursuit quatre objectifs :

– soigner et accompagner tout au long de la vie et sur l’ensemble du territoire ; – favoriser l’adaptation de la société aux enjeux des maladies neuro-dégénératives et atténuer les conséquences personnelles et sociales sur la vie quotidienne ;

– développer et coordonner la recherche sur les maladies neuro-dégénératives ; – faire de la gouvernance du plan un véritable outil d’innovation, de pilotage des politiques publiques et de la démocratie en santé.

la présente circulaire vise ainsi à définir un premier cadre de travail et de mobilisation pour les agences régionales de santé et vous permettre d’engager la mise en œuvre de plusieurs mesures annoncées par la circulaire budgétaire et pour lesquelles l’adoption par le conseil de la CNSA de la répartition régionale des crédits était nécessaire. elle sera complétée en tant que de besoin afin de mettre à votre disposition l’ensemble des éléments utiles à une déclinaison régionale efficace des mesures prévues par ce plan dont l’enjeu est d’importance.



1. Gouvernance et pilotage du Plan au niveau national et en région

la présidence du comité de suivi est confiée au Professeur Michel Clanet. il est secondé par le Professeur Joël Ankri et le docteur etienne Hirsch dans le cadre de cette mission. l’équipe projet nationale dispose également d’un chef de projet ayant pour fonction de coordonner les travaux inter-administratifs et d’animer le réseau des référents en ARS.

Vous avez désigné au sein de vos équipes un référent régional qui doit assurer :

– la bonne coordination interne des travaux en ARS sur les différents volets de prévention, de soins et d’accompagnement utiles à la qualité d’une réponse globale et adaptée aux besoins des malades ;

– la fonction de correspondant auprès de l’équipe projet nationale et des directions d’adminis-tration centrale concernées.

Dans le contexte de réforme territoriale, vous serez amenés, pour les agences régionales qui se rapprochent, à travailler sur un nouveau périmètre de mise en œuvre. Vous pouvez donc d’ores et déjà engager un travail conjoint pour décliner les mesures du plan. Certains d’entre vous ont souhaité désigner des binômes de référents. la possibilité de désigner des binômes de référents reste perti-nente sous réserve toutefois de nommer un référent principal sous l’égide du DG préfigurateur.

il vous appartient de mobiliser des instances régionales pour le pilotage et le suivi de la mise en œuvre du plan au niveau local (notamment la CRSA) afin de favoriser la lisibilité de l’action menée sur les territoires, particulièrement auprès des associations représentant les personnes malades, en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Vous trouverez en annexe, la liste des organisations impliquées au niveau du comité de suivi national (annexe 1), ainsi que les coordonnées des correspondants régionaux des associations France Alzheimer, France Parkinson, ligue française contre la sclérose en Plaques, association française des sclérosés en plaques, fondation pour l’aide à la recherche sur la SeP, (annexe 2).

2. Les étapes de la déclinaison régionale du Plan maladies neuro-dégénératives

Cette circulaire est une première instruction vous permettant d’organiser les travaux sur vos terri-toires. elle sera complétée de nouvelles instructions concernant notamment :

– la diffusion d’un cadre commun d’élaboration et de présentation de l’état des lieux régional et d’un futur plan d’action régional à l’instar de la démarche mise en œuvre dans le cadre du plan autisme ;

– la diffusion à l’automne 2015 d’un cahier des charges des missions des futurs Centres experts SeP et de la procédure de sélection de ces centres au niveau national sur proposition des ARS. Pour mémoire, il est prévu par le plan d’identifier 24 centres experts SeP avant fin 2015.

Pour anticiper la formalisation d’états des lieux en région et permettre à vos équipes de se mobiliser sans attendre, vous trouverez en annexe de la présente circulaire, des données régionales et nationales relatives aux pathologies concernées. elles constitueront une base de travail utile qui sera complétée ultérieurement (annexes 3 et 4).

un état des lieux (ou diagnostic de départ) régional devra être réalisé pour janvier 2016 dans un cadre qui vous sera prochainement transmis et la formalisation d’un plan régional d’action concerté pour la fin du mois de juin 2016.

D’ores et déjà, pour les mesures relatives à la continuation du Plan Alzheimer échu, la délégation de crédits opérée dans le cadre de la présente circulaire vous permet de lancer les opérations.

3. Développement de l’éducation thérapeutique

le PMND prévoit le développement de l’offre d’éducation thérapeutique (eTP) dans le champ des trois pathologies pour les patients et leurs proches. un cahier des charges (annexe 5) apporte les précisions nécessaires pour le lancement d’appels à projets régionaux. en 2015, une enveloppe de 2 M€ a été prévue au sein du FiR au titre du développement de l’éducation thérapeutique. elle sera reconduite chaque année jusqu’en 2019. la coordination des référents eTP et des référents PMND est essentielle à la conduite de la mesure. l’appel à projets servira également de support à un partage d’expériences dans une démarche prospective de modélisation des programmes d’éduca-tion thérapeutique pour les maladies neuro-dégénératives concernées. les modalités d’évaluation feront l’objet d’une transmission ultérieure par la direction générale de la santé.



4. Délégation des crédits relatifs aux mesures annoncées en circulaire de campagne

4.1. Pôles d’activités et de soins adaptés

Au 31 décembre 2014, 16 112 places de PASA étaient installées, soit 64 % de la cible initiale du plan Alzheimer 2008-2012 (25 000 places). Vous disposez en base des crédits vous permettant d’ins-taller le solde des places.

la mesure 26 prévoit la révision du cahier des charges PASA. Suite aux travaux du groupe de travail « eHPAD » qui s’est réuni au cours du 1er semestre 2015 et qui a pour objectif de moderniser le pilotage et de simplifier la gestion de ces établissements, un décret fixera les conditions techniques minimales d’organisation et fonctionnement des eHPAD, y compris celles relatives aux PASA. Dans ce cadre, le cahier des charges actuel fera l’objet d’ajustements (DGCS/CNSA). l’agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux des établisse-ments sera par ailleurs sollicitée pour définir les recommandations de bonnes pratiques à appliquer pour les publics accueillis dans ces structures.

4.2. Unités d’hébergement renforcées

Au 31 décembre 2014, 1 250 places d’uHR étaient installées dans les territoires, soit 75,3 % de la cible du plan Alzheimer 2008-2012. Vous disposez en base des crédits nécessaires à l’installation du solde des places.

la mesure 27 prévoit également la révision du cahier des charges uHR afin notamment d’élargir les critères d’entrée au-delà des profils de personnes malades actuellement ciblées. Comme pour les PASA (cf. supra), le décret prévu suite aux travaux du groupe de travail « eHPAD » fixera les conditions techniques minimales d’organisation et fonctionnement relatives aux uHR. l’ANeSM sera également sollicitée pour définir les recommandations de bonnes pratiques à appliquer pour les publics accueillis dans ces structures.

la répartition des nouvelles uHR médico-sociales concerne environ 816 places supplémentaires d’uHR, soit 68 unités, prévues par le PMND afin de poursuivre le déploiement de ces unités pour un montant de 16,379M €. la répartition de ces uHR entre les ARS se fait sur la base :

– du nombre d’AlD 15 (Maladie d’Alzheimer et apparentées) et 16 (Maladie de Parkinson) (données 2013) ;

– de l’objectif d’attribuer au moins une uHR supplémentaire à chaque région.

4.3. Plates-formes d’accompagnement et de répit

l’objectif du plan Alzheimer 2008-2012 était de créer 150 plates-formes d’accompagnement et de répit à destination des aidants de personnes âgées en perte d’autonomie, quelle que soit la maladie. Au 31 décembre 2014, 115 sont en activité. le solde des places sera installé grâce aux crédits dont vous disposez en base.

la mesure 28 du PMND a pour objet de créer 65 plates-formes supplémentaires de sorte que chaque département dispose de deux plates-formes. leur déploiement se fera entre 2016 et 2019. les critères de sélection seront assouplis par rapport à ceux retenus en 2011 les plates-formes d’accompagnement et de répit pouvant être portées par un accueil de jour d’au moins 6 places. les modalités de financement seront les mêmes que précédemment (dotation forfaitaire de 100 000 €).

en outre, actuellement, les plates-formes d’accompagnement et de répit proposent aux aidants une palette d’actions de répit et d’accompagnement :

– mises en œuvre par les partenaires sur le territoire sur lequel elles interviennent ; – mises en œuvre par la plate-forme elle-même sur ses crédits quand un type d’actions est apparu déficitaire sur le territoire.

Dans le cadre de la mesure 28 du PMND, les missions des 65 nouvelles plates-formes à destina-tion des aidants seront élargies.

l’éducation thérapeutique et la formation aux aidants seront systématiquement présentes dans la palette d’actions d’accompagnement proposée par les plates-formes. Aussi devront-elles recenser l’offre existante sur leur territoire d’intervention afin de faciliter le parcours du « couple aidant-aidé ».

l’élargissement des missions concernera également l’organisation et l’animation de l’offre de répit, offre que les plates-formes proposent actuellement dans la palette d’actions, mais qui sera précisée dans l’instruction de déploiement des 65 nouvelles plates-formes ainsi que les critères de sélection des structures candidates. Pour la mise en œuvre de cette expérimentation, les appels à candidature que vous lancerez devront intégrer ces nouvelles missions.



65 plates-formes supplémentaires sont prévues avec pour objectif de permettre de disposer en moyenne deux par département. le coût de cette mesure pour l’OGD est de 6,5 M€ (100 000 € par PFR).

Au regard de cet objectif, la répartition est faite entre les ARS : – au regard du nombre de plates-formes d’accompagnement et de répit déjà installées et en cours d’installation (sources : données SePPiA et FiNeSS) ;

– au regard du critère de deux plates-formes au minimum par département ; – du nombre d’AlD 15 (maladie d’Alzheimer et apparentées), 16 (maladie de Parkinson) et 25 (Sclérose en plaques) s’agissant des PFR qui restent à répartir après application des critères précédents.

4.4. SSIADPar ailleurs, la mesure 21 du PMND préconise d’expérimenter l’appui d’un temps de psychologue

au sein des SSiAD et/ou SPASAD afin d’améliorer la prise en charge des besoins de leurs patients. Pour la mise en œuvre de cette expérimentation, vous sélectionnerez les SSiAD et/ou SPASAD au sein desquels sera financé un temps de psychologue. le temps de psychologue pourra être dévolu, au choix de l’ARS, soit au patient, soit au binôme aidé-aidant. une prochaine instruction précisera le cadre de l’expérimentation. Seront ainsi déployés sur la période du plan l’équivalent de 50 eTP de psychologues. la répartition territoriale des postes s’appuiera sur le nombre d’AlD 15, 16 et 25 dans chaque région, sous réserve que chaque région bénéficie au minimum d’un poste supplémen-taire de psychologue. Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation que pilotera la direction générale de la cohésion sociale.

De plus, sur la base de l’expérimentation positive des équipes spécialisées Alzheimer (eSA), le PMND prévoit, dans un second temps, de concevoir et expérimenter un protocole d’intervention au domicile pour les personnes atteintes d’une maladie de Parkinson ou de sclérose en plaques. en 2016, une action recherche sera menée dans trois SSiAD situés dans les régions dont la prévalence des maladies de Parkinson et de sclérose en plaques est la plus élevée (ile-de-France, Auvergne - Rhône-Alpes, Nord - Pas de Calais - Picardie). Cette action de recherche est destinée à définir les prestations spécifiques et complémentaires ainsi que le stade d’évolution de la maladie pertinent pour l’intervention des SSiAD MND. A partir l’expérimentation, chaque région devra identifier un SSiAD MND financé à 150 000 €.

4.5. Accueil temporaireAu 31 décembre 2014, 6 056 places d’accueil de jour et 3 677 places d’hébergement temporaire

étaient installées. Au-delà du renforcement de l’offre d’accueil de jour et d’hébergement tempo-raire, se pose la problématique du recours à l’offre et des freins existants.

le faible recours à l’accueil temporaire (accueil de jour et hébergement temporaire) est un sujet au centre des travaux conduits par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en lien avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) depuis le 3e trimestre 2014. Deux expérimentations sont menées actuellement dans deux territoires des départements de Vendée et du Val-de-Marne. la première porte sur la diffusion d’un « bon découverte » ouvrant droit de 5 à 7 jours d’accès à l’hébergement temporaire, de 12 à 15 jours à l’accueil de jour ou de 10 à 14 nuits en accueil de nuit afin de favoriser le répit de l’aidant. Cette expérimentation permettra d’évaluer les effets d’une meilleure solvabilisation des séjours sur le recours à cette offre. la seconde expérimentation consiste en une campagne de proximité auprès des professionnels (flyers chez les pharmaciens et affiches chez les médecins) visant à faire connaître cette offre aux personnes âgées et leurs aidants. les enseignements de ces expérimentations seront partagés afin qu’ils puissent être réappropriés par les acteurs sur l’ensemble du territoire, notamment les plates-formes d’accompagnement et de répit qui sont un des acteurs pouvant orienter vers de l’accueil temporaire.

un axe fort de la mesure 29 concerne également la modélisation des réponses en héberge-ment temporaire. Dans ce cadre, la DGCS entame un projet sur les réponses au besoin d’héberge-ment temporaire dans des situations non programmées. l’instruction DGCS/SD3A no 2015-185 du 29 mai 2015 vous a été adressée dans le but de recenser les expériences que vous aurez identifiées dans vos régions. Cet état des lieux alimentera la réflexion d’un groupe de travail auquel vous serez associés.

4.6. Équipes spécialisées AlzheimerAu 31 décembre 2014, 3400 places d’eSA étaient installées soit 86,3 % de la cible. Vous veillerez

à installer le solde des places, en mobilisant les crédits dont vous disposez en base.



74 nouvelles eSA sont prévues dans le PMND afin d’assurer une bonne couverture territoriale de cette offre. la répartition de ces eSA entre les ARS se fait sur la base :

– du nombre d’AlD 15, 16 et 25 (données 2013) ; – de l’objectif d’attribuer au moins une eSA supplémentaire à chaque région.

4.7. Poursuite du développement des MAIAAu 31 décembre 2014, 257 MAiA étaient déployées. Afin d’achever la couverture territoriale, 100

nouvelles MAiA sont prévues par le PMND. Cinquante dispositifs MAiA ont été financés en 2015 par la circulaire DGCS/DGOS/CNSA du 18 février 2015 et 50 nouvelles MAiA le seront en 2016. le PMND prévoit par ailleurs la révision du cahier des charges national MAiA qui aura lieu courant 2016 à l’issue de la publication de la loi Adaptation de la Société au Vieillissement et de l’évaluation du dispositif MAiA qui sera conduite à partir de cet automne. Au-delà de la modification du sens de l’acronyme « MAiA », cette révision favorisera une plus grande possibilité d’adaptation aux réalités territoriales (en particulier s’agissant du nombre de gestionnaires de cas par dispositif et des terri-toires couverts).

Sur les territoires MAiA, des gestionnaires de cas sont dédiés à la coordination des interventions pour soutenir le maintien à domicile des personnes de 60 ans et plus en situation complexe. le cas échéant, les gestionnaires de cas MAiA peuvent être mobilisés pour les personnes de moins de 60 ans souffrant de maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. les critères permettant l’inclu-sion en gestion de cas ont été définis (annexe 7) ; vous êtes invités à les diffuser auprès des pilotes MAiA et des partenaires impliqués dans l’accompagnement des personnes âgées (CliC, réseaux de santé, …).

l’annexe financière 8 vous notifie des autorisations d’engagement vous permettant de programmer à votre rythme l’évolution de l’offre conformément aux orientations du PMND. Cette notification donnera lieu à abondement de votre dotation régionale limitative (DRl) au fur et à mesure des ouvertures des places sur la base des données saisies dans l’application SePPiA.

Je compte sur votre implication, aussi soutenue que pour d’autres plans de santé publique (Plan cancer, plan autisme…) pour atteindre les objectifs du PNMD dans vos régions, en réservant une place particulière aux associations de patients particulièrement concernés. leur implication constitue en effet une condition substantielle de la réussite du plan.

Je vous remercie de rendre compte de l’état d’avancement de vos travaux auprès du secrétaire général des ministères sociaux. Marisol Touraine



A N N e X e 1

COMPOSiTiON Du COMiTÉ De SuiVi PMND

la gouvernance du plan repose sur des personnalités reconnues pour incarner et porter la mise en œuvre d’une politique de santé et de recherche ambitieuse :

Professeur Michel ClANeT, président du comité de suivi.Professeur Joël ANKRi, vice-président du comité de suivi.Professeur etienne HiRSCH, président du comité de pilotage pour la recherche.

Pour les associations d’usagers et aidants :

Association française des aidants (AFA).Collectif interassociatif sur la santé (CiSS).Comité de liaison et d’action des parents d’enfants et d’adultes atteints de handicaps associés

(ClAPeAHA).Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA).Fédération française des groupements de parkinsoniens (FFGP).France Alzheimer.France Parkinson.Collectif Parkinson.ligue française contre la sclérose en plaques (lFSe).union pour la lutte contre la sclérose en plaques (uNiSeP).Association des paralysés de France (APF).

Pour les représentants des professionnels et spécialités médicales :

union nationale des professions de santé (uNPS).Fédération française des association de médecins coordonnateurs en eHPAD (FFAMCO).CNP de gériatrie et Société française de gériatrie et gérontologie.CNP de neurologie.

Pour les représentants des établissements et services sanitaires et médico-sociaux :

ADeSSA.Aide à domicile en milieu rural (ADMR).Association des directeurs au service des personnes âgées (ADP).CNeHPAD.Croix-Rouge française.Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FeHAP).fédération hospitalière de France (FHF).Fédération hospitalière privée (FHP).Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAqPA).Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes

âgées (FNADePA).Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire (FNAAFP).Fédération nationale de l’hospitalisation à domicile (FNeHAD).Fédération nationale mutualité française (FNMF).Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNeRPA).union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (uNA).union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

(uNiOPSS).

Pour les représentants des collectivités locales :

Assemblées des départements de France (ADF)vunion nationale des centres communaux d’action sociale (uNCCAS).



Pour les représentants pour la recherche :AlliANCe AVieSAN :

– iTMO NNP ; – iTMO SP ; – iTMO TS.

AlliANCe ATHeNA.AlliANCe AlleNVi.AlliANCe AlliSTeNe.Fondation plan Alzheimer.

Des personnalités qualifiées :Dr Jean-Pierre AquiNO (comité avancé en âge).Pr Alexis BRiCe.Pr Olivier BliN.

Des partenaires :Fondation Médéric Alzheimer.AMADieM.Mobilisation nationale contre l’isolement social des âgés (Monalisa).espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer (eReMA).Observation national de fin de vie (ONFV).les représentants de l’État au travers d’une équipe projet et de la mobilisation des directions

d’administrations, des agences régionales de santé et caisses concernées (DGS, DGOS, DGCS, DSS, DGRi, DGeSiP, SGMAS, CNAMTS, CNSA, SG-CiH).



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PeRSONNeS PRiSeS eN CHARGe POuR DÉMeNCeS (DONT MAlADie D’AlZHeiMeR) eN 2013

1. Méthodes de calcul des indicateursSource : SNiiRAM, cartographie des patients et des dépenses (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_

upload/documents/Cnamts_rapport_charges_produits_2016_VDeF.pdf).Champ : régime général + sections locales mutualistes, sauf en ce qui concerne la mortalité

(Régime Général strict) pour les effectifs et les taux ; les dépenses sont extrapolées à tous les régimes et calées sur l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie).

Méthode : algorithme de définition de la pathologie : personnes ayant une AlD (affection de longue durée) au cours de l’année n avec codes CiM-10 de démences, et/ou personnes ayant reçu au moins 3 délivrances de médicaments des classes ATC (classification Anatomique, Thérapeutique et Chimique) NO6DA et N06DX01 (mise à jour du 27 janvier 2015) au cours de l’année n (à diffé-rentes dates), et/ou personnes ayant reçu au moins trois délivrances de médicaments des classes NO6DA, N06DX01 (mise à jour du 27 janvier 2015) au cours de l’année n – 1 (à différentes dates), et/ou personnes hospitalisées pour maladie d’Alzheimer ou autres démences au cours des années n à n – 4 (diagnostic principal (DP) ou diagnostic relié (DR) du PMSi-MCO), et/ou personnes hospitali-sées au cours de l’année n pour tout autre motif avec une démence comme complication ou morbi-dité associée (diagnostic associé (DA) du PMSi-MCO), et/ou personnes hospitalisées pour maladie d’Alzheimer ou autres démences au cours des années n à n – 4 (DP du RiM-P) (à l’exclusion de la démence en lien avec l’infection par le ViH et la maladie de Parkinson).

les taux standardisés permettent de neutraliser les différences dues à des variables influençant le phénomène étudié (facteur de confusion), telles que l’âge et le sexe, afin d’autoriser la compa-raison de ces taux entre eux (pour plus d’informations: http://www.pifo.uvsq.fr/epideao/esp/chap_2/standardisation.html). les standardisations sont réalisées sur la structure d’âge et sexe des estima-tions de population de l’institut national de la statistique et des études économiques (iNSee) au 1er janvier 2014.

les effectifs sont arrondis à la centaine.

2. Effectifs, caractéristiques et tauxen 2013, on dénombre 507 100 personnes prises en charge pour démences (dont maladie

d’Alzheimer), dont 70 % de femmes. les âges moyen et médian sont respectivement de 83 ans et 85 ans. la part des personnes âgées de plus de 75 ans est de 88 %, dont 72 % sont des femmes. Dans l’ensemble, 59 % des personnes sont prises en charge pour AlD en rapport avec les démences (dont maladie d’Alzheimer). le taux brut pour le Régime Général et les Sections locales Mutualistes est de 8,95 ‰ personnes (le dénominateur correspondant aux 56 668 100 personnes ayant bénéficié de soins remboursés au moins une fois dans l’année). Standardisé sur la structure de la popula-tion iNSee, il est de 9,46 ‰ personnes. Parmi les personnes de moins de 60 ans bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMuc), 0,26 ‰ sont prises en charge pour démences (dont maladie d’Alzheimer), contre 0,23 ‰ de la population générale de même âge (taux standardisés : 0,43 ‰ contre 0,24 ‰).

Tableau 1. effectifs et taux bruts des personnes prises en charge pour maladie de Parkinson par classe d’âge en 2013

0-14 ANS 15-34 ANS 35-54 ANS 55-64 ANS 65-74 ANS 75 ANS eT + TOTAl(1)

Hommes< 100 500 2 600 6 600 20 500 124 400 154 500

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 0,07 ‰ 0,37 ‰ 2,08 ‰ 9,17 ‰ 71,04 ‰ 5,88 ‰

Femmes< 100 400 2 100 6 100 24 300 319 600 352 600

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 0,06 ‰ 0,27 ‰ 1,62 ‰ 9,09 ‰ 104,84 ‰ 11,66 ‰




Total< 100 900 4 700 12 700 44 700 444 000 507 100

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 0,06 ‰ 0,32 ‰ 1,83 ‰ 9,12 ‰ 92,5 ‰ 8,95 ‰

(1) Comprend les personnes avec âge manquant.

Source : SNiiRAM/régime général + sections locales mutualistes.

Tableau 2. effectifs, taux bruts et standardisés des personnes prises en charge

pour démences (dont maladie d’Alzheimer) par région en 2013

HOMMeS FeMMeS TOTAl

effectif Taux brut

Taux standardisé effectif Taux

brutTaux

standardisé effectif Taux brut

Taux standardisé

Alsace 5 100 6,69 % 7,20 ‰ 10 800 12,52 ‰ 13,60 ‰ 15 900 9,80 ‰ 10,54 ‰Aquitaine 8 000 6,37 ‰ 5,80 ‰ 19 400 13,06 ‰ 12,04 ‰ 27 400 10,01 ‰ 9,05 ‰Auvergne 3 200 6,13 ‰ 5,71 ‰ 7 500 12,22 ‰ 11,30 ‰ 10 700 9,42 ‰ 8,63 ‰Basse-Normandie 3 500 6,27 ‰ 6,39 ‰ 8 000 12,43 ‰ 12,22 ‰ 11 500 9,57 ‰ 9,44 ‰Bourgogne 4 000 6,36 ‰ 5,60 ‰ 9 400 12,84 ‰ 11,20 ‰ 13 400 9,87 ‰ 8,52 ‰Bretagne 6 900 5,68 ‰ 6,24 ‰ 17 200 12,09 ‰ 12,58 ‰ 24 200 9,13 ‰ 9,58 ‰Centre 6 100 6,04 ‰ 5,57 ‰ 13 200 11,25 ‰ 10,84 ‰ 19 400 8,84 ‰ 8,29 ‰Champagne-Ardennes 3 000 5,93 ‰ 6,44 ‰ 7 300 12,10 ‰ 12,70 ‰ 10 300 9,27 ‰ 9,73 ‰Corse 500 4,89 ‰ 4,47 ‰ 1 400 11,01 ‰ 10,66 ‰ 2 000 8,18 ‰ 7,68 ‰Franche-Comté 2 700 5,85 ‰ 5,63 ‰ 5 500 10,42 ‰ 10,47 ‰ 8 200 8,29 ‰ 8,14 ‰Guadeloupe 1 100 6,39 ‰ 7,15 ‰ 1 900 8,74 ‰ 12,52 ‰ 3 000 7,72 ‰ 9,88 ‰Guyane 100 2,08 ‰ 6,11 ‰ 200 2,66 ‰ 11,26 ‰ 400 2,40 ‰ 8,72 ‰Haute-Normandie 4 100 5,35 ‰ 6,04 ‰ 9 300 10,72 ‰ 11,76 ‰ 13 400 8,20 ‰ 9,02 ‰Île-de-France 27 000 5,40 ‰ 6,64 ‰ 59 800 10,44 ‰ 13,24 ‰ 86 700 8,09 ‰ 10,06 ‰Languedoc-Roussillon 7 400 7,03 ‰ 6,37 ‰ 16 800 13,56 ‰ 13,19 ‰ 24 200 10,57 ‰ 9,89 ‰Limousin 2 200 8,15 ‰ 6,54 ‰ 5 000 15,75 ‰ 12,88 ‰ 7 100 12,29 ‰ 9,83 ‰Lorraine 5 300 6,00 ‰ 6,08 ‰ 12 300 12,16 ‰ 12,44 ‰ 17 500 9,30 ‰ 9,41 ‰Martinique 1 400 9,07 ‰ 8,25 ‰ 2 700 13,43 ‰ 15,10 ‰ 4 000 11,55 ‰ 11,76 ‰Mayotte < 100 0,26 ‰ 0,65 ‰ < 100 0,32 ‰ 1,46 ‰ < 100 0,29 ‰ 1,00 ‰Midi-Pyrénées 7 200 6,15 ‰ 5,95 ‰ 16 700 12,21 ‰ 12,49 ‰ 23 900 9,41 ‰ 9,32 ‰Nord-Pas-de-Calais 9 000 5,37 ‰ 7,51 ‰ 21 500 11,38 ‰ 14,66 ‰ 30 500 8,55 ‰ 11,30 ‰Pays de la Loire 7 200 4,94 ‰ 5,48 ‰ 16 400 9,91 ‰ 10,82 ‰ 23 600 7,59 ‰ 8,26 ‰Picardie 4 400 5,63 ‰ 6,88 ‰ 10 100 11,43 ‰ 13,59 ‰ 14 400 8,71 ‰ 10,40 ‰Poitou-Charentes 3 700 5,61 ‰ 5,03 ‰ 8 600 11,05 ‰ 10,30 ‰ 12 300 8,55 ‰ 7,76 ‰Provence-Alpes-Côte-d’Azur 15 100 7,39 ‰ 6,23 ‰ 35 800 14,80 ‰ 13,29 ‰ 51 000 11,40 ‰ 9,87 ‰Réunion 1 300 3,54 ‰ 7,47 ‰ 2 400 5,52 ‰ 12,89 ‰ 3 700 4,60 ‰ 10,29 ‰Rhône-Alpes 14 700 5,60 ‰ 5,93 ‰ 32 800 10,83 ‰ 12,09 ‰ 47 500 8,40 ‰ 9,11 ‰


3. Mortalité quelle que soit la cause

Tableau 3. effectifs et taux bruts des personnes prises en charge

pour démences (dont maladie d’Alzheimer) décédées par classe d’âge en 2013

0-14 ANS 15-34 ANS 35-54 ANS 55-64 ANS 65-74 ANS 75 ANS eT + TOTAl

Effectif décédé < 100 < 100 200 700 2 900 62 300 66 200

Effectif total 100 800 4 400 11 300 38 500 383 500 438 600

Taux brut – – 4,20 % 6,63 % 7,52 % 16,26 % 15,09 %

Source : SNiiRAM/régime général (hors sections locales mutualistes).



les âges moyen et médian au décès des personnes prises en charge pour démences (dont maladie d’Alzheimer) sont de 87 ans.

4. Polypathologie et traitements

Graphique 1. Parmi les personnes prises en charge pour démences (dont maladie d’Alzheimer),

pourcentage de personnes avec au moins...

43 %

17 %

29 %

16 %

14 %

47 %

11 %

11 %

3 %

2 %

11 %

0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %40 %45 %50 %

une maladie cardioneurovasculaire

un diabète

un traitement du risque vasculaire₍₂₎

un cancer

une maladie psychiatrique

un traitement psychotrope ₍₃₎

une autre maladie neurologique ou dégénérative

une maladie respiratoire chronique

une maladie inflammatoire ou rare ou VIH

une maladie du foie ou du pancréas

une autre pathologie prise en charge au titre de l'ALD (dont ALD 31 et 32)

Source : SNiiRAM/régime général + sections locales mutualistes.Note : une personne peut être atteinte par plusieurs pathologies (prévalences non sommables).(2) Hors personnes identifiées comme ayant une maladie coronaire ou accident vasculaire cérébral – ni aigus ni chroniques –, ou artériopathie oblitérante des membres inférieurs, ou insuffisance rénale chronique terminale traitée, ou diabète.(3) Hors personnes identifiées comme ayant une maladie psychiatrique.

5. Dépenses pour l’assurance maladieSur les 147 milliards d’euros de dépenses tous régimes confondus, 2 241 millions d’euros

(1,5 %) sont attribués à la prise en charge pour démences (dont maladie d’Alzheimer) :1 369 millions d’euros pour les soins de ville ;864 millions d’euros pour les dépenses hospitalières ;8 millions d’euros pour les prestations en espèces (indemnités journalières maladie, AT/MP,

maternité et invalidité).la dépense annuelle moyenne remboursée est estimée à 3 570 euros par personne (régime

général + sections locales mutualistes).

6. Évolutions entre 2011 et 2013a) Évolution des effectifs et taux entre 2011 et 2013entre 2011 et 2013, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) des effectifs des personnes prises

en charge pour démences (dont maladie d’Alzheimer) est de 2,53 %. l’évolution brute de la préva-lence entre 2011 et 2013 est de 0,03 point. Standardisée sur la structure de la population iNSee, elle est de 0,02 point.

b) Évolution des dépenses entre 2011 et 2013entre 2011 et 2013, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) des dépenses attribuables

aux traitements démences (dont maladie d’Alzheimer) est de 2,16 %. l’évolution de la dépense annuelle moyenne remboursée par personne est de 0,27 %.



A N N e X e 3 B I S

PeRSONNeS PRiSeS eN CHARGe POuR MAlADie De PARKiNSON eN 2013


upload/documents/Cnamts_rapport_charges_produits_2016_VDeF.pdf).Champ : régime général + sections locales mutualistes, sauf en ce qui concerne la mortalité (régime

général strict) pour les effectifs et les taux ; les dépenses sont extrapolées à tous les régimes et calées sur l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie).

Méthode : algorithme de définition de la pathologie : Personnes ayant une AlD (affection de longue durée) au cours de l’année n avec code CiM-10 de maladie de Parkinson, et/ou personnes ayant reçu au moins trois délivrances d’un médicament spécifique au cours de l’année n (à diffé-rentes dates), et/ou personnes hospitalisées pour maladie de Parkinson ou démence de la maladie de Parkinson au cours des années n à n – 4 (diagnostic principal (DP) ou diagnostic relié [DR]), et/ou personnes hospitalisées au cours de l’année n pour tout autre motif avec une maladie de Parkinson ou démence de la maladie de Parkinson comme complication ou morbidité associée (diagnostic associé [DA]).

les taux standardisés permettent de neutraliser les différences dues à des variables influençant le phénomène étudié (facteur de confusion), telles que l’âge et le sexe, afin d’autoriser la compa-raison de ces taux entre eux (pour plus d’informations : http://www.pifo.uvsq.fr/epideao/esp/chap_2/standardisation.html). les standardisations sont réalisées sur la structure d’âge et sexe des estima-tions de population de l’institut national de la statistique et des études économiques (iNSee) au 1er janvier 2014.


2. Effectifs, caractéristiques et tauxen 2013, on dénombre 195 200 personnes prises en charge pour maladie de Parkinson, dont

53 % de femmes. les âges moyen et médian sont respectivement de 76 ans et 78 ans. la part des personnes âgées de plus de 75 ans est de 63 %, dont 56 % sont des femmes. Dans l’ensemble, 53 % des personnes sont prises en charge pour AlD en rapport avec la maladie de Parkinson. le taux brut pour le régime général et les sections locales mutualistes est de 3,44 ‰ personnes (le dénominateur correspondant aux 56 668 100 personnes ayant bénéficié de soins remboursés au moins une fois dans l’année). Standardisé sur la structure de la population iNSee, il est de 3,66 ‰ personnes. Parmi les personnes de moins de 60 ans bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMuc), 0,2 ‰ sont prises en charge pour maladie de Parkinson, contre 0,36 ‰ de la population générale de même âge (taux standardisés : 0,32 ‰ contre 0,38 ‰).

Tableau1. effectifs et taux bruts des personnes prises en charge pour maladie de Parkinson par classe d’âge en 2013


Hommes< 100 300 4 000 10 300 22 700 54 900 92 300

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 0,05 ‰ 0,59 ‰ 3,24 ‰ 10,17 ‰ 31,36 ‰ 3,51 ‰

Femmes<100 400 4 000 9 400 20 200 68 800 102 900

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 0,05 ‰ 0,5 ‰ 2,5 ‰ 7,56 ‰ 22,58 ‰ 3,38 ‰

Total100 700 8 000 19 700 42 900 123 800 195 200

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 0,05 ‰ 0,54 ‰ 2,84 ‰ 8,75 ‰ 25,78 ‰ 3,44 ‰






pour maladie de Parkinson par région en 2013

HOMMeS FeMMeS TOTAl

effectif Taux brut Taux standardisé effectif Taux brut Taux

standardisé effectif Taux brut Taux standardisé

Alsace 2 600 3,43 ‰ 3,53 ‰ 2 800 3,21 ‰ 3,41 ‰ 5 400 3,31 ‰ 3,45 ‰

Aquitaine 4 900 3,89 ‰ 3,62 ‰ 5 800 3,88 ‰ 3,69 ‰ 10 600 3,88 ‰ 3,64 ‰

Auvergne 2 000 3,81 ‰ 3,54 ‰ 2 300 3,76 ‰ 3,51 ‰ 4 300 3,78 ‰ 3,50 ‰

Basse-Normandie 1 900 3,39 ‰ 3,39 ‰ 2 400 3,72 ‰ 3,63 ‰ 4 300 3,57 ‰ 3,49 ‰

Bourgogne 2 700 4,35 ‰ 3,88 ‰ 3 300 4,44 ‰ 3,98 ‰ 6 000 4,40 ‰ 3,91 ‰

Bretagne 3 700 3,06 ‰ 3,25 ‰ 4 500 3,17 ‰ 3,23 ‰ 8 300 3,12 ‰ 3,20 ‰

Centre 3 800 3,79 ‰ 3,55 ‰ 4 300 3,68 ‰ 3,60 ‰ 8 200 3,73 ‰ 3,56 ‰

Champagne-Ardennes 1 800 3,46 ‰ 3,67 ‰ 2 100 3,52 ‰ 3,68 ‰ 3 900 3,49 ‰ 3,64 ‰

Corse 400 3,47 ‰ 3,13 ‰ 500 3,59 ‰ 3,45 ‰ 800 3,53 ‰ 3,30 ‰

Franche-Comté 1 900 4,23 ‰ 4,05 ‰ 2 200 4,14 ‰ 4,12 ‰ 4 100 4,18 ‰ 4,08 ‰

Guadeloupe 700 4,12 ‰ 4,58 ‰ 600 2,69 ‰ 3,68 ‰ 1 300 3,31 ‰ 4,11 ‰

Guyane < 100 1,24 ‰ 3,37 ‰ < 100 0,64 ‰ 2,01 ‰ 100 0,91 ‰ 2,73 ‰

Haute-Normandie 2 200 2,89 ‰ 3,16 ‰ 2 700 3,09 ‰ 3,31 ‰ 4 900 3,00 ‰ 3,22 ‰

Île-de-France 14 500 2,90 ‰ 3,53 ‰ 14 600 2,55 ‰ 3,23 ‰ 29 100 2,71 ‰ 3,36 ‰

Languedoc-Roussillon 4 200 4,00 ‰ 3,65 ‰ 4 600 3,75 ‰ 3,62 ‰ 8 800 3,86 ‰ 3,62 ‰

Limousin 1 300 5,00 ‰ 4,15 ‰ 1 600 5,03 ‰ 4,27 ‰ 2 900 5,01 ‰ 4,19 ‰

Lorraine 2 700 3,14 ‰ 3,08 ‰ 3 200 3,14 ‰ 3,11 ‰ 5 900 3,14 ‰ 3,08 ‰

Martinique 500 3,19 ‰ 2,95 ‰ 500 2,30 ‰ 2,50 ‰ 900 2,69 ‰ 2,71 ‰

Mayotte < 100 0,84 ‰ 2,16 ‰ < 100 0,43 ‰ 1,53 ‰ < 100 0,62 ‰ 1,88 ‰

Midi-Pyrénées 4 100 3,48 ‰ 3,46 ‰ 4 400 3,25 ‰ 3,38 ‰ 8 500 3,36 ‰ 3,41 ‰

Nord - Pas-de-Calais 5 500 3,27 ‰ 4,28 ‰ 6 600 3,52 ‰ 4,26 ‰ 12 100 3,40 ‰ 4,22 ‰

Pays de la Loire 4 700 3,21 ‰ 3,51 ‰ 5 600 3,37 ‰ 3,65 ‰ 10 200 3,30 ‰ 3,56 ‰

Picardie 2 800 3,57 ‰ 4,18 ‰ 3 200 3,60 ‰ 4,14 ‰ 6 000 3,59 ‰ 4,12 ‰

Poitou-Charentes 2 700 4,14 ‰ 3,76 ‰ 3 100 3,95 ‰ 3,72 ‰ 5 800 4,04 ‰ 3,72 ‰

Provence-Alpes-Côte-d’Azur 9 700 4,72 ‰ 4,10 ‰ 10 900 4,49 ‰ 4,15 ‰ 20 500 4,59 ‰ 4,12 ‰

Réunion 700 1,75 ‰ 3,32 ‰ 600 1,42 ‰ 2,87 ‰ 1 300 1,57 ‰ 3,06 ‰

Rhône-Alpes 10 000 3,79 ‰ 4,01 ‰ 10 500 3,46 ‰ 3,84 ‰ 20 400 3,61 ‰ 3,91 ‰

Source : SNiiRAM/Régime général + sections locales mutualistes.



pour maladie de Parkinson décédées par classe d’âge en 2013


Effectif décédé < 100 < 100 < 100 300 1 200 12 000 13 600

Effectif total 100 600 7 100 16 700 35 600 105 700 165 900

Taux brut – – 0,55 % 1,70 % 3,46 % 11,40 % 8,20 %

Source : SNiiRAM/régime général (hors sections locales mutualistes).

les âges moyen et médian au décès des personnes prises en charge pour maladie de Parkinson sont de 84 ans.




Graphique 1. Parmi les personnes prises en charge pour maladie de Parkinson,


33%

16%

32%

16%

11%

43%

21%

11%

3%

2%

11%

0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %40 %45 %


un diabète

un traitement du risque vasculaire₍₂₎

un cancer


un traitement psychotrope₍₃₎






Source : SNiiRAM/régime général + sections locales mutualistes.Note : une personne peut être atteinte par plusieurs pathologies (prévalences non sommables).2. Hors personnes identifiées comme ayant une maladie coronaire ou accident vasculaire cérébral – ni aigus ni chroniques –, ou artériopathie oblitérante des membres inférieurs, ou insuffisance rénale chronique terminale traitée, ou diabète.3. Hors personnes identifiées comme ayant une maladie psychiatrique.

5. Dépenses pour l’assurance maladieSur les 147 milliards d’euros de dépenses tous régimes confondus, 846 millions d’euros (0,6 %)

sont attribués à la prise en charge pour maladie de Parkinson :644 millions d’euros pour les soins de ville ;163 millions d’euros pour les dépenses hospitalières ;39 millions d’euros pour les prestations en espèces (indemnités journalières maladie, AT/MP,




en charge pour maladie de Parkinson est de 3,68 %. l’évolution brute de la prévalence entre 2011 et 2013 est de 0,02 point. Standardisée sur la structure de la population iNSee, les résultats ne sont pas modifiés.

B) Évolution des dépenses entre 2011 et 2013entre 2011 et 2013, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) des dépenses attribuables à la

maladie de Parkinson est de 3,62 %. l’évolution de la dépense annuelle moyenne remboursée par personne est de 0,57 %.



A N N e X e 3 T E R

PeRSONNeS PRiSeS eN CHARGe POuR SClÉROSe eN PlAque (SeP) eN 2013


upload/documents/Cnamts_rapport_charges_produits_2016_VDeF.pdf).Champ : régime général + sections locales mutualistes, sauf en ce qui concerne la mortalité

(Régime Général strict) pour les effectifs et les taux ; les dépenses sont extrapolées à tous les régimes et calées sur l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie).

Méthode : algorithme de définition de la pathologie : Personnes ayant une AlD (affection de longue durée) au cours de l’année n avec code CiM-10 de sclérose en plaque, et/ou personnes hospitalisées pour sclérose en plaque au cours des années n à n – 4 (diagnostic principal (DP) ou diagnostic relié (DR)).

les taux standardisés permettent de neutraliser les différences dues à des variables influençant le phénomène étudié (facteur de confusion), telles que l’âge et le sexe, afin d’autoriser la compa-raison de ces taux entre eux (pour plus d’informations : http://www.pifo.uvsq.fr/epideao/esp/chap_2/standardisation.html). les standardisations sont réalisées sur la structure d’âge et sexe des estima-tions de population de l’institut national de la statistique et des études économiques (iNSee) au 1er janvier 2014.


2. Effectifs, caractéristiques et tauxen 2013, on dénombre 84 900 personnes prises en charge pour sclérose en plaque (SeP), dont

73 % de femmes. les âges moyen et médian sont de 50 ans. la part des personnes âgées de plus de 75 ans est de 5 %, dont 78 % sont des femmes. Dans l’ensemble, 87 % des personnes sont prises en charge pour AlD en rapport avec la sclérose en plaque. le taux brut pour le régime général et les sections locales mutualistes est de 1,5 ‰ personnes (le dénominateur correspondant aux 56 668 100 personnes ayant bénéficié de soins remboursés au moins une fois dans l’année). Standardisé sur la structure de la population iNSee, il est de 1,49 ‰ personnes. Parmi les personnes de moins de 60 ans bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMuc), 0,73 ‰ sont prises en charge pour sclérose en plaque (SeP), contre 1,46 ‰ de la population générale de même âge (taux standardisés : 0,89 ‰ contre 1,45 ‰).


pour sclérose en plaque (SeP) par classe d’âge en 2013


Hommes< 100 3 400 11 000 5 200 2 600 900 23 000

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 0,51 ‰ 1,6 ‰ 1,63 ‰ 1,16 ‰ 0,49 ‰ 0,88 ‰

Femmes< 100 9 300 29 900 13 300 6 300 3 000 61 900

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 1,21 ‰ 3,74 ‰ 3,52 ‰ 2,37 ‰ 1 ‰ 2,03 ‰

Total< 100 12 700 40 900 18 500 8 900 3 900 84 900

Effectif

Taux brut 0,01 ‰ 0,88 ‰ 2,75 ‰ 2,66 ‰ 1,82 ‰ 0,81 ‰ 1,5 ‰






pour sclérose en plaque (SeP) par région en 2013

HOMMeS FeMMeS TOTAl

effectif Taux brut

Taux standardisé effectif Taux

brutTaux

standardisé effectif Taux brut

Taux standardisé

Alsace 900 1,13 ‰ 1,16 ‰ 2 300 2,70 ‰ 2,69 ‰ 3 200 1,97 ‰ 1,99 ‰Aquitaine 900 0,75 ‰ 0,76 ‰ 2 900 1,97 ‰ 1,93 ‰ 3 900 1,41 ‰ 1,40 ‰Auvergne 400 0,82 ‰ 0,82 ‰ 1 400 2,22 ‰ 2,21 ‰ 1 800 1,58 ‰ 1,57 ‰Basse-Normandie 500 0,92 ‰ 0,92 ‰ 1 300 2,04 ‰ 2,02 ‰ 1 800 1,52 ‰ 1,52 ‰Bourgogne 600 0,93 ‰ 0,94 ‰ 1 900 2,52 ‰ 2,48 ‰ 2 400 1,79 ‰ 1,78 ‰Bretagne 1 100 0,86 ‰ 0,88 ‰ 3 000 2,11 ‰ 2,11 ‰ 4 100 1,53 ‰ 1,55 ‰Centre 1 000 0,99 ‰ 1,01 ‰ 2 800 2,34 ‰ 2,33 ‰ 3 700 1,71 ‰ 1,73 ‰Champagne-Ardennes 600 1,13 ‰ 1,18 ‰ 1 600 2,67 ‰ 2,70 ‰ 2 200 1,96 ‰ 2,01 ‰Corse < 100 0,89 ‰ 0,85 ‰ 300 1,98 ‰ 1,88 ‰ 400 1,47 ‰ 1,41 ‰Franche-Comté 400 0,97 ‰ 1,00 ‰ 1 500 2,74 ‰ 2,75 ‰ 1 900 1,92 ‰ 1,95 ‰Guadeloupe < 100 0,17 ‰ 0,18 ‰ 100 0,49 ‰ 0,47 ‰ 100 0,35 ‰ 0,36 ‰Guyane < 100 0,07 ‰ 0,08 ‰ < 100 0,25 ‰ 0,34 ‰ < 100 0,17 ‰ 0,22 ‰Haute-Normandie 700 0,88 ‰ 0,90 ‰ 1 700 1,98 ‰ 1,98 ‰ 2 400 1,47 ‰ 1,48 ‰Île-de-France 4 500 0,89 ‰ 0,92 ‰ 10 900 1,91 ‰ 1,93 ‰ 15 400 1,43 ‰ 1,46 ‰Languedoc-Roussillon 800 0,77 ‰ 0,79 ‰ 2 300 1,84 ‰ 1,81 ‰ 3 100 1,35 ‰ 1,35 ‰Limousin 200 0,86 ‰ 0,84 ‰ 700 2,20 ‰ 2,13 ‰ 900 1,59 ‰ 1,55 ‰Lorraine 1 000 1,20 ‰ 1,21 ‰ 2 900 2,83 ‰ 2,79 ‰ 3 900 2,07 ‰ 2,07 ‰Martinique < 100 0,32 ‰ 0,35 ‰ 200 0,76 ‰ 0,71 ‰ 200 0,57 ‰ 0,56 ‰Mayotte < 100 0 ‰ 0 ‰ < 100 0,08 ‰ 0,10 ‰ < 100 0,04 ‰ 0,05 ‰Midi-Pyrénées 900 0,79 ‰ 0,82 ‰ 2 600 1,89 ‰ 1,91 ‰ 3 500 1,38 ‰ 1,41 ‰Nord-Pas-de-Calais 2 000 1,16 ‰ 1,20 ‰ 4 600 2,41 ‰ 2,44 ‰ 6 500 1,82 ‰ 1,87 ‰Pays de la Loire 1 100 0,75 ‰ 0,79 ‰ 3 200 1,94 ‰ 1,97 ‰ 4 300 1,39 ‰ 1,43 ‰Picardie 900 1,09 ‰ 1,12 ‰ 2 300 2,63 ‰ 2,65 ‰ 3 200 1,91 ‰ 1,94 ‰Poitou-Charentes 500 0,72 ‰ 0,72 ‰ 1 500 1,96 ‰ 1,91 ‰ 2 000 1,39 ‰ 1,38 ‰Provence-Alpes-Côte-d’Azur 1 700 0,81 ‰ 0,83 ‰ 4 400 1,83 ‰ 1,82 ‰ 6 100 1,36 ‰ 1,37 ‰Réunion < 100 0,16 ‰ 0,18 ‰ 100 0,23 ‰ 0,25 ‰ 200 0,20 ‰ 0,22 ‰Rhône-Alpes 2 200 0,83 ‰ 0,87 ‰ 5 400 1,79 ‰ 1,85 ‰ 7 600 1,34 ‰ 1,40 ‰




pour sclérose en plaque (SeP) décédées par classe d’âge en 2013


Effectif décédé < 100 < 100 200 200 200 200 800

Effectif total 100 11 400 36 500 15 800 7 600 3 500 74 700

Taux brut – – 0,44 % 1,38 % 2,62 % 6,94 % 1,11 %

Source : SNiiRAM/régime général (hors sections locales mutualistes)

les âges moyen et médian au décès des personnes prises en charge pour sclérose en plaque (SeP) sont respectivement de 66 ans et de 65 ans.




Graphique 1. Parmi les personnes prises en charge pour sclérose en plaque (SeP),


Annexe 3 ter

b. Evolution des dépenses entre 2011 et 2013

Hors personnes identifiées comme ayant une maladie psychiatrique

Graphique 1. Parmi les personnes prises en charge pour sclérose en plaque (SEP), pourcentage de personnes avec au moins...

200200 200

a. Evolution des effectifs et taux entre 2011 et 2013

100Effectif total

Entre 2011 et 2013, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) des dépenses attribuables à la sclérose en plaque (SEP) est de 5.61%. L'évolution de la dépense annuelle moyenneremboursée par personne est de 3.99%.

Hors personnes identifiées comme ayant une maladie coronaire ou accident vasculaire cérébral - ni aigus ni chroniques -, ou artériopathie oblitérante des membres inférieurs, ou insuffisance rénale chronique terminaletraitée, ou diabète



5. Dépenses pour l'Assurance Maladie

6. Evolutions entre 2011 et 2013

Source : SNIIRAM / Régime Général (hors Sections Locales Mutualistes)

Source : SNIIRAM / Régime Général + Sections Locales MutualistesNote : une personne peut être atteinte par plusieurs pathologies (prévalences non sommables)

Sur les 147 milliards d'euros de dépenses tous régimes confondus, 1 083 millions d'euros (0.7%) sont attribués à la prise en charge pour sclérose en plaque :- 652 millions d'euros pour les soins de ville- 240 millions d'euros pour les dépenses hospitalières- 191 millions d'euros pour les prestations en espèces (indemnités journalières maladie, AT/MP, maternité et invalidité).

La dépense annuelle moyenne remboursée est estimée à 10 640 euros par personne (Régime Général + Sections Locales Mutualistes).

65 - 74 ans 75 ans et +

Entre 2011 et 2013, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) des effectifs des personnes prises en charge pour sclérose en plaque (SEP) est de 2.24%. L'évolution brute de laprévalence entre 2011 et 2013 est nulle. Standardisée sur la structure de la population INSEE, elle est de 0.01 point.

800200

Les âges moyen et médian au décès des personnes prises en charge pour sclérose en plaque (SEP) sont respectivement de 66 ans et de 65 ans.

Tableau 3. Effectifs et taux bruts des personnes prises en charge pour sclérose en plaque (SEP) décédées par classe d’âge en 20130 - 14 ans 15 - 34 ans

2.62% 6.94% 1.11%

Effectif décédé < 10035 - 54 ans 55 - 64 ans Total

Taux brut - - 0.44% 1.38%

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un diabète

un traitement du risque vasculaire

un cancer


un traitement psychotrope






Source : SNiiRAM/régime général + sections locales mutualistes.Note : une personne peut être atteinte par plusieurs pathologies (prévalences non sommables).(2) Hors personnes identifiées comme ayant une maladie coronaire ou accident vasculaire cérébral – ni aigus ni chroniques –, ou artériopathie oblitérante des membres inférieurs, ou insuffisance rénale chronique terminale traitée, ou diabète.(3) Hors personnes identifiées comme ayant une maladie psychiatrique.

5. Dépenses pour l’assurance maladieSur les 147 milliards d’euros de dépenses tous régimes confondus, 1 083 millions d’euros (0.7 %)

sont attribués à la prise en charge pour sclérose en plaque :652 millions d’euros pour les soins de ville ;240 millions d’euros pour les dépenses hospitalières ;191 millions d’euros pour les prestations en espèces (indemnités journalières maladie, AT/MP,




en charge pour sclérose en plaque (SeP) est de 2,24 %. l’évolution brute de la prévalence entre 2011 et 2013 est nulle. Standardisée sur la structure de la population iNSee, elle est de 0,01 point.

b) Évolution des dépenses entre 2011 et 2013entre 2011 et 2013, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) des dépenses attribuables à la

sclérose en plaque (SeP) est de 5,61 %. l’évolution de la dépense annuelle moyenne remboursée par personne est de 3,99 %.



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2011

2012

2013

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3

26DR

ÔME

RHÔN

E-AL

PES

489

506

518

27EU

REHA

UTE-

NOR

MAN

DIE

602

618

647

28EU

RE-E

T-LO

IRCE

NTR

E58

460

560

9

29FI

NIS

TÈRE

BRET

AGN

E1

063

1 11

71

158

30GA

RDLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

604

642

659

31HA

UTE-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

1 26

21

347

1 36

9

32GE

RSM

IDI-P

YRÉN

ÉES

172

174

176

33GI

RON

DEAQ

UITA

INE

1 52

51

620

1 69

8

34HÉ

RAUL

TLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

1 09

61

170

1 19

8

35IL

LE-E

T-VI

LAIN

EBR

ETAG

NE

1 00

31

071

1 09

5

36IN

DRE

CEN

TRE

282

309

321

37IN

DRE-

ET-L

OIRE

CEN

TRE

624

643

677

38IS

ÈRE

RHÔN

E-AL

PES

1 15

81

213

1 22

6

39JU

RAFR

ANCH

E-CO

MTÉ

292

315

340

40LA

NDE

SAQ

UITA

INE

364

369

392

41LO

IR-E

T-CH

ERCE

NTR

E37

940

141

4

42LO

IRE

RHÔN

E-AL

PES

900

964

970

43HA

UTE-

LOIR

EAU

VERG

NE

252

271

265

44LO

IRE-

ATLA

NTI

QUE

PAYS

DE

LA L

OIRE

1 33

21

411

1 44

2

45LO

IRET

CEN

TRE

850

916

914

46LO

TM

IDI-P

YRÉN

ÉES

155

163

170



DÉ

PAR

Te

Me

NT

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

2011

2012

2013

47LO

T-ET

-GAR

ONN

EAQ

UITA

INE

312

331

333

48LO

ZERE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N75

8385

49M

AIN

E-ET

-LOI

REPA

YS D

E LA

LOI

RE72

074

576

4

50M

ANCH

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

501

520

542

51M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E72

375

178

5

52HA

UTE-

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

290

304

311

53M

AYEN

NE

PAYS

DE

LA L

OIRE

282

301

300

54M

EURT

HE-E

T-M

OSEL

LELO

RRAI

NE

1 12

21

146

1 15

3

55M

EUSE

LORR

AIN

E25

627

129

4

56M

ORBI

HAN

BRET

AGN

E67

171

173

1

57M

OSEL

LELO

RRAI

NE

1 63

71

716

1 78

1

58N

IÈVR

EBO

URGO

GNE

245

252

268

59N

ORD

NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

3 35

13

483

3 51

6

60OI

SEPI

CARD

IE1

034

1 07

91

081

61OR

NE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E30

330

532

4

62PA

S-DE

-CAL

AIS

NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

2 14

32

229

2 25

3

63PU

Y-DE

-DÔM

EAU

VERG

NE

653

680

686

64PY

RÉN

ÉES-

ATLA

NTI

QUES

AQUI

TAIN

E57

259

361

5

65HA

UTES

-PYR

ÉNÉE

SM

IDI-P

YRÉN

ÉES

214

218

219

66PY

RÉN

ÉES-

ORIE

NTA

LES

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N46

148

550

3

67BA

S-RH

INAL

SACE

1 66

01

722

1 82

7

68HA

UT-R

HIN

ALSA

CE1

010

1 07

01

089

69RH

ONE

RHÔN

E-AL

PES

1 64

41

780

1 86

2

70HA

UTE-

SAÔN

EFR

ANCH

E-CO

MTÉ

346

348

351

71SA

ÔNE-

ET-L

OIRE

BOUR

GOGN

E59

662

965

5

72SA

RTHE

PAYS

DE

LA L

OIRE

714

726

745

73SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

438

456

454

74HA

UTE-

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S69

673

070

9

75PA

RIS

ILE-

DE-F

RAN

CE2

387

2 44

52

475

76SE

INE-

MAR

ITIM

EHA

UTE-

NOR

MAN

DIE

1 48

01

551

1 55

7

77SE

INE-

ET-M

ARN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

1 52

01

554

1 58

5

78YV

ELIN

ESIL

E-DE

-FRA

NCE

1 49

61

605

1 64

9

79DE

UX-S

ÈVRE

SPO

ITOU

-CHA

REN

TES

312

333

337

80SO

MM

EPI

CARD

IE79

082

384

7

81TA

RNM

IDI-P

YRÉN

ÉES

374

387

405



DÉ

PAR

Te

Me

NT

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

2011

2012

2013

82TA

RN-E

T-GA

RON

NE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S25

526

126

5

83VA

RPR

OVEN

CE-A

LPES

-CÔT

E D’

AZUR

939

1 00

01

022

84VA

UCLU

SEPR

OVEN

CE-A

LPES

-CÔT

E D’

AZUR

572

613

612

85VE

NDÉ

EPA

YS D

E LA

LOI

RE60

362

662

5

86VI

ENN

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

429

444

469

87HA

UTE-

VIEN

NE

LIM

OUSI

N37

740

841

5

88VO

SGES

LORR

AIN

E48

051

352

9

89YO

NN

EBO

URGO

GNE

454

475

465

90TE

RRIT

OIRE

-DE-

BELF

ORT

FRAN

CHE-

COM

TÉ24

327

227

8

91ES

SON

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE1

364

1 41

31

444

92HA

UTS-

DE-S

EIN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

1 65

61

730

1 78

0

93SE

INE-

SAIN

T-DE

NIS

ILE-

DE-F

RAN

CE1

408

1 46

51

518

94VA

L-DE

-MAR

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE1

498

1 57

71

597

95VA

L-D’

OISE

ILE-

DE-F

RAN

CE1

215

1 26

81

295

97DO

MDO

M38

038

742

7

Tota

l70

154

73 5

8975

262

CA

RTO

GR

AP

Hie

201

2

PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

NO

MB

Re

De

MA

lAD

eS

Dém

ence

s1

AIN

RHÔN

E-AL

PES

3 50

5

Dém

ence

s2

AISN

EPI

CARD

IE4

695

Dém

ence

s3

ALLI

ERAU

VERG

NE

3 06

3

Dém

ence

s4

ALPE

S-DE

-HAU

TE-P

ROVE

NCE

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR1

377

Dém

ence

s5

HAUT

ES-A

LPES

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR97

3

Dém

ence

s6

ALPE

S-M

ARIT

IMES

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR13

114

Dém

ence

s7

ARDÈ

CHE

RHÔN

E-AL

PES

2 66

5

Dém

ence

s8

ARDE

NN

ESCH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E2

155

Dém

ence

s9

ARIÈ

GEM

IDI-P

YRÉN

ÉES

1 66

1

Dém

ence

s10

AUBE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

2 38

2

Dém

ence

s11

AUDE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N3

204

Dém

ence

s12

AVEY

RON

MID

I-PYR

ÉNÉE

S2

319

Dém

ence

s13

BOUC

HES-

DU-R

HON

EPR

OVEN

CE-A

LPES

-CÔT

E D’

AZUR

19 7

10

Dém

ence

s14

CALV

ADOS

BASS

E-N

ORM

ANDI

E5

633

Dém

ence

s15

CAN

TAL

AUVE

RGN

E1

071



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

NO

MB

Re

De

MA

lAD

eS

Dém

ence

s16

CHAR

ENTE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S2

753

Dém

ence

s17

CHAR

ENTE

-MAR

ITIM

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

5 15

9

Dém

ence

s18

CHER

CEN

TRE

2 66

3

Dém

ence

s19

CORR

ÈZE

LIM

OUSI

N2

385

Dém

ence

s20

CORS

ECO

RSE

2 19

4

Dém

ence

s21

CÔTE

-D’O

RBO

URGO

GNE

4 07

6

Dém

ence

s22

COTE

S-D’

ARM

ORBR

ETAG

NE

4 83

4

Dém

ence

s23

CREU

SELI

MOU

SIN

996

Dém

ence

s24

DORD

OGN

EAQ

UITA

INE

3 62

0

Dém

ence

s25

DOUB

SFR

ANCH

E-CO

MTÉ

3 42

1

Dém

ence

s26

DRÔM

ERH

ÔNE-

ALPE

S4

024

Dém

ence

s27

EURE

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E3

817

Dém

ence

s28

EURE

-ET-

LOIR

CEN

TRE

3 27

9

Dém

ence

s29

FIN

ISTÈ

REBR

ETAG

NE

7 30

0

Dém

ence

s30

GARD

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N5

874

Dém

ence

s31

HAUT

E-GA

RON

NE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S9

432

Dém

ence

s32

GERS

MID

I-PYR

ÉNÉE

S1

253

Dém

ence

s33

GIRO

NDE

AQUI

TAIN

E11

975

Dém

ence

s34

HÉRA

ULT

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N10

341

Dém

ence

s35

ILLE

-ET-

VILA

INE

BRET

AGN

E5

549

Dém

ence

s36

INDR

ECE

NTR

E2

171

Dém

ence

s37

INDR

E-ET

-LOI

RECE

NTR

E4

051

Dém

ence

s38

ISÈR

ERH

ÔNE-

ALPE

S8

629

Dém

ence

s39

JURA

FRAN

CHE-

COM

TÉ1

922

Dém

ence

s40

LAN

DES

AQUI

TAIN

E2

732

Dém

ence

s41

LOIR

-ET-

CHER

CEN

TRE

2 61

1

Dém

ence

s42

LOIR

ERH

ÔNE-

ALPE

S7

024

Dém

ence

s43

HAUT

E-LO

IRE

AUVE

RGN

E1

729

Dém

ence

s44

LOIR

E-AT

LAN

TIQU

EPA

YS D

E LA

LOI

RE8

652

Dém

ence

s45

LOIR

ETCE

NTR

E4

428

Dém

ence

s46

LOT

MID

I-PYR

ÉNÉE

S1

699

Dém

ence

s47

LOT-

ET-G

ARON

NE

AQUI

TAIN

E2

552

Dém

ence

s48

LOZE

RELA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

561

Dém

ence

s49

MAI

NE-

ET-L

OIRE

PAYS

DE

LA L

OIRE

4 78

9

Dém

ence

s50

MAN

CHE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E3

723



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

NO

MB

Re

De

MA

lAD

eS

Dém

ence

s51

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

4 41

4

Dém

ence

s52

HAUT

E-M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E1

418

Dém

ence

s53

MAY

ENN

EPA

YS D

E LA

LOI

RE1

797

Dém

ence

s54

MEU

RTHE

-ET-

MOS

ELLE

LORR

AIN

E5

087

Dém

ence

s55

MEU

SELO

RRAI

NE

1 36

4

Dém

ence

s56

MOR

BIHA

NBR

ETAG

NE

5 81

6

Dém

ence

s57

MOS

ELLE

LORR

AIN

E8

121

Dém

ence

s58

NIÈ

VRE

BOUR

GOGN

E1

898

Dém

ence

s59

NOR

DN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS20

465

Dém

ence

s60

OISE

PICA

RDIE

5 47

7

Dém

ence

s61

ORN

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

2 19

0

Dém

ence

s62

PAS-

DE-C

ALAI

SN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS9

731

Dém

ence

s63

PUY-

DE-D

ÔME

AUVE

RGN

E4

580

Dém

ence

s64

PYRÉ

NÉE

S-AT

LAN

TIQU

ESAQ

UITA

INE

5 97

9

Dém

ence

s65

HAUT

ES-P

YRÉN

ÉES

MID

I-PYR

ÉNÉE

S1

959

Dém

ence

s66

PYRÉ

NÉE

S-OR

IEN

TALE

SLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

3 96

3

Dém

ence

s67

BAS-

RHIN

ALSA

CE9

537

Dém

ence

s68

HAUT

-RHI

NAL

SACE

5 47

7

Dém

ence

s69

RHON

ERH

ÔNE-

ALPE

S13

526

Dém

ence

s70

HAUT

E-SA

ÔNE

FRAN

CHE-

COM

TÉ1

792

Dém

ence

s71

SAÔN

E-ET

-LOI

REBO

URGO

GNE

4 22

7

Dém

ence

s72

SART

HEPA

YS D

E LA

LOI

RE4

330

Dém

ence

s73

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S3

187

Dém

ence

s74

HAUT

E-SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

5 06

6

Dém

ence

s75

PARI

SIL

E-DE

-FRA

NCE

19 8

09

Dém

ence

s76

SEIN

E-M

ARIT

IME

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E9

298

Dém

ence

s77

SEIN

E-ET

-MAR

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE8

401

Dém

ence

s78

YVEL

INES

ILE-

DE-F

RAN

CE9

795

Dém

ence

s79

DEUX

-SÈV

RES

POIT

OU-C

HARE

NTE

S1

795

Dém

ence

s80

SOM

ME

PICA

RDIE

4 63

5

Dém

ence

s81

TARN

MID

I-PYR

ÉNÉE

S3

355

Dém

ence

s82

TARN

-ET-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

1 91

2

Dém

ence

s83

VAR

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR11

475

Dém

ence

s84

VAUC

LUSE

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR4

484

Dém

ence

s85

VEN

DÉE

PAYS

DE

LA L

OIRE

3 74

3



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

NO

MB

Re

De

MA

lAD

eS

Dém

ence

s86

VIEN

NE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S2

439

Dém

ence

s87

HAUT

E-VI

ENN

ELI

MOU

SIN

3 53

1

Dém

ence

s88

VOSG

ESLO

RRAI

NE

2 87

1

Dém

ence

s89

YON

NE

BOUR

GOGN

E3

148

Dém

ence

s90

TERR

ITOI

RE-D

E-BE

LFOR

TFR

ANCH

E-CO

MTÉ

1 21

1

Dém

ence

s91

ESSO

NN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

8 96

5

Dém

ence

s92

HAUT

S-DE

-SEI

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE13

042

Dém

ence

s93

SEIN

E-SA

INT-

DEN

ISIL

E-DE

-FRA

NCE

8 63

6

Dém

ence

s94

VAL-

DE-M

ARN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

10 5

82

Dém

ence

s95

VAL-

D’OI

SEIL

E-DE

-FRA

NCE

8 23

7

Dém

ence

s97

DOM

DOM

10 4

84

Park

inso

n1

AIN

RHÔN

E-AL

PES

1 44

5

Park

inso

n2

AISN

EPI

CARD

IE1

409

Park

inso

n3

ALLI

ERAU

VERG

NE

1 24

2

Park

inso

n4

ALPE

S-DE

-HAU

TE-P

ROVE

NCE

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR53

8

Park

inso

n5

HAUT

ES-A

LPES

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR46

6

Park

inso

n6

ALPE

S-M

ARIT

IMES

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR4

056

Park

inso

n7

ARDÈ

CHE

RHÔN

E-AL

PES

1 19

0

Park

inso

n8

ARDE

NN

ESCH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E91

2

Park

inso

n9

ARIÈ

GEM

IDI-P

YRÉN

ÉES

442

Park

inso

n10

AUBE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

782

Park

inso

n11

AUDE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N97

6

Park

inso

n12

AVEY

RON

MID

I-PYR

ÉNÉE

S87

5

Park

inso

n13

BOUC

HES-

DU-R

HON

EPR

OVEN

CE-A

LPES

-CÔT

E D’

AZUR

8 68

5

Park

inso

n14

CALV

ADOS

BASS

E-N

ORM

ANDI

E1

920

Park

inso

n15

CAN

TAL

AUVE

RGN

E50

3

Park

inso

n16

CHAR

ENTE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S1

369

Park

inso

n17

CHAR

ENTE

-MAR

ITIM

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

2 23

4

Park

inso

n18

CHER

CEN

TRE

1 10

9

Park

inso

n19

CORR

ÈZE

LIM

OUSI

N97

7

Park

inso

n20

CORS

ECO

RSE

901

Park

inso

n21

CÔTE

-D’O

RBO

URGO

GNE

1 60

6

Park

inso

n22

COTE

S-D’

ARM

ORBR

ETAG

NE

1 65

3

Park

inso

n23

CREU

SELI

MOU

SIN

498

Park

inso

n24

DORD

OGN

EAQ

UITA

INE

1 51

0



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

NO

MB

Re

De

MA

lAD

eS

Park

inso

n25

DOUB

SFR

ANCH

E-CO

MTÉ

1 58

1

Park

inso

n26

DRÔM

ERH

ÔNE-

ALPE

S1

612

Park

inso

n27

EURE

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E1

364

Park

inso

n28

EURE

-ET-

LOIR

CEN

TRE

1 09

7

Park

inso

n29

FIN

ISTÈ

REBR

ETAG

NE

2 11

4

Park

inso

n30

GARD

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N2

091

Park

inso

n31

HAUT

E-GA

RON

NE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S3

006

Park

inso

n32

GERS

MID

I-PYR

ÉNÉE

S47

3

Park

inso

n33

GIRO

NDE

AQUI

TAIN

E4

152

Park

inso

n34

HÉRA

ULT

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N3

616

Park

inso

n35

ILLE

-ET-

VILA

INE

BRET

AGN

E2

114

Park

inso

n36

INDR

ECE

NTR

E1

059

Park

inso

n37

INDR

E-ET

-LOI

RECE

NTR

E1

555

Park

inso

n38

ISÈR

ERH

ÔNE-

ALPE

S3

310

Park

inso

n39

JURA

FRAN

CHE-

COM

TÉ92

7

Park

inso

n40

LAN

DES

AQUI

TAIN

E1

294

Park

inso

n41

LOIR

-ET-

CHER

CEN

TRE

950

Park

inso

n42

LOIR

ERH

ÔNE-

ALPE

S3

171

Park

inso

n43

HAUT

E-LO

IRE

AUVE

RGN

E60

4

Park

inso

n44

LOIR

E-AT

LAN

TIQU

EPA

YS D

E LA

LOI

RE3

466

Park

inso

n45

LOIR

ETCE

NTR

E1

633

Park

inso

n46

LOT

MID

I-PYR

ÉNÉE

S65

3

Park

inso

n47

LOT-

ET-G

ARON

NE

AQUI

TAIN

E1

042

Park

inso

n48

LOZE

RELA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

233

Park

inso

n49

MAI

NE-

ET-L

OIRE

PAYS

DE

LA L

OIRE

2 01

7

Park

inso

n50

MAN

CHE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E1

258

Park

inso

n51

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

1 37

3

Park

inso

n52

HAUT

E-M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E60

5

Park

inso

n53

MAY

ENN

EPA

YS D

E LA

LOI

RE66

1

Park

inso

n54

MEU

RTHE

-ET-

MOS

ELLE

LORR

AIN

E1

687

Park

inso

n55

MEU

SELO

RRAI

NE

416

Park

inso

n56

MOR

BIHA

NBR

ETAG

NE

1 72

8

Park

inso

n57

MOS

ELLE

LORR

AIN

E2

494

Park

inso

n58

NIÈ

VRE

BOUR

GOGN

E78

2

Park

inso

n59

NOR

DN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS7

908



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

NO

MB

Re

De

MA

lAD

eS

Park

inso

n60

OISE

PICA

RDIE

2 30

4

Park

inso

n61

ORN

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

862

Park

inso

n62

PAS-

DE-C

ALAI

SN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS3

896

Park

inso

n63

PUY-

DE-D

ÔME

AUVE

RGN

E1

696

Park

inso

n64

PYRÉ

NÉE

S-AT

LAN

TIQU

ESAQ

UITA

INE

2 01

5

Park

inso

n65

HAUT

ES-P

YRÉN

ÉES

MID

I-PYR

ÉNÉE

S73

4

Park

inso

n66

PYRÉ

NÉE

S-OR

IEN

TALE

SLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

1 47

7

Park

inso

n67

BAS-

RHIN

ALSA

CE3

053

Park

inso

n68

HAUT

-RHI

NAL

SACE

1 93

4

Park

inso

n69

RHON

ERH

ÔNE-

ALPE

S6

176

Park

inso

n70

HAUT

E-SA

ÔNE

FRAN

CHE-

COM

TÉ84

7

Park

inso

n71

SAÔN

E-ET

-LOI

REBO

URGO

GNE

2 17

3

Park

inso

n72

SART

HEPA

YS D

E LA

LOI

RE1

633

Park

inso

n73

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S1

144

Park

inso

n74

HAUT

E-SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

1 79

2

Park

inso

n75

PARI

SIL

E-DE

-FRA

NCE

6 05

1

Park

inso

n76

SEIN

E-M

ARIT

IME

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E3

105

Park

inso

n77

SEIN

E-ET

-MAR

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE2

911

Park

inso

n78

YVEL

INES

ILE-

DE-F

RAN

CE3

490

Park

inso

n79

DEUX

-SÈV

RES

POIT

OU-C

HARE

NTE

S92

8

Park

inso

n80

SOM

ME

PICA

RDIE

1 85

1

Park

inso

n81

TARN

MID

I-PYR

ÉNÉE

S1

214

Park

inso

n82

TARN

-ET-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

686

Park

inso

n83

VAR

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR4

213

Park

inso

n84

VAUC

LUSE

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR1

660

Park

inso

n85

VEN

DÉE

PAYS

DE

LA L

OIRE

1 68

7

Park

inso

n86

VIEN

NE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S1

067

Park

inso

n87

HAUT

E-VI

ENN

ELI

MOU

SIN

1 33

8

Park

inso

n88

VOSG

ESLO

RRAI

NE

1 08

6

Park

inso

n89

YON

NE

BOUR

GOGN

E1

189

Park

inso

n90

TERR

ITOI

RE-D

E-BE

LFOR

TFR

ANCH

E-CO

MTÉ

476

Park

inso

n91

ESSO

NN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

2 92

3

Park

inso

n92

HAUT

S-DE

-SEI

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE4

153

Park

inso

n93

SEIN

E-SA

INT-

DEN

ISIL

E-DE

-FRA

NCE

2 93

9

Park

inso

n94

VAL-

DE-M

ARN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

3 33

1



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

NO

MB

Re

De

MA

lAD

eS

Park

inso

n95

VAL-

D’OI

SEIL

E-DE

-FRA

NCE

2 69

8

Park

inso

n97

DOM

DOM

3 56

9

Sclé

rose

en

plaq

ues

1AI

NRH

ÔNE-

ALPE

S65

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

2AI

SNE

PICA

RDIE

914

Sclé

rose

en

plaq

ues

3AL

LIER

AUVE

RGN

E55

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

4AL

PES-

DE-H

AUTE

-PRO

VEN

CEPR

OVEN

CE-A

LPES

-CÔT

E D’

AZUR

187

Sclé

rose

en

plaq

ues

5HA

UTES

-ALP

ESPR

OVEN

CE-A

LPES

-CÔT

E D’

AZUR

177

Sclé

rose

en

plaq

ues

6AL

PES-

MAR

ITIM

ESPR

OVEN

CE-A

LPES

-CÔT

E D’

AZUR

1 26

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

7AR

DÈCH

ERH

ÔNE-

ALPE

S34

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

8AR

DEN

NES

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

495

Sclé

rose

en

plaq

ues

9AR

IÈGE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S23

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

10AU

BECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E47

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

11AU

DELA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

394

Sclé

rose

en

plaq

ues

12AV

EYRO

NM

IDI-P

YRÉN

ÉES

325

Sclé

rose

en

plaq

ues

13BO

UCHE

S-DU

-RHO

NE

PROV

ENCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’AZ

UR2

562

Sclé

rose

en

plaq

ues

14CA

LVAD

OSBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

902

Sclé

rose

en

plaq

ues

15CA

NTA

LAU

VERG

NE

196

Sclé

rose

en

plaq

ues

16CH

AREN

TEPO

ITOU

-CHA

REN

TES

387

Sclé

rose

en

plaq

ues

17CH

AREN

TE-M

ARIT

IME

POIT

OU-C

HARE

NTE

S69

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

18CH

ERCE

NTR

E44

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

19CO

RRÈZ

ELI

MOU

SIN

278

Sclé

rose

en

plaq

ues

20CO

RSE

CORS

E35

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

21CÔ

TE-D

’OR

BOUR

GOGN

E88

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

22CO

TES-

D’AR

MOR

BRET

AGN

E81

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

23CR

EUSE

LIM

OUSI

N18

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

24DO

RDOG

NE

AQUI

TAIN

E45

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

25DO

UBS

FRAN

CHE-

COM

TÉ84

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

26DR

ÔME

RHÔN

E-AL

PES

566

Sclé

rose

en

plaq

ues

27EU

REHA

UTE-

NOR

MAN

DIE

685

Sclé

rose

en

plaq

ues

28EU

RE-E

T-LO

IRCE

NTR

E69

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

29FI

NIS

TÈRE

BRET

AGN

E1

221

Sclé

rose

en

plaq

ues

30GA

RDLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

746

Sclé

rose

en

plaq

ues

31HA

UTE-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

1 56

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

32GE

RSM

IDI-P

YRÉN

ÉES

200

Sclé

rose

en

plaq

ues

33GI

RON

DEAQ

UITA

INE

1 84

5



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

DÉ

PAR

Te

Me

NT

RÉG

iON

NO

MB

Re

De

MA

lAD

eS

Sclé

rose

en

plaq

ues

34HÉ

RAUL

TLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

1 29

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

35IL

LE-E

T-VI

LAIN

EBR

ETAG

NE

1 17

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

36IN

DRE

CEN

TRE

367

Sclé

rose

en

plaq

ues

37IN

DRE-

ET-L

OIRE

CEN

TRE

763

Sclé

rose

en

plaq

ues

38IS

ÈRE

RHÔN

E-AL

PES

1 41

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

39JU

RAFR

ANCH

E-CO

MTÉ

360

Sclé

rose

en

plaq

ues

40LA

NDE

SAQ

UITA

INE

404

Sclé

rose

en

plaq

ues

41LO

IR-E

T-CH

ERCE

NTR

E44

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

42LO

IRE

RHÔN

E-AL

PES

1 09

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

43HA

UTE-

LOIR

EAU

VERG

NE

303

Sclé

rose

en

plaq

ues

44LO

IRE-

ATLA

NTI

QUE

PAYS

DE

LA L

OIRE

1 61

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

45LO

IRET

CEN

TRE

1 03

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

46LO

TM

IDI-P

YRÉN

ÉES

192

Sclé

rose

en

plaq

ues

47LO

T-ET

-GAR

ONN

EAQ

UITA

INE

385

Sclé

rose

en

plaq

ues

48LO

ZERE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N98

Sclé

rose

en

plaq

ues

49M

AIN

E-ET

-LOI

REPA

YS D

E LA

LOI

RE81

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

50M

ANCH

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

568

Sclé

rose

en

plaq

ues

51M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E83

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

52HA

UTE-

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

340

Sclé

rose

en

plaq

ues

53M

AYEN

NE

PAYS

DE

LA L

OIRE

341

Sclé

rose

en

plaq

ues

54M

EURT

HE-E

T-M

OSEL

LELO

RRAI

NE

1 30

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

55M

EUSE

LORR

AIN

E31

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

56M

ORBI

HAN

BRET

AGN

E77

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

57M

OSEL

LELO

RRAI

NE

1 95

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

58N

IÈVR

EBO

URGO

GNE

282

Sclé

rose

en

plaq

ues

59N

ORD

NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

4 05

9

Sclé

rose

en

plaq

ues

60OI

SEPI

CARD

IE1

309

Sclé

rose

en

plaq

ues

61OR

NE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E34

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

62PA

S-DE

-CAL

AIS

NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

2 63

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

63PU

Y-DE

-DÔM

EAU

VERG

NE

750

Sclé

rose

en

plaq

ues

64PY

RÉN

ÉES-

ATLA

NTI

QUES

AQUI

TAIN

E69

9

Sclé

rose

en

plaq

ues

65HA

UTES

-PYR

ÉNÉE

SM

IDI-P

YRÉN

ÉES

253

Sclé

rose

en

plaq

ues

66PY

RÉN

ÉES-

ORIE

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LAN

GUED

OC-R

OUSS

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N55

5

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rose

en

plaq

ues

67BA

S-RH

INAL

SACE

1 99

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

68HA

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ALSA

CE1

174



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HO

lOG

ieC

OD

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Te

Me

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plaq

ues

69RH

ONE

RHÔN

E-AL

PES

2 15

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

70HA

UTE-

SAÔN

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ANCH

E-CO

MTÉ

391

Sclé

rose

en

plaq

ues

71SA

ÔNE-

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OIRE

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GOGN

E72

0

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rose

en

plaq

ues

72SA

RTHE

PAYS

DE

LA L

OIRE

795

Sclé

rose

en

plaq

ues

73SA

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RHÔN

E-AL

PES

520

Sclé

rose

en

plaq

ues

74HA

UTE-

SAVO

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ÔNE-

ALPE

S83

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

75PA

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ILE-

DE-F

RAN

CE2

947

Sclé

rose

en

plaq

ues

76SE

INE-

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ITIM

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NOR

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DIE

1 72

9

Sclé

rose

en

plaq

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77SE

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ET-M

ARN

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E-DE

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NCE

1 79

2

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rose

en

plaq

ues

78YV

ELIN

ESIL

E-DE

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NCE

1 89

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

79DE

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SPO

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REN

TES

363

Sclé

rose

en

plaq

ues

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IE98

8

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rose

en

plaq

ues

81TA

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YRÉN

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449

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rose

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plaq

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82TA

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RON

NE

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ÉNÉE

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6

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plaq

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83VA

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LPES

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1 17

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

84VA

UCLU

SEPR

OVEN

CE-A

LPES

-CÔT

E D’

AZUR

694

Sclé

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en

plaq

ues

85VE

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LOI

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8

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en

plaq

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TES

518

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3

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1

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524

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5

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643

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plaq

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2 03

4

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DE-F

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711

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plaq

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521

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plaq

ues

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8

773

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s1

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194

2 33

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5

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ence

s2

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ence

s3

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4

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ence

s4

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s5

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LPES

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LPES

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48

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s6

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S-M

ARIT

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CE-A

LPES

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D’AZ

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748

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s7

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CHE

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192

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0

Dém

ence

s8

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NN

E18

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Dém

ence

s9

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IDI-P

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1 21

251

4

Dém

ence

s10

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DEN

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250

1 52

629

1

Dém

ence

s11

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LAN

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343

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ence

s12

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s13

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ence

s14

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s15

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s16

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s17

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7

Dém

ence

s18

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TRE

156

1 93

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2

Dém

ence

s19

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Dém

ence

s20

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0

Dém

ence

s21

CÔTE

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464

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4

Dém

ence

s22

COTE

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597

3 87

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5

Dém

ence

s23

CREU

SELI

MOU

SIN

6777

074

Dém

ence

s24

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213

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525

2

Dém

ence

s25

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SFR

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154

1 89

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4

Dém

ence

s26

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ERH

ÔNE-

ALPE

S21

92

036

232

Dém

ence

s27

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HAUT

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ANDI

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881

364

Dém

ence

s28

EURE

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TRE

265

3 03

428

6

Dém

ence

s29

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NE

365

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0

MC

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jou

rs

Dém

ence

s30

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LAN

GUED

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1 85

9

Dém

ence

s31

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ÉNÉE

S93

95

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1 14

8

Dém

ence

s32

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MID

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ÉNÉE

S96

1 08

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6

Dém

ence

s33

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Dém

ence

s34

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ence

s35

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13

934

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ence

s36

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719

7

Dém

ence

s37

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NTR

E24

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Dém

ence

s38

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ence

s39

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FRAN

CHE-

COM

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321

124

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168

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2

Dém

ence

s41

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119

2

Dém

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s42

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370

Dém

ence

s43

HAUT

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613

6

Dém

ence

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E-AT

LAN

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ence

s45

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Dém

ence

s46

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MID

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5

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ence

s47

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ET-G

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NE

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TAIN

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7

Dém

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SSIL

LON

2642

531

Dém

ence

s49

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ET-L

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OIRE

317

3 99

633

9

Dém

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s50

MAN

CHE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E22

92

730

243

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NE

CHAM

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NE

291

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633

9

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s52

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ARN

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AMPA

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NN

E11

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LOI

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s54

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42

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1 60

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s55

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NE

118

1 66

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2

Dém

ence

s56

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NE

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Dém

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2

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DE-C

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9

Dém

ence

s63

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ence

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SSIL

LON

246

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6

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623

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Dém

ence

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Dém

ence

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8

Dém

ence

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9

Dém

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1 28

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Park

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CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR17

71

471

211

Park

inso

n7

ARDÈ

CHE

RHÔN

E-AL

PES

4250

954

Park

inso

n8

ARDE

NN

ESCH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E35

476

42

Park

inso

n9

ARIÈ

GEM

IDI-P

YRÉN

ÉES

2818

633

Park

inso

n10

AUBE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

4528

558

Park

inso

n11

AUDE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N68

493

89

Park

inso

n12

AVEY

RON

MID

I-PYR

ÉNÉE

S36

299

42

Park

inso

n13

BOUC

HES-

DU-R

HÔN

EPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

481

3 47

665

3

Park

inso

n14

CALV

ADOS

BASS

E-N

ORM

ANDI

E84

868

106

Park

inso

n15

CAN

TAL

AUVE

RGN

E27

323

36

Park

inso

n16

CHAR

ENTE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S36

335

51

Park

inso

n17

CHAR

ENTE

-MAR

ITIM

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

8061

111

1

Park

inso

n18

CHER

CEN

TRE

3534

441

Park

inso

n19

CORR

ÈZE

LIM

OUSI

N49

542

65

Park

inso

n20

CORS

ECO

RSE

4334

953

Park

inso

n21

CÔTE

-D’O

RBO

URGO

GNE

5564

265

Park

inso

n22

COTE

S-D’

ARM

ORBR

ETAG

NE

134

1 57

518

9

Park

inso

n23

CREU

SELI

MOU

SIN

1417

714

Park

inso

n24

DORD

OGN

EAQ

UITA

INE

5037

674

Park

inso

n25

DOUB

SFR

ANCH

E-CO

MTÉ

6072

578

Park

inso

n26

DRÔM

ERH

ÔNE-

ALPE

S64

769

83

Park

inso

n27

EURE

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E70

827

86

Park

inso

n28

EURE

-ET-

LOIR

CEN

TRE

3535

541

Park

inso

n29

FIN

ISTÈ

REBR

ETAG

NE

941

221

115



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

d

épar

tem

ent

RÉG

iON

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d

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alad

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uR

Ée

TO

TAle

en

jo

urs

NO

MB

Re

d

e sé

jou

rs

Park

inso

n30

GARD

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N76

681

98

Park

inso

n31

HAUT

E-GA

RON

NE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S21

11

387

261

Park

inso

n32

GERS

MID

I-PYR

ÉNÉE

S37

223

42

Park

inso

n33

GIRO

NDE

AQUI

TAIN

E20

81

659

344

Park

inso

n34

HÉRA

ULT

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N13

798

816

6

Park

inso

n35

ILLE

-ET-

VILA

INE

BRET

AGN

E13

61

408

190

Park

inso

n36

INDR

ECE

NTR

E53

444

63

Park

inso

n37

INDR

E-ET

-LOI

RECE

NTR

E85

1 09

811

7

Park

inso

n38

ISÈR

ERH

ÔNE-

ALPE

S17

32

115

220

Park

inso

n39

JURA

FRAN

CHE-

COM

TÉ32

330

36

Park

inso

n40

LAN

DES

AQUI

TAIN

E62

570

107

Park

inso

n41

LOIR

-ET-

CHER

CEN

TRE

3537

642

Park

inso

n42

LOIR

ERH

ÔNE-

ALPE

S11

81

292

134

Park

inso

n43

HAUT

E-LO

IRE

AUVE

RGN

E23

308

26

Park

inso

n44

LOIR

E-AT

LAN

TIQU

EPA

YS D

E LA

LOI

RE13

41

212

189

Park

inso

n45

LOIR

ETCE

NTR

E87

952

105

Park

inso

n46

LOT

MID

I-PYR

ÉNÉE

S24

261

37

Park

inso

n47

LOT-

ET-G

ARON

NE

AQUI

TAIN

E43

236

75

Park

inso

n48

LOZE

RELA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

1620

118

Park

inso

n49

MAI

NE-

ET-L

OIRE

PAYS

DE

LA L

OIRE

911

492

123

Park

inso

n50

MAN

CHE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E62

666

87

Park

inso

n51

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

6559

895

Park

inso

n52

HAUT

E-M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E20

182

26

Park

inso

n53

MAY

ENN

EPA

YS D

E LA

LOI

RE40

503

51

Park

inso

n54

MEU

RTHE

-ET-

MOS

ELLE

LORR

AIN

E68

585

89

Park

inso

n55

MEU

SELO

RRAI

NE

3634

951

Park

inso

n56

MOR

BIHA

NBR

ETAG

NE

8090

998

Park

inso

n57

MOS

ELLE

LORR

AIN

E12

91

271

194

Park

inso

n58

NIÈ

VRE

BOUR

GOGN

E21

203

31

Park

inso

n59

NOR

DN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS38

52

822

463

Park

inso

n60

OISE

PICA

RDIE

113

1 25

913

3

Park

inso

n61

ORN

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

3031

543

Park

inso

n62

PAS-

DE-C

ALAI

SN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS16

61

369

203



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

d

épar

tem

ent

RÉG

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uR

Ée

TO

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en

jo

urs

NO

MB

Re

d

e sé

jou

rs

Park

inso

n63

PUY-

DE-D

ÔME

AUVE

RGN

E82

1 05

511

8

Park

inso

n64

PYRÉ

NÉE

S-AT

LAN

TIQU

ESAQ

UITA

INE

104

765

150

Park

inso

n65

HAUT

ES-P

YRÉN

ÉES

MID

I-PYR

ÉNÉE

S42

231

55

Park

inso

n66

PYRÉ

NÉE

S-OR

IEN

TALE

SLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

7961

998

Park

inso

n67

BAS-

RHIN

ALSA

CE18

32

326

248

Park

inso

n68

HAUT

-RHI

NAL

SACE

131

1 08

623

7

Park

inso

n69

RHÔN

ERH

ÔNE-

ALPE

S31

93

090

422

Park

inso

n70

HAUT

E-SA

ÔNE

FRAN

CHE-

COM

TÉ36

330

39

Park

inso

n71

SAÔN

E-ET

-LOI

REBO

URGO

GNE

791

127

101

Park

inso

n72

SART

HEPA

YS D

E LA

LOI

RE89

1 11

411

1

Park

inso

n73

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S57

538

64

Park

inso

n74

HAUT

E-SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

103

805

124

Park

inso

n75

PARI

SIL

E-DE

-FRA

NCE

324

2 77

846

7

Park

inso

n76

SEIN

E-M

ARIT

IME

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E12

31

313

157

Park

inso

n77

SEIN

E-ET

-MAR

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE12

01

283

147

Park

inso

n78

YVEL

INES

ILE-

DE-F

RAN

CE14

51

265

191

Park

inso

n79

DEUX

-SÈV

RES

POIT

OU-C

HARE

NTE

S36

400

49

Park

inso

n80

SOM

ME

PICA

RDIE

8363

094

Park

inso

n81

TARN

MID

I-PYR

ÉNÉE

S63

560

83

Park

inso

n82

TARN

-ET-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

4736

459

Park

inso

n83

VAR

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR16

51

451

232

Park

inso

n84

VAUC

LUSE

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR84

686

124

Park

inso

n85

VEN

DÉE

PAYS

DE

LA L

OIRE

6265

882

Park

inso

n86

VIEN

NE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S61

507

75

Park

inso

n87

HAUT

E-VI

ENN

ELI

MOU

SIN

3338

137

Park

inso

n88

VOSG

ESLO

RRAI

NE

6073

485

Park

inso

n89

YON

NE

BOUR

GOGN

E42

500

54

Park

inso

n90

TERR

ITOI

RE-D

E-BE

LFOR

TFR

ANCH

E-CO

MTÉ

1083

13

Park

inso

n91

ESSO

NN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

147

1 35

618

2

Park

inso

n92

HAUT

S-DE

-SEI

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE19

41

772

256

Park

inso

n93

SEIN

E-SA

INT-

DEN

ISIL

E-DE

-FRA

NCE

114

958

140

Park

inso

n94

VAL-

DE-M

ARN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

191

1 65

023

3



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

d

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jo

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MB

Re

d

e sé

jou

rs

Park

inso

n95

VAL-

D’OI

SEIL

E-DE

-FRA

NCE

8987

510

9

Park

inso

n97

DOM

DOM

128

1 24

315

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

1AI

NRH

ÔNE-

ALPE

S17

760

670

9

Sclé

rose

en

plaq

ues

2AI

SNE

PICA

RDIE

301

981

1 69

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

3AL

LIER

AUVE

RGN

E11

931

061

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

4AL

PES-

DE-H

AUTE

-PR

OVEN

CEPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

4719

219

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

5HA

UTES

-ALP

ESPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

4016

012

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

6AL

PES-

MAR

ITIM

ESPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

310

355

1 69

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

7AR

DÈCH

ERH

ÔNE-

ALPE

S89

280

404

Sclé

rose

en

plaq

ues

8AR

DEN

NES

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

160

536

778

Sclé

rose

en

plaq

ues

9AR

IÈGE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S59

7331

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

10AU

BECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E10

719

155

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

11AU

DELA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

9320

836

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

12AV

EYRO

NM

IDI-P

YRÉN

ÉES

7825

632

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

13BO

UCHE

S-DU

-RHÔ

NE

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR78

53

286

3 52

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

14CA

LVAD

OSBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

171

396

770

Sclé

rose

en

plaq

ues

15CA

NTA

LAU

VERG

NE

4710

222

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

16CH

AREN

TEPO

ITOU

-CHA

REN

TES

9831

837

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

17CH

AREN

TE-M

ARIT

IME

POIT

OU-C

HARE

NTE

S21

194

992

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

18CH

ERCE

NTR

E99

687

442

Sclé

rose

en

plaq

ues

19CO

RRÈZ

ELI

MOU

SIN

9015

439

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

20CO

RSE

CORS

E96

379

366

Sclé

rose

en

plaq

ues

21CÔ

TE-D

’OR

BOUR

GOGN

E22

664

597

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

22CO

TES-

D’AR

MOR

BRET

AGN

E20

736

680

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

23CR

EUSE

LIM

OUSI

N45

7123

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

24DO

RDOG

NE

AQUI

TAIN

E12

531

360

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

25DO

UBS

FRAN

CHE-

COM

TÉ26

147

01

647

Sclé

rose

en

plaq

ues

26DR

ÔME

RHÔN

E-AL

PES

131

325

520

Sclé

rose

en

plaq

ues

27EU

REHA

UTE-

NOR

MAN

DIE

178

382

991

Sclé

rose

en

plaq

ues

28EU

RE-E

T-LO

IRCE

NTR

E17

651

365

9



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

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RT

eM

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Tli

Be

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d

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tem

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Ée

TO

TAle

en

jo

urs

NO

MB

Re

d

e sé

jou

rs

Sclé

rose

en

plaq

ues

29FI

NIS

TÈRE

BRET

AGN

E27

756

971

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

30GA

RDLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

196

270

839

Sclé

rose

en

plaq

ues

31HA

UTE-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

334

646

1 77

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

32GE

RSM

IDI-P

YRÉN

ÉES

4024

420

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

33GI

RON

DEAQ

UITA

INE

469

1 66

42

476

Sclé

rose

en

plaq

ues

34HÉ

RAUL

TLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

258

662

859

Sclé

rose

en

plaq

ues

35IL

LE-E

T-VI

LAIN

EBR

ETAG

NE

268

218

824

Sclé

rose

en

plaq

ues

36IN

DRE

CEN

TRE

8719

040

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

37IN

DRE-

ET-L

OIRE

CEN

TRE

195

455

954

Sclé

rose

en

plaq

ues

38IS

ÈRE

RHÔN

E-AL

PES

370

1 15

51

601

Sclé

rose

en

plaq

ues

39JU

RAFR

ANCH

E-CO

MTÉ

8222

747

9

Sclé

rose

en

plaq

ues

40LA

NDE

SAQ

UITA

INE

108

348

612

Sclé

rose

en

plaq

ues

41LO

IR-E

T-CH

ERCE

NTR

E79

148

351

Sclé

rose

en

plaq

ues

42LO

IRE

RHÔN

E-AL

PES

222

981

670

Sclé

rose

en

plaq

ues

43HA

UTE-

LOIR

EAU

VERG

NE

5719

119

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

44LO

IRE-

ATLA

NTI

QUE

PAYS

DE

LA L

OIRE

429

1 04

71

575

Sclé

rose

en

plaq

ues

45LO

IRET

CEN

TRE

224

455

740

Sclé

rose

en

plaq

ues

46LO

TM

IDI-P

YRÉN

ÉES

4412

317

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

47LO

T-ET

-GAR

ONN

EAQ

UITA

INE

8729

740

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

48LO

ZERE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N17

7459

Sclé

rose

en

plaq

ues

49M

AIN

E-ET

-LOI

REPA

YS D

E LA

LOI

RE18

767

476

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

50M

ANCH

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

129

303

665

Sclé

rose

en

plaq

ues

51M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E27

31

325

1 43

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

52HA

UTE-

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

7112

330

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

53M

AYEN

NE

PAYS

DE

LA L

OIRE

8223

128

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

54M

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HE-E

T-M

OSEL

LELO

RRAI

NE

267

475

1 15

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

55M

EUSE

LORR

AIN

E63

155

196

Sclé

rose

en

plaq

ues

56M

ORBI

HAN

BRET

AGN

E19

963

951

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

57M

OSEL

LELO

RRAI

NE

437

810

2 15

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

58N

IÈVR

EBO

URGO

GNE

6336

926

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

59N

ORD

NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

1 20

71

911

6 33

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

60OI

SEPI

CARD

IE33

81

015

1 47

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

61OR

NE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E69

168

304



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HO

lOG

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OD

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ÉPA

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ent

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Ée

TO

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en

jo

urs

NO

MB

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d

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jou

rs

Sclé

rose

en

plaq

ues

62PA

S-DE

-CAL

AIS

NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

760

1 14

93

786

Sclé

rose

en

plaq

ues

63PU

Y-DE

-DÔM

EAU

VERG

NE

124

212

638

Sclé

rose

en

plaq

ues

64PY

RÉN

ÉES-

ATLA

NTI

QUES

AQUI

TAIN

E19

537

279

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

65HA

UTES

-PYR

ÉNÉE

SM

IDI-P

YRÉN

ÉES

7712

240

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

66PY

RÉN

ÉES-

ORIE

NTA

LES

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N13

326

558

9

Sclé

rose

en

plaq

ues

67BA

S-RH

INAL

SACE

544

694

2 60

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

68HA

UT-R

HIN

ALSA

CE26

363

91

540

Sclé

rose

en

plaq

ues

69RH

ÔNE

RHÔN

E-AL

PES

588

2 71

72

117

Sclé

rose

en

plaq

ues

70HA

UTE-

SAÔN

EFR

ANCH

E-CO

MTÉ

9619

454

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

71SA

ÔNE-

ET-L

OIRE

BOUR

GOGN

E19

261

867

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

72SA

RTHE

PAYS

DE

LA L

OIRE

170

453

568

Sclé

rose

en

plaq

ues

73SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

107

608

362

Sclé

rose

en

plaq

ues

74HA

UTE-

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S18

363

168

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

75PA

RIS

ILE-

DE-F

RAN

CE73

01

987

3 74

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

76SE

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MAR

ITIM

EHA

UTE-

NOR

MAN

DIE

410

883

2 46

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

77SE

INE-

ET-M

ARN

EIL

E-DE

-FRA

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421

1 27

91

955

Sclé

rose

en

plaq

ues

78YV

ELIN

ESIL

E-DE

-FRA

NCE

508

738

2 79

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

79DE

UX-S

ÈVRE

SPO

ITOU

-CHA

REN

TES

9432

139

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

80SO

MM

EPI

CARD

IE23

553

21

295

Sclé

rose

en

plaq

ues

81TA

RNM

IDI-P

YRÉN

ÉES

110

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557

Sclé

rose

en

plaq

ues

82TA

RN-E

T-GA

RON

NE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S86

242

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rose

en

plaq

ues

83VA

RPR

OVE

NCE

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ES-C

ÔTE

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AZUR

367

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1 86

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

84VA

UCLU

SEPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

188

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rose

en

plaq

ues

85VE

NDÉ

EPA

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LOI

RE15

839

165

0

Sclé

rose

en

plaq

ues

86VI

ENN

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

149

504

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rose

en

plaq

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87HA

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VIEN

NE

LIM

OUSI

N11

946

162

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

88VO

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LORR

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E13

914

276

9

Sclé

rose

en

plaq

ues

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NN

EBO

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GNE

136

369

708

Sclé

rose

en

plaq

ues

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RRIT

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FRAN

CHE-

COM

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184

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Sclé

rose

en

plaq

ues

91ES

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ILE-

DE-F

RAN

CE37

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110

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2

Sclé

rose

en

plaq

ues

92HA

UTS-

DE-S

EIN

EIL

E-DE

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522

1 11

72

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Sclé

rose

en

plaq

ues

93SE

INE-

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T-DE

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ILE-

DE-F

RAN

CE46

11

015

2 24

5



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NO

MB

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d

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jou

rs

Sclé

rose

en

plaq

ues

94VA

L-DE

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NE

ILE-

DE-F

RAN

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21

336

2 51

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

95VA

L-D’

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ILE-

DE-F

RAN

CE45

998

22

254

Sclé

rose

en

plaq

ues

97DO

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M16

422

580

6

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R 2

012

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HO

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jou

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Dém

ence

s1

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162

9 53

217

9

Dém

ence

s2

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EPI

CARD

IE28

311

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329

Dém

ence

s3

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VERG

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107

8 18

211

0

Dém

ence

s4

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S-DE

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ENCE

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VEN

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1 35

241

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ence

s5

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LPES

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

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5 44

210

6

Dém

ence

s6

ALPE

S-M

ARIT

IMES

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR35

613

202

429

Dém

ence

s7

ARDÈ

CHE

RHÔN

E-AL

PES

752

314

79

Dém

ence

s8

ARDE

NN

ESCH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E58

1 80

061

Dém

ence

s9

ARIÈ

GEM

IDI-P

YRÉN

ÉES

973

227

100

Dém

ence

s10

AUBE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

482

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54

Dém

ence

s11

AUDE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N13

04

721

137

Dém

ence

s12

AVEY

RON

MID

I-PYR

ÉNÉE

S60

1 94

264

Dém

ence

s13

BOUC

HES-

DU-R

HÔN

EPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

556

16 3

3960

1

Dém

ence

s14

CALV

ADOS

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ORM

ANDI

E53

1 75

754

Dém

ence

s15

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TAL

AUVE

RGN

E43

1 48

550

Dém

ence

s16

CHAR

ENTE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S71

4 39

175

Dém

ence

s17

CHAR

ENTE

-MAR

ITIM

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

142

12 6

9615

0

Dém

ence

s18

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CEN

TRE

132

7 21

121

7

Dém

ence

s19

CORR

ÈZE

LIM

OUSI

N87

1 72

595

Dém

ence

s20

CORS

ECO

RSE

754

923

85

Dém

ence

s21

CÔTE

-D’O

RBO

URGO

GNE

391

214

66

Dém

ence

s22

COTE

S-D’

ARM

ORBR

ETAG

NE

140

7 22

915

5

Dém

ence

s23

CREU

SELI

MOU

SIN

2764

733

Dém

ence

s24

DORD

OGN

EAQ

UITA

INE

207

5 98

426

9



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HO

lOG

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NO

MB

Re

d

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jou

rs

Dém

ence

s25

DOUB

SFR

ANCH

E-CO

MTÉ

281

18 7

6732

1

Dém

ence

s26

DRÔM

ERH

ÔNE-

ALPE

S56

2 30

564

Dém

ence

s27

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HAUT

E-N

ORM

ANDI

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411

216

606

Dém

ence

s28

EURE

-ET-

LOIR

CEN

TRE

743

612

81

Dém

ence

s29

FIN

ISTÈ

REBR

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NE

276

10 6

8230

1

Dém

ence

s30

GARD

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N12

84

823

139

Dém

ence

s31

HAUT

E-GA

RON

NE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S20

36

490

221

Dém

ence

s32

GERS

MID

I-PYR

ÉNÉE

S79

2 06

490

Dém

ence

s33

GIRO

NDE

AQUI

TAIN

E12

83

909

136

Dém

ence

s34

HÉRA

ULT

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N99

2 93

410

5

Dém

ence

s35

ILLE

-ET-

VILA

INE

BRET

AGN

E12

74

778

130

Dém

ence

s36

INDR

ECE

NTR

E60

2 27

066

Dém

ence

s37

INDR

E-ET

-LOI

RECE

NTR

E59

2 01

262

Dém

ence

s38

ISÈR

ERH

ÔNE-

ALPE

S98

3 37

810

1

Dém

ence

s39

JURA

FRAN

CHE-

COM

TÉ65

3 38

771

Dém

ence

s40

LAN

DES

AQUI

TAIN

E64

2 68

268

Dém

ence

s41

LOIR

-ET-

CHER

CEN

TRE

864

076

94

Dém

ence

s42

LOIR

ERH

ÔNE-

ALPE

S21

27

200

247

Dém

ence

s43

HAUT

E-LO

IRE

AUVE

RGN

E11

89

004

124

Dém

ence

s44

LOIR

E-AT

LAN

TIQU

EPA

YS D

E LA

LOI

RE14

96

912

160

Dém

ence

s45

LOIR

ETCE

NTR

E91

3 41

496

Dém

ence

s46

LOT

MID

I-PYR

ÉNÉE

S22

581

120

Dém

ence

s47

LOT-

ET-G

ARON

NE

AQUI

TAIN

E12

261

12

Dém

ence

s48

LOZE

RELA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

2164

925

Dém

ence

s49

MAI

NE-

ET-L

OIRE

PAYS

DE

LA L

OIRE

174

6 39

718

6

Dém

ence

s50

MAN

CHE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E64

2 94

067

Dém

ence

s51

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

155

9 36

317

2

Dém

ence

s52

HAUT

E-M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E18

591

22

Dém

ence

s53

MAY

ENN

EPA

YS D

E LA

LOI

RE54

2 36

558

Dém

ence

s54

MEU

RTHE

-ET-

MOS

ELLE

LORR

AIN

E14

06

190

161

Dém

ence

s55

MEU

SELO

RRAI

NE

391

872

41

Dém

ence

s56

MOR

BIHA

NBR

ETAG

NE

200

9 22

422

9

Dém

ence

s57

MOS

ELLE

LORR

AIN

E38

915

814

487



PAT

HO

lOG

ieC

OD

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NO

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jou

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NIÈ

VRE

BOUR

GOGN

E56

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Dém

ence

s59

NOR

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ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS79

130

548

898

Dém

ence

s60

OISE

PICA

RDIE

366

19 0

2540

8

Dém

ence

s61

ORN

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

138

5 13

014

6

Dém

ence

s62

PAS-

DE-C

ALAI

SN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS24

310

550

268

Dém

ence

s63

PUY-

DE-D

ÔME

AUVE

RGN

E10

03

240

107

Dém

ence

s64

PYRÉ

NÉE

S-AT

LAN

TIQU

ESAQ

UITA

INE

293

14 6

6731

2

Dém

ence

s65

HAUT

ES-P

YRÉN

ÉES

MID

I-PYR

ÉNÉE

S95

3 25

610

7

Dém

ence

s66

PYRÉ

NÉE

S-OR

IEN

TALE

SLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

153

4 72

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3

Dém

ence

s67

BAS-

RHIN

ALSA

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542

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Dém

ence

s68

HAUT

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NAL

SACE

559

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6

Dém

ence

s69

RHÔN

ERH

ÔNE-

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733

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698

Dém

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HAUT

E-SA

ÔNE

FRAN

CHE-

COM

TÉ53

3 55

261

Dém

ence

s71

SAÔN

E-ET

-LOI

REBO

URGO

GNE

842

854

90

Dém

ence

s72

SART

HEPA

YS D

E LA

LOI

RE21

07

967

237

Dém

ence

s73

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S37

1 48

176

Dém

ence

s74

HAUT

E-SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

672

508

68

Dém

ence

s75

PARI

SIL

E-DE

-FRA

NCE

1 59

310

2 75

41

823

Dém

ence

s76

SEIN

E-M

ARIT

IME

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E27

211

531

1 05

1

Dém

ence

s77

SEIN

E-ET

-MAR

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE41

228

886

474

Dém

ence

s78

YVEL

INES

ILE-

DE-F

RAN

CE54

825

772

608

Dém

ence

s79

DEUX

-SÈV

RES

POIT

OU-C

HARE

NTE

S14

72

270

311

Dém

ence

s80

SOM

ME

PICA

RDIE

174

6 48

618

7

Dém

ence

s81

TARN

MID

I-PYR

ÉNÉE

S99

3 75

010

7

Dém

ence

s82

TARN

-ET-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

1757

021

Dém

ence

s83

VAR

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR23

09

966

246

Dém

ence

s84

VAUC

LUSE

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR10

82

900

112

Dém

ence

s85

VEN

DÉE

PAYS

DE

LA L

OIRE

813

735

87

Dém

ence

s86

VIEN

NE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S68

1 41

711

4

Dém

ence

s87

HAUT

E-VI

ENN

ELI

MOU

SIN

214

5 18

01

508

Dém

ence

s88

VOSG

ESLO

RRAI

NE

893

230

91

Dém

ence

s89

YON

NE

BOUR

GOGN

E60

2 21

362



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

d

épar

tem

ent

RÉG

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jou

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Dém

ence

s90

TERR

ITOI

RE-D

E-BE

LFOR

TFR

ANCH

E-CO

MTÉ

855

996

105

Dém

ence

s91

ESSO

NN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

940

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281

156

Dém

ence

s92

HAUT

S-DE

-SEI

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE88

458

718

1 03

4

Dém

ence

s93

SEIN

E-SA

INT-

DEN

ISIL

E-DE

-FRA

NCE

622

34 5

6071

1

Dém

ence

s94

VAL-

DE-M

ARN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

770

60 3

5788

5

Dém

ence

s95

VAL-

D’OI

SEIL

E-DE

-FRA

NCE

660

40 7

7471

7

Dém

ence

s97

DOM

DOM

283

14 2

1837

3

Park

inso

n1

AIN

RHÔN

E-AL

PES

1970

823

Park

inso

n2

AISN

EPI

CARD

IE18

865

68

Park

inso

n3

ALLI

ERAU

VERG

NE

1246

712

Park

inso

n4

AL

PE

S-D

E-H

AU

TE

-PR

OVEN

CEPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

622

18

Park

inso

n5

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ES-A

LPES

PRO

VEN

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LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR19

965

22

Park

inso

n6

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S-M

ARIT

IMES

PRO

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CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR53

1 99

158

Park

inso

n7

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CHE

RHÔN

E-AL

PES

2155

223

Park

inso

n8

ARDE

NN

ESCH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E13

469

13

Park

inso

n9

ARIÈ

GEM

IDI-P

YRÉN

ÉES

932

420

Park

inso

n10

AUBE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

724

68

Park

inso

n11

AUDE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N17

528

19

Park

inso

n12

AVEY

RON

MID

I-PYR

ÉNÉE

S23

716

26

Park

inso

n13

BOUC

HES-

DU-R

HÔN

EPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

169

7 14

720

8

Park

inso

n14

CALV

ADOS

BASS

E-N

ORM

ANDI

E38

1 73

441

Park

inso

n15

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TAL

AUVE

RGN

E3

613

Park

inso

n16

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ENTE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S10

306

11

Park

inso

n17

CHAR

ENTE

-MAR

ITIM

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

2064

720

Park

inso

n18

CHER

CEN

TRE

201

377

43

Park

inso

n19

CORR

ÈZE

LIM

OUSI

N11

211

13

Park

inso

n20

CORS

ECO

RSE

231

148

29

Park

inso

n21

CÔTE

-D’O

RBO

URGO

GNE

915

19

Park

inso

n22

COTE

S-D’

ARM

ORBR

ETAG

NE

291

064

30

Park

inso

n23

CREU

SELI

MOU

SIN

1016

524

Park

inso

n24

DORD

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UITA

INE

1952

323



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HO

lOG

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OD

e D

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MB

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d

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jou

rs

Park

inso

n25

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ANCH

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MTÉ

421

701

56

Park

inso

n26

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ERH

ÔNE-

ALPE

S10

324

10

Park

inso

n27

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HAUT

E-N

ORM

ANDI

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1 16

239

Park

inso

n28

EURE

-ET-

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CEN

TRE

1141

712

Park

inso

n29

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REBR

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NE

381

206

39

Park

inso

n30

GARD

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N24

599

26

Park

inso

n31

HAUT

E-GA

RON

NE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S50

1 94

758

Park

inso

n32

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MID

I-PYR

ÉNÉE

S6

161

6

Park

inso

n33

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NDE

AQUI

TAIN

E31

822

37

Park

inso

n34

HÉRA

ULT

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N47

1 47

552

Park

inso

n35

ILLE

-ET-

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INE

BRET

AGN

E28

1 05

233

Park

inso

n36

INDR

ECE

NTR

E12

337

13

Park

inso

n37

INDR

E-ET

-LOI

RECE

NTR

E17

562

17

Park

inso

n38

ISÈR

ERH

ÔNE-

ALPE

S44

1 39

047

Park

inso

n39

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FRAN

CHE-

COM

TÉ12

381

14

Park

inso

n40

LAN

DES

AQUI

TAIN

E17

419

19

Park

inso

n41

LOIR

-ET-

CHER

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TRE

726

47

Park

inso

n42

LOIR

ERH

ÔNE-

ALPE

S16

535

21

Park

inso

n43

HAUT

E-LO

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309

11

Park

inso

n44

LOIR

E-AT

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TIQU

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LOI

RE22

1 15

029

Park

inso

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ETCE

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1 19

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Park

inso

n46

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MID

I-PYR

ÉNÉE

S13

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14

Park

inso

n47

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NE

AQUI

TAIN

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362

Park

inso

n48

LOZE

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NGU

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LON

713

67

Park

inso

n49

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LA L

OIRE

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330

Park

inso

n50

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CHE

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E-N

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ANDI

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Park

inso

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MAR

NE

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NE

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Park

inso

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Park

inso

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ENN

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LOI

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286

13

Park

inso

n54

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ELLE

LORR

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1 19

630

Park

inso

n55

MEU

SELO

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NE

419

79

Park

inso

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MOR

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NBR

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NE

1855

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Park

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MOS

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LORR

AIN

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OD

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jou

rs

Park

inso

n58

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217

12

Park

inso

n59

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- PAS

-DE-

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2 40

010

4

Park

inso

n60

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PICA

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644

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Park

inso

n61

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1128

414

Park

inso

n62

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DE-C

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SN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS32

1 38

638

Park

inso

n63

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DE-D

ÔME

AUVE

RGN

E19

503

24

Park

inso

n64

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NÉE

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LAN

TIQU

ESAQ

UITA

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461

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53

Park

inso

n65

HAUT

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ÉES

MID

I-PYR

ÉNÉE

S18

527

18

Park

inso

n66

PYRÉ

NÉE

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IEN

TALE

SLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

251

062

38

Park

inso

n67

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CE10

46

392

310

Park

inso

n68

HAUT

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402

166

64

Park

inso

n69

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ERH

ÔNE-

ALPE

S10

84

176

119

Park

inso

n70

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FRAN

CHE-

COM

TÉ16

492

17

Park

inso

n71

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-LOI

REBO

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GNE

2279

923

Park

inso

n72

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YS D

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LOI

RE43

1 92

450

Park

inso

n73

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S37

1 81

749

Park

inso

n74

HAUT

E-SA

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RHÔN

E-AL

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1559

017

Park

inso

n75

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SIL

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163

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0

Park

inso

n76

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Park

inso

n77

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ILE-

DE-F

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CE59

3 98

089

Park

inso

n78

YVEL

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ILE-

DE-F

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CE75

2 81

092

Park

inso

n79

DEUX

-SÈV

RES

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HARE

NTE

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Park

inso

n80

SOM

ME

PICA

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1639

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Park

inso

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Park

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29

Park

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543

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n85

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OIRE

1658

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Park

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Park

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Park

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728

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Park

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Park

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Park

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rose

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rose

en

plaq

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rose

en

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en

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en

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24DO

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en

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rose

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rose

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jou

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rose

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rose

en

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rose

en

plaq

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Sclé

rose

en

plaq

ues

31HA

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GARO

NN

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IDI-P

YRÉN

ÉES

553

633

73

Sclé

rose

en

plaq

ues

32GE

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IDI-P

YRÉN

ÉES

1128

212

Sclé

rose

en

plaq

ues

33GI

RON

DEAQ

UITA

INE

105

5 00

833

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

34HÉ

RAUL

TLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

1947

420

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rose

en

plaq

ues

35IL

LE-E

T-VI

LAIN

EBR

ETAG

NE

352

133

80

Sclé

rose

en

plaq

ues

36IN

DRE

CEN

TRE

615

09

Sclé

rose

en

plaq

ues

37IN

DRE-

ET-L

OIRE

CEN

TRE

733

77

Sclé

rose

en

plaq

ues

38IS

ÈRE

RHÔN

E-AL

PES

1345

917

Sclé

rose

en

plaq

ues

39JU

RAFR

ANCH

E-CO

MTÉ

616

48

Sclé

rose

en

plaq

ues

40LA

NDE

SAQ

UITA

INE

732

215

Sclé

rose

en

plaq

ues

41LO

IR-E

T-CH

ERCE

NTR

E6

105

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

42LO

IRE

RHÔN

E-AL

PES

726

18

Sclé

rose

en

plaq

ues

43HA

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LOIR

EAU

VERG

NE

613

96

Sclé

rose

en

plaq

ues

44LO

IRE-

ATLA

NTI

QUE

PAYS

DE

LA L

OIRE

1770

031

Sclé

rose

en

plaq

ues

45LO

IRET

CEN

TRE

2189

031

Sclé

rose

en

plaq

ues

46LO

TM

IDI-P

YRÉN

ÉES

420

69

Sclé

rose

en

plaq

ues

47LO

T-ET

-GAR

ONN

EAQ

UITA

INE

534

019

Sclé

rose

en

plaq

ues

49M

AIN

E-ET

-LOI

REPA

YS D

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LOI

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751

28

Sclé

rose

en

plaq

ues

50M

ANCH

EBA

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NOR

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222

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

51M

ARN

ECH

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GNE-

ARDE

NN

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242

10

Sclé

rose

en

plaq

ues

52HA

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MAR

NE

CHAM

PAGN

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DEN

NE

211

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

53M

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NE

PAYS

DE

LA L

OIRE

365

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

54M

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HE-E

T-M

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LELO

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NE

928

716

Sclé

rose

en

plaq

ues

55M

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LORR

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360

15

Sclé

rose

en

plaq

ues

56M

ORBI

HAN

BRET

AGN

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1 44

645

Sclé

rose

en

plaq

ues

57M

OSEL

LELO

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NE

412

137

48

Sclé

rose

en

plaq

ues

58N

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GNE

635

19

Sclé

rose

en

plaq

ues

59N

ORD

NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

362

096

50

Sclé

rose

en

plaq

ues

60OI

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CARD

IE14

336

15

Sclé

rose

en

plaq

ues

61OR

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BASS

E-N

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ANDI

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506

24



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rose

en

plaq

ues

62PA

S-DE

-CAL

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NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

633

275

81

Sclé

rose

en

plaq

ues

63PU

Y-DE

-DÔM

EAU

VERG

NE

1851

521

Sclé

rose

en

plaq

ues

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RÉN

ÉES-

ATLA

NTI

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AQUI

TAIN

E5

762

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

65HA

UTES

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ÉNÉE

SM

IDI-P

YRÉN

ÉES

1329

314

Sclé

rose

en

plaq

ues

66PY

RÉN

ÉES-

ORIE

NTA

LES

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

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458

12

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rose

en

plaq

ues

67BA

S-RH

INAL

SACE

772

835

92

Sclé

rose

en

plaq

ues

68HA

UT-R

HIN

ALSA

CE27

1 15

332

Sclé

rose

en

plaq

ues

69RH

ÔNE

RHÔN

E-AL

PES

2397

428

Sclé

rose

en

plaq

ues

70HA

UTE-

SAÔN

EFR

ANCH

E-CO

MTÉ

610

06

Sclé

rose

en

plaq

ues

71SA

ÔNE-

ET-L

OIRE

BOUR

GOGN

E3

593

Sclé

rose

en

plaq

ues

72SA

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PAYS

DE

LA L

OIRE

763

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125

Sclé

rose

en

plaq

ues

73SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

241

219

37

Sclé

rose

en

plaq

ues

74HA

UTE-

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S14

601

17

Sclé

rose

en

plaq

ues

75PA

RIS

ILE-

DE-F

RAN

CE32

1 68

140

Sclé

rose

en

plaq

ues

76SE

INE-

MAR

ITIM

EHA

UTE-

NOR

MAN

DIE

1168

717

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rose

en

plaq

ues

77SE

INE-

ET-M

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EIL

E-DE

-FRA

NCE

1170

426

Sclé

rose

en

plaq

ues

78YV

ELIN

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NCE

472

555

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rose

en

plaq

ues

79DE

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REN

TES

221

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

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CARD

IE37

1 57

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rose

en

plaq

ues

81TA

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IDI-P

YRÉN

ÉES

817

48

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rose

en

plaq

ues

82TA

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RON

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MID

I-PYR

ÉNÉE

S7

338

8

Sclé

rose

en

plaq

ues

83VA

RPR

OVE

NCE

-ALP

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AZUR

1026

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Sclé

rose

en

plaq

ues

84VA

UCLU

SEPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

716

38

Sclé

rose

en

plaq

ues

85VE

NDÉ

EPA

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E LA

LOI

RE13

509

18

Sclé

rose

en

plaq

ues

86VI

ENN

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

1073

19

Sclé

rose

en

plaq

ues

87HA

UTE-

VIEN

NE

LIM

OUSI

N6

4218

Sclé

rose

en

plaq

ues

88VO

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LORR

AIN

E18

197

20

Sclé

rose

en

plaq

ues

89YO

NN

EBO

URGO

GNE

326

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

90TE

RRIT

OIRE

-DE-

BELF

ORT

FRAN

CHE-

COM

TÉ4

654

Sclé

rose

en

plaq

ues

91ES

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NE

ILE-

DE-F

RAN

CE25

1 71

927

Sclé

rose

en

plaq

ues

92HA

UTS-

DE-S

EIN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

302

389

41

Sclé

rose

en

plaq

ues

93SE

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SAIN

T-DE

NIS

ILE-

DE-F

RAN

CE21

730

23



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lOG

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jou

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en

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-MAR

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE19

893

21

Sclé

rose

en

plaq

ues

95VA

L-D’

OISE

ILE-

DE-F

RAN

CE38

1 81

444

Sclé

rose

en

plaq

ues

97DO

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M24

1 35

130

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D 2

012

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HO

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Dém

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s1

AIN

RHÔN

E-AL

PES

377

3

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s2

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CARD

IE11

487

17

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ence

s3

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15

1

Dém

ence

s5

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LPES

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VEN

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LPES

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D’AZ

UR2

412

Dém

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s6

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ARIT

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PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR12

1215

17

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ence

s7

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CHE

RHÔN

E-AL

PES

215

2

Dém

ence

s8

ARDE

NN

ESCH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E2

645

2

Dém

ence

s9

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GEM

IDI-P

YRÉN

ÉES

422

74

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ence

s10

AUBE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

843

911

Dém

ence

s11

AUDE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N5

975

Dém

ence

s12

AVEY

RON

MID

I-PYR

ÉNÉE

S2

992

Dém

ence

s13

BOUC

HES-

DU-R

HÔN

EPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

5332

1276

Dém

ence

s14

CALV

ADOS

BASS

E-N

ORM

ANDI

E7

280

10

Dém

ence

s16

CHAR

ENTE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S3

113

3

Dém

ence

s17

CHAR

ENTE

-MAR

ITIM

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

212

93

Dém

ence

s19

CORR

ÈZE

LIM

OUSI

N2

352

Dém

ence

s20

CORS

ECO

RSE

1681

317

Dém

ence

s21

CÔTE

-D’O

RBO

URGO

GNE

418

65

Dém

ence

s22

COTE

S-D’

ARM

ORBR

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NE

357

4

Dém

ence

s24

DORD

OGN

EAQ

UITA

INE

411

74

Dém

ence

s25

DOUB

SFR

ANCH

E-CO

MTÉ

814

98

Dém

ence

s26

DRÔM

ERH

ÔNE-

ALPE

S4

155

4

Dém

ence

s27

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HAUT

E-N

ORM

ANDI

E2

142

2

Dém

ence

s28

EURE

-ET-

LOIR

CEN

TRE

384

4

Dém

ence

s29

FIN

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REBR

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NE

290

3



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HO

lOG

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jou

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Dém

ence

s30

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LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N7

186

7

Dém

ence

s33

GIRO

NDE

AQUI

TAIN

E15

1552

19

Dém

ence

s34

HÉRA

ULT

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N10

169

10

Dém

ence

s35

ILLE

-ET-

VILA

INE

BRET

AGN

E3

463

3

Dém

ence

s36

INDR

ECE

NTR

E5

896

Dém

ence

s37

INDR

E-ET

-LOI

RECE

NTR

E17

1289

18

Dém

ence

s38

ISÈR

ERH

ÔNE-

ALPE

S5

269

6

Dém

ence

s39

JURA

FRAN

CHE-

COM

TÉ1

281

Dém

ence

s40

LAN

DES

AQUI

TAIN

E26

3045

37

Dém

ence

s41

LOIR

-ET-

CHER

CEN

TRE

1171

511

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ence

s42

LOIR

ERH

ÔNE-

ALPE

S12

1109

12

Dém

ence

s43

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E-LO

IRE

AUVE

RGN

E1

412

Dém

ence

s44

LOIR

E-AT

LAN

TIQU

EPA

YS D

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LOI

RE20

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24

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ence

s45

LOIR

ETCE

NTR

E18

984

19

Dém

ence

s46

LOT

MID

I-PYR

ÉNÉE

S3

273

Dém

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s47

LOT-

ET-G

ARON

NE

AQUI

TAIN

E3

325

3

Dém

ence

s49

MAI

NE-

ET-L

OIRE

PAYS

DE

LA L

OIRE

1155

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Dém

ence

s50

MAN

CHE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E5

432

6

Dém

ence

s51

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

1471

515

Dém

ence

s52

HAUT

E-M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E1

363

1

Dém

ence

s53

MAY

ENN

EPA

YS D

E LA

LOI

RE2

332

Dém

ence

s54

MEU

RTHE

-ET-

MOS

ELLE

LORR

AIN

E10

487

12

Dém

ence

s55

MEU

SELO

RRAI

NE

315

3

Dém

ence

s56

MOR

BIHA

NBR

ETAG

NE

346

3

Dém

ence

s57

MOS

ELLE

LORR

AIN

E10

417

10

Dém

ence

s59

NOR

DN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS37

3655

45

Dém

ence

s60

OISE

PICA

RDIE

519

85

Dém

ence

s61

ORN

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

17

1

Dém

ence

s62

PAS-

DE-C

ALAI

SN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS28

1273

36

Dém

ence

s63

PUY-

DE-D

ÔME

AUVE

RGN

E2

112

Dém

ence

s64

PYRÉ

NÉE

S-AT

LAN

TIQU

ESAQ

UITA

INE

1214

5713

Dém

ence

s65

HAUT

ES-P

YRÉN

ÉES

MID

I-PYR

ÉNÉE

S4

220

5

Dém

ence

s66

PYRÉ

NÉE

S-OR

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TALE

SLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

121

1



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lOG

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ence

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RHIN

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CE11

1044

13

Dém

ence

s69

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ÔNE-

ALPE

S7

717

8

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ence

s70

HAUT

E-SA

ÔNE

FRAN

CHE-

COM

TÉ1

21

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ence

s71

SAÔN

E-ET

-LOI

REBO

URGO

GNE

152

1

Dém

ence

s72

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HEPA

YS D

E LA

LOI

RE1

161

Dém

ence

s74

HAUT

E-SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

11

1

Dém

ence

s75

PARI

SIL

E-DE

-FRA

NCE

2817

2430

Dém

ence

s76

SEIN

E-M

ARIT

IME

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E3

150

5

Dém

ence

s77

SEIN

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NE

ILE-

DE-F

RAN

CE6

454

7

Dém

ence

s78

YVEL

INES

ILE-

DE-F

RAN

CE19

1485

22

Dém

ence

s79

DEUX

-SÈV

RES

POIT

OU-C

HARE

NTE

S1

381

Dém

ence

s80

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ME

PICA

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912

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Dém

ence

s81

TARN

MID

I-PYR

ÉNÉE

S3

145

3

Dém

ence

s82

TARN

-ET-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

234

2

Dém

ence

s83

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PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR25

2189

35

Dém

ence

s84

VAUC

LUSE

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR10

926

12

Dém

ence

s85

VEN

DÉE

PAYS

DE

LA L

OIRE

418

65

Dém

ence

s86

VIEN

NE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S4

199

4

Dém

ence

s87

HAUT

E-VI

ENN

ELI

MOU

SIN

1212

2215

Dém

ence

s88

VOSG

ESLO

RRAI

NE

139

1

Dém

ence

s89

YON

NE

BOUR

GOGN

E5

123

5

Dém

ence

s90

TERR

ITOI

RE-D

E-BE

LFOR

TFR

ANCH

E-CO

MTÉ

256

2

Dém

ence

s91

ESSO

NN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

1120

7414

Dém

ence

s92

HAUT

S-DE

-SEI

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE21

1712

27

Dém

ence

s93

SEIN

E-SA

INT-

DEN

ISIL

E-DE

-FRA

NCE

1110

1614

Dém

ence

s94

VAL-

DE-M

ARN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

1158

911

Dém

ence

s95

VAL-

D’OI

SEIL

E-DE

-FRA

NCE

1011

5412

Dém

ence

s97

DOM

DOM

111

1136

514

5

Park

inso

n1

AIN

RHÔN

E-AL

PES

113

01

Park

inso

n2

AISN

EPI

CARD

IE11

1048

14

Park

inso

n4

AL

PE

S-D

E-H

AU

TE

-PR

OVEN

CEPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

178

3



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

d

épar

tem

ent

RÉG

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jou

rs

Park

inso

n6

ALPE

S-M

ARIT

IMES

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR9

1269

13

Park

inso

n7

ARDÈ

CHE

RHÔN

E-AL

PES

316

83

Park

inso

n8

ARDE

NN

ESCH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E4

288

4

Park

inso

n10

AUBE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

111

21

Park

inso

n11

AUDE

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N1

11

Park

inso

n12

AVEY

RON

MID

I-PYR

ÉNÉE

S2

105

4

Park

inso

n13

BOUC

HES-

DU-R

HÔN

EPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

1210

8517

Park

inso

n14

CALV

ADOS

BASS

E-N

ORM

ANDI

E6

781

10

Park

inso

n16

CHAR

ENTE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S1

541

Park

inso

n17

CHAR

ENTE

-MAR

ITIM

EPO

ITOU

-CHA

REN

TES

340

75

Park

inso

n18

CHER

CEN

TRE

19

1

Park

inso

n19

CORR

ÈZE

LIM

OUSI

N3

413

Park

inso

n20

CORS

ECO

RSE

321

03

Park

inso

n22

COTE

S-D’

ARM

ORBR

ETAG

NE

128

1

Park

inso

n24

DORD

OGN

EAQ

UITA

INE

212

92

Park

inso

n25

DOUB

SFR

ANCH

E-CO

MTÉ

548

96

Park

inso

n26

DRÔM

ERH

ÔNE-

ALPE

S3

843

Park

inso

n27

EURE

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E5

211

5

Park

inso

n29

FIN

ISTÈ

REBR

ETAG

NE

431

54

Park

inso

n30

GARD

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N2

132

Park

inso

n31

HAUT

E-GA

RON

NE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S4

733

8

Park

inso

n33

GIRO

NDE

AQUI

TAIN

E9

975

10

Park

inso

n34

HÉRA

ULT

LAN

GUED

OC-R

OUSS

ILLO

N1

261

Park

inso

n35

ILLE

-ET-

VILA

INE

BRET

AGN

E3

199

4

Park

inso

n36

INDR

ECE

NTR

E2

107

2

Park

inso

n37

INDR

E-ET

-LOI

RECE

NTR

E3

396

3

Park

inso

n38

ISÈR

ERH

ÔNE-

ALPE

S2

435

2

Park

inso

n39

JURA

FRAN

CHE-

COM

TÉ3

764

Park

inso

n40

LAN

DES

AQUI

TAIN

E13

2420

20

Park

inso

n41

LOIR

-ET-

CHER

CEN

TRE

329

13

Park

inso

n42

LOIR

ERH

ÔNE-

ALPE

S7

1487

9

Park

inso

n43

HAUT

E-LO

IRE

AUVE

RGN

E1

692



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

d

épar

tem

ent

RÉG

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alad

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urs

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Re

d

e sé

jou

rs

Park

inso

n44

LOIR

E-AT

LAN

TIQU

EPA

YS D

E LA

LOI

RE4

617

6

Park

inso

n45

LOIR

ETCE

NTR

E7

542

8

Park

inso

n47

LOT-

ET-G

ARON

NE

AQUI

TAIN

E4

185

4

Park

inso

n49

MAI

NE-

ET-L

OIRE

PAYS

DE

LA L

OIRE

787

514

Park

inso

n50

MAN

CHE

BASS

E-N

ORM

ANDI

E1

222

Park

inso

n51

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

420

35

Park

inso

n52

HAUT

E-M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E2

198

2

Park

inso

n53

MAY

ENN

EPA

YS D

E LA

LOI

RE1

360

2

Park

inso

n54

MEU

RTHE

-ET-

MOS

ELLE

LORR

AIN

E13

335

14

Park

inso

n56

MOR

BIHA

NBR

ETAG

NE

723

09

Park

inso

n57

MOS

ELLE

LORR

AIN

E1

191

Park

inso

n58

NIÈ

VRE

BOUR

GOGN

E1

141

Park

inso

n59

NOR

DN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS20

1553

24

Park

inso

n60

OISE

PICA

RDIE

550

111

Park

inso

n61

ORN

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

16

1

Park

inso

n62

PAS-

DE-C

ALAI

SN

ORD

- PAS

-DE-

CALA

IS17

2194

28

Park

inso

n63

PUY-

DE-D

ÔME

AUVE

RGN

E11

1093

13

Park

inso

n64

PYRÉ

NÉE

S-AT

LAN

TIQU

ESAQ

UITA

INE

414

14

Park

inso

n65

HAUT

ES-P

YRÉN

ÉES

MID

I-PYR

ÉNÉE

S6

154

6

Park

inso

n66

PYRÉ

NÉE

S-OR

IEN

TALE

SLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

18

1

Park

inso

n67

BAS-

RHIN

ALSA

CE5

314

5

Park

inso

n68

HAUT

-RHI

NAL

SACE

314

63

Park

inso

n69

RHÔN

ERH

ÔNE-

ALPE

S7

1168

7

Park

inso

n70

HAUT

E-SA

ÔNE

FRAN

CHE-

COM

TÉ3

815

6

Park

inso

n72

SART

HEPA

YS D

E LA

LOI

RE5

397

5

Park

inso

n73

SAVO

IERH

ÔNE-

ALPE

S1

791

Park

inso

n74

HAUT

E-SA

VOIE

RHÔN

E-AL

PES

162

1

Park

inso

n75

PARI

SIL

E-DE

-FRA

NCE

1364

514

Park

inso

n76

SEIN

E-M

ARIT

IME

HAUT

E-N

ORM

ANDI

E1

241

Park

inso

n77

SEIN

E-ET

-MAR

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE7

618

9

Park

inso

n78

YVEL

INES

ILE-

DE-F

RAN

CE8

1182

13

Park

inso

n79

DEUX

-SÈV

RES

POIT

OU-C

HARE

NTE

S3

707

7

Park

inso

n80

SOM

ME

PICA

RDIE

762

37

Park

inso

n81

TARN

MID

I-PYR

ÉNÉE

S1

147

1



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

d

épar

tem

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MB

Re

d

e sé

jou

rs

Park

inso

n82

TARN

-ET-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

389

3

Park

inso

n83

VAR

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR13

1274

16

Park

inso

n84

VAUC

LUSE

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR2

173

2

Park

inso

n85

VEN

DÉE

PAYS

DE

LA L

OIRE

536

25

Park

inso

n86

VIEN

NE

POIT

OU-C

HARE

NTE

S4

557

6

Park

inso

n87

HAUT

E-VI

ENN

ELI

MOU

SIN

124

1

Park

inso

n88

VOSG

ESLO

RRAI

NE

425

14

Park

inso

n89

YON

NE

BOUR

GOGN

E6

656

9

Park

inso

n91

ESSO

NN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

955

611

Park

inso

n92

HAUT

S-DE

-SEI

NE

ILE-

DE-F

RAN

CE7

395

7

Park

inso

n93

SEIN

E-SA

INT-

DEN

ISIL

E-DE

-FRA

NCE

320

56

Park

inso

n94

VAL-

DE-M

ARN

EIL

E-DE

-FRA

NCE

1245

513

Park

inso

n95

VAL-

D’OI

SEIL

E-DE

-FRA

NCE

589

19

Park

inso

n97

DOM

DOM

2228

6034

Sclé

rose

en

plaq

ues

1AI

NRH

ÔNE-

ALPE

S2

1517

Sclé

rose

en

plaq

ues

2AI

SNE

PICA

RDIE

241

13

Sclé

rose

en

plaq

ues

3AL

LIER

AUVE

RGN

E25

8047

Sclé

rose

en

plaq

ues

4AL

PES-

DE-H

AUTE

-PR

OVEN

CEPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

14

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

5HA

UTES

-ALP

ESPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

873

11

Sclé

rose

en

plaq

ues

6AL

PES-

MAR

ITIM

ESPR

OVE

NCE

-ALP

ES-C

ÔTE

D’

AZUR

710

1216

Sclé

rose

en

plaq

ues

7AR

DÈCH

ERH

ÔNE-

ALPE

S4

805

Sclé

rose

en

plaq

ues

8AR

DEN

NES

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

512

3012

Sclé

rose

en

plaq

ues

9AR

IÈGE

MID

I-PYR

ÉNÉE

S1

131

Sclé

rose

en

plaq

ues

10AU

BECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E3

223

Sclé

rose

en

plaq

ues

11AU

DELA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

529

011

Sclé

rose

en

plaq

ues

13BO

UCHE

S-DU

-RHÔ

NE

PRO

VEN

CE-A

LPES

-CÔ

TE

D’AZ

UR4

461

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

14CA

LVAD

OSBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

714

8720

Sclé

rose

en

plaq

ues

15CA

NTA

LAU

VERG

NE

120

11

Sclé

rose

en

plaq

ues

17CH

AREN

TE-M

ARIT

IME

POIT

OU-C

HARE

NTE

S2

316

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

18CH

ERCE

NTR

E3

244



PAT

HO

lOG

ieC

OD

e D

ÉPA

RT

eM

eN

Tli

Be

llÉ

d

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tem

ent

RÉG

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Ée

TO

TAle

en

jo

urs

NO

MB

Re

d

e sé

jou

rs

Sclé

rose

en

plaq

ues

19CO

RRÈZ

ELI

MOU

SIN

310

43

Sclé

rose

en

plaq

ues

20CO

RSE

CORS

E14

273

30

Sclé

rose

en

plaq

ues

21CÔ

TE-D

’OR

BOUR

GOGN

E6

198

Sclé

rose

en

plaq

ues

22CO

TES-

D’AR

MOR

BRET

AGN

E2

170

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

23CR

EUSE

LIM

OUSI

N1

365

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

24DO

RDOG

NE

AQUI

TAIN

E2

453

4

Sclé

rose

en

plaq

ues

25DO

UBS

FRAN

CHE-

COM

TÉ5

613

6

Sclé

rose

en

plaq

ues

26DR

ÔME

RHÔN

E-AL

PES

329

43

Sclé

rose

en

plaq

ues

27EU

REHA

UTE-

NOR

MAN

DIE

222

65

Sclé

rose

en

plaq

ues

28EU

RE-E

T-LO

IRCE

NTR

E2

622

Sclé

rose

en

plaq

ues

29FI

NIS

TÈRE

BRET

AGN

E4

819

9

Sclé

rose

en

plaq

ues

30GA

RDLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

336

66

Sclé

rose

en

plaq

ues

31HA

UTE-

GARO

NN

EM

IDI-P

YRÉN

ÉES

612

4110

Sclé

rose

en

plaq

ues

33GI

RON

DEAQ

UITA

INE

2945

581

Sclé

rose

en

plaq

ues

34HÉ

RAUL

TLA

NGU

EDOC

-ROU

SSIL

LON

328

3

Sclé

rose

en

plaq

ues

35IL

LE-E

T-VI

LAIN

EBR

ETAG

NE

191

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

36IN

DRE

CEN

TRE

1471

24

Sclé

rose

en

plaq

ues

37IN

DRE-

ET-L

OIRE

CEN

TRE

687

818

Sclé

rose

en

plaq

ues

38IS

ÈRE

RHÔN

E-AL

PES

357

94

Sclé

rose

en

plaq

ues

39JU

RAFR

ANCH

E-CO

MTÉ

17

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

40LA

NDE

SAQ

UITA

INE

812

0817

Sclé

rose

en

plaq

ues

41LO

IR-E

T-CH

ERCE

NTR

E4

362

7

Sclé

rose

en

plaq

ues

42LO

IRE

RHÔN

E-AL

PES

684

010

Sclé

rose

en

plaq

ues

43HA

UTE-

LOIR

EAU

VERG

NE

121

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

44LO

IRE-

ATLA

NTI

QUE

PAYS

DE

LA L

OIRE

1217

8229

Sclé

rose

en

plaq

ues

45LO

IRET

CEN

TRE

628

87

Sclé

rose

en

plaq

ues

46LO

TM

IDI-P

YRÉN

ÉES

127

2

Sclé

rose

en

plaq

ues

47LO

T-ET

-GAR

ONN

EAQ

UITA

INE

222

64

Sclé

rose

en

plaq

ues

49M

AIN

E-ET

-LOI

REPA

YS D

E LA

LOI

RE5

937

Sclé

rose

en

plaq

ues

50M

ANCH

EBA

SSE-

NOR

MAN

DIE

319

54

Sclé

rose

en

plaq

ues

51M

ARN

ECH

AMPA

GNE-

ARDE

NN

E4

395

5

Sclé

rose

en

plaq

ues

52HA

UTE-

MAR

NE

CHAM

PAGN

E-AR

DEN

NE

136

51

Sclé

rose

en

plaq

ues

53M

AYEN

NE

PAYS

DE

LA L

OIRE

164

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

54M

EURT

HE-E

T-M

OSEL

LELO

RRAI

NE

725

211



PAT

HO

lOG

ieC

OD

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Be

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d

épar

tem

ent

RÉG

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Ée

TO

TAle

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jo

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NO

MB

Re

d

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jou

rs

Sclé

rose

en

plaq

ues

55M

EUSE

LORR

AIN

E1

211

Sclé

rose

en

plaq

ues

56M

ORBI

HAN

BRET

AGN

E10

1120

19

Sclé

rose

en

plaq

ues

57M

OSEL

LELO

RRAI

NE

925

622

Sclé

rose

en

plaq

ues

58N

IÈVR

EBO

URGO

GNE

17

1

Sclé

rose

en

plaq

ues

59N

ORD

NOR

D - P

AS-D

E-CA

LAIS

2432

0552

Sclé

rose

en

plaq

ues

60OI

SEPI

CARD

IE23

1284

34

Sclé

rose

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A N N e X e 5

CAHieR DeS CHARGeS De l’ APPel À PROJeTS POuR le DÉVelOPPeMeNT eT lA PROMOTiON De l’OFFRe D’ÉDuCATiON THÉRAPeuTique DeS PATieNTS ATTeiNTS D’uNe MAlADie NeuRO-DÉGÉNÉRATiVe eT De leuRS PROCHeS

i. – CONTeXTe eT CHAMP De l’APPel À PROJeTS

le plan maladies neuro dégénératives 2014-2019 (PMND) prévoit dans sa mesure 5 de développer l’éducation thérapeutique dans le cadre des recommandations de la Haute Autorité de santé, en prenant en compte les besoins du patient et ceux de ses proches.

la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques sont des maladies neuro-dégénératives chroniques, d’évolution longue et très invalidantes. Ces maladies sont diffé-rentes dans leur retentissement et en termes de population concernée, mais elles ont en commun d’influer sur la qualité de vie des patients et de leurs aidants naturels ainsi que sur leur autonomie au quotidien. l’éducation thérapeutique du patient (eTP) constitue un levier de l’offre de soins pour concourir au maintien de l’autonomie des personnes et améliorer leur qualité de vie 1.

l’offre d’éducation thérapeutique structurée en programmes est peu développée dans le champ des maladies neuro-dégénératives. De nombreuses régions ne disposent pas de programme d’édu-cation thérapeutique pour toutes ces pathologies ou l’offre est insuffisante pour être proposée à l’ensemble des patients et à leurs proches.

Des crédits supplémentaires sont attribués dans le fond d’intervention régional (FiR) sur la d’édu-cation thérapeutiques pour les maladies neuro-dégénératives. Ce cahier des charges est destiné à guider les ARS dans la mise en œuvre d’appels à projets régionaux pour la création de nouveaux programmes ou l’adaptation de programmes préexistants. Cet appel à projets servira en outre de support à un échange d’expériences dans une démarche prospective de modélisation des programmes pour les maladies neuro-dégénératives.

ii. – OBJeCTiFS GÉNÉRAuX

Développer des programmes d’eTP dans le champ des maladies neuro-dégénératives en prenant en compte les besoins spécifiques des malades et de leurs proches.

Promouvoir le recours à l’eTP dans le domaine des MND.Contribuer à un partage d’expériences et de pratiques en matière d’eTP pour les maladies

neuro-dégénératives.

iii. – OBJeCTiFS SPÉCiFiqueS eT OPÉRATiONNelS

Développement d’une offre d’éducation thérapeutique adaptée

Renforcer l’offre en matière d’éducation thérapeutique dans le champ des MND : – par le développement de nouveaux programmes ; – par l’adaptation de programmes déjà en place aux critères de l’appel à projets.

Associer des représentants de patients et de leurs proches à la conception (ou l’amélioration du programme) et à la conduite du programme 2.

Privilégier l’organisation de programmes d’eTP au plus près des lieux de vie des patients, et notamment « en ville ».

1 Selon l’OMS, l’éducation thérapeutique vise à « aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient ». Rapport de l’OMS-europe, publié en 1996, Thérapeutic Patient education – Continuing education Programmes for Health Care Providers in the field of Chronic Disease, traduit en français en 1998 (http://www.euro.who.int/_data/assets/pdf_file/0009/145296/e93849.pdf)

2 http://www.sante.gouv.fr/iMG/pdf/Guide_de_recrutement_de_patients_intervenants_2014.pdf

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0009/145296/E93849.pdf



expérimenter des formats adaptés aux différents stades de la maladie et aux besoins des patients.Organiser des séances adaptées selon l’avancée dans la maladie, en prévoyant dans les

programmes des séances de soutien et de suivi conformément aux recommandations de la HAS 3.Proposer des séances individuelles de soutien des apprentissages au domicile du patient si besoin.Systématiser la place des aidants dans le programme d’eTP.

Promotion du recours à l’éducation thérapeutique

Favoriser la participation aux programmes d’eTP : – par l’élaboration et la mise en place de stratégies de recrutement des personnes bénéficiaires ; – par la sensibilisation à l’eTP dans le domaine des MND des professionnels de santé et des personnes malades en impliquant l’ensemble des acteurs concernés par les maladies neuro-dégénératives : associations de patients, professionnels libéraux, réseaux de santé, maisons et pôles de santé, centres experts.

Retour d’expérience

Collecter et analyser des données d’évaluation des programmes d’eTP.Participer à un partage d’outils et d’expériences.Réaliser un référentiel pour la pratique de l’eTP adapté aux MND.

iV. – PuBliCS DeSTiNATAiReS

les publics destinataires de ces programmes d’eTP sont les personnes atteintes de maladies neuro dégénératives et leurs proches. Pour rappel, dans l’état des textes, l’eTP concerne le patient, le binôme patient/aidant, mais ne peut concerner exclusivement l’aidant.

V. – ARTiCulATiON De l’APPel À PROJeTS AVeC leS OBliGATiONS RÉGleMeNTAiReS RelATiVeS AuX PROGRAMMeS D’eTP

les conditions de réalisation de l’éducation thérapeutique du patient sont définies par le code de santé publique 4. les programmes d’eTP doivent être conformes à un cahier des charges national et autorisés par les agences régionales de santé (ARS).

Tout programme d’eTP doit avant sa mise en œuvre obtenir l’autorisation de l’ARS de référence, valable pour une durée de 4 ans 5. les projets devront répondre ou s’engager à répondre à court terme à ces exigences.

Vi. – CHAMP DeS DÉPeNSeS ÉliGiBleS Au FiNANCeMeNT

l’appel à projets visant à favoriser le développement de l’offre en programmes d’eTP pour les maladies neuro-dégénératives, les financements sont destinés à soutenir, tant l’élaboration de nouveaux programmes ou l’amélioration de programmes existants, que le déroulement des programmes.

le financement de la phase préparatoire du programme peut par exemple permettre aux équipes de se former conformément aux exigences réglementaires de l’eTP, de concevoir ou d’adapter des outils pédagogiques.

le financement du déroulement du programme peut concerner la totalité du budget du fonction-nement et permettre aux promoteurs de s’abstenir de la recherche d’un cofinancement, facilitant leur engagement sur la période de l’expérimentation pour l’appel à projets.

3 Proposer des temps dédiés d’éducation thérapeutique en lien avec la stratégie thérapeutique (Fiche 2) ; http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2040214/fr/fiche-2-proposer-une-education-therapeutique-au-patient#toc_2_2.

4 Articles l. 1161-1 et suivants et articles D1161-1 et suivants.5 Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du

dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement.

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2040214/fr/fiche-2-proposer-une-education-therapeutique-au-patient



Vii. – CRiTÈReS De SÉleCTiON DeS PROJeTS

Critères d’éligibilité

les nouveaux programmes d’eTP financés dans le cadre du PMND s’appuient sur l’état des lieux et répondent au diagnostic des besoins établis par l’ARS dans le champ des maladies neuro-dégénératives.

les programmes répondent aux exigences réglementaires de l’eTP ou les promoteurs s’engagent à y répondre dans un délai contraint.

le contenu des projets répond aux objectifs opérationnels de l’appel à projets.

Points d’attention :l’appel à projets s’adresse aux associations de patients, à des associations de professionnels

libéraux, aux structures ambulatoires de soins (maisons ou pôles de santé pluridisciplinaires, réseaux territoriaux), aux établissements et services de santé ou médico-sociaux (SSiAD, SPASAD, eHPAD…), dont les équipes doivent être formées et organisées à mettre en œuvre un programme d’éducation thérapeutique entrant dans le champ de cet appel à projets.

la participation de représentants des patients à la conception et dans l’animation du programme est essentielle afin de répondre au mieux aux besoins des malades. les associations France Parkinson et uNiSeP ont développé une « expertise » de l’éducation thérapeutique sur laquelle les promoteurs doivent s’appuyer. France Alzheimer a développé quant à elle, une expertise dans la formation des aidants. Ces associations disposent de relais dans toutes les régions.

la création ou adaptation de programme d’éducation thérapeutique devra systématiquement impliquer des professionnels de santé de ville, libéraux ou salariés, des associations de patients, ou des patients formés (à défaut d’association).

D’autres partenariats peuvent être réalisés avec par exemple des réseaux de santé, des associa-tions, des plates-formes d’accompagnement et répit, des CliC, des partenaires institutionnels, des établissements et services, des acteurs du programme PAeRPA… Dans tous les cas, le partena-riat établi permet d’impliquer des professionnels, des services et des établissements sanitaires et médico-sociaux concernés par la pathologie. un lien est instauré avec la ou les plates-formes d’accompagnement et de répit du territoire ou du bassin de santé du programme. le rôle de chaque partenaire dans la collaboration devra être explicité dans une lettre d’intention.

les maladies neuro-dégénératives sont des pathologies chroniques qui demandent une grande mobilisation des aidants naturels. la place de l’aidant dans les programmes d’éducation thérapeu-tique doit être particulièrement prise en compte dans leur conception et leur déroulement (séances avec le patient ou séance spécifique avec d’autres aidants) sans pour autant être exclusive ou contraignante et toujours dans le respect de l’accord du patient.

le programme couvre l’ensemble des besoins qui peuvent être rencontrés au cours de la pathologie sans pour autant que les patients suivent nécessairement tous les modules ou les séances thématiques.

en raison de l’importance du retentissement psychologique de ces pathologies, le programme prend en compte le besoin d’accompagnement psycho-social.

les promoteurs conçoivent un plan de communication destiné à faire connaitre le programme aux patients et aux professionnels du territoire concerné, en particulier aux consultations spéciali-sées les prenant en charge. Ce plan explicite les modalités de diffusion de l’information, ainsi que le processus de proposition de l’eTP par les médecins spécialistes et/ou traitants qui diagnostiquent ou suivent ces malades. l’accès est facilité (il peut s’agir notamment d’un numéro d’appel identifié pour les prescripteurs et un site de coordination). les moyens de communication déployés doivent être variés : publication d’articles dans des journaux locaux ou associatifs, réalisation et diffusion d’affiches, envoi de courriers, participation à des réunions ou des colloques de professionnels …

les promoteurs s’engagent à mettre à disposition de l’ARS les outils de communication et pédagogiques qui auront été créés dans le cadre de cet appel à projets (document d’information sur le programme destiné aux patients et aux professionnels de santé, guide d’entretien pour le diagnostic éducatif, conducteurs de séance, supports pour l’animation des séances ou ateliers ...), dans l’objectif d’une diffusion nationale en vue de partager les bonnes pratiques et d’une démarche prospective de modélisation de programmes.

l’évaluation de l’appel à projets nécessite un recueil de données complémentaires aux données d’évaluation quadriennale 6. les promoteurs s’engagent à transmettre ces données à l’ARS afin que

6 Évaluation quadriennale d’un programme d’éducation thérapeutique du patient : une démarche d’autoévaluation ; http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1241714/fr/education-therapeutique-du-patient-etp; HAS mai 2014.



celle-ci puisse faire remonter au niveau national une synthèse de la mise en place de la mesure dans sa région. Cette synthèse servira de base à la création d’un référentiel pour la création de programmes d’éducation thérapeutique.

Critères de sélection

les ARS organisent la sélection des projets selon les modalités de leur choix.les ARS peuvent ajouter des critères supplémentaires dans la mesure où ils ne créent pas d’obs-

tacle aux initiatives d’expérimentation mais permettent d’opérer une sélection parmi un trop grand nombre de projets.

les critères de sélection portent également sur la qualité du projet (en référence aux critères de qualité d’un programme d’éducation thérapeutique du patient établis par la HAS 7, ou la faisabilité du projet (crédibilité du calendrier prévisionnel, cohérence des ressources avec les objectifs …).

Viii. – CAleNDRieR PRÉViSiONNel DeS ÉTAPeS

2015 :lancement de l’appel à projets (ARS)

2016 :Accompagnement des projets sélectionnés (ARS)Procédure d’autorisation des nouveaux programmes (ARS)Bilan du lancement de l’appel à projets (ARS + ministère)

2016-2019 :Déroulement des programmes (promoteurs)Bilan annuel du déroulement des programmes (promoteurs + ARS + ministère)Partage d’outils et d’expériences sur le site internet du PMND (promoteurs)Journée de retour d’informations et d’échanges (promoteurs + ARS + ministère)

2019 :Collecte et analyse des données (ARS + ministère + HAS)Production de références pour la conduite de l’eTP pour les maladies neuro-dégénératives

7 http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-05/criteres_de_qualite_dune_education_therapeutique_du_patient_web.pdf



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RÉPARTiTiON PAR ARS DeS CRÉDiTS FiR 2015 eTP PlAN MAlADieS NeuRO-DÉGÉNÉRATiVeS (eN euROS)

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Basse-Normandie 44 254 €

Bourgogne 49 181 €

Bretagne 97 518 €

Centre 76 973 €

Champagne-Ardenne 39 894 €

Corse 20 000 €

Franche-Comté 35 239 €

Haute-Normandie 55 289 €

Île-de-France 358 352 €

Languedoc-Roussillon 81 591 €

Limousin 22 170 €

Lorraine 70 324 €

Midi-Pyrénées 88 149 €

Nord - Pas-de-Calais 121 227 €

Pays de la Loire 109 445 €

Picardie 57 582 €

Poitou-Charentes 53 615 €

Provence-Alpes-Côte d’Azur 147 711 €

Rhône-Alpes 191 271 €

Guadeloupe 20 000 €

Martinique 20 000 €

Guyane 20 000 €

La Réunion 25 159 €

France métropolitaine et DOM 2 000 000 €



A N N e X e 7

RePÉReR lA POPulATiON À ORieNTeR VeRS uN GeSTiONNAiRe De CAS MAiA

en l’absence de situation médicale aiguë ou de crise, la gestion de cas s’adresse à une personne de 60 ans et plus1 qui souhaite rester à domicile et dont la situation présente les 3 critères suivants :

1. Critère 1Situation instable qui compromet le projet de maintien à domicile en raison de :a) problème d’autonomie fonctionnelle (AVq et/ou AiVq) ;b) et problème relevant du champ médical ;c) et problème d’autonomie décisionnelle.AVq ou AiVq : les activités de la vie quotidienne et/ou les activités « instrumentales » de la vie quoti-

dienne sont impactées : la personne a des difficultés pour se laver, s’habiller, se déplacer… (AVq), faire ses courses, le ménage, le repas, la lessive, prendre ses médicaments, utiliser le téléphone, gérer son budget… (AiVq)

Autonomie décisionnelle : altération du processus décisionnel quelle qu’en soit l’origine (indivi-duelle ou environnementale) avec pour conséquences des difficultés de gestion administrative et financière, de protection de soi et de sécurité affective et matérielle, d’élaboration d’un projet de vie, d’expression de ses souhaits, aspirations et besoins.

2. Critère 2Aides et soins insuffisants ou inadaptés.

3. Critère 3Pas d’entourage proche en mesure de mettre en place et coordonner dans la durée les réponses

aux besoins.Personne isolée ou dont l’entourage n’est pas en mesure de mettre en place et coordonner les

aides et les soins.Si les 3 critères sont validés, alors la multiplicité des champs à suivre et l’intensité de l’accompa-

gnement (fréquent et continu dans tous les domaines) nécessite le suivi par un gestionnaire de cas.

Nota bene : un simple renforcement des aides n’est pas suffisant pour mobiliser un gestionnaire de cas.

Si un des critères au moins n’est pas validé, la situation ne relève pas de la gestion de cas. elle devra être orientée vers un autre service du guichet intégré.

NOTICECes critères permettent d’identifier à tout endroit du territoire les personnes à orienter vers

la gestion de cas. ils sont diffusés à tous les professionnels du territoire MAiA susceptibles de recevoir ces situations.

l’orientation vers la gestion de cas fait suite à l’analyse multidimensionnelle de la situation. Au cours de l’analyse, les professionnels s’assurent que l’ensemble des critères définis ci-dessus sont présents.

il est important de faire une analyse complète des problématiques de la situation avant de décider si elle est à orienter vers la gestion de cas. ensuite, au décours d’une évaluation appro-fondie, le gestionnaire de cas confirmera l’inclusion en gestion de cas.

Nota bene :la définition de critères de repérage de la population à orienter vers la gestion de cas ne suffit

pas. elle s’appuie sur une connaissance réciproque des gestionnaires de cas et des autres profes-sionnels du territoire afin qu’ils mesurent leurs rôles et missions respectifs.

la fiche de critères jointe n’est pas une fiche de liaison. Ces critères sont inscrits dans le formu-laire de liaison partagé par les professionnels du guichet intégré et identifiés/notifiés si l’orientation relève de la gestion de cas.1 le cas échéant, les gestionnaires de cas peuvent être mobilisés pour une personne de moins de 60 ans souffrant d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée si sa situation présente les critères ci-dessus.



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Circulaire SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA n o 2015-281 … · Décision no 2015-09 du 04 mai 2015...

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