Synthèse de l’actualité - Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 7/01/2013 - 1

Ministère des Droits des femmes

Direction générale de la cohésion sociale

Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Synthèse de l’actualité

7 janvier 2013

Action institutionnelle

Deux nouvelles structures pour les droits des femmes et l’égalité

La ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, Najat VALLAUD-BELKACEM, a présenté le 3 janvier en Conseil des ministres un décret portant création du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et un décret portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Ces décrets qui font suite au comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre dernier donnent corps à plusieurs engagements importants du plan d'action « Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle » (synthèse du 7 décembre 2012). Le premier décret crée un Haut conseil à l’égalité. Placé auprès du Premier ministre, il se substituera à l’observatoire de la parité, dont le champ d’application, limité à la parité en politique, n’est plus adapté à la nouvelle dimension prise par la politique des droits des femmes. Le Haut conseil animera le débat public sur les grandes orientations de la politique pour l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes. Il remplace également de fait le Conseil supérieur de l’information sexuelle (CSIS), la commission nationale contre les violences faites aux femmes (CNVF) et la commission sur l’image des femmes dans les médias. Il associera des parlementaires, des élus locaux, des personnalités qualifiées, des représentants des associations et des administrations de l’Etat. Ce Haut conseil sera installé par le Premier ministre le 8 janvier. Le deuxième décret crée mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Cette structure exercera un rôle d’animation, d’évaluation et de mise en réseau des politiques locales de lutte contre les violences pour veiller à l'identification et la généralisation rapide des bonnes pratiques. Elle contribuera à la formation des acteurs publics et privés intervenant dans la protection des femmes contre les violences. Elle assurera également la coordination nationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, conformément à la convention du Conseil de l’Europe.

Retrouver les décrets de création au Journal officiel du 5 janvier HCE et MIPROF

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Mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle

Après la conférence sociale et ses engagements contre le temps partiel contraint, le gouvernement a renforcé le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle grâce au décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publié au Journal officiel du 19 décembre qui renforce les exigences vis-à-vis des entreprises. Avec ce décret, après concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a renforcé le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Ce décret, qui s’applique à toutes les entreprises de cinquante salariés et plus, a fait l’objet d’une large concertation dans le cadre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Il renforce les exigences vis-à-vis des entreprises en augmentant le nombre de thèmes devant être traités dans la négociation ou dans les plans d’action. Il rend en particulier obligatoire celui de la rémunération. Par ailleurs, Les entreprises auront désormais l’obligation de déposer auprès des services de l’Etat leurs plans d’action. En outre, le décret introduit une primauté de la négociation sociale pour les entreprises de 300 salariés et plus qui ne pourront adopter de plan d’action unilatéral qu’en cas d’échec attesté des négociations.

Retrouver le décret du 18 décembre 2012 sur Légifrance

Egalité professionnelle dans les PME : lancement d’un portail

Un accompagnement des entreprises est réalisé via un site internet. En effet, suite à la publication du décret le 19 décembre 2012 qui oblige les entreprises à aborder la réduction des inégalités salariales avant tout accord ou plan d'action d'entreprise, le gouvernement a lancé « ega-pro.fr ». Ce site a été construit avec les tous partenaires sociaux. Ce nouveau portail informera les PME et les salariés sur les enjeux de l'égalité salariale entre homme et femme dans les PME, et les modalités pour la faire respecter.

http://www.ega-pro.fr/

Parité au CA de la Banque publique d'investissement

Signalons que la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (Journal officiel du 1er janvier 2013) prévoit que le conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe comprend quinze administrateurs (huit représentants des actionnaires, dont quatre représentants de l'Etat nommés par décret et quatre représentants de la Caisse des dépôts et consignations ; deux représentants des régions, nommés par décret sur proposition d'une association représentative de l'ensemble des régions ; deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable, nommées par décret ; une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière économique et financière, nommée par décret pour exercer les fonctions de directeur général de la société anonyme BPI-Groupe) et que ces nominations comprennent autant de femmes que d'hommes. Par ailleurs, une femme et un homme siègent également au le conseil d'administration comme représentants des salariés de la société et de ses filiales.

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Les feuilles de route ministérielles pour les droits des femmes et l’égalité

Le comité interministériel aux Droits des femmes, réuni autour du Premier ministre le 30 novembre 2012, a arrêté un plan d’actions pour mettre en œuvre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : « Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle » (synthèse du 7 décembre 2012). Ce plan d’action se décline aujourd’hui en feuilles de route adoptée par chaque ministère qui ont été mises en ligne sur notre site.

Retrouver les feuilles de route ministérielles sur notre site

Deux circulaires renforcent la loi contre le harcèlement sexuel

Alors que Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice, et Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, lançait une campagne de communication gouvernementale d’information et de sensibilisation relative au problème du harcèlement sexuel (synthèse du 18 novembre), le Gouvernement renforçait son dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’entreprise par la publication d’une circulaire, en date du 12 novembre 2012 (Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel). Cette circulaire met l’accent sur la prévention des risques liés au harcèlement sexuel et moral, notamment par l’affichage des dispositions du code du travail et du code pénal sur le harcèlement sexuel et moral. La circulaire précise que l’employeur peut également « prendre toutes mesures de diffusion, présentation, sensibilisation visant à l’information effective des salariés sur la législation en vigueur sur le harcèlement », montrant ainsi que le harcèlement sexuel n’est pas admis dans l’entreprise ; mettre en œuvre des actions de formation visant à améliorer la connaissance, la prévention et l’identification des problèmes de harcèlement ; prendre des mesures appropriées visant à faciliter le repérage des faits de harcèlement. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel sont consultés sur les mesures de prévention mises en place par l’employeur. Le CHSCT peut également proposer des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Une seconde circulaire est également venue préciser la loi du 6 août 2012 dans le cadre de l’enseignement supérieur (circulaire ESR - DGESIP n° 2012-0027 du 25 novembre 2012 relative au traitement du harcèlement sexuel). Elle appelle l’attention des recteurs et des présidents ou directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur ou des établissements publics à caractère scientifique et technologique

sur les mesures de prévention et sur les dispositions qu’il leur appartient de mettre en œuvre lorsqu’ils ont connaissance de faits relevant du harcèlement sexuel. Elle rappelle ainsi certains principes en matière de prévention et de procédures disciplinaires : « Actions régulières de sensibilisation et de formation » ; « Recours aux services universitaires de médecine préventive et aux assistants de service social pour prendre en charge les usagers et/ou agents victimes de harcèlement sexuel » ; « Obligation pour les présidents et directeurs d’établissement de saisir les instances disciplinaires pour des faits paraissant suffisamment avérés et relevant du délit de harcèlement sexuel ». A l’occasion des débats au Parlement préalables à l’adoption de la loi, des cas de harcèlements dans les milieux universitaires avaient été évoqués à plusieurs reprises.

Retrouver la circulaire de la Direction générale du travail

Retrouver la circulaire de l’enseignement supérieur

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Dix moments clés du ministère des Droits des femmes

Hautes et hauts fonctionnaires à l’égalité des Droits, feuille de route pour l’égalité de la grande conférence sociale , vote de la loi relative au harcèlement sexuel, lancement des mesures pour l’égalité à l’école (ABCD de l’égalité), remboursement à 100 % de l’IVG, plan d’action contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle , engagement du président de la République contre les violences faites aux femmes, comité interministériel des Droits des femmes, rencontre de Najat VALLAUD-BELKACEM avec Ban KI MOON, publication du décret sur l’égalité professionnelle… A l’occasion de la fin d’année 2012, le site internet du ministère des Droits des femmes propose une rétrospective des dix moments clés de l’action de la ministre des Droits des femmes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. On signale ici pour mémoire les retombées presse du comité interministériel des Droits des femmes comme par exemple les pleines pages du Monde du 1er décembre (« Egalité des sexes : l’exécutif mise sur l’éducation ») ou de Libération (« Sexisme : les ministres à l’école des femmes »).

L'IGAS recommande de veiller aux plus fragiles parmi les personnes prostituées

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) s’est intéressée, dans le cadre de son programme d’activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution. La mission rappelle tout d’abord que ce terme recouvre des réalités diverses, contrastées, en constante évolution, induisant donc des problèmes et des besoins variables en termes de santé. Dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, elle appelle à une véritable reconnaissance et une effectivité de leurs droits. Elle constate toute la pertinence du modèle d’intervention des milieux associatifs en direction des personnes qui se prostituent dans la rue, fondé sur les démarches « d’aller vers » et « d’accueil à bas seuil », soulignant à ce sujet la nécessité d’élargir et de conforter ces actions. Compte tenu de la difficulté d’appréhender toutes les formes de prostitution, dont certaines, moins visibles, nécessitent de développer des modes d’intervention adaptés (« indoor », Internet), la mission recommande une approche pragmatique, transversale et coordonnée visant à organiser et faire converger les efforts de tous les acteurs : améliorer la connaissance concernant les différentes formes de prostitutions ; mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées ; conforter et développer l’approche préventive ; apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles. Le rapport évoque aussi la prostitution de personnes mineures, phénomène qui reste encore trop mal connu. Le Monde du 19 décembre soulignait que « la santé des prostituées s'est dégradée depuis la loi sur le racolage passif ».

Retrouver le rapport de l’IGAS sur la prostitution

Ordre national de la Légion d’honneur

Signalons, et félicitons, dans la promotion de l'ordre national de la Légion d'honneur de fin décembre : au grade d'officier, Irène THERY, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (Chevalier du 10 décembre 2001) ; au grade de chevalier, Estelle DEMESSE, présidente du conseil d'administration d'une entreprise d'insertion destinée aux femmes en difficulté, 33 ans de services ; Michèle MERCADIER, présidente d'une union régionale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles, 41 ans de services ; Jacqueline BOULLIER-BOURGEOIS, présidente nationale de commission d'une association européenne en faveur des femmes, 45 ans de services ; Olga TROSTIANSKY, présidente-fondatrice d'une organisation en faveur de l'égalité, 29 ans de services ; Margaret MARUANI, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, 36 ans de services ; Geneviève FRAISSE, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, 29 ans de services ; Danielle BOUSQUET, ancienne députée des Côtes-d'Armor et présidente du Haut Conseil à légalité, 45 ans de services (photo).

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L’Irlande a pris la tête de l’Union européenne pour six mois

La Présidence du Conseil de l'Union européenne détenue par Chypre a pris fin au 31 décembre 2012. C'est l'Irlande qui prend la tête de cette Présidence à compter du 1er janvier 2013 et ce pour six mois.

Découvrir le site de la présidence irlandaise

Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes

Le Centre Hubertine Auclert poursuit l’organisation de causeries politiques autour des grandes échéances internationales pour les femmes. Le jeudi 10 janvier, la prochaine causerie portera sur la préparation du prochain rapport de la France sur l’application de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF). La CEDEF (ou CEDAW) a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Aboutissement de trente ans de travail de la Commission des Nations unies pour la condition des femmes, cette Convention constitue l’accord international le plus complet sur les droits fondamentaux des femmes. Lors de cette causerie, Sophie DEL CORSO du bureau des affaires européennes et internationales de la Direction générale de la cohésion sociale et Nicole RENAULT de la Coordination pour le lobby européen des femmes (CLEF) présenteront le processus de rédaction du rapport du gouvernement et du rapport alternatif de la société civile. Françoise GASPARD, experte au sein du comité chargé du suivi par les Etats qui ont ratifié la Convention jouera le rôle de Grande témoin.

L'Assemblée générale de l’ONU adopte cinq résolutions sur la promotion des femmes

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 20 décembre à l'unanimité cinq résolutions sur la promotion de la femme : « Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale » ; « Appuyer l'action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale » ; « Intensification de l'action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines » ; « Traite des femmes et des filles » ; et « Intensification de l'action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes ». Dans un communiqué du 21 décembre, le secrétaire général des Nations Unies a qualifié d’historique la résolution invitant les Etats à l’élimination des mutilations génitales féminines (MGF). « Ces résolutions représentent des jalons importants vers un monde exempt de violence » souligne le Secrétaire général qui réitère que l’élimination de la violence à l’égard des femmes demeure une priorité des Nations Unies. Et de rappeler qu’une campagne « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’encontre des femmes » est menée en collaboration avec les gouvernements et la société civile pour faire progresser la législation, les plans d’action nationaux, la mobilisation sociale et la collecte de données. Dans ce contexte, le Secrétaire général salue l’Initiative COMMIT, lancée le 25 novembre 2012 par l’Entité des Nations Unies pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, ONU Femmes, pour mettre l’accent sur les mesures concrètes prises par les gouvernements en vue d’en finir avec la violence à l’égard des femmes. Le Secrétaire général félicite les douze Etats Membres qui ont annoncé de nouveaux engagements à cet égard, et exhorte d’autres à en faire de même.

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Egalité et non discrimination

« Mademoiselle » définitivement supprimé des formulaires administratifs

« Mademoiselle » ne reviendra pas sur les formulaires administratifs. Le Conseil d'Etat a rejeté fin décembre la requête de Libérez les Mademoiselles, une association niçoise qui demandait le retour de la formule supprimée le 21 février 2012 par une circulaire du Premier ministre. Seul l’hebdomadaire Valeurs actuelles (3 janvier) semble s’émouvoir de la question en ce début d’année.

Femmes hommes : Penser l’égalité

La Documentation française publie sous la direction de Sandrine DAUPHIN et Réjane SENAC « Femmes hommes : Penser l’égalité ». Selon le résumé, « cet ouvrage interroge les tensions entre dynamique égalitaire et recomposition des inégalités dans une approche pluridisciplinaire. Composé de chapitres généraux, de dialogues entre universitaires, ainsi que de focus sur des sujets particulièrement porteurs de débats, il est structuré en trois parties. La première est consacrée à l’analyse des « instruments » d’égalité, qu’ils soient législatifs ou institutionnels. La deuxième aborde le fonctionnement des inégalités entre les sexes, articulées entre sphère publique et privée, via l’analyse du rapport à l’autonomie par l’emploi et le partage du pouvoir. Enfin, la troisième partie est explicitement centrée sur la manière dont les inégalités se recomposent en lien avec leur justification par une prétendue complémentarité naturelle ».

La révolution inachevée du féminisme

« Qu'est-ce que le féminisme ? La définition a toujours posé problème. Le mot apparaît dans un contexte péjoratif (sous la plume d'Alexandre DUMAS fils dans L'Homme-femme en 1872). Puis Hubertine AUCLERT (1848-1914) lui donne le sens de défense des droits des femmes ». Sous le titre « La révolution inachevée du féminisme », Le Monde du 3 janvier signale la sortie en kiosque du volume 17 des « Collections du monde » : « Les insoumises. La révolution féministe », une anthologie présentée par Christine BARD. « Comme en témoignent les textes réunis dans cette anthologie », souligne le quotidien du soir, « lire les féministes, c'est mesurer la complexité d'une révolution inachevée, peut-être la plus importante à l'échelle de l'histoire de l'humanité ».

L’Allemagne s’interroge sur le « genre » de Dieu

Après que la ministre allemande de la famille, Kristina SCHRÖDER (photo), ait estimé dans l’hebdomadaire Die Zeit que le neutre ferait tout aussi bien l’affaire - la langue allemande connaissant le masculin, le féminin et le neutre - pour désigner Dieu, la question a agité nos voisins au point de faire les gros titres du tabloïd Bild et d’être abordée en conférence de presse du Gouvernement. On se gardera bien de trancher ici cette question et, avec le porte-parole de Kristina SCHRÖDER, on citera la Bible, ainsi que des ouvrages de BENOIT XVI, le pape allemand, ou le site officiel du Vatican, pour conclure : « Bien évidemment, Dieu n’est ni homme ni femme. Je fais plus confiance au spécialiste (le pape) qu’à ceux qui critiquent la ministre ».

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Guide de ressources pour les actions d’éducation à l’égalité filles-garçons

A l’occasion de la deuxième édition des Etats généraux pour la promotion des actions d'éducation à l'égalité filles/garçons, mi décembre, la mairie de Paris (Observatoire de l’égalité femmes-hommes - Secrétariat général de la ville de Paris) a publié un « Guide de ressources pour les actions d’éducation à l’égalité filles-garçons ». « « C’est technique, les filles n’aiment pas trop ». « La danse, c’est pas pour les garçons ». Les stéréotypes sexistes ça commence au berceau, ou presque et leur transmission est le plus souvent inconsciente ». Ces questions étaient au cœur de ces deux jours d’échanges organisés par la mairie de Paris pour sensibiliser tous ceux dont l’activité est en lien avec les enfants, hors cadre scolaire : crèches, bibliothèques, centres de loisirs, associations sportives ou de quartier... Le guide présenté est destiné aux professionnels de la communauté éducative qui encadrent et accompagnent les enfants et les adolescent-es. « Le gouvernement a pris à bras-le-corps la question de l’égalité hommes/femmes », s’est félicité lors des Etats généraux Fatima LALEM, adjointe au maire de Paris en charge de cette question, qui est à l’initiative de ce projet. « Notre rôle est de lui donner une traduction concrète car les acteurs, même pleins de bonne volonté, sont souvent démunis quand il s’agit d’identifier et de combattre ces stéréotypes ».

« Le déclin de l’empire masculin »

Plusieurs journaux ont évoqué en cette fin d’année 2012 les différences de genre, les stéréotypes et même « le déclin de l’empire masculin »… Madame Figaro du 23 novembre se penchait sur « l’enjeu des différences » entre les filles et les garçons en matière d’éducation. L’hebdomadaire a demandé à six mères, dont Najat VALLAUD-BELKACEM, si elles pensent transmettre des clichés sexistes à leurs enfants et si il faut éduquer filles et garçons à l’identique. Sous le titre « Hommes, femmes : avons-nous le même cerveau ? », Le Point du 6 décembre enquêtait lui sur le sexe du cerveau rappelant que « tout n’est pas joué dès la naissance »… L’hebdomadaire souligne en particulier que « hommes et femmes sont globalement égaux en matière de QI » et que « la différence réside dans

l’appréciation qu’ils ont de leur intelligence », en gros « les hommes se surestiment, les femmes se sous-estiment »… Enfin c’est Télérama qui met les pieds dans le plat dans son numéro du 12 décembre en titrant sur « le déclin de l’empire masculin ». Pour l’hebdomadaire, dans ce dossier illustré par Pénélope BAGIEU, « la femme est l’avenir de l’homme ». Et de rappeler que « les américaines sont majoritaires dans le monde du travail » et que « les hommes s’adaptent mal à l’ère postindustrielle »… Mais pour Télérama, « le matriarcat n’est pas pour demain ».

La Cour suprême des Etats-Unis valide un étrange licenciement

Libération du 26 décembre raconte l'histoire de Melissa NELSON, une assistante dentaire de l'Iowa, accusée de « mettre en danger le mariage de son patron ». Après dix ans de travail au sein du cabinet dentaire, elle s'est vue licenciée, sur demande de la femme du docteur James KNIGHT, qui avait exprimé sa « passion » pour son assistante. La Cour suprême des Etats-Unis a validé le licenciement, malgré une plainte pour discrimination de la jeune femme. « Elle a perdu son emploi parce que son patron (un idiot compulsif incapable de faire face à sa sexualité et de contrôler ses pulsions) et sa femme (Un folle jalouse et mesquine qui voit de la compétition partout et qui se délecte de voir une femme plus jolie qu’elle perdre son emploi) sentaient qu’elle était une menace pour leur mariage » commente le site québécois TVQC qui dénonce « la toute masculine Cour Suprême d’Iowa ».

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Egalité dans la vie professionnelle

Une PME bretonne veut promouvoir l’égalité professionnelle

Sous le titre « Les bonnes nouvelles de 2013 », La Croix présente chaque jour un événement dont on parlera en 2013. Le 4 janvier, le quotidien raconte qu’en Bretagne, Buroscope, une PME de 26 salariés de l’agglomération rennaise, « va mettre son expérience de l’égalité professionnelle au service d’autres entreprises ». « Sa dirigeante et fondatrice, Anne LE MENN, 57 ans, vient de mettre sur pieds le réseau Égalité avec la Fondation Agir contre l'exclusion (Face). L'objectif ? Démontrer aux chefs d'entreprise que plus on favorise l'égalité professionnelle, plus les salariés sont heureux et plus l'entreprise y gagne ». La Croix en profite pour souligner dans un encadré que le gouvernement a choisi la Bretagne comme l’une des régions pilotes en matière d’égalité professionnelles (« Vers les territoires de l’excellence », synthèse du 23 novembre). Le journal signale que le 7 décembre, Najat VALLAUD-BELKACEM, a signé avec le Conseil régional une convention prévoyant six expérimentations concrètes pour l’égalité professionnelle dans la région.

L'emploi des femmes et des hommes dans la crise

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 20 décembre « L'emploi des femmes et des hommes dans la crise : les effets de la segmentation du marché du travail » (Note d'analyse n° 312). Selon le CAS, « la crise de 2008 a révélé dans l’Union européenne le haut niveau de segmentation selon le sexe des marchés du travail qui, paradoxalement et à court terme, a eu un effet protecteur sur l’emploi féminin. Quels en sont les mécanismes ? Peut-on anticiper ces évolutions ? Cette Note d’analyse tente d’apporter quelques éléments de réponse ». « Il y a un sexe faible face à la crise : le sexe masculin », explique Libération du 29 décembre s'appuyant sur l’étude du CAS.

Retrouver la note d’analyse sur le site du CAS

Pour l’OCDE, « Inégalités hommes-femmes : il est temps d’agir »

« Les femmes qui ont des enfants paient le prix fort : la lourdeur des frais de garde, l’accès à ces services et la fiscalité en dissuadent plus d’une de travailler davantage », selon un nouveau rapport de L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le rapport intitulé « Inégalités hommes-femmes : il est temps d’agir » montre que « les avancées dans l’éducation parmi les femmes ont contribué à une augmentation globale de leur participation dans le marché du travail, mais des écarts considérables demeurent au niveau des heures de travail, des conditions de l’emploi et des salaires. Dans les pays de l’OCDE, les hommes gagnent en moyenne 16 % de plus que les femmes pour une activité similaire à plein temps. L’écart est encore plus marqué au sommet de l’échelle salariale, où il peut atteindre 21 %, ce qui prouve que le plafond de verre n’a pas disparu. Malgré le fait que les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes se sont légèrement atténuées, le progrès est insuffisant et beaucoup reste à faire dans plusieurs pays ». Le Figaro du 17 décembre soulignait « La crise aggrave les inégalités hommes-femmes » et Le Monde du 18 décembre titrait à la une « Plus d’égalité homme-femme doperait la croissance ». Le quotidien du soir indiquait qu’« une mixité professionnelle parfaite générerait une hausse du PIB de 12 % en vingt ans »…

Retrouver l’information et télécharger le rapport sur le site de l’OCDE

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« Les services à la personne, un secteur sinistré »

« Les services à la personne, un secteur sinistré ». Les économistes Florence JANY-CATRICE et Emmanuelle PUISSANT affirment dans une tribune publiée par Le Monde Eco & Entreprise le 18 décembre que « l'engouement politique et médiatique qui a accompagné la mise en place d'un marché des services à la personne s'est tari » alors que « les promesses d'un gisement d'emplois dans l'aide à domicile, dans les tâches de maison ou dans le soutien scolaire n'ont pas été tenues, ni qualitativement ni quantitativement ». « Peut-être faut-il nommer un ministre du « redressement du « care » », avant que la crise ait eu raison des salariés et des usagers de ce secteur ».

Les réseaux professionnels féminins

Claire LAUGIER et Louise BEVERIDGE cosignent « Les réseaux professionnels féminins : quand l’entreprise se met au service d’une réussite plurielle » chez L’Harmattan, une enquête sur les réseaux féminins internes à l’entreprise qui se sont multipliés dans les années 2000. Eclairée de témoignages de professionnels, l’étude des pratiques met en lumière les actions concrètes de ces réseaux, les nouvelles politiques managériales concernant les femmes cadres, et donne des méthodes pour la création d’un réseau similaire.

Retraite : inégalités hommes-femmes

Les Echos datés du 26 décembre reviennent sur une récente étude de la CNAV qui montre que les écarts entre hommes et femmes vont se réduire au cours des prochaines années du fait de l'allongement de la durée d'assurance chez les femmes (augmentation du taux d'activité) et de la progression du chômage chez les hommes. Pour autant, selon le quotidien économique, la persistance des inégalités salariales aura pour effet de maintenir les inégalités de pension.

Assurance : hommes et femmes aux mêmes tarifs

Plusieurs journaux (20 Minutes, Le Figaro magazine, le Magazine du monde, Le Soir, etc.) sont revenus en fin d’année sur la fin des différences entre les femmes et les hommes en matière d’assurance (synthèse du 30 octobre). Le Figaro du 21 décembre souligne que cela ne concerne que les nouveaux contrats et Le parisien du même jour titre « Assurances : on ne fera plus de fleurs aux femmes ». Un arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance, publié au Journal officiel du 20 décembre, modifie les règles concernant les données statistiques et

actuarielles relatives aux opérations d'assurance de personne (tables) concernant la tarification des sociétés d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance. A propos d’assurance, on signalera enfin que « pour la première fois, une femme se hisse dans la plus haute instance d'un géant du secteur » de l'assurance, avec l'entrée de Véronique WEIL (photo), directrice des opérations du groupe Axa, au comité exécutif, annonce Le Figaro du 21 décembre.

« Une partie des ex-Lejaby a repris le chemin des ateliers »

« Une partie des ex-Lejaby a repris le chemin des ateliers » : Le Monde du 20 décembre se penche sur le sort des ouvrières de Lejaby, « l'une des dernières entreprises de corsetterie de l'Hexagone » en liquidation début 2012 et rapporte que « la renaissance de certains des sites » du groupe, à Yssingeaux, Rillieux-la-Pape ou Bourg-en-Bresse, « s'avère laborieuse » (synthèses des 10 juillet et 18 octobre 2012). Pour La Croix du 28 décembre, « A Bourg-en-Bresse, l’espoir renait pour les ex-Lejaby ». Le quotidien catholique évoque la rencontre « d’une créatrice déterminée et des femmes bien décidées à ne pas baisser les bras »…

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« La question du genre, continent noir du travail social »

Les Actualités sociales hebdomadaires n° 2788 du 21 décembre 2012 ont publié un décryptage titré « La question du genre, continent noir du travail social ». « Les travailleurs sociaux de sexe masculin sont-ils une espèce en voie de disparition ? » se demande le journal spécialisé. « Tel est le sentiment que donne l’évolution de leur taux de participation aux différentes filières de formation. Ce qui n’empêche pas les métiers du social de se désigner, se penser et se diriger au masculin. Parallèlement, les intervenant(e)s ont beau se réclamer de la plus stricte neutralité, ils et elles n’en contribuent pas moins à perpétuer un ordre « naturel » du monde ».

Jeannette BOUGRAB rejoint un cabinet d'avocats international

Jeannette BOUGRAB, ancienne présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ancienne secrétaire d'État à la Jeunesse et à la Vie associative, rejoint le cabinet d'avocats international Mayer Brown en tant qu'avocat associé. Maître des requêtes au Conseil d'Etat, elle est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles (AEF du 21 décembre).

Parité et vie politique

Lancement d’une pétition pour la limitation du cumul des mandats

Les associations Parité et Les Marianne de la Diversité ont pris l'initiative du lancement d'une pétition pour la limitation du cumul des mandats. « Plus que jamais la nécessité de rénover la vie publique est devenue une priorité pour permettre notre démocratie de s’oxygéner » écrivent les associations qui soulignent que « le renouvellement de la classe politique est devenu aujourd’hui une exigence pour que l’exercice de notre démocratie puisse s’ouvrir à tous dans le respect » en particulier « de la parité, de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Retrouver le texte de la pétition en ligne

Résolution des maires et des présidents de communautés

Le 95e Congrès des maires et des présidents de communautés de France s’est tenu du 20 au 22 novembre 2012 à Paris sur le thème « Les territoires, acteurs d’un monde en mutation ». On signalera que le congrès a adopté une résolution générale dans laquelle les maires et présidents de communautés « souhaitent une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance, et proposent, à cette fin, 20 actions ». La vingtième proposition d’action concerne « la mise en place d’un véritable statut de l’élu garantissant un égal accès à la fonction élective aux femmes et aux hommes et quelle que soit la position sociale et professionnelle ».

Pour la première fois une femme présidente en Corée du Sud

La candidate du parti conservateur, Park GEUN-HYE, a remporté le 19 décembre dernier la présidentielle en Corée du Sud avec 51,6 % des voix et devient ainsi la première femme à accéder à la tête de l'Etat pour un mandat non renouvelable de cinq ans. « Célibataire de 60 ans, sans enfant », elle « a joué de ce statut, se présentant comme une femme moderne et libre, pour séduire à gauche et les électeurs lassés des affaires de favoritisme bénéficiant aux grandes familles économico-politiques du pays » soulignait alors l’Agence France Presse.

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Egalité dans la vie personnelle et sociale

« Du bon usage de la pilule »

Après une première vague de gros titres en décembre suite au dépôt d’une plainte au pénal (par exemple « Alerte sur la pilule » à la une du Monde du 15 décembre), on observe un nouvel emballement médiatique autour des pilules dites de troisième et quatrième génération : « Faut-il avoir peur de la pilule ? » titre en gros Le Parisien du 3 janvier suite aux « dizaines de plaintes » qui devraient être déposées après des accidents liés à l’usage de ces contraceptifs et à l’annonce par le Gouvernement de leur déremboursement à compter du 31 mars. L’Humanité voit « Une pilule au goût amer pour les femmes » et souligne, avec le Planning familial, qu’il ne faut pas « jeter l’opprobre sur la pilule ». En effet dès le 18 novembre, l’association s’inquiétait des retombées médiatiques qui, « en s’appuyant sur des accidents dramatiques,

jettent un discrédit sur toutes les pilules, avec le risque de faire peur aux utilisatrices ». Alors que « la polémique enfle en France », la Belgique « ne s’affole pas » titre Le Soir à la une de son édition du 3 janvier qui estime que le risque réel des pilules de troisième et quatrième génération est « bien connu ». « La pilule risque dosé et danger de diabolisation » résumé Libération du 3 janvier. Le lendemain, le quotidien publie une tribune de Nathalie BAJOS, sociologue démographe, Danielle HASSOUN, gynécologue, Caroline MOREAU, épidémiologiste, et Alfred SPIRA, épidémiologiste, sous le titre « Du bon usage de la pilule ». Interviewé le 4 janvier sur France Info, le professeur strasbourgeois de gynécologie-obstétrique, Israël NISAND, ne comprend pas non plus la volonté du gouvernement de dérembourser dès le 31 mars prochain les pilules de 3e et 4e génération. L’Humanité du 4 janvier reprend une nouvelle fois les arguments du Planning familial. Enfin signalons que dans une lettre adressée aux professionnels de santé en date du 21 décembre 2012, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelait aux prescripteurs comment minimiser le risque de thrombose lié aux contraceptifs oraux combinés (COC). Les recommandations sont en lignes sur le site de l’ANSM.

A Suresnes un quotient familial plus avantageux pour les familles monoparentales

A Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, les familles monoparentales vont bénéficier d'un quotient familial plus avantageux. Le conseil municipal de Suresnes a en effet adopté à l'unanimité la mise en place d'un abattement pour les familles monoparentales résidant dans la commune qui vont bénéficier dès janvier d'une majoration du nombre de parts, ce qui leur permettra d'alléger leurs charges, en particulier pour le recours aux prestations périscolaires (Actualités sociales hebdomadaires le 31 décembre).

« Le jardin des poupies » fait de la mixité sa marque de fabrique

Le quotidien La Croix du 26 décembre 2012, qui chaque jour consacre un article à « une initiative ou un événement dont on parlera en 2013 », se penche sur un projet de crèche (qui ouvrira en mai 2013), à Nantes. Cet établissement « réserve des places à des parents en insertion, à de très jeunes mamans, ainsi qu'à des migrants ». Cette crèche gérée par l'association Le jardin des Poupies, est en cours de construction dans un éco-quartier de l'est de Nantes, la Bottière-Chénaie. Elle est financée notamment par la mairie de Nantes, la CAF et le conseil général. Elle comptera 69 places dont 20 réservées aux publics décrits plus haut. Le jardin des Poupies a fait du mélange sa marque de fabrique : mixité des âges mais aussi mixité des publics (la crèche qui existe aujourd'hui accueille des enfants valides et handicapés).

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Une maternité fermée rouvre dans le Vaucluse

« Maternité : Espoir de renaissance à Valréas », titre L'Humanité du 20 janvier qui indique qu'après « trois ans de bataille, la cour d'appel de Marseille a ordonné le maintien de l'activité de cet établissement de proximité, naguère condamné par le ministère de la Santé ». La cour administrative d’appel a en effet ordonné le 21 décembre la réouverture de l’établissement, un jugement qui prendra effet « dès que les conditions sanitaires seront réunies » selon l'avocat du Comité de sauvegarde de la maternité et du Collectif des mamans.

L'Irlande prête à autoriser l'avortement dans certaines conditions

Le Figaro signalait le 20 décembre que « l'Irlande catholique entrouvre la porte à l'avortement » « après la mort par septicémie d'une femme enceinte », Savita HALAPPANAVAR (synthèses des 18 et 23 novembre). Le même jour Libération évoquait « une loi sur l'avortement en gestation en Irlande ». C'est en effet une annonce historique dans ce pays très catholique, où l'avortement est interdit. Le gouvernement irlandais a annoncé mardi 18 décembre qu'il allait déposer un projet de loi autorisant l'avortement dans les cas où la vie de la mère est en danger, après l'immense émotion soulevée par le décès de la jeune femme qui s'était vu refuser une interruption de grossesse dans un hôpital. Le 27 décembre, La Croix indiquait que les évêques d’Irlande accentuaient la pression contre l’éventuelle légalisation de l’avortement.

A la maternité de Bethléem…

Le Parisien du 25 décembre consacrait son « fait du jour » à la maternité de Bethléem, un établissement « hors du commun ». Bethléem est aujourd'hui l'une des régions les plus pauvres de Cisjordanie avec un taux de chômage qui atteint 40 % et une mortalité infantile quatre fois plus élevée qu'en Israël. La maternité de la Sainte-Famille, a d'abord accueilli des malades. Elle est aujourd'hui depuis 22 ans le seul établissement de la région avec un service de néonatalogie. C'est l'ordre de Malte France, organisation caritative catholique, qui la dirige et la finance. Quelques 3 250 bébés y naissent chaque année.

Lutte contre les violences

Les enfants exposés aux violences conjugales

« A l'heure actuelle, les enfants sont peu pris en compte dans le traitement des situations de violence conjugale », constate la sociologue Nadège SEVERAC, dans un rapport rendu public vendredi 14 décembre par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), dans lequel elle alerte sur les conséquences en termes d'exercice de la parentalité et de développement de l'enfant, et plaide pour une prise en charge globale de la famille. Le rapport a été mis en ligne sur le site de l’ONED. En 2007, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) publiait en partenariat avec le Service aux droits des femmes et à l’égalité (SDFE) un cahier de recommandations visant à mieux prendre en considération les enfants vivant dans un contexte de violence.

Télécharger le rapport sur le site de l’ONED

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Révolte indienne contre les viols

La colère ne retombe pas en Inde, trois semaines après le viol collectif dont a été victime, le 16 décembre, une jeune étudiante de 23 ans, à New Delhi. Cette agression a été commise avec une telle sauvagerie que la victime est décédée de ses blessures, le 29 décembre à Singapour, où elle avait été hospitalisée. Une autre femme, une adolescente indienne, également victime d'un viol collectif, s'est suicidée quelques jours plus tard après qu'un policier eut tenté de la convaincre de retirer sa plainte et d'épouser un de ses violeurs ! Une vague de protestations et de manifestations a alors secoué le sous continent déclenchant également de nombreuses réactions en occident et en particulier France. L’ensemble des journaux ont publié des articles sur le sujet et les associations ont également réagit par des communiqués comme par exemple Osez le féminisme ! (« Viol collectif en inde : la lutte pour l’égalité ne connait pas de frontières ! ») ou Les Effronté-es (« Contre le viol : pas de justice, pas de paix ! »). Un rassemblement « A la mémoire de Nirbhaya et en soutien aux femmes victimes de viols en Inde et partout dans le monde » était organisé le dimanche 30 décembre à Paris.

Le viol arme de guerre en RDC

En République démocratique du Congo (RDC), le viol est une arme de guerre (synthèses des 24 mai, 29 juillet 2011 et 9 novembre 2012). Le Monde (26 décembre) et Libération (29 décembre) ont publié des tribunes pour dénoncer pour le premier les viols et les massacre « dans le silence » et l’ONU qui ne remplit pas son mandat, et, pour le second, les viols et les graves « légèretés françaises » en la matière. Enfin, sous le titre de « Viols en RDC : la croisade du Dr MUKWEGE », Le Monde du 28 novembre dressait le portrait de ce gynécologue, qui, dans son hôpital de Panzi, près de Bukavu, a déjà accueilli et opéré, en l'espace de treize années, plus de 40 000 femmes violées et mutilées de sa région…

La planète se lève et danse contre les violences faites aux femmes

Le 14 février prochain, rebaptisé V-Day pour l’occasion, la campagne « One Billion Rising » appelle à une manifestation mondiale contre les violences faites aux femmes (Le Soir du 22 décembre 2012). Ce jour là un milliard de femmes - et les hommes qui les aiment - sont appelé-es à danser pour dénoncer les violences faites aux femmes dans le monde. A ce jour 177 pays ont d’ores et déjà annoncé leur participation. Un beau film court, « One Billion Rising », appelle à joindre ce mouvement que plusieurs associations françaises ont d’ores et déjà relayé. Le V-Day est un mouvement mondial créé en 1998 par Eve ENSLER, l’auteure étatsunienne des « Monologues du Vagin », visant à mettre un terme à toutes les formes de violence faites aux femmes (synthèses des 17 mars, 21 mai et 25 mai 2008, 25 mars 2009 et 6 août 2010).

Voir le film « One Billion Rising » sur le site dédié à l’évènement

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Culture, communication

Bande dessinée : loin des représentations dominantes

« Aujourd’hui en France, si des talents féminins surgissent chaque jour dans le 9e art, ils sont hélas encore trop souvent prisonniers des représentations dominantes, comme on a pu, pendant cinq ans, en faire le constat au sein d’Artémisia. A l’heure où nous sommes, l’imaginaire et les images des femmes semblent toujours être à libérer, toujours à connaître et reconnaître » souligne Chantal MONTELLIER sur le site de l’association Artémisia (synthèses des 23 octobre 2007, 15 janvier 2008, 4 février et 24 décembre 2009, 22 janvier et 2 décembre 2010, 3 février 2011, 13 janvier et 6 février 2012)... On retrouvera avec plaisir la sélection 2013 pour le prix Artémisia qui est proclamé chaque année le 9 janvier, date anniversaire de la naissance de Simone de BEAUVOIR, et remis quelques jours plus tard. Le jury du prix Artémisia resserre désormais sa sélection en se concentrant sur des albums réalisés intégralement par une ou plusieurs femmes.

Retrouver la sélection 2013 du prix Artémisia

Les voies secrètes de l'humour des femmes

Le volume 25 - 2012 n°2 de Recherches féministes est consacré aux « voies secrètes de l'humour des femmes » sous la direction de Lucie JOUBERT. Ce numéro de Recherches féministes entend « mettre en relief les nombreuses formes que prend cet humour aussi polymorphe que mal connu et les enjeux que suscite sa spécificité ». On signalera ici que sous le titre « La folie des one woman shows », Le Figaro Magazine du 21 décembre rendait hommage au « culot » et à la « drôlerie » des femmes qui, sur scène, serait aussi « l’avenir de l’homme » (synthèse du 4 juin 2012) et que sous le titre « L’arme du rire », Télérama consacre la une de son numéro du 2 janvier à l’humoriste Sophia ARAM et souligne que cette « humoriste engagée » est « attachée à la laïcité » et « aux droits des femmes » (pour mémoire, Elle du 30 novembre avait publié un entretien croisé avec Sophia ARAM et Caroline FOUREST, deux femmes « Françaises, féministes et républicaines » : « Marianne à tout prix !»).

Bernard Werber féministe ?

L’écrivain français Bernard WERBER (photo), connu notamment pour sa trilogie des « Fourmis » et ses nombreux romans où se mélangent mythologie, spiritualité, science-fiction ou futurologie, est-il féministe ? En tout cas l’hebdomadaire Elle (23 novembre) l’affirme qui explique que son dernier roman d’anticipation, « Troisième humanité » (Albin Michel), « dessine les contours d’une humanité plus féminine ». Selon lui « L’humanité sera forcé d’évoluer (…) vers la féminité » en particulier parce que « les hormones féminines sont plus résistantes que les masculines »…

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« On a besoin que tout le monde soit féministe »…

Nos voisons belges du Soir (29 novembre) relatait la polémique qui a suivi cette petite phrase de Carla BRUNI-SARKOZY dans une interview au magazine Vogue : « Dans ma génération, on n’a pas besoin d’être féministe. Il y a des pionnières qui ont ouvert la brèche. Je ne suis pas du tout militante féministe. En revanche je suis bourgeoise ». De nombreuses féministes réagissaient, souvent avec beaucoup d’humour, sur Twitter à cette déclaration à la demande d’Osez le féminisme ! Le quotidien belge publie quelques unes des petites phrases et souligne en fin d’article la réaction de Najat VALLAUD-BELKACEM : « On a besoin que tout le monde soit féministe. Le féminisme c’est un combat pour l’égalité des sexes, pas pour la domination d’un sexe sur l’autre ».

Le Nouvel observateur publie une publicité « pro-vie »

Les lecteurs du Nouvel Observateur auront eu la mauvaise surprise de découvrir dans un numéro de l'hebdomadaire début décembre (dans le supplément TéléObs) une pleine page de publicité prenant ouvertement parti contre l'Interruption volontaire de grossesse. La publicité en question est signée par la Fondation Jérôme Lejeune. Sa publication dans le journal qui avait publié la pétition signée par 343 femmes affirmant s’être fait avorter, s'exposant ainsi en 1971 à des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, a fait grand bruit. On regrette, que dans les excuses publiées dans le numéro suivant (évoquant « une erreur de fonctionnement interne »), le directeur de la rédaction de l’hebdomadaire évoque le « manifeste des 343 salopes » (provocation de Charlie Hebdo la semaine suivante) et surtout oublie de s’adresser aux premières concernées : les lectrices !

Des petits bouts d’hommes et de femmes…

On terminera cette synthèse en citant le courrier d’une lectrice de La Croix, Geneviève GODINOT, qui s’énerve « copieusement » contre cette « expression difficilement supportable » : « ce petit bout de femme » qu’elle a lu à deux reprises dans le quotidien catholique à propos de la doctorante Vanessa PASQUET (« Difficile d’imaginer que ce petit bout de femmes va soutenir en décembre une thèse de doctorat ») ou au détour d’un article sur la théologie islamique (« Kübra, petit bout de femme volontaire d’origine turque »)… « Écririez-vous de la même façon « ce petit bout d’homme » ? » se demande la lectrice courroucée qui regrette également que le journal (comme la plupart de ses confrères NDR) ne féminise pas les titres de métiers dans ses colonnes. Elle appelle la rédaction à parler d’ingénieure, de professeure, etc. et ce « malgré les dires de l’Académie françaises, tout à fait rétrogrades dans ce domaine »… (Illustration : Mafalda © QUINO).

Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d’alertes d’actualité internet, de la surveillance des sites institutionnels français, ainsi que d’une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents reçus par le bureau de l'animation et de la

veille et d’une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. - Photos © DR

Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes Bureau de l'animation et de la veille - dgcs-sdfe-synthese@social.gouv.fr - http://www.femmes-egalite.gouv.fr/