CIRCULAIRErelative à la doctrine nationale d’emploi

des moyens de secours et de soinsface à une action terroriste mettant en œuvre

des matières radioactivesn° 800/SGDN/PSE/PPS du 23 avril 2003

Ce document n’est pas classifié. Il a vocation à être largement diffusé auprès de tous les services concernés.

1. - PRINCIPES GENERAUX

1.1. – Les nouvelles formes de terrorisme

Les attentats au sarin survenus en juin 1994 dans la ville japonaise de Matsumoto et le 20 mars 1995dans le métro de Tokyo au Japon, ont prouvé qu’une action terroriste mettant en œuvre des substancestoxiques était possible. En 1996, des terroristes déposent, dans un parc de Moscou, une source de césium 137 associée à del’explosif.Le 11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis ont montré que les terroristes pouvaient désormaischercher à faire un nombre massif de victimes et d’impliqués.Le 8 mai dernier, un terroriste est arrêté à Chicago et accusé d’avoir voulu préparer un attentat à la« bombe sale »1.Enfin, depuis 1993, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a comptabilisé plus de 600cas de ventes illégales d’éléments radioactifs, tandis que les investigations conduites par les servicesen charge de la surveillance des réseaux terroristes confirment l’intérêt de ceux-ci pour l’utilisationd’engins nucléaires ou radioactifs.

La menace représentée par ces différentes actions repose principalement sur la dangerosité desproduits, à court ou long terme, sur leur mode de contamination insidieux et évolutif ainsi que sur leurpersistance.

1.2. - Situations concernées

La présente circulaire s’applique en cas de mise en évidence d’un attentat dispersant2 des matièresradioactives, perpétré en milieu urbain contre une population civile à forte densité, à l’air libre ou dansun site semi-ouvert tel que métro, centre commercial, grands magasins, administration ouverte aupublic, etc. Elle peut aussi s’appliquer à certaines situations à caractère accidentel. Son objectifprincipal est le sauvetage et la préservation des vies humaines.Ses dispositions s’appliquent tant qu’il n’a pas été établi avec certitude que le produit utilisé n’a pas decaractère contaminant.

Définitions:♦ Le pouvoir de contamination externe d’un agent résulte de sa persistance sous forme solide ou

liquide sur les éléments avec lesquels il a été en contact pouvant conduire à le transférer vers despersonnes qui ne se trouvaient pas initialement dans la zone d’attentat.

1 Explosif conventionnel associé à des matières radioactives2 Cette circulaire ne s’applique pas en cas de dépôt malveillant d’une source radioactive à dégagement d’énergie

2

♦ Le pouvoir de contamination interne résulte de la pénétration de l’agent dans l’organisme, parvoie transcutanée, blessure, ingestion, inhalation…

Une difficulté majeure tient au fait que, contrairement au chimique, le risque radioactif n’auraitgénéralement pas d’effets immédiats permettant de distinguer les personnes touchées de cellesqui ne le sont pas.

1.3. - Champ d’application de la présente circulaire.

Le présent document, à caractère interministériel, a été conçu à la demande du Premier ministre.Il concerne les principaux services publics qui auraient à intervenir sur le terrain, à savoir :

- les services d’incendie et de secours et de la sécurité civile,- les services de police et les forces de gendarmerie,- les services de l’aide médicale urgente,- les établissements de santé, et notamment les hôpitaux référents (cf § 7),- les personnels des armées, services interarmées et de la délégation générale pour

l’armement susceptibles d’intervenir en renfort des services publics évoqués supra ;- les moyens spécialisés relevant notamment du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et

de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.).

Quel que soit le produit radioactif utilisé, la gravité potentielle des effets retardés et la présenceprobable de très nombreuses victimes, conjuguées à des opérations de secours longues etparticulièrement délicates et pénibles, rendent nécessaire la mise en place, sur l’ensemble du territoirenational d’une méthodologie unifiée d’emploi des moyens afin d’en optimiser l’efficacité.

Cette méthodologie a une portée nationale. Elle s’efforce de tenir compte des disparités du degréd’équipement et de formation des différents départements, deux domaines où un effort doit êtreconsenti. Elle ne se substitue pas aux modalités génériques d’application des plans en vigueur,notamment du plan gouvernemental PIRATOME et des plans ministériels, zonaux etdépartementaux qui en découlent. Elle ne s’oppose en rien au déclenchement et au déroulementdes plans définis par la loi, notamment les plans destinés à porter secours à des nombreusesvictimes (Plan Rouge notamment).

Les dispositions figurant dans le présent document sont destinées à orienter les services et lesorganismes chargés de la planification et de la conduite des situations d’urgence. Elles ont vocation àêtre adaptées aux situations rencontrées par le Directeur des opérations de secours (DOS) et leCommandant des opérations de secours (COS).

Il appartient aux responsables des services intervenant d’organiser la formation, initiale et continue, etl’entraînement des personnels concernés.

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2. - RAPPEL DE L’ORGANISATION DES SECOURS EN FRANCE

2.1. - Commandement

Conformément aux dispositions législatives, relatives à l’organisation de la sécurité civile, la directiondes opérations de secours relève soit du maire soit du préfet représentant de l’Etat dans ledépartement3.

Par ailleurs, en vertu du décret 2000-318 du 7 avril 2000 relatif au Code général des collectivitésterritoriales modifiant l’article 43 du décret 97-1225 du 26 décembre 1997, « le commandement desopérations de secours relève, sous l’autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurspouvoirs respectifs de police, du directeur départemental des services d’incendie et de secours ou, enson absence, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans lesconditions fixées par le règlement opérationnel du SDIS »4.

Cette organisation du commandement, qui concerne l’ensemble des phases des opérations de secours,s’applique à l’ensemble des acteurs publics ou privés de la chaîne des secours.

S’agissant de l’événement, la diffusion de l’information aux familles et aux médias est de laresponsabilité exclusive du DOS. L’information aux familles sur l’état de santé des victimesintoxiquées ou contaminées est du ressort du corps médical, selon les règles fixées par la loi et ladéontologie.

2.2. - Plans d’organisation des secours

Pour les situations dues à la malveillance visées dans la présente circulaire, le préfet dispose du plandépartemental PIRATOME5 qui, comme un plan d’urgence, doit notamment prévoir l’organisationspécifique des secours.

En présence de nombreuses victimes, le plan d’urgence mis en œuvre sur les lieux de l’événementpour assurer la prise en charge pré-hospitalière des victimes est le Plan Rouge, tel que défini dans ledécret 88-622 du 6 mai 1988.

Les dispositions prévues dans la circulaire du ministère de la santé DHOS/HFD n°2002/284 du 3 mai2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes s’appliquentégalement. L’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique est quant àelle définie dans la circulaire DHOS/HFD/DGSNR n°277 du 2 mai 2002.

L’interface entre le plan Rouge et l’organisation interne des établissements de santé définie ci-dessus,est assurée par le médecin régulateur du SAMU du département concerné.

3 Le domaine militaire constitue un cas particulier où cette direction est assurée par l’autorité militaire responsable, enliaison avec le préfet ou le représentant du Gouvernement.4 L’article L 1424-49 du Code des collectivités locales précise que cette disposition ne s’applique ni à la commune deMarseille, ni dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, où les fonctions de COSsont exercées respectivement conformément aux règles d’emploi du Bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM)et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).5 Les plans zonaux et départementaux PIRATOME sont rédigés sur la base des plans ministériels PIRATOME.

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3. MISSIONS DES INTERVENANTS

Compte tenu des délais d’acheminement des renforts zonaux, et a fortiori nationaux, l’efficacitédu dispositif repose en premier lieu sur la préparation, la formation et l’équipement despremiers intervenants.

A tous les niveaux (local, départemental, zonal et national), en raison de la spécificité des matérielsdestinés à faire face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC), de leurentretien et de l’instruction des personnels appelés à les mettre en œuvre, il convient:

- de prépositionner les équipements NRBC dans les services qui auraient à les utiliser (dans lesvéhicules lorsque c’est possible) afin de donner une capacité d’intervention initiale aux premiersintervenants;- d’assurer la formation des personnels 6 et de réaliser périodiquement (au moins une fois tous lestrois ans pour chaque département) des exercices inter-services. A cet effet, chaque ministèreconcerné a reçu la mission d’élaborer un plan de formation des personnels relevant de saresponsabilité.

3.1. - Choix des matériels de protection individuelle

Dans l’incertitude sur la nature des produits utilisés, la première reconnaissance doit être réalisée entenue de protection NRBC de type 1 ou de type 27 (étanches aux gaz : scaphandre) avec port d’unappareil respiratoire isolant. A défaut, une tenue de type 3 (étanche aux liquides) avec masque respiratoire équipé d’une cartouche àlarge spectre (classe A2B2E2K2P3) est utilisée. Cette cartouche à large spectre n’est cependant pasprotectrice contre l’iode gazeux (et notamment son isotope 131). Par conséquent, des comprimésd’iode pourront être administrés (si possible) à titre préventif aux intervenants8.

Une fois démontrée la présence exclusive d’un produit radioactif sous forme de poussières oud’aérosols, le port d’un masque avec une cartouche P3, avec une tenue de protection de type 4 (étancheaux aérosols) ou 5 (étanche aux particules et aux poussières), peut s’avérer suffisant.

Les membres des services de secours et de police, ainsi que les forces de gendarmerie, lorsqu’ilsportent leur tenue de protection, devront pouvoir être clairement distingués.

3.2. - Missions de l'échelon local et de l’échelon départemental

La réponse locale est extrêmement tributaire de la connaissance ou de l’évaluation de la menaceradiologique.

En cas de doute, on prendra comme première hypothèse que le produit utilisé possède un pouvoir decontamination.

Il est donc nécessaire que dans les grandes agglomérations et à proximité de sites estimés plussensibles se développe une capacité de réponse permettant au moins les missions et actionssuivantes :

6 Un CD ROM de formation a notamment été élaboré par le Secrétariat général de la défense nationale.7 Ces types de tenues ont été définis par l’AFNOR. Les tenues militaires ne font pas l’objet de classification.8 Dans certains cas spécifiques.

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Gestion spécifique de l’alerte

Lorsqu’un centre de traitement de l’alerte reçoit une information pouvant laisser craindre unemenace NRBC il doit :1. appliquer systématiquement un canevas de questionnement s’inspirant du modèle de l’annexe 7,

pour obtenir des renseignements-clés ;2. échanger immédiatement ces informations avec les autres centres de traitement de l’alerte des

services d’urgence : Sapeurs-pompiers, Police, Gendarmerie, SAMU, et avec le servicemétéorologique local ;

3. informer immédiatement les services de secours pour qu’ils mettent en attente les personnelsnon protégés dans une zone qui ne soit pas sous le vent porteur du produit contaminant et qu’ilsne fassent intervenir que des personnels en tenue de protection, dotés de dosimètresopérationnels (au minimum un par véhicule) ;

4. déterminer en liaison avec eux un point commun et unique d’accès des différents services ;5. mettre en route des équipes de détection, et notamment les Cellules mobiles d’intervention

radiologique (CMIR) ;6. informer le préfet, dès que l’événement est connu.

La mission de gestion spécifique de l’alerte doit être conduite par le dispositif départemental (ouinterdépartemental pour la BSPP) de traitement de l’alerte lorsqu’il y a regroupement de laréception des appels de secours sur un point unique.

Actions réflexes des premiers secours

En cas de suspicion d’attentat, de quelque nature qu’il soit, il est nécessaire de :7. s’équiper des tenues de protection définies ci-dessus et d’un dosimètre opérationnel ;8. vérifier au cours de la reconnaissance la présence d’une radioactivité anormale ;9. déterminer les zones de danger a priori (il s’agit d’un zonage réflexe qui pourra être ajusté dans

un second temps) dès qu’une radioactivité anormale est détectée (voir annexes 2, 3, et 4);

La zone d’exclusion est la zone contaminée ou contaminable ; le port de la tenue de protectiony est obligatoire. L’accès à cette zone s’effectue à travers un système de sas d’entrée et de sortie(voir annexe 6). Elle comprend :

- la zone de danger immédiat (ZDI) : compte tenu des modélisations réalisées, le choix a priori d’un rayon de 100 mètres autour du point d’attentat est préconisé, cette distance pouvant êtreréduite dans un premier temps pour tenir compte des capacités réelles des intervenants à bouclerrapidement ce périmètre ; - la zone de danger sous le vent (ZDV) : compte tenu des modélisations réalisées, le choixa priori d’une zone s’étendant sur 500m est préconisé pour un attentat à ciel ouvert, avec un angled’ouverture de 40°, cette distance pouvant être réduite dans un premier temps pour tenir compte descapacités réelles des intervenants à boucler rapidement ce périmètre.

La zone contrôlée 9 est une zone tampon entre la zone d’exclusion et la zone de soutien. Elleaccueille le(s) point(s) de rassemblement des victimes (PRV) et une chaîne de décontaminationy est installée dès que possible. Le port de la tenue de protection y est également obligatoire enamont de la décontamination. Un sas de contrôle sera installé en sortie de la zone contrôlée pourles personnes ne passant pas par la chaîne de décontamination.

9 Il ne s’agit pas de la zone contrôlée au sens de la réglementation relative à la protection des travailleurs.

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La zone de soutien, comme pour le risque chimique, est opposée au vent, et accueille lesservices de secours, avec notamment le Poste médical avancé (PMA).

A l’intérieur d’un bâtiment, ces zones peuvent être ramenées respectivement au local et à tout oupartie du bâtiment, si la ventilation mécanique a été arrêtée dès le début.

10. orienter vers le ou les PRV les personnes issues de la zone d’exclusion ; un tri y est effectuéavec évaluation du degré d’urgence ;

11. pratiquer ou faire pratiquer des gestes de survie indispensables aux blessés (notamment lesurgences absolues) par les services de secours équipés, et protéger si possible les voiesaériennes supérieures des victimes (par des demi-masques faciaux de type FFP3 à usage unique)afin de limiter la contamination interne ;

Le traitement d’une détresse vitale prime sur la décontamination radiologique.

12. séparer, si possible, les personnes radiocontaminées des autres ; 13. alerter immédiatement et informer les populations concernées à l’intérieur de la zone

d’exclusion, sur l’attitude à adopter quant à leur protection (il s’agit, dans ce cas précis, d’unemise à l’abri par confinement) ;

14. arrêter ou confiner la dispersion de matières contaminantes dans l’atmosphère, si cela estpossible, et lorsqu’elle a pu être repérée ;

15. arrêter la ventilation mécanique des bâtiments, si cela n’a pas déjà été fait ;16. transférer vers l’hôpital les urgences absolues (UA) présentant une détresse vitale 10, par

véhicules sanitaires, en prenant soin d’éviter tout risque de transfert de contamination(technique de la double enveloppe11, utilisation de vinyle…). Les moyens de transport utilisés àcette occasion seront considérés comme contaminés et inutilisables pour d’autres populationsque des UA présentant une détresse vitale et non décontaminées ;

17. dans la zone contrôlée, mettre en place des unités de décontamination. Si l’on ne dispose pasd’unités de décontamination opérationnelles dans un délai satisfaisant, il conviendra de recourirrapidement à tous les moyens disponibles pour assurer la décontamination : douches publiquesde la localité, moyens de lutte contre l’incendie des sapeurs-pompiers, etc.

Intervention d’équipes spécialisées

18. déterminer la nature du rayonnement (α, β, γ) et, si possible, le radioélément en cause, etdéterminer précisément la zone contaminée (mission des CMIR mises en route au point 6) ;

Transport vers les hôpitaux et les centres extra-hospitaliers

19. mettre en œuvre la prise en charge et l’évacuation des victimes ;

20. De façon générale, les blessés suspects de contamination qui auront été évacués de la zoned’exclusion sans contrôle de leur contamination, seront dirigés vers des hôpitaux ciblés. Lespersonnes impliquées qui n’auraient pu être décontaminées sur le site seront acheminées versdes centres d’accueil extra-hospitaliers11 afin qu’ils soient décontaminés.

10 Voir définition p. 1111 Voir annexe 811 Voir chapitre 8

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Les moyens de transport mis à leur disposition à cette occasion seront considérés commecontaminés et devenus inutilisables pour d’autres populations. Cependant, en sur-habillant lesvictimes avec des tenues anti-poussières, on peut limiter la dispersion de matièrescontaminantes dans les véhicules, dans les hôpitaux, ainsi que dans les centres d’accueil extrahospitalier. Les véhicules devront être décontaminés et subir un nouveau contrôle de ladécontamination avant toute autre utilisation.

21. De même, les victimes ayant quitté les lieux par leurs propres moyens et se présentantspontanément dans des hôpitaux non ciblés seront réorientées, si l’urgence ne l’interdit pas, versles hôpitaux ciblés ou les centres d’accueil extra-hospitaliers.

3.3. - Moyens et missions des renforts zonaux et nationaux.

Ces renforts doivent permettre de mener les missions et actions suivantes :

- Organisation du conseil à distance, puis sur site- Renforcement du niveau départemental - Démarrage de la décontamination des victimes, ou renforcement de cette action si elle a pu

être débutée au niveau local.- Application d’une procédure de prélèvement et d’analyse, si cela n’a pas pu être fait au niveau

départemental.

En fonction des délais d’alerte, d’acheminement et de mise en œuvre de leurs équipements, lesmoyens nationaux définis dans le plan PIRATOME 12 devront être en mesure d’assurer l’appui et larelève des moyens territoriaux engagés dans les différentes opérations de secours, en particulierpour la décontamination. A cet effet, ces moyens sont mis en alerte via le centre opérationnel degestion interministérielle des crises (COGIC) dès que l’événement est connu et les mesures sontprises pour assurer sans délais leur acheminement. La mise en alerte et l’engagement des moyensdes armées sont effectués par le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), saisipar le COGIC. La mise en alerte et l’engagement des moyens de la Gendarmerie (cellule et sous-groupement opérationnel NRBC (SGO NRBC)) sont effectués par le Centre opérationnel de lagendarmerie (COGEND) saisi par les échelons territoriaux de la gendarmerie14.

12 Il s’agit notamment des formations militaires de la sécurité civile (UIISC n° 1 de Nogent le Rotrou et l’UIISC n° 7de Brignoles).13 Le COGEND informe le COGIC de l’engagement de la cellule NRBC.

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4. PREMIERES ACTIONS DU DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS AL’ECHELON TERRITORIAL

Ces actions sont rappelées pour mémoire.

4.1. – Déclencher, si nécessaire, le plan Piratome départemental

Dès qu’il a connaissance d’un événement impliquant la diffusion d’un produit radioactif, dont la naturemalveillante est vraisemblable, le préfet déclenche le plan PIRATOME départemental qui définit lesmodalités concrètes d’intervention et de secours en cas d’attentat de cette nature.15

4.2. - Alerter, sans délai, les moyens de secours zonaux et nationaux

Le préfet de zone prend toutes les mesures pour rassembler les moyens NRBC de sa zone, civils etmilitaires, via l’état-major de zone et, via le COGIC, les moyens de renfort nationaux, ainsi que lesexperts et les laboratoires. Le préfet de département se fait préciser les délais dans lesquels ces moyensseront opérationnels. Ils auront pour mission :

- de renforcer les moyens départementaux, dans le cas des moyens zonaux pouvant être à piedd’œuvre en moins de deux heures, ainsi que dans celui des moyens nationaux prépositionnés àl’occasion d’événements particuliers ;

- d’en assurer la relève, dans le cas des moyens zonaux ou nationaux à pied d’œuvre en deux heuresou plus.

Au niveau zonal, le préfet de zone a pour interlocuteurs :1) l’officier général de zone de défense pour la mise en œuvre des moyens NRBC des armées , et2) le Général commandant la région de Gendarmerie pour la mise en œuvre de la cellule et du SGONRBC.

Le Préfet met également en alerte les hôpitaux référents et les hôpitaux ciblés, fait ouvrir les centresd’accueil extra-hospitaliers, et en informe les services.

4.3. - Prendre les mesures d’urgence d’alerte des populations menacées

Les populations menacées sont alertées dans les meilleurs délais, et une consigne de mise à l’abri leurest donnée (il s’agit, dans ce cas précis, d’une mise à l’abri par confinement). Des consignes sontégalement données au public pour éviter de s’approcher des zones concernées.

15 Le déclenchement du plan départemental n’exclut pas que les plans zonaux et/ou nationaux soient mis en œuvre.

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5. - MODALITES PARTICULIERES D’INTERVENTION DES SERVICES DE POLICE ETDES FORCES DE GENDARMERIE

Coordonnées par le Commandant des Opérations de Police ou de Gendarmerie (COPG – Directeurdépartemental de la sécurité publique en zone de Police nationale ou Commandant de Groupement degendarmerie départementale en zone de Gendarmerie nationale), en liaison avec le COS, les servicesde police et les forces de gendarmerie assurent l’ensemble des missions de sécurité publique et depolice judiciaire dans le cadre d’un attentat par diffusion d’un produit radioactif. Elles contribuentnotamment à neutraliser les terroristes qui pourraient se trouver sur place, à boucler la zone et àdiffuser l’alerte d’urgence en matière de mise à l’abri (il s’agit, dans ce cas précis, d’une mise à l’abripar confinement). Elles peuvent également mener des actions d’investigation afin d’identifier et derechercher les personnes s’étant trouvées à proximité de la zone dangereuse.

Une bonne coordination du COS avec le COPG doit permettre au DOS d’évaluer l’impact desmesures de protection des populations. Cette synergie s’effectuera par la mise en place d’unposte de commandement opérationnel (PCO) regroupant les moyens de commandement mobilesdes différents services intervenants et notamment les PC du COS et du COPG.

Agissant contre le trouble à l’ordre public ainsi créé, sous l’autorité du Préfet et de son représentant surle terrain, les services de police et les forces de gendarmerie informent également le Parquetterritorialement compétent de leurs investigations.

Dès qu’il arrive sur les lieux, le COS précise au COPG ou à son représentant les actions à menerau profit des secours, notamment les limites des zones à contrôler ainsi que les instructions quidoivent être données au public, notamment afin d’orienter les personnes ayant été en contact avec ledanger vers le PRV et d’éviter les intrusions de personnes indemnes dans la zone contaminée(badauds, journalistes, curieux, personnes voulant connaître le sort de leurs proches…). Les servicesde police et les forces de gendarmerie feront valoir auprès des personnes à canaliser que l’orientationvers ces zones de sortie vise à assurer leur sécurité et, si nécessaire, à garantir leur évacuation vers unhôpital préparé à les recevoir. Dès que possible, le représentant de l’autorité civile formalise par écritou par voie de réquisition les instructions quant aux actions à mener.

Les services de police et les forces de gendarmerie sont dotés des équipements individuelsspécifiques de protection et de dosimétrie.

Les services de police et les forces de gendarmerie peuvent remplir quatre missions génériques denature à contrôler la zone, les flux humains et de véhicules et procéder à tous actes d’enquête.

Alerter : les services de police et les forces de gendarmerie contribuent à diffuser de façon cohérenteavec les autres services, l’alerte de menace radiologique aux autorités et aux populations. Cette alertevaut également pour ses unités spécialisées appelées à intervenir.

Renseigner : les services de police et les forces de gendarmerie contribuent à renseigner les autoritéssur les événements et leurs conséquences, dans le domaine qui relève de leur compétence.

Assurer la sécurité publique : périmètre d’isolement, maintien de l’ordre, protection despersonnes et des biens, préservation des indices, circulation routière et zones de stationnement

Positionnées, en règle générale, en zone de soutien ou en zone contrôlée, elles doivent assurer desmissions de sécurité publique :

• bouclage de la zone, • inspections des lieux pour éviter l’effet d’une « deuxième bombe »,

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• neutralisation d’éventuels terroristes,• canalisation des flux humains vers les points de rassemblement des victimes, • mise à l’abri (il s’agit, dans ce cas précis, d’une mise à l’abri par confinement) et/ou

évacuation raisonnée,• enregistrement des coordonnées des personnes présentes,• maintien et rétablissement de l’ordre,• régulation routière pour éviter engorgements et accidents liés à la panique,• préparation de zones de stationnement et d’atterrissage d’hélicoptères,• préparation de zones de stationnement pour les véhicules des services intervenants

(Sapeurs-pompiers, véhicules sanitaires, police et gendarmerie, laboratoires, etc.),• préparation de zones de stationnement regroupant les véhicules de commandement des

différents services intervenants,• prévention du phénomène de panique,• préservation des traces et indices,• gestion et canalisation des médias.

Enquêtes judiciaires : procéder aux actes d’enquêtes sous le régime de la flagrance, aux auditions detémoins, aux opérations de police technique et scientifique, aux identifications, assister aux actesd’autopsie, rechercher les personnes impliquées (du fait de leur présence dans la zone).

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6. – GESTION DES VICTIMES SUR LES LIEUX DE L’EVENEMENT (voir annexe 5)

6.1 En zone d’exclusion

Dans un premier temps, une équipe de reconnaissance en tenue de protection adaptée s’engagedans la zone d’exclusion sous la responsabilité du COS. Elle est, si possible, accompagnée d’un médecin. Les objectifs prioritaires sont:- évaluer la situation pour déterminer les moyens à engager,- évaluer le nombre de victimes,- apprécier l’état clinique des victimes et les degrés de gravité,- extraire les victimes de la zone d’exclusion et les conduire au(x) PRV.

6.2 En zone contrôlée

En zone contrôlée, de même qu’en zone de soutien, l’information des populations sera, si possible,effectuée, par divers moyens (dispositifs de sonorisation, porte-voix…), afin de leur expliquer ledéroulement des opérations.

6.2.1 - Regroupement et catégorisation

a) Regroupement

Regroupement au(x) PRV, de toutes les personnes présentes dans la zone d’exclusion:- la population valide et autonome y est regroupée sur consignes verbales précises, - la population blessée est prise en charge par une noria de relevage.

b) Catégorisation

Contrairement au cas de l’attentat chimique, ici l’urgence médico-chirurgicale prime sur l’urgenceradiologique. Le tri se fait par conséquent selon l’état médical de la victime en fonction des effetsmécaniques de l’attentat et non en fonction du niveau de contamination.

Les blessés (UA et UR) sont séparés des personnes impliquées (PI). Les trois catégories de victimessont donc définies comme suit :

- les urgences absolues (UA) sont les blessés les plus graves répartis en deux sous-catégories :. avec détresse vitale16 . sans détresse vitale

- les urgences relatives (UR) sont moins gravement blessées- les personnes impliquées (PI) sont des personnes non blessées, mais suspectées de

contamination, qui étaient présentes sur le lieu de l’attentat ou à proximité.

La catégorisation est évolutive en fonction de l’état de la victime.

Leur individualisation peut se faire par l’attache à un membre, d’un bracelet de couleur (de typebracelet de Catégorisation et d’Identification des Victimes Impliquées dans les Catastrophes (CIVIC)) 16 Les UA avec détresse vitale sont aussi appelées « Extrêmes urgences » (EU) ; les UA sans détresse vitale « Premièresurgences » (U1).

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donnant une indication sur le degré d’urgence d’évacuation des victimes vers les structures d’accueiladaptées.

6.2.2- Gestes médicaux de base et devenir des victimes

1- Gestes médicaux de base

Ils sont effectués au PRV et varient en fonction de la catégorisation des victimes.Ils peuvent comprendre, si nécessaire, des soins aux blessés (oxygénation, pose d’une attelle,bandages…), et la protection des voies aériennes supérieures des victimes (par des demi-masquesfaciaux de type FFP3 à usage unique) afin de limiter la contamination interne.

2- Devenir des victimes et décontamination a) Organisation (annexes 5, 8, 9, 10)

Des chaînes de décontamination seront mises en place : un ou des circuits seront destinés auxpersonnes portées sur des civières (UA17 et UR ne pouvant se déplacer), et un ou des circuits serontdestinés aux personnes autonomes (PI et UR pouvant se déplacer).

Rappel : Les UA présentant une détresse vitale sont évacuées en l’état, sans décontamination, enprenant soin d’éviter tout risque de transfert de contamination (technique de la double enveloppe…).Elles sont systématiquement transportées vers un hôpital ciblé (spécialisé NRBC, préalablementdéterminé et mis en alerte par le SAMU).

Les UA sans détresse vitale et les UR bénéficient d’une décontamination externe, (avec de l’eau18 :douches, douchettes…) avant d’être transportées vers le ou les PMA (soins médicaux, chélation19

éventuelle…), puis vers un hôpital ciblé si possible. Ces UA sont prioritaires sur les UR et les PI.

Les personnes impliquées (PI) bénéficient d’une décontamination externe, dans la zone contrôlée ou,en cas d’afflux massif, dans des centres d’accueil extra-hospitaliers pouvant assurer unedécontamination. Ces centres permettront ainsi de limiter l’afflux des victimes dans les chaînes dedécontamination et dans les hôpitaux. Dans ce derniers cas, elles seront transportées dans des véhiculesqui seront alors désormais considérés comme contaminés.

Les personnels de secours éventuellement blessés et/ou contaminés sont traités comme les autresvictimes, en prenant soin de les distinguer des autres victimes (en les regroupant entre euxéventuellement).

17 Il s’agit ici des UA sans détresse vitale ; les UA avec détresse vitale ont été transportées vers l’hôpital sansdécontamination préalable.18 Dans la mesure du possible, et dans un second temps, les eaux usées ayant servi à la décontamination devront êtrerécupérées dans des citernes ou dans les capacités de rétention du réseau public, et traitées. A ce titre, le service detraitements des eaux usées devra être prévenu.19 Pour rappel, en principe, on n’administre un chélateur (substance permettant l’évacuation des matières radioactivespar les voies naturelles) que dans une zone non contaminée.19 Si après deux passages à la douche de décontamination, le contrôle révèle encore une contamination, la personne estquand même évacuée vers le PMA car la contamination externe résiduelle, après deux décontaminations, est fixée et neprésente plus aucun risque.

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b) Opérations de décontamination

Les opérations suivantes de décontamination seront successivement effectuées :- déshabillage et stockage des effets personnels dans un sac étanche et identifié ;- contrôle de la contamination si possible ;- douche pour les personnes autonomes, et douchette pour les personnes portées sur des

civières ;- séchage (préalable au contrôle de la décontamination) ;- contrôle de la décontamination obligatoire ; . si le contrôle est négatif, les personnes sont rhabillées (avec des tenues noncontaminées : vêtements à usage unique, draps …), . si le contrôle est positif, les victimes sont douchées à nouveau, et re-contrôlées19

avant rhabillage.

6.3. – En zone de soutien

6.3.1. - Le (les) Poste médical avancé (PMA)

Un ou plusieurs PMA sont mis en place dès que possible (voir annexe 5).

Ce (ou ces) PMA sera (seront) positionnés en aval des chaînes de décontamination.

L’équipe médicale effectue une réévaluation de l’état de la victime, une catégorisation du degréd’urgence pour l’évacuation, et une mise en condition médicale (soins, prélèvements biologiques…).Les traitements visant à limiter les conséquences de la contamination interne (insolubilisation,chélation, saturation d’organes-cibles…voir annexe 14) seront adaptés selon la voie autorisée par l’étatclinique du blessé. Il est impératif de noter l’identité, le moyen de transport et la destination de chaque personne quittantun PMA.

6.3.2 – Le point de répartition des évacuations (PRE)

A la sortie du PMA, au PRE, l’ensemble des victimes est évacué vers les hôpitaux préalablementdéterminés et désignés par le SAMU, ou vers les centres d’accueil extra-hospitaliers, le moyend’évacuation dépendant de l’état de la victime (transport médicalisé ou non).

La cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) pourra être présente à toutes les étapes en dehorsdes zones de danger.

D’une façon plus générale, toutes les personnes ayant quitté la zone d’exclusion, qu’elles soientindemnes ou non, doivent être recensées.

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Répartition souhaitable des missions sanitaires entre les services (en fonction des personnels et del’équipement disponibles) :

1. En zone d’exclusion : avec protection adaptée

- éléments de reconnaissance: l’équipe de reconnaissance et un médecin si possible sapeur-pompier ;- relevage : personnels sapeurs-pompiers, renforts de sécurité civile en tant que de besoin.

2. En zone contrôlée : avec protection adaptée

- en amont de la décontamination : personnels sapeurs-pompiers et SMUR (*), renforts de sécurité entant que de besoin (police, gendarmerie…);- module de décontamination : personnels sapeurs-pompiers et renforts de la sécurité civile en tantque de besoin.

3. En zone de soutien :

- personnels SAMU, SMUR (y compris cellules médico-psychologiques), sapeurs-pompiers, servicesde police et forces de gendarmerie (sans protection), associations de secouristes (**).

____________________________(*) Les modalités de participation (aspects réglementaires, formation, entraînement) des personnels des SMUR autorisés àintervenir en zone contaminée ou contaminable restent à préciser. (**) En portant attention à la proximité de la chaîne de décontamination et au risque inhérent aux variations de la météo.

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7. PRISE EN CHARGE HOSPITALIERE (annexes 11 à 13)

7.1 Principes d’organisation : les hôpitaux référents

Une organisation a été mise en place au niveau des sept zones de défense concernant notamment lerisque radiologique.

Dans ce cadre, il a été désigné dans chaque zone de défense un (ou plusieurs) établissement de santéde référence, agissant en étroite collaboration avec le SAMU (cf. annexe 13).

La mission de ces hôpitaux référents est de coordonner au niveau zonal l’application desrecommandations nationales. Ils ont un rôle de conseil en cas de crise et doivent être alertés sansdélai ; ils organisent la formation régulière des personnels hospitaliers en cas de crise NRBC.

La mission de ces établissements est précisée dans la circulaire du ministère chargé de la santé relativeà l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes.

7.2. Rôle des établissements hospitaliers

Dans le cadre de ce schéma d’organisation, dans chaque département, devront être désignés un ouplusieurs hôpitaux à l’entrée desquels sera prévue la mise en place, en cas d’attentat, d’unmoyen de décontamination (douche de campagne ou autre) et où seront adressées prioritairement lespersonnes n’ayant pu être prises en charge sur les lieux de l’attentat.

Ces hôpitaux, dits « établissements ciblés pour le risque radiologique », doivent disposer enpermanence de moyens adaptés à cette mission, ainsi que de moyens de protection des personnels desservices d’urgence (cf. annexe 11).

Cependant tout établissement de santé (ES) peut être concerné et doit donc être en mesure des’organiser pour faire face à un afflux massif de victimes, éventuellement contaminées oucontaminantes.

Les établissements ciblés pour le risque radiologique devront donc, en collaboration avec les SAMUterritorialement compétents, diffuser des recommandations communes à tous les ES et qui devrontpréciser :

- l’organisation spécifique à mettre en place au niveau de l’accueil permettant l’isolement desvictimes (séparation des urgences classiques, circuits spécifiques) ;

- les modalités de mise en place d’une décontamination précoce : réquisition éventuelle de douchespubliques de la localité, utilisation des douches de l’établissement même, utilisation des moyenshydrauliques des sapeurs-pompiers…

- les moyens de protection du personnel.

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8. ORGANISATION DES CENTRES D’ACCUEIL EXTRAHOSPITALIERS – PROTECTIONET INFORMATION DES POPULATIONS

8.1. – Organisation de centres d’accueil extrahospitaliers.

Dans le but de ne pas engorger le (ou les) PMA et les hôpitaux, des centres d’accueil extra-hospitaliers sont choisis avec pour mission essentielle l’accueil des personnes impliquées (c’est àdire ne présentant aucune lésion médicale) présentes sur les lieux ou à proximité des lieux dedanger.

Ainsi les personnes se présentant spontanément dans des hôpitaux non désignés, devront être re-dirigées vers ces centres d’accueil, dès lors qu’ils auront été organisés. Si elles doiventbénéficier des soins médicaux nécessitant une infrastructure hospitalière, elles seront alors re-dirigées vers les hôpitaux pré-désignés ou soignées sur place si leur état le nécessite.

Le choix de ces centres d’accueil (installations sportives, hôtelières…) devra être planifié, dansle Plan PIRATOME départemental, sous la responsabilité du préfet du département.

Ces centres seront planifiés dans des lieux équipés de douches. Il faudra prévoir des personnelsmédicaux ou paramédicaux, compétents si possible en radioprotection.

Les coordonnées précises des centres d’accueil extra-hospitaliers doivent être communiquées àtous les services intervenants, notamment aux services de secours, et à l’ensemble desétablissements de soins publics et privés.

8.2. Prise en charge des personnes impliquées

Dans ces centres d’accueil extra-hospitaliers, la prise en charge des impliqués doit se déroulerchronologiquement comme suit :

- accueil des victimes contaminées ou susceptibles de l’être ;- déshabillage, décontamination, contrôle de la décontamination, et rhabillage;- traitements spécifiques si besoin;- soins médicaux si nécessaire;- soutien psychologique;- enregistrement de l’état civil, coordonnées, orientation donnée (suivi hospitalier, et/ou

suivi psychologique).

Lorsque cela sera possible, des examens complémentaires (par anthropogammamétrie et/ouprélèvements biologiques) seront réalisés afin d’authentifier une contamination interne et laquantifier. Cette éventualité ne constitue cependant pas une urgence.

Les victimes pourront être également prises en charge par une CUMP.

8.3 Information des populations

Afin de pouvoir identifier les impliqués qui auraient pu se trouver à proximité de l’attentat et quiauraient fui, et les prendre en charge, des actions spécialisées doivent être conduites par lesservices publics assurant la protection des populations. Cette population qui aurait pu être exposéeau risque radiologique et qui ne se trouve pas encore dans un établissement de soins doit être

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alertée le plus rapidement possible. Pour cela, tous les moyens d’information doivent être utiliséset notamment :

- les moyens dont dispose la direction de la défense et de la sécurité civiles,- les médias audiovisuels.

Le message doit diffuser des conseils particuliers (chez soi : déshabillage, mise en sac desvêtements, douche), et inciter la population susceptible d’avoir été en contact avec l’agentcontaminant, à se rendre au plus vite vers le (ou les) centre(s) d’accueil désigné(s).

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Liste des annexes

Annexe 1 : schéma d’organisation des secours Annexe 2 : zonage en cas de vent < 1m/s Annexe 3 : zonage en cas de vent > 1m/s Annexe 4 : dispositif à mettre en place Annexe 5 : organisation des secours médicalisés sur les lieux de l’attentat Annexe 6 : création d’un sas Annexe 7 : fiche de renseignements à demander aux témoins qui donnent l’alerte Annexe 8 : mise en condition d’évacuation d’une urgence absolue avec détresse vitale nondécontaminée vers un hôpital ciblé Annexe 9 : décontamination des victimes sur civières (chaîne de décontamination) Annexe 10 : décontamination des victimes autonomes (chaîne de décontamination et centres extra-hospitaliers) Annexe 11 : prise en charge, au niveau de l’hôpital ciblé, des urgences absolues avec détresse vitaleprovenant du PRV Annexe 12 : accueil des victimes dans un hôpital ciblé ou non : organisation générale Annexe 13 : hôpitaux de référence + carte Annexe 14 : traitements d’urgence Annexe 15 : liste des abréviations

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SCHEMA D'ALERTE (PDF)

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ANNEXE 6PROCEDURE DE CONSTITUTION DE SAS RADIOLOGIQUES

Le sas d’entrée :

Le sas d’entrée délimité par 2 piquets sert au pointageet à la vérification de la tenue de protection de toutesles personnes entrant en zone contaminée (nom etheure d’entrée).

Les sas de sortie :

Le sas de sortie pour le personnel est un lieu de passage obligé où sont effectués :- un contrôle de contamination- un déshabillage - et une récupération des effets, des dosimètres électroniques et films dosimétriques.

Au niveau de ce sas : - une bâche est disposée au sol (avec une délimitation visible entre zone contaminée et zone propre )- une 1ère poubelle reçoit les effets non décontaminables- une 2ème poubelle reçoit les effets décontaminables (dosimètres)- un bac de rétention- du matériel de détection sert au contrôle de contamination- un équipier (en zone propre) contrôle et déshabille le personnel- le personnel intervenant conserve la protection respiratoire qui sera enlevée après le contrôle définitif

pulvérisateur

Appareil de détection

rubalise

poubelle effetsdécontaminables

pulvérisateur

Appareil de détection

rubalise

Bac de rétention

poubelle effets nondécontaminables

3 mètres

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Implantation des sas :

Un zonage est préalablement établi et matérialisé (rubalise):zone contaminée (zone d’exclusion et zone contrôlée)zone propre (zone de soutien)

Des sas d’entrée et de sortie sont déterminés à la limite de la zone propre et de la zone contaminée (le PRV et unechaîne de décontamination sont établis en zone contrôlée le PMA est établi en zone de soutien).

C’est au sas de sortie des UA que se fait le double emballage des UA (voir annexe 8)

SENS DU VENT

zone d’exclusion zone contrôlée

P.R.V.

délimitationpar rubalise

sas d ’entrée

sas de sortie des UA

sas de sortiedu personnel.

zone de soutien

parc matériel

Transit des UR et impliqués

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ANNEXE 7

EXEMPLE DE FICHE (*)RENSEIGNEMENTS A DEMANDER AUX TEMOINS QUI DONNENT L’ALERTE

LES CIRCONSTANCES

Notion d’une pré-alerte existante (menace d’attentat NRBC)Caractère confiné du lieu (centre commercial, métro, salle de spectacles ou de sports…)Présence d’une fouleNotion d’un comportement suspect (fuite d’une personne après avoir renversé unproduit, percé un sac, ouvert un récipient, cassé un flacon en verre, projeté duliquide ou un gaz…)Présence d’un objet ou engin suspectPrésence d’un liquide suspectAnimaux morts ou semblants malades sur zoneMouvement de panique centrifugeLes informations recueillies n’orientent pas vers un accident technologique(localisation en dehors d’une usine, pas de transports de matières dangereusesimpliqué…)Discordance entre un nombre important de personnes présentant des symptômes parrapport à un sinistre semblant minime initialementApparition de troubles chez les intervenants (sapeurs-pompiers, police, SAMU)

LE SINISTRE

Notion d’un bruit d’explosion, même faibleNotion de fumées visibles (préciser la couleur) ou brouillard/vapeursApparition d’une odeur nouvelle (a fortiori si perçue comme anormale, mais denombreux produits sont inodores)

LES SYMPTOMES DES VICTIMES

Troubles d’apparition assez brutale chez l’ensemble des êtres (humains ou animaux) setrouvant proches de la zone suspectéeSignes identiques retrouvés chez plusieurs victimesAbsences de lésions traumatiques chez les victimesMalaise général, chute ; nombreuses personnes allongées ou assisesTroubles digestifs (vomissements, diarrhées), perte des urines et des matièresfécalesAugmentation des sécrétions : écoulement nasal, hypersalivation, encombrementpulmonaire, larmoiements, sueursDiminution de la vision, myosis, céphalées frontales, sensation de baisse de lumièreambianteChangement de couleur de la peauTremblements, crampes musculaires, convulsions, comaGêne respiratoireIrritation cutanéePrésence de symptômes chez les victimes fuyant la zoneSignes d’apparition retardées chez les personnes ayant été à proximité de la zonesuspecte(*) : En cas de suspicion d’attentat non classique, les renseignements à demander sont lesmêmes pour les menaces N, R, B et C.

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ANNEXE 8

MISE EN CONDITION D’EVACUATION D’UNE URGENCE ABSOLUE AVECDETRESSE VITALE NON DECONTAMINEE VERS UN HOPITAL CIBLE

TECHNIQUE DE LA DOUBLE ENVELOPPE

La technique de la double enveloppe sera appliquée aux UA avec détresse vitale.

Avant de pénétrer dans le PRV :

Le matelas coquille (ou plan dur) est enveloppé de vinyle ou mieux introduit dans une housse de vinyle (housse deprotection).Une deuxième protection de vinyle ou une deuxième housse de vinyle (housse de transport), destinée à accueillir lavictime contaminée, est posée sur le matelas coquille.

Au PRV :

Le matelas coquille est amené à proximité de la victime évacuée de la zone d’exclusion vers le PRV par la noria derelevage. La victime est relevée selon les techniques classiques et déposée dans la housse de transport qui est refermée laissantlibres la tête et les bras (pour faciliter une perfusion à venir ou la surveillance de la pression artérielle). Le matelascoquille est mis en dépression.

Au sas de sortie :

Découpe de la housse de protection au niveau du bord supérieur du matelas coquille en dépression.Abandon sur place de la partie inférieure de la housse de protection contaminée.Transfert du matelas coquille à du personnel de la zone de soutien.

*

*HOUSSE DE TRANSPORT

HOUSSE DE PROTECTION

MATELAS COQUILLE OU PLAN DUR

*

**

*

* *

**

** ** * * * ** *

HOUSSE DE TRANSPORT

MATELAS COQUILLE

HOUSSE DE PROTECTION

** ** * * * ** * *

* * * ** ****

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Au véhicule d’évacuation (en zone de soutien):

Le brancard, l’intérieur du véhicule et le matériel (dans la mesure où son utilisation reste possible) ont été préalablementrecouverts de vinyle. Dépose du matelas coquille non contaminé sur le brancard du véhicule d’évacuation.

A l’arrivée à l’hôpital, ou au cours du transport, en cas d’urgence :

La housse de transport dans laquelle est placée la victime est ouverte et ses bords sont rouléssur eux-mêmes. Les vêtements de la victime sont incisés couche par couche (On évitera dedécouper simultanément plusieurs épaisseurs de vêtements).

- au niveau des manches, en partant des mains en direction du col ;- au niveau de la fermeture antérieure de la veste ou de la combinaison ;- au niveau des jambes du pantalon, en partant des pieds en direction de la ceinture.

Au fur et à mesure de la découpe, les vêtements sont roulés sur eux-mêmes de l’intérieur versl’extérieur. La contamination déposée à la surface des vêtements est ainsi confinée. Lacontamination du cuir chevelu peut être confinée par la mise en place d’un calot de chirurgien.

** ** * * * ** **

* * * *

* * ***

*

* * * *

* * ***

** ** * * * ** *

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ANNEXE 9

AU NIVEAU DE LA CHAINE DE DECONTAMINATION - DECONTAMINATION DES VICTIMES SUR CIVIERES -

1ère étape : le déshabillage.

Il est effectué par une première équipe. Il doit être soigneux et précédé si possible d’une finepulvérisation d’eau sur les vêtements afin de fixer la contamination. Il est réalisé par découpe desvêtements couche par couche :

- au niveau des manches, en partant des mains en direction du col ;- au niveau de la fermeture antérieure de la veste ou de la combinaison ;- au niveau des jambes du pantalon, en partant des pieds en direction de la ceinture.

Au fur et à mesure de la découpe couche par couche, les vêtements sont roulés sur eux-mêmes del’intérieur vers l’extérieur. La contamination déposée à la surface des vêtements est ainsi confinée.

Une deuxième équipe avec des gants propres soulève la victime et la pose sur un brancard propre.

Le déshabillage constitue une opération très importante car il entraîne une décontamination externede l’ordre de 90%.

2ème étape : le contrôle de contamination si possible.

Une détection, même grossière, doit permettre de localiser la contamination résiduelle. Elle seraréalisée à l’aide d’un détecteur muni d’une sonde X dans la majeure partie des cas. En effet, si l’onexcepte la contamination par un radioélément émetteur ß pur, tous les autres radioéléments peuventêtre détectés à l’aide d’une sonde X. Si le ou les éléments ne sont pas connus, la détection X donneles meilleures chances de mise en évidence de la contamination.

3ème étape : la décontamination.

Elle se fera à l’aide d’une douchette pour les personnes allongées. La méthode ne devra pas êtreagressive pour l’épiderme.

4ème étape : le contrôle de décontamination.

Il se fait après séchage par tamponnement non agressif car le faible parcours de certainsrayonnements impose un séchage parfait.

Si le contrôle est positif, une deuxième décontamination puis détection sont entreprises selon lesmêmes règles. La contamination externe résiduelle, après deux décontaminations, est fixée et neprésente plus aucun risque de dispersion. La victime peut donc être évacuée vers le PMA.

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ANNEXE 10

AU NIVEAU DE LA CHAINE DE DECONTAMINATION ET DES CENTRESEXTRAHOSPITALIERS- DECONTAMINATION DES VICTIMES AUTONOMES-

1ère étape : le déshabillage.

Une feuille de vinyle de 1 mètre sur 1 mètre environ est disposée sur le sol dans la zone dedéshabillage de la chaîne de décontamination.Une fine pulvérisation d’eau sur les vêtements est si possible effectuée afin de fixer lacontamination.

Pour les impliqués : La victime se positionne au centre de la feuille. Le déshabillage est réalisé par le patient sous lasurveillance d’un technicien par « pelure » des vêtements. Au fur et à mesure, les vêtements sontdéposés sur la feuille de vinyle. Une fois, le déshabillage effectué, la feuille de vinyle est repliée surelle même, placée dans un sac plastique étanche et est identifiée.

Pour les UR debout:Le patient se positionne au centre de la feuille. Une aide au déshabillage est proposée.Les vêtements de la victime sont découpés :

- au niveau des manches, en partant des mains en direction du col ;- au niveau de la fermeture antérieure de la veste ou de la combinaison.

Au fur et à mesure de l’ouverture, les vêtements sont roulés sur eux-mêmes de l’intérieur versl’extérieur. La contamination déposée à la surface des vêtements est ainsi confinée.

- Le pantalon est ouvert au niveau de la ceinture et roulé sur lui-même.On procède ainsi couche par couche : vêtements de surface puis sous-vêtements.

Lorsque la victime est déshabillée, elle quitte la feuille de vinyle puis rejoint la zone dedécontamination.La feuille de vinyle est repliée en enfermant les vêtements, placée dans un sac en plastique étancheet est identifiée.

Le déshabillage constitue une opération très importante car il entraîne une décontamination externede l’ordre de 90%.

En cas d’afflux massif de personnes susceptibles d’avoir été contaminées, une procédure de déshabillageplus sommaire pourra être adoptée.

2ème étape : le contrôle de contamination si possible.

Une détection même grossière, doit permettre de localiser la contamination résiduelle. Elle seraréalisée à l’aide d’un détecteur muni d’une sonde X dans la majeure partie des cas. En effet, si l’onexcepte la contamination par un radioélément émetteur ß pur, tous les autres radioéléments peuventêtre détectés à l’aide d’une sonde X. Si le ou les éléments ne sont pas connus, la détection X donneles meilleures chances de mise en évidence de la contamination.

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Note : En fonction du nombre de victimes, il peut être parfois plus rapide de ne pas réaliser cette étape etde faire prendre systématiquement une douche à toutes les victimes.

3ème étape : la décontamination. Elle se fera à l’aide d’une simple douche.

4ème étape : le contrôle de décontamination. Il se fait après séchage par tamponnement non agressif car le faible parcours de certainsrayonnements (alpha) impose un séchage parfait.

Si le contrôle est positif, une deuxième décontamination puis détection sont entreprises selon lesmêmes règles. La contamination externe résiduelle, après deux décontaminations, est fixée et neprésente plus aucun risque de dispersion. La victime peut donc être évacuée vers le PMA, l’hôpitalciblé, ou gardée en observation au Centre d’accueil extra-hospitalier.

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ANNEXE 11 AU NIVEAU DE L’HOPITAL CIBLE

- PRISE EN CHARGE DES URGENCES ABSOLUES AVEC DETRESSE VITALE PROVENANT DU PRV-

Cette étape se déroule dans le service des urgences. Une zone spécifique y est créée pour l’accueil des victimesévacuées dans les conditions indiquées dans l’annexe n° 8. L’ensemble du matériel (tables d’examens, lits, murs) estprotégé, contre les risques de contamination, par du vinyle.Les victimes sont déshabillées par découpage de leurs vêtements couche par couche. Les vêtements sont ensuiteenroulés de l’intérieur sur l’extérieur dans la housse en vinyle. La victime est alors soulevée avec les précautionsinhérentes à son état. Un opérateur retire par glissement la housse contenant les vêtements contaminés. Repliée sur ellemême, la housse contenant les vêtements est mise dans un sac en plastique étanche.Le risque de contamination des personnels est faible mais non nul. Le personnel hospitalier est donc dans ce casprotégé au minimum par le port d’une tenue de bloc opératoire, un demi-masque facial de type FFP3 à usage unique, etdeux paires de gants en latex.

Lorsque les gestes indispensables à la survie ont été réalisés, une recherche et une localisation de la contamination sonteffectuées sur la victime. En cas de contamination de faible importance surfacique, une décontamination sommaire à l’aide de compressesimbibées de savon liquide ou de DTPA à 25% est entreprise. Bien qu’incomplète, elle est efficace.En cas de contamination plus importante, il faut, si les installations le permettent, entreprendre une décontamination enrègle (c.f. annexe n° 12).

La présence d’une contamination résiduelle, importante ou non, nécessitera par la suite l’avis du centre de référence.

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ANNEXE 12

ACCUEIL DES VICTIMES DANS UN HOPITAL CIBLE OU NON- ORGANISATION GENERALE -

Cette organisation ne concerne pas la prise en charge des urgences absolues avec détressevitale, objet de l’annexe n°11, et ne concerne pas les victimes déjà décontaminées au niveau dela chaîne de décontamination.

Seul un certain nombre d’hôpitaux dispose d’une structure permanente pour accueillir des blessésradio-contaminés.

Il n’est pas exclu que des victimes suspectes de radio contamination se présentent spontanémentdans une structure non adaptée. Elles devront être réorientées, si l’urgence ne l’interdit pas, vers des hôpitaux ciblés ou les centresd’accueil extra-hospitaliers.

L’accueil des victimes radio-contaminées impose l’aménagement d’une zone d’accueil et dedéshabillage, d’une zone de décontamination et d’une zone de traitement. Ces trois zones doivent être individualisées et adaptées au risque de contamination éventuel. Ellesse font suite, tout retour en arrière devant être impossible, y compris pour les personnels .Elles sont toutes munies d’un dispositif de récupération des déchets contaminés (sacs en vinyle).

Les personnels sont affectés à une zone et n’en changent pas durant toutes les opérations sans avoirété décontaminées.

I/ Zone d’accueil et de déshabillage

Cette zone est la première dans laquelle les victimes sont admises. Elle doit permettre un examenmédical rapide, une réanimation limitée et un déshabillage des blessées. Cette zone est susceptibled’être la plus contaminée.

1/ LocauxLa pièce réservée à l’accueil et au déshabillage doit être munie d’une porte d’entrée et de sortiedistinctes afin d’établir un sens de circulation. Le sol et, si possible, les murs sont recouverts devinyle. Le maximum d’éléments tels les radiateurs et les tuyauteries sont protégés par du vinyle.Si un dispositif permet d’utiliser une entrée différente des urgences classiques, ce dernier serautilisé en priorité. L’équipement en matériel médical sera réduit à l’appareillage mobileindispensable dont la protection par du vinyle est envisageable.

2/ PersonnelsL’équipe médicale évoluant en zone d’accueil comprend un ou plusieurs médecins, des personnelsparamédicaux et des brancardiers.Le nombre de personnel doit être suffisant mais limité. Le médecin doit veiller à ce que les victimessoient admises en bon ordre sans jamais saturer cet espace.

Le personnel doit être protégé par :- une tenue de protection intégrale si l’hôpital en dispose ou une tenue de bloc opératoire le

cas échéant ;

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3/ ProtocolesLes tables ou les lits d’examen sont recouverts d’une feuille de vinyle débordant largement sur lescôtés.Dans un premier temps le médecin établit le bilan lésionnel de la victime.Le deuxième temps est constitué par le déshabillage.

Technique pour une victime sur civière:

Les vêtements de la victime sont incisés couche par couche :- au niveau des manches, en partant des mains en direction du col ;- au niveau de la fermeture antérieure de la veste ou de la combinaison ;- au niveau des jambes du pantalon, en partant des pieds en direction de la ceinture.

Au fur et à mesure de la découpe, les vêtements sont roulés sur eux-mêmes de l’intérieur versl’extérieur. La contamination déposée à la surface des vêtements est ainsi confinée.La contamination du cuir chevelu peut être confinée par la mise en place d’un calot de chirurgien.

La victime est soulevée par les brancardiers puis :- soit déposée sur un autre brancard ;- soit redéposée sur le brancard initial après que les personnels ayant assuré la découpe, aient

retiré la housse ou la feuille de vinyle contenant les vêtements contaminés.La victime est, en fonction de l’urgence médico-chirurgicale, transférée soit dans le service desurgences, soit dans la zone de décontamination.

Après chaque patient le personnel enlève la paire de gants superficielle et remet une nouvelle pairepropre.

Technique pour une victime debout (cf. annexe 10) :

Deux déshabilleurs disposent au sol une feuille de vinyle de 1 mètre sur 1 mètre environ.Une fine pulvérisation d’eau sur les vêtements est si possible effectuée afin de fixer lacontamination.

Pour les impliqués : La victime se positionne au centre de la feuille. Le déshabillage est réalisé par le patient sous lasurveillance d’un technicien par « pelure » des vêtements. Au fur et à mesure, les vêtements sontdéposés sur la feuille de vinyle. Une fois, le déshabillage effectué la feuille de vinyle est repliée surelle même et placée dans un sac plastique étanche.

Pour les UR debout :La victime se positionne debout au centre de la feuille. Une aide au déshabillage est proposé.Les vêtements de la victime sont ouverts :

- au niveau des manches, en partant des mains en direction du col ;- au niveau de la fermeture antérieure de la veste ou de la combinaison.

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Au fur et à mesure de l’ouverture, les vêtements sont roulés sur eux-mêmes de l’intérieur versl’extérieur. La contamination déposée à la surface des vêtements est ainsi confinée.

- Le pantalon est ouvert au niveau de la ceinture et roulé sur lui-même.

On procède ainsi couche par couche : vêtements de surface puis sous-vêtements.Lorsque la victime est déshabillée, elle quitte la feuille de vinyle puis rejoint la zone dedécontamination.La feuille de vinyle est repliée en enfermant les vêtements et est identifiée.

Les déshabilleurs changent la paire de gants superficielle et en remettent une nouvelle paire propre.Le déshabillage constitue une opération très importante car il entraîne une décontamination externede l’ordre de 90%.

II/ Zone de décontamination

Une zone munie d’un dispositif de douche sur flexible et si possible d’une baignoire sera affectée àla décontamination des victimes et ultérieurement des personnels.

1/ LocauxIls sont contigus ou proches de la zone d’accueil-déshabillage. Ils doivent permettre dans tous lescas une intervention médicale rapide (aggravation secondaire d’une victime).Il est préférable de pouvoir récupérer les eaux contaminés, mais cela impose un dispositif de cuve.Dans de nombreux cas cette récupération est impossible. Il faut alors diluer au maximum leseffluents au cours du rejet et faire prévenir par les autorités compétentes le service de traitementsdes eaux usées de l’établissement, de la ville ou du département concerné.Les sols et les murs seront recouvert de vinyle, en particulier au niveau des parties comportant demultiples anfractuosités (radiateurs, tuyauteries apparentes). Un critère de choix du local sera laprésence d’un sol et de murs carrelés.

2/ PersonnelsLes opérations de décontamination proprement dites ne nécessitent pas de personnel spécialisé maisentraîné.Il doit être protégé :

- tenue de protection intégrale si l’hôpital en dispose ;- tenue de bloc opératoire ;- demi-masque facial de type FFP3 à usage unique ;- 2 paires de gants en latex ;- tablier imperméable pour le personnel de décontamination.

La détection radiologique qui accompagne la décontamination nécessite, quant à elle, la présence depersonnel compétent capable de mettre en œuvre les appareils de détection de la contamination. Cepersonnel peut venir des services de médecine nucléaires ou des équipes de protection radiologique(EDF - CEA).

3/ ProtocolesLe déshabillage a entraîné une décontamination externe de l’ordre de 90%. La contaminationrésiduelle est localisée aux parties découvertes et aux niveaux des plaies.

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1ère étape : la détection.Une détection, même grossière, doit permettre de localiser la contaminationrésiduelle. Cette détection sera réalisée à l’aide d’un détecteur muni d’une sonde Xcar elle permet les meilleures chances de mise en évidence de la contamination.

2ème étape : la décontamination.Elle est réalisée à l’eau additionnée d’un savon acide. Le meilleur traitement d’unecontamination résiduelle est un lavage avec une solution de DTPA à 25% quel quesoit le radioélément. Dans le cas d’une contamination oculaire, la solution de DTPAdoit être diluée à 10%.La technique ne doit pas être agressive pour l’épiderme. La contamination dusystème pileux peut être éventuellement traitée par rasage, mais ce dernier ne doit enaucun cas être réalisé à l’aide d’un rasoir mécanique. L’expérience montre qu’un telrasage provoque des micro-lésions cutanées qui favorisent la fixation de la contamination, rendant la décontamination particulièrement difficilevoire impossible si l’on veut descendre à un niveau très bas.

3ème étape : la détection de contrôle.Elle se fait après séchage par tamponnement non agressif car le faible parcours decertains rayonnement impose un séchage parfait

Si le contrôle est positif, une deuxième décontamination puis détection sont entreprisesselon les mêmes règles. La contamination externe résiduelle, après deux décontaminations, estfixée et ne présente plus aucun risque de dispersion. La victime peut donc être évacuée vers leservice des urgences (zone de traitement).

III/ Service des urgences (zone de traitement)

La prise en charge des victimes ne présente pas de caractère spécifique nécessitant la modificationdes structures existantes.

1/ LocauxIl est indispensable néanmoins de préserver un « secteur froid » pour les urgences classiquesdisposant d’accès différents. Ce secteur peut être matérialisé par des paravents ou des cloisonsmobiles.

2/ PersonnelAu personnel habituel d’un service d’urgence, il faut associer un ou deux personnels capables demettre en œuvre les appareils de détection de la contamination.

3/ Protocoles- Les victimes sont admises après déshabillage et décontamination (décontaminées au

niveau de l’hôpital, de la chaîne de décontamination ou des centres extra-hospitaliers) :le risque de contamination des personnels et des installations est NUL. Le traitement deslésions présentées peut s’effectuer à l’hôpital dans sa totalité.

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- Les victimes sont admises après déshabillage uniquement (cas des urgences absoluesavec détresses vitales évacuées depuis le point de regroupement des victimes ou desurgences absolues arrivant par un moyen autre à l’hôpital et évoquées dans auparagraphe I.3 de la présente annexe) : le risque de contamination du personnel et desinstallations est FAIBLE MAIS NON NUL.

Le personnel hospitalier est dans ce cas protégé au minimum par le port d’une tenue de blocopératoire, un demi-masque facial de type FFP3 à usage unique, deux paires de gants et dessurbottes.Les tables d’examens ou les lits sont protégés par du vinyle.Lorsque les gestes indispensables à la survie ont été réalisés, une recherche et une localisation de lacontamination sont effectuées. En cas de contamination de faible importance surfacique, une décontamination sommaire à l’aide decompresses imbibées de savon liquide ou de DTPA à 25% est entreprise. Bien qu’incomplète, elleest efficace.En cas de contamination plus importante, il faut, si les installations le permettent, entreprendre unedécontamination en règle.

La présence d’une contamination résiduelle, importante ou non, impose une évacuation secondairerapide vers un centre spécialisé.

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ANNEXE 13

Liste des établissements de santé de référence

Zone de défense Est

Centre hospitalier universitaire de NancyHôpitaux universitaires de Strasbourg

Zone de défense Nord

Centre hospitalier universitaire de Lille

Zone de défense Ouest

Centre hospitalier universitaire de RennesCentre hospitalier universitaire de Rouen

Zone de défense de Paris

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Zone de défense Sud

Assistance publique des hôpitaux de Marseille

Zone de défense Sud Est

Hospices Civils de Lyon

Zone de défense Sud Ouest

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

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ZONES DE DÉFENSE ET ETABLISSEMENTS DE SANTE DE REFERENCE

.

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Traitements d’urgenceen cas de mélange de produits de fission

I. D.T.P.A.

Présentation : Acide diéthylène triamine penta acétique. Sel monocalcique trisodique soluté à 25%,ampoules de 4 ml à 1 gcapsules micronisées pour turboinhalateur, 40 mg par capsule

Posologie : 1 g en IV lente par jour ou. 5 capsule micronisées pour turboinhalateur

Contre indications : Néant à la posologie préconisée

Non commercialisé, disponible auprès des hôpitaux des armées, des services médicaux desinstallations nucléaires de base.

II. Bleu D.I. (Ferrocyanure de Co)

Présentation : Flacon de 1 g ou gélules à 500 mg

Posologie : 1 g per os (dans un peu d’eau si poudre), 3 fois par jour

Non commercialisé, disponible auprès des hôpitaux des armées, des services médicaux desinstallations nucléaires de base.

III. Iodure de Potassium21

Présentation : Iodure de Potassium (Pharmacie centrale des armées), comprimés de 130 mg soit100 mg d’iode stable.

Posologie : 1 comprimé de 130 mg, soit 100 mg d’iode stable ou solution de Lugol (solution iodo insaturée à 1%) : adultes et enfants de plus de 12 ans : 80gouttes

IV. Sulfate de Magnésium (si contamination digestive) ou autre accélérateur de transit

Présentation : Magnésium Lavoisier à 15%*Ampoule de 20 ml contenant 3 g de sulfate de magnésium

Posologie : 3 à 5 ampoules per os

Contre indications : Insuffisance rénale, maladies inflammatoires du colon, obstruction des voiesbiliaires

* Présentation donnée à titre indicatif. Toute autre préparation équivalente peut être utilisée.

21 Dans certains cas particuliers où de l’iode radioactif peut être rejeté.

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ANNEXE 15Liste des abréviations

BSPP : Brigade des sapeurs-pompiers de ParisCMIR : Cellule mobile d’intervention radiologiqueCOGEND : Centre opérationnel de la gendarmerieCOGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crisesCOPG : Commandant des opérations de police et de gendarmerie

COS : Commandant des opérations de secoursCPCO : Centre de planification et de conduite des opérationsCUMP : Cellule d’urgence médico-psychologiqueDOS : Directeur des opérations de secoursES : Etablissement de santéPC : Poste de commandementPI : Personne impliquéePMA : Poste médical avancéPRE : Point de répartition des évacuationsPRV : Point de rassemblement des victimesSAMU : Service d’aide médicale urgente

SDIS : Service départemental d’incendie et de secoursSGO NRBC : Sous-groupement opérationnel NRBCSMUR : Service médical d’urgence et de réanimationUA : Urgence absolueUR : Urgence relative

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Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Nicolas SARKOZY

La Ministre de la défense

Michèle ALLIOT-MARIE

Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Jean-François MATTEI.