Chaudières au gaz - Homegrade

HomegradeLogement - Conseil et accompagnement aux particuliers

Chapitre 1

Pour les Néerlandophones/Voor de Nederlandstalingen

Homegrade – Logement: Conseil et accompagnement aux particuliers

Homegrade, une asbl pour les particuliers...

• centre de conseil et d’accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale

• s’adresse à tous les ménages, locataires et propriétaires, qui désirent améliorer la qualité de leurs logements

• tous ses services sont entièrement gratuits et non-commerciaux

• information, accompagnement, visites à domicile

NBN B 61-001NBN B 61-002

Contact

Guichet / Point info Téléphone

ancien observatoire d’astronomiePlace Quetelet, 7 - 1210 Saint-Josse

• du mardi au vendredi, de 10h à 17h• le samedi de 14h à 17h (fermé le samedi

pendant les congés scolaires)

N° 1810

du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h


E-mail

[email protected]


Documentation

NBN B 61-001NBN B 61-002

Bonne conférence !

Maîtriser son chantier

Préparatifs et suivi

Conférence 26.11.2020 Charles JULIAN

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Maitriser son chantier : préparatifs et suivi

Rénover le bien que venez d’acquérir ou que vous habitez déjà.

Grosse rénovation

petite rénovation

Un chantier ca ne s’improvise pas

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Table des matières

Chapitre 1 : Définir son projet et son budget

Chapitre 2 : Les acteurs et leurs responsabilités

Chapitre 3 : Les réglementations à respecter

Chapitre 4 : Les travaux avec ou sans architecte

Chapitre 5 : La désignation de l’entrepreneur

Chapitre 6 : Le suivi du chantier

Chapitre 7 : La gestion des litiges

€

9


10

Votre projet vous le voulez

De bonne qualité – durable Rapidement – pour hier Pas cher – crédit

Choisir 2 réponses seulement


Bonne qualité

Pas cher

RapideQ

ualité

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ChapitreDéfinir son projet et son budget

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Définir son projet

• Bien connaitre son bâtiment :

- son état actuel : niveau d’isolation, état des techniques, …

- ses qualités : potentialités, patrimoine, …

- ses défauts : pathologies, infractions urbanistiques, …

• Définir ses besoins : confort, agrandissement, modification, …

• Définir vos ambitions : PEB, qualité des matériaux et finitions

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Définir son budget

• Coût des travaux TVAC + imprévus 10% +/- 1000€/m²

• Honoraires de l’architecte, de l’ingénieur, du conseiller PEB et Coordinateur sécurité/santé

• Assurances Tous Risques Chantier ( TRC)

• Frais administratifs

• Double loyer

• Primes et subsides

les primes à la rénovation : www.logement.brussels

les primes énergie : www.bruxellesenvironnement.be

Désir

€ … €

Réalité

Prioriser les travaux

Renseignez vous à l’avance sur les

primes

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http://www.logement.brussels/

http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Particuliers/Niveau2.aspx?id=70&langtype=2060


ChapitreLes acteurs et leurs responsabilités

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Le maître d’ouvrage (MOA) : est celui qui commande les travaux - vous. L’entrepreneur (EN) : est celui qui exécute vos travaux.

Le coordinateur sécurité santé (CSS) : si plusieurs entreprises Le maître d’œuvre (MOE) : est celui qui conçoit le projet – Architecte (AR)

Le bureau d’étude (Ing) : stabilité – techniques spécialesLe conseiller PEB : spécialiste agréé

Maître d’ouvrage

• Vous

• Votre ménage

Entrepreneur

• Sous-traitants

• CSS

Maître d’œuvreArchitecte

• Bureau d’étude

• Conseiller PEB

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Maitre d’ouvrage

Vous

Entrepreneur(s)

• Sous-traitants

• CSS

Maitre d’œuvreArchitecte

• Bureau d’étude

• Conseiller PEB

Projet

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Les obligations du Maitre d’ouvrage

Faire appel à des professionnels

Obtenir le permis d’urbanisme

Renseigner sur l’existant et prendre des décisions en temps utile

Payer les factures dues

Effectuer une retenue en cas de dettes de l’entrepreneur

Informer le cadastre : PU - Agrandissement, nombre de logement

Responsable des troubles occasionnés à des tiers

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Les obligations de l’architecte

Code de déontologie • Inscrit à l’Ordre des Architectes • Indépendance de sa mission• Accomplit une mission complète - Contractuelle

Devoir de conseil et d’assistance envers son client

Mission de conception: • L’architecte établit tous les plans et documents techniques et administratifs

demande de PU

Devoir de contrôler l’exécution des travaux

Devoir de s’entourer des professionnels requis

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Les obligations de l’entrepreneur

Inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Devoir de conseil envers son client

Responsabilité des lieux

Bonne exécution des travaux : règles de l’art, CSC, prescriptions des fabricants

Responsabilité garantie décennale et des vices cachés

Respect des délais

Responsabilité de ses sous-traitants

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ChapitreLes réglementations à respecter

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1. Les réglementations régionales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Le Cobat : Code Bruxellois de l’aménagement du territoire

• Chapitre 3 : Les règlements régionaux d’urbanisme (RRU) et communaux• Chapitre 4 : Les permis d’urbanisme

Le Permis d’Urbanisme (PU)

• Modification du volume existant• Elément structurel • Modification de l’affectation d’un immeuble ou du nombre de logement • Modification de l’aspect des façades visibles depuis l’espace publique• Travaux de minimes importances: sans architecte

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Facilitateur Urbanisme de HG


2. Les réglementations relative à la Performance Energétique des Bâtiments ( PEB)

Certification PEB vente ou location• Classe de performance énergétique • Consommation théorique

Installations Techniques PEB chauffage et PEB climatisation

Travaux si PU• Exigences en matière d’isolation, d’étanchéité à l’air et de ventilation • Rénovation simple / lourde / assimilées à du neuf / neuf• 2030 modification législation → Isolation obligatoire

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3. Le Code Bruxellois du Logement

Définit les normes minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement des biens mis en location

4. Les normes spécifiques en matière d’installations de gaz et d’électricité

Certificat de conformité émanant d’un organisme de contrôle agrée 15 Organismes pour le gaz34 Organismes pour l’électricité

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ChapitreLes travaux avec ou sans architecte

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1. Lorsque l’on travaille avec un architecteLa convention : précise l’étendue de la mission, les honoraires et autres modalités.

La mission d’étude : • Étude préliminaire et premières esquisses • Avant-projet et dossier de PU • Dossier d’exécution :

- Plans d’exécution- Cahier Spécial des Charges (CSC) - Métré

• Suivi des appels d’offres et aide au choix de l’entrepreneur

Suivi du chantier

Réception de l’ouvrage Vous

Ent.Ar

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Pour trouver un architectel’ordre des architectes : www.ordredesarchitectes.beles architectes-bâtisseurs : www.architectes-batisseurs.be

http://www.ordredesarchitectes.be/

http://www.architectes-batisseurs.be/fr/home


2. Lorsque l’on travaille sans architecte

Vous êtes contractuellement lié à l’entrepreneur

Devis émit par l’entrepreneur, décrit les travaux et indique leurs prix

Les « règles de l’art » :

• Les Notes d’Informations Techniques (NIT) du Centre Scientifique et Technique de la Construction

• Les spécifications techniques (STS) liées aux normes éditées par le Service Public Fédéral Economie

Les NIT : www.cstc.beLes STS : www.statbel.fgov.be

Vous Ent.

Devis

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http://www.cstc.be/

http://www.statbel.fgov.be/


ChapitreLa désignation de l’entrepreneur

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Comment trouver un entrepreneur

• Bouche à oreille

• Moteur de recherche

www.ecobuild.brussels cluster d’entreprises éco-construction bruxelloiswww.environnement.brussels chauffagistes agréés PEBwww.patrimoine-metiers.be artisans www.saw-b.be entreprises d’économie socialwww.buildyourhome.be entreprises affiliées à la Confédération de la construction

Homegrade envisage une base de données

« entreprises »

! Neutralité !

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http://www.ecobuild.brussels/

http://www.patrimoine-metiers.be/

http://www.saw-b.be/

http://www.buildyourhome.be/


Quelles sont les vérifications à faire ?

Les compétences professionnelles règlementées par des accès à la profession

La Banque Carrefour des Entreprises (BCE)www.economie.fgov.be

Vérifier les detteswww.checkobligationderetenue.be

Chauffagiste agrée PEB et/ou CERGA

Organismes de contrôle agrées réception gaz et électricité

Consulter gratuitement le site de la BCE

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http://www.checkobligationderetenue.be/


Demander et analyser des devis

3 devis (généralement gratuit)

ComparezPosez des questions

Fiches techniques

Planning

Exigences techniques ou administratives → Primes

Actez par écrit les modifications au devis

Prenez le temps de la réflexion

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Le mauvais exempleOffre de l’entreprise: Dikkenek Bâti

Nouvelle salle de bain suivant discussion avec le clientRéparation de la toiture pour plus avoir de fuitesMise en peinture intérieur Nouvelle chaudière

Montant 28.000€

NON aux devis non détaillés

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Que doit contenir un « bon » devis ?

• Les coordonnées de l’entrepreneur : nom, adresse, numéro d’entreprise (T.V.A.)

• Vos nom et adresse

• La description détaillée des travaux

• Les tâches à effectuer

• Les quantités ou le métré

• Les références des matériaux mis en oeuvre

• Le coût des différents postes de travaux

• Les éventuelles variantes

• La durée de validité du devis

• Planning

• Travaux

• Délai commande matériel

• L’échelonnement des paiements

Homegradeanalyse avec vous

vos devis

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Devis signé =

relation contractuelle

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ChapitreLe suivi de votre chantier

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Votre chantier va démarrer

Assurance Tout Risque Chantier

Sur site:• Affichage du PU (8 jours)• Ranger et protéger• Prévenez vos voisins

L’entrepreneur:• Préciser le planning – début du chantier• Acompte

La Commune :• Autorisations: stationnement et échafaudage• Si PU : avertir la commune

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Votre chantier démarre

Réunion de début de chantier

• Etats des lieux• Photos• Protections supplémentaires • Installation de chantier (stockage, sanitaires, etc…)

Le coordinateur sécurité et santé : l’installation de chantier

Ayez une copie des plans et devis sur place

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Suivre votre chantier

Les visites de chantiers• Régulières• Photos ensemble et détails• Suivi de l’avancement• Suivi de la qualité• Dialogue régulier et courtois

Les procès-verbaux• Attestent des modifications au contrat• Valeur juridique si signé

• Mail récapitulatif des échanges

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Laisser sur place une version à jour des

plans et devis



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La gestion des imprévus• Il y en a toujours• Imprévisibles • Jamais au bon moment

Un architecte peut limiter les risques d’imprévus

Toutes modifications en cours de

chantier

Modification sur le coût et

sur le planning

Mettre à jour le devis



Etats d’avancement

Contrôle des factures

Fin de chantier• Réception unique petit chantier• Réception provisoire (RP)

• avec ou sans remarques, • valide provisoirement l’ouvrage exécuté

• Réception définitive (RD) 1 an après

Libération du cautionnement

Gardez les photos

Ne payez jamaisl’intégralité avantla fin des travaux.

Paiement liquide : 3.000 € Maximum

Demandez un reçu !

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Si vous payez sans remarque,

la réception est dite tacite


Les garanties

Les garanties contractuelles prévues dans le devis Garantie fabricant sur matériaux et équipementsEx. Chassis, Chaudière, …

La « responsabilité décennale » (articles 1792 et 2270 du code civil) : la responsabilité de l’entrepreneur et de l’architecte est engagé encas de réalisations défectueuses qui portent atteinte à la solidité ouà la stabilité de l’ouvrage, même si elle n’est pas prévue dans le devis

Ex. travaux d’étanchéité ou de structure du bâtiment

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ChapitreLa gestion de litiges

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Les procédures

Procédure à l’amiable

• Discussion entre intervenants- Signalez les problèmes- Confirmez toujours par écrit les remarques et les décisions prises

• Si rien ne bouge- Une lettre recommandée reprenant la liste des problèmes et mettant en demeure d’y remédier

Obligation de moyen pour l’architecte

Obligation de résultat pour l’entrepreneur

Condamnation insolidum, responsabilité de l’entrepreneur (faute d’exécution) et de l’architecte (faute de conception ou négligence de contrôle sur chantier)

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L’aide juridique de première ligne

Si les deux parties désirent trouver une solution mais sont en désaccord :

• Aux services de la médiation volontaire• A la commission de conciliation construction

L’aide juridique de deuxième ligne – le recours devant les tribunaux ( Ass. Juridique)

• Litiges < 2500€ juge de paix

• Litiges > 2500€ tribunal de première instance ou de commerce

Les procédures

www.just.fgov.bewww.aidejuridiquebruxelles.bewww.mediation-justice.bewww.constructionconciliation.be

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http://www.just.fgov.be/

http://www.aidejuridiquebruxelles.be/

http://www.mediation-justice.be/

http://www.constructionconciliation.be/


Quelques situations de litigesVotre architecte ou votre entrepreneur n’exécute pas ses prestations• Mise en demeure d’exécution : Courrier recommandé • Droit de rétention : suspension votre obligation de paiement

Les relations se passent mal – Perte de confianceD’un commun accord, vous pouvez mettre un terme à votre relation contractuelle et procéder à une reprise de mission. Risque de surcoût et de délai

Votre entrepreneur a mal exécuté ses travaux• Obligation de réparer tout défaut d’exécution sans supplément financier • Réparation, dite « en nature », de l’intégralité du dommage matériel• Peut proposer une compensation financière Malfaçon

↓

avertir vite l’entrepreneur ↓

limiter l’étendue des dégâts

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Modification en cours de chantierPoste non prévu – Modification de coût Un entrepreneur ne peut pas vous réclamer des suppléments sans votre accord préalableDemander une offre justifiée/argumentée

Vous constatez un défaut après la réception des travaux • Garantie contractuelle• Garantie décennale

Votre entrepreneur a fait failliteContactez le curateur

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L’entrepreneur est responsable des ses sous-traitants


Conclusion

Préparation et Communication

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Préparation et communication

Personne n’aime les surprises en cours de chantier

Soyez constructif

Préparez au maximum pour éviter les modifications ou décisions en cours de chantier

Dialoguez régulièrement avec les différents intervenants

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Questions

N’hésitez pas à nous envoyer un mail pour une réponse plus personnalisé[email protected]

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