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RAPPORT DE VISITE DE TERRAIN 2019 – CHARTRES METROPOLE 1 CHARTRES METROPOLE EURE-ET-LOIRE, CENTRE-VAL DE LOIRE 135 344 habitants, 86 374 ha, catégorie « Intercommunalités » Éléments de contexte sur la collectivité La communauté d’agglomération de Chartres a été créée en 2000 à l’échelle des 7 communes urbaines, représentant 90 000 habitants. La notion de projet de territoire a pris corps avec le premier SCOT validé en 2006 à l’échelle de 39 communes. L’agglomération s’est ensuite agrandie à partir de 2011 pour passer à 32 communes, puis 42, 47 et enfin au 1 er janvier 2018 à 66 communes, ce qui représente environ 135 000 habitants. Les terres agricoles couvrent environ 86 % du territoire de la métropole (Région naturelle de la Beauce) pour 7 % d’urbain et 7 % de milieux naturelles et forestiers. Chartres métropole est propriétaire de 90 ha d’espaces naturels et gère 136 km de cours d’eau (L’Eure, la Roguenette et la Voise). Aujourd’hui Chartres métropole assure la compétence entretien de l’Eure et de ses affluents sur l’ensemble de son territoire. Dans le cadre de sa vision globale du territoire Chartres métropole a souhaité prendre les compétences dans différents domaines et notamment : La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), l’eau et l’assainissement, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, les déchets, la lutte contre la pollution de l’air, l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Vert, la gestion et l’entretien des vallées, la constitution de réserves foncières, le développement économique… La métropole gère ses espaces naturels de manière externalisée ou en régie, la direction environnement disposant d’une équipe d’agents sur le terrain. Éléments relatifs à la politique globale de la collectivité en faveur de la biodiversité La démarche a débuté en 1977 avec une réflexion globale en matière d’aménagement du territoire et la volonté de préserver l’écoulement de l’eau dans la vallée de l’Eure, tout en développant les circulations douces. Un premier schéma directeur du Plan Vert a été validé en 2003, un agenda 21 en 2012, un PDU19 en 2012, un PCET20 en 2013, un nouveau schéma directeur du Plan Vert intégrant les trames vertes et bleues en 2014. Aujourd’hui un PCAET21 est en cours de rédaction et intégrera un axe stratégique Biodiversité afin d’intégrer des actions de Solutions Fondées sur la Nature. L’agglomération est signataire d’un contrat global avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le domaine de l’eau, l’assainissement, les milieux aquatiques mais également avec un volet biodiversité et un volet changement climatique. Elle est également signataire d’un Contrat Régional de Solidarité Territorial avec le Conseil Régional pour la période 2019/2025, avec un financement important pour les actions Plan Vert, milieux aquatiques et biodiversité. Chartres métropole a élaboré son premier schéma directeur du Plan Vert en 2003 avec une volonté de préserver les espaces naturels des 7 communes urbaines et de créer des liaisons douces notamment le long de la vallée de l’Eure. La notion de gestion différenciée a été intégrée dès 2003 sur les espaces verts et espaces naturels gérés par Chartres métropole. De même une politique de maîtrise foncière a été initiée dans une recherche de continuité écologique et d’intention de liaisons douces. En 2014 un nouveau

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RAPPORT DE VISITE DE TERRAIN 2019

– CHARTRES METROPOLE

1

CHARTRES METROPOLE EURE-ET-LOIRE, CENTRE-VAL DE LOIRE

135 344 habitants, 86 374 ha, catégorie « Intercommunalités »

Éléments de contexte sur la collectivité La communauté d’agglomération de Chartres a été créée en 2000 à l’échelle des 7 communes urbaines,

représentant 90 000 habitants. La notion de projet de territoire a pris corps avec le premier SCOT validé en

2006 à l’échelle de 39 communes. L’agglomération s’est ensuite agrandie à partir de 2011 pour passer à

32 communes, puis 42, 47 et enfin au 1er janvier 2018 à 66 communes, ce qui représente environ

135 000 habitants. Les terres agricoles couvrent environ 86 % du territoire de la métropole (Région

naturelle de la Beauce) pour 7 % d’urbain et 7 % de milieux naturelles et forestiers. Chartres métropole est

propriétaire de 90 ha d’espaces naturels et gère 136 km de cours d’eau (L’Eure, la Roguenette et la Voise).

Aujourd’hui Chartres métropole assure la compétence entretien de l’Eure et de ses affluents sur l’ensemble

de son territoire.

Dans le cadre de sa vision globale du territoire Chartres métropole a souhaité prendre les compétences

dans différents domaines et notamment :

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), l’eau et l’assainissement, la

protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, les déchets, la lutte contre la

pollution de l’air, l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Vert, la gestion et l’entretien des vallées, la

constitution de réserves foncières, le développement économique… La métropole gère ses espaces naturels

de manière externalisée ou en régie, la direction environnement disposant d’une équipe d’agents sur le

terrain.

Éléments relatifs à la politique globale de la collectivité en faveur de la biodiversité La démarche a débuté en 1977 avec une réflexion globale en matière d’aménagement du territoire et la

volonté de préserver l’écoulement de l’eau dans la vallée de l’Eure, tout en développant les circulations

douces. Un premier schéma directeur du Plan Vert a été validé en 2003, un agenda 21 en 2012, un PDU19

en 2012, un PCET20 en 2013, un nouveau schéma directeur du Plan Vert intégrant les trames vertes et

bleues en 2014. Aujourd’hui un PCAET21 est en cours de rédaction et intégrera un axe stratégique

Biodiversité afin d’intégrer des actions de Solutions Fondées sur la Nature.

L’agglomération est signataire d’un contrat global avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le domaine

de l’eau, l’assainissement, les milieux aquatiques mais également avec un volet biodiversité et un volet

changement climatique. Elle est également signataire d’un Contrat Régional de Solidarité Territorial avec le

Conseil Régional pour la période 2019/2025, avec un financement important pour les actions Plan Vert,

milieux aquatiques et biodiversité.

Chartres métropole a élaboré son premier schéma directeur du Plan Vert en 2003 avec une volonté de

préserver les espaces naturels des 7 communes urbaines et de créer des liaisons douces notamment le long

de la vallée de l’Eure. La notion de gestion différenciée a été intégrée dès 2003 sur les espaces verts et

espaces naturels gérés par Chartres métropole. De même une politique de maîtrise foncière a été initiée

dans une recherche de continuité écologique et d’intention de liaisons douces. En 2014 un nouveau

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schéma directeur du Plan Vert a été validé à l’échelle des 47 communes en déterminant et intégrant les

trames vertes et bleues. Ce schéma directeur a été mis à jour en 2019 à l’échelle des 66 communes. La

volonté première est de préserver les milieux naturels, restaurer les corridors écologiques et retrouver des

cours d’eau les plus naturels possible. Afin de poursuivre dans cette démarche Chartres métropole a lancé

une étude du potentiel biodiversité en 2018 dont l’objectif est de faire un état des lieux sur l’approche de la

biodiversité, les acteurs, les pratiques, les démarches entreprises, le niveau de connaissance, afin de définir

le rôle que peut jouer la collectivité et de définir un programme d’actions réalistes dans ce domaine. L’état

des lieux a été présenté en mars 2019 et la collectivité travaille actuellement sur un plan d’actions.

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ACTION PRESENTÉE DANS LE CHAPITRE « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉMARCHES DE PLANIFICATION

EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ »

en lien avec le thème 2019 « climat : la nature source de solutions »

Prise en compte de la Trame verte et bleue sur le territoire de Chartres métropole

La Trame verte et bleue a été définie sur le territoire de Chartres métropole en 2013 lors de l’élaboration

du schéma directeur du Plan vert.

Les Objectifs de la mise en œuvre de la stratégie de restauration et préservation de la Trame verte et bleue

sont :

de préserver les espaces naturels à travers l’intégration dans les documents d’urbanismes du

potentiel de continuité écologique que forme la trame verte et bleue mais également en menant

une politique foncière d’acquisition le long de la colonne vertébrale que forme la vallée de l’Eure ;

de participer à la connaissance et à la préservation de la biodiversité en réalisant des inventaires

sur les prairies ;

d’ouvrir une partie de la nature au citoyen afin d’améliorer son cadre de vie et de recréer le lien

entre citadin et nature ;

de retrouver une rivière la plus naturelle possible en travaillant sur le volet de la restauration de la

continuité écologique et l’entretien durable et raisonné des berges ;

et enfin de participer à l’atténuation des effets des changements climatiques en garantissant la

pérennité des espaces verts et naturels, le bon fonctionnement hydraulique des zones d’extensions

des crues et le maintien des prairies qui participent au stockage du carbone.

L’agglomération vérifie la bonne prise en compte dans les PLU (au moment de leur élaboration ou de leur

révision) des trames vertes et bleues et la protection et mise en valeur des espaces naturels tel que définie

dans le SCOT.

Pour préserver et renforcer la trame verte, la collectivité fait de l’acquisition d’espaces naturels (prairies,

bois) et de terrains en bord de rivière. 90 ha d’espaces naturels sont ainsi propriété de la métropole.

La gestion différenciée a été mise en place sur les espaces de l’agglomération (prairies, coulées vertes,

bassins de rétention, aérodrome…). Un conventionnement a été fait avec des agriculteurs pour du pâturage

et du fauchage tardif. Environ 18 km de coulées vertes ont été créés depuis 2004.

De même pour préserver et restaurer la trame bleue, Chartres Métropole met en place des plans

pluriannuels de restauration et d’entretien (PPRE) sur l’ensemble de ses cours d’eau. Des études sont

menées afin de réaliser des travaux de restauration de cours d’eau. C’est le cas par exemple de l’Eure qui a

été restaurée sur plus de 10 kilomètres dans la zone urbaine.

Une déclaration d’intérêt général (DIG) sur les 136 kms de rivière gérés par la collectivité est en cours

d’instruction auprès de la DDT. Une étude hydrologique du bassin versant de la Roguenette vient d’être

lancée. Enfin, la métropole travaille à la préservation des zones humides, la remise en état de milieux

dégradés et s’inscrit dans un partenariat avec le conservatoire des espaces naturels de la région Centre-Val

de Loire sur le plan mare en Eure et Loir.

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Exemple de la restauration du cours de l’Eure au Moulin Viron © Benjamin Virely

Gestion par pâturage et fauche de la prairie de Fontaine Bouillant (©Jonathan Flandin) et restauration de la prairie des

Petites Filles Dieu (© Benjamin Virely)

Passe à poisson sur l’Eure à Chartres et suppression du moulin de Lèves sur le Couanon pour restaurer la continuité

hydraulique (©Jonathan Flandin)

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ACTION PRESENTÉE DANS LE CHAPITRE « BIODIVERSITÉ LOCALE : GESTION ET SUIVI »

en lien avec le thème 2019 « Climat : la nature source de solutions »

Préservation de la prairie de Luisant

La prairie de Luisant, dont les parcelles appartenant depuis 1997 à Chartres Métropole sont classées Natura

2000. Elle possède un capital écologique intéressant avec 18 habitats biologiques relevés sur 18 ha située

dans l’ENS de la vallée de l’Eure. Les objectifs de la préservation de cette prairie sont de protéger et

préserver les habitats pour les espèces de la faune et de la flore inféodées à ce type de milieu, de maintenir

et restituer l’eau lors des périodes de crues et d’étiage mais aussi de préserver un écosystème fonctionnel

pour le stockage du carbone et la fraicheur qu’il apporte dans le pôle urbain de la Ville de Chartres. Un

dernier objectif est aussi de permettre à la population de découvrir un milieu riche et de profiter du cadre

pour le bien être qu’il procure.

Un état initial de la prairie a été réalisé en 2000 par le conservatoire d’espaces naturels de la région Centre-

Val de Loire ce qui a permis le classement en Natura 2000. Il s’ensuivit une étude sur le fonctionnement

hydraulique en 2003. Les premiers entretiens (saules tétards, fossés, clôtures…) de la prairie ont eu lieu

entre 2003 et 2004 et ont amené en 2005 à la création d’un cheminement la traversant avec une

délimitation des espaces (pâtures, zones naturelles, cheminement). Un conventionnement pour le pâturage

et pour du fauchage a été passé avec un agriculteur. Une frayère à brochet a été créée en 2008.

Le 1er plan de gestion a été mis en place en 2010, renouvelé en 2017, et a été établi par le conservatoire

des espaces naturels de la Région Centre-Val de Loire.

Des inventaires floristiques et ornithologiques ont été respectivement réalisés en 2015 et 2016 et ont

permis de mettre en évidence plus de 177 espèces végétales, parmi lesquelles une est très rare, 3 rares, 5

assez rares, 14 assez communes, une est protégée au niveau régionale et 5 sont déterminantes ZNIEFF et

49 espèces d’oiseaux différentes parmi lesquelles 36 nichent sur le site.

Prairie de Luisant © Benjamin Virely et Jonathan Flandin

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ACTION PRESENTÉE DANS LE CHAPITRE « BIODIVERSITÉ ET CITOYENNETÉ »

en lien avec le thème 2019 « Climat : la nature source de solutions »

Etude du potentiel biodiversité sur le territoire de Chartres métropole

L’étude du potentiel de Biodiversité a pour objectif de dresser un état des lieux des connaissances et des

pratiques en faveur de la biodiversité sur le territoire communautaire et de permettre à Chartres

métropole d’instaurer une gouvernance concernant la biodiversité de manière transversale. Il en découlera

la création d’un Observatoire local de la biodiversité qui permettra d’intégrer la biodiversité dans les

différents projets de la collectivité grâce à un travail interservices (voir dans autres actions).

Cette étude réalisée sur 1 an (2018-2019) a consisté à recueillir, via un questionnaire envoyé aux

communes du territoire et des entretiens avec les acteurs locaux (services de la Métropole, associations…),

les données disponibles sur la biodiversité et les actions menées.

70 % des communes de Chartres Métropole ont répondu au questionnaire qui a permis de mettre en avant

qu’un tiers d’entre elles sont impliquées dans la préservation de la biodiversité par leurs pratiques.

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La récolte des données faunistiques et floristiques a permis de créer une base d’espèces patrimoniales pour

le territoire qui sera mise à jour avec l’aide du CEN environ une fois par an (signature de la charte SINP pour

le partage des données). Une analyse de l’état de la connaissance (pression d’inventaire, manques) a été

réalisée sur la base des éléments collectés et a permis de prioriser les zones nécessitant de renforcer la

connaissance (croisement entre état des connaissances et enjeux liés aux milieux présents).

Suite à cet état des lieux, un plan d’action biodiversité est en cours d’émergence et se verra validé dans le

courant de cet été. Pour dresser ce plan d’action, des enjeux ont été identifiés sur le territoire : enjeu

connaissance et valorisation, enjeu milieux aquatiques et zones humides, enjeu culturel et paysagers et

aussi enjeu Climat et eau. Ce dernier enjeu identifié va permettre la proposition d’action concrète alliant la

préservation et/ou la reconquête de la biodiversité à travers des objectifs de recherche d’atténuation des

effets du changement climatique (îlot de fraicheur, noues, stockage carbone) et de réduction des risques

liées aux inondations (zones d’expansion des crues, désimperméabilisation…).

Une première action a d’ores et déjà été lancée : il s’agit de faire des recommandations en termes de

gestion différenciée sur les espaces gérés par la direction de l’eau et de l’assainissement de façon à ce

qu’elles puissent être intégrées dans le cahier des charges du marché de gestion. Une application de l’IQE à

la STEP centrale a ainsi été réalisée pour identifier les enjeux (voir dans autres actions).

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Autres actions en lien avec le thème « Climat : la nature source de solutions »

Actions autour du petit cycle de l’eau

La gestion du « petit cycle de l’eau » a été cadrée par différents schémas directeurs qui ont abouti à un

contrat global avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) sur l’eau, l’assainissement, les milieux

aquatiques, la biodiversité, etc. et qui devrait devenir un contrat eau-climat en intégrant les aspects

changement climatique.

De nombreuses actions sont mises en œuvre par Chartres Métropole pour restaurer sur son territoire le

petit cycle de l’eau :

mise en conformité de rejets d’assainissement (réseaux, stations…) pour limiter les impacts sur les

milieux naturels ;

création d’une nouvelle station d’épuration de 170 000 équivalent habitants à Mainvilliers

permettant à terme la suppression de 7 STEP qui avaient un fort impact sur les milieux naturels ;

accompagnement des agriculteurs (animation par un binôme agronome + écologue) sur les aires

d’alimentation de captage pour aller vers des pratiques plus vertueuses (semis sous couverts et en

intercultures, agriculture de conservation). 2 plans de gestion actifs, 3 en cours de rédaction ;

restauration et renaturation de la vallée de la Taye recevant les eaux de la step de St-Georges-sur-

Eure avec la création en sortie de station d’une zone de rejet végétalisée ;

élaboration de plans de gestion différenciée sur le foncier des installations EP, AEP ;

mise en œuvre du protocole Indicateur de la Qualité Écologique sur le STEP de Mainvilliers (voir ci-

après).

Suppression du moulin de Lèves

L’ouvrage a été supprimé de façon à rétablir la continuité hydraulique. L’ouverture des vannes de façon

continue depuis une dizaine d’années avait déjà permis une renaturation spontanée des berges. Les

travaux en rivière sont réalisés en régie par la Métropole en dialogue avec les propriétaires de moulin. Suite

à l’achat des bords du cours d’eau, une voie douce a été mise en place et accueille une exposition le long de

celle-ci à la demande de la commune.

De nouveaux travaux sont prévus : décalage de la voie douce plus loin des berges de façon à pouvoir

restaurer les berges en pente douce avec replantation d’essences locales. Cela nécessite toutefois un

dossier loi sur l’eau.

Suppression d’une STEP à Lèves

A proximité du moulin de Lèves se trouvait une ancienne STEP que la Métropole a décidé de démolir

complètement avec une remise à niveau du site pour permettre de restaurer une zone d’expansion des

crues (utilisation des terres des décaissements pour remblayer les zones où cela s’avère nécessaire : pas

d’apport extérieur de terre). Un cheminement sera proposé sur une partie du site mais la majeure partie

sera fermée pour la préservation des enjeux écologiques. L’entretien sera fait par la régie des espaces

verts.

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Chantier des Petites Filles Dieu

Il s’agit de prairies dont est propriétaire la ville de Chartres et d’une île achetée par la Métropole sur

lesquelles ont été élaborées un projet de restauration de zone d’expansion de crue. Sur la partie dont est

propriétaire la ville de Chartes va être créée une liaison douce et une convention sera passée avec des

acteurs locaux pour du pâturage par des chevaux. L’île va être conservée fermée au public pour accueillir

un projet de pâturage et un jardin potager spécialisé dans les variétés anciennes, qui proposera néanmoins

des animations régulièrement. Sont également prévus des travaux de reméandrage de la rivière avec

restauration des berges en pentes douces plus larges et suppression des résineux et peupliers pour

remplacement par des essences locales. Des inventaires faunistiques et floristiques ont été réalisés pour

établir un état zéro avant travaux et seront réitérés pour suivre les effets des aménagements sur la

biodiversité.

Restauration du cours de l’Eure au moulin Viron

L’objet des travaux était d’effacer l’ouvrage en recréant un parcours plus naturel du cours d’eau. Pour cela

plusieurs bras ont dû être fermés et le futur cours recreusé. La terre des décaissements réalisés a été

stockée sur place pour être réutilisée lors du comblement (aucune sortie ou entrée de terre extérieure sur

le site). En amont des travaux a été réalisée une étude de faisabilité (financée par l’AESN) comprenant une

modélisation hydraulique permettant l’analyse de tous les impacts sur le site, notamment les impacts sur la

végétation et non pas uniquement les impacts hydrauliques directs de l’effacement de l’ouvrage.

L’ouverture des vannes a été faite de façon progressive avant les travaux de façon à permettre une

adaptation spontanée de la biodiversité sur les berges, évitant ainsi d’avoir à réaliser de gros travaux de

renaturation.

Les berges ont été réaménagées de façon à ce que la prairie et la peupleraie situées sur la berge faisant

face au site d’exploitation toujours en activité soit plus basse et accueille donc les eaux lors de crues

protégeant ainsi le site mais constituant également une protection en amont de Chartres.

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Autres actions SANS lien direct avec le thème

Création de l’Observatoire de la biodiversité

La création de cet Observatoire local de la biodiversité découle directement de l’étude du potentiel

biodiversité du territoire. Ses missions seront d’apporter une expertise scientifique et technique au sein des

services de la communauté (PCAET, Plan de gestion, appui technique, PLU…), de permettre la prise en

compte de la biodiversité dans les projets d’aménagements de Chartres métropole en réponse à l’objectif

du SRADDET pour un territoire à «Biodiversité positive », d’élaborer et mettre en œuvre un programme

d’actions pour la reconquête de la biodiversité et d’intégrer et suivre le réseau d’acteurs de la Biodiversité,

veille technique, suivi du Label Territoire Engagé pour la Nature…

Sa mise en œuvre se concrétisera par la création d’un poste d’Animateur Observatoire de la biodiversité en

attente de délibération pour le 1er janvier 2020.

Mise en place d’un Indicateur de Qualité Ecologique (IQE)

Le MNHN a développé un Indicateur de Qualité Ecologique (IQE), basé sur un protocole semi-standardisé

de diagnostic des enjeux naturalistes. Cet Indicateur permet d’évaluer à l’échelle d’un site dans sa globalité,

la biodiversité, la fonctionnalité écologique et l’efficacité des mesures d’aménagements et de gestion

écologiques, dans une optique de suivi temporel.

L’agglomération l’a mise en œuvre sur le nouveau site de la STEP (environ 11ha) pour des premiers rendus

prévus début septembre. L’objectif est de proposer une gestion adaptée au site afin de préserver les

habitats et favoriser la biodiversité. Quelques espèces patrimoniales ont été trouvées à ce jour : 2 oiseaux,

1 plante et 1 rhopalocère.

L’idée est de pouvoir développer à terme cet indice sur d’autres sites gérés par Chartres Métropole.

STEP de la Mare Corbonne © Jonathan Flandin

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Evaluateurs :

Stéphanie CHAUMET, Cerema

Jonathan FLANDIN, ARB îdF

Anne TROUILLON, représentante de l’Assemblée des communautés de France

Benjamin VIRELY, ARB Centre-Val de Loire

Personnes rencontrées :

Hervé LE NOUVEL, Vice-président délégué Plan vert, gestion de la rivière et lutte contre la pollution de l'air

– Chartres Métropole

Alain BELLAMY, Vice-président délégué Eau potable – Chartres Métropole

Philippe SAUGER, directeur Plan Vert – Rivière – Chartres Métropole

Angélique ORTS, Chargée de mission biodiversité – suivi des milieux – Chartres Métropole

Lionel TURPIN, Directeur général délégué – Chartres Métropole Eau

François BORDEAU, Directeur du cycle de l'eau - Chartres Métropole

Patrick LE CALVE, Adjoint en charge des travaux – Ville de Lèves

Maria CHEDEVILLE-JEBLI, Conseillère municipale déléguée au développement durable – Ville de Chartres

Benoît ALLARD, Responsable du développement territorial et d'antenne - Conservatoire d’espaces naturels

Centre-Val de Loire

Caroline LAJUGIE, Responsable du service Espaces verts et naturels - Ville de Chartres

Florent LOUISOT, Technicien de rivières – Chartres Métropole

Date de la visite de terrain : 17 juillet 2019