CHARTE SOCIALE EUROPEENNE - CoE
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1 24/12/2013 RAP/RCha/ITA/13(2014) CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 13 e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par LE GOUVERNEMENT DE L’ITALIE (Articles 2, 5, 21, 22, 26, 28 et 29 pour la prériode 01/01/2009 – 31/12/2012) __________ Rapport enregistré par le Secrétariat le 24 décembre 2013 CYCLE 2014
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24/12/2013 RAP/RCha/ITA/13(2014)
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE
13e rapport national sur l’application de la
Charte sociale européenne
soumis par
LE GOUVERNEMENT DE L’ITALIE
(Articles 2, 5, 21, 22, 26, 28 et 29
pour la prériode 01/01/2009 – 31/12/2012)
__________
Rapport enregistré par le Secrétariat le 24 décembre 2013
CYCLE 2014
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